Articles sélectionnés pour le thème : contrat assurance vie
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Assurance vie et succession : ce qu'il faut retenir et ...
Assurance vie et droits de succession : fiscalité applicable aux capitaux décès recueillis quand le bénéficiaire n'est pas le conjoint ou le partenaire de PACS(1)
Date de souscription du contrat
Date de versement des primes par le souscripteur
Primes versées avant le 13 octobre 1998
Primes versées après le 13 octobre 1998
Avant le 20 novembre 1991
Exonération
à hauteur de 152 500 EUR ;...
Site :
https://www.cieleden.com
Fiscalité des contrats "DSK" et "NSK" - assuranceneo.fr
Assurance vie - Fiscalité des contrats "DSK" et "NSK"
Attention
Dans le cadre de la loi de finances pour 2005, le dispositif des contrats "DSK" a été aménagé .
Sans disparaître, ces contrats laissent la place à de nouveaux contrats investis en actions (ou contrats "NSK" ), créés depuis le 1er janvier 2005. Les contrats "DSK" en cours sont maintenus ou, au choix du souscripteur et sous...
Site :
http://www.assuranceneo.fr
Thèmes liés : fiscalite contrat assurance vie dsk / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie / contrat d'assurance vie non denoue
Contacts et horaires des assurances en France - Horaire ...
Mutuelle de Poitiers
Le monde de l'assurance en quelques chiffres
12 050, c'est le nombre d'agents généraux des assurances qui opéraient en France en 2015, selon les sources publiées par Agéa, la fédération nationale des syndicats d'agents généraux. Ils employaient environ 19 000 salariés, soit une hausse annuelle de 1 %. Cette croissance relative est portée par la création de points de vente (15 000 sur le territoire) mais lestée par la stabilité du nombre d'agences d'assurance (11 099). Parmi les acteurs présents sur ce marché, les bancassurances présentent de meilleure performance comparativement aux...
Site :
https://www.horaireassurance.fr
Comparatif entre les produits d'épargne retraite et l ...
Produits d'épargne retraite vs assurance vie: le comparatif
Olivier Puren Mis à jour le 12/04/13
Les produits d'épargne retraite individuels type Perp, Madelin ou Préfon permettent de réduire ses impôts tout en épargnant pour ses vieux jours, puis de percevoir un complément de revenus imposable à la sortie. Une solution à comparer à l'assurance vie, autre placement à long terme...
Site :
https://epargne.dispofi.fr
Assurance vie entière - Direct Prevoyance, l'assurance des ...
Assurance vie entière Patrick CHAMBERT 2016-10-14T14:32:09+00:00
Assurance vie entière souscrite par une ENTREPRISE
Sursalaire
Article 82 (ou article 62 pour gérant majoritaire): Comme son nom l'indique, s'agissant d'un SURSALAIRE, « les cotisations versées par l'entreprise sont considérées comme du revenu professionnel de l'assuré et à ce titre traitées fiscalement et socialement comme...
Site :
http://directprevoyance.fr
Thèmes liés : fiscalite contrat d'assurance vie entiere / contrat assurance deces vie entiere / contrat d'assurance vie entiere / contrat d assurance vie entiere / contrat assurance vie entiere
Lettres types - UFC-Que Choisir
Que Choisir vous propose des dizaines de lettres types sur toutes les thématiques de la consommation : vente en ligne, FAI-téléphonie, banque-assurance, immobilier, tourisme... Nos lettres types vous aideront à résilier un contrat, contester une facture, obtenir une indemnisation, réclamer un remboursement ou simplement porter plainte. Nos modèles de lettres types sont rédigés en toute...
Site :
https://www.quechoisir.org
Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie
Retraite complémentaire - ASSURANCES MAGHREBIA
Avec RETRAITE DOREE vous ne cotisez jamais à fonds perdus : vous bénéficiez ainsi que votre famille de garanties de prévoyance complètes en cas de décès avant ou pendant la retraite ou en cas d'invalidité professionnelle totale et permanente ou d'invalidité partielle suite à un accident.
Invalidité professionnelle totale permanente :
Si suite à un accident ou une maladie l'assuré...
Site :
http://www.maghrebia.com.tn
Thèmes liés : contrat collectif d assurance sur la vie / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / contrat d assurance en cas de deces
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Site :
http://assurance.mma.fr
Thèmes liés : assurance auto moto habitation / assurance sante lille / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / assurance scolaire et famille
Assurance Auto: Assurance Auto Pacifica - blogspot
Assurance auto pacificaAssurances Auto | Assurance Auto
PACIFICA est une entreprise régie par le Code des assurances. SA au capital de 249.194.475 €. Pacifica assurer des offres d'assurance auto notamment pour le. Pacifica | Crédit Agricole Assurances: Pacifica. Profile; History; Locations; Crédit Agricole Group; ... Frédéric Thomas is appointed Chief Executive Officer of Crédit Agricole...
Date: 2018-02-07 22:24:37
Site :
assuranceswa.blogspot.fr
Crédit Agricole
Sur versements : limités à 4 %.
Sur encours : après attribution de la PAB, 0.20% du capital moyen géré .
Gestion financière
La gestion financière de votre contrat Florige repose sur la politique financière menée par Predica, la compagnie d'assurance vie et de prévoyance du Groupe Crédit Agricole.
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En 1999, j'ai...
Site :
https://www.ca-pca.fr
Thèmes liés : fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans / contrat d'assurance vie et succession / fiscalite des contrats d assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Palmarès des Trophées 2016 des Sicav et Fonds
oEdR USD Corporate Short T.(
(FR0010263590)
oEdRF US IG Corpor. Bonds
(LU1080015180)
** Edmond de Rothschild AM.
Fonds 3 et 10 ans
Les gérants spécialisés décrochent 13 des 24 Trophées d'Or décernés aux meilleurs fonds sur trois et dix ans. Les Sicav et FCP en actions restent les plus rentables.Chaque année, à l'occasion de ses Trophées annuels, Le Revenu aide ses lecteurs à identifier...
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http://trophees-lerevenu.fr
Déduction Des Primes D’assurance - Assurances entreprise
by Marc-André Normandin
Généralement, les primes d'un contrat d'assurance vie ne sont pas déductibles aux fins de l'impôt. Une des exceptions à la règle survient lorsque l'employé détient un contrat d'assurance...
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http://www.assurancevieaffaires.com
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Quand et comment résilier son assurance habitation
Quand et comment résilier son assurance habitation ?
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Publié le 20/04/2013 (mis à jour le 10/10/2014)
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Grâce à la loi Hamon, vous pouvez résilier votre assurance habitation sans difficultés après une année complète de souscription.
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L'Europe de l'assurance, ou des assurés?
Du côté des compagnies d'assurances, la part du chiffre d'affaires réalisée en dehors des frontières nationales en Europe ne cesse de s'accroître pour des grands groupe comme AXA, AGF-ALLIANZ, MMA, GROUPAMA-GAN...
En 2007, les assureurs et ré-assureurs français ont réalisé 27% de leur C.A à l'étranger avec 93,5 milliards d'euros de...
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http://www.buzzassurance.org
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non denoue definition / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie et succession / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie en euros definition
Comparateur Assurance vie / Risque pure en Suisse par ...
Tout savoir sur l'assurance Assurance vie / Risque pure
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Comment sont fixées les primes de l'assurance pour incapacité de gain ?
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Reçois-je automatiquement une rente si je ne suis plus en...
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billiga.ch
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / capital deces assurance vie / assurance risque deces / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Financière Manuvie | Canada-Life-Insurance.org
les Conditions d'utilisation et la Politique de Confidentialité .
À propos de Manuvie
La financière Manuvie est un groupe de services financiers canadien qui offre une gamme complète de produits d'assurance vie, santé et voyage. La société propose une large gamme d'assurance-vie et autres régimes de protection personnelle pour que vous et votre famille soyez protégés dans le cas où un inattendu se produit. Manuvie offre les options suivantes:
Manuvie assurance-vie temporaire - protection flexible et abordable offrant une couverture pour une période déterminée. Plus...
Site :
http://canada-life-insurance.org
Thèmes liés : valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie
Assurance habitation : l’indice à la construction ...
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Qu'est-ce que l'indice FNB ? Quel est l'intérêt de l'indexation du coût de la construction ? Laurent Cellot du groupe France courtage (francecourtage.fr), vous donne les explications sur l'indice de la fédération française du bâtiment. Cet indice protège l'assuré face à l'augmentation du prix de construction et du coût de la vie. En effet, entre la souscription du...
Site :
http://www.minutefacile.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / federation francaise des compagnies d'assurance / federation francaise des compagnie d assurance / garantie compagnie d assurance
La fiscalité du contrat d’assurance-vie lors de son ...
De la nature du contrat
Les contrats DSK et SARKOZY, c'est-à-dire des contrats investis en actions européennes dans des proportions variables et qui ont plus de 8 ans.
3. De la date de souscription du contrat
Ex : les contrats souscrits avant le 1er janvier 1983 sont totalement exonérés.
Ex : les contrats souscrits entre le 1er janvier 1983 et le 25 septembre 1997 à condition qu'aucune...
Site :
assoedc.com
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie fonds en euros / fiscalite des contrats d assurance vie
L’Épargne Generali Platinium, un contrat d'assurance vie ...
La gestion de votre contrat en temps réel
Une solution d'assurance vie « prête à souscrire » avec le conseil de Generali investments ou à la carte avec la version Signature
Le contrat L'Épargne Generali Platinium vous permet soit de confier votre épargne à Generali Vie qui prend conseil auprès de sociétés de gestion sélectionnées soit de garder la main.
La gestion pilotée avec le conseil de...
Site :
https://www.generali.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d assurance non vie / performances des contrats d'assurance vie en euros
L’assurance collective par opposition à l’assurance ...
L'assurance collective par opposition à l'assurance individuelle
L'assurance individuelle est celle qui est souscrite, de sa propre initiative, par un particulier. Par opposition, l'assurance collective, également appelée assurance de groupe, est un contrat souscrit par une personne en vue de l'adhésion d'un ensemble de personnes.
1. Les types d'assurances collectives
L'assurance de groupe...
Date: 2016-11-04 21:48:37
Site :
https://espaceclient.allianz.fr
Thèmes liés : contrat collectif d assurance sur la vie / contrat d assurance vie individuel / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance en cas de deces
Transferts de contrats d’assurance-vie et impôts ...
Transfert au conjoint - Il existe deux exceptions qui permettent d'effectuer un transfert d'un contrat d'assurance-vie entre particuliers en franchise d'impôt. La première exception concerne le transfert au conjoint (du vivant du titulaire ou à son décès), si le titulaire et son conjoint résident au Canada au moment du transfert. La définition de conjoint comprend les époux, les conjoints de fait et les conjoints de même sexe.
Du vivant du titulaire du contrat, cette définition inclut aussi les ex-époux ou ex-conjoints de fait lorsque le transfert est effectué...
Site :
http://www.conseiller.ca
Thèmes liés : definition avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie definition
Compte bancaire - AXA Banque
Compte bancaire AXA, 10 % de la moyenne des 3 premiers salaires crédités sur le compte, plafonnés à 250 EUR, versés sur votre Livret AXA Banque, à condition de remplir le formulaire en ligne sur axa.fr dans votre Espace Client (dans le cas d'une mobilité bancaire, l'éligibilité à l'offre de domiciliation sera étudiée automatiquement). Le versement interviendra au plus tard dans les 3...
Date: 2018-02-14 09:17:45
Site :
https://www.axa.fr
assurance-deces-obseques.com - Assurance obsèques
Une assurance décès pour protéger vos proches du besoin.
Assurance obsèques ou assurance capital décès.
Le décès d'un proche ou d'un parent peut entraîner des tracas financiers au sein de votre famille.
Le contrat d'assurance décès obsèques garantit le versement d'un montant en cas de décès. En outre l'assurance décès est une assurance prévoyance qui garantie le versement d'un...
Site :
http://www.assurance-deces-obseques.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / capital deces assurance vie / garantie deces assurance vie / capital deces assurance
L'avance dans un contrat d'assurance vie
Accueil » Le guide de l'assurance vie » Pendant le contrat » L'avance
L'avance
L'avance permet au souscripteur de faire face à un besoin ponctuel de liquidités. Cette dernière doit être distinguée du rachat partiel. Elle ne met pas un terme au contrat, tout comme elle ne modifie pas son fonctionnement.
L'avance constitue un prêt consenti par l'assureur à un taux précisé en général...
Site :
http://meilleures-assurances-vie.com
Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d assurance vie
Assurance habitation : Sinistres & évaluation des dommages
Assurance habitation : Sinistres & évaluation des dommages
Un avocat répond à vos questions
I - Les obligations à la charge de l'assuré
Pour que votre assurance habitation puisse jouer à plein et afin que vous puissiez être indemnisé au mieux de vos intérêts, vous devez respecter un certain nombre de règles édictées à la fois par le Code Civil, le Code des Assurances et par les...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie
Comptes bancaires inactifs - Sénat
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Comptes bancaires inactifs
Loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence :
Loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 parue au JO n° 137 du 15 juin 2014
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 29 janvier 2014
Objet du texte
Le...
Date: 2016-12-06 18:02:16
Site :
senat.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en desherence / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie
Assurance vie : l’importance de la clause bénéficiaire
1. Choisir un bénéficiaire
Rédiger la clause bénéficiaire n'est pas une simple formalité. Une erreur peut rendre la désignation caduque.
On considère qu'il y a absence de bénéficiaire déterminé si le contrat :
n'inclut pas de clause bénéficiaire
inclut une clause bénéficiaire pas assez précise
désigne un bénéficiaire décédé avant l'assuré et qu'aucun bénéficiaire...
Site :
https://www.ageas.fr
Thèmes liés : acceptation clause beneficiaire contrat assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire acceptant contrat assurance vie
Assurance maladies graves Sun Life | Financière Sun Life
L'Assurance maladies graves Sun Life vous donne l'avantage d'une couverture complète pouvant aller de 25 000 $ à 2 500 000 $ pour les adultes et de 25 000 $ à 250 000 $ pour les enfants.
Le contrat pour adulte couvre 26 maladies graves donnant droit à une prestation complète (y compris la lésion cérébrale acquise) et 4 maladies mineures donnant droit à une prestation...
Site :
sunlife.ca
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / duree contrat assurance maladie / nouveau contrat d'assurance vie
LA FISCALITE DES REVENUS D’IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN ...
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LA FISCALITE DES REVENUS D'IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE
Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)
Quoique très proches l'une de l'autre, la Belgique et la France connaissent des fiscalité différentes.
Compte tenu...
Site :
http://www.fontaneau.com
Castors Rhône-Alpes - Assurance
2- L'Assurance Multigarantie du Castor, MMA : (RC-PJ contrat 119 118 750) quèsaco?
Ce contrat négocié auprès d'une grande compagnie d'assurance, est une garantie responsabilité civile et une protection jutidique .
Entre autres garanties, il protège le Castor vis à vis des bénévoles qui l'aident. Vous trouverez ci dessous:
Les détails du contrat.
Cette assurance ne peut être souscrite...
Site :
http://www.castorsrhonealpes.fr
Comparatif des taux des assurances-vie - billet de banque
En assurance vie, les taux de rendement sont abordés de différente manière selon le type de contrat .
Les contrats en fonds euros
Leur rendement est lié à l'évolution des taux d'intérêts. En effet, les placements en fonds euros sont surtout investis sur des placements type obligations d'Etat.
Les intérêts générés par le capital placé sur des fonds euros sont acquis de façon définitive et commencent immédiatement à produire à leur tour des intérêts.
Quelques exemples de rendement :
Le fonds Eurossima de Boursorama Vie a rapporté 2,97 % en 2014, contre 3,32 % pour le...
Site :
http://billetdebanque.panorabanques.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / evolution des taux d interet assurance vie / comparatif rendement contrat assurance vie
CALI Europe, la compagnie d'assurance vie luxembourgeoise ...
Qui sommes-nous ?
CALI Europe, la compagnie d'assurance vie luxembourgeoise du Groupe Crédit Agricole
CALI Europe (Crédit Agricole Life Insurance Europe) est une compagnie d'assurance vie européenne appartenant au Groupe Crédit Agricole, à Luxembourg. Elle est filiale de Crédit Agricole Assurances, leader de l'assurance en France et de la bancassurance en Europe.
Implantée au Grand-Duché...
Date: 2018-03-06 13:00:40
Site :
http://www.cali-europe.com
Thèmes liés : contrat assurance vie credit agricole / compagnie d'assurance vie au luxembourg / compagnies d'assurance vie en france / compagnie d'assurance vie / compagnie d assurance vie
patrimoine.com | dossiers | Maîtriser la rédaction de la ...
Pour comparer et choisir
Maîtriser la rédaction de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie
Elément central du contrat d'assurance-vie, la clause bénéficiaire est souvent négligée par le souscripteur plutôt concentré sur les performances financières. En outre, si le contrat est souscrit dans une optique de retraite, le souscripteur est logiquement le premier bénéficiaire...
Date: 2017-05-10 10:17:12
Site :
http://www.patrimoine.com
Thèmes liés : acceptation clause beneficiaire contrat assurance vie / beneficiaire acceptant contrat assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Sept questions fréquentes sur la succession et l’héritage ...
Comment faire pour laisser un petit quelque chose à un neveu que j'apprécie ?»
Ouvrir un contrat d'assurance vie et y verser la somme que vous lui destinez est une bonne solution. Vous conservez le contrôle de votre capital et, à votre disparition, votre neveu percevra le capital qui figure au contrat, sans imposition, à hauteur de 152.500 euros, puis ne paiera que 20 ou 31,25% d'impôts...
Site :
http://www.lerevenu.com
Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Predissime 9
L'assurance vie au service de vos projets
Un capital qui se construit et se valorise
Etudes des enfants, retraite... les projets ne manquent pas et vous cherchez une solution d'investissement qui vous aidera à les réaliser. Le contrat d'assurance vie multisupport Predissime 9 vous propose de vous constituer progressivement un capital ou de valoriser un capital existant.
La fiscalité de...
Site :
https://www.ca-pca.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / classement des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite contrat d'assurance vie entiere / contrat assurance vie predica credit agricole
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Emprunt hypothécaire contracté en 1989 pour la deuxième maison d'habitation du contribuable : 3.000.000 F.
Montant initial de cet emprunt qui donne lieu à la réduction d'impôt : 2.000.000 F (1989).
Total des sommes payées à titre d'amortissements en capital de 1989 à 1994 : 300.000 F.
Reliquat non amorti du premier emprunt : 3.000.000 F - 300.000 F = 2.700.000 F.
Montant de...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : contrat d assurance vie individuel / nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie avant 1991 / nouveau contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie
Assurance vie : le démembrement de la clause bénéficiaire ...
Cette technique reste méconnue. Pourtant, utilisée à bon escient, elle permet des économies d'impôts non négligeables.
Formule née dans les années 1980, le démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie est régulièrement mis en avant par les conseillers en gestion de patrimoine. Ce type de montage, qui voit habituellement le conjoint recueillir l'usufruit et les...
Site :
http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie demembre / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / performances des contrats d'assurance vie en euros
Votre Espace GMF - Inscription
Il figure sur tous les documents contractuels que la GMF vous envoie :
avis d'échéance
relevés de compte GMF Vie
Le numéro client est au format suivant :
Pour recevoir votre code personnel, il est nécessaire de vous inscrire à votre Espace GMF. Vous pourrez alors choisir le mode de réception de votre code :
par sms si vous nous avez communiqué votre numéro de portable
par email si vous...
Site :
https://espace-assure.gmf.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne / contrat assurance vie epargne / nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie
Problème avec assurance vie CNP dont je suis bénéficiaire ...
Message par sergec16 » 11 Mars 2016, 23:29
J'espère que c'est la bonne section pour poser ma question.
Ma Grand-mère est décédée en 2013. Elle avait souscrit un contrat d'assurance vie auprès de CNP assurance/la Banque postale.
Mon frère, mes soeurs et moi même en sont les bénéficiaires. Le montant du capital est de 7500 euros chacun.
L'assurance nous a contacte en janvier 2016...
Site :
https://forum.quechoisir.org
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie
Le taux rendement 2016 des Fonds Euros des contrats d ...
-
Performance moyenne attendue
Pour 2016, la performance moyenne des Fonds en Euros est attendue en-dessous de 2%, alors qu'en 2015 le rendement moyen des Fonds en Euros du marché s'était établi à 2,30%.
Cette performance n'est pas une surprise : le taux de rendement des obligations d'État (qui entrent dans la composition des Fonds en Euros à hauteur d'environ 80%) n'a cessé de...
Site :
mingzi.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / performances des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros
Les contrats décès obsèques des pompes funèbres et des ...
Les catégories de contrats proposés au public prennent en charge :
- Le financement ET l'organisation des funérailles,
soit
- Le seul financement des obsèques.
Les deux différents contrats "obsèques" :
1) Le contrat de "règlement de prestations d'obsèques à l'avance" personnalisées ou ...
Date: 2018-02-09 10:03:57
Site :
http://www.afif.asso.fr
Guide d'administration - Décès - Prestation d’assurance vie
Prestation d'assurance vie
Personnes admissibles au régime d'assurance vie
Lorsque cette protection est prévue dans leurs conditions de travail et selon les conditions qui y sont spécifiées, les membres du personnel du secteur public et parapublic ont droit à une assurance vie de base payable à leurs héritiers.
Cette assurance s'élève à 6 400 $ pour les membres du...
Date: 2018-01-05 10:06:07
Site :
https://www.carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : contrat d'assurance vie et succession / contrat collectif d assurance sur la vie / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / cotisation d'assurance maladie du regime general
FICHE QUESTION - Assemblée nationale
Dans un souci de neutralité fiscale pour l'ensemble des contrats souscrits à l'aide de deniers communs par l'un quelconque des époux mariés sous le régime de la communauté de biens, indépendamment de leur date de dénouement et de l'ordre des décès des époux, souscripteur-assuré ou bénéficiaire, il avait été décidé de ne pas étendre la jurisprudence de la Cour de cassation citée par l'auteur de la question à la matière fiscale et, par suite, de ne pas intégrer à l'actif de communauté, en cas de prédécès du bénéficiaire, la valeur de rachat des...
Date: 2015-01-08 17:45:15
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Le Groupe - CNP Assurances
Depuis 160 ans, CNP Assurances assure la protection des personnes contre les aléas de la vie. Notre Groupe est n°1 de l'assurance vie et de l'assurance emprunteur en France, et le 5e assureur au Brésil.
Assurance vie, retraite, prévoyance, complémentaire santé, services, CNP Assurances répond aux multiples changements qui affectent la vie de ses clients.
Mieux connaître CNP...
Site :
cnp.fr
Assurance-vie : le caractère rachetable du contrat – AMC
Assurance-vie : le caractère rachetable du contrat
8 décembre 2010
Thème: ISF
Date: 08/04/2010
L'article 885 F du CGI dispose que sont soumis à l'ISF la valeur de rachat des contrats d'assurance rachetables et les primes versées après l'âge de soixante-dix ans au titre des contrats d'assurance non rachetables souscrits à compter du 20 novembre 1991.
L'article L132-9 du Code des assurances, dans sa rédaction issue de l'article 8 de la loi du 17 décembre 2007, précise que la stipulation en vertu de laquelle le bénéfice de l'assurance est attribué à un bénéficiaire déterminé devient irrévocable par...
Site :
http://amcsa.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non rachetable / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat assurance vie apres 8 ans / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie
Assurance deces AXA essentiel- Assurance obsèques
Préservez financièrement vos proches avec assurance frais obsèques souscription sur notre site. Assurance frais obsèques
assurance convention obsèques
Préparer le cout des funeraires avec assurance convention obsèques funéraires. assurance convention obsèques
assurance décès
S'assurer sur la vie en cas de décès avec assurance décès contrat deces frais funéraires. assurance décès
assurance remboursement frais obsèques
Assurer ses obsèques ave le contrat assurance remboursement frais obsèques qui rembourse les frais...
Date: 2014-12-26 08:40:43
Site :
http://www.assurance-deces-convention-obseques.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance vie cas deces / assurance en cas de deces / assurance deces axa / capital deces assurance vie
Nomination d'un bénéficiaire en assurance vie | Réseau ...
Pourquoi un bénéficiaire ?
Votre contrat d'assurance constitue un moyen important pour protéger vos proches. En nommant ces personnes à titre de bénéficiaire désigné, vous vous assurez que le capital d'assurance leur reviendra directement sans passer par votre succession.
La désignation d'une ou plusieurs personnes par son nom ou sa qualité (enfant, conjoint, père, mère) a...
Date: 2018-03-02 18:37:07
Site :
avocat.qc.ca
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Droit de renonciation
Si vous avez souscrit votre assurance gav suite à un démarchage à domicile ou sur votre lieu de travail, ou à distance par internet, courrier et téléphone, vous disposez de 14 jours calendaires suite à la signature du contrat pour le résilier en exerçant votre droit de rétractation, conformément à l' article 112-9 du Code des...
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