Articles sélectionnés pour le thème : souscrire assurance dommage ouvrage pour particulier
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L'assurance Dommages ouvrage en pratique - Assurance ...
L'assurance Dommages ouvrage en pratique
Accueil > FAQ > L'assurance Dommages ouvrage en pratique
Quel est le coût /prix d'une DO ?
Le coût de la DO est calculé en fonction du coût des travaux (honoraires compris).
À quel moment souscrire une assurance DO pour un particulier ou un professionnel de la construction ?
L'assurance...
Site :
http://www.gestido.fr
Thèmes liés : cout d'une assurance dommage ouvrage / cout d une assurance dommage ouvrage / cout assurance dommage ouvrage pour professionnel / assurance construction dommages ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix
Assurance dommages ouvrage DO maitre d'oeuvre particulier ...
Dommages-Ouvrage (DO)
Assurance obligatoire
Cette solution protège le maître d'ouvrage et les propriétaires du bien se succédant, pour couvrir les travaux de réparation des dégâts couverts par la garantie décennale.
Quel est l'objet du contrat ?
Le contrat Dommages ouvrage répond à l'obligation d'assurance qui pèse sur le maître de l'ouvrage avec la possibilité de souscrire en option des garanties complémentaires.
Il couvre le financement des travaux de réparation des désordres couverts par la garantie décennale...
Site :
http://www.sfs-antilles-guyane.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / quand souscrire assurance dommage ouvrage particulier / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / obligation d'assurance dommage ouvrage / quand souscrire assurance dommage ouvrage
Assurance Dommages Ouvrage pour les particuliers et ...
Mentions légales
Bienvenue sur Assureur Dommage Ouvrage,
Courtiers depuis 1986, en utilisant nos formulaires de demande de tarification dans l'onglet Documents,que vous soyez un particulier ou un professionnel, à réception des informations nécessaires et obligatoires sur ce type de risque, nous nous mettrons à la recherche du...
Site :
http://assureurdo.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / souscrire assurance dommage ouvrage pour particulier / assurance dommage d'ouvrage prix / prix d une assurance dommage ouvrage / courtier assurance dommage ouvrage particulier
Assur'ens : le spécialiste de la dommage ouvrage
La loi du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta, a instauré des obligations en matière d'assurance construction aussi bien pour le constructeur, que pour le maître d'ouvrage :
- pour le constructeur : il doit couvrir sa responsabilité décennale.
- pour le maître d'ouvrage : il doit souscrire un contrat de dommage ouvrage.
L'assurance dommage ouvrage
a pour but de garantir, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages subis...
Site :
http://www.assur-ens.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage / souscrire assurance dommage ouvrage pour particulier
Dommage ouvrage pour les particuliers - Devis assurance DO
Rendez vous ici si vous cherchez une dommages-ouvrage des PROFESSIONNELS
L'assurance dommages ouvrage a pour but de garantir, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages subis dont sont responsables les constructeurs au sens de l'article 1792.1 du Code Civil.
Pour souscrire l'assurance dommages ouvrage (qui n'a rien à voir avec l'assurance RC décennale destinée aux professionnels ), les conditions suivantes doivent être remplies :
Aucune...
Site :
http://www.netassurances.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / souscrire assurance dommage ouvrage pour particulier / pas d'assurance dommage ouvrage
Assurance construction ou dommages-ouvrage
Accueil > Assurance construction ou dommages-ouvrage
Assurance construction ou dommages-ouvrage
L'assurance dommages ouvrage est une assurance obligatoire que doit souscrire tout maître d'ouvrage et en particulier la personne qui décide de construire sa propre maison ou de procéder à une rénovation importante. Cette assurance est une garantit qui permet de toucher une indemnité couvrant les frais de réparation liés à la construction, sans avoir besoin d'attendre que la justice se prononce sur les responsabilités. Dans la plupart des cas c'est une assurance professionnelle...
Site :
http://www.guidedelassurance.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / assurance construction dommages ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage construction obligatoire
Assurance DO (Dommage Ouvrage) - Courtier en Assurance
entreprise
Assurance Batiment
Pour les professionnels du bâtiment ou les particuliers, Frcourtage est un courtier en assurance décennale, dommage ouvrage et RC Pro. Notre cabinet vous trouve des contrats avantageux pour protéger financièrement votre chantier sur la durée et prévenir les nombreux risques qui peuvent survenir. Faites confiance aux courtiers de Frcourtage pour une expertise et...
Site :
http://www.frcourtage-assurance.fr
Thèmes liés : courtier assurance dommage ouvrage particulier / courtier assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage batiment professionnel / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitrise d'ouvrage
Obligations d'assurance Dommage Ouvrage - Apsilon
Souscrire une assurance Dommage Ouvrage : quelles sont vos obligations ?
En matière d'assurance dommage ouvrage obligatoire, la loi du Spinetta du 4 janvier 1978, a instauré les obligations suivantes, valables aussi bien pour le constructeur que pour le particulier :
pour le constructeur : il doit couvrir sa responsabilité décennale,
pour le maitre d'ouvrage : il doit souscrire un...
Site :
apsilon.fr
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage
Différence entre assurance dommage ouvrage et garantie ...
Rénovation maison ancienne No Comments
Quelle est la différence entre assurance dommage ouvrage et garantie décennale ? Comment vous assurer que votre construction est protégée, s'agissant d'une construction neuve, d'une extension de maison ou d'une rénovation lourde de maison ancienne ?
Qui doit souscrire une assurance dommage ouvrage? Qui doit souscrire une garantie décennale ? Comment...
Date: 2017-05-10 01:35:42
Site :
http://www.devisrenovationmaison.com
Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / comment souscrire assurance dommage ouvrage / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage
Qui doit souscrire une assurance dommage ouvrage
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Tout maître d'ouvrage doit être garanti
Imposée par la loi de 1978 dite loi Spinetta, l'assurance dommage ouvrage s'impose à toute personne qui fait réaliser une construction afin d'assurer son...
VENTE ET ABSENCE D'ASSURANCES DOMMAGES-OUVRAGE | Avocat OTTO
Depuis la Loi SCRIVENER de 1978, les maîtres d'ouvrage ont l'obligation de souscrire une assurance dommages-ouvrage.
Pourtant, dans la pratique, peu de particuliers souscrivent cette assurance pour faire des économies, ce qui à mon sens est une erreur,(voir mes explications dans la rubrique droit de la construction sur ce point).
Les acquéreurs d'une maison individuelle ont eu à déplorer de nombreuses malfaçons, ils ont alors assigné leurs vendeurs pour obtenir leur condamnation pour défaut...
Site :
http://www.avocat-otto.com
Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / absence d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage
assurance construction - bd conseil expertise - immobilier ...
L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE .
La loi oblige le maître d'ouvrage - par exemple le particulier qui fait construire sa maison- à souscrire une assurance dommages ouvrage avant l'ouverture du chantier.
Celle-ci lui permettra le jour d'un désordre ou sinistre, de réparer rapidement, en dehors de toute recherche de responsabilité, les malfaçons qui seront constatées une fois la maison ou le bâtiment construit et livré, si cela menace leur solidité ou les rendent inhabitables.
C'est le propriétaire maitre de l'ouvrage qui va bénéficier de l'assurance dommages ouvrage. Ce sera à lui de la faire ...
Date: 2018-02-07 16:57:45
Site :
http://www.bdconseil.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage
Assurance Dommage Ouvrage, Devis en ligne en 2 minutes
Vous êtes un particulier, un professionnel, vous décidez de faire construire une maison, faire une extension ou une rénovation.
Comment bien protéger votre bien ?
L'assurance dommage Ouvrage est faite pour effectuer le remboursement et la réparation des désordres qui peuvent se produire après la réception des travaux et qui engagent la responsabilité décennale des différents...
Site :
batiassure.fr
Thèmes liés : quand souscrire assurance dommage ouvrage particulier / quand souscrire assurance dommage ouvrage / souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage
L’assurance dommage ouvrage est-elle obligatoire
Contact
L'assurance dommage ouvrage est-elle obligatoire ?
Quand on n'a pas le portefeuille bourré de fric et qu'on veut faire des travaux, il vaut mieux souscrire une assurance dommage ouvrage.
Pour protéger son ouvrage contre les malfaçons
Cette assurance est obligatoire pour protéger le donneur d'ordre contre les malfaçons de son ouvrage. Pendant 10 ans, cette garantie intervient pour...
Date: 2016-06-15 09:37:21
Site :
http://assurance-dommage-ouvrage.org
Assurance Dommage Ouvrage, Devis en ligne ... - batiassure.fr
L'auto construction n'est pas couverte sur par notre offre, si vous êtes un particulier et que vous construisez votre maison vous-même.
D'accord
Vous êtes un particulier, un professionnel, vous décidez de faire construire une maison, faire une extension ou une rénovation.
Comment bien protéger votre bien ?
L'assurance dommage Ouvrage est faite pour effectuer le remboursement et la...
Site :
batiassure.fr
Assurance Dommages Ouvrages (DO) - nbconseil-assurance.com
Assurance Dommages Ouvrages (DO)
Pourquoi souscrire une assurance dommages ouvrages ?
1 - Parce que c'est obligatoire : la loi du 4 Janvier 1978 a rendu l'assurance dommages ouvrages obligatoire pour les maîtres d'ouvrage. Quiconque contrevient à cette disposition peut être puni de 6 mois à un an d'emprisonnement et une amende de 75 000EUR.
2 - Pour couvrir votre responsabilité : en tant que...
Site :
http://www.nbconseil-assurance.com
Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage
L’ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE, OBLIGATOIRE OU NON
L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE, OBLIGATOIRE OU NON
La question fréquemment posé sur l'assurance dommage ouvrage, c'est l'obligation de sa souscription, pour répondre o cette question il faut comprendre qu'il y a deux type de maître d'ouvrage, le particulier qui construit pour lui-même ou pour quelqu'un de sa famille, et le maître d'ouvrage professionnel et ça englobe tout constructeurs qui...
Comparateur assurance dommage ouvrage
Assurance dommage ouvrage : les sanctions pénales en cas d'absence d'assurance
Si le maitre d'ouvrage n'a pas souscrit d'assurance dommages ouvrage avant l'ouverture du chantier et a procédé aux travaux, il se place dans une situation d'infraction pénale, punie de lourdes sanctions : une amende de 75 000 euros et/ou un emprisonnement allant de 10 jours à 6 mois.
Cependant, ces sanctions...
Date: 2016-09-26 14:55:07
Site :
assurance-entreprise-zen.fr
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage
L’assurance Dommage Ouvrage - Courtier en assurances
MonConseil Assurances » L'assurance Dommage Ouvrage
L'assurance Dommage Ouvrage Julien Menozzi 2017-12-17T14:24:05+00:00
L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE
Le consommateur qui décide de faire réaliser des travaux de construction, devenant à cette occasion maître d'ouvrage, doit souscrire une assurance de dommages obligatoire, dite de « dommages-ouvrage », comme en dispose l'article L.242-1 du...
Site :
monconseil.pro
Assurance dommages ouvrage - 2ccourtage.com
L'assurance dommages ouvrage est adaptée à toute construction neuve (maison, maison unifamiliale, maison jumelée, maisons en bande ou groupes de maisons ; immeuble, bâtiment public, etc.), à des travaux de rénovation, à l'extension, à la surélévation ou encore à la réparation de biens immobiliers ayant subi un sinistre. Elle concerne également les centres commerciaux, les centres de...
Site :
http://www.2ccourtage.com
Assurance dommages-ouvrage : en quoi est-elle utile ? - MMA
Dommages-ouvrage
L'assurance du maître d'ouvrage
Les professionnels faisant réaliser des travaux de construction (maître d'ouvrage) ont l'obligation de souscrire un contrat d'assurance dommages-ouvrage. Elle les protège avant même la mise en oeuvre de la garantie décennale du constructeur. Le point avec MMA.
© Tashi Delek/Thinkstock
Qu'est-ce que l'assurance dommages-ouvrage (DO) ?
Il est...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage
Le point sur la garantie décennale et l'assurance dommages ...
Accueil > Actualités du BTP > Publi-rédactionnels > Le point sur la garantie décennale et l'assurance dommages-ouvrage
Le point sur la garantie décennale et l'assurance dommages-ouvrage
Depuis la loi Spinetta de 1978, tout professionnel du bâtiment doit obligatoirement souscrire une assurance garantie décennale. Chaque construction ou rénovation doit être prise en charge par cette...
Site :
http://www.batiweb.com
Dommage-Ouvrage | BANCAssurances.com Maroc
Il couvre le financement des travaux de réparation des désordres couverts par la garantie décennale obligatoire. Le maître de l'ouvrage et les propriétaires successifs sont ainsi couverts pour une période de dix ans après la réception de l'ouvrage.
Qui doit souscrire ?
La loi 78.12 du 4 janvier 1978, dite « loi SPINETTA » oblige, le maître d'ouvrage, celui qui fait construire, ou celui...
Site :
http://bancassurances.com
Thèmes liés : souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / quand souscrire assurance dommage ouvrage particulier
Garantie décennale et assurance dommages-ouvrage | Le coin ...
Index » La gestion d'entreprise » Gestion d'entreprise » Assurances » Garantie décennale et assurance dommages-ouvrage : pour qui, pourquoi ?
Garantie décennale et assurance dommages-ouvrage : pour qui, pourquoi ?
Publié le 2 mai 2016 dans la thématique Assurances - Dernière mise à jour le 2 mai 2016
Depuis 1978 et l'entrée en vigueur de la loi Spinetta, chaque maître d'ouvrage...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
assurance Dommages ouvrage construction neuve
Une offre simple dans le strict respect des obligations du code des assurances,
Un dossier technique simplifié pour des conditions d'accès allégées,
Une équipe d'experts disponible pour répondre à toutes vos interrogations,
Une gestion des sinistres par une équipe spécialisée.
LA GARANTIE CNR OPTIONNELLE À 750EUR.
La garantie constructeur non réalisateur est une garantie complémentaire à...
Site :
http://www.gestido.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage d'ouvrage prix / obligation d'assurance dommage ouvrage / prix d une assurance dommage ouvrage / assurance construction dommages ouvrage
Assurance Dommages Ouvrage Maison Individuelle ...
Quel est l'objet du contrat ?
Le contrat propose pour le constructeur particulier :
une garantie Dommages Ouvrage avec un tarif forfaitaire calculé sur base du coût de la construction du bien ;
un ensemble de prestations techniques permettant de sécuriser les étapes clés de la construction et requises dans le dossier de souscription. Les prestations sont proposées « à la carte » et sans...
Site :
http://www.sfs-france.fr
Thèmes liés : souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux / quand souscrire assurance dommage ouvrage particulier / quand souscrire assurance dommage ouvrage / souscrire assurance dommage ouvrage pour particulier / souscrire assurance dommage ouvrage
assurance Dommages Ouvrage rénovation/extension.
Dommages aux existants inclus pour les travaux <=1 000 000 EUR, (en option au-delà)
NOTRE ENGAGEMENT
GESTINEO s'engage avec un service complet pour assurer efficacement vos rénovations et extensions. A l'écoute de vos besoins et de vos attentes, une équipe de professionnels est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.
POURQUOI CHOISIR GESTI'DO ?
Une offre simple dans le strict respect des obligations du code des assurances,
Un dossier technique simplifié pour des conditions d'accès allégées,
Une équipe d'experts...
Site :
http://www.gestido.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / prix assurance dommage ouvrage extension / assurance dommage d'ouvrage prix / prix d une assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage
Comparateur Prix en ligne Assurance Dommages Ouvrage ...
Si vous n'apparaissez pas dans la liste ci-dessus.
Rassurez vous quoi qu'il arrive, nous avons la solution.
TARIF LOW COST
Au final, à quoi sert l'assurance décennale ?
L'assurance de responsabilité décennale est une assurance construction obligatoire. Elle est imposée par la loi Spinetta,(lien vers l'article de loi) parue le 4 janvier 1978, et stipulée par l'Art. L 241.1 du Code des...
Date: 2017-05-16 16:11:21
Site :
http://www.crosscourtageassurance.com
Assurance dommage ouvrage - assurance-pret-pas-cher.com
Une assurance dommage ouvrage est obligatoire pour apporter des garanties à l'acheteur et assurer la garantie décennale. L'article L.242-1 du Code des assurances prévoit que :
«Toute personne physique ou morale qui, agissant en qualité de propriétaire de l'ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l'ouvrage, fait réaliser des travaux de construction, doit souscrire avant...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage
L'assurance dommages-ouvrage - banque-info.com
L'assurance dommages-ouvrage
L'assurance dommages-ouvrage est obligatoire dans le cas d'une construction ou de gros travaux
Tout particulier qui fait construire une maison (le maître de l'ouvrage) ou fait exécuter des travaux susceptibles de mettre en jeu la responsabilité décennale d'une entreprise doit souscrire, avant l'ouverture du chantier, une assurance « dommages-ouvrage ». Cette...
Site :
http://www.banque-info.com
assurance dommage ouvrage ou DO pour maison : prix et ...
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> Quels sont les risques couverts par l'assurance de dommage à l'ouvrage ?
La loi oblige les professionnels de la construction à s'assurer. Elle impose aussi aux maitres d'ouvrages ( cf. definitions ), à quelques exceptions près, de contracter une assurance de dommage à l'ouvrage.
Celle-ci a pour objet de préfinancer la réparation des dommages de nature à mettre en jeu la...
Site :
architecte-paca.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage
Assurance maison en construction | Direct Assurance
L'assurance habitation pour une maison en construction
Vous faites construire une maison ? Souscrire une assurance habitation est obligatoire, sous peine d'amende ! En tant que propriétaire de la maison, vous devez couvrir votre bien et donc posséder une assurance pour votre maison en construction.
Des assurances obligatoires pour chaque partie
Concernant l'assurance d'une maison en...
Site :
direct-assurance.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / assurance obligatoire construction maison / assurance d une maison en construction / assurance chantier construction maison / assurance travaux construction maison
Assurance maison en construction | Direct Assurance
L'assurance habitation pour une maison en construction
Vous faites construire une maison ? Souscrire une assurance habitation est obligatoire, sous peine d'amende ! En tant que propriétaire de la maison, vous devez couvrir votre bien et donc posséder une assurance pour votre maison en construction.
Des assurances obligatoires pour chaque partie
Concernant l'assurance d'une maison en...
Date: 2017-09-22 09:01:34
Site :
direct-assurance.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / assurance obligatoire construction maison / assurance d une maison en construction / assurance chantier construction maison / assurance travaux construction maison
Quelles sanctions ou risques en cas d'absence de garantie ...
Quelles sanctions ou risques en cas d'absence de garantie décennale ?
Article mis à jour le 15/03/2013
Auteur :
Hakim BERRAH, avocat au barreau de Paris, titulaire du Master 2 en droit de la construction et de l'aménagement urbain de l'Université Paris-Sud, intervenant en droit immobilier
En cas d'absence de souscription (non-souscription) d'assurance décennale, il va y avoir d'une part...
Date: 2017-05-10 19:40:53
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage / assurance dommage ouvrage batiment professionnel
Pas d’exception à l’obligation d’assurances dommages ouvrage
Pas d'exception à l'obligation d'assurances dommages ouvrage ?
09/07/09 - 09h54 - par Juris Prudentes
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Question. J'ai acquis par le biais de ma société de marchand de bien une propriété que je restaure et destine à la revente. La maîtrise d'oeuvre et les travaux sont assurés par une autre de mes sociétés spécialisée dans la restauration des...
Date: 2017-05-10 13:58:51
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage
L'assurance dommages-ouvrage, qu'est-ce que c'est
Accueil > L'assurance dommages-ouvrage, qu'est-ce que c'est ?
L'assurance dommages-ouvrage, qu'est-ce que c'est ?
Particuliers ou professionnels, vous avez décidé de construire ou de faire construire une maison ou un garage... il est primordial pour vous de souscrire à une assurance dommages ouvrage. Au cours d'un chantier, il se peut que des matériaux achetés et mis en place ne tiennent...
Site :
http://www.guidedelassurance.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / pas d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage d'ouvrage
Comparateur assurance dommage ouvrage - Etik
L'assurance dommage ouvrage est une garantie qui couvre les assurés dans le cadre d'une construction ou de gros travaux. Cette assurance n'est pas toujours simple à comprendre car elle donne l'impression d'être en doublons avec l' assurance décennale , ce qui n'est pas du tout le cas.
En outre, cette garantie couvre des risques divers, même s'ils résultent d'un vice du sol. Elle couvre...
Site :
http://www.assur-dommage-ouvrage.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage
Modèle lettre demande d'application garantie décennale ...
DECENNALE
Pour demander l'application de la garantie décennale dommages-ouvrage à votre assurance ou constructeur, voici un modèle de lettre à adapter en fonction de votre cas personnel.
Selon la loi n°78-12 du 4 janvier 1978 dite loi « Spinetta », le maître d'oeuvre, le constructeur ou l'architecte a l'obligation de souscrire à une assurance garantie décennale (articles 1792 et...
Date: 2017-05-10 15:41:38
Site :
http://www.info-demarches.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale et dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage
On parle alors d'auto-construction - echonomies.com
Alors que les assurances sont imposées au professionnel, l'assurance dommage-ouvrage -- obligatoire, rappelons-le -- doit quant à elle, être souscrite par le donneur d'ordre.
Elle n'a pas plus de sens que les autres dans le cas d'une auto-construction, mais elle est, dans le cas d'une construction classique, obligatoire pour pouvoir obtenir un financement.
De plus, au cas où le donneur...
Site :
http://echonomies.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / souscrire assurance dommage ouvrage pour particulier / souscrire assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage professionnel
PrestAssur Construction - Assurance dommage ouvrage ...
Qui sommes nous ?
Votre assureur sait à quel point les questions en assurance construction sont parfois complexes parce qu'il faut tenir compte de la nature des constructions, des différents acteurs professionnels qui interviennent sur le marché, le type d'assurance construction qui correspond à votre chantier ... Profitez de sa grande expérience du domaine pour faire les bons choix pour...
Site :
http://www.prest-assur-construction.fr
Prix Assurance Dommage Ouvrage EVE assurances
Prise en compte adaptée à notre situation. Bon suivi de dossier sur la durée. Très professionnel.
Monsieur CHATEL LACROIX SAINT OUEN 1 mai 2017
Excellent, Mr GUERINEAU est très professionnel et réactif, DO obtenue en 8 jours avec un tarif défiant toute concurrence, avec des explications claires, disponible et très efficace. Je recommande vivement EVE ASSURANCES et un grand merci a Mr...
Site :
https://eve-assurances.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre
Assurance tous risques chantiers - Demandez conseil - NB ...
Assurance tous risques chantier (TRC)
Qu'est-ce que l'assurance Tous Risques Chantier ?
L'assurance Tous Risques Chantier (TRC) n'est pas une garantie obligatoire, néanmoins elle est vivement conseillée. C'est une assurance de dommage destinée à garantir l'ouvrage pendant sa période de réalisation et jusqu'à la livraison. Elle couvre donc les dommages accidentels causés à l'ouvrage en...
Site :
http://www.nbconseil-assurance.com
Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance tous risques chantier obligatoire / assurance tous risques chantier pour particuliers / assurance tous risque chantier / souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux
Verifimmo - Assurance Dommage Ouvrage
Verifimmo > Faq Verifimmo > Assurance Dommage Ouvrage
Assurance Dommage Ouvrage
Qui doit souscrire l'assurance Dommage Ouvrage ?
Selon l'article L. 242-1 du code des assurances, toute personne physique ou morale qui fait réaliser des travaux de construction est tenue de souscrire, avant l'ouverture du chantier, une assurance Dommage Ouvrage, pour son compte ou pour celui des propriétaires...
Site :
http://www.verifimmo.com
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage
Assurance Dommage Ouvrage Particulier EVE assurances
C'est en 1978 que la loi Spinetta a rendu obligatoire l'assurance dommage ouvrage particulier pour tous les travaux sauf les travaux d'entretiens courants. Pour les travaux lourds de rénovation d'agrandissement ou de construction d'appartement ou d'une maison individuelle l'assurance dommage ouvrage est donc obligatoire.
Même dans le cas d'un extension un sinistre peut se produire ainsi :
140...
Site :
https://www.dommage-ouvrage-assurance.fr
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / dommage ouvrage particulier tarif / dommage ouvrage particulier obligatoire
Assurance dommage ouvrage obligatoire pour quels travaux
EVE assurances > Guide dommage ouvrage > Assurance dommage ouvrage obligatoire pour quels travaux
Assurance dommage ouvrage obligatoire pour quels travaux
Publié le
Assurance dommage ouvrage obligatoire pour quels travaux ?
Economisez sur votre dommage ouvrage
Vous avez décidé de faire réaliser des travaux de bâtiment dans un appartement et/ou une maison et vous vous questionnez sur...
Site :
https://eve-assurances.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage
Assurance construction: dommages-ouvrage et RC décennale
Notre dossier complet sur l'assurance construction : Qui doit s'assurer en assurance dommage ouvrage ou en RC décennale ? Comment recevoir un devis dommage ouvrage en moins de 48 heures ? Comment obtenir une attestation dommages ouvrage rapidement ? Nos spécialistes vous répondent...
1- Le contrat dommages ouvrage
Pour qui ?
La loi du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta, a instauré des...
Site :
http://www.netassurances.com
Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale
Assurances construction : le contrat dommages ouvrage et la RC
Le contrat dommages ouvrage
Pour qui ?
La loi du 4 janvier 1978, dite loi SPINETTA, a instauré des obligations en mati�?re d'assurance construction aussi bien pour le constructeur, que pour le particulier :
pour le constructeur : il doit couvrir sa responsabilité décennale
pour le particulier : il doit souscrire un contrat de dommages ouvrage
L'assurance dommages ouvrage a pour but de...
Site :
http://www.mbc-assurance-construction.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage / cout d une assurance dommage ouvrage
L'assurance Dommages Ouvrage | Blog Avocats
Par marie-laure.fouche le sam, 01/09/2007 - 13:11
De quoi s'agit-il ?
L'assurance Dommages Ouvrage est une assurance à laquelle celui qui fait procéder à une opération de construction, le Maître d'ouvrage, doit impérativement souscrire. Elle a pour but de lui permettre d'être indemnisé rapidement des dommages de la construction, sans qu'il soit nécessaire d'entamer un procès.
Dans ce...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d ouvrage
L'assurance Dommages Ouvrage - Marie Laure Fouché
1 septembre 2007 / Marie Laure Fouché / 15 Commentaires
De quoi s'agit-il ?
L'assurance Dommages Ouvrage est une assurance à laquelle celui qui fait procéder à une opération de construction, le Maître d'ouvrage, doit impérativement souscrire. Elle a pour but de lui permettre d'être indemnisé rapidement des dommages de la construction, sans qu'il soit nécessaire d'entamer un...
Date: 2017-04-13 12:58:55
Site :
http://fouche-avocat.fr
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage