Articles sélectionnés pour le thème : l assurance decennale
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Les décrets - Ftusa
Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle
Titre premier : Constitution, siége, durée, objet
Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée
Titre III : Fonds commun
Titre IV : Administration de la société
Titre V : Assemblées générales
Titre VI : charges de la société
Titre VII : Dispositions diverses
La commission chargée de...
Site :
http://www.ftusanet.org
L'assurance dommage ouvrage 10 années après la réception ...
L'assurance dommage ouvrage 10 années après la réception des travaux Cassation 20/06/2012 N° 1115199
L'assurance dommage ouvrage 10 années après la réception des travaux Cassation 20/06/2012 N° 1115199
08-12-2012
Toute entreprise réalisant de tels travaux a pour obligation légale de souscrire une assurance couvrant la garantie décennale. ( loi 78.12 du 4 janvier 1978 )
La garantie...
Date: 2017-05-10 21:35:05
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http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage travaux copropriete / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage
Malfaçon de construction - En cas de sinistre - AXA ...
Malfaçon de construction
Malfaçon de construction
Vous constatez un défaut de construction sur vos locaux (problème d'étanchéité, fissures, matériaux défectueux,...) ? Voici les démarches à suivre pour ne pas perturber votre activité.
Votre indemnisation
Préserver et sauvegarder vos biens
En cas d'urgence il est nécessaire de préserver et sauvegarder les biens afin de limiter et...
Date: 2017-05-10 15:49:41
Site :
https://entreprise.axa.fr
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale
Assurance décennale - ASSURANCE DECENNALE PAS CHERE ...
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activité professionnelle
Instaurée par la loi du 4 janvier 1978, obligatoire pour tout constructeur d'ouvrage, architectes, entrepreneurs, maçons, carreleurs, couvreurs, plombiers, chauffagistes, électriciens, menuisiers, charpentiers, les entreprises...
Site :
assurance-pas-chere.org
Thèmes liés : assurance decennale pas cher / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage
Conseil en assurances construction – Consultant agréé Jean ...
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Conseil/Consultant
L'Assurance Construction étant une matière diverse, complexe et évolutive, il faut se rendre à l'évidence que des Propriétaires occupants jusqu'aux Entreprises de Construction en passant par les Maitres d'ouvrage/Promoteurs , les Bailleurs Sociaux, les Architectes, les Maitres d'oeuvre, les Syndics et Gestionnaires de Copropriété, les diverses Professions Juridiques etc.., nombre de questions se posent lors de la souscription des Polices d'Assurances et nombre de litiges surviennent en amont et en aval de la Construction et/ou de la Rénovation d'un Ouvrage immobilier.
Si l'Ordonnance du 8...
Site :
https://www.jeanfrancisbinet.fr
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage
Nos garanties : garantie de livraison, contrat de ...
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI):
Le CCMI est un contrat réglementé et soumis aux dispositions de la loi du 19 décembre 1990. C'est votre première garantie. Vous avez 7 jours pour revenir sur votre engagement.
De notre côté, nous nous engageons à livrer votre maison dans un délai imparti et pour un prix définitif garanti. Nous vous fournissons également les plans, une notice descriptive des travaux, les attestations nécessaires (assurances et garanties), ainsi qu'un échelonnement de paiement correspondant à l'avancement des travaux
La garantie de Livraison:
La loi n°90-1129 du 19/12/90...
Site :
http://www.natureetlogis.fr
Courtier en assurance dommage ouvrage particulier ...
+ D'INFOS: COURTIER ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER
Assurance dommage ouvrage particulier courtier
L'assurance dommages ouvrage pour les particuliers permet de couvrir toutes les réparations qui sont liées à des dommages affectant un bien immobilier après sa construction. Cette assurance est obligatoire depuis un certain nombre d'années. En théorie, tous les particuliers qui ne...
Assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol
+ D'INFOS SUR L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER SANS ÉTUDE DE SOL
Tout savoir sur l'assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol
Pour tous travaux de bâtiments, il est capital de prendre des dispositions pratiques. Vous devez par exemple engager un technicien qui doit étudier le sol d'abord. Sinon, tout peut basculer subitement. Ce serait une grosse perte pour vous. La...
Site :
assurance-dommage-ouvrage-particulier.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage / comment souscrire assurance dommage ouvrage
Assurance décennale des Architectes AXA
Demandez un devis
Métiers de la maitrise d'oeuvre : Une assurance pour bien protéger votre Activité
Quelle que soit votre activité dans le domaine de la maîtrise d'oeuvre (maîtres d'oeuvre, architectes, bureaux d'études techniques, économistes de la construction...), nous savons que vous êtes exposé tant avant la réception de l'ouvrage qu'après.
AXA vous propose une offre complète...
Site :
http://www.rc-responsabilite-civile.fr
Thèmes liés : assurance maitre d oeuvre / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage maitrise d'ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage
Courtier Assur
Expertise
En tant que professionnel de l'assurance et du crédit, nous vous conseillons au plus juste sur les solutions adaptées à vos besoins.
Votre Courtier d'assurance COURTIER ASSUR est à votre disposition
Votre Courtier d'assurance et Crédit
Courtier Assur est courtier en assurance et crédit. Nos produits s'adressent aux particuliers et aux professionnels.
Notre expertise repose sur deux pôles : l'assurance et le crédit.
Assurance : mutuelle santé, mutuelle entreprise, assurance construction ( décennale, dommage ouvrage, assurance de constructeurs de maisons individuelles,...
Site :
http://www.courtierassur.fr
contrat de la garantie décennale Sma btp. saint-etienne
contrat de la garantie décennale Sma btp. saint-etienne
Plus d'un siècle et demi d'expérience en assurance construction et une place de leader en matière d'assurance décennale permettent à SMABTP saint-etienne de présenter des solutions d'assurance parfaitement adaptées aux exigences des entreprises de bâtiment. Le contenu, la nature et l'étendue des garanties du contrat GLOBAL CONSTRUCTEUR correspondent exactement à ce dont a besoin une entreprise de bâtiment pour travailler au quotidien en toute sécurité.
L'entreprise a le choix...
Site :
http://assur-decennale.net
Thèmes liés : assurance decennale entreprise du batiment / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance garantie decennale btp / assurance obligatoire entreprise du batiment / l assurance decennale est elle obligatoire
L'entreprise face à l'expert désigné par l'assureur ...
Assurances de biens et de responsabilité
L'entreprise face à l'expert désigné par l'assureur dommages-ouvrage
Mis à jour le 17 août 2016
Sommaire
> Avantages de l'expertise unique pour l'entreprise
Introduction
La convocation à expertise unique signifie que le sinistre sera géré dans le cadre de la Convention de règlement de l'assurance construction (Crac). Cette convention permet à...
Site :
http://www.groupe-sma.fr
Thèmes liés : cout d'une assurance dommage ouvrage / cout d une assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / expert dommage ouvrage
Garantie décennale d’un entrepreneur : vérifier sa ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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L'assurance professionnelle couvrant la garantie décennale d'un entrepreneur doit être souscrite avant le début des travaux. C'est ce que rappelle la Cour de cassation.
Dans cette affaire, un couple avait confié la construction de sa maison à une entreprise de maçonnerie. Quelques mois plus tard, suite à de fortes précipitations, un sinistre était intervenu...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : l assurance decennale / assurance travaux construction maison / assurance d une maison en construction / assurance garantie decennale / contrat d entreprise construction
Run-off Elite Insurance - cm-assurance-decennale.fr
Run-off d'Elite Insurance : Les explications
24 juillet 2017
Par Marc de CM-BTP Actualités o Décennale 0 commentaires
Run-off d'Elite Insurance : Les explications
Contrairement à beaucoup d'acteurs du marché qui ont connu un certain emballement médiatique suite à l'annonce d' Elite Insurance de son retrait du marché de la construction, nous avons préféré attendre que l'engouement...
Dommage ouvrage et garantie décennale, quelle est la ...
Dommage ouvrage et garantie décennale, quelle est la responsabilité du particulier devenu vendeur-constructeur d'un immeuble ?
Mardi, 30 juin, 2015
Tout constructeur d'ouvrage doit se garantir des désordres pouvant compromettre la solidité de l'ouvrage ou qui l'affecte dans ces éléments constitutifs. Cette responsabilité, prévue à l'article 1792 du Code Civil, amène tout professionnel...
Date: 2017-05-10 14:17:15
Site :
http://www.bruno-luce-avocat.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux / article 1792 du code civil garantie decennale / garantie decennale et dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage
Expertise technique de conformité de construction en l ...
Expertise technique en l'absence des garanties d'assurance
EXPERTISE TECHNIQUE DE CONFORMITÉ DE CONSTRUCTION EN L'ABSENCE DES GARANTIES D'ASSURANCE
Qu'est-ce que l'assurance Dommage-Ouvrage ?
Quand les assurances obligatoires, qu'il s'agisse d'assurance responsabilité décennale ou d'assurance dommage-ouvrage, n'ont pas été souscrites, il y a un risque :
pour l'acquéreur, qui se trouve...
Date: 2017-05-10 23:19:21
Site :
http://www.theorema-expertises.com
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / prix d une assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage
Les garanties légales dues par le constructeur au titre de ...
A compter de la réception, trois garanties légales commencent à courir au profit des propriétaires successifs de l'ouvrage. Il s'agit de :
la garantie de parfait achèvement (1 an),
la garantie biennale de bon fonctionnement (2 ans),
la garantie décennale.
Les responsabilités biennale et décennale sont deux types de garantie, qui se rattachent à la responsabilité des constructeurs...
Site :
http://mdae.over-blog.com
Fuite de toit - garantie décénale / Urbanisme & Construction
5247 message(s) , Inscription le 19/06/2011
Bonjour, assigner = votre avocat va demander une date pour l'audience. Bloquer la prescription = passé le délai de 10ans vous ne pourrez plus saisir le tribunal avec succès donc en demandant une audience vous empechez le délai de 10 ans de se terminer". Non vous n'avait pas tant de temps que ça , dépechez vous de consulter l'avocat,...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / obligation d'assurance dommage ouvrage / garantie decennale et dommage ouvrage
Assurance décennale professionnels du BTP
Créez votre devis et assurez-vous immédiatement
Assurance décennale professionnels du BTP correze
Assurance décennale professionnels du BTP correze
Chaque professionnel du BTP qui réalise une construction neuve ou une rénovation importante (pas uniquement le gros oeuvre), peut voir en cas de sinistre ou de désordre de nature décennale, sa responsabilité civile décennale...
Site :
http://www.assurancedecennale.org
Thèmes liés : assurance garantie decennale btp / l assurance decennale / garantie decennale btp / decennale btp / garantie decennale loi spinetta
Prix d'une assurance décennale ? exemples de tarif ...
Quel est le prix d'une assurance décennale ? exemples de tarif moins cher pour votre garantie decennale
comment se calcule le prix d'une assurance décennale pour artisan ?
Plusieurs critères de tarification rentrent en considération :
le prix varie surtout selon la nature de l'activité exercée : ainsi le prix d'une garantie décennale électricien est trois fois moins élevé qu'une...
Site :
mon-assurance-decennale.fr
Thèmes liés : assurance garantie decennale btp / assurance decennale artisan / assurance garantie decennale / assurance decennale etancheite / l assurance decennale
Que couvre la garantie décennale - xn--garantie-dcennale ...
L'assurance décennale est obligatoire en France, elle dictée par le code civil comme une « Responsabilité de plein droit et d'ordre public » qui repose sur toutes les [...]
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Assurance décennale artisan
Appelée également assurance décennale artisan, la garantie décennale est obligatoire chez les artisans dont leurs travaux affectent le sol, la construction de bâtiments ainsi que la conformité à certaines normes obligatoires notamment celles de la loi 78.2 du 4 janvier...
Site :
http://www.xn--garantie-dcennale-ktb.com
Thèmes liés : assurance garantie decennale obligatoire / garantie decennale obligatoire artisan / garantie decennale obligatoire pour quels travaux / assurance garantie decennale / assurance decennale artisan est elle obligatoire
Garantie décennale électricien - Fen'X courtage
Blog assurance garantie décennale électricien fenxc
Parlons d'un refus de règlement de garantie décennale électricien...
Cassons les idées reçues: nous représentons le cabinet Fen'x courtage et, malgré les efforts que nous mettons à défendre nos clients en cas de sinistre, il peut arriver, très rarement, qu'une compagnie n'indemnise pas le sinistre qu'elle est censée couvrir.
C'est...
Site :
fenxcourtage.com
Thèmes liés : attestation d'assurance decennale definition / assurance garantie decennale / garantie compagnie d assurance / attestation garantie decennale / decennale electricien
Assurance : la RC décennale et la tous-risques chantier ...
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Assurance : la RC décennale et la tous-risques chantier seront obligatoires à partir de 2017
Sont concernés les ouvrages en R+4 et plus, les habitations à usage propre de moins de 800 m², et les bureaux et commerces inférieurs à 400 m². L'objectif des assureurs est de couvrir au moins 70% des habitations et bureaux en RC décennale et tous risques...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : assurance tous risques chantier obligatoire / prix assurance tous risques chantier / assurance tous risque chantier / pas d'assurance dommage ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire
Erreur d'implantation et fondements des recours en ...
Erreur d'implantation et fondements des recours en garantie contre le constructeur après réception
Par albert.caston le mer, 20/05/2009 - 12:00
M. AJACCIO nous commente ci-après, de manière très documentée, un arrêt rendu en matière d'erreur d'implantation et montrant l'application distributive, selon les circonstances, de deux régimes d'indemnisation : celui de l'article 1792, mais...
Site :
https://blogavocat.fr
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
AC2M Assurances courtier d'assurances Grasse Alpes-Maritimes
DES SOLUTIONS D'ASSURANCES ADAPTÉES À VOS BESOINS
Assurance décennale
Vous êtes entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d'oeuvre, architecte... AC2M assurances vous propose de souscrire à une assurance décennale également appelée assurance responsabilité professionnelle.
Cette assurance de responsabilité civile décennale est obligatoire pour toute entreprise de contruction au moment de l'ouverture d'un chantier.
Contactez-nous dès maintenant pour en savoir plus sur nos solutions d'assurance décennale.
Responsabilité civile
AC2M Assurances vous propose des solutions pour votre...
Site :
http://www.assurances-pros-ac2m.fr
Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / assurance maitre d oeuvre / assurance maitre d oeuvre particulier / courtier d assurance / retraite et d assurance maladie
Dommage ouvrage pour les particuliers - Devis assurance DO
Rendez vous ici si vous cherchez une dommages-ouvrage des PROFESSIONNELS
L'assurance dommages ouvrage a pour but de garantir, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages subis dont sont responsables les constructeurs au sens de l'article 1792.1 du Code Civil.
Pour souscrire l'assurance dommages ouvrage (qui n'a rien à voir avec l'assurance RC décennale destinée aux professionnels ), les conditions suivantes doivent être remplies :
Aucune...
Site :
http://www.netassurances.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / souscrire assurance dommage ouvrage pour particulier / pas d'assurance dommage ouvrage
Assurer son autoconstruction - Kelassur
L'autoconstruction: un projet qui requiert rigueur, courage... et nerfs d'acier! Que ce soit pour réaliser des économies ou bâtir une maison introuvable sur le marché, les raisons menant à ce type de construction sont nombreuses. Cependant, cette pratique marginale est entourée d'un certain flou en matière d'assurances. Quelles sont alors les assurances que les autoconstructeurs vont...
Site :
http://www.kelassur.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage / autoconstruction assurance dommage ouvrage obligatoire / comparateur d'assurance habitation
Éditorial : Contrat de construction : maison individuelle ...
Contrat de construction : maison individuelle
La réglementation relative au contrat de construction de maison individuelle a pour objectif essentiel la protection du consommateur désirant accéder à la propriété. Elle impose en effet aux entrepreneurs chargés de la construction de maisons individuelles de nombreuses contraintes. Articles L 231-1
DOMAINE D'APPLICATION DU CCMI
Pour quelles...
Site :
http://www.ffbatiment.fr
Thèmes liés : dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage
Assurance dommage-ouvrage opération immobilière Nice 06000 ...
Assurance dommage-ouvrage devis en ligne Fréjus 83600
Vous cherchez le meilleur prix pour une assurance responsabilité civile décennale sur Aix en Provence ? En prenant contact avec BPCM, vous ferez appel à un courtier actif depuis plus de 40 ans dans le domaine des assurances du bâtiment et de la construction. Assurances tous...
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http://www.bpcm.fr
Thèmes liés : assurance construction dommages ouvrage / assurance dommage ouvrage batiment professionnel / courtier assurance dommage ouvrage particulier / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix
La garantie décennale - Quelle Energie
radiateur electrique
La garantie décennale
Que ce soit pour une construction neuve ou une grosse rénovation, un entrepreneur est responsable pendant dix ans de certains dommages. Ainsi, les professionnels du bâtiment (entrepreneurs, installateurs, architectes, promoteurs...) sont soumis durant dix ans à la garantie décennale. Dès réception des travaux, ils sont présumés responsables des...
Site :
https://www.quelleenergie.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale obligatoire pour quels travaux / assurance garantie decennale obligatoire / garantie decennale obligatoire artisan / article 1792 du code civil garantie decennale
Faire construire sa maison individuelle - lcl.com
Faire construire sa maison individuelle
Faire construire sa maison individuelle
Deux types de contrat existent : le contrat de construction de maison individuelle CCMI (signé avec un constructeur) et le contrat d'entreprise (signé avec chaque artisan).
25/04/2017
Les étapes préalables au contrat de construction
Avant de signer un contrat de construction, vous devez passer par les étapes...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle ccmi / contrat de construction maison individuelle notice d'information / contrat type construction maison individuelle / contrat de construction maison individuelle sans plan / loi contrat de construction de maison individuelle
Assurance décennale carrelage-parquet-peinture | Companeo.com
Assurance décennale
Assurance décennale carrelage-parquet-peinture
Le carrelage et le parquet sont des éléments dissociables d'une construction, au sens des articles 1792 du Code civil. C'est donc la garantie biennale qui s'applique. Quant aux peintures, elles on un rôle purement esthétique. En cas de travaux de peinture mal exécutés, c'est alors la responsabilité contractuelle qui...
Site :
companeo.com
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Assurance décennale carrelage-parquet-peinture | Companeo.com
Assurance décennale
Assurance décennale carrelage-parquet-peinture
Le carrelage et le parquet sont des éléments dissociables d'une construction, au sens des articles 1792 du Code civil. C'est donc la garantie biennale qui s'applique. Quant aux peintures, elles on un rôle purement esthétique. En cas de travaux de peinture mal exécutés, c'est alors la responsabilité contractuelle qui...
Site :
companeo.com
Thèmes liés : l assurance decennale / article 1792 du code civil garantie decennale / assurance decennale sous traitant / assurance garantie decennale / assurance decennale artisan
Assurance dommage ouvrage (D.O.) - conseils-infos-batiment.fr
Vous êtes ici : Accueil > Garanties > Assurance dommage ouvrage
Assurance dommage ouvrage (D.O.)
MBC Assurance Construction, votre courtier en assurances dommages ouvrage
Caractère légal et exception :
En tant que maître d'ouvrage (la personne faisant réaliser des travaux de construction par une entreprise), la loi 78.12 du 4 janvier 1978 vous oblige à contracter une...
Site :
http://www.conseils-infos-batiment.fr
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage
Responsabilité décennale du vendeur particulier pour ...
Le particulier qui fait réaliser des travaux doit la garantie décennale à l'acheteur de l'immeuble.
Contrairement à une idée reçue, la responsabilité décennale des constructeurs, prévue par les articles 1792 et suivants du Code civil, ne s'applique pas qu'aux professionnels. En effet, la loi répute constructeur de l'ouvrage le vendeur qui vend après achèvement des travaux, que ce...
Site :
http://www.dupetit-murcia-avocat-perpignan.fr
Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / l assurance decennale / attestation d'assurance decennale definition / garantie decennale travaux / garantie decennale particulier
Tous les conseils pour faire construire sa maison ...
Tous les conseils pour faire construire sa maison
5 conseils
Faire construire sa maison
Le permis de construire est un élément déterminant dans votre projet de construction de votre maison individuelle. Il s'agit d'un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Quelle est la démarche...
Site :
http://www.maisonshorizon.fr
Assurance professionnelle complète pour artisan ...
S'assurer des dommages en cours de travaux industriels, avec des garanties non-incluses dans les autres contrats relatifs à l'exploitation. Vous vendez, installez ou mettez en service des équipements? Vous avez des projets...
En savoir plus
Le cadre juridique concernant la sécurité des produits alimentaires et des boissons étant de plus en plus contraignant... Nous proposons des contrats spécifiques, créés...
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Cabinet d'assurance Beguinot vous offre l'expertise de la mutuelle santé obligatoire d'entreprise s'adaptant au mieux à votre entreprise liée à votre activité et à...
Site :
http://www.assurancebeguinot.com
Thèmes liés : contrat d assurance sante / assurance professionnelle pour les artisan / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance decennale artisan est elle obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire
Actualité de l'assurance dans le secteur du batiment
Les archives
Article du 30/05/2014 - Les nouvelles normes d'isolation et la décennale
L'utilisation de nouveaux matériaux, de nouvelles techniques, amènent toujours une révision des garanties offertes par les assureurs. Dans cet article il est question des normes RT2012 et du fait d'intégrer ou non la surconsommation énergétique dans les désordres de nature décennale.
Sur le fond, il est...
Site :
garantie-decennale.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / l assurance decennale est elle obligatoire / souscrire assurance dommage ouvrage pour particulier / assurance dommage ouvrage maitrise d'ouvrage / l assurance decennale
Les spécificités de l'expertise dommages-ouvrage | La ...
Par Alain MARTIN (67), expert agréé par la Cour de cassation, président de la Compagnie nationale des ingénieurs diplômés experts près les cours d'appel (CNIDECA)
Les spécificités de l'expertise dommages-ouvrage
Présentation de la loi Spinetta du 4 janvier 1978
La loi du 4 janvier 1978, issue des travaux d'une Commission gouvernementale présidée par M. SPINETTA, a voulu répondre à...
Site :
lajauneetlarouge.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage
L'assurance construction - atlas-mag.net
En 2005, Le secteur de l'assurance construction a réalisé un chiffre d'affaires en hausse de 20 %, 2 milliards EUR (2,4 milliards USD) de primes encaissées et 231 millions EUR (273 millions USD) de bénéfices. En 2006, le chiffre d'affaires est de 2,3 milliards EUR (3 milliards USD) soit, 5,3 % de l'ensemble du secteur de l'assurance.
Le marché se caractérise par la fréquence de la non...
Date: 2018-03-06 07:24:10
Site :
http://www.atlas-mag.net
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Maison neuve : maitrisez votre budget construction ...
Maison neuve : maitrisez votre budget construction !
Quand vous prenez la décision de faire construire votre maison neuve, vous ne pensez bien souvent qu'à une chose : la concrétisation du rêve de votre vie.
Pourtant, bien au-delà de ce rêve, se pose rapidement la question de votre budget construction. Car faire construire votre maison neuve ne vous coûtera pas simplement le prix de la...
Site :
http://modulhabitat.com
Assurance dommages ouvrages - mbc-assurance-construction.fr
Courtier en assurance, MBC Assurance Construction est le spécialiste de l'assurance BTP, particuli�?rement pour :
l'assurance dommages ouvrage maisons individuelles classiques, ossature bois, chalet en bois
l'assurance dommages ouvrage immeubles neuf, en rénovation, réhabilitation, extensions d'existants, réparation suite à un sinistre
l'assurance dommages ouvrage bâtiment...
Site :
http://www.mbc-assurance-construction.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage construction maison / obligation d'assurance dommage ouvrage
Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
En matière d'assurance, il n'y a pas de spécificité pour un auto-entrepreneur ou un micro-entrepreneur : comme pour toute entreprise, il existe des assurances obligatoires et des assurances recommandées, en ce qui concerne la responsabilité civile professionnelle.
En fonction de l'activité exercée, il existe des assurances obligatoires comme, par exemple,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / assurance obligatoire entreprise du batiment / assurance decennale obligatoire / garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur
Modele lettre resiliation decennale - modele-document.fr
Modele lettre resiliation decennale
Vous cherche un modele lettre resiliation decennale, voici les meilleurs résultats sur le sujet trouvés par Youen le 23/12/2015 à 13h50. Pour plus de lettre (document) sur le thème lettre resiliation decennale, n'hésitez pas à parcourir le site ou à télécharger ceux ci-dessous.
Modele lettre resiliation decennale #1
Modele lettre resiliation decennale, les meilleures ressources
Lettre type et courrier type de résiliation assurance
Modèle de lettretype gratuit - Explications pour résilier votre contrat d'assurance...
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Thèmes liés : lettre resiliation assurance decennale / modele resiliation assurance decennale / courrier resiliation assurance decennale / delai resiliation assurance decennale / resiliation assurance decennale par assureur
Assurance Tous Risques Chantier Belgique - OkDo travaux
Garanties souscrites pour couvrir la responsabilité civile à l'égard des tiers ;
Troubles du voisinage ;
Etc.
Le bénéficiaire est couvert depuis le début des travaux jusqu'à la réception provisoire d'une partie ou de l'ensemble de l'ouvrage. Certains risques subsistent au-delà de cette période, c'est pourquoi il est possible de prolonger la garantie du contrat à la période...
Site :
https://www.okdo-travaux.be
Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance tous risque chantier / assurance maitre d ouvrage construction / assurance vol chantier construction / l assurance decennale
VEFA ou CCMI.... - 18 messages
Pour en faire profiter tout le monde tout de suite
Par Thomas MERTENS
Juriste, en thèse sous la direction du Professeur Hugues PERINET-MARQUET
Site :
forumconstruire.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / prix d une assurance dommage ouvrage
Courtier en assurance pour auto-entrepreneur Lyon - Hapi ...
Hapi assurance a pu réaliser une assurance responsabilité civile à Seyssinet. Un de nos client communicant, a fait appel à nous pour son ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE. - NATURE [...]
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Hapi assurance a pu réaliser une assurance professionnelle pour magasin à Grenoble. Un de nos clients gérant d'un magasin d'électroménager, a fait appel à nous pour son assurance professionnelle, NATURE DES ACTIVITES [...]
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Hapi assurance a pu réaliser une assurance multirisque pour un immeuble à Grenoble. Un de nos clients un Syndicat des...
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http://www.hapiassurances.com
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / assurance professionnelle du batiment / assurance professionnel sante / l assurance decennale / courtier d'assurance auto
L' assurance construction des locaux professionnels - Gan.fr
En cas de vente du bâtiment dans les 10 ans après sont achèvement
Responsabilité civile décennale obligatoire
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Dommages immatériels consécutifs
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Dommages matériels à l'ouvrage pendant la durée des travaux y compris dommages consécutifs à une catastrophe...
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