Articles sélectionnés pour le thème : assurance dommage ouvrage construction piscine
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Assurance pour piscine - Assurer une piscine - Dommage ...
Toute construction de piscine ne peut être effectuée qu'après avoir avisé votre assureur. N'oubliez pas ce détail car il est obligatoire. En effet, cela vous permettra de couvrir les sinistres liés à votre piscine, suivant votre contrat de responsabilité civile. Vous bénéficierez aussi d'une prise en charge en cas d'accident qui serait...
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wiki-travaux.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction piscine / pas d'assurance dommage ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage / cout d une assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage
Assurance dommages ouvrages - mbc-assurance-construction.fr
Courtier en assurance, MBC Assurance Construction est le spécialiste de l'assurance BTP, particuli�?rement pour :
l'assurance dommages ouvrage maisons individuelles classiques, ossature bois, chalet en bois
l'assurance dommages ouvrage immeubles neuf, en rénovation, réhabilitation, extensions d'existants, réparation suite à un sinistre
l'assurance dommages ouvrage bâtiment...
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http://www.mbc-assurance-construction.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage construction maison / obligation d'assurance dommage ouvrage
Garantie dommage ouvrage pour la construction d'une ...
Garantie dommage ouvrage
La garantie dommage ouvrage pour la construction d'une piscine
La garantie dommage ouvrage n'est obligatoire que lorsque vous faites construire votre piscine par un professionnel. Quoi qu'il en soit, elle est incontournable puisqu'elle vous permet de voir les éléments endommagés remplacés, ou d'être remboursé, sans attendre la moindre décision de justice, dans la...
Site :
https://m.guide-piscine.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale et dommage ouvrage / garantie dommage ouvrage obligatoire / garantie dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction piscine
Garantie dommage ouvrage pour la construction d'une ...
Garantie dommage ouvrage
La garantie dommage ouvrage pour la construction d'une piscine
La garantie dommage ouvrage n'est obligatoire que lorsque vous faites construire votre piscine par un professionnel. Quoi qu'il en soit, elle est incontournable puisqu'elle vous permet de voir les éléments endommagés remplacés, ou d'être remboursé, sans attendre la moindre décision de justice, dans la...
Site :
guide-piscine.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale et dommage ouvrage / garantie dommage ouvrage obligatoire / garantie dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction piscine
Une assurance pour votre piscine : se baigner en toute ...
Assurance piscine
Une assurance pour votre piscine : se baigner en toute sérénité
Vous pouvez déclarer la construction de votre piscine à votre assurance habitation, pour étendre la couverture de votre contrat. Mais pour cela, votre piscine doit être parfaitement aux normes.
Une assurance pour votre piscine vous permettra d'en profiter en toute sérénité. © L'Esprit Piscine
Une...
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guide-piscine.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction piscine / assurance decennale piscine / garantie decennale piscine obligatoire / garantie decennale piscine / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage
Conctruction d'une piscine et assurance dommages-ouvrage
La construction de piscine et l'assurance dommage ouvrage
Construire une piscine chez soi, c'est profiter pleinement de la saison estivale et du beau temps. Et oui, rien de tel qu'une piscine pour se détendre ou pour passer de bons moments en famille et avec des amis. Or, avant d'entreprendre un tel projet, il est important de se renseigner sur les assurances à souscrire. En cas de malfaçons...
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https://www.assurances-dommage-ouvrage.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction piscine / souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux / assurance construction dommages ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / pas d'assurance dommage ouvrage
Assurance décennale piscine - Fen'X courtage
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Assurance décennale piscine
Assurance décennale piscine ? Les artisans piscinistes réalisant des installations de piscine, chauffage pour piscine, sauna, hammams et spas doivent être couverts par une Assurance décennale piscine. Cette assurance est obligatoire en France, depuis la loi de 1978.
Que ce soit pour une piscine à l'intérieur ou une piscine d'extérieur, que la...
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fenxcourtage.com
Thèmes liés : assurance decennale piscine / garantie decennale piscine obligatoire / garantie decennale piscine / assurance decennale artisan est elle obligatoire / l assurance decennale est elle obligatoire
Une assurance pour votre piscine : se baigner en toute ...
Une assurance de piscine, comment ça marche ?
Dès la construction votre piscine, pensez à prévenir votre assureur. Suivant votre contrat de responsabilité civile, des options peuvent être ajoutées pour couvrir les sinistres liés à la piscine.
Votre assurance peut prendre en charge les accidents qui subviendraient dans la piscine, à condition que celle-ci soit aux normes, notamment en...
Site :
guide-piscine.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction piscine / garantie decennale piscine obligatoire / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale piscine
L'assurance dommage ouvrage 10 années après la réception ...
L'assurance dommage ouvrage 10 années après la réception des travaux Cassation 20/06/2012 N° 1115199
L'assurance dommage ouvrage 10 années après la réception des travaux Cassation 20/06/2012 N° 1115199
08-12-2012
Toute entreprise réalisant de tels travaux a pour obligation légale de souscrire une assurance couvrant la garantie décennale. ( loi 78.12 du 4 janvier 1978 )
La garantie...
Date: 2017-05-10 21:35:05
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http://www.patrimoinorama.com
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Assurances BTP garanties de travaux - Travauxlib
Les garanties avant et pendant les travaux
La garantie de remboursement
La garantie de remboursement est prévue pour le cas où, soit les autorisations administratives (permis de construire notamment), soit les prêts bancaires ne seraient pas obtenus, ou encore si le chantier n'est pas ouvert à la date convenue, prévue sur le devis fournis par l'entrepreneur.
Dans ces hypothèses, le...
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https://www.travauxlib.com
La Garantie Décennale de votre Piscine Enterrée | Caron
Avant de choisir sa piscine, il convient de connaître de quelle manière elle sera garantie.
Deux systèmes de protection entrent en compte :
La garantie décennale
l'assurance décennale
1 - L'assurance décennale, qu'est-ce que c'est ?
L'assurance décennale est un contrat d'assurance, dont le contenu est strictement réglementé, et qui assure le maître d'ouvrage (c'est-à-dire le client) du...
Site :
piscines-caron.com
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RCDPRO - Assurance Décennale et Responsabilité Civile des ...
Professions Intellectuelles du Bâtiment + Exécution des travaux
Contenu du contrat :
Dans ce contrat vous cumulez automatiquement 2 activités
- Les professions intelectuelles du bâtiment
(activité exercée ou donnée en sous-traitance)
- Travaux de bâtiement
(activité systématiquement donné en sous-traitance)
QUESTIONNAIRE PDF
FAIRE UN DEVIS EN LIGNE
UNE QUESTION ?
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RCDPRO - Assurance Décennale pour les professionnels du ...
Devis assurance decennale : exemples de prix pour assurance décennale Quelques tarifs en RC RC décennale BTP en création et une expérience de 5 ans et CA = 80 000 euros. Prix et tarif pour une assurance décennale annuelle. prix assurance décennale Electricien : 1250EUR assurance décennale Plombier / chauffagiste : 1600EUR prix pour assurance décennale Peintre : 1200EUR assurance...
Site :
https://rcdpro.fr
Thèmes liés : assurance decennale piscine / assurance decennale axa / assurance decennale en ligne / assurance decennale pas cher / assurance decennale artisan
RCDPRO - Assurance Décennale pour les professionnels du ...
RCDPRO vous propose de comparer plusieurs compagnies.
Nous avons négociés avec chacune d'elles des spécificités qui vous permettent de coller
au mieux aux profils de vos clients.
Niveaux de garanties - Packs - Franchises - Montant/marché
*Entreprise générale tous corps d'état
Une offre spéciale vous sera proposée au delà de 9 activités.
Le tarif et les garanties sont spécialement...
Site :
https://rcdpro.fr
Thèmes liés : assurance dommage d'ouvrage prix / assurance decennale piscine / assurance decennale axa / assurance decennale en ligne / assurance decennale pas cher
« Garanties et assurances liées à la ... - sa-piscine.com
Au nombre de 3, elles sont bien sur à assurer par l'entreprise réalisant les travaux.
On y trouve donc :
La garantie de parfait achèvement
C'est la 1ère garantie que vous pourrez mettre en oeuvre. Elle couvre les malfaçons ou défauts de conformités, hors usure normale, échappant à la garantie décennale.
Celle-ci prend effet dès la livraison de votre piscine et concerne les...
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Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire / garantie decennale piscine obligatoire
Assurance multirisque pro dans le BTP : panorama des ...
terrassement
etc.
Que vous soyez avec ou sans expérience, pour obtenir rapidement une estimation comparative de devis en ligne, cliquez ici (gratuit et rapide).
Protéger son entreprise et garantir la perte d'exploitation
Les pros du bâtiment peuvent également s'assurer contre la perte d'exploitation. Suite à un sinistre (il peut s'agir d'un vol, d'un cambriolage, ou plus grave, d'un...
Site :
http://multirisque.pro
La garantie décennale de la piscine : un obligation pour ...
La garantie décennale pour la construction d'une piscine
Mis à jour le 20 avril 2017
La garantie décennale est une assurance souscrite par le constructeur de la piscine, et qui couvre le client en cas de dommage qui interviendrait sur le bassin, si ce dommage est de nature à affecter sa solidité, le rendant ainsi impropre à sa destination.
La garantie décennale de la piscine vous couvre de...
Site :
guide-piscine.fr
Thèmes liés : assurance garantie decennale obligatoire / garantie decennale piscine obligatoire / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale piscine / assurance garantie decennale
La garantie décennale de la piscine : un obligation pour ...
La garantie décennale pour la construction d'une piscine
Mis à jour le 20 avril 2017
La garantie décennale est une assurance souscrite par le constructeur de la piscine, et qui couvre le client en cas de dommage qui interviendrait sur le bassin, si ce dommage est de nature à affecter sa solidité, le rendant ainsi impropre à sa destination.
La garantie décennale de la piscine vous couvre de...
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RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
assurance decennale avec devis decennale artisan en moins d'une heure et attestation décennale dans la journée Nos plus - Vos avantages pour votre assurance décennale / votre devis assurance décennale Une expertise reconnue avec plus de 1400 d'entreprises assurées en décennale et satisfaites en 2012 pour une relation à long terme dans la gestion de vos contrats d'assurance décennale. ...
Site :
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Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / nouveau contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d'assurance vie en euros
Les garanties légales dues par le constructeur au titre de ...
A compter de la réception, trois garanties légales commencent à courir au profit des propriétaires successifs de l'ouvrage. Il s'agit de :
la garantie de parfait achèvement (1 an),
la garantie biennale de bon fonctionnement (2 ans),
la garantie décennale.
Les responsabilités biennale et décennale sont deux types de garantie, qui se rattachent à la responsabilité des constructeurs...
Site :
http://mdae.over-blog.com
Installer une piscine: informez-vous sur la garantie ...
Installer une piscine: informez-vous sur la garantie décennale
by Guilivia · 27 avril 2014
Sauf pour les piscines gonflables, l'installation d'une piscine que ce soit une piscine extérieure, un jacuzzi, une piscine hors-sol, une piscine creusée, piscine coque demande l'intervention d'un professionnel. La construction d'une piscine est soumise à différentes normes de sécurités que les...
Site :
http://www.piscines-et-jacuzzi.com
Thèmes liés : garantie decennale piscine obligatoire / article 1792 du code civil garantie decennale / garantie decennale piscine / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale
Garantie Assurance RC Décennale, Dommages Ouvrage, Risques ...
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2 Résiliés non-paiement/sinistres : Vous avez été sanctionné pour défaut de paiement ou trop de sinistres, vous pensez ne plus pouvoir vous assurer et pourtant vous êtes dans l'obligation de le...
Date: 2017-03-22 12:47:56
Site :
http://www.crosscourtageassurance.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage batiment professionnel / cout assurance dommage ouvrage pour professionnel / dommage ouvrage et rc decennale / assurance dommage ouvrage professionnel
Garantie Assurance RC Décennale, Dommages Ouvrage, Risques ...
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2 Résiliés non-paiement/sinistres : Vous avez été sanctionné pour défaut de paiement ou trop de sinistres, vous pensez ne plus pouvoir vous assurer et pourtant vous êtes dans l'obligation de le...
Date: 2017-03-22 12:47:56
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http://www.crosscourtageassurance.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage batiment professionnel / cout assurance dommage ouvrage pour professionnel / dommage ouvrage et rc decennale / assurance dommage ouvrage professionnel
À quoi sert la garantie décennale ? Intérêts, limites, bon ...
REMARQUE IMPORTANTE : la garantie décennale s'applique pour l'auto constructeur. Si vous construisez ou rénovez vous-même votre maison, votre toiture, votre piscine... et que vous revendez votre bien moins de 10 ans après, vous êtes déclaré responsable si des problèmes apparaissent sur la construction. Si sur votre chantier vous faites appel à des entreprises, vous devez souscrire une...
Site :
https://scribium.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / article 1792 du code civil garantie decennale / assurance maitre d ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage
Obligatoire Auto-Entrepreneur et ... - Assurance Décennale
Assurance Décennale
Auto-entrepreneur
Souscrivez votre assurance décennale au meilleur prix. Vous serez accompagné par notre cabinet dans toutes les étapes et vos démarches de souscription.
Assurance Décennale
Artisan ProBTP
Tous les métiers du bâtiment nécessitent, en France, d'être couverts par une assurance décennale. C'est obligatoire. Notre agence a su développer des offres...
Date: 2017-11-28 18:44:54
Site :
http://assurance-decennale-probtp.com
Obligatoire Auto-Entrepreneur et ... - Assurance Décennale
Assurance Décennale
Auto-entrepreneur
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Assurance Décennale
Artisan ProBTP
Tous les métiers du bâtiment nécessitent, en France, d'être couverts par une assurance décennale. C'est obligatoire. Notre agence a su développer des offres...
Date: 2017-03-09 08:34:54
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http://assurance-decennale-probtp.com
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / assurance decennale artisan est elle obligatoire / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance garantie decennale obligatoire
Construction de maison - Le contrat - castors-angevins.fr
1 -Achat du terrain
Construction de maison - L'achat du terrain
Le lotissement offre des garanties sur sa viabilité, sa superficie et sa constructibilité, le lotisseur en étant juridiquement garant. Un lotissement est un terrain divisé en parcelles et revendu par lots, équipés par le lotisseur.
Souvent, le cahier des charges et, le cas échéant, le règlement du lotissement, prescrivent...
Site :
https://castors-angevins.fr
Assurance decennale - L'Européenne d'Assurance
Travaillant avec de nombreuses compagnies proposant des contrats pour le BTP
Des interlocuteurs spécialisés
Gestion des contrats et sinistres en interne
Pas de plateforme téléphonique
Possibilité d'assurer tous vos risques
Assurance décennale nos garanties
En plus des garanties classiques « Responsabilité civile et décennale », les contrats que nous proposons comportent :
des garanties de dommages en cours de travaux
une garantie de bon fonctionnement
une garantie des dommages aux existants
une garantie des dommages à votre matériel et équipement
Tel 04 90 68 68 50
de 9h à...
Site :
http://www.europeenne-assurance.eu
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / l assurance decennale / garantie decennale et dommage ouvrage / assurance garantie decennale obligatoire
Assurance décennale - MAAF
Assurance décennale
ASSURANCE DÉCENNALE
Les professionnels du bâtiment sont obligés de souscrire une garantie responsabilité civile décennale. Découvrez les obligations et le contenu de cette garantie obligatoire.
Qu'est-ce que la responsabilité civile décennale ?
Pourquoi une assurance décennale ?
Le régime de l'assurance construction est régi par la loi Spinetta. Cette loi a...
Site :
https://www.maaf.fr
assurance-apc-tampon.fr - Assurances APC - Courtier ...
et des entreprises du bâtiment.
ASSURANCES PRO & CONSTRUCTION (APC)
est un Cabinet de Conseils et Solutions dédié aux professionnels et spécialisé en Assurances Construction.
Notre équipe propose un service, où savoir-faire, réactivité et professionnalisme sont, chaque jour, les mots d'ordre afin de simplifier les démarches des entreprises et de les conseiller en matière d'assurances.
Pour ce faire, des solutions d'assurances Responsabilité Civile Décennale et Professionnelle adaptées aux besoins des TPE/PME, Artisans du Bâtiment (Gros OEuvre, Second OEuvre, Neuf ou Rénovation, Direct ou Sous-traitance,...
Date: 2018-03-06 11:18:43
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http://www.assurance-apc-tampon.fr
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance maitre d ouvrage / assurance maitre d oeuvre particulier
Garantie decennale sur pose piscine coque ?? (18 messages ...
J'ai retrouvé le fil de discussion qui date de 2011 !
Le voici toutefois pas dans son intégralité : trop long !
une décennale batiment est obligatoire... pour les professionnels du bâtiment !
cette décennale n'est en aucun cas obligatoire pour les installateurs de piscines !
Quoiqu'en dise la sympathique avocate qui confond obligation d'assurance dommages et obligation de décennale ce...
Site :
http://www.forumpiscine.com
Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance decennale piscine
Quand est mise en jeu la garantie décennale ...
Quand est mise en jeu la garantie décennale ?
Les constructeurs d'ouvrages permanents ayant une certaine importance (gros oeuvre, charpentes, escaliers, canalisations, plafonds...) ont l'obligation légale de contracter une assurance décennale.
En application de l'article 1792 du code civil, relèvent de la garantie décennale les dommages qui, même s'ils résultent d'un vice du sol :
-...
Site :
assoedc.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale et dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / article 1792 du code civil garantie decennale / obligation d'assurance dommage ouvrage
Quand est mise en jeu la garantie décennale ...
Quand est mise en jeu la garantie décennale ?
Les constructeurs d'ouvrages permanents ayant une certaine importance (gros oeuvre, charpentes, escaliers, canalisations, plafonds...) ont l'obligation légale de contracter une assurance décennale.
En application de l'article 1792 du code civil, relèvent de la garantie décennale les dommages qui, même s'ils résultent d'un vice du sol :
-...
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assoedc.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale et dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / article 1792 du code civil garantie decennale / obligation d'assurance dommage ouvrage
Définition - dommage ouvrage - surface habitable - le prêt ...
soit un professionnel non architecte (maître d'oeuvre, bureau d'études, économiste de la construction).
soit un architecte ou un agréé en architecture.
Le maître d'oeuvre est généralement le concepteur d'un projet.
Il peut effectuer tout ou partie des missions de contrôle et de surveillance des travaux pour le compte d'un maître d'ouvrage et assister ce dernier dans le recrutement des...
Site :
http://www.legislatis.fr
Comment faire construire sa maison individuelle - ffacb.com
Comment faire construire sa maison individuelle ?
Construire sa maison n'est pas une opération ordinaire.
Cette opération mérite une attention particulière.
En ce sens, il importe de se poser les bonnes questions qui permettront d'éviter les oublis qui pourraient être préjudiciables à la qualité de la relation avec votre constructeur, voire entraîner des litiges.
Vous accompagner dans...
Site :
http://www.ffacb.com
Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle notice d'information / contrat de construction de maison individuelle notice descriptive / loi contrat de construction de maison individuelle / contrat de construction maison individuelle sans plan / annulation contrat de construction maison individuelle
Constructeur maison moderne - Votre constructeur de ...
CONSTRUCTEUR MAISON MODERNE
Construction moderne en Rhône Alpes
Dans la région Rhône Alpes et partout en France, nous construirons votre maison moderne grâce à des ossatures métalliques faciles à transporter. Réaliser grâce à plusieurs modules assemblés ensemble, notre maison moderne sera construite en un temps...
Site :
http://www.constructeur-maison-rhone-alpes-home-m ...
Thèmes liés : constructeur de maison moderne rhone alpes / constructeur de maison moderne / constructeur de maison en rhone alpes / construction maison ossature bois moderne / constructeur maison rhone
ÉTUDE SUR LA NOTION D’OUVRAGE - cbf-avocats.com
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Maître Dominique COLBUS > ÉTUDE SUR LA NOTION D'OUVRAGE
ÉTUDE SUR LA NOTION D'OUVRAGE
Le 28 août 2014
La notion d'ouvrage est la clef de voûte des garanties des articles 1792 et suivants du Code civil.
Elle conditionne l'application de la garantie décennale qui permet de retenir la responsabilité sans faute du constructeur d'un ouvrage pour les...
Site :
http://www.cbf-avocats.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / article 1792 du code civil garantie decennale / absence d'assurance dommage ouvrage
Constructeur maison Provence bbc, villas mas bastides ...
EPC Constructeur provencal de Maisons sur mesure en Provence, région d'Aix en Provence (Pas de catalogue de maisons, société à structure humaine de type familiale)
Qui est votre constructeur de maison individuelle?
EPC est une entreprise d'éco-construction installée sur Aix en Provence en 1998, puis à EGUILLES depuis 2010; un constructeur de maisons individuelles, passives, bioclimatiques,...
Site :
http://www.sarlepc.fr
Thèmes liés : prix au metre carre d'une construction d'une maison / exemple de prix a la construction d'une maison neuve / prix d une construction de maison neuve / construction maison d'architecte prix / exemple de prix pour la construction d une maison
Assurance décennale - ASSURANCE DECENNALE PAS CHERE ...
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Instaurée par la loi du 4 janvier 1978, obligatoire pour tout constructeur d'ouvrage, architectes, entrepreneurs, maçons, carreleurs, couvreurs, plombiers, chauffagistes, électriciens, menuisiers, charpentiers, les entreprises...
Site :
assurance-pas-chere.org
Thèmes liés : assurance decennale pas cher / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage
Forum immobilier : achat logement sans garantie décennale ...
le fait qu'il est construit par lui même à son importance puisque un particulier qui construit un immeuble pour lui même ne peut voir sa responsabilité pénale engagée en cas de non souscription d'une assurance DO.
Je rappelle qu'en principe tout maitre d'ouvrage doit obligatoirement souscrire une assurance DO sous peine de sanctions pénales ( 6 mois d'emprisonnement et 75.000 EUR d'amende...
Site :
lavieimmo.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / absence d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / pas d'assurance dommage ouvrage
L'assurance décennale obligatoire en France pour toute ...
L'assurance décennale obligatoire en France pour toute entreprise du bâtiment
Actualité de l'assurance : garantie décennale
L'assurance décennale obligatoire en France pour toute entreprise du bâtiment
Publié le 18 mai 2011
|
Toute entreprise étrangère du bâtiment qui propose ses services sur le territoire français se trouve soumise aux obligations qui pèsent sur les entreprises...
Site :
https://www.assurlandpro.com
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / l assurance decennale / assurance garantie decennale
Les dépenses pour la construction de votre maison
oAcheter neuf ou dans l'ancien
Terrain
Le terrain sera, après la construction de la maison, le poste le plus important du budget. Mais il y en a bien d'autres. Raison pour laquelle il ne faut pas se fourvoyer dès cette première étape !
D'une façon générale, le prix du terrain baisse au fur et à mesure qu'on s'éloigne des centres urbains ; mais si vous travaillez en ville, vos dépenses...
Site :
http://guide-construction.fr
Thèmes liés : prix d une maison a construire sans terrain / pas d'assurance dommage ouvrage / definition avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie definition / assurance dommage d'ouvrage prix
Responsabilité : focus sur les notions d’ouvrage et de ...
IMMOBILIER | Construction
A. Existence d'un ouvrage
La qualification d'ouvrage, au sens technique du terme, n'est jamais assez discutée. En pratique, dans de très nombreux dossiers, la question de la qualification se pose mais n'est pas abordée. Il est important de se demander si l'on est en présence d'un ouvrage ou de simples travaux.
Quels sont les critères à prendre en compte ? Il...
Date: 2017-05-10 18:42:54
Site :
http://www.dalloz-actualite.fr
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage
VEFA ou CCMI.... - 18 messages
Pour en faire profiter tout le monde tout de suite
Par Thomas MERTENS
Juriste, en thèse sous la direction du Professeur Hugues PERINET-MARQUET
Site :
forumconstruire.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / prix d une assurance dommage ouvrage
Construction maison : prix au m², étapes, guide complet
Construction maison
Maison traditionnelle
Type de maison le plus classique et qui a le plus de succès. On note une légère différence entre le prix des maisons en Île-de-France et celui de celles en province.
Entre 1 900 et 2 100 EUR TTC par m² (hors terrain)
Maison contemporaine
De plus en plus demandées, les maisons contemporaines sont un peu plus chères que les traditionnelles de par...
Site :
https://www.travauxlib.com
Construction & Rénovation : prix & descriptifs Travaux ...
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Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d oeuvre / construction maison d'architecte prix / assurance dommage d'ouvrage prix / prix d une assurance dommage ouvrage
Assurances chantiers Tunisie : Tous risques travaux ...
Pour les six premiers mois de 2017, tous les agrégats d'Amen Bank sont au vert
Pour les six premiers mois de l'année, tous les agrégats de la banque sont au vert. Mais ce qu'il faut noter pour les trois derniers exercices, c'est l'important effort de provisionnement entrepris par Amen Bank afin d'assurer une couverture convenable des engagements dans le secteur touristique.
Tous Risques Travaux (Chantier , Montage)
Tous Risques Chantiers (TRC) : en cours de travaux et pendant la période de maintenance
La...
Site :
http://www.comar.tn
Thèmes liés : assurance tous risque chantier / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage / assurance d une maison en construction / assurance dommage ouvrage construction maison
Activité de construction de maison individuelle et assurance
Activité de construction de maison individuelle et assurance
Le 10 janvier 2018
Activité de construction de maison individuelle
Activité exclue et garantie de l'assureur.
Activité de construction de maison individuelle : attention aux exclusions de garantie du contrat d'assurance, ainsi que l'a rappelé la Cour de Cassation récemment ( 3ème Civ, 16 novembre 2017, n° 16-24528 ).
En...
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http://www.mv-avocat.fr
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / construction d une maison individuelle / contrat de construction maison individuelle sans plan / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance construction maison individuelle