Articles sélectionnés pour le thème : souscrire assurance dommage ouvrage pour particulier
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Memoire Online - L'assurance construction - Yatma NIANG
Université Cheikh Anta Diop de Dakar - Ma??trise en droit des affaires 2006
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INTRODUCTION
L'hostilité du milieu a amené l'homme dès son apparition sur terre à s'abriter dans des grottes pour se protéger contre les intempéries. Afin de faciliter les échanges entre les différentes communautés, cet abri s'est vu s'adapté au mode de vie des différentes...
Date: 2017-04-08 07:42:32
Site :
http://www.memoireonline.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie entiere / pas d'assurance dommage ouvrage / classement compagnie d'assurance en france / contrat d'assurance vie / assurance dommage d'ouvrage
Architecte, Constructeur ou Maître d'oeuvre? 4 critères ...
Conclusion: Architecte, constructeur ou maître d'oeuvre, comment choisir?!
Critère 1 : La conception
Vous allez rester longtemps dans votre maison, espérons-le. Pour cette raison, le critère de la qualité de conception est fondamental, car il impacte en permanence sur votre confort quotidien.
Le constructeur
Au niveau de la conception des maisons, le cas du constructeur est assez...
Site :
conseils-thermiques.org
Architecte, Constructeur ou Maître d'oeuvre? 4 critères ...
Conclusion: Architecte, constructeur ou maître d'oeuvre, comment choisir?!
Critère 1 : La conception
Vous allez rester longtemps dans votre maison, espérons-le. Pour cette raison, le critère de la qualité de conception est fondamental, car il impacte en permanence sur votre confort quotidien.
Le constructeur
Au niveau de la conception des maisons, le cas du constructeur est assez...
Site :
conseils-thermiques.org
Thèmes liés : dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / constructeur maison d'architecte / construction maison d'architecte prix / prix d'une construction de maison gros oeuvre / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ou CCMI ...
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ou CCMI
Afin de protéger les particuliers des professionnels douteux, la loi du 19 décembre 1990 impose à chaque constructeur de souscrire avec son client un Contrat de Construction de Maison Individuelle. Le CCMI est obligatoire, dès lors que le terrain n'appartient pas au constructeur et que celui-ci est en charge de la réalisation d'un ou...
Site :
https://www.frenchimmo.com
Les 10 assurances professionnelles essentielles à l'entreprise
En matière d'assurance, si seules quelques couvertures sont obligatoires les PME et TPE ont souvent intérêt à souscrire des garanties complémentaires.
Getty Images
De la couverture des risques de dommages subis ou causés à des tiers, aux garanties pour couvrir les pertes d'exploitation et les risques informatiques, les contrats d'assurance, même facultatifs, peuvent s'avérer...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Informations sur les risques liés aux assurances ...
Questions fréquentes
Informations sur les risques liés aux assurances étrangères
Le recours à une compagnie d'assurance étrangère, même par l'intermédiaire d'un courtier français, présente une certains nombres de risques spécifiques que nous tenons à rappeler :
Ces informations sont tirées d'un article de PASCAL DESSUETPrésident de la commission assurance de la Fédération des...
Site :
apsilon.fr
Informations sur les risques liés aux assurances étrangères
Informations sur les risques liés aux assurances étrangères
Rubriques
Audit et conseil
Le recours à une compagnie d'assurance étrangère, même par l'intermédiaire d'un courtier français, présente une certains nombres de risques spécifiques que nous tenons à rappeler :
Ces informations sont tirées d'un article de PASCAL DESSUETPrésident de la commission assurance de la Fédération...
Site :
apsilon.fr
Thèmes liés : compagnie d'assurance habitation belgique / compagnie d'assurance societe generale / absence d'assurance dommage ouvrage / federation francaise des compagnies d'assurance / attestation d'assurance dommage ouvrage
Assurance décennale pompe à chaleur | Garantie-decennale.com
Guide pratique
Les pompes à chaleur sont-elles couvertes par l'assurance décennale ?
D'après le Code civil, tout ce qui est qualifié en tant qu'ouvrage est concerné par la garantie décennale. Récemment, la Cour de Cassation a fait le point sur les travaux et installations qui font l'objet d'une garantie décennale. Elle a estimé que, comme toute construction, l'installation de...
Site :
garantie-decennale.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage
Garantie décennale Particulier : Garantie-Decennale.maison
Obtenir mes devis d'assurances décennales Devis immédiats !
La garantie décennale pour particulier
Pourquoi s'assurer ?
La garantie décennale est aussi appelée assurance responsabilité professionnelle. On pourrait donc croire qu'elle ne s'applique que pour les professionnels du secteur mais les particuliers sont également concernés. En effet, si une personne confie des travaux à un...
Site :
garantie-decennale.maison
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale / l assurance decennale / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / garantie decennale particulier
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI ...
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ou CCMI a été créé afin de protéger les particuliers de certains constructeurs douteux. La loi du 19 décembre 1990 impose à chaque constructeur de souscrire avec son client un Contrat de Construction de Maison...
Site :
https://www.archionline.com
Permis de construire pour une maison en bois - evation.com
Les communes sont souvent récalcitrantes à la construction d'une maison en bois, par méconnaissance du matériau. Comment obtenir un permis de construire pour une maison en bois ?
Sur le plan juridique
Les plans d'occupation des sols ont pour vocation d'édicter des règles d'urbanisme et en aucun cas des règles de construction. Selon l'article L 123-1 du code de l'urbanisme, ils fixent des...
Date: 2017-04-11 13:54:13
Site :
http://www.evation.com
IARD – LANALA Assurances
POURQUOI DEVEZ VOUS SOUSCRIRE A UNE MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE
L'assurance Multirisque Professionnelle est un produit intégral garantissant vos biens (bâtiments de l'exploitation, matériel, marchandises et mobilier) contre les risques d'incendie et autres dommages matériels auxquels ils peuvent être exposes. Modulable en fonction de vos besoins spécifiques, la multirisque professionnelle...
Site :
http://www.lanala-assurances.com
L’assurance décennale est-elle ... - decennale-artisan.net
1 Vous remplissez une demande de devis
2 Vous recevez plusieurs devis par email
3 Vous décidez de vous assurer ou vous voulez
FAQ - Obligations d'assurance
L'assurance décennale est-elle obligatoire pour les artisans ?
La réponse est affirmative, oui l'assurance décennale est obligatoire !
Les dispositifs mis en place par le gouvernement à travers...
Site :
http://www.decennale-artisan.net
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / assurance decennale artisan est elle obligatoire / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance maitre d oeuvre particulier / l assurance decennale
Le prix de construction d’une maison - travaux-maconnerie.fr
Le prix de construction d'une maison
Le prix de construction d'une maison
Posté le
Par admin Dans Maison et Construction Pas de commentaire
Construction de votre maison.
Si l'idée de faire construire sa maison est un beau projet, mieux vaut le budgétiser avec précision. Et pour cause, il est évident qu'un tel chantier va coûter cher. Entre le prix du terrain, les tarifs du constructeur et...
Site :
travaux-maconnerie.fr
Memoire Online - Assurance et économie : cas du Sénégal ...
PREMIERE PARTIE : GENERALITES SUR LE SECTEUR DES ASSURANCES CHAPITRE I : HISTORIQUE DE L'ASSURANCE
Section I : DE L'ENTRAIDE A L'ASSURANCE I/ Principe du mutualisme
II/ Naissance de l'assurance
A/ Dans le domaine maritime B/ Dans le domaine terrestre
Section II : DEVELOPPEMENT DE L'ASSURANCE I/ Révolution industrielle
II/ Elaboration des lois mathématiques
CHAPITRE II : ORGANISATION DU SECTEUR...
Date: 2017-04-08 07:45:41
Site :
http://www.memoireonline.com
Thèmes liés : carte d'assurance maladie renouvellement / carte d'assurance maladie internationale / fonds national d'assurance maladie / liste des compagnies d'assurance auto en france / compagnie generale d'assurance senegal
Les garanties légales dues par le constructeur au titre de ...
A compter de la réception, trois garanties légales commencent à courir au profit des propriétaires successifs de l'ouvrage. Il s'agit de :
la garantie de parfait achèvement (1 an),
la garantie biennale de bon fonctionnement (2 ans),
la garantie décennale.
Les responsabilités biennale et décennale sont deux types de garantie, qui se rattachent à la responsabilité des constructeurs...
Site :
http://mdae.over-blog.com
Construction de maison - Le contrat - castors-angevins.fr
1 -Achat du terrain
Construction de maison - L'achat du terrain
Le lotissement offre des garanties sur sa viabilité, sa superficie et sa constructibilité, le lotisseur en étant juridiquement garant. Un lotissement est un terrain divisé en parcelles et revendu par lots, équipés par le lotisseur.
Souvent, le cahier des charges et, le cas échéant, le règlement du lotissement, prescrivent...
Site :
https://castors-angevins.fr
Le particulier constructeur ou entrepreneur occasionnel
Le particulier constructeur ou entrepreneur occasionnel
Le particulier maître d'ouvrage qui envisage la construction d'une maison ou la réalisation de travaux de bâtiment a habituellement recours, soit au : contrat de construction de maison individuelle, soit au contrat d'entreprise selon qu'il y a dévolution d'un marché unique ou co-traitance, avec ou sans recours à un architecte (contrat...
Site :
http://www.adil83.org
Thèmes liés : contrat d entreprise construction / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage
FAQ - Le guide de la garantie ... - decennale-artisan.net
FOCUS PAR METIERS
La base des garanties constructions, le consommateur
Le législateur a avant tout cherché à protéger les intérêts des consommateurs, c'est pourquoi la garantie décennale est obligatoire et qu'elle fait partie intégrante d'une chronologie de garanties qui accompagnent l'acheteur pendant les 10 premières années de vie du bien bâti.
Ainsi depuis déjà plus de deux...
Site :
http://www.decennale-artisan.net
Thèmes liés : difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / l assurance decennale / article 1792 du code civil garantie decennale
La maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison
Pour mémoire,
le maître d'ouvrage = le propriétaire, celui qui paiera les travaux,
le maître d'oeuvre = la personne (ou l'entité) qui, pour le compte du maître d'ouvrage, se chargera de la conception, de la conduite des travaux et qui l'assistera lors de la réception.
Le maitre d'oeuvre n'est pas forcément un architecte, mais l'architecte est par principe un maître d'oeuvre.
Le...
Site :
http://guide-construction.fr
Thèmes liés : dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d oeuvre / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage
Crédit Agricole Nord De France - Faire construire sa ...
Faire construire votre maison est un projet enthousiasmant, qui vous demandera plus de temps et d'implication personnelle que l'achat d'un bien déjà existant, mais qui reste le meilleur moyen d'obtenir exactement la résidence qui vous ressemble.
Construire étape 1 : le choix du terrain
Il existe deux possibilités pour choisir sur le terrain sur lequel faire construire sa maison : l'achat...
Assurance dommage ouvrage - assurance-guadeloupe.fr
Les obligations des professionnels en matière d'assurances
L'assurance du constructeur
Si vous confiez la réalisation de votre maison à un constructeur de maisons individuelle, un contrat de construction sera conclu entre les deux parties.
Strictement réglementé et protecteur pour le particulier, le contrat de construction permet de bénéficier d'une garantie de livraison à un prix et une...
Site :
http://assurance-guadeloupe.fr
contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...
Plan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et
un plan de la construction
une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.
Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:
l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.
NB : Il est interdit...
Site :
http://www.legislatis.fr
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage
Contrat de maîtrise d'oeuvre - ANIL
Le maître d'oeuvre
Qui est le maître d'oeuvre ?
Soit un professionnel qui prendra le nom de bureau d'études, économiste de la construction ou tout simplement maître d'oeuvre.
Soit un architecte ou un agréé en architecture.
Quel est le rôle du maître d'oeuvre ?
Le maître d'oeuvre peut concevoir le projet, c'est-à-dire établir les plans, élaborer les documents techniques, coordonner...
Site :
https://www.anil.org
Les étapes à suivre pour faire construire sa maison ...
Les étapes à suivre pour faire construire sa maison
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La construction d'une maison peut très vite tourner au casse-tête si l'on est mal informé. Du choix du constructeur à celui des matériaux, prenez les meilleures décisions avant de commencer votre construction et évitez ainsi tout embarras.
Trouver un terrain
Différents choix se présentent pour mettre la main sur un terrain...
Site :
http://www.ideesmaison.com
Forum immobilier : achat logement sans garantie décennale ...
le fait qu'il est construit par lui même à son importance puisque un particulier qui construit un immeuble pour lui même ne peut voir sa responsabilité pénale engagée en cas de non souscription d'une assurance DO.
Je rappelle qu'en principe tout maitre d'ouvrage doit obligatoirement souscrire une assurance DO sous peine de sanctions pénales ( 6 mois d'emprisonnement et 75.000 EUR d'amende...
Site :
lavieimmo.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / absence d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / pas d'assurance dommage ouvrage
Assurance Décennale Entreprise Etrangère |Vallois
Contact
Assurance Décennale Entreprise Etrangère
Pour souscrire une assurance décennale entreprise étrangère en responsabilité civile, vous pouvez contacter nos conseillers en assurances au tel +33 (0)1 45 26 29 29. Si votre société est enregistrée dans l'espace économique européen, nous avons des solutions en responsabilité civile décennale à vous proposer pour vos...
Site :
https://cabinetvallois.fr
Les régles pour une bonne reception en CCMI - 42 messages ...
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 10 ans
ace41 a écrit:Petit Topo sur la RECEPTION DES TRAVAUX
Etabli en fonction :
- de mon expérience*, et des infos données par
- Légifrance,
- "Le Code pratique de l'assurance construction" par Jean BIGOT et Anne d'HAUTEVILLE professeurs d'Université Editions L'ARGUS
- "La Responsabilité des constructeurs" par Albert...
Site :
forumconstruire.com
Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage
Décennale artisan : votre comparateur d'assurance ...
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http://www.decennale-artisan.net
Thèmes liés : assurance decennale artisan / assurance maitre d oeuvre particulier / garantie decennale artisan / assurance maitre d oeuvre / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre
Courtier en assurance pour les particuliers | Verspieren
Vous simplifier l'assurance en ayant une lecture précise de votre situation et de vos besoins
Vous faire économiser en négociant vos contrats et en vous évitant les doublons de garantie
Protéger et défendre vos intérêts en cas de sinistre
Notre accompagnement sur-mesure pour les professionels
Un contrat sur-mesure
Parce que votre cas est unique et que nous souhaitons vous apporter les réponses les plus adaptées, vous ne pourrez pas souscrire à nos offres sur notre site. Remplissez nos devis puis, après une étude approfondie de vos besoins, nos experts...
Date: 2018-03-06 12:14:20
Site :
verspieren.com
Thèmes liés : assurance auto habitation meilleur prix / assurance auto meilleur qualite prix / devis assurance auto meilleur prix / assurance auto aux meilleur prix / courtier assurance dommage ouvrage particulier
Lexique | GROUPE CAMACTE
Toute personne qui se sait bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie peut en accepter le bénéfice.
L'acceptation du bénéficiaire nécessite obligatoirement l'accord du souscripteur.
Bonus - Malus
Réduction ou majoration de la cotisation d'assurance automobile à chaque échéance annuelle.
Avec ce système, le conducteur qui ne cause pas d'accident bénéficie d'un bonus : sa cotisation de...
Date: 2018-03-06 12:38:06
Site :
http://www.camacte.com
ARCHITECTE : GUIDE DES RELATIONS CONTRACTUELLES ...
GUIDE DES RELATIONS CONTRACTUELLES
A L'ATTENTION DU MAITRE D'OUVRAGE
(source Ordre des Architectes)
LES ENGAGEMENTS DE L'ARCHITECTE
Ce document a pour but de vous présenter le déroulement de la mission nécessaire à la réalisation de votre...
Site :
http://www.a2f-architecture.com
Thèmes liés : cout construction maison d'architecte / construction maison d'architecte / construction maison d'architecte prix / faire construire sa maison d architecte / constructeur maison d'architecte
Responsabilité civile décennale et "Tous risques chantier ...
Responsabilité civile décennale et "Tous risques chantier", : Construction: L'assurance piétine sur une dilution de responsabilité
Par | Edition N°:178 Le 04/05/1995 | Partager
Les journées sur l'assurance responsabilité civile décennale et la "tous risques chantier" ont mis à nu les difficultés d'ordre juridique et pratique qui empêchent la généralisation de ce type d'assurance....
Site :
http://www.leconomiste.com
10 étapes clés pour faire construire sa maison ...
10 étapes clés pour faire construire sa maison
Par Xavier Beaunieux le 24 Octobre 2014
partage(s)
Vous rêvez de faire construire votre maison ? Seulement voilà, entre le choix du terrain, celui du constructeur, les démarches administratives et le financement, vous ne savez pas par où commencer. Suivez le guide.
1 - Choisissez le bon emplacement c'est primordial
Comme le répète Stéphane...
Date: 2017-05-10 21:21:04
Site :
http://edito.construire.seloger.com
Thèmes liés : faire construire sa maison d architecte / travaux de construction d une maison individuelle / faire construire sa maison individuelle / faire construire sa maison sans constructeur / cout faire construire maison
Assurance decennale artisan - Devis assurance décennale ...
Trouvez votre assurance décennale adapté à vos besoins.
Prix
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Souscription en ligne
Je compare les assurances
Pourquoi souscrire à l'assurance décennale ?
Dans le cadre de la construction d'un bien immobilier, certaines précautions sont prises pour mener à bien les travaux. Même quand ces mesures sont prises, il peut arriver...
Site :
http://www.assurance-decennale-artisan.info
Thèmes liés : assurance decennale artisan / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance decennale artisan est elle obligatoire / assurance decennale pas cher
L'assurance décennale : obligatoire ? | Garantie-decennale.com
Garantie-decennale.com > Guide pratique > Obligation d'assurance décennale ?
L'assurance décennale est-elle obligatoire ?
En tant que professionnel de la construction vous êtes en droit de vous poser des questions sur l'obligation de souscrire à une assurance décennale.
En effet l'objectif de la garantie décennale est de couvrir les sinistres qui pourraient résulter de malfaçon dont vous...
Site :
garantie-decennale.com
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / l assurance decennale / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance decennale artisan est elle obligatoire
L'assurance décennale : obligatoire ? | Garantie-decennale.com
Guide pratique
L'assurance décennale est-elle obligatoire ?
En tant que professionnel de la construction vous êtes en droit de vous poser des questions sur l'obligation de souscrire à une assurance décennale.
En effet l'objectif de la garantie décennale est de couvrir les sinistres qui pourraient résulter de malfaçon dont vous seriez responsable. La loi Spinetta présente 2 cas de figure...
Site :
garantie-decennale.com
L'expert de la Garantie Financière et caution à vos côtés
garanties SEVESO seuil haut
PLUS DE 500 PARTICULIERS & ENTREPRISES NOUS FONT CONFIANCE
Super réactivité, nous avons cherché longtemps une solution de garantie financière tourisme pour notre agences de voyages et avons trouvé ici une solution rapidement
Mr TERBI
Gérant, SAS VOYAGES AU SOLEIL
Merci pour votre travail. Les solutions que vous nous avez apporté en assurances techniques CMI et...
Site :
https://www.garantie-financiere-et-caution.com
Thèmes liés : contrat d entreprise construction / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie
Modifications assurance obligatoire de la responsabilité ...
Modifications assurance obligatoire de la responsabilité civile décennale des entrepreneurs, architectes et autres prestataires en 2017
Ecrit par Lexalert
Photo: Michelle Tribe
Le projet de loi du 12 avril 2017 poursuit un double objectif:
Elle met fin à la discrimination relevée par la Cour constitutionnelle dans son arrêt n° 100/2007 du 12 juillet 2007. Dans cet arrêt, la Cour...
Date: 2017-05-10 15:03:01
Site :
http://www.lexalert.be
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / l assurance decennale est elle obligatoire / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Quelles assurances pour mon entreprise ? | AFE, Agence ...
Quelles assurances pour mon entreprise ?
CDIA, Centre de documentation et d'information de l'assurance
http://www.ffsa.fr
CV : Au sein de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), le CDIA, Centre de Documentation et d'Information de l'Assurance est composé de professionnels de l'assurance (agents généraux ou courtiers) qui délivrent bénévolement une information pratique...
Site :
https://www.afecreation.fr
Vendre un logement : les questions-clés
Logement occupé
Peut-on vendre un logement occupé ?
Peut-on vendre un logement occupé ? Oui, bien sûr... Certes, la plupart des propriétaires de logements locatifs attendent la fin du bail en cours pour délivrer un congé pour vendre , le locataire disposant alors d'un droit de préemption. Il est plus facile, en effet, de vendre un logement vide, ne serait-ce que parce la majorité des...
Date: 2018-02-28 15:37:20
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : prix de vente d'une maison avec locataire / calcul prix de vente d'une maison / connaitre prix de vente d'une maison / savoir prix de vente d'une maison / prix de vente d une maison
Assurances des constructeurs de maisons individuelles ...
Des garanties financières dédiées aux CMI :
Garantie de remboursement de l'acompte
Garantie de livraison à prix et délai convenus
2/ Un accompagnement complet : juridique, administratif, technique et financier
Mettez toutes les chances de votre côté
Face à une réglementation complexe et évolutive, vous avez besoin d'un accompagnement particulier. C'est le rôle de nos ingénieurs et...
Date: 2018-03-02 21:08:44
Site :
verspieren.com
L'assurance décennale auto entrepreneur - devis en ligne
Retrouvez sur cette page les obligations en assurance décennale pour l'auto-entrepreneur du bâtiment y compris sous-traitant. Il est notamment tenu à une obligation de moyens et un devoir de conseil.
L'assurance décennale pour auto-entrepreneur avec devis en ligne sous 4h !
× Envoyé! Nous allons traiter votre demande dans les plus brefs délais.
Error: Les champs en rouge doivent être...
Site :
assurance-decennale-auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur / obligation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage
Mon projet de construction de maison individuelle - Céquami
Trouver un professionnel
Vous aurez préalablement évalué votre capacité financière qui déterminera votre type de projet.
Sachez que le terrain représente de 25 à 50 % du coût du projet. S'il n'est pas viabilisé, prévoir un budget pour le raccorder à l'eau, l'électricité et les eaux usées.
Voici les principales étapes d'un projet de construction .
Le terrain
Vous êtes...
Site :
http://www.cequami.fr
Archives actualité - ANCC
Un copropriétaire vendeur peut se retourner contre l'agent immobilier, le géomètre et le notaire pour erreur de mesurage
Un propriétaire vend un local commercial avec une grande cave en sous-sol. La cave est incluse à tort dans le mesurage de la surface habitable. L'acheteur obtient une réduction de prix pour déficit de surface et le vendeur fait condamner l'agent immobilier, le...
Site :
http://www.ancc.fr
Garantie décennale : est-elle obligatoire pour l'artisan
Garantie décennale : est-elle obligatoire pour l'artisan ?
Garantie décennale : est-elle obligatoire pour l'artisan ?
Tweet
Question de Pascal F. (Marseille, 13)
Bonjour. Je suis à mon compte dans le bâtiment et réalise des travaux chez des particuliers. Suis-je obligé de souscrire une garantie décennale ? Quel risque à ne pas la souscrire ?
La réponse de l'expert Serge Brodier
Bonjour Pascal,
Parmi les assujettis à la garantie décennale, il y a les locateurs d'ouvrage. Ces derniers sont définis comme tout entrepreneur lié au maître de l'ouvrage par un contrat de louage...
Site :
http://www.lassurancepro.com
Thèmes liés : garantie decennale obligatoire artisan / article 1792 du code civil garantie decennale / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage
Garanties en France — Wikipédia
Les garanties portant sur les biens mobiliers[ modifier | modifier le code ]
L'acheteur d'un bien meuble peut bénéficier de trois garanties différentes, auxquelles s'ajoute l'obligation de délivrance conforme découlant des articles 1603 et 1604 du code civil .
la garantie contractuelle (Articles L211-15 et L211-16 du code de la consommation )
la garantie légale contre les vices cachés...
Date: 2017-05-06 05:25:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de l assurance construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix