Articles sélectionnés pour le thème : contrat de construction maison individuelle sans plan
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Maison individuelle : contrat de construction - Ministère ...
Dispositions du contrat de construction d'une maison individuelle
23 septembre 2013 | Mis à jour le 27 septembre 2013
Champ d'application du contrat de construction d'une maison individuelle
Le contrat de construction d'une maison individuelle est strictement réglementé par des dispositions d'ordre public...
Date: 2018-02-14 06:31:50
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Thèmes liés : construction d une maison individuelle / contrat de construction maison individuelle sans plan / contrat de construction maison individuelle / construction plan maison individuelle / maison construction de individuelle
Maison individuelle : contrat de construction - Ministère ...
Dispositions du contrat de construction d'une maison individuelle
23 septembre 2013 | Mis à jour le 27 septembre 2013
Champ d'application du contrat de construction d'une maison individuelle
Le contrat de construction d'une maison individuelle est strictement réglementé par des dispositions d'ordre public...
Date: 2017-05-10 21:04:36
Site :
http://www.logement.gouv.fr
Thèmes liés : construction d une maison individuelle / contrat de construction maison individuelle sans plan / contrat de construction maison individuelle / construction plan maison individuelle / maison construction de individuelle
Modele de contrat de construction de maison individuelle ...
LA LOI VOUS PROTEGE - Union des Maisons Francaises. CCMI - Le Contrat de Construction de Maison Individuelle - Les. Contrat de construction de maison individuelle - Maisons.
CCMI Chap 2 - Generalites, legislatis. Fiche CONTRAT DE CONSTRUCTION DE MAISON .
Grande (plan type ou personnalise). L.exemple par le prix Avec le Contrat de Construction de Maison Individuelle, pas de mauvaises surprises sur les prix!....
Date: 2017-02-09 04:51:48
Site :
http://se-habiller.blogspot.com
Contrat de construction de maison individuelle ...
Le contrat* de construction* de maison individuelle permet à tout propriétaire ou à tout titulaire d'un titre habilitant à construire* de faire bâtir sa maison par un constructeur* , un maître d'œuvre* ou un architecte* . Ce type de contrat est obligatoire lorsque le constructeur se charge...
Site :
http://www.bruno-bedaride-notaire.fr
Thèmes liés : contrat type construction maison individuelle / contrat de construction maison individuelle sans plan / contrat de construction maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / construction d une maison individuelle
Océane Habitat | Constructeur de maisons en Loire-Atlantique
oceane habitat c'est aussi
océane architecture bois
Constructeur de maisons à ossature bois, Oceane Architecture Bois réalise des maisons sur mesure à ossature bois, avec les avantages du Contrat de...
Site :
http://www.maisons-oceane-habitat.com
Thèmes liés : contrat de construction maison ossature bois / construction d'une maison en ossature bois / contrat de construction maison individuelle sans plan / construction maison individuelle bois / cout d une maison ossature bois
Le contrat de construction - | Maisons d'en France ...
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Le contrat de construction -
Contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan
Toute personne qui se charge de la construction d'un immeuble à usage d'habitation d'après un plan qu'elle a proposé ou fait proposer doit conclure avec le maître de l'ouvrage un contrat soumis aux dispositions de l'article L. 231-2 du code de la...
Date: 2018-01-31 09:59:49
Site :
http://www.maisonsdenfrance-fc.fr
CCMI sans fourniture de plan - constructeurs-maisons.org
Contrat de Construction de Maison Individuelle sans fourniture de plan
Le CCMI sans fourniture de plan impose que le constructeur livre une maison à minima au stade hors d'air hors d'eau.
Une maison hors d'air hors d'eau n'est pas forcément un bon plan. Obtenir la certification RT2012 est compliqué. Par ailleurs, le prix affiché pour le hors d'air hors d'eau peut paraître alléchant mais au...
Site :
https://www.constructeurs-maisons.org
Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle sans plan / contrat de construction de maison individuelle ccmi / construction plan maison individuelle / loi contrat de construction de maison individuelle / contrat constructeur de maison individuelle
Contrat CMI - sos-expert.com
Contrat CMI
Contrat CMI
La loi n°90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction d'une maison individuelle avec ou sans fourniture de plans
Le contrat C.M.I (Construction d'une Maison Individuelle) avec ou sans fourniture de plans est régi...
Site :
sos-expert.com
Thèmes liés : loi contrat de construction de maison individuelle / contrat de construction maison individuelle sans plan / contrat de construction maison individuelle / construction d une maison individuelle / construction plan maison individuelle
Définition : Contrat de Construction de Maisons ...
Définition : Contrat de Construction de Maisons Individuelles (CCMI)
Accueil » Définition : Contrat de Construction de Maisons Individuelles (CCMI)
Vous souhaitez faire construire votre maison individuelle avec la garantie que le coût global de votre projet ne variera pas pendant le chantier ? Avec le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI), vous avez la garantie légale d'une...
Maison individuelle : les notices d’information annexées ...
Accueil > Actualités du BTP > Législation et règlements > Maison individuelle : les notices d'information annexées aux contrats de construction évoluent
Maison individuelle : les notices d'information annexées aux contrats de construction évoluent
Un arrêté publié au Journal officiel le 4 mars dernier vient mettre à jour les modèles types de notice d'information relative au contrat de...
Site :
http://www.batiweb.com
Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle notice d'information / construction d une maison individuelle / contrat de construction de maison individuelle ccmi / loi contrat de construction de maison individuelle / contrat type construction maison individuelle
Le contrat de construction de maison individuelle - Maison ...
Le contrat de construction de maison individuelle
Soumis à des dispositions d'ordre public auxquelles il est impossible de déroger, le CCMI est tournée vers la protection de l'acheteur. Avec ce contrat, vous êtes sur de voir votre maison achevée, à prix et délai convenus (loi du 19 décembre 1990).
Vous faites construire en toute tranquillité, contacter un conseiller SIBA (faire le...
Site :
http://maisonsiba.com
Le contrat de construction • Maisons d'en France ...
Le contrat de construction
Sécuriser et garantir votre projet de construction
Maisons d'en France Atlantique engage ses clients dans le cadre du Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) régit par la Loi du 19 décembre 1990. Ce contrat permet au maître d'ouvrage, et vous, de profiter du maximum de garanties tant techniques que financières.
La signature du contrat
Nous avons choisi de travailler ensemble, nous nous engageons réciproquement par la signature du contrat de construction et la constitution de votre dossier.
L'EQUIPE MAISONS D'EN FRANCE ATLANTIQUE
NOTRE...
Date: 2018-02-14 08:51:20
Site :
http://www.maisons-france-atlantique.com
Le contrat de construction de maison individuelle
Comment bien vivre dans sa maison
Le contrat de construction de maison individuelle
Vous faites construire une maison neuve. Vous avez choisi votre constructeur , obtenu votre financement. Vous êtes propriétaire du terrain, vous avez obtenu le permis de construire et souscrit une assurance dommages-ouvrage. Vous signez la notice descriptive qui est un des éléments contractuels . Obligatoirement annexée au Contrat de Construction de Maison Individuelle, la notice descriptive doit être précise.
Construction maison : qu'est-ce qu'une notice descriptive ?
Ce document...
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
La maison individuelle selon le CCMI
Sur le plan juridique, en droit français, la maison individuelle est définie comme « un immeuble à usage d'habitation ou un immeuble à usage professionnel et d'habitation ne comportant pas plus de deux logements »
Selon le Contrat de Construction de Maison Individuelle, le constructeur se charge...
Site :
http://www.maisonspierre-leblog.com
Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle ccmi / contrat de construction de maison individuelle definition / contrat de construction maison individuelle sans plan / loi contrat de construction de maison individuelle / contrat type construction maison individuelle
Constructeur maison 01 - Constructeur Ain - Construction ...
Maisons Arlogis, votre constructeur maison 01 vous garantit une maison à votre image respectant vos goûts et votre budget.
Maisons Arlogis, votre constructeur maison 01 vous permet également de trouver le meilleur financement pour votre projet de construction Ain, grâce aux différents partenariats financiers créés depuis plusieurs années.
Constructeur maison 01 depuis plus de 13 ans,...
Site :
http://www.macon.arlogis.com
Thèmes liés : constructeur maison 01 / construction maison constructeur / achat terrain constructeur maison individuelle / faire construire sa maison sans constructeur / garantie constructeur maison
Signature du contrat • Constructeur de maisons sur-mesure ...
Le contrat de construction
Votre projet de construction en toute sécurité
Maisons d'en France Massif Central engage ses clients dans le cadre du Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) régit par la Loi du 19 décembre 1990. Ce contrat permet au maître d'ouvrage, et vous, de profiter du maximum de garanties tant techniques que financières.
La signature du contrat
Nous avons choisi de travailler ensemble, nous nous engageons réciproquement par la signature du contrat de construction et la...
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI ...
Choisir DEMEURES HENRY PIERRE pour réaliser la construction de votre maison individuelle, c'est bénéficiez de toutes les garanties prévues dans le cadre du CCMI (Contrat de Construction d'une Maison Individuelle). Nous nous engageons juridiquement à vous livrer une construction conforme aux termes de ce contrat : un interlocuteur unique, un délai de rétractation de 10 jours, un coût...
Date: 2018-02-28 14:31:40
Site :
http://demeureshenrypierre.com
LE FINANCEMENT | VillAccess Construction
Lors de votre construction de maison individuelle, les quatre intervenants majeurs sont le maître de l'ouvrage, le constructeur de maison individuelle, le garant et le prêteur. Le maître de l'ouvrage, c'est-à-dire vous, dépose le permis de construire généralement effectué par le constructeur. Il s'occupe de faire les démarches pour son financement. Il procède au paiement des échéances...
Classement des meilleurs sites de constructeur maison - Webeev
Classement des meilleurs sites de constructeur maison
SI vous souhaitez faire construire votre maison et que vous êtes la recherche d'un constructeur sérieux, ce classement vous intéressera car il regroupe les constructeurs de maison individuelle selon les avis clients. Quels sont les meilleurs constructeurs de maison individuelles ? Comparez les prix, modèles de maison, conditions, délais...
Site :
https://www.webeev.fr
Comparatif entre un contrat de construction de maison ...
LDT constructeur de maison vous propose une comparatif clair entre un contrat de construction de maison individuelle et d'un contrat de maitrise d'oeuvre. Ce dernier vous permettra de bien comprendre les principales différences et ressemblances entre les deux.
Pour toutes questions ou remarques, n'hésitez pas à nous contacter .
Comparez les garanties d'un contrat de construction de...
Site :
http://www.ldt.fr
Constructeur de Maisons Individuelles en Île de France ...
Constructeur de Maisons Individuelles sur plan. Réalisation de projet avec terrain à bâtir plus maison neuve traditionnelle à construire
Devenez propriétaire de votre maison Elegance
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Constructeur de Maisons Individuelles en Ile de France, Oise et Eure. Découvrez Les Maisons Elégance, votre constructeur de maisons personnalisées individuelles et traditionnelles.
Terrains...
Site :
http://178.62.119.98
Les garanties de construction de la maison individuelle
La construction d'une maison individuelle est protégée par plusieurs garanties qui opèrent avant et après réception des travaux. Inventaire.
·
La construction d'une maison individuelle s'accompagne toujours de garanties. La garantie de livraison et celle de remboursement vous protègent avant la réception des travaux. Après réception, en cas de malfaçons, d'autres garanties entrent en...
Site :
http://www.explorimmoneuf.com
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / contrat de construction maison individuelle sans plan / contrat type construction maison individuelle / construction d une maison individuelle / contrat de construction maison individuelle
Activité de construction de maison individuelle et assurance
Activité de construction de maison individuelle et assurance
Le 10 janvier 2018
Activité de construction de maison individuelle
Activité exclue et garantie de l'assureur.
Activité de construction de maison individuelle : attention aux exclusions de garantie du contrat d'assurance, ainsi que l'a rappelé la Cour de Cassation récemment ( 3ème Civ, 16 novembre 2017, n° 16-24528 ).
En...
Site :
http://www.mv-avocat.fr
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / construction d une maison individuelle / contrat de construction maison individuelle sans plan / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance construction maison individuelle
Types de contrat de construction de maison individuelle ...
Dans un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan, l'intervention du constructeur débute par l'idéalisation et la conception de la maison. En général, il existe chez un tel prestataire un catalogue concernant les modèles et les types d'ouvrage qu'ils peuvent construire. C'est ce qui permet au maître d'ouvrage de choisir celui qui lui inspire le plus. Lors du...
Site :
http://www.e-constructeurs.fr
Thèmes liés : contrat type construction maison individuelle / contrat de construction maison individuelle sans plan / contrat de construction de maison individuelle ccmi / contrat de construction maison individuelle / plan de financement construction maison individuelle
Taxes exigibles à la construction d'une maison individuelle
Calcul PTZ +
Taxes exigibles à la construction d'une maison individuelle
Si vous faites construire une maison individuelle sur un terrain dont vous êtes propriétaire ou en cours d'acquisition, vous devrez vous acquitter de certaines taxes :
les droits d'enregistrement ou la TVA pour l'achat du terrain ;
la TVA facturée par les différents intervenants sur le chantier de construction de votre...
Site :
http://www.acheter1bien.com
Construction maison pas cher : Mikit, constructeur de ...
Construction d'une maison pas cher
Attention, port du casque obligatoire : « Construction de maison pas cher »
Pour celui qui souhaite acquérir une maison pas cher, deux choix sont possibles pour la construction :
S'occuper soi-même du chantier de construction de la maison : se déclarer alors comme « employeur occasionnel » ou faire appel à des entreprises. L'intervention d'un...
Site :
mikit.fr
Constructeur de maison individuelle dans le Gard - J F M ...
Construction de villa sur mesure dans le Gard
Constructeur de maisons individuelles dans l'Hérault et le Gard.
MAISONS GUITARD - JFM Concept,
le spécialiste de la construction à Ganges (34190).
Avec plus de 25 ans d'expérience, notre savoir-faire dans la construction de maisons individuelles et la qualité...
Site :
http://www.immojfm.com
Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle ccmi / construction d une maison individuelle / contrat de construction maison individuelle sans plan / contrat de construction maison individuelle / projet construction maison individuelle
Constructeur maison Saint-Priest (69800) - Maisons Balency
Terrain
Constructeur maison Saint-Priest (69800)
Acheter une maison neuve à Saint-Priest : Saint-Priest est une commune du Rhône, département de la région Rhône-Alpes. La région Rhône-Alpes regroupe huit départements : l'Ain, l'Ardèche, la Drôme, l'Isère, la Loire, le Rhône, la Savoie et la Haute-Savoie. La région Rhône-Alpes est limitrophe des régions PACA, Languedoc-Roussillon,...
Le contrat d'entreprise pour la construction d'une maison
Contrat d'entreprise
Le contrat d'entreprise pour la construction d'une maison
Lorsque différentes sociétés interviennent dans la construction de notre maison, pas d'hésitation : il faut signer des contrats d'entreprise. Zoom sur cette modalité indispensable.
Le contrat d'entreprise pour la construction d'une maison : comment ça marche ?
Le contrat d'entreprise est, comme son nom l'indique,...
Site :
m-habitat.fr
Thèmes liés : contrat d entreprise construction / construction d entreprise / travaux de construction d une maison individuelle / contrat de construction maison individuelle sans plan / construction d une maison individuelle
Construction Maison Vendée (85), traditionnelle ou ...
Projet de construction de maison en Vendée :
Vous recherchez un constructeur de maisons individuelles près de La Roche Sur Yon ?
Vous souhaitez agrandir ou rénover votre habitation ?
Avez-vous pensé à consulter un maître d'oeuvre ?
Notre entreprise, O-Conception est située au Poiré sur Vie en Vendée (85) à 10 km de La Roche sur Yon.
Nous sommes VOTRE interlocuteur pour tous vos...
Site :
http://www.oconception.fr
Thèmes liés : projet construction maison individuelle / construction maison d'architecte contemporaine / contrat de construction maison individuelle sans plan / construction maison plain pied toit plat / travaux de construction d une maison individuelle
Constructeur maison Thonon-les-Bains (74200 ... - Maisons ...
Constructeur maison Thonon-les-Bains (74200)
Faire construire sa maison à Thonon-les-Bains : Thonon-les-Bains est une commune de la Haute-Savoie, département de la région Rhône-Alpes. La région Rhône-Alpes regroupe huit départements : l'Ain, l'Ardèche, la Drôme, l'Isère, la Loire, le Rhône, la Savoie et la Haute-Savoie. La région Rhône-Alpes est limitrophe des régions PACA,...
construction maison individuelle rennes ... - tradilogis-35.fr
Application du Grenelle de l'environnement
Réduction de la consommation d'énergie et des gaz à effet de serre.
Des maisons pour tous les budgets
Une étude gratuite et personnalisée
La réglementation thermique pour la construction de maisons individuelles dite RT 2012 a été mise en place pour réduire durablement les dépenses énergétiques. Dans le futur (2020),...
Site :
http://www.tradilogis-35.fr
Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle notice d'information / contrat de construction de maison individuelle ccmi / construction maison individuelle rt 2012 / contrat de construction maison individuelle sans plan / contrat de construction maison individuelle gratuit
L'obligation d'assurances en matière de construction
Les personnes soumises à l'obligation d'assurance dommages-ouvrage ou de responsabilité décennale doivent pouvoir justifier qu'elles sont en règle dès la déclaration d'ouverture du chantier.
La quittance de paiement de la prime ou encore l'attestation d'assurance fournie par l'assureur font foi.
En revanche, la note de couverture établie par un courtier d'assurances n'est pas une preuve de...
Mauvaise implantation de la construction par le ...
Question. Nous venons de faire remarquer au constructeur de notre maison que, par rapport aux règles du PLU, la maison est mal implantée. Si cela se confirme et que la mairie nous fait des ennuis, pourrons-nous retourner contre le constructeur ? Nous avons pris le soin de lui envoyer deux lettres d'avertissement en RAR.
Réponse. Cela a été jugé, en faveur du maître de l'ouvrage.
M. et...
Date: 2018-02-14 06:04:28
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle sans plan / contrat de construction de maison individuelle ccmi / construction plan maison individuelle / contrat d entreprise construction / contrat type construction maison individuelle
Le contrat de construction - maisonspierre-leblog.com
Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI), qui vous offre un maximum de protection face au constructeur.
Après de nombreux abus lors de constructions, le législateur a imposé la mise en place de ce contrat dont l'objectif même est la défense du client, afin de limiter toutes situations conflictuelles
Il est à noter que plusieurs organisations professionnelles du bâtiment proposent ces contrats de constructions (Ex : CAPEB, UNCMI, FNB...).
Pour construire sa maison, il est important de rappeler que ce projet...
Site :
http://www.maisonspierre-leblog.com
Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle ccmi / contrat de construction de maison individuelle notice descriptive / contrat de construction de maison individuelle definition / contrat de construction maison individuelle sans plan / contrat de construction maison individuelle
Constructeur maison individuelle prix : Mikit, prix et ...
Prix d'une maison individuelle : faire soi-même ou passer par un constructeur ?
Etre ou ne pas être constructeur. Quand on souhaite construire sa maison individuelle à bon prix, la question du financement est essentielle. Car même si votre maison individuelle n'a pas de prix à vos yeux, construire a un coût . Sur quels postes peut-on faire des économies et faire soi-même ? Même ...
Site :
mikit.fr
Contrat de construction de maison individuelle - pimido.com
Contrat de construction de maison individuelle
By Elodie E.
Nombre de pages : 5 pages
Langue : français
Date de mise à jour : mercredi 13 juin 2012
Consulté : 2 fois
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
Lorsqu’on veut être propriétaire d’une maison, on peut l’acheter déjà bâtie sur le sol, soit copropriété, soit en état futur de construction, soit on va acheter un terrain et...
Site :
https://www.pimido.com
Quel contrat doit-on passer avec un professionnel pour ...
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Travaux >Quel contrat doit-on passer avec un professionnel pour réaliser des travaux ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quel contrat doit-on passer avec un professionnel pour réaliser des travaux ? » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle sans plan / travaux de construction d une maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / contrat de construction de maison individuelle ccmi / contrat type construction maison individuelle
Quel contrat choisir pour faire construire une maison ...
Quel contrat choisir
Quel contrat choisir pour faire construire une maison individuelle ?
Tout ce que vous devez savoir pour ne pas faire d'erreur pour votre future maison
Voici ci-dessous un tableau récapitulatif des avantages et inconvénients de chaque type de contrat.
CCMI
Equipement & Matériaux de premier choix (négociation/volume)
Bon Délai de construction
Expertise diffuse / dépend...
La notice d’informations – DROIT DES CONSTRUCTEURS
Posted on 17 mars 2013 by CLAIRANCE AVOCATS
Une notice d'information conforme à un modèle type agréé par arrêté conjoint du ministre chargé de la construction et de la consommation est jointe au contrat qui est adressé par le constructeur au maître de l'ouvrage par lettre recommandée avec avis de réception.
Cette formalité est applicable tant au contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan de l'article L. 231-1 qu'au contrat sans...
Site :
http://www.droitdesconstructeurs.com
Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle notice d'information / contrat de construction maison individuelle sans plan / contrat type construction maison individuelle / contrat de construction maison individuelle / construction d une maison individuelle
Constructeur valence : liste des constructeurs de maison ...
Constructeur valence : liste des constructeurs de maison individuelles
By Florian | 11 avril 2013
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10 conseils pour bien choisir son constructeur
Télécharger gratuitement un Guide complet de 20 pages pour éviter les arnaques lors du choix de son constructeur : métgode des 8V pratiques et applicables pour votre projet de construction.
Votre projet de vous faire construire une maison sur...
Mon Projet Maison - Courtier en Construction de Maison ...
Mon Projet Maison propose de vous accompagner dans la Conception, le Financement et la Construction de votre Maison.
Pour obtenir plus de détails sur ces 3 étapes, nous vous invitons à consulter les 3 pages ci-dessous :
CONCEVOIR FINANCER CONSTRUIRE
Après étude de votre Capacité Financière, nous réaliserons avec vous un Avant-Projet sur le terrain que vous aurez réservé. Cet Avant-Projet sera constitué de Plans d'Implantation et de Distribution, de Perspectives Extérieures et Intérieures et d'une...
Site :
https://www.monprojetmaison.fr
Thèmes liés : projet construction maison individuelle / contrat de construction de maison individuelle ccmi / estimation cout construction maison individuelle / accompagnement construction maison individuelle / contrat de construction maison individuelle sans plan
Faites construire votre maison en Drôme Ardèche Isère avec ...
Faites construire votre maison en Drôme Ardèche Isère avec maison VISION
Réalisation de QUALITÉ à un prix ATTRACTIF
Maison VISION est un constructeur de maisons neuves basé à Valence (Drôme).
Maison VISION construit des maisons individuelles en Drôme, Ardèche et en Isère pour toutes les...
Site :
http://www.maisonvision.com
Le contrat de construction de maison ... - Maisons d'en France
Maisons d'en France a souhaité ajouter ses propres garanties
exceptionnelles supplémentaires, pour vous assurer
de faire construire avec la plus grande sécurité.
Véritable lien entre le constructeur et le client, le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) impose des garanties...
Site :
http://www.maisonsdenfrance.com
Thèmes liés : contrat de construction maison d'en france / construction maison d en france / constructeur maison d'en france / constructeur maison d en france / contrat de construction de maison individuelle ccmi
Constructeur maison individuelle Lyon, Rhone-Alpes ...
Construction maison individuelle
Constructeur de maison individuelle à Lyon et en Rhône-Alpes
Vous souhaitez faire construire votre maison ? Constructeur de maison individuelle dans la région de Lyon, Casaboa réalise des habitations à ossature bois sur mesure ou en maçonnerie classique. Nos constructions sont conçues par notre architecte ou à partir des plans d'un architecte de votre choix.
Architecture contemporaine ou plus classique, votre constructeur de maison...
Site :
http://www.casaboa.fr
Thèmes liés : constructeur de maison individuelle region rhone alpes / constructeur maison individuelle contemporaine rhone alpes / constructeur maison individuelle prix rhone alpes / constructeur de maison individuelle rhone alpes / construction maison individuelle rhone alpes
Construction — Wikipédia
Contrat de construction d'une maison individuelle[ modifier | modifier le code ]
En France, dans le cas de la construction d'une maison individuelle le contractant général est appelé constructeur, il doit à son client plusieurs protections devant être décrits dans le "contrat de construction de maison individuelle" [3] (CCMI) dont une garantie financière d'achèvement la garantie de...
Date: 2018-02-12 08:05:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le CCMI+ - Construction de votre maison en PACA ou Languedoc
Faites connaissance avec tous les avantages du contrat de construction de Maisons d'en France Midi-Méditerranée auxquels vous aurez droit en faisant appel à nous en tant que constructeur de maisons dans le Languedoc-Roussillon et dans 8 départements du Sud de la France.
Notre contrat de construction comprend toutes les garanties indispensables à votre tranquillité :
la garantie d'un prix...
Constructeur maison Belleville (69220) - Maisons Balency
Constructeur maison Belleville (69220)
Faire construire sa maison à Belleville : Belleville est une commune du Rhône, département de la région Rhône-Alpes. La région Rhône-Alpes regroupe huit départements : l'Ain, l'Ardèche, la Drôme, l'Isère, la Loire, le Rhône, la Savoie et la Haute-Savoie. La région Rhône-Alpes est limitrophe des régions PACA, Languedoc-Roussillon, Auvergne,...
Constructeur maison Vienne (38200) - Maisons Balency
Constructeur maison Vienne (38200)
Acheter une maison neuve à Vienne : Vienne est une commune de l'Isère, département de la région Rhône-Alpes. La région Rhône-Alpes regroupe huit départements : l'Ain, l'Ardèche, la Drôme, l'Isère, la Loire, le Rhône, la Savoie et la Haute-Savoie. La région Rhône-Alpes est limitrophe des régions PACA, Languedoc-Roussillon, Auvergne, Bourgogne et...
Constructeur de maisons individuelles - Maisons Horizon
Faire construire sa maison
Pour construire en toute sécurité Nous vous présentons un petit comparatif entre les deux contrats existants : Avantages du contrat de construction proposé par tous les adhérents de la Fédération Française du Bâtiment Choisir un constructeur de maisons individuelles adhérant à l'Union des Maisons françaises, c'est vous garantir la bonne réalisation de...
Site :
http://www.maisonshorizon.fr