Articles sélectionnés pour le thème : assurance garantie decennale obligatoire
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Assurance decennale - Devis assurance décennale des ...
Autres activités
A propos de l'assurance décennale
L'assurance décennale obligatoire est une assurance de responsabilité civile devant être souscrite par tout constructeur d'un ouvrage (art. L241-1 du Code des assurances) pour couvrir sa responsabilité...
Site :
devis-assurance-decennale.fr
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Obligation garantie decennale - Quelle obligation pour ...
En tant que garantie obligatoire, la garantie decennale est un sujet important dans votre recherche d'économie en tant qu'auto entrepreneur ou créateur par exemple.
Choisir le cabinet Etik au travers de ce site c'est s'armer d'un cabinet spécialisé pour trouver votre garantie decennale obligatoire au meilleur tarif. Avec nos multiples solutions nous trouvons des solutions de garantie decennale obligatoire pour des professions du batiment très...
Site :
http://www.garantiedecennale.com
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Assurance Decennale en Ligne - Trouver une Assurance ...
Assurance Decennale en ligne
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Que couvre la garantie décennale - xn--garantie-dcennale ...
L'assurance décennale est obligatoire en France, elle dictée par le code civil comme une « Responsabilité de plein droit et d'ordre public » qui repose sur toutes les [...]
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Assurance décennale artisan
Appelée également assurance décennale artisan, la garantie décennale est obligatoire chez les artisans dont leurs travaux affectent le sol, la construction de bâtiments ainsi que la conformité à certaines normes obligatoires notamment celles de la loi 78.2 du 4 janvier...
Site :
http://www.xn--garantie-dcennale-ktb.com
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Les garanties des travaux de rénovation sur votre maison ...
Quelles sont les garanties concernant les travaux de rénovation ?
« Pour la rénovation, seule la garantie décennale et la garantie responsabilité civile de l'artisan valable pendant toute la durée du chantier sont obligatoires. »
Que signifient ces garanties ?
« La garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux pendant une durée de 10 ans. La responsabilité civile...
Site :
youtube.com
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Garantie décennale : à quoi sert-elle ? Est-elle obligatoire
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Garantie Décennale obligatoire :
En tant que client ( maître d'ouvrage ) lors de la construction, la rénovation ou l'aménagement de votre bien immobilier, vous bénéficiez d'une garantie décennale obligatoire, sur les travaux réalisés, fourni par le professionnel qui réalise vos travaux. Vous devez exiger une garantie décennale.
Attestation de garantie décennale :
Quelles précautions prendre préalablement aux travaux ? Dans le cadre de la mise en place de votre chantier, vous êtes en droit de réclamer aux professionnels qui vont travailler sur...
Site :
http://artisansdelafacade.com
Thèmes liés : garantie decennale obligatoire pour quels travaux / article 1792 du code civil garantie decennale / garantie decennale travaux / garantie decennale obligatoire ou pas / assurance garantie decennale obligatoire
Garantie Décennale en France - devis-garantie-decennale ...
Que couvre la garantie décennale ?
La garantie décennale est une assurance obligatoire pour tout constructeur intervenant dans un chantier que ce soit pour une nouvelle construction d'un bâtiment ou une rénovation.
Cette garantie a pour but de protéger la construction contre les éventuels sinistres pouvant compromettre la solidité de cet ouvrage et le rendre impropre à sa destination,...
Site :
devis-garantie-decennale.blogspot.com
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Assurance décennale artisan et garantie - FEN'X courtage
CONTACT
Votre Assurance décennale artisan
Vous êtes Artisan ou Professionnel du bâtiment ? Savez-vous que l'Assurance décennale artisan (ou garantie décennale) est obligatoire en France pour les artisans ? En effet, c'est le cas lorsque les travaux réalisés par un artisan affectent le sol, le bâtiment ou la conformité à certaines normes obligatoires (cf. la loi 78.12 du 4 janvier...
Site :
fenxcourtage.com
Thèmes liés : assurance decennale artisan est elle obligatoire / assurance decennale artisan / assurance sante artisan / assurance mutuelle sante complementaire / garantie decennale obligatoire artisan
Garantie RC décennale, assurance professionnels du ...
RC Décennale
La garantie RC décennale : une assurance obligatoire pour les professionnels du BTP
La garantie RC décennale est une assurance obligatoire pour tous les professionnels de la construction. Elle s'adresse aux architectes, maîtres d'oeuvres, bureaux d'études, mais aussi aux artisans comme les maçons, carreleurs, couvreurs, charpentiers... Cette responsabilité civile décennale...
Site :
http://clicassur.net
Thèmes liés : assurance garantie decennale obligatoire / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance garantie decennale / assurance decennale artisan est elle obligatoire / l assurance decennale
Assurance Décennale - assure-decennale.com
assurance décennale couverture et toiture
Garantie décennale couverture et toiture
Couvreur est un métier très ancien qui associe méthodes traditionnels et haute technologies comme les panneaux solaires et les techniques d'isolations.
Le métier de couvreur demande énormément de compétence et une grande précision sur différents domaines notamment au niveau de la zinguerie, le...
Site :
http://www.assure-decennale.com
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire / l assurance decennale
Garantie décennale obligatoire : l’impossible limitation ...
Garantie décennale obligatoire : l'impossible limitation des garanties d'ordre public
Garantie décennale obligatoire : l'impossible limitation des garanties d'ordre public
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La Cour de cassation est venue, par un arrêt du 4 février 2016 , rappeler les limites opposables aux clauses d'exclusion de garantie du contrat d'assurance décennale.
A la suite de l'installation d'une piscine par...
Site :
http://www.lassurancepro.com
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / garantie decennale piscine obligatoire / garantie decennale obligatoire ou pas / garantie decennale obligatoire
Garantie décennale : est-elle obligatoire pour l'artisan
Garantie décennale : est-elle obligatoire pour l'artisan ?
Garantie décennale : est-elle obligatoire pour l'artisan ?
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Question de Pascal F. (Marseille, 13)
Bonjour. Je suis à mon compte dans le bâtiment et réalise des travaux chez des particuliers. Suis-je obligé de souscrire une garantie décennale ? Quel risque à ne pas la souscrire ?
La réponse de l'expert Serge Brodier
Bonjour Pascal,
Parmi les assujettis à la garantie décennale, il y a les locateurs d'ouvrage. Ces derniers sont définis comme tout entrepreneur lié au maître de l'ouvrage par un contrat de louage...
Site :
http://www.lassurancepro.com
Thèmes liés : garantie decennale obligatoire artisan / article 1792 du code civil garantie decennale / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage
Garantie décennale : assurance de responsabilité pro
Responsabilité décennale
Combien coûte une garantie décennale ?
Le tarif d'une assurance décennale dépend d'un prestataire à l'autre. Mieux vaut demander un devis pour connaître le prix.
Les éléments permettant de calculer la garantie décennale sont la taille de l'entreprise, le chiffre d'affaires réalisé, la nature de l'activité principale, le niveau d'expérience et compétence,...
Site :
http://www.xn--garantie-dcennale-ktb.com
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Assurance décennale plombier ... - decennale-artisans.fr
Accueil » Assurance décennale plombier chauffagiste »
Assurance décennale plombier chauffagiste
En tant qu'artisan plombier chauffagiste, il est obligatoire de souscrire une assurance décennale plombier chauffagiste, comme tous les professionnels dont l'implication décennale peut être mise en cause.
L'artisan qui a en charge la plomberie et/ou le chauffage doit également entretenir et...
Site :
http://www.decennale-artisans.fr
Thèmes liés : assurance decennale artisan est elle obligatoire / attestation assurance decennale artisan / assurance decennale artisan / l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale
Garantie décennale entreprise étrangère - Franssur
Assurance décennale pour entreprises étrangères
L'assurance décennale, appelée aussi garantie décennale ou responsabilité civile décennale, oblige les professionnels de la construction à garantir pendant 10 ans les dommages ou malfaçons pouvant survenir sur les travaux exécutés.
Elle est aussi obligatoire pour les entreprises étrangères, qui souhaitent travailler sur le...
Site :
https://www.franssur.com
Thèmes liés : assurance decennale entreprise etrangere / assurance decennale entreprise / l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / assurance garantie decennale btp
Assurance décennale plombier ... - decennale-artisans.fr
Accueil » Assurance décennale plombier chauffagiste »
Assurance décennale plombier chauffagiste
En tant qu'artisan plombier chauffagiste, il est obligatoire de souscrire une assurance décennale plombier chauffagiste, comme tous les professionnels dont l'implication décennale peut être mise en cause.
L'artisan qui a en charge la plomberie et/ou le chauffage doit également entretenir et...
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https://decennale-artisans.fr
Thèmes liés : assurance decennale artisan est elle obligatoire / attestation assurance decennale artisan / assurance decennale artisan / l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale
Garantie Décennale en France
Que couvre la garantie décennale ?
La garantie décennale est une assurance obligatoire pour tout constructeur intervenant dans un chantier que ce soit pour une nouvelle construction d'un bâtiment ou une rénovation.
Cette garantie a pour but de protéger la construction contre les éventuels sinistres pouvant compromettre la solidité de cet ouvrage et le rendre impropre à sa destination,...
Date: 2017-07-23 10:50:36
Site :
devis-garantie-decennale.blogspot.com
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Assurance décennale terrassement ... - decennale-artisans.fr
Accueil » Assurance décennale terrassement et gros oeuvre »
Assurance décennale terrassement et gros oeuvre
Assurance décennale terrassement ? Les artisans responsables de travaux de terrassement sont tenus de garantir les travaux qu'ils ont exécutés. La garantie décennale terrassement et gros oeuvre se rapporte essentiellement aux gros oeuvres d'une construction immobilière. Elle est...
Site :
https://decennale-artisans.fr
Thèmes liés : garantie decennale terrassement obligatoire / assurance decennale artisan est elle obligatoire / assurance decennale artisan / assurance garantie decennale obligatoire / assurance garantie decennale
Assurance décennale peintre en bâtiment en auto ...
La garantie décennale est obligatoire pour les auto-entrepreneurs du bâtiment. Courtier en assurances depuis 25 ans, nous proposons les meilleurs tarifs. Demandez votre devis gratuit, c'est simple et rapide !
L'assurance décennale pour auto-entrepreneur avec devis en ligne sous 4h !
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Error: Les champs en rouge doivent...
Site :
assurance-decennale-auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur / devis assurance auto meilleur prix / assurance garantie decennale obligatoire / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance auto aux meilleur prix
Assurance decennale - Dossier spécial : Assurance ...
ASSURANCE DECENNALE
Les nouvelles obligations en matière d'assurance
de souscrire un contrat d'assurance les couvrant pour la responsabilité décennale. Elle s'impose... à ce stade d'une attestation d'assurance décennale. » Une attestation exigible du seul attributaire... du marché La preuve de la souscription d'un contrat d'assurance couvrant la responsabilité décennale... dans...
Site :
weka.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance decennale definition / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire
Assurance décennale terrassement et gros œuvre
Accueil » Assurance décennale terrassement et gros oeuvre »
Assurance décennale terrassement et gros oeuvre
Assurance décennale terrassement ? Les artisans responsables de travaux de terrassement sont tenus de garantir les travaux qu'ils ont exécutés. La garantie décennale terrassement et gros oeuvre se rapporte essentiellement aux gros oeuvres d'une construction immobilière. Elle est...
Site :
http://www.decennale-artisans.fr
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Assurance Decennale Architecte
Actualités, informations, conseils
Tout savoir sur la garantie décennale pour piscine
La piscine est un ouvrage qui est soumis ? des normes de sécurité tr?s strictes. Et il est indispensable pour les constructeurs de les respecter. Ainsi, pour le constructeur de piscine, une bonne assurance décennale est obligatoire. Elle lui permet de prendre en charge toutes les failles qui se...
Site :
http://www.assurance-decennale.net
Thèmes liés : assurance garantie decennale btp / l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / assurance garantie decennale obligatoire / assurance garantie decennale
Garantie Décennale sous-traitant : Garantie-Decennale.maison
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La garantie décennale pour sous-traitant
Un statut différent
L' assurance garantie décennale s'applique pour tous les professionnels de la construction dont les travaux sont susceptibles de remettre en cause la solidité et la viabilité de leur ensemble. Cela se retrouve dans les articles du Code civil mais ceux-ci ne mentionnent...
Site :
garantie-decennale.maison
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UNE decennale spécialiste de l'assurance decennale en ligne
Assurance décennale électricien
Assurance décennale électricien
Le métier d'électricien est un métier très délicat qui présente beaucoup de risques et peut présenter de graves conséquences sur les travaux réalisés notamment sur les installations électriques mais aussi sur le bâtiment lui-même.
Ainsi, pour se prémunir de ses risques, la souscription à une assurance y afférente est vivement conseillée. Et comme tous travaux relatifs à la construction, la souscription à une assurance décennale est également obligatoire pour un électricien. Cette assurance est obligatoire du fait des risques liés au métier qui...
Date: 2015-09-21 12:36:15
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http://une-decennale.com
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Assurance décennale piscine - Fen'X courtage
CONTACT
Assurance décennale piscine
Assurance décennale piscine ? Les artisans piscinistes réalisant des installations de piscine, chauffage pour piscine, sauna, hammams et spas doivent être couverts par une Assurance décennale piscine. Cette assurance est obligatoire en France, depuis la loi de 1978.
Que ce soit pour une piscine à l'intérieur ou une piscine d'extérieur, que la...
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Garantie Decennale par ... - neptune-piscines.com
Accueil > La société > Garantie décennale par capitalisation
Assurance décennale par capitalisation
La garantie d'une piscine est un point important à ne pas négliger au moment de l'achat de votre piscine. Quel est mon fabricant ? Est-il francais ou étranger... ?
A ces questions, il faut également vérifier si la compagnie d'assurance se trouve en France ou bien à...
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https://www.neptune-piscines.com
Thèmes liés : garantie decennale piscine obligatoire / garantie decennale piscine / assurance garantie decennale obligatoire / assurance garantie decennale / assurance decennale piscine
Construction de piscine - cm-assurance-decennale.fr
Construction de piscine : La garantie décennale est-elle obligatoire ?
3 mars 2016
Par Marc de CM-BTP Actualités o Construction o Décennale 1 commentaire
Construction de piscine : La garantie décennale est-elle obligatoire ?
Construction d'une piscine : Pourquoi devez-vous opter pour une garantie décennale ?
Si vous avez prévu de faire construire une piscine, vous n'êtes sûrement pas...
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https://cm-assurance-decennale.fr
Thèmes liés : garantie decennale piscine obligatoire / garantie decennale piscine / assurance garantie decennale obligatoire / assurance decennale piscine / assurance garantie decennale btp
assure-decennale.com - Comparateur assurance professionnelle
Plus de 96% d'utilisateurs satisfaits des propositions assure-décennale.
F.A.Q Assure-décennale?
L'assurance décennale, qu'est-ce que c'est ?
La garantie décennale est une assurance de responsabilité des intervenants à la construction. Elle est obligatoire pour toutes les entreprises et entrepreneurs qui répondent de la garantie décennale. Cette responsabilité des constructeurs consacre...
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Les assurances décennales artisans pas cher
Accueil » Les assurances décennales artisans pas cher »
Les assurances décennales artisans pas cher
La couverture et le prix des assurances décennales artisans diffèrent selon les assureurs et les professions à protéger. Les assurances décennales artisans pas cher couvrent vos ouvrages pendant 10 ans à réception de ces derniers. Vous êtes artisan ? Quel est votre métier ?
1 -...
Site :
https://decennale-artisans.fr
Thèmes liés : comparateur d'assurance pas cher / assurance decennale piscine / assurance decennale pas cher / assurance decennale artisan / assurance garantie decennale btp
Les assurances décennales artisans pas cher
Accueil » Les assurances décennales artisans pas cher »
Les assurances décennales artisans pas cher
La couverture et le prix des assurances décennales artisans diffèrent selon les assureurs et les professions à protéger. Les assurances décennales artisans pas cher couvrent vos ouvrages pendant 10 ans à réception de ces derniers. Vous êtes artisan ? Quel est votre métier ?
1 -...
Site :
http://www.decennale-artisans.fr
Thèmes liés : comparateur d'assurance pas cher / assurance decennale piscine / assurance decennale pas cher / assurance decennale artisan / assurance garantie decennale btp
Assurance RC décennale et/ou professionnelle • DCA ...
/
Assurance RC décennale et/ou professionnelle
L'assurance responsabilité civile professionnelle de DCA Conseils permet de vous garantir contre les préjudices causés à autrui : dommages corporels ou matériels causés dans le cadre de votre fonction professionnelle.
La RC Professionnelle couvre aussi les frais de défense dans des poursuites judiciaires pouvant être engendrées.
Par ailleurs, pour les professionnels du...
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http://www.dca-conseils.fr
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Assurance décennale étanchéité toiture et terrasse pas cher
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Devis Assurance décennale étanchéité
Si vous êtes Etancheur de métier et cherchez une nouvelle assurance décennale alors vous pourrez très certainement trouver une assurance décennale...
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Mentions d'assurance de garantie décennale dans vos ...
Tutoriels
Mentions d'assurance de garantie décennale dans vos factures et devis
L'assurance de garantie décennale dans le BTP et l'assurance en responsabilité civile professionnelle sont obligatoires pour l'exercice de certains métiers . Petit tour d'horizon des mentions liées aux assurances dans vos factures et vos devis.
Garantie décennale et RC Pro ?
L'assurance de garantie...
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Thèmes liés : assurance garantie decennale obligatoire / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance garantie decennale btp / assurance garantie decennale / assurance dommage ouvrage et garantie decennale
Assurance décennale couvreur, couverture, bardage
Accueil » Assurance décennale couvreur, couverture, bardage »
Assurance décennale couvreur, couverture, bardage
L'assurance décennale couvreur, couverture, bardage est obligatoire pour tout couvreur intervenant pour réaliser des travaux de construction, couverture, bardage, dans le neuf ou en rénovation.
La plupart du temps, le couvreur exerce son métier à l'extérieur, sauf pour la...
Site :
http://www.decennale-artisans.fr
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / assurance decennale artisan est elle obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / attestation assurance decennale artisan
Le point sur la garantie décennale et l'assurance dommages ...
Accueil > Actualités du BTP > Publi-rédactionnels > Le point sur la garantie décennale et l'assurance dommages-ouvrage
Le point sur la garantie décennale et l'assurance dommages-ouvrage
Depuis la loi Spinetta de 1978, tout professionnel du bâtiment doit obligatoirement souscrire une assurance garantie décennale. Chaque construction ou rénovation doit être prise en charge par cette...
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http://www.batiweb.com
Assurance décennale terrassement et démolition - Fen'X ...
CONTACT
Assurance décennale terrassement et démolition
Assurance décennale terrassement ? Plus que tout autre, l'artisan travaillant dans le terrassement et/ou la démolition de bâtiment doit être détenteur d'une Assurance décennale terrassement valide. La RC décennale est une obligation, en France, depuis 1978.
Le terrassier creuse fondations et tranchées, créer des ouvrages en terre...
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Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / garantie decennale terrassement obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / assurance decennale artisan est elle obligatoire
Assurance décennale terrassement et démolition - Fen'X ...
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Assurance décennale terrassement et démolition
Assurance décennale terrassement ? Plus que tout autre, l'artisan travaillant dans le terrassement et/ou la démolition de bâtiment doit être détenteur d'une Assurance décennale terrassement valide. La RC décennale est une obligation, en France, depuis 1978.
Le terrassier creuse fondations et tranchées, créer des ouvrages en terre...
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Comment retrouver une assurance décennale ? - 03-10-2014
Vous êtes ici : Accueil Etik assurance professionnelle > Blog Etik assurance > garantie decennale > Comment retrouver une assurance décennale ? - 03-10-2014
By Etik Assurance :
Comment retrouver une assurance décennale ?
Décennale
Damien Petit
Comment retrouver une assurance décennale ?
Il peut arriver qu'une société se trouve tout à coup dépourvue d'assurance décennale. Parce...
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http://www.etik-assurance.com
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / comment resilier assurance decennale / l assurance decennale / resiliation assurance decennale par assureur / assurance garantie decennale obligatoire
L'assurance décennale auto-entrepreneur - Creer Entreprise
plaquiste,
fabricants et installateurs en aménagement intérieur ou extérieur.
D'autres professions artisanales exercées en auto-entreprise sont normalement concernées par l'assurance décennale, même si les avis divergent parfois :
peintres,
poseurs-agenceurs (cuisines, salles de bain).
Enfin, les ramoneurs, serruriers, poseurs d'antennes et auto-entrepreneurs en multiservice sont aussi...
Site :
https://www.creerentreprise.fr
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur / l assurance decennale / macif assurance auto entrepreneur / assurance garantie decennale obligatoire
Comparateur de Garanties Décennales
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garantie décennale
La garantie décennale est obligatoire pour tout constructeur de bâtiment immobilier depuis 1978 avec la loi Spinetta.
Nous pouvons vous aider à trouver le contrat dont vous avez besoin. Pour cela, remplissez le formulaire de notre comparateur garantie décennale.
Qu'est-ce que la garantie décennale ?
La garantie décennale doit être souscrite pour tout constructeur effectuant des travaux, qu'il s'agisse d'une construction ou d'une rénovation. Créée avec la loi Spinetta du 4 janvier 1978, elle permet au maître d'ouvrage, durant les dix...
Site :
http://www.lassurancepro.com
Thèmes liés : garantie decennale obligatoire pour quels travaux / assurance garantie decennale obligatoire / garantie decennale obligatoire ou pas / garantie decennale obligatoire / garantie decennale loi spinetta
Assurance décennale d'un sous traitant - infos-decennale.com
Auteur : Infos-decennale.com
Quels dommages couvre une garantie décennale ?
La garantie décennale est une assurance couvrant le maître d'oeuvre et tous les professionnels du bâtiment de tous les risques de malfaçons pouvant être constatés sur un ouvrage après la fin de sa construction. Les défauts couverts par la garantie décennale sont l'ensemble des vices remettant en cause la...
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http://www.infos-decennale.com
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale
Garantie Decennale Auto-Entrepreneur
bonjour les contrats d'assurance rc et d cennale ne sont valables que pour des entreprises ayant une inscription la chambre des m tiers donc dans l'imm diat les auto ...
A suivre sur http://www.auto-entrepreneur.fr/forum/topic2658-20.html
Densité de l'expression clé en question dans la page cible : 2,41 %
Pourcentage d'utilité de la page cible pour l'internaute : 86 %
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garantie...
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http://www.liensutiles.fr
Thèmes liés : garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur / assurance garantie decennale btp / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire / assurance garantie decennale
Garantie Décennale Pisciniste : Garantie-Decennale.maison
Obtenir mes devis d'assurances décennales Devis immédiats !
La garantie décennale pour pisciniste
Pourquoi s'assurer ?
La personne en charge de la construction de la piscine doit obligatoirement souscrire à cette garantie responsabilité civile décennale (RC décennale) . Sans assurance, le client ne pourra pas être indemnisé comme il faut et le constructeur devra se charger des...
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garantie-decennale.maison
Thèmes liés : assurance garantie decennale obligatoire / garantie decennale piscine obligatoire / assurance garantie decennale / garantie decennale piscine / garantie decennale construction maison
Garantie décennale et assurance dommages-ouvrage | Le coin ...
Index » La gestion d'entreprise » Gestion d'entreprise » Assurances » Garantie décennale et assurance dommages-ouvrage : pour qui, pourquoi ?
Garantie décennale et assurance dommages-ouvrage : pour qui, pourquoi ?
Publié le 2 mai 2016 dans la thématique Assurances - Dernière mise à jour le 2 mai 2016
Depuis 1978 et l'entrée en vigueur de la loi Spinetta, chaque maître d'ouvrage...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
ASSURANCE DECENNALE ETANCHEITE ETANCHEUR FACADIER ...
ASSURANCE-DECENNALE-ETANCHEITE.FR est un site du groupe ASSURANCES CHAMPENOISES courtier d'assurance spécialisé dans les assurances professionnelles du batiment ( décennales, RC, dommages ouvrages)
Vous êtes artisan étancheur, couvreur avec toiture terrasse ou encore façadier et vous n'arrivez pas à vous assurer en assurances décennale étanchéité ? Partant du constat que les offres sur...
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Thèmes liés : assurance decennale etancheite / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire / assurance decennale pas cher / assurance decennale artisan est elle obligatoire
Garantie-decennale.maison : Expert en Assurance Décennale ...
C'est quoi la garantie décennale
en quelques mots ?
L'assurance décennale est faite pour assurer la bonne tenue du gros oeuvre pour une durée de 10 ans. Elle est obligatoire et valable pour la construction ou les travaux. Chaque professionnel du dispositif de construction doit avant l'ouverture d'un chantier obligatoirement fournir à son maître d'ouvrage (client) un justificatif de...
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garantie-decennale.maison
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / article 1792 du code civil garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire / assurance garantie decennale / garantie decennale et dommage ouvrage
Garantie-decennale.maison : Expert en Assurance Décennale ...
C'est quoi la garantie décennale
en quelques mots ?
L'assurance décennale est faite pour assurer la bonne tenue du gros oeuvre pour une durée de 10 ans. Elle est obligatoire et valable pour la construction ou les travaux. Chaque professionnel du dispositif de construction doit avant l'ouverture d'un chantier obligatoirement fournir à son maître d'ouvrage (client) un justificatif de...
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RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
98% de nos clients sont satisfaits
Service rapide et franchement les prix sont imbattables surtout pour le service, merci.
Charles. Assurance Décennale
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Assurance décennale terrassement et gros oeuvre Les artisans responsables de travaux de terrassement sont tenus de garantir les travaux qu'ils ont exécutés. La garantie décennale terrassement et gros oeuvre se...
Site :
https://rcdpro.fr
Thèmes liés : garantie decennale terrassement obligatoire / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire / assurance garantie decennale / garantie decennale obligatoire pour quels travaux
Assurance décennale obligatoire - Assurancedesmetiers.com
Mieux comprendre la garantie décennale obligatoire
La responsabilité décennale existe depuis les années 1800 en France. Elle concerne la responsabilité des constructeurs et des maîtres d'oeuvre envers les maîtres d'ouvrage. Selon l'article 1792 du Code civil, « la responsabilité décennale consacre le principe de présomption de responsabilité d'une durée incompressible de dix ans »....
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