Articles sélectionnés pour le thème : garantie dommage ouvrage
→ 688 articles
Voir également 18 Vidéos pour ce thème
Installer une piscine: informez-vous sur la garantie ...
Installer une piscine: informez-vous sur la garantie décennale
by Guilivia · 27 avril 2014
Sauf pour les piscines gonflables, l'installation d'une piscine que ce soit une piscine extérieure, un jacuzzi, une piscine hors-sol, une piscine creusée, piscine coque demande l'intervention d'un professionnel. La construction d'une piscine est soumise à différentes normes de sécurités que les...
Site :
http://www.piscines-et-jacuzzi.com
Thèmes liés : garantie decennale piscine obligatoire / article 1792 du code civil garantie decennale / garantie decennale piscine / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale
Attestations d'assurance : points de vigilance - partie 1
Assurances de biens et de responsabilité
Attestations d'assurance : points de vigilance - partie 1
Mis à jour le 30 août 2016
Sommaire
> Focus sur l'attestation d'assurance de responsabilité civile décennale
Introduction
L'attestation d'assurance précise les caractéristiques essentielles du contrat souscrit et des garanties apportées par l'assureur. Elle informe les tiers et les clients....
Site :
http://www.groupe-sma.fr
Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com
> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale
L'assurance décennale
La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.
Mais qui offre également une protection aux professionnels de la construction qui agissent sur un ou...
Site :
garantie-decennale.com
Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com
> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale
L'assurance décennale
La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.
Quels sont les fondements de cette assurance ?
La garantie décennale, comme toutes les garanties...
Site :
garantie-decennale.com
Thèmes liés : difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale btp / assurance garantie decennale obligatoire / l assurance decennale est elle obligatoire
LES TROUBLES DE VOISINAGE OCCASIONNES PAR LA CONSTRUCTION
LES TROUBLES DE VOISINAGE OCCASIONNES PAR LA CONSTRUCTION
Mémoire pour l'obtention du DEA
immobilier public et privé
Sous la direction de Mme GAVIN-MILAN Elodie
Présenté et soutenu par : M. KERKERIAN Grégory
En septembre 2004
PREMIERE PARTIE : 13
L'OBLIGATION À LA DETTE 13
Section I : 16
La responsabilité du maître de l'ouvrage pour troubles de voisinage ...
Date: 2008-03-30 16:24:05
Site :
http://magat.francois.free.fr
Maison individuelle : bien comprendre votre assurance ...
Cette plaquette s'adresse aux acquéreurs de maisons individuelles construites depuis moins de 10 ans. Elle rappelle l'objectif de l'assurance construction Dommages-Ouvrage qui n'est pas une assurance tous risques, mais qui existe pour protéger le...
Site :
http://www.qualiteconstruction.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison / prix assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance construction dommages ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) est obligatoire dès que vous (personne physique ou société) faites construire :
un immeuble,
à usage d'habitation ou à usage mixte (habitation et professionnel),
ne comportant pas plus de deux logements.
Il existe alors deux types de contrat :
Le CCMI avec fourniture de plan, qui reste le plus répandu.
Le constructeur vous propose le...
Site :
http://votreconstructeurdemaison.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance maitre d ouvrage construction / obligation d'assurance dommage ouvrage
L'étude de sol en dix questions | Faire construire sa maison
L'étude de sol en dix questions
L'étude de sol en dix questions
© Marc Loiseau
Pour éviter tout désagrément à moyen terme, faites réaliser une étude de sol. Elle révèlera les éventuels problèmes. Le constructeur pourra alors adapter les fondations de votre future maison.
Même si elle est facultative, l'étude de sol est vivement recommandée. Pour un coût relativement peu élevé,...
Site :
construiresamaison.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / absence d'assurance dommage ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage / cout d une assurance dommage ouvrage
Garanties en France — Wikipédia
Les garanties portant sur les biens mobiliers[ modifier | modifier le code ]
L'acheteur d'un bien meuble peut bénéficier de trois garanties différentes, auxquelles s'ajoute l'obligation de délivrance conforme découlant des articles 1603 et 1604 du code civil .
la garantie contractuelle (Articles L211-15 et L211-16 du code de la consommation )
la garantie légale contre les vices cachés...
Date: 2017-05-06 05:25:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de l assurance construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix
Sont assujetis a l'assurance dommages à l'ouvrage ...
La Garantie Financiere d'Achèvement
Les personnes assujetties à l'obligation d'assurance Dommages-ouvrage
L'article L 242-1 fait référence à « toute personne physique ou morale qui, agissant en qualité de propriétaire de l'ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l'ouvrage fait réaliser des travaux de construction ».
NB : ces souscripteurs ne doivent pas...
Site :
http://www.ideaconseils.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance maitre d ouvrage construction / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage
La garantie de bon fonctionnement : une garantie ...
Des panneaux de revêtements des murs d'un hôpital.
Des cloisons mobiles.
Des gouttières et des crochets qui les soutiennent .
Un système de sonorisation.
Des carrelages qui sont simplement collés et qui présentent des fissures, mais cette jurisprudence semble être aujourd'hui remise en cause par la Cour de Cassation qui considère par un arrêt récent du 13 février 2013 que le dallage...
Site :
https://www.acr-avocats.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage
La responsabilité de l’architecte – ETI Construction
Vous êtes ici : Accueil > Gestion des projets > La responsabilité de l'architecte
6 mai 2008
Actualités Gestion des projets
Que le maître d'ouvrage soit une personne privée ou une personne publique, l'architecte doit répondre de ses engagements envers lui avant, pendant et après réception des travaux.
Le dommage causé au maître d'ouvrage par un manquement de l'architecte à ses...
Site :
http://www.eti-construction.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage
Architecture & Construction Arras : constructeur de maison ...
Architecture & Construction (Arras - 62)
Architecture et Construction est spécialisé dans la conception et la réalisation de maisons individuelles sur mesure depuis 1991.
Constructeur de maisons dans le 62, notre entreprise régionale érige des constructions cubiques, modernes, contemporaines et traditionnelles en brique, crépi, bois et clins à votre convenance sur le Pas de Calais mais aussi le Nord de la France.
Avec Architecture et Construction, vous bénéficiez d'un contrat CMI (Contrat de Construction d'une Maison...
Site :
http://www.architectureetconstruction.com
Thèmes liés : contrat de construction maison d'en france / contrat de construction maison individuelle gratuit / contrat de construction maison individuelle / construction d une maison individuelle / construction maison d'en france nord
MAISONS D'EN FRANCE NORD - Constructeur à Douai
Trouvez et faites construire votre maison avec l'annuaire des constructeurs en ligne
GO
Constructeur MAISONS D'EN FRANCE NORD sur Douai (59500)
MAISONS D'EN FRANCE NORD
Présentation de MAISONS D'EN FRANCE NORD
Type de maison du constructeur
Traditionnelle
Contemporaine
Maisons d'en France Nord - Pas de Calais est un constructeur de maisons individuelles personnalisées depuis plus de 30 ans. Il...
Site :
http://www.les-terrains.com
Thèmes liés : constructeur maison d'en france / prix d'une constructeur maison d'en france / constructeur maison d en france / constructeur de maison individuelle du nord est de la france / constructeur maison individuelle prix nord pas de calais
La vente en VEFA et les réductions d’impôt - LOI PINEL
Qu'est-ce que la vente en état futur d'achèvement ?
Qu'est-ce que la vente en état futur d'achèvement ?
par Sophie Maréchal - loipinel.fr
La vente en état futur d'achèvement répond aux conditions de la loi Pinel . La vente en VEFA permet au futur acquéreur de poser une option d'achat sur un bien immobilier avant sa construction ou quand celle-ci n'est pas encore achevée. Toutefois,...
Site :
https://loipinel.fr
Thèmes liés : savoir prix de vente d'une maison / prix de vente d une maison / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / difference garantie decennale et dommage ouvrage
Garantie décennale en assurance construction | service ...
L'assurance responsabilité professionnelle également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice.
Tout replier
Tout déplier
Personnes concernées
Tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d'oeuvre, architecte, technicien,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage
Quelles sont vos garanties après réception des travaux ...
Une fois votre maison réceptionnée, votre constructeur Maisons Pierre continue de vous accompagner sur une période de 10 ans. De la garantie de parfait achèvement à la garantie décennale en passant par la garantie de bon fonctionnement, votre bien est protégé des désordres constatés après réception des travaux.
Les garanties de droit
Conformément aux préconisations de la LCA-FFB...
Programme neuf MAISON NEUVE, 93 M² - Marseille 12ème (13012)
Programme neuf : MAISON NEUVE, 93 M²
Marseille 12ème (13012) - - Livraison :
Nombre de pièces : à partir de 6 - Surface : à partir de 93.00m²
Ce programme immobilier neuf à Marseille 12ème vous est proposé par le promoteur MAISONS FRANCE CONFORT. Il regroupent des maison neuve de 6 pièces. MAISON À CONSTUIRE : ceci est une annonce d'un constructeur de maison. Ce modèle Open de plain pied d'une surface de 93 m², avec un style fait d'élégance et de raffinement qui marie tradition et modernité, est...
Site :
http://www.immobilierneufmarseille.com
Thèmes liés : prix d une maison neuve plain pied sans terrain / prix m2 maison neuve sans terrain / prix du m2 d une maison neuve / prix d une maison neuve sans terrain / programme maison neuve 93
TRADI BREIZH constructeur de maisons individuelles à ...
Nos missions
CONSTRUCTEUR
Côté constructeur, TRADI BREIZH vous propose des solutions clés en main personnalisées pour vous apporter une multitude d'avantages.
Nos garanties
La garantie de livraison à prix et délais convenus; la garantie de parfait achèvement; la garantie de...
Date: 2018-03-06 11:02:01
Site :
http://www.tradi-breizh.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / garantie decennale et dommage ouvrage / prix d une maison a construire sans terrain / assurance dommage d'ouvrage prix
Loi Spinetta - guidedelassurance.com
Accueil > Tout savoir > Les lois > Loi Spinetta
Loi Spinetta
La loi du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta, a instauré des obligations en matière d'assurance construction aussi bien pour le constructeur, que pour le particulier :
pour le constructeur : il doit couvrir sa responsabilité décennale
pour le particulier : il doit souscrire un contrat de dommages ouvrage
L'assurance dommages...
Site :
http://www.guidedelassurance.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / absence d'assurance dommage ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction
Constructeur de maisons individuelles sur le 22 et le 35 ...
- Garantie de la structure financière
- Assurance Dommage Ouvrage
- Garantie de bonne fin de travaux
Respect de l'environnement
Respecter l'environnement est un enjeu qui nous concerne tous. C'est pour cela que nos chantiers sont réalisés dans un souci de réduction des consommations d'eau et d'énergie et d'une gestion efficace des déchets.
Votre maison est construite dans un souci d'efficacité en termes d'économie d'énergie, de respect de l'environnement.
Nos RÉALISATIONS
Vous voulez voir nos...
Site :
http://www.bati3j.fr
Thèmes liés : garantie financiere constructeurs maisons individuelles / constructeur maison individuelle bretagne 22 / constructeur maison individuelle 22 / constructeur de maison individuelle en bretagne / assurance constructeur de maison individuelle
Programme neuf MAISON NEUVE, 94 M² - Le Muy (83490)
Ce programme immobilier neuf à Le Muy vous est proposé par le promoteur MAISONS FRANCE CONFORT. Il regroupent des maison neuve de 6 pièces. MAISON À CONSTUIRE : ceci est une annonce d'un constructeur de maison. MAISONS FRANCE CONFORT FREJUS vous propose cette magnifique villa étudiée avec un style fait d'élégance et de raffinement qui marie tradition et modernité, ce modèle de plain pied de 94 m² propose 4 chambres avec une salle de bains, un espace vie de 40 m², et en option un garage accolé 17 m², transformable en...
GARANTIE D'ACHEVEMENT PROMOTION IMMOBILIÈRE
Obligations du promoteur en matière d'assurances
Le promoteur immobilier agit pour le compte de ses futurs acquéreurs. Il est donc le maître d'ouvrage des bâtiments qu'il fait construire et qu'il commercialise. A ce titre, il est soumis à diverses obligations d'assurances afin de protéger les acquéreurs mais qui lui permettent également de se protéger lui-même. La loi « Spinetta », du...
Assurance Dommages Ouvrage pour les particuliers et ...
Mentions légales
Bienvenue sur Assureur Dommage Ouvrage,
Courtiers depuis 1986, en utilisant nos formulaires de demande de tarification dans l'onglet Documents,que vous soyez un particulier ou un professionnel, à réception des informations nécessaires et obligatoires sur ce type de risque, nous nous mettrons à la recherche du...
Site :
http://assureurdo.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / souscrire assurance dommage ouvrage pour particulier / assurance dommage d'ouvrage prix / prix d une assurance dommage ouvrage / courtier assurance dommage ouvrage particulier
Résultats pour comparateur assurance auto pro
comparateur assurance auto pas cher. Commencez à comparez. Liste des facteurs de prix de l assurance auto.
Comparateur d'Assurances' et de Mutuelles Pro.
Comment ça marche? Mentions légales CGU Politique des cookies Contactez-nous. S'informer' Actu pro Guides Réponses d'expert' Législation assurance. Comparer: Mutuelle collective RC pro Multirisque Flotte auto Décennale Entreprise...
Memoire Online - Responsabilité civile et assurance des ...
Responsabilité civile et assurance des constructeurs au Maroc. Limites et carences de la législation
par Mohamed Jamal BENNOUNA
Université de Perpignan Via Domitia - Master en droit 2012
précédent sommaire suivant
§ 3 - L'obligation d'assurance décennale en Tunisie et influence de la législation sur le montage des polices RC Décennale et leur réassurance
En matière de...
Date: 2017-04-08 08:16:39
Site :
http://www.memoireonline.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / absence d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage
La construction de votre maison individuelle - Milcendeau
Service travaux et coordination de chantier
Nous constituons l'intégralité de votre permis de construire. Nous en assurons le dépôt et le suivi auprès des organismes chargés de son instruction (mairie, équipement, architecte consultant, bâtiments de France, etc...).
Aussitôt l'accord de votre permis de construire obtenu, nous procédons avec un soin attentif à la réalisation du dossier technique d'exécution.
Cette attention particulière apportée aux détails techniques, permet de :
GARANTIR une parfaite conduite et...
Site :
http://www.milcendeau.fr
Thèmes liés : difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / travaux de construction d une maison individuelle / difference garantie decennale et dommage ouvrage / garantie decennale et dommage ouvrage
Achat Maison Architecte Ile De France Superimmo.com
5 pièces - 3 chambres - terrain 500 m²
Lizy-sur-Ourcq - 77440
MAISON À CONSTUIRE : ceci est une annonce d'un constructeur de maison. Terrain de 500 m² + Maison de 76 m² habitable dans le respect de l'architecture traditionnelle, l'ambiance est au charme et à l'élégance, pour une maison aux finitions délicates. Ce modèle Open CA GA de 76 m² est composé de 2 chambres à l'étage et une salle de bains, au rez-de-chaussée une chambre avec dressing, un espace vie de 31 m². ( garage accolé en option). Projet de construction sur un beau terrain...
Site :
superimmo.com
Éditorial : Contrat de construction : maison individuelle ...
Contrat de construction : maison individuelle
La réglementation relative au contrat de construction de maison individuelle a pour objectif essentiel la protection du consommateur désirant accéder à la propriété. Elle impose en effet aux entrepreneurs chargés de la construction de maisons individuelles de nombreuses contraintes. Articles L 231-1
DOMAINE D'APPLICATION DU CCMI
Pour quelles...
Site :
http://www.ffbatiment.fr
Thèmes liés : dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage
La garantie décennale au secours du maître d'ouvrage (I)
17 août 2007 / Marie Laure Fouché / 12 Commentaires
Le problème des travaux de construction défectueux ne date pas d'hier. Déjà dans Astérix et Cléopâtre, Numérobis est l'exemple même du constructeur raté, dont les réalisations bancales menacent de s'effondrer au moindre souffle.
Heureusement, le maître d'ouvrage a qui commandé des travaux et qui constate que ces derniers ont...
Date: 2018-01-23 04:53:05
Site :
http://fouche-avocat.fr
Thèmes liés : dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / garantie decennale et dommage ouvrage / garantie decennale travaux / garantie decennale construction maison / garantie decennale particulier
Une assurance pour votre piscine : se baigner en toute ...
Une assurance de piscine, comment ça marche ?
Dès la construction votre piscine, pensez à prévenir votre assureur. Suivant votre contrat de responsabilité civile, des options peuvent être ajoutées pour couvrir les sinistres liés à la piscine.
Votre assurance peut prendre en charge les accidents qui subviendraient dans la piscine, à condition que celle-ci soit aux normes, notamment en...
Site :
guide-piscine.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction piscine / garantie decennale piscine obligatoire / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale piscine
Les régles pour une bonne reception en CCMI - 42 messages ...
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 10 ans
ace41 a écrit:Petit Topo sur la RECEPTION DES TRAVAUX
Etabli en fonction :
- de mon expérience*, et des infos données par
- Légifrance,
- "Le Code pratique de l'assurance construction" par Jean BIGOT et Anne d'HAUTEVILLE professeurs d'Université Editions L'ARGUS
- "La Responsabilité des constructeurs" par Albert...
Site :
forumconstruire.com
Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage
Assurance décennale BTP AXA : devis fournisseur
Voter
Détails de l'offre
Destiné aux professionnels du bâtiment, le contrat d'assurance décennale BTP d'AXA permet de sécuriser l'entreprise et les collaborateurs contre de nombreux risques : vol de marchandise, mise en cause de la responsabilité décennale...
Ce contrat d'assurance vous offre un régime de protection complet quel que soit le fondement juridique de votre responsabilité et la nature du dommage, à chaque étape de vos chantiers, même lorsque vous intervenez en qualité de sous-traitant.
AXA vous propose une...
Site :
https://www.tpme.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / l assurance decennale / assurance decennale axa / contrat d assurance sante / assurance garantie decennale btp
Programme neuf MAISON NEUVE, 91 M² - Dampmart (77400)
Programme neuf : MAISON NEUVE, 91 M²
Dampmart (77400) - - Livraison :
Nombre de pièces : à partir de 6 - Surface : à partir de 91.00m²
Ce programme immobilier neuf à Dampmart vous est proposé par le promoteur MAISONS FRANCE CONFORT. Il regroupent des maison neuve de 6 pièces. MAISON À CONSTUIRE : ceci est une annonce d'un constructeur de maison. Projet de construction dans secteur pavillonnaire à 10 mn de la gare de Thorigny et proche de toutes commodités (écoles,commerces,bus). On vous propose notre modèle Open ETG de notre gamme Open à Partir de 350 000 EUR TTC...
L'assurance dommage-ouvrage : déclaration et règlement
L'expert devra prendre connaissance des éléments du sinistre, préciser les causes, déterminer les moyens de réparation ainsi qu'évaluer les coûts des travaux et consigner le tout dans un rapport.
L'assureur doit faire connaitre au déclarant ses conclusions en lui adressant le rapport de...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage / cout d une assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage
Architecte, Constructeur ou Maître d'oeuvre? 4 critères ...
Conclusion: Architecte, constructeur ou maître d'oeuvre, comment choisir?!
Critère 1 : La conception
Vous allez rester longtemps dans votre maison, espérons-le. Pour cette raison, le critère de la qualité de conception est fondamental, car il impacte en permanence sur votre confort quotidien.
Le constructeur
Au niveau de la conception des maisons, le cas du constructeur est assez...
Site :
conseils-thermiques.org
Architecte, Constructeur ou Maître d'oeuvre? 4 critères ...
Conclusion: Architecte, constructeur ou maître d'oeuvre, comment choisir?!
Critère 1 : La conception
Vous allez rester longtemps dans votre maison, espérons-le. Pour cette raison, le critère de la qualité de conception est fondamental, car il impacte en permanence sur votre confort quotidien.
Le constructeur
Au niveau de la conception des maisons, le cas du constructeur est assez...
Site :
conseils-thermiques.org
Thèmes liés : dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / constructeur maison d'architecte / construction maison d'architecte prix / prix d'une construction de maison gros oeuvre / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage
www.dommages-ouvrage.com
www.assurances-association.org
En premier lieu, des l'apparition des dommages susceptibles d'être des dommages éligibles par l'assurance Dommages Ouvrage
1 / Vérifier qu'il s'agit bien de dommages qui relèvent de la garantie décennale : les dommages affectent l'un des éléments constitutifs de l'ouvrage et qui le rendent impropre à sa destination. Par exemple : l'installation de...
Date: 2010-09-21 16:27:48
Site :
http://www.dommages-ouvrage.com
Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage
Garantie décennale en assurance construction ...
Accueil professionnels > Secteurs d'activité > Urbanisme - BTP >Garantie décennale en assurance construction
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Garantie décennale en assurance construction » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance maitre d ouvrage construction / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage
Obligation de souscription d'une assurance dommages ouvrage
C'est pourquoi il lui demande si la simple mention actuelle précisant que « l'assurance dommage est obligatoire » n'aurait pas avantage à prévoir un dispositif coercitif pour bloquer l'attribution du permis de construire en cas de non-souscription de l'assurance dommage ?
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
publiée dans le JO Sénat...
Date: 2016-10-21 11:12:38
Site :
senat.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage
Assurance dommage ouvrage (DO) pour syndic de copropriété ...
Syndic de copropriété, administrateur de biens, gérant d'immeuble, assurez toutes vos opération de construction ou rénovation.
Pourquoi vous assurer ?
En tant qu'administrateur de biens, syndic ou gérant, vous faîtes réaliser pour le compte de vos mandants des travaux d'aménagement, de réhabilitation, de rénovation ou d'agrandissement et vous souhaitez :
Vous prémunir contre les risques liés à l'exécution des travaux ;
Répondre à l'obligation légale d'assurance pesant sur votre mandant, instituée par la loi n° 78/12 du 04/01/78 (dommages ouvrage) .
Notre solution d'assurances DO -...
Site :
assurance-pro-immobilier.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitrise d'ouvrage / assurance dommage d'ouvrage
Assurance dommage ouvrage (DO) pour syndic de copropriété ...
Syndic de copropriété, administrateur de biens, gérant d'immeuble, assurez toutes vos opération de construction ou rénovation.
Pourquoi vous assurer ?
En tant qu'administrateur de biens, syndic ou gérant, vous faîtes réaliser pour le compte de vos mandants des travaux d'aménagement, de réhabilitation, de rénovation ou d'agrandissement et vous souhaitez :
Vous prémunir contre les risques liés à l'exécution des travaux ;
Répondre à l'obligation légale d'assurance pesant sur votre mandant, instituée par la loi n° 78/12 du 04/01/78 (dommages ouvrage) .
Notre solution d'assurances DO -...
Site :
assurance-pro-immobilier.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitrise d'ouvrage / assurance dommage d'ouvrage
Programme neuf MAISON NEUVE, 90 M² - Vincennes (94300)
Programme neuf : MAISON NEUVE, 90 M²
Vincennes (94300) - - Livraison :
Nombre de pièces : à partir de 5 - Surface : à partir de 90.00m²
Ce programme immobilier neuf à Vincennes vous est proposé par le promoteur MAISONS FRANCE CONFORT. Il regroupent des maison neuve de 5 pièces. MAISON À CONSTUIRE : ceci est une annonce d'un constructeur de maison. Dans le respect de l'architecture traditionnelle, l'ambiance est au charme et à l'élégance, pour une maison aux finitions délicates. Ce modèle Open de 90 m² en L est composé de 3 chambres avec dressing, d'une salle de bains, d'un bel espace de vie de 44 m² et d'un garage...
Site :
http://www.immobilierneuf94.com
Thèmes liés : prix maison neuve 90 m2 / prix m2 maison neuve sans terrain / prix du m2 d une maison neuve / prix d une maison neuve sans terrain / constructeur prix maison neuve m2
Programme neuf MAISON NEUVE, 95 M² - Cravent (78270)
Programme neuf : MAISON NEUVE, 95 M²
Cravent (78270) - - Livraison :
Nombre de pièces : à partir de 3 - Surface : à partir de 95.00m²
Ce programme immobilier neuf à Cravent vous est proposé par le promoteur MAISONS FRANCE CONFORT. Il regroupent des maison neuve de 3 pièces. MAISON À CONSTUIRE : ceci est une annonce d'un constructeur de maison. La ligne de maison Actua est faite pour coller aux tendances actuelles. Ce modèle de maison de plain-pied de 100 m² est conçu de manière parfaitement ingénieuse. Jugez par vous même : cette maison dispose d'une pièce de vie de plus de 51 m², 3 chambres, une grande salle de bain et un...
Achat Maison Neuve Vincennes Superimmo.com
6 pièces - 4 chambres - terrain 400 m²
Vincennes - 94300
MAISON À CONSTUIRE : ceci est une annonce d'un constructeur de maison. Cette ligne perpétue la tradition des demeures de cette région. Cette maison de caractère avec ses charmantes lucarnes y contribuent parfaitement. Elle vous permet aussi d'optimiser l'aménagement des combles. Profitez des détails soignés de l'ensemble de la construction, notamment au niveau des menuiseries petits bois, choisies pour ce modèle. Ce modèle Vexin de 123 m² dispose de 4 chambres dont une suite parentale avec dressing et salle de bains privative à l'étage, et une autre avec salle d'eau qui se situe au...
Site :
superimmo.com
Programme neuf MAISON NEUVE, 91 M² - Rexpoëde (59122)
Programme neuf : MAISON NEUVE, 91 M²
Rexpoëde (59122) - - Livraison :
Nombre de pièces : à partir de 5 - Surface : à partir de 91.00m²
Ce programme immobilier neuf à Rexpoëde vous est proposé par le promoteur MAISONS FRANCE CONFORT. Il regroupent des maison neuve de 5 pièces. MAISON À CONSTUIRE : ceci est une annonce d'un constructeur de maison. Ce modèle est complétement...
Site :
http://www.immobilierneufnord.com
Thèmes liés : programme maison neuve 91 / prix m2 maison neuve sans terrain / prix du m2 d une maison neuve / prix d une maison neuve sans terrain / constructeur prix maison neuve m2
Faire construire sa maison : les différentes options ...
Faire construire sa maison : les différentes options
01/09/2014
Mis à jour le 03/08/2017
Vous voulez faire construire votre maison ?
Vous pouvez passer par un constructeur de maison individuelle , ou faire appel à un architecte et des entreprises du bâtiment.
PASSER PAR UN CONSTRUCTEUR DE MAISON INDIVIDUELLE
Le constructeur se charge de la construction de toute la maison et vous fait signer...
DAJ - Cahier des clauses administratives générales ...
Fixation et prolongation des délais
19 1 Délais d'exécution :
19.11 Le délai d'exécution des travaux fixé par le marché s'applique à l'achèvement de tous les travaux prévus incombant à l'entrepreneur, y compris sauf stipulation différente du marché, le repliement des installations de chantier et la remise en état des terrains et des lieux.
Sauf stipulation différente du marché, le...
Date: 2017-05-10 21:30:31
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre
Programme neuf MAISON NEUVE, 95 M² - Neufmoutiers-en-Brie ...
Programme neuf : MAISON NEUVE, 95 M²
Neufmoutiers-en-Brie (77610) - - Livraison :
Nombre de pièces : à partir de 5 - Surface : à partir de 95.00m²
Ce programme immobilier neuf à Neufmoutiers-en-Brie vous est proposé par le promoteur MAISONS FRANCE CONFORT. Il regroupent des maison neuve de 5 pièces. MAISON À CONSTUIRE : ceci est une annonce d'un constructeur de maison. Contactez Timothy...