Garantie Décennale en France

Que couvre la garantie décennale ?

La garantie décennale est une assurance obligatoire pour tout constructeur intervenant dans un chantier que ce soit pour une nouvelle construction d'un bâtiment ou une rénovation.

Cette garantie a pour but de protéger la construction contre les éventuels sinistres pouvant compromettre la solidité de cet ouvrage et le rendre impropre à sa destination,...

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Date: 2017-07-23 10:50:36
Site : devis-garantie-decennale.blogspot.com

Thèmes liés : assurance garantie decennale obligatoire / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale obligatoire ou pas / assurance garantie decennale / garantie decennale obligatoire

Dommage-Ouvrage | BANCAssurances.com Maroc

Il couvre le financement des travaux de réparation des désordres couverts par la garantie décennale obligatoire. Le maître de l'ouvrage et les propriétaires successifs sont ainsi couverts pour une période de dix ans après la réception de l'ouvrage.

Qui doit souscrire ?

La loi 78.12 du 4 janvier 1978, dite « loi SPINETTA » oblige, le maître d'ouvrage, celui qui fait construire, ou celui...

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Site : http://bancassurances.com

Thèmes liés : souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / quand souscrire assurance dommage ouvrage particulier

assur-construction : demande de devis d'assurance décennale

- Charpente en bois : 517.88 EUR

- Couverture : 488.40 EUR

- Etanchéité de terrasses : 972.73 EUR

- Menuiseries extérieures : 399.98 EUR

- Isolation thermique par extérieur : 488.40 EUR

- Menuiseries intérieures + plâtrerie + serrurerie + vitrerie + isolation intérieure : 370.50 EUR

- Peinture et revêt. souples : 333.66 EUR

- Carrelages : 350.48 EUR

- Electricité : 333.66 EUR

MADE IN FRANCE

Nous...

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Date: 2016-11-15 13:51:17
Site : http://www.assur-construction.com

Thèmes liés : societe assurance construction / conseil assurance construction / assurance decennale etancheite / l assurance decennale / assurance decennale

Se payer une maison d'architecte - lesclesdumidi.com

Se payer une maison d'architecte

Le 23 janvier 2014 - Le coût de construction d'une maison

©Véni Michel

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La maison d'architecte est-elle inabordable ? Contrairement à ce que l'on croit souvent, elle n'est pas forcément plus chère qu'une maison de constructeur individuel. Conseils pour accéder au rêve d'une demeure sur mesure.

Dormir dans...

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Date: 2016-01-04 10:31:28
Site : http://www.lesclesdumidi.com

Thèmes liés : construction maison d'architecte / constructeur maison d'architecte / construction maison d'architecte en bois / construction maison d'architecte prix / cout construction maison d'architecte

Garantie décennale piscine - Fen'X courtage

Régulièrement, en tant que courtier en assurances, nous rencontrons des professionnels du bâtiment non aptes à exercer une activité.

Aujourd'hui, nous exposerons ce problème, la cas d'une garantie décennale piscine liée à un problème d'expérience.

En effet, nous nous confrontons souvent, pour donner un exemple, à des maçons justifiant par des certificats de travail, des attestations...

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Site : fenxcourtage.com

Thèmes liés : garantie decennale piscine / attestation garantie decennale / garantie decennale travaux / garantie decennale particulier / assurance garantie decennale

Bâtiment kit standard ou sur mesure ? - Un charpentier ...

Bâtiment de la gamme éco, réalisé avec un bardage métallique

Quel coût pour un bâtiment kit sur mesure ?

Si votre projet nécessite la fabrication d'un bâtiment métallique sur mesure, notre bureau d'étude est à même de vous apporter la solution et de vous chiffrer ce projet .

Ces structures métalliques peuvent être totalement assemblées par le client et peuvent également...

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Site : http://www.charpentemetallique-bobet.fr

Thèmes liés : assurance decennale entreprise du batiment / l assurance decennale

Courtier en assurances et financement à Paris - KT Assur ...

Un conseiller vous téléphone rapidement CONTACTEZ-NOUS

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09 84 47 13 90

15 avenue Claude Vellefaux

Accueil

Courtier en assurances et financement à Paris

KT Assur & Bank, votre courtier en assurances et en financement à Paris, vous accueille du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h, le samedi sur rendez-vous.

L'agence de courtage se situe au 15 avenue Claude...

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Site : http://www.ktassurbank.fr

Label Maison de Confiance : Choisirmonconstructeur.com ...

Label Maison de Confiance

Label Maison de Confiance

Les Constructeurs FFC adhérant à la marque collective Maison de Confiance s'engagent auprès du consommateur, maître de l'ouvrage à respecter les 7 points de la charte "Confiance" .

Le label Maisons de Confiance

FFCMI : Fédération Française des constructeurs de Maisons Individuelles

La FFC (Fédération Française des Constructeurs de...

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Site : choisirmonconstructeur.com

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ou CCMI ...

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ou CCMI

Afin de protéger les particuliers des professionnels douteux, la loi du 19 décembre 1990 impose à chaque constructeur de souscrire avec son client un Contrat de Construction de Maison Individuelle. Le CCMI est obligatoire, dès lors que le terrain n'appartient pas au constructeur et que celui-ci est en charge de la réalisation d'un ou...

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Site : https://www.frenchimmo.com

Garanties constructeur de la maison individuelle

Dommages ouvrage (au profit du maitre d'ouvrage)

Tous risques chantier (garantie de l'ouvrage en construction et des matériaux stockés)

Commentaires

Le contrat de construction de maisons individuelles est un contrat particulièrement réglementé (Loi 90-1201 du 19 décembre 1990).

En plus de l'obligation d'assurance décennale qui s'impose à tout constructeur, le constructeur de maisons individuelles (CMI) s'est vu imposer, sous peine de sanctions pénales, la fourniture d'une garantie de livraison à ses clients. Cette garantie couvre le maitre...

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Site : http://assurancesetcautions.com

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / loi contrat de construction de maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle

Devis travaux : Entreprises, Artisans ( Batiment.Pro ).

Pourquoi faire appel à des professionnel du batiment ?

Que se soit en rénovation ou en construction, afin de réaliser son projet de travaux, l'intervention de professionnels du bâtiment permet de garantir son chantier. Dans certain cas, l'assurance décennal est obligatoire (construction de maison individuelle, rénovation général, etc...). Même si vous êtes un bon bricoleur, il faut...

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Site : http://www.batiment.pro

Thèmes liés : assurance professionnelle du batiment / assurance chantier construction maison individuelle / l assurance decennale est elle obligatoire / travaux de construction d une maison individuelle / devis construction maison individuelle en ligne

Architectes | Mutuelle des Architectes Français assurances

Architectes

La MAF assure à vos côtés !

Vous êtes architecte et souhaitez assurer votre activité professionnelle ? Alors adhérez à la MAF ! Chaque année, plus de 800 nouveaux adhérents rejoignent la MAF et nous font confiance pour assurer leur activité.

Votre contrat doit être souscrit pour l'inscription au tableau de l'Ordre et avant le début de votre première mission. Ainsi,...

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Date: 2018-02-27 20:31:56
Site : maf.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maitrise d'ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance maitrise d ouvrage / assurance maitre d oeuvre / absence d'assurance dommage ouvrage

Maisons bois : Clos couvert, PAD ou Prêt-à-décorer ou PAV ...

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Salon Expo Habitat de Waldighoffen 2018

De la rénovation à la construction de votre maison, retrouvez LUTZ au salon Expo Habitat de Waldighoffen en février 2018.

Accueil / Lutz / Nos contrats

Nos contrats

Vous voulez devenir propriétaire d'une maison qui vous ressemble? Osez le bois! Chaleureux, imaginatif, écologique et évolutif, le bois vous permet de créer une maison...

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Site : https://www.lutz.alsace

Les Garanties | Maisons Pierre

Les garanties

Les Garanties

Faire construire sa maison avec Maisons Pierre, c'est l'assurance de la sécurité grâce : aux garanties uniques du Contrat de Constructeur de Maison Individuelle : remboursement d'acompte, parfait achèvement, livraison au prix et dans le délai convenus, maison garantie 10 ans, assurance dommages-ouvrage ; à un contrôle qualité du chantier et de la maison livrée...

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Site : http://www.maisons-pierre.com

Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle ccmi / garantie financiere constructeurs maisons individuelles / contrat de construction de maison individuelle notice descriptive / contrat de construction maison individuelle sans plan / loi contrat de construction de maison individuelle

Construction et extension de maison à Lyon - CASABOA

CASABOA pour vos travaux de construction à ossatures bois, de maison individuelle, d'isolation thermique. Notre savoir-faire est en constante évolution afin d'utiliser les méthodes les plus respectueuses de l'environnement et les plus économiques en termes d'énergie.

L'extension de maison individuelle, aménagement d'extérieur et de terrasse, piscine et Pool-House, isolation thermique pour...

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Site : http://www.casaboa.fr

Maisons Kaelis : constructeur maison Toulouse (Lavalette)

Constructeur de maisons individuelles à Toulouse

La signature d'un architecte... les prix et les garanties d'un constructeur !

Tout est possible grâce à notre architecte qui conçoit votre maison unique en conciliant rêve et budget.

Créez, composez, modifiez, adaptez votre maison selon vos désirs...

Nous mettons tout en oeuvre pour vous satisfaire et...

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Site : http://www.maisons-kaelis.com

Thèmes liés : constructeur maison d'architecte / constructeur maison d architecte / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie biennale constructeur maison individuelle / prix constructeur maison individuelle

Maconnerie generale : entreprise batiment Nice-Azureenne ...

Votre maçonnerie générale de La Trinité dans les Alpes-Maritimes

Vous êtes ici : www.azureenne-batiment.com  / Accueil

Maçonnerie générale créée en 1962, la SARL Société Azuréenne du Bâtiment est une société familiale. Dirigée par la même famille depuis sa création, elle a été vendue pour cause de départ à la retraite à son actuel propriétaire.

Une équipe d'artisans...

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Site : http://www.azureenne-batiment.com

Thèmes liés : prix d'une construction de maison gros oeuvre / assurance decennale entreprise du batiment / entreprise de construction batiment / assurance des entreprise du batiment / l assurance decennale

Géotechnique — Wikipédia

Article détaillé : Hydraulique souterraine .

L'hydraulique souterraine concerne l'écoulement de l'eau dans le sous-sol sous l'effet de la gravité et/ou par pompage. La loi de Darcy définit la perméabilité d'un milieu aquifère, paramètre liant linéairement le débit à la pression. La méthode de calcul de Dupuit applique cette loi à l'écoulement laminaire en régime permanent dans un...

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Date: 2018-02-11 00:18:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Devis assurance decennale - Choisirassurance.net

La garantie decennale est destinée à :(*)

Date d'effet de votre futur contrat(*)

Quelle est...

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Site : http://www.choisirassurance.net

Thèmes liés : assurance garantie decennale / assurance decennale entreprise / l assurance decennale / assurance decennale

Maison conseils (faire construire sa maison, permis de ...

  Bon à savoir

1. Préparez votre visite

L'entrepreneur vous a communiqué la date à laquelle se tiendra la visite de réception des travaux. Avant de vous rendre sur place, bachotez pour réussir cet examen :

Rassemblez tous les documents : plan, contrat de construction, descriptif technique, avenants au contrat.

Relisez les parties où sont notifiées vos demandes spécifiques ou les...

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Date: 2013-04-11 16:27:21
Site : http://www.maison-conseil.com

Thèmes liés : contrat d entreprise construction / faire construire sa maison d architecte / pas d'assurance dommage ouvrage / contrat entreprise construction / prix faire construire sa maison architecte

Résilier son contrat décennale - Assurance decennale

COMMENT RESILIER SON CONTRAT DECENNALE :

1- Quelle profession ?

2- Date de création ?

3- Quel statut ?

5- Quel Chiffre d'affaires ?

Véifier votre préavis

Dans la plupart des contrats dédiés aux professionnels vous bénéficiez d'un préavis de 2 mois dans votre contrat. Cependant il est possible que ce délai soit différent selon le code en...

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Site : http://www.decennale-assurance.com

Thèmes liés : comment resilier assurance decennale / lettre resiliation assurance decennale / delai resiliation assurance decennale / resiliation assurance decennale / assurance decennale particulier

Votre maison GARANTIE à la Réunion - e-caseconstruction.re

Retrouvez nous au 29ème Salon de la Maison au Parc des expositions de Saint-Denis du 29 avril au 8 mai 2017, Hall C - Stand 12

Le Contrat de Construction.

Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est le contrat le plus utilisés dans la construction de maison individuelle. Il est réglementé par la loi du 19 décembre 1990.

Le contrat de construction CCMI a pour but de vous...

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Site : e-caseconstruction.re

Garantie décennale de Piscines Prestige Polyester

Trouver votre pisciniste

Des piscines garanties 10 ans

Choisir Piscines Prestige Polyester, c'est la garantie d'un investissement raisonné. Vous bénéficiez en effet de nombreuses garanties, dont la garantie décennale de votre piscine. Mais également d'assurances essentielles à votre sérénité et à la qualité de votre investissement dans la durée.

Garantie décennale de votre piscine et...

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Site : https://www.piscinesprestigepolyester.com

Thèmes liés : garantie decennale piscine / garantie compagnie d assurance / compagnie d'assurance francaise / compagnie d assurance francaise / compagnie d assurance

COMBIEN COÛTE UN ARCHITECTE

COMBIEN COÛTE UN ARCHITECTE ?

 

Il sera toujours plus simple pour vous et moi de parler de la rémunération de l'architecte sur la base d'un projet concret.

Appelez-moi, vous aurez une meilleure idée en fonction des spécificités de votre demande et bien sûr, cela ne vous engage à rien. 

Voici néanmoins quelques pistes qui vous aideront mais qui devront être affinées en fonction de...

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Site : http://www.agli-architecte.com

Thèmes liés : cout construction maison d'architecte / tarif permis de construire maison individuelle / permis de construire maison individuelle sans architecte / permis de construire pour une maison neuve / tarif de construction d une maison neuve

Maison bois en kit - poirot-construction.fr

Depuis un petit moment déjà, vous caressez l'idée de construire vous-même votre maison madrier ?

Pourquoi hésiter ? La crainte de ne pas savoir ? Le temps qu'il va falloir dégager ?

Avec notre Kit ultra-complet et l'assistance que nous vous fournissons, votre maison de 100 m² peut être sur pied en seulement quelques jours...

L'auto-construction, c'est monter soi-même sa maison

. A la...

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Site : http://www.poirot-construction.fr

Thèmes liés : construction maison bois prix kit / construction maison en bois en kit / construction maison en bois prix au m2 / construction maison en bois prix / construction d une maison en bois

Garantie décennale et dommage ouvrage - MB Conception

RéGLEMENTATION

Garantie décennale et dommage ouvrage

La loi du 4 janvier 1978, dit loi Spinetta, impose des obligations en matière d'assurance construction :

Pour MB Conception, maître d'oeuvre : il doit couvrir sa responsabilité décennale.

Pour notre client, maître d'ouvrage : il doit souscrire un contrat d'assurance dommage ouvrage.

Qu'est-ce que la responsabilité décennale ?

En tant...

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Date: 2018-03-06 13:14:15
Site : http://www.mb-conception.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / obligation d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage

Bati Bois, Maisons ossature bois dans le Nord (59)

Votre Constructeur Bois

Maisons bois, extensions bois...

L'entreprise Bati Bois est implantée à Trélon a proximité de Fourmies , Avesnes sur Helpe, près de Maubeuge et Valenciennes dans le département du Nord (59).

Nous sommes avant tout charpentiers et constructeurs bois, mais nous pouvons réaliser vos projets clefs en main, du terrassement aux finitions. Notre domaine d'activité s'étend à tous les types de constructions en bois

Nous vous assistons dans l'élaboration de vos projets qu'ils soient classiques ou contemporains

Nous vous proposons des plans correspondant à vos attentes et nous nous chargeons des permis de...

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Date: 2018-02-14 07:13:00
Site : http://www.bati-bois-nord.fr

Thèmes liés : constructeur maison bois nord / construction d'une maison en ossature bois / construction maison ossature bois belgique / entreprise de construction de maison en bois en belgique / constructeur de maison de bois

Menuiserie alu pvc Bordeaux et veranda, Martillac, Bègles ...

Contact Plan

A partir du 1 er septembre 2014 et jusqu'au 31 décembre 2017 : le dispositif du crédit d'impôt développement Durable a été simplifié, en effet un taux unique de 30 % est adopté pour tous les travaux éligibles au crédit d'impôt, quel que soit le nombre de travaux à effectuer ( pas besoin de bouquet de travaux) et cela sans condition de ressources =>...

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Site : http://eficalu.fr

Thèmes liés : pret taux zero maison neuve / l assurance decennale

Comment faire construire sa première maison avec un petit ...

Comment faire construire sa première maison avec un petit budget ?

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Bien Construire -- 19 août 2014

Dans la période actuelle, il devient particulièrement compliqué pour les jeunes couples d'accéder à la propriété et en particulier en maison individuelle.

Le prix du foncier n'est pas seul en cause, les obligations de la réglementation thermique 2012 entraînent une...

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Site : http://www.bienconstruire.net

Assurance décennale - madecennale

Nous travaillons à la révolution digitale du marché de l'assurance décennale

Nous ne sommes liés à aucune compagnie pour défendre avant tout vos intérêts

Notre système informatique permet de trouver la meilleure offre du marché

Nous vous accompagnons dans votre demande de souscription

Nous sommes votre interlocuteur unique tout au long de la vie de votre contrat

Comment ça marche ?

Comparez les offres, choisissez, sélectionnez l'échelonnement de paiement.

Envoi des pièces

Devis signé, Kbis ou carte d'artisan, justificatifs de compétences...

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Site : https://www.madecennale.com

Thèmes liés : l assurance decennale

Assurance auto entrepreneur : comparateur assurance auto ...

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Les informations que vous avez saisies seront communiquées à nos partenaires, afin qu'ils puissent vous faire parvenir leurs meilleures...

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Site : https://www.assurlandpro.com

Thèmes liés : comparateur assurance auto entrepreneur / comparateur d'assurance auto / comparateur d assurance auto / comparateur devis assurance auto / comparateur assurance auto ligne

Assurance Dommage Ouvrage - Trouver une Assurance DO pas ...

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Economisez de l'argent

Gagnez du temps

Parce que la relation de confiance est le meilleur moyen de réussir ce que l'on entreprend, nous vous écoutons pour vous proposer un suivi clair, simple et efficace de votre dossier, par un interlocuteur unique.

Une garantie complète

L'assurance, dite de préfinancement, vient en complément de la garantie décennale souscrite par l'entrepreneur. Elle a pour objectif de garantir au souscripteur une indemnisation très rapide en cas de...

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Site : http://www.dommage-ouvrage-assurances.fr

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage / courtier assurance dommage ouvrage pas cher / assurance dommage ouvrage pas cher

Constructeur de maison individuelle à ossature bois en ...

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Savoir-faire

La construction d'une maison à ossature bois présente de nombreux avantages :

Il s'agit d'un matériau écologique.

Le bois permet une intégration parfaite de votre maison dans son environnement, sans le dénaturer.

Il contribue à une ambiance chaleureuse.

Il permet une grande souplesse dans...

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Site : https://www.projetbois.com

garantie décennale : les ouvrages concernés ...

Vous êtes ici : Accueil > Garanties > Décennale

Travaux et garantie décennale

Constructions neuves , rénovation de grande ampleur ou aménagements divers :

La garantie décennale s'applique dès lors que les travaux sont réalisés par une entreprise et protège le maître d'oeuvre contre les vices et malfaçons affectant le sol, le bâtiment, et la non conformité à certaines normes obligatoires.

Toute entreprise dont l'objet est la réalisation de tels travaux a pour obligation légale de souscrire une assurance ...

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Site : http://www.conseils-infos-batiment.fr

Thèmes liés : garantie decennale obligatoire pour quels travaux / garantie decennale travaux / loi garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire / assurance garantie decennale

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