Constructeur Maison individuelle - Montpellier - 34 ...

Obtenez la maison de vos rêves avec

Maisons Guitard à Baillargues

Le groupe Maisons Guitard à Baillargues, constructeur de maisons individuelles, créé en 1988, vous accueille sur six points de vente dans le Gard, l'Hérault et l'Aude.

Maisons Guitard est membre de l'UMF (Union des Maisons Françaises) et signe avec vous le contrat de construction des maisons...

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Date: 2018-03-06 09:51:38
Site : http://www.maisonsguitard.net

Thèmes liés : constructeur maison individuelle 34 herault / constructeur maison individuelle 34 / contrat constructeur de maison individuelle / prix constructeur maison individuelle / construction maison individuelle plain pied

Comment un dossier en dommages-ouvrage est-il traité ...

29 Avr 2014 EDC Dossiers - Immobilier , Dossiers-immobilier-syndic 0

Comment un dossier en dommages-ouvrage est-il traité ?

Votre logement est touché par un sinistre relevant de l'assurance « dommages-ouvrage » (ci-après dénommée DO). Vous trouverez ci-dessous les différents étapes de mise en jeu de cette assurance.

Est-il possible de ne pas recourir à une expertise ?

Il existe deux...

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Site : assoedc.com

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / prix d une assurance dommage ouvrage

Assurance decennale - Dossier spécial : Assurance ...

ASSURANCE DECENNALE

Les nouvelles obligations en matière d'assurance

de souscrire un contrat d'assurance les couvrant pour la responsabilité décennale. Elle s'impose... à ce stade d'une attestation d'assurance décennale. » Une attestation exigible du seul attributaire... du marché La preuve de la souscription d'un contrat d'assurance couvrant la responsabilité décennale... dans...

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Site : weka.fr

Thèmes liés : attestation d'assurance decennale definition / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire

Construction de maison individuelle, responsabilité de l ...

La construction de maison individuelle

Par THIERRY VEYRIE o Le

30 juin 2017

o Pas de commentaire

L'accomplissement d'une opération immobilière individuelle est souvent complexe pour les particuliers. Le contrat de construction de maison individuelle entend protéger ces derniers contre certaines dérives. Il offre des garanties sur la livraison du bien, les modalités de paiement, mais...

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Site : https://blog.osezvosdroits.com

Cout construction maison neuve à Nantes en Loire ...

Recrutement

Vous désirez estimer le vrai coût de votre future construction de maison neuve à Nantes en Loire Atlantique (44) ? Faites appel aux services Domi's Habitat. Acteur immobilier de référence et marque du groupe JUBAULT qui vous apporte les solutions patrimoniales adéquates aux meilleurs budgets.

Lorsque l'on souhaite se lancer dans la construction de sa maison, plusieurs questions...

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Site : http://www.domishabitat.com

Tarif maison neuve à Nantes en Loire Atlantique (44) - Domi's

Recrutement

Vous désirez estimer le vrai tarif d'une maison neuve à Nantes en Loire Atlantique (44) ? Faites appel aux services Domi's Habitat. Acteur immobilier de référence et marque du groupe JUBAULT qui vous apporte les solutions patrimoniales adéquates aux meilleurs budgets.

Lorsque l'on souhaite se lancer dans la construction ou achat de maison neuve, plusieurs questions relatives au...

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Site : http://www.domishabitat.com

Construction villa rapide, maison écologique, villa ...

Contact

Construction de votre villa modulaire en quelques semaines seulement !

Située au Lamentin, en Martinique, La Villa Modul'Aire intervient dans le domaine de la construction de maisons modulaires. Nous sommes à même de construire votre maison modulaires en quelques semaines seulement. Ce mode de fabrication garantit une qualité irréprochable et tient compte des particularités de notre climat.

Il permet d'obtenir des...

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Site : http://villa-modulaire.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale et dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance chantier construction maison / assurance d une maison en construction

Assurance Décennale - assure-decennale.com

assurance décennale couverture et toiture

Garantie décennale couverture et toiture

Couvreur est un métier très ancien qui associe méthodes traditionnels  et haute technologies comme les panneaux solaires  et les techniques d'isolations.

Le métier de couvreur  demande énormément de compétence et une grande précision sur différents domaines  notamment au niveau de la zinguerie, le...

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Site : http://www.assure-decennale.com

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire / l assurance decennale

conseils pour achat maison neuve - Forum FS Generation

conseils pour achat maison neuve

Bonjour à tous!!!

Voilà j'habite dans le haut doubs et je souhaite acheter une maison ou appart. Je suis actuellement locataire et c'est mon premier achat, c'est pourquoi j'ai besoin de conseils.

J'ai vu dans le journal une annonce qui parait alléchante maisons optimal (vous connaissez??) pavillon sur un terrain de 974 m2,3 chambres, demi sous sol, 89 m2...

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Site : forums.futura-sciences.com

MAISONS SANEM – Constructeur de maison individuelle sur ...

Membre des Constructeurs et Aménageurs de la Fédération Françaises du Bâtiment (LCA-FFB), Maisons Sanem vous assure une construction sereine, en toute sécurité, en vous proposant toutes les garanties constructeur et assurances du Contrat de Construction de Maisons Individuelles, strictement réglementé par la loi du 19 décembre 1990 (Assurance Dommages-Ouvrage, Garantie Décennale,...)

Toutes les maisons réalisées par Maisons Sanem à...

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Site : achat-terrain.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / federation francaise des constructeur de maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance constructeur de maison individuelle / assurance construction maison individuelle

Les différents types d'assurances - pro.empruntis.com

Accueil > Assurance Professionnelle > Guide de l'assurance professionnelle

Les différents types d'assurances

On distingue trois types d'assurances à destination des clients professionnels : les assurances de personnes (elles-mêmes divisées en assurances individuelles et assurances collectives), les assurances de biens et les assurances d'activité..

Les assurances de personnes

Les assurances...

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Site : http://pro.empruntis.com

Assurance BTP, devis d'assurance en ligne pour entreprise ...

Comparateur d'assurance pour le batiment : garantie decennale, dommage ouvrage, mutuelle entreprise

Nous vous aidons à mettre les assureurs en compétition pour vous trouver une assurance complète au meilleur prix !

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Site : assurance-btp.net

Thèmes liés : comparateur d'assurance vie / comparateur d assurance vie / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / prix d une assurance dommage ouvrage

Construction maison, Guadeloupe, Marie-Galante, Lamentin ...

Constructeur de maisons individuelles en Guadeloupe

S.T.B.C. est une entreprise spécialisée dans la construction de maisons individuelles.

Nous sommes implantés à Lamentin, en Guadeloupe.

Constructeur de maisons clés en main

Depuis plus de 35 ans, nous accompagnons les particuliers dans leur projet de construction de maisons individuelles. Quel que soit le style architectural souhaité (traditionnel, plain-pied, en L ou à étage), nous les fournissons clés en main. Polyvalents et qualifiés, nous pouvons prendre en main tous les travaux,...

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Site : http://www.construction-stbc.fr

Thèmes liés : construction maison individuelle guadeloupe / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / projet construction maison individuelle / entreprise de construction de maisons individuelles / garantie decennale construction maison

Vente maison neuve 6 pièces Simandres (69360) (16673640)

Description du bien Mise à jour du bien : 26/02/2018

Vente Maison neuve à Simandres 388 000 EUR

Rare sur le secteur!

L'entreprise demeures caladoises construit depuis plus de 40 ans des maisons de qualité aux finitions soignées. Ce projet de construction d'une maison de 105 m² assortie d'un garage de 22 m² inclut notamment les prestations haut de gamme de notre catalogue  : carrelage 60X60, volets roulants...

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Site : https://www.lesiteimmo.com

Marché public : Marché d'assurance dommages-ouvrage et ...

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2)

INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Une avance pourra être versée au titulaire, qui devra alors justifier d'une garantie à première demande. La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et...

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Site : https://centraledesmarches.com

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / prix d une assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage

LACAZE CONSTRUCTEUR : Construction de maisons neuves ...

Construction de maisons, rénovation ou agrandissement depuis 1979, LACAZE CONSTRUCTEUR intervient sur le nord des Landes, Biscarrosse, Mimizan et le Bassin d'Arcachon.

Maître Artisan

Entreprise du bâtiment, Maître Artisan, LACAZE CONSTRUCTEUR vous garantie le respect des exigences de qualité "QUALIBAT" pour la construction ou la rénovation...

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Date: 2017-05-10 21:59:30
Site : http://www.lacaze-constructeur.com

Thèmes liés : construction maison constructeur / garantie construction maison neuve / construction maison neuve nord / construction d une maison neuve / assurance dommage ouvrage construction maison

Le contrat de construction de maison individuelle - Tradieco

Le contrat de construction comprend 3 prix :

Coût des travaux compris dans le prix convenu, à la charge du constructeur

Coût des travaux non compris dans le prix convenu, à la charge du client

Coût total de la construction (addition des deux coûts ci-dessus)

Et aussi 3...

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Site : http://www.tradieco-cmi.com

Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / prix assurance dommage ouvrage maison individuelle / prix construction maison individuelle / cout construction maison individuelle

GARONA Villa - Constructeur de maisons en Midi-Pyrénées

Architecture moderne, lignes épurées et confort intérieur

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Site : http://www.garonavilla.fr

Thèmes liés : assurance dommage d'ouvrage prix / prix d une assurance dommage ouvrage / prix d'une maison costa construction / assurance dommage ouvrage construction maison / constructeur de maison en kit

GARANTIE DECENNALE - lexinter.net

   

 

Garantie décennale

Garantie dans la construction d'immeuble

La garantie décennale en matière de construction d'immeuble  est une garantie spéciale qui  s'ajoute à l'obligation générale de garantie dans la vente.  La garantie décennale est nécessairement rattachée aux travaux du bâtiment .  C'est la nature de la prestation qui détermine si la garantie...

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Date: 2017-04-20 17:03:54
Site : http://www.lexinter.net

Thèmes liés : garantie decennale construction maison / article 1792 du code civil garantie decennale / travaux de construction d une maison individuelle / garantie decennale et dommage ouvrage / construction d une maison individuelle

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)

La maison individuelle selon le CCMI

Sur le plan juridique, en droit français, la maison individuelle est définie comme « un immeuble à usage d'habitation ou un immeuble à usage professionnel et d'habitation ne comportant pas plus de deux logements » 

Selon le Contrat de Construction de Maison Individuelle, le constructeur se charge...

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Site : http://www.maisonspierre-leblog.com

Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle ccmi / contrat de construction de maison individuelle definition / contrat de construction maison individuelle sans plan / loi contrat de construction de maison individuelle / contrat type construction maison individuelle

ART THISAN: GARANTIE DECENNALE - societeartthisan.blogspot.com

La garantie décennale

Qu'est ce qu'est une garantie décennale ?

La garantie décennale est une garantie obligatoire qui s'applique sur une durée de dix ans à compter de la réception d'une construction. Cette assurance couvre les dommages qui compromettent la solidité du bâtiment ou qui le rendent impropre à sa destination.

Il est très important lorsque vous faites le choix d'une...

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Site : https://societeartthisan.blogspot.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire / garantie decennale obligatoire pour quels travaux / garantie decennale obligatoire ou pas / garantie decennale et dommage ouvrage

Vente maison neuve 5 pièces Pérouges (01800) (16695470)

Description du bien Mise à jour du bien : 27/02/2018

Vente Maison neuve 115 m² à Pérouges 301 500 EUR

À seulement 30 minutes de Lyon, nous vous proposons ce projet de construction haut de gamme sur un grand terrain viabilisé.

Ce projet de maison de plain pied de 114 m² avec garage double est entièrement personnalisable selon vos besoins.

Vous pourrez bénéficier non seulement de notre accompagnement avec un interlocuteur unique mais également des prestations de...

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Site : https://www.lesiteimmo.com

Thèmes liés : prix d une maison neuve plain pied sans terrain / prix m2 maison neuve sans terrain / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / prix d une maison neuve sans terrain / prix construction maison neuve sans terrain

Responsabilité civile du maître d’ouvrage: construire serein

Garantie de construction

Assurance de la responsabilité civile du maître de l'ouvrage

Lorsque vous faites exécuter un projet de construction, c'est vous, le maître de l'ouvrage, qui assumez les risques de construction. Du premier coup de pioche jusqu'à la réception de l'ouvrage, vous devez répondre des dommages aux tiers consécutifs aux travaux de...

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Site : https://www.axa.ch

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage / assurance construction dommages ouvrage / assurance dommage d'ouvrage

adjcourtage.fr - Accueil ADJ Courtage - Assurances - Les ...

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Accueil ADJ Courtage - Assurances - Les Angles Accueil Particuliers Assurance de Prêt Automobile Bateaux Camping-Car Chasse Chiens-Chats Déc?s D?pendance Dommage Ouvrage Garantie Accidents de la Vie Habitation Indemnités Journali?res Loyers Impayés Moto Obs?ques Permis de Conduire Placements Propriétaire Non Occupant Santé Scolaire Professionnels Auto Pro Autres Risques Pro Chomage des Dirigeants D?cennale Engins de Chantiers Flotte...

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Site : http://adjcourtage.fr.composesite.com

Thèmes liés : devis assurance sante / assurance pro sante / courtage assurance dommage ouvrage / courtage assurance sante / assurance dommage d'ouvrage

CCMI Contrat Construction Maison Individuelle à Ossature ...

Le contrat de construction CCMI,

une sécurité essentielle pour la construction de votre maison.

Gage de sérieux et de professionnalisme, iCUBe réalise toutes ses constructions de maisons individuelles sous contrat de construction CCMI. Découvrez les avantages et les sécurités que cela vous apporte.

Le contrat CCMI (Contrat de Construction d'une Maison Individuelle) engage iCUBe à vous livrer une maison conforme aux termes du contrat et permet en outre de bénéficier des garanties...

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Site : http://www.icube.fr

Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle ccmi / contrat de construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / construction d une maison individuelle

Constructeur de maison d architecte en ossature bois et ...

Nous et Votre Maison!

Maisons Archi Forêt c'est votre réseau d'architecte designer allié à un grand constructeur de maisons ossature bois sur mesure en CCMI. Pour vos plans, votre permis de construire et la construction de votre maison ossature bois haut de gamme vous bénéficiez ainsi:

du conseil et de l'expertise de votre architecte, maître d'oeuvre ou agence d'architecture « Archi...

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Site : maisonsarchiforet.com

Dommages-Ouvrage Maison Individuelle (DO MI) - SFS Réunion

L'assurance Dommages-Ouvrage Maison Individuelle répond aux obligations légales et sécurise votre bien.

Une obligation (Loi Spinetta 1978) pour le particulier qui fait construire, ou qui fait exécuter des travaux sur un bâtiment existant. Il s'agit de la garantie d'indemniser le propriétaire pendant 10 ans à compter de la réception du bâtiment, pour tout dommage touchant la solidité, la stabilité, ou l'impropriété à destination de l'ouvrage.

Une protection pendant 10 ans.

La...

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Site : http://www.sfs-reunion-mayotte.re

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage obligation

Ec(H)ome construction : maison clé en main et rénovation

EC(H)OME, CONSTRUCTEURS CRÉATEURS D'ARCHITECTURE

Ec(H)ome c'est l'association du savoir faire d'architectes et d'ingénieurs réunis pour concevoir et réaliser votre maison clé en main.

C'est un interlocuteur unique à l'écoute de vos envies et de vos besoins.

Des projets sur-mesure, en toute sérénité grâce aux garanties de nos contrats CCMI :

Le respect des délais

Des engagements contractuels à prix ferme et définitif

Des projets bénéficiant d'assurance Dommage Ouvrage et Garantie de Parfait...

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Site : http://echome-maison.fr

Thèmes liés : construction d'une maison en ossature bois / construction maison cle en main / construction maison d'architecte en bois / assurance dommage d'ouvrage prix / prix d une assurance dommage ouvrage

Assurance en France pour Société Étrangères | Courtier ...

RC Décennale et Dommages Ouvrage pour Sociétés Etrangères

CONTACTEZ-NOUS PAR EMAIL OU TELEPHONE POUR DES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES.

Assurance Décennale Sociétés Etrangères.

Vous êtes une société étrangère est vous recherchez une assurance RC-décennale en France ?

Cross Courtage permet aux sociétés étrangères ayant leur siège au Royaume-Uni, en Allemagne, en Italie ou autres de souscrire une assurance RC-décennale en France adaptée à chaque chantier.

Assurance Décennale Langues Européennes.

Vous ne parlez pas notre langue ? Ne vous inquiétez...

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Date: 2017-03-22 12:35:50
Site : http://www.crosscourtageassurance.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / dommage ouvrage et rc decennale / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance garantie decennale / courtier d'assurance france

Constructeur maison 22 : Saint Brieuc, Saint Malo, Dinan ...

Votre constructeur de maisons en Côtes d'Armor (22)

Votre constructeur de maisons en Côtes d'Armor (22)

Vous souhaitez vous installer et faire construire votre maison dans les Côtes-d'Armor ? Néology, constructeur de maison implanté depuis plusieurs années dans le département du 22, met en oeuvre toute son expertise et son savoir-faire pour accompagner ses clients dans la concrétisation...

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Date: 2017-05-10 18:18:36
Site : http://www.constructeur-maison-neology.com

Thèmes liés : constructeur maison individuelle 22 / constructeur maison d'architecte contemporaine / constructeur maison d'architecte / constructeur maison d architecte / constructeur de maison individuelle en somme

Lettre de mise en œuvre de la garantie décennale

Accueil > Lettres Types > Immobilier - Logement > Achat - Construction > Lettre de mise en oeuvre de la garantie décennale

Modèle de lettre pour activer l'assurance décennale du constructeur

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Lors d'une construction, le nouveau propriétaire dispose de plusieurs garanties liées à l'ouvrage de son bien ( voir...

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Site : http://www.lettres-gratuites.com

Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale et dommage ouvrage / assurance garantie decennale / garantie decennale travaux

Le contrat de construction de maison individuelle - Maison ...

Le contrat de construction de maison individuelle

 

Soumis à des dispositions d'ordre public auxquelles il est impossible de déroger, le CCMI est tournée vers la protection de l'acheteur. Avec ce contrat, vous êtes sur de voir votre maison achevée, à prix et délai convenus (loi du 19 décembre 1990).

Vous faites construire en toute tranquillité, contacter un conseiller SIBA (faire le...

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Site : http://maisonsiba.com

Tous Risques Chantier (TRC) | AXA Gabon – Entreprises

Vous souhaitez vous protéger contre les risques de dommages

liés à votre ouvrage?

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causés à votre ouvrage.

Vous souhaitez être protégé pendant la durée de vos travaux de construction ?

Avec l'Assurance Tous Risques Chantier, vous êtes couvert contre les dommages causés à l'ouvrage de construction y compris l'ensemble des biens du chantier.

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Site : https://entreprises.axa.ga

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance tous risques chantier axa / assurance dommage d'ouvrage

Assurance Tous Risques Chantier | AXA Côte d’Ivoire ...

Vous travaillez sur un chantier et souhaitez couvrir l'ensemble

des ouvrages pendant la durée des travaux de construction ?

Vous avez la solution avec l'Assurance Tous Risques Chantier AXA.

LES PLUS AXA

AXA est un acteur majeur de l'assurance des entreprises en Côte d'Ivoire.

Votre conseiller AXA est à vos côtés pour définir la solution la mieux adaptée aux besoins de votre entreprise.

Un ingénieur conseil AXA qui vous accompagne pendant la durée de vos...

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Site : https://entreprises.axa.ci

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance tous risques chantier axa / assurance tous risque chantier / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction

MAISONS de SAINT GERMAIN : Constructeur de maisons ...

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Site : http://www.maisondesaintgermain.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / loi contrat de construction de maison individuelle / contrat constructeur de maison individuelle / constructeur maison individuelle france / prix constructeur maison individuelle

Assurance décennale gros oeuvre en ligne avec CM-BTP

Assurance décennale gros oeuvre Marc de CM-BTP

19 juin 2013

29 décembre 2016

L'assurance décennale gros oeuvre est souvent la plus problématique lors de la souscription. Il existe notamment sur certaines activités une forte exigence au niveau des justificatifs (au minimum trois ans demandés), et les primes sont souvent importantes surtout en démarrage d'activité.

Le rôle du courtier en...

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Site : https://cm-assurance-decennale.fr

Constructeur de villa dans le Gard - Maisons Guitard

Maisons Guitard, constructeur de maisons à Nimes, depuis 1988, s'impose depuis 27 ans comme l'un des principaux constructeurs dans le Gard et le Languedoc-Roussillon. Maisons GUITARD, ou la force tranquille d'un groupe à taille humaine, vous assistent de l'achat du terrain à la remise des clés de votre maison individuelle. C'est en toute confiance que vous vivez la réalisation de votre projet immobilier, entouré de professionnels et de techniciens. Maisons Guitard est membre de l'UMF (Union des Maisons Françaises) et signe avec vous le contrat de construction des maisons...

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Site : http://www.maisonsguitardnimes.fr

Thèmes liés : construction maison individuelle plain pied / travaux de construction d une maison individuelle / prix maison individuelle plain pied / construction d une maison individuelle / achat terrain constructeur maison individuelle

Terrain à bâtir GLEIZE 69400 593 m² - achat-terrain.com

Vente Terrain + Maison - Terrain : 593 m² - Maison : 105 m² - GLEIZE (69400)

Ref : NOVIUS_8031 | Mise à jour le 2018-03-06

Description du Terrain + Maison :

A NE PAS MANQUER

Les DEMEURES CALADOISES vous proposent un projet de construction à 5 minutes de VILLEFRANCHE SUR SAONE, sur la commune de GLEIZE

Le projet consiste à la réalisation d'une maison type 3 volumes. Sa surface habitable d'environ 105 m² est composée de 4 chambres dont...

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Site : achat-terrain.com

Thèmes liés : prix au m2 d une maison / prix construction maison sans terrain / prix de vente maison au m2 / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale

Assurance construction et travaux d'entretien ou d ...

1.      garantie contractuelle de droit commun

La réforme du droit de la responsabilité des constructeurs n'a pas fait disparaître la garantie contractuelle de droit commun en droit privé. Elle est fondée sur l'obligation d'information et de conseil pesant sur tout entrepreneur ou architecte.

Elle présente l'avantage d'assurer au maître d'ouvrage la réparation de désordres...

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Date: 2011-08-29 21:05:31
Site : http://www.jpm-copro.com

Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / obligation d'assurance dommage ouvrage

Helvetia Solutions | Helvetia

Assureur des Risques d'Entreprise

Assurances pour les Entreprises Portuaires

Les entreprises portuaires évoluent dans un environnement spécifique où l'exposition est importante en termes de risques mais aussi de capitaux... Plus...

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Site : https://www.helvetia.com

Thèmes liés : assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage / garantie dommage ouvrage

Quelles sanctions ou risques en cas d'absence de garantie ...

Quelles sanctions ou risques en cas d'absence de garantie décennale ?

Article mis à jour le 15/03/2013

Auteur : 

Hakim BERRAH, avocat au barreau de Paris, titulaire du Master 2 en droit de la construction et de l'aménagement urbain de l'Université Paris-Sud, intervenant en droit immobilier

En cas d'absence de souscription (non-souscription) d'assurance décennale, il va y avoir d'une part...

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Date: 2017-05-10 19:40:53
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage / assurance dommage ouvrage batiment professionnel

Construction de maison en bois Indre et Loire - Le Drein ...

Constructeur de maison en bois en Indre et Loire: Le Drein Courgeon

Vous envisagez la construction d'une maison en bois en Indre et Loire?

La société Le Drein Courgeon répond à votre besoin (construction de maison, extensions bois, agrandissements...) et vous présente ses nombreuses réalisations sur le secteur de Tours et de la région Tourangelle. Cliquez-ici pour découvrir notre catalogue de réalisations de maisons à ossature bois .

Entreprise familiale, Le Drein Courgeon est un constructeur de maison modernes et contemporaines présent sur le marché depuis 1988. L'entreprise, dont le...

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Site : http://www.ledrein-courgeon.fr

Thèmes liés : construction d'une maison en ossature bois / construction d une maison en bois / construction maison ossature bois moderne / budget construction maison ossature bois / contrat de construction maison ossature bois

Contrat de construction d'une maison individuelle ...

Le contrat de construction de maison individuelle sur plan doit indiquer le coût de la future construction. Celui-ci se compose :

du prix convenu entre le constructeur et l'acquéreur,

du coût de la garantie de livraison et de la garantie de remboursement,

des taxes dues par le constructeur sur le coût de la construction,

du coût du plan,

des frais d'étude du terrain pour l'implantation de...

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Site : http://www.acheter1bien.com

Thèmes liés : plan de financement construction maison individuelle / projet construction maison individuelle 95 / contrat de construction de maison individuelle notice descriptive / contrat de construction de maison individuelle definition / contrat de construction maison individuelle notice d'information

Quand souscrire à l'assurance chantier pour la ...

C'est quoi une assurance chantier  pour la  construction d'une maison  individuelle ? Quand y souscrire ? Avant, en cours ou après la construction, s'assurer pour bâtir son pavillon ? Quel est le prix d'une assurance de construction pour un particulier ? Pourquoi se garantir ?

Un contrat d' assurance chantier en construction est une convention couvrant financièrement les dégradations...

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Site : https://www.rachatducredit.com

Baticonform constructeur de maisons à ossature métallique ...

BATICONFORM constructeur d'avenir !

Depuis de nombreuses années nous construisons des habitations individuelles, collectives ou tertiaires. Notre principe constructif confère une rapidité de montage incomparable et permet des résistances parasismiques/paracyclonique supérieures, garanties par nos bureaux d'études.

Respectueux des normes et des règlementations BATICONFORM innove, entre autre, par son isolation pour vous proposer aujourd'hui un bâtiment conforme à la RT2012 et poursuit son développement pour la maison passive puis positive de...

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Site : https://www.baticonform.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maitrise d'ouvrage / assurance maitrise d ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage / constructeur maison d'aujourd'hui

Constructeurs - Assurance responsabilité civile décennale

Assurance Décennale Obligatoire

Responsabilité Civile Décennale

Instaurée par la loi Spinetta du 4 janvier 1978, la Responsabilité civile décennale est une assurance réservée aux professionnels du bâtiment. Elle couvre les dommages relatifs à la...

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Date: 2017-03-09 08:36:05
Site : http://assurance-decennale-probtp.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance garantie decennale obligatoire / assurance maitre d ouvrage construction / loi assurance decennale

Vente maison neuve 4 pièces Lyon (69008) - lesiteimmo.com

Description du bien Mise à jour du bien : 27/02/2018

Vente Maison neuve 120 m² à Lyon 410 500 EUR

Villa moderne de 90 m² RT2012 au centre de Lyon

Grande pièce de vie baignée de lumière grace aux baies vitrées donnant sur une grande cuisine ouverte.

Suite parentale avec salle d'eau et dressing possible.

2 chambres supplémentaires à l'étage avec salle de bain et WC.

Nos constructions sont sur mesure.

 

Toutes nos maisons sont normées RT2012 et livrées prête à emménager hors peinture de finition et cuisine.

 

Les prestations sont nombreuses : Chauffage au sol,...

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Site : https://www.lesiteimmo.com

Assurance Décennale Entreprise Etrangère |Vallois

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Assurance Décennale Entreprise Etrangère

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