Articles sélectionnés pour le thème : garantie dommage ouvrage
→ 688 articles
Voir également 18 Vidéos pour ce thème
Construction de maisons 59, 62, rénovation, extensions de ...
Assurances / Garanties :
Toutes nos réalisations bénéficient d'une assurance garantie adaptée à votre projet : Assurance décennale, Garantie de parfait achèvement (Convention de cautionnement garantissant la livraison au prix convenu), , Assurance dommages-ouvrage(SMABTP)...
BATI CONCEPT : Constructeur de maisons individuelles dans le Nord...
Date: 2017-05-10 22:58:19
Site :
http://www.bati-concept.com
Thèmes liés : constructeur maison individuelle prix nord pas de calais / constructeur de maison individuelle nord pas de calais / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / construction maison neuve nord pas de calais / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle
Loi Spinetta : définition et explications
La Loi Spinetta
Qu'est-ce que la loi Spinetta ?
Le mécanisme juridique de l'assurance construction en France repose principalement sur la loi n°78-12 du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta. Elle doit son nom à Adrien Spinetta, à l'époque vice-président du Conseil général des ponts et chaussées et président de la Commission interministérielle à l'origine de la loi.
Avant l'entrée en...
Site :
http://www.assur-dommage-ouvrage.com
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage
Achat maison individuelle Orange • 5 pièces avec terrain ...
1
Terrain avec maison neuve 90 m² Terrain 415 m² 5 p 4 ch Orange (84100)
210 775 EUR Financer ce bien
A propos de ce modèle de maison avec terrain à Orange
A saisir un magnifique terrain entièrement viabilisé. La situation géographique de ce terrain est idéalement situé, vous bénéficierez de tous les services de proximité tout en conservant le charme de la campagne. Nous réalisons des plans sur mesure pour satisfaire au mieux vos demandes. FRAIS DE NOTAIRE ET PROVISIONS POUR RACCORDEMENTS INCLUS DANS LE PRIX. Grâce à votre constructeur Ugo MARQUEZ des Maisons Punch au Pontet, vous réaliserez votre projet de...
Site :
seloger-construire.com
Les 5 étapes de conception et construction d'une maison ...
Conception de Maison , Construction de Maison architecte , Avant-Projet , budget , chantier , conception , construction , esquisse , étapes , financement , garantie , gros-oeuvre , maître d'ouvrage , maître d'oeuvre , permis de construire , phases , plan , réception , second-oeuvre , terrain , terrain constructible , travaux Architecte de Maisons
La construction d'une maison avec un...
Contrat d'entreprise pour la construction d'un logement ...
Précautions et vérifications
Projet
Lorsque le propriétaire d'un terrain ou en titulaire d'une promesse de vente décide de faire construire sa maison à partir d'un plan établi par lui-même, un bureau d'études, un maître d'oeuvre ou un architecte, et en faisant appel à plusieurs entreprises pour la construction :
o il peut assurer lui-même la coordination et la surveillance des...
Site :
https://www.anil.org
Prestilogis | Constructeur de maison à Lens-Nord Pas de Calais
Construire sa maison dans le Nord Pas de Calais bien plus qu'un investissement immobilier
C'est pour ça que notre équipe de constructeur de maison de Prestilogis , située sur la commune de Lens, est à vos côtés pour réaliser votre projet de bâtir votre future habitation. Le choix de devenir propriétaire, de quitter votre appartement, pour enfin profiter d'un bien immobilier bien à...
Site :
http://www.prestilogis.com
Thèmes liés : constructeur maison individuelle prix nord pas de calais / constructeur de maison individuelle nord pas de calais / constructeur maison nord pas calais / travaux de construction d une maison individuelle / construction d une maison individuelle
Assurance Construction .com - devis assurance dommages ouvrage
Vous souhaitez comparer les prix et les garanties des différentes assurances de la construction ?
Bienvenue sur AssuranceConstruction.com !
Nos accords...
Date: 2016-06-23 11:54:10
Site :
http://assuranceconstruction.com
Thèmes liés : assurance construction dommages ouvrage / comparateur assurance dommage ouvrage / prix assurance dommage ouvrage / assurance dommage construction / societe assurance construction
Chalets Servoz
"Les Artisans Groupés du Chablais"
Coopérative Artisanale du Batiment créée en Février 2007 à l'initiative des Chalets Servoz, AGC Construction regroupe et coordonne une équipe d'entreprises artisanales locales au professionnalisme reconnu depuis plus de 30 ans, solidaires dans la conception et la réalisation de votre projet dans son...
Site :
http://www.chalets-servoz.fr
Assurance tous risques chantier
Assurances tous risques chantier
Nous vous accompagnons dans la réalisation de vos chantiers de construction d'ouvrages, de bâtiment, ou de génie civil garantissant les dommages matériels subis ou...
Date: 2018-03-06 13:59:47
Site :
http://www.agc-assurances.com
Thèmes liés : assurance tous risque chantier / assurance tous risques / assurance chantier construction / assurance chantier / garantie dommage ouvrage
Construire sa maison | Prêt pour financer sa construction
Les servitudes d'intérêt privé et les servitudes d'urbanisme
L'achat du terrain
Il s'effectue en deux étapes :
1ère étape : La promesse de vente C'est un avant-contrat. Vous ne la signez que si vous êtes certain d'acheter le terrain. Elle détermine les modalités de vente. Il est particulièrement recommandé d'en confier la rédaction à un notaire.
Vérifiez qu'elle contient :
Les...
Site :
creditfoncier.fr
Thèmes liés : prix d'une construction de maison gros oeuvre / contrat de construction de maison individuelle ccmi / travaux de construction d une maison individuelle / assurance maitre d ouvrage construction / construction maison d'architecte prix
::SGB Construction:: constructeur de maisons individuelles ...
de figures sont
possibles
En choisissant de concevoir et réaliser seulement une vingtaine de maisons individuelles par an, la société SGB Construction accorde toute son attention à chacune d'elle.
Maison traditionnelle classique, à ossature bois ou villa contemporaine avec toit terrasse... Que vous ayez ou non un terrain, un projet plus ou moins élaboré, SGB Construction vous...
Site :
http://www.sgbconstruction.fr
Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle ccmi / travaux de construction d une maison individuelle / construction d une maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / contrat de construction maison individuelle sans plan
Une assurance pour votre piscine : se baigner en toute ...
Assurance piscine
Une assurance pour votre piscine : se baigner en toute sérénité
Vous pouvez déclarer la construction de votre piscine à votre assurance habitation, pour étendre la couverture de votre contrat. Mais pour cela, votre piscine doit être parfaitement aux normes.
Une assurance pour votre piscine vous permettra d'en profiter en toute sérénité. © L'Esprit Piscine
Une...
Site :
guide-piscine.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction piscine / assurance decennale piscine / garantie decennale piscine obligatoire / garantie decennale piscine / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage
Constructeur maison individuelle à Rennes - Maisons du Plessis
Vous cherchez un Constructeur maison individuelle à Rennes ? Les Maisons du Plessis est le constructeur engagé qu'il vous faut.
Bâtir une maison sur mesure regorge plusieurs avantages, comparativement à l'achat dans le segment de l'ancien. Un Constructeur maison individuelle à Rennes, vous permet de vivre au coeur d'un habitat personnalisé, économe, mais aussi en adéquation avec les...
Site :
http://www.maisonsduplessis.com
Thèmes liés : constructeur de maison individuelle rennes / assurance constructeur de maison individuelle / choisir un constructeur de maison individuelle / constructeur de maison individuelle en somme / prix constructeur maison individuelle
Assurance de copropriété : fonctionnement, obligations et ...
5.Avant de souscrire, deux « dispositions indispensables »
Le fonctionnement d'une copropriété n'est déjà pas simple, mais lorsqu'il s'agit d'assurance, la donne se complique encore plus. Syndic, syndicat de copropriété, copropriétaires, sans oublier le conseil syndical... qui est soumis à une obligation d'assurance ? En effet, selon le statut de chacun, la souscription d'une...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance professionnelle / compagnie d'assurance societe generale
10 étapes clés pour faire construire sa maison ...
10 étapes clés pour faire construire sa maison
Par Xavier Beaunieux le 24 Octobre 2014
partage(s)
Vous rêvez de faire construire votre maison ? Seulement voilà, entre le choix du terrain, celui du constructeur, les démarches administratives et le financement, vous ne savez pas par où commencer. Suivez le guide.
1 - Choisissez le bon emplacement c'est primordial
Comme le répète Stéphane...
Date: 2017-05-10 21:21:04
Site :
http://edito.construire.seloger.com
Thèmes liés : faire construire sa maison d architecte / travaux de construction d une maison individuelle / faire construire sa maison individuelle / faire construire sa maison sans constructeur / cout faire construire maison
Constructeur maison Provence bbc, villas mas bastides ...
EPC Constructeur provencal de Maisons sur mesure en Provence, région d'Aix en Provence (Pas de catalogue de maisons, société à structure humaine de type familiale)
Qui est votre constructeur de maison individuelle?
EPC est une entreprise d'éco-construction installée sur Aix en Provence en 1998, puis à EGUILLES depuis 2010; un constructeur de maisons individuelles, passives, bioclimatiques,...
Site :
http://www.sarlepc.fr
Thèmes liés : prix au metre carre d'une construction d'une maison / exemple de prix a la construction d'une maison neuve / prix d une construction de maison neuve / construction maison d'architecte prix / exemple de prix pour la construction d une maison
Assurances&Cautions, garanties construction maison ...
Assurances&Cautions est le partenaire privilégié de tous professionnels de la maison individuelle
Conseil et accompagnement
Assurances&Cautions conseille et accompagne tous les particuliers pour l'obtention de leur Dommages Ouvrage
Des solutions pour professionnels et particuliers
Assurances & Cautions est le courtier d'assurance, spécialiste de la construction de maisons individuelles
La...
Site :
http://assurancesetcautions.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / prix assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance d une maison en construction / assurance construction maison individuelle
ASSURANCE MAITRE D’OEUVRE - opticourtage.com
Mise en place des contrats
choix de la meilleure solution
bon pour accord sur l'offre
paiement de la prime assureur
émission des contrats et attestations
renvoi à l'assureur du contrat original dûment signé
POURQUOI FAIRE APPEL À NOS SERVICES ?
%
Nombre de dossiers actuellement à l'étude
Un accès large au marché
Un accès direct au marché français et au marché des Lloyds
b
Vous...
Site :
https://www.opticourtage.com
Article, Code civil, Garantie décennale | Le Particulier
Garantie décennale : un caveau funéraire est un "ouvrage"
22/03/2004
Un caveau funéraire constitue bien un ouvrage au sens de l'article 1792 du code civil et par conséquent bénéficie de la garantie décennale (cass. [...]
Un préjudice indemnisé : commentaire de jurisprudence
24/09/2008
Ils relèvent, en outre, que bien que la cour d'appel ait relevé que les carreaux n'étaient pas...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / difference garantie decennale et dommage ouvrage / garantie decennale et dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale
Carnet d'entretien de la copropriété | service-public.fr
Le carnet d'entretien est un document qui récence toutes les informations permettant un suivi des travaux importants et des contrats concernant l'immeuble et ses équipements.
Ce document doit être tenu à la disposition de tout copropriétaire ou futur acquéreur qui en fait la demande.
Contenu
l'identité du syndic en exercice,
les références des contrats d'assurance souscrits par le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage / contrat d entreprise construction / assurance dommage ouvrage travaux copropriete / contrat dommage ouvrage
Constructeur maison individuelle - Promoteur - Lotisseur ...
Constructeur maison individuelle - Promoteur - Lotisseur | (06) Alpes Maritimes
(Voir la fiche détaillée | Maisons France Confort)
Constructeur Français de référence depuis 1919. Maisons France Confort est une entreprise familiale depuis 5 générations. + de 60 000 familles nous ont déjà fait confiance à travers nos 280 agences commerciales reparties sur 21 régions.
Nous appliquons le...
Site :
residence-secondaire.fr
4 conseils pour faire construire votre maison sans stress ...
57 % des litiges de construction analysés par l'enquête 2014 de la CLCV font état de malfaçons ou de problèmes de conformité et 18 % concernent des réserves non levées.
Getty Images/iStockphoto
Entre la décision de faire construire et la remise des clés, les motifs d'inquiétude ne vont pas manquer. Seul mot d'ordre pour les limiter : anticiper.
Quartier des Argiles ! Le nom du secteur...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Aide reception et construction maison individuelle : l ...
Union nationale des proprietaires et accedants a la maison individuelle
.Aide a reception et construction maison individuelle
L' association de défense du consommateur UPAMI assiste ses adhérents et leur donne les moyens d'agir pour le respect des prestations auxquelles ils ont droit pendant toute la durée de leur contrat.
Quatre modes d'assistance sont proposés à votre Aide à la reception...
Date: 2008-03-27 15:45:24
Site :
http://www.upami.org
Thèmes liés : aide construction maison individuelle / contrat de construction maison individuelle / accompagnement construction maison individuelle / construction d une maison individuelle / maison construction de individuelle
Contrat sans fourniture de plan pour la construction d’une ...
Champ d'application
Champ d'application du contrat de construction sans fourniture de plan
Le régime juridique du contrat de construction sans fourniture de plan s'impose à l'entrepreneur qui sans fournir même indirectement le plan, se charge au moins des travaux de gros oeuvre, de mise hors d'eau et hors d'air d'un immeuble à usage d'habitation ou mixte.
Dans ce cas, le maître de l'ouvrage...
Date: 2018-03-06 08:52:50
Site :
http://www.chaletsmaisonsbois.com
ELITE Insurance - UBI - cm-assurance-decennale.fr
ELITE Insurance - UBI Marc de CM-BTP
29 juin 2017
14 novembre 2017
Important 12/07/2017 : ELITE Insurance en situation de "run-off". La compagnie a annoncée la semaine dernière sa décision de ne plus souscrire de nouveaux risques construction et de se retirer du marché. Les contrats sont maintenus jusqu'à l'échéance principale et les sinistres seront honorés notamment grâce au traité...
Site :
https://cm-assurance-decennale.fr
Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / compagnies d'assurance vie en france / compagnie d'assurance francaise / compagnie d assurance francaise / compagnie d'assurance en france
Assurance décennale des entreprises étrangères ...
Entreprises étrangères et assurance décennale
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 précise que l' assurance responsabilité civile décennale est obligatoire pour le secteur du bâtiment. Maçons, architectes, couvreurs, charpentiers et maîtres d'oeuvre sont tous concernés par ce dispositif. Ces professionnels de la construction sont tenus de remettre leurs attestations d'assurance avant...
Site :
assurancedesmetiers.com
Franssur - Assurance professionnelle
Les avantages Franssur
Des prix négociés et des produits d'assurance sur-mesure offrant un maximum de garanties.
Une implantation nationale, à travers le groupe ASR pour une pus grande proximité avec nos clients.
Des experts assureurs qualifiés et formés qui sauront répondre à vos besoins quelque soit votre demande.
Formulaires en ligne
Recevez votre devis gratuit sous 24 H !
Voir...
Site :
https://www.franssur.com
Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / prix assurance tous risques chantier / assurance tous risque chantier / assurance dommage d'ouvrage prix
La responsabilité civile décennale de l'auto-entrepreneur ...
Valorisation du patrimoine : patrimoine privé et patrimoine professionnel
Syndication
Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > La responsabilité civile décennale de l'auto-entrepreneur depuis la Loi Pinel n°2014-626 du 18/06/14
La responsabilité civile décennale de l'auto-entrepreneur depuis la Loi Pinel n°2014-626 du 18/06/14
01-01-2015
La garantie décennale est la garantie due...
Date: 2017-05-10 22:57:44
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur / l assurance decennale est elle obligatoire / pas d'assurance dommage ouvrage / prix de l assurance auto / l assurance decennale
Maisons Happy | Constructeur de Maisons Individuelles Besançon
Maisons Happy vient encore une fois de plus de prouver son serieux dans la réalisation de vos pavillons. 4 nouvelles maisons receptionnées avec un coef d'étanchéité de 0,3. La norme RT2012 impose 0,6 m3/heure/m2
Maisons happy vous accueille du vendredi 14 mars après midi au Dimanche 16 mars 18h.
2014
Pour cette nouvelle année, Maisons Happy renforce son equipe avec 2 nouvelles embauches...
Date: 2017-05-10 22:58:39
Site :
http://www.maisonshappy.fr
Thèmes liés : classement des constructeur de maison individuelle / construction maison individuelle rt 2012 / norme construction maison individuelle / constructeur de maison individuelle rennes / constructeur maison individuelle 06
Les Constructeurs du Midi, construction et la rénovation ...
Les Constructeurs du Midi, 25 années d'expérience dans la construction et la rénovation en Provence.
-> Construction, rénovation et aménagement du bâti existant. Aménagement de Commerces, Restaurants
-> Réalisation dans les règles de l'Art, en évitant tous les pièges et en choisissant les meilleures solutions qui se révèlent souvent les plus économiques.
RGE Qualibat
Conseil,...
Site :
http://www.lesconstructeursdumidi.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / dommage ouvrage et rc decennale / garantie decennale et dommage ouvrage / constructeur maison midi / dommage ouvrage et decennale
Votre constructeur de maisons individuelles - Milcendeau
Accueil » Milcendeau » Votre constructeur de maisons individuelles
Votre constructeur de maisons individuelles
La construction de maisons individuelles en Vendée et Sud Loire-Atlantique
Entreprise familiale, créée en 1963, la Société Milcendeau est l'un des acteurs incontournables de la construction de maisons individuelles en tous corps d'état pour la Vendée et le Sud Loire...
Site :
http://www.milcendeau.fr
Les bons conseils pour réussir la construction de votre ...
Les bons conseils pour réussir la construction de votre maison individuelle
Financement
Le constructeur de maison individuelle vous conseille dans le montage du dossier de financement au travers de ses relations avec les partenaires bancaires, et vous aide à la négociation.
Terrain
Votre constructeur vous accompagne dans la recherche du terrain (propositions, visites ...), et vous fait...
Site :
http://www.maison-ecg.com
Lettre de mise en œuvre de la garantie biennale
Lors d'une construction, le nouveau propriétaire dispose de plusieurs garanties liées à l'ouvrage de son bien ( voir détails ). La garantie biennale, ou garantie de bon fonctionnement, couvre les éléments séparables du gros oeuvre (plomberie, portes, fenêtres, volets, canalisations, radiateurs, gaines, revêtements des sols, murs et terrasses par exemple).
Si vous êtes confronté à un dysfonctionnement dans les 2 ans suivant l'achèvement des travaux, vous pouvez demander l'activation de la garantie biennale...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / garantie biennale construction maison / garantie decennale construction maison / travaux de construction d une maison individuelle / contrat de construction maison individuelle gratuit
Constructeur belge de maison en France | Maisons Baijot
Pour la France
La certitude d'une construction sans embarras.
Depuis 20 ans déjà, Maisons Baijot construit ses maisons en France frontalière, avec le même sérieux qui fait son succès en Belgique. Maisons Baijot propose un cahier des charges complet de qualité avec un double mur extérieur, une isolation renforcée, des menuiserie extérieures super isolante, une brique terre cuite de parement, des tablettes de fenêtre intérieures en marbre, des cloisons intérieures de minimum 10 cm, un plafonnage traditionnel, ... .
Venez decouvrir notre...
Site :
http://www.maisonsbaijot.be
Thèmes liés : construction maison d en france / construction maison belge en france / constructeur maison d'en france / constructeur maison d en france / construction maison en terre france
Loi Pinel | Investir en toute sécurité
Les 7 étapes d'un investissement réussit !
Conseils et recommandations pour un investissement réussit !
Etape n°1 : Bilan Fiscal et patrimonial
Vous comprendre pour mieux vous conseiller
A travers l'audit patrimonial, nos consultants vous apportent un oeil impartial sur votre situation actuelle. Notre reflexion globale sur votre patrimoine nous permettra de vous apporter les meilleurs...
Site :
http://www.loi-pinel-conseil.com
Thèmes liés : garantie decennale et dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / loi pinel decennale / loi garantie decennale / garantie dommage ouvrage
Comprendre le CCMI : les conditions suspensives
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle est soumis à des clauses suspensives, c'est à dire des conditions qui, si elles ne sont pas remplies, annulent l'exécution du CCMI.
L'objectif des cinq clauses suspensives est de protéger le futur propriétaire face à un imprévu remettant en cause la construction de son habitation. Cela lui permet de mettre un terme au contrat et d'être...
Site :
http://www.jefaisconstruire.fr
Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle ccmi / annulation contrat de construction maison individuelle / contrat de construction maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / contrat constructeur de maison individuelle