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Assurance décennale - Decennale artisan - Professionnels ...

Avis & commentaires

Demande de rappel

L'assurance décennale est intéressante mais je suis engagé encore pour 5 mois. Merci de me contacter de nouveau au bon moment Claude J.

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La comparaison est rapide et cela me fait gagner du temps. J'en ai profiter pour...

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Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 ...

> Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005

Actu

Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005

Par Jean Pierre KARILA, Docteur en Droit, Avocat à la Courd e PARIS (IAP) de l'Université de PARIS I Professeur à l'ICH, Ancien Professeur à l'Institut des Assurances - Moniteur N° 5312 -

Publié le 16/09/2005

SOMMAIRE

Introduction...

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Site : lemoniteur.fr

Garantie décennale et Tous Risques Chantier bientôt ...

Garantie décennale et Tous Risques Chantier bientôt obligatoires

Mardi, 19 Mars 2013 11:17

Les cimetières marocains sont remplis des victimes d'accidents sur les chantiers de construction. Malgré la réticence des entrepreneurs à mieux gérer la sécurité de leurs entreprises, un virage est cependant amorcé. Bachir Baddou, Directeur Général de la Fédération Marocaine des...

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Date: 2018-03-06 12:19:35
Site : http://www.archimedia.ma

Obligations d'assurance Dommage Ouvrage - Apsilon

Souscrire une assurance Dommage Ouvrage : quelles sont vos obligations ?

En matière d'assurance dommage ouvrage obligatoire, la loi du Spinetta du 4 janvier 1978, a instauré les obligations suivantes, valables aussi bien pour le constructeur que pour le particulier :

pour le constructeur : il doit couvrir sa responsabilité décennale,

pour le maitre d'ouvrage : il doit souscrire un...

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Site : apsilon.fr

Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage

Courtier en Assurance Construction, Assurance Dommage ...

Audit et conseil

Bienvenue sur le site APSILON. Les pages du site ont été classées en fonction de votre type d'activité.

Les trois activités principales d'APSILON, société de courtage spécialisée dans le domaine du conseil en assurance sont les suivantes :

- assurer l'entreprise, la construction ou les personnes,

- auditer vos programmes d'assurance et la gestion de vos...

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Site : apsilon.fr

Thèmes liés : assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage / assurance construction dommages ouvrage / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance dommage construction

Courtier En Assurance Construction, Assurance Dommage ...

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Site : http://rapidassurance.org

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Assurance Auto Entrepreneur, devis d'assurance professionnelle

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Quelle que soit votre activité, il est vivement recommandé d'assurer votre auto entreprise ou micro-entreprise

Les conséquences financières liées à un incident rencontré dans le cadre de votre activité peuvent parfois être très lourdes et...

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Site : assurance-autoentrepreneur.net

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La garantie décennale le domaine de la construction

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Délai de 10 jours

Protection de 10 ans

CGV-expert.fr est cofinancé par l'Union européene. L'europe s'engage en basse normandie avec le fonds européen de développement régional.

La garantie décennale le domaine de la construction

Publié le 26/02/2012 par Armel benerab , vu 40774 fois, catégorie : Contrat & CGV

Selon le Vocabulaire juridique...

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Site : http://www.cgv-expert.fr

Thèmes liés : difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / article 1792 du code civil garantie decennale / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / difference garantie decennale et dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage

Assurance Article 9 du CCAG-Travaux 2009 - marche-public.fr

CCAG Travaux 2009 - Chapitre Ier : Généralités

Article 9

Assurance

9.1. Le titulaire doit contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage, du représentant du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages, causés par l'exécution des prestations. Pour les ouvrages de construction autres que ceux...

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Site : http://www.marche-public.fr

Thèmes liés : code de l assurance construction / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / attestation assurance decennale marche public / l assurance decennale / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage

Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...

Accueil > Bibliothèque > Lexique et définitions assurance

Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et les définitions

AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"

Le mot que vous recherchez commence par un :

Z

ADAPTABLE:

Se dit des primes, des garanties, des...

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Site : http://www.netassurances.com

Thèmes liés : carte d'assurance maladie renouvellement / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / fonds national d'assurance maladie

Les garanties du Constructeur de Maisons individuelles | AGEMI

Garantie obligatoire dès lors que le constructeur demande le versement d'un acompte de 5 % au maître de l'ouvrage. Elle prend effet dès la signature du contrat et cesse à l'ouverture du chantier.

- Garantie de livraison à prix et délais convenus:

Garantie obligatoire qui couvre le maître de l'ouvrage, en cas de défaillance du constructeur, contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat. Elle est souscrite par le constructeur au profit du maître de l'ouvrage.

- Garantie de paiement des sous traitants:

Garantie souscrite par le constructeur au profit des sous-traitants, qui couvre ces...

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Site : agemi.net

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / assurance obligatoire constructeur maison individuelle

Construction de piscine - cm-assurance-decennale.fr

Construction de piscine : La garantie décennale est-elle obligatoire ?

3 mars 2016

Par Marc de CM-BTP Actualités o Construction o Décennale 1 commentaire

Construction de piscine : La garantie décennale est-elle obligatoire ?

Construction d'une piscine : Pourquoi devez-vous opter pour une garantie décennale ?

Si vous avez prévu de faire construire une piscine, vous n'êtes sûrement pas...

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Site : https://cm-assurance-decennale.fr

Thèmes liés : garantie decennale piscine obligatoire / garantie decennale piscine / assurance garantie decennale obligatoire / assurance decennale piscine / assurance garantie decennale btp

Assurance Décennale pour architecte d’intérieur : que dit ...

Une assurance pour architecte d'intérieur obligatoire : la garantie décennale

Selon les missions dont il accepte de se charger, l'architecte d'intérieur occupe souvent les fonctions de maître d'oeuvre, de coordinateur des travaux.

Comme l'indiquent les articles 1792 et 1792-2 du Code civil , tout architecte d'intérieur ou maître d'oeuvre est obligé d'être assuré en responsabilité civile...

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Site : https://www.mathilde-design.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d oeuvre / assurance maitre d ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage

L'assurance pour les propriétaires de piscine » Assurances ...

Accueil > Assurance habitation > L'assurance pour les propriétaires de piscine

L'assurance pour les propriétaires de piscine

Avoir une piscine est un rêve pour de nombreux français. Ils sont d'ailleurs nombreux à en posséder une quand le climat et les finances le permettent. Tout propriétaire est censé connaître les obligations légales que cela implique. Il faut aussi savoir qu'une...

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Site : http://www.assurances.info

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage

Étude des Murs porteurs - Par Betex Ingénierie

Une étude est elle obligatoire ?

Oui si on est copropriétaire : « tous travaux affectant la structure du bâtiment existant d'une copropriété doivent être soumis à une autorisation préalable de la copropriété ». Ce qui est le cas des ouvertures de murs porteurs.

Non si on est propriétaire de l'ensemble du bâtiment. Cependant, cette étude est fortement recommandée, car en cas de...

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Site : http://www.etudemurporteur.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction

Garantie Assurance RC Décennale, Dommages Ouvrage, Risques ...

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2 Résiliés non-paiement/sinistres : Vous avez été sanctionné pour défaut de paiement ou trop de sinistres, vous pensez ne plus pouvoir vous assurer et pourtant vous êtes dans l'obligation de le...

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Date: 2017-03-22 12:47:56
Site : http://www.crosscourtageassurance.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage batiment professionnel / cout assurance dommage ouvrage pour professionnel / dommage ouvrage et rc decennale / assurance dommage ouvrage professionnel

Loi Macron et arrêté du 5 janvier 2016 : standardisation ...

Loi Macron et arrêté du 5 janvier 2016 : standardisation des attestations d'assurance construction décennale

07/03/2016

La loi Macron et les attestations d'assurance responsabilité civile décennale

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, a modifié certaines modalités relatives à la souscription d'une assurance responsabilité civile...

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Site : http://www.flf.fr

Thèmes liés : modele attestation assurance decennale / attestation assurance decennale / code de l assurance construction / l assurance decennale / loi assurance decennale

Assurance dommage ouvrage : obligatoire ou pas

Attestation dommage ouvrage Admin 2018-01-17T16:19:45+00:00

Dans quels cas peut-on avoir besoin d'une attestation dommage ouvrage ?

Une attestation est tout d'abord la preuve que vous avez bien souscrit tel ou tel type d'assurance. Il est important d'en posséder une pour y accéder rapidement à tout moment. De plus, dans certains cas, ce document est réclamé, notamment par les banques. En...

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Site : https://dommage-ouvrage-assure.fr

Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage

Assurance Dommage ouvrage ou Decennale (Quelle différence ...

Bonjour,

Je vais tenter d'être clair...

D'un côté, il y a l'assurance décennale. Elle concerne la responsabilité de tous les acteurs de l'acte de bâtir (entreprises, architecte s'il y en a, etc.).

Pour les professionnels du bâtiment, il s'agit d'une obligation légale (le défaut d'assurance est sévèrement puni par la loi) qui couvre les désordres qui rendent impropre le bâtiment à...

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Site : http://www.cyberbricoleur.com

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Assurance des professionnels : résilier avec la Loi Hamon

Devis RC PRO Assurance décennale Guide pratique

Loi hamon et assurance professionnelle

Benoit Hamon qui était alors Ministre de l'économie sociale et solidaire a fait passer une loi visant à protéger les consommateurs, cette loi s'applique dans de très nombreux secteurs d'activités dont les assurances, la loi a été adoptée définitivement en février dernier.

Une bonne nouvelle pour...

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Site : assurance-autoentreprise.com

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / resiliation contrat assurance complementaire sante

Comment s'assurer en décennale électricien - 17-04-2013

Auteur : Infos-decennale.com

Depuis le 4 janvier 1978, la loi dite « Spinetta » rend obligatoire la souscription d'une assurance décennale pour les professionnels du bâtiment, y compris les électriciens. Tous sont concernés, qu'ils agissent en tant que sous-traitant ou qu'ils soient mandatés par le client.

Elle garantit au client une indemnisation en cas de dommages compromettant la...

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Site : http://www.infos-decennale.com

Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / compagnie d assurance auto / garantie compagnie d assurance / courtier d'assurance auto / courtier d assurance auto

L'assurance de sa maison en Floride | BLOG IMMOBILIER ...

Deuxième article de ma  série sur les coûts  et pas le moindre : l'assurance.

Voici une question épineuse. Je crois que je ne déteste rien autant que les problèmes d'assurance en Floride. Je crois bien que je le hais, ce système... Mais bon, il faut faire avec !

L'assurance a deux composantes : la responsabilité civile et l'assurance dommages, que je traiterai...

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Site : http://blog-immobilier-floride.com

Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en ligne

Comparateur assurance entreprise pas cher - bioam.fr

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L'assurance responsabilité civile

Toute entreprise, qui dans le cadre de son exploitation, cause des dommages corporels, matériels ou immatériels à une personne, garantit les conséquences financières des incidents en souscrivant une assurance responsabilité civile. La victime peut être un client, un...

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Construction : attestations d'assurance en responsabilité ...

L'assurance responsabilité professionnelle également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice.

Les professionnels du bâtiment, artisans ou auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale, pour lesquels l'assurance professionnelle est...

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Site : https://www.service-public.fr

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