Articles sélectionnés pour le thème : l assurance decennale
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Axa assurance décennale entrepreneur vous propose habituellement un contrat d'assurance professionnelle complet, comprenant l'assurance responsabilité civile (RC...
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Axa assurance décennale auto entrepreneur
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Assurance Decennale AXA - Courtier en Assurance travaux et ...
Assurance Decennale AXA
Fr courtage, courtier spécialiste de l'Assurance Decennale
En tant que courtier en assurance décennale, Frcourtage vous propose des polices Décennale de différentes compagnies.
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Assurance Décennale, Assurance RC Décennale, Assurance ...
L'assurance responsabilité civile décennale : une assurance conforme à vos attentes
Vous êtes professionnel, artisan, auto-entrepreneur ou entreprise du bâtiment. Vous êtes soumis à l'obligation d'Assurance RC Décennale. Vous recherchez un contrat d'assurance responsabilité civile décennale aux meilleures conditions ?
APSILON Assurances est spécialisée dans l'assurance RC décennale, et dans la responsabilité civile...
Site :
apsilon.fr
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Garantie décennale piscine - L'éclair Assurance
Les Professionnels de la piscine sont soumis à l'obligation d'assurance en garantie décennale. Parce que l'assurance décennale est notre spécialité, nous vous proposons...
Site :
http://www.leclair-assurances.fr
Thèmes liés : l assurance decennale / assurance garantie decennale / assurance decennale piscine / garantie decennale piscine / assurance decennale entreprise
Assurance décennale pour entreprises étrangères
Une assurance spécialisée pour les entreprises étrangères
L'assurance décennale pour les sociétés étrangères est obligatoire pour toute...
Date: 2017-03-09 08:35:54
Site :
http://assurance-decennale-probtp.com
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Assurance decennale - Devis assurance décennale des ...
Autres activités
A propos de l'assurance décennale
L'assurance décennale obligatoire est une assurance de responsabilité civile devant être souscrite par tout constructeur d'un ouvrage (art. L241-1 du Code des assurances) pour couvrir sa responsabilité...
Site :
devis-assurance-decennale.fr
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / assurance garantie decennale obligatoire / assurance decennale obligatoire / assurance garantie decennale
CG ASSUR FINANCES | Courtier en Assurances
CG ASSUR FINANCE courtier d'assurances, offre une panoplie de produits d'assurance qui passe par l' assurance automobile , assurance habitation , assurance vie, assurance motocyclette, assurance bateau, l' assurance RC décennale , l' assurance prévoyance , l' assurance complémentaire santé (mutuelle).
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Délai de résiliation d'une assurance decennale - 07-09-2011
Auteur : Nicolas Gimel
Au même titre que vos assurances personnelles l'assurance decennale se résilie avec un préavis.
L'assurance decennale ne...
Site :
http://www.infos-decennale.com
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Date: 2017-05-10 15:10:50
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Assurance décennale étanchéité ... - decennale-artisans.fr
Accueil » Assurance décennale étanchéité et piscine »
Assurance décennale étanchéité et piscine
L'assurance décennale étanchéité et piscine est obligatoire pour tout étancheur réalisant des travaux de construction, dans le neuf ou en rénovation, pour installation et pose des matériaux pour l'étanchéité des bâtiments et/ou des piscines.
Après avoir procédé aux essais et à la mise en route de l'installation, il explique au client le mode d'emploi de l'ensemble de la machinerie et lui rappelle les consignes de...
Site :
https://decennale-artisans.fr
Thèmes liés : assurance decennale etancheite / assurance decennale piscine / assurance decennale artisan est elle obligatoire / attestation assurance decennale artisan / l assurance decennale est elle obligatoire
UNE decennale spécialiste de l'assurance decennale en ligne
Assurance décennale électricien
Assurance décennale électricien
Le métier d'électricien est un métier très délicat qui présente beaucoup de risques et peut présenter de graves conséquences sur les travaux réalisés notamment sur les installations électriques mais aussi sur le bâtiment lui-même.
Ainsi, pour se prémunir de ses risques, la souscription à une assurance y afférente est vivement conseillée. Et comme tous travaux relatifs à la construction, la souscription à une assurance décennale est également obligatoire pour un électricien. Cette assurance est obligatoire du fait des risques liés au métier qui...
Date: 2015-09-21 12:36:15
Site :
http://une-decennale.com
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / assurance garantie decennale obligatoire / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance decennale en ligne
Assurance decennale - L'Européenne d'Assurance
Travaillant avec de nombreuses compagnies proposant des contrats pour le BTP
Des interlocuteurs spécialisés
Gestion des contrats et sinistres en interne
Pas de plateforme téléphonique
Possibilité d'assurer tous vos risques
Assurance décennale nos garanties
En plus des garanties classiques « Responsabilité civile et décennale », les contrats que nous proposons comportent :
des garanties de dommages en cours de travaux
une garantie de bon fonctionnement
une garantie des dommages aux existants
une garantie des dommages à votre matériel et équipement
Tel 04 90 68 68 50
de 9h à...
Site :
http://www.europeenne-assurance.eu
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / l assurance decennale / garantie decennale et dommage ouvrage / assurance garantie decennale obligatoire
Assurance decennale - Dossier spécial : Assurance ...
ASSURANCE DECENNALE
Les nouvelles obligations en matière d'assurance
de souscrire un contrat d'assurance les couvrant pour la responsabilité décennale. Elle s'impose... à ce stade d'une attestation d'assurance décennale. » Une attestation exigible du seul attributaire... du marché La preuve de la souscription d'un contrat d'assurance couvrant la responsabilité décennale... dans...
Site :
weka.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance decennale definition / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire
Assurance décennale étanchéité et piscine
Accueil » Assurance décennale étanchéité et piscine »
Assurance décennale étanchéité et piscine
L'assurance décennale étanchéité et piscine est obligatoire pour tout étancheur réalisant des travaux de construction, dans le neuf ou en rénovation, pour installation et pose des matériaux pour l'étanchéité des bâtiments et/ou des piscines.
Après avoir procédé aux essais et à la mise en route de l'installation, il explique au client le mode d'emploi de l'ensemble de la machinerie et lui rappelle les consignes de...
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Le meilleur Contrat d'Assurance décennale architecte d ...
Numéro de téléphone :
L'assurance décennale architecte d'intérieur est-elle obligatoire ?
Le spécialiste d'architecture d'intérieur décoration d'intérieur est dans l'obligation de souscrire une assurance décennale ( loi Spinetta du 4 janvier 1978 ) puisqu'en tant que professionnel intellectuel du bâtiment, il a nécessairement besoin d'une garantie décennale architecte d'intérieur....
Site :
https://www.elcofrance.fr
Thèmes liés : assurance decennale architecte / l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / assurance garantie decennale obligatoire / assurance garantie decennale btp
Assurance décennale auto entrepreneur : calcul et exemples ...
Le prix d'une assurance décennale pour artisan auto-entrepreneur est calculé en fonction de l'activité, de l'expérience et du lieu. Découvrez nos exemples de tarifs et demandez votre devis gratuit en ligne.
L'assurance décennale pour auto-entrepreneur avec devis en ligne sous 4h !
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Site :
assurance-decennale-auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : prix d assurance auto / prix de l assurance auto / devis assurance auto meilleur prix / assurance auto aux meilleur prix / prix pour assurance auto
Assurance pro BTP pour entreprise de bâtiment et travaux ...
Accueil > Assurance Professionnelle
L'assurance pro BTP
Vous êtes entrepreneur à la tête d'une société spécialisée dans le bâtiment et les travaux publics (BTP) ? Plusieurs types d'assurance pro BTP s'offrent à vous, réparties en trois catégories : les assurances d'activité, les assurances de biens professionnels et les assurances de personne.
Les assurances d'activité
l' assurance...
Site :
http://pro.empruntis.com
Thèmes liés : pro btp assurance decennale / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance sante pro btp / pro btp assurance / l assurance decennale
L'assurance décennale auto-entrepreneur - Creer Entreprise
plaquiste,
fabricants et installateurs en aménagement intérieur ou extérieur.
D'autres professions artisanales exercées en auto-entreprise sont normalement concernées par l'assurance décennale, même si les avis divergent parfois :
peintres,
poseurs-agenceurs (cuisines, salles de bain).
Enfin, les ramoneurs, serruriers, poseurs d'antennes et auto-entrepreneurs en multiservice sont aussi...
Site :
https://www.creerentreprise.fr
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur / l assurance decennale / macif assurance auto entrepreneur / assurance garantie decennale obligatoire
Net Assurances : assurance auto, moto, habitation, santé ...
Net Assurances est l'un des premiers courtiers d'assurance en ligne créé en 1995. Depuis cette date, nous vous offrons une sélection de contrats d'assurance destinés aux particuliers et aux professionnels en quête de solutions de...
Site :
http://www.netassurances.com
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Garantie décennale entreprise étrangère - Franssur
Assurance décennale pour entreprises étrangères
L'assurance décennale, appelée aussi garantie décennale ou responsabilité civile décennale, oblige les professionnels de la construction à garantir pendant 10 ans les dommages ou malfaçons pouvant survenir sur les travaux exécutés.
Elle est aussi obligatoire pour les entreprises étrangères, qui souhaitent travailler sur le...
Site :
https://www.franssur.com
Thèmes liés : assurance decennale entreprise etrangere / assurance decennale entreprise / l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / assurance garantie decennale btp
Assurance décennale plombier ... - decennale-artisans.fr
Accueil » Assurance décennale plombier chauffagiste »
Assurance décennale plombier chauffagiste
En tant qu'artisan plombier chauffagiste, il est obligatoire de souscrire une assurance décennale plombier chauffagiste, comme tous les professionnels dont l'implication décennale peut être mise en cause.
L'artisan qui a en charge la plomberie et/ou le chauffage doit également entretenir et...
Site :
https://decennale-artisans.fr
Thèmes liés : assurance decennale artisan est elle obligatoire / attestation assurance decennale artisan / assurance decennale artisan / l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale
Assurance décennale plombier ... - decennale-artisans.fr
Accueil » Assurance décennale plombier chauffagiste »
Assurance décennale plombier chauffagiste
En tant qu'artisan plombier chauffagiste, il est obligatoire de souscrire une assurance décennale plombier chauffagiste, comme tous les professionnels dont l'implication décennale peut être mise en cause.
L'artisan qui a en charge la plomberie et/ou le chauffage doit également entretenir et...
Site :
http://www.decennale-artisans.fr
Thèmes liés : assurance decennale artisan est elle obligatoire / attestation assurance decennale artisan / assurance decennale artisan / l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale
Définition : l'assurance décennale - petite-entreprise.net
Comme dans la majorité des secteurs, le bâtiment a aussi ses assurances imposées par la loi. C'est le cas de l'assurance de responsabilité décennale qui est l'une des assurances construction obligatoires. Comme elle est obligatoire, elle doit être contractée par tous les professionnels du bâtiment qu'il s'agisse d'artisans ou d'entreprises du BTP. Elle n'est pas uniquement...
Site :
petite-entreprise.net
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / code de l assurance construction / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire
assure-decennale.com - Comparateur assurance professionnelle
Plus de 96% d'utilisateurs satisfaits des propositions assure-décennale.
F.A.Q Assure-décennale?
L'assurance décennale, qu'est-ce que c'est ?
La garantie décennale est une assurance de responsabilité des intervenants à la construction. Elle est obligatoire pour toutes les entreprises et entrepreneurs qui répondent de la garantie décennale. Cette responsabilité des constructeurs consacre...
Site :
http://www.assure-decennale.com
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire
Assurance Décennale - assure-decennale.com
assurance décennale couverture et toiture
Garantie décennale couverture et toiture
Couvreur est un métier très ancien qui associe méthodes traditionnels et haute technologies comme les panneaux solaires et les techniques d'isolations.
Le métier de couvreur demande énormément de compétence et une grande précision sur différents domaines notamment au niveau de la zinguerie, le...
Site :
http://www.assure-decennale.com
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire / l assurance decennale
L’assurance décennale des entrepreneurs désormais ...
Accueil Actualités L'assurance décennale des entrepreneurs désormais obligatoire
L'assurance décennale des entrepreneurs désormais obligatoire !
Après plusieurs tentatives et une décennie d'attente, la loi du 31 mai 2017 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile décennale des entrepreneurs, architectes et autres prestataires du secteur de la construction de travaux immobiliers (et portant modification de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte) a été adoptée et...
Site :
https://lexing.be
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / assurance decennale obligatoire / loi assurance decennale / assurance decennale architecte
Fiche formation - Les assurances I.A.R.D. - IFE Belgique
Comprendre les notions juridiques clés de la responsabilité civile.
Maîtriser les principes de l'assurance auto.
Définir les principes des assurances incendie et entreprise.
Compétences métier
À l'issue de la formation, vous serez capable de maîtriser les principes clés de l'assurance auto, incendie de vos contrats d'assurance.
Organisateur accrédité par la FSMA - N°...
Site :
http://www.ifebenelux.be
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / contrat d assurance vie individuel / l assurance decennale / compagnie d'assurance auto belgique / contrat d assurance non vie
Assurance décennale couvreur, couverture, bardage
Accueil » Assurance décennale couvreur, couverture, bardage »
Assurance décennale couvreur, couverture, bardage
L'assurance décennale couvreur, couverture, bardage est obligatoire pour tout couvreur intervenant pour réaliser des travaux de construction, couverture, bardage, dans le neuf ou en rénovation.
La plupart du temps, le couvreur exerce son métier à l'extérieur, sauf pour la...
Site :
http://www.decennale-artisans.fr
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / assurance decennale artisan est elle obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / attestation assurance decennale artisan
Les constructeurs de piscines traditionnelles sont-ils ...
Les constructeurs de piscines traditionnelles sont-ils soumis à l'assurance obligatoire ?
Les constructeurs de piscines traditionnelles sont-ils soumis à l'assurance obligatoire ?
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Votez!
Depuis l'ordonnance du 8 juin 2005 une piscine non couverte traditionnelle n'est pas soumise à l'organisation...
Site :
https://www.auxiliaire.fr
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / assurance decennale piscine / assurance decennale obligatoire / assurance decennale
Comment retrouver une assurance décennale ? - 03-10-2014
Vous êtes ici : Accueil Etik assurance professionnelle > Blog Etik assurance > garantie decennale > Comment retrouver une assurance décennale ? - 03-10-2014
By Etik Assurance :
Comment retrouver une assurance décennale ?
Décennale
Damien Petit
Comment retrouver une assurance décennale ?
Il peut arriver qu'une société se trouve tout à coup dépourvue d'assurance décennale. Parce...
Site :
http://www.etik-assurance.com
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / comment resilier assurance decennale / l assurance decennale / resiliation assurance decennale par assureur / assurance garantie decennale obligatoire
Le sous-traitant et l’assurance décennale - Courtier en ...
MonConseil Assurances » Construction » Le sous-traitant et l'assurance décennale
Le sous-traitant et l'assurance décennale
Le sous-traitant et l'assurance décennale
Le principe
En matière d'assurance construction, le sous-traitant encourt les mêmes de risques que l'entrepreneur principal. Mais au regard de l'assurance construction, la situation est différente selon qu'il est traitant...
Date: 2018-02-08 21:37:05
Site :
monconseil.pro
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / assurance decennale sous traitant / l assurance decennale / assurance maitre d ouvrage construction / pas d'assurance dommage ouvrage
Assurance décennale multiservices batiment devis et tarif ...
Assurance décennale multiservice batiment : devis assurance décennale mutiservices bâtiment et tarif décennale en ligne moins chers pour artisan, EIRL, SARL, SA, nom propre
SOMMAIRE
Présentation Assurance décennale multiservices batiment
www.mon-assurance-decennale.com est le site spécialisé sur l'assurance décennale du groupe ASSURANCES CHAMPENOISES.
Courtier depuis 25 ans sur REIMS,...
Site :
mon-assurance-decennale.fr
Thèmes liés : assurance decennale pas cher / attestation assurance decennale artisan / assurance decennale artisan / l assurance decennale / demande attestation assurance decennale
Assurance Decennale Architecte
Actualités, informations, conseils
Tout savoir sur la garantie décennale pour piscine
La piscine est un ouvrage qui est soumis ? des normes de sécurité tr?s strictes. Et il est indispensable pour les constructeurs de les respecter. Ainsi, pour le constructeur de piscine, une bonne assurance décennale est obligatoire. Elle lui permet de prendre en charge toutes les failles qui se...
Site :
http://www.assurance-decennale.net
Thèmes liés : assurance garantie decennale btp / l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / assurance garantie decennale obligatoire / assurance garantie decennale
Assurance décennale multiservices batiment devis et tarif ...
assurance décennale multiservice batiment : devis assurance décennale mutiservices bâtiment et tarif décennale en ligne moins chers pour artisan, EIRL, SARL, SA, nom propre
SOMMAIRE
Présentation Assurance décennale multiservices batiment
www.mon-assurance-decennale.com est le site spécialisé sur l'assurance décennale du groupe ASSURANCES CHAMPENOISES.
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L'assurance décennale auto entrepreneur - devis en ligne
www.assurance-decennale-auto-entrepreneur.fr est le site spécialisé sur l'assurance décennale du groupe ASSURANCES CHAMPENOISES.
Courtier depuis 25 ans sur REIMS, nous avons développé avec nos partenaires assureurs des offres d'assurance décennale speciale auto entrepreneur dans le batiment.
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Site :
assurance-decennale-auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : assurance decennale etancheite / l assurance decennale / devis assurance auto meilleur prix / prix de l assurance auto / assurance auto aux meilleur prix
La loi Pinel et l'assurance RCP décennale (source le ...
La loi Pinel et l'assurance RCP décennale (source le moniteur BTP)
Souvent dénoncé par des organisations professionnelles comme ne respectant pas les obligations légales d'assurance (1), le régime de l'auto-entrepreneur a été réformé, emportant les artisans dans son sillage. La loi « Pinel » du 18 juin prévoit un contrôle accru de l'assurance décennale par les agents de l'Etat et...
Site :
http://www.nbconseil-assurance.com
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / assurance decennale entreprise du batiment / loi assurance decennale / attestation assurance decennale artisan
Assurance décennale électricien - decennale-artisans.fr
Accueil » Assurance Décennale électricien électricité »
Assurance décennale électricien
En France, un électricien a l'obligation d'avoir une assurance décennale électricien pour ses activités. En se basant sur des schémas de montage, l'électricien détermine l'emplacement de tous les éléments de l'installation. Il pose les tableaux électriques, les supports, les prises, tire...
Site :
https://decennale-artisans.fr
Thèmes liés : attestation assurance decennale artisan / assurance decennale artisan / l assurance decennale / demande attestation assurance decennale / decennale electricien
attestation assurance decennale - modele-lettre.lemonde.fr
Modèles de lettres > Attestation assurance decennale
Votre recherche « attestation assurance decennale »
Nous n'avons pas trouvé de modèles de lettres correspondant à l'expression « attestation assurance...
Site :
http://modele-lettre.lemonde.fr
Thèmes liés : modele attestation assurance decennale / attestation assurance decennale / l assurance decennale / attestation decennale / assurance decennale
Assurance décennale peintre en bâtiment en auto ...
La garantie décennale est obligatoire pour les auto-entrepreneurs du bâtiment. Courtier en assurances depuis 25 ans, nous proposons les meilleurs tarifs. Demandez votre devis gratuit, c'est simple et rapide !
L'assurance décennale pour auto-entrepreneur avec devis en ligne sous 4h !
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assurance-decennale-auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur / devis assurance auto meilleur prix / assurance garantie decennale obligatoire / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance auto aux meilleur prix
resiliation assurance decennale - modele-lettre.lemonde.fr
Modèles de lettres > Resiliation assurance decennale
Votre recherche « resiliation assurance decennale »
Nous n'avons pas trouvé de modèles de lettres correspondant à l'expression « resiliation assurance...
Site :
http://modele-lettre.lemonde.fr
Thèmes liés : modele resiliation assurance decennale / lettre resiliation assurance decennale / resiliation assurance decennale / l assurance decennale / resiliation assurance
Auto-entrepreneur : la garantie décennale est obligatoire
Auto-entrepreneur : la garantie décennale est obligatoire
Actualités de l'assurance pour les auto entrepreneurs
Auto-entrepreneur : la garantie décennale est obligatoire
Publié le 02 juillet 2014
| Rédigé par La rédaction
|
Dorénavant, les auto-entrepreneurs devront se conformer à l'obligation de souscription d'une assurance décennale . Mais qu'en est-il exactement ? Coup de...
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https://www.assurlandpro.com
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Assurance décennale terrassement et démolition - Fen'X ...
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Assurance décennale terrassement et démolition
Assurance décennale terrassement ? Plus que tout autre, l'artisan travaillant dans le terrassement et/ou la démolition de bâtiment doit être détenteur d'une Assurance décennale terrassement valide. La RC décennale est une obligation, en France, depuis 1978.
Le terrassier creuse fondations et tranchées, créer des ouvrages en terre...
Site :
fenxcourtage.com
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / garantie decennale terrassement obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / assurance decennale artisan est elle obligatoire
Assurance décennale terrassement et démolition - Fen'X ...
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Assurance décennale terrassement et démolition
Assurance décennale terrassement ? Plus que tout autre, l'artisan travaillant dans le terrassement et/ou la démolition de bâtiment doit être détenteur d'une Assurance décennale terrassement valide. La RC décennale est une obligation, en France, depuis 1978.
Le terrassier creuse fondations et tranchées, créer des ouvrages en terre...
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fenxcourtage.com
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / garantie decennale terrassement obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / assurance decennale artisan est elle obligatoire
Les assurances décennales artisans pas cher
Accueil » Les assurances décennales artisans pas cher »
Les assurances décennales artisans pas cher
La couverture et le prix des assurances décennales artisans diffèrent selon les assureurs et les professions à protéger. Les assurances décennales artisans pas cher couvrent vos ouvrages pendant 10 ans à réception de ces derniers. Vous êtes artisan ? Quel est votre métier ?
1 -...
Site :
http://www.decennale-artisans.fr
Thèmes liés : comparateur d'assurance pas cher / assurance decennale piscine / assurance decennale pas cher / assurance decennale artisan / assurance garantie decennale btp
Les assurances décennales artisans pas cher
Accueil » Les assurances décennales artisans pas cher »
Les assurances décennales artisans pas cher
La couverture et le prix des assurances décennales artisans diffèrent selon les assureurs et les professions à protéger. Les assurances décennales artisans pas cher couvrent vos ouvrages pendant 10 ans à réception de ces derniers. Vous êtes artisan ? Quel est votre métier ?
1 -...
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Assurance décennale artisan et garantie - FEN'X courtage
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Votre Assurance décennale artisan
Vous êtes Artisan ou Professionnel du bâtiment ? Savez-vous que l'Assurance décennale artisan (ou garantie décennale) est obligatoire en France pour les artisans ? En effet, c'est le cas lorsque les travaux réalisés par un artisan affectent le sol, le bâtiment ou la conformité à certaines normes obligatoires (cf. la loi 78.12 du 4 janvier...
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fenxcourtage.com
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Assurance décennale piscine - Fen'X courtage
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Assurance décennale piscine
Assurance décennale piscine ? Les artisans piscinistes réalisant des installations de piscine, chauffage pour piscine, sauna, hammams et spas doivent être couverts par une Assurance décennale piscine. Cette assurance est obligatoire en France, depuis la loi de 1978.
Que ce soit pour une piscine à l'intérieur ou une piscine d'extérieur, que la...
Site :
fenxcourtage.com
Thèmes liés : assurance decennale piscine / garantie decennale piscine obligatoire / garantie decennale piscine / assurance decennale artisan est elle obligatoire / l assurance decennale est elle obligatoire