Articles sélectionnés pour le thème : recherche beneficiaire contrat assurance vie
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Assurance vie: contrats et actualité
Assurance vie: contrats et actualité
L'Actualité de l'assurance vie
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Une assurance vie?
Une assurance vie permet tout d'abord de se constituer ou de ...
Site :
http://vie-assurance.org
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d assurance non vie / avance sur contrat d'assurance vie
Acceptation du bénéficiaire : le point sur la situation ...
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La loi votée le 17/12/2007 et publiée au Journal officiel du 18/12/2007 permet la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance-vie non réclamés et garantit les droits des assurés. Ce texte modifie également les dispositions applicables à l'acceptation de bénéfice. Celle-ci doit désormais être acceptée par le souscripteur du...
Site :
https://www.agipi.com
Thèmes liés : acceptation clause beneficiaire contrat assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire acceptant contrat assurance vie / contrat d'assurance vie non reclame
SwissLife.fr - J'ai souscrit un contrat d'assurance sur la ...
J'ai souscrit un contrat d'assurance sur la vie auprès de Swiss Life. Quelles sont les bonnes pratiques à adopter pour faciliter la recherche de mes bénéficiaires?
J'ai souscrit un contrat d'assurance sur la vie auprès de Swiss Life. Quelles sont les bonnes pratiques à adopter pour faciliter la recherche de mes bénéficiaires?
1. Fournir l'ensemble des éléments permettant de retrouver...
Date: 2018-02-14 10:59:37
Site :
http://www.swisslife.fr
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / acceptation clause beneficiaire contrat assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie / contrat d'assurance vie
Les garanties prévoyance d'un contrat d'assurance vie
16 octobre 2013 // Pas de commentaire
Un contrat d'assurance vie peut contenir des garanties de prévoyance qui visent à protéger le bénéficiaire du contrat en cas de décès de l'assuré.
Le capital placé sur un contrat d'assurance vie multisupport n'étant pas garanti, il peut baisser en cas de mauvaise passe boursière. Si vous souhaitez garantir à vos bénéficiaires le...
Site :
http://www.lessentieldelassurance.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie multisupport definition / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance vie definition
Assurance Décès : souscription en ligne - LeLynx.fr
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Vous souhaitez souscrire un contrat d'assurance capable de couvrir la sécurité matérielle de vos proches après votre disparition ? LeLynx.fr vous accompagne dans votre recherche en ligne d'assurance vie en cas de décès et vous fait profiter de son expertise en...
Site :
http://finance.lelynx.fr
Ficovie, le fichier de l’assurance-vie, Fiscalité ...
Ficovie, le fichier de l'assurance-vie
Ficovie, le fichier de l'assurance-vie
14/01/16
COGEDIS
En 2016, les assureurs auront l'obligation d'informer l'administration fiscale des contrats existants, des nouvelles souscriptions et des dénouements. Zoom sur ce décret du 30 mars 2015.
Du nouveau dans l'assurance vie ! Grâce au fichier Ficovie, à compter du 1er janvier 2016, l'administration aura...
Date: 2017-05-10 22:54:46
Site :
http://www.pleinchamp.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie non rachetable / contrat d'assurance vie non denoue / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Comptes bancaires inactifs et assurance-vie en déshérence ...
La loi concernant les comptes bancaires inactifs et les contrats d'assurance-vie en déshérence, destinée à rendre plus efficace la recherche des bénéficiaires (ayants droit notamment), a été publiée au Journal officiel du dimanche 15 juin 2014.
Elle oblige les banques à rechercher les titulaires de comptes décédés par le biais d'une consultation annuelle du répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) tenu par l'Institut national de la statistique et des études économiques. Ces établissements devront également publier, chaque année, le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non reclame / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en desherence / contrat d assurance vie en euros
Assurance-vie : qu’est-ce qu’un contrat en déshérence ...
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Publié le 04 Oct. 2017
Écrit par Humanis
Un contrat d'assurance-vie est dit en déshérence lorsque, quelle qu'en soit la raison, le versement du capital décèscapital décèsCapital versé au(x) bénéficiaire(s) d'une assurance décès. Il peut être souscrit via une institution de prévoyance, une mutuelle ou une société d'assurance. Il...
Date: 2018-03-06 15:41:53
Site :
https://humanis.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en desherence / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie et succession
Le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie
Pour bien comprendre la législation qui encadre le bénéficiaire du contrat d'assurance-vie...
Article L.132-8 du Code des Assurances : désignation et substitution du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie
« Le capital ou la rente garantis peuvent être payables lors du décès de l'assuré à un ou plusieurs bénéficiaires déterminés.
Est considérée comme faite au profit de...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie
Assurance-vie : comment récupérer l’argent d’un proche ...
Donnez votre avis
Si vous êtes bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie suite au décès de l'un de vos parents, il vous revient d'en récupérer les fonds. Problème : malgré un cadre et des délais strictement réglementés, il s'avère parfois difficile d'y parvenir rapidement. Voici comment procéder.
Selon les pouvoir publics, ils représenteraient plusieurs milliards d'euros. Les...
Date: 2018-02-14 11:37:28
Site :
http://www.planet.fr
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en euros
La souscription d’un contrat d’assurance-vie
La souscription d'un contrat d'assurance-vie
Pour bien connaître la législation qui encadre la souscription d'un contrat d'assurance-vie...
Article L.132-1 du Code des Assurances : souscripteur et bénéficiaire.
« La vie d'une personne peut être assurée par elle-même ou par un tiers.
Plusieurs personnes peuvent contracter une assurance réciproque sur la tête de chacune d'elles par un...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie en euros / comparateur d'assurance vie / courtier d'assurances vie
Vous êtes peut-être bénéficiaire d’une assurance-vie sans ...
La souscription d'une assurance-vie constitue une des façons les plus simples et avantageuses de transmettre son patrimoine.
En effet, l'assurance-vie est hors succession ce qui suppose que le patrimoine ainsi transmis ne fait pas partie de l'actif successoral et donc échappera aux frais de mutations.
De même, ce capital n'appartient qu'à son bénéficiaire, lequel n'aura donc pas à...
Site :
http://www.succession-famille.com
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en desherence
Définition de l'assurance-vie
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Un contrat d'assurance-vie est souvent perçu comme un outil de transmission de capital (l'assurance vie en cas de décès), mais il est également un véritable outil d'épargne (l'assurance-vie en cas de vie).
Quelque soit le but recherché, un contrat d'assurance-vie permet de constituer ou faire fructifier un capital. Il est possible de souscrire un ou...
Site :
http://assurance-vie.lesdossiers.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / definition avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession
Assurance décès et assurance vie : quelles différences ...
Assurance décès et assurance vie : quelles différences ?
Assurance décès et assurance vie : quelles différences ?
Souscrire un contrat de prévoyance est essentiel pour protéger vos proches des soucis financiers si vous veniez à disparaître. Quelles différences y a-t-il entre un contrat d'assurance décès et un contrat d'assurance vie ? Comment fonctionne une assurance décès et une...
Site :
https://www.avocotes.com
Le rôle du notaire dans le cadre de la loi relative aux ...
Le rôle du notaire dans le cadre de la loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence
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publié le 19/12/2017
Lors du réglement d'une succession, le rôle du notaire est renforcé en ce qui concerne la recherche des comptes bancaires et des assurances-vie souscrites par le défunt.
Le notaire est un acteur incontournable dans...
Date: 2018-02-14 10:33:14
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie
Contrat d'assurance vie AFER - AFER DELEGUE - Contrat d ...
JCB HOLDING S.A. - Siège Social : 67 Avenue Majoral Arnaud - 04100 MANOSQUE
RCS Manosque B394 143 812 - S.A. au capital de 327.921 Euros
Courtage d'Assurance n°ORIAS : 07 026 175 - Informations sur registre : www.orias.fr
SITE INTERNET AFER DELEGUE BOTTERO :
AFER : Une Assurance vie ? Une assurance décès ? Une Assurance complémentaire ? Une assurance vieillesse ? Ce qui vous...
Date: 2013-02-08 16:20:04
Site :
http://www.afer-delegue-bottero.com
Thèmes liés : assurance vie securite sociale / contrat d'assurance vie / meilleur assurance vie sur internet / taux d'assurance vie / recherche beneficiaire contrat assurance vie
Assurance-vie : Les démarches du bénéficiaire pour ...
Bénéficiaire
Assurance-vie : se faire connaitre
Dans la majorité des cas lors du décès d'un assuré, le capital de son assurance vie est versé sans encombre au bénéficiaire.
Mais il arrive que certains contrats se retrouvent en déshérence. C'est à dire que le capital de l' assurance vie n'est réclamé par aucun bénéficiaire. Entre les bénéficiaires qui s'ignorent, les divorces,...
Assurance vie credit agricole avis 2016 - Assurance vie 2016
Assurance vie credit agricole avis 2016
Comparez gratuitement les différentes offres d'assurance vie du marché pour trouver le meilleur taux de rendement :
Quelle assurance-vie du groupe Crédit Agricole choisir.
qui souhaitait à tout prix investir dans un contrat d'assurance-vie du groupe Crédit Agricole mais qui ne savait pas lequel choisir.
Le crédit Agricole est la première banque de...
Site :
http://www.assurance-vie-2016.fr
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / nouveau contrat d'assurance vie euro croissance / nouveau contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / meilleur contrat d'assurance vie en ligne
Assurance vie, les taux de revalorisation post mortem ...
Assurance vie, les taux de revalorisation post mortem précisés
Assurance vie, les taux de revalorisation post mortem précisés
Publié le
31.08.2015
Par Nicolas Ducros ()
Un décret détaille notamment l'encadrement des frais applicables aux comptes bancaires en déshérence et aux contrats d'assurance-vie non réclamés ainsi que les taux de revalorisation post mortem de ces contrats...
Site :
http://www.agefiactifs.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non reclame / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / beneficiaire contrat d assurance vie
Comment obtenir l'identité du bénéficiaire d'un contrat d ...
Comment obtenir l'identité du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ?
UTILE (
1
)
Article rédigé par Dominique Jamois , Avocat à la Cour, 30 septembre 2015 Consulter son profil complet
Le contrat d'assurance-vie est le placement financier le plus fantasmagorique qui soi dans une succession. Quand il existe, et que l'on en a connaissance, toute la difficulté réside alors dans...
Site :
http://www.aidonslesnotres.fr
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en desherence
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L'assurance-vie luxembourgeoise est une enveloppe de placement jouissant d'une grande souplesse. Le choix des supports de placement est presque illimité. Le rendement dépend donc de la performance des différents fonds que vous choisissez.
Historique de rendement...
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http://www.assurancevieluxembourg.com
Thèmes liés : meilleurs contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie luxembourgeois / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en euros / compagnie d'assurance vie au luxembourg
Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer >Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment sont imposés les revenus d'un contrat...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d assurance vie
Rechercher des assurances-vie et des comptes bancaires ...
Le site www.ciclade.fr de la Caisse des Dépôts vous permet désormais de rechercher gratuitement ces sommes et de les récupérer.
Un compte bancaire ou un contrat d'assurance-vie est déclaré inactif dès lors qu'aucune opération n'a été effectuée et que tout contact entre l'établissement financier et le titulaire/souscripteur du compte ou contrat a été interrompu durant une période...
Date: 2017-05-10 23:23:29
Site :
http://www.caissedesdepots.fr
Thèmes liés : recherche beneficiaire contrat assurance vie / contrat d'assurance vie definition / contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / recherche contrat assurance vie
Assurance vie comparatif rendement 2016
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net Palmarès assurance-vie 2016 des fonds euros Ce tableau sera complété à mesure de la publication des rendements 2016.
Nouveau Cap2,75%3,00%MatmutMatmut Vie Generations2,55%3,10%MatmutMatmut Vie Epargne2,50%2,85%Mif.
Le rendement...
Site :
http://www.assurance-vie-2016.fr
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / nouveau contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / meilleur contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie monosupport en euros
Succession Assurance-Vie : Quels Droits et Conseils 2014
Code Postal*
Demande
Bonjour, je souhaite avoir des conseils sur l'optimisation de la transmission de mon patrimoine, notamment sur sa fiscalité associée aux droits de mutation et à l'assurance-vie...
Demande d'Etude fiscale et patrimoniale CALCI PATRIMOINE d'optimisation de la transmission de son patrimoine
Votre Profil : Patrimoine financier et immobilier à transmettre à qui veut.
Les...
Site :
calci-patrimoine.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie et succession / acceptation clause beneficiaire contrat assurance vie / recherche beneficiaire contrat assurance vie / beneficiaire acceptant contrat assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie
Comparatif assurance vie : le meilleur des offres de 2017
documentation
Pourquoi opter pour une assurance vie ?
En permettant la prévision et la constitution d'un capital ou d'une rente, l'assurance vie constitue une solution idéale pour organiser sa retraite, subvenir aux dépenses liées à la scolarité des enfants, s'acheter un bien immobilier à l'avenir ou réaliser un projet de vie. L'assurance vie est un placement à long terme dont les...
Site :
http://banquesenligne.com
Assurance vie comparatif taux 2016 - Assurance vie 2016
Assurance vie comparatif taux 2016
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ASSURANCE VIE RESPONSABLE ET SOLIDAIRE 2,75% Matmut MATMUT VIE GENERATIONS 2,25% Matmut MATMUT VIE...
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http://www.assurance-vie-2016.fr
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / meilleur contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie monosupport en euros / contrat d'assurance vie fonds en euros
Assurance-vie : êtes-vous le bénéficiaire ? | Dossier Familial
Anne-Gaëlle Nicolas-Koch
| Le 10/01/2014 à 12h10
Bénéficiaire d'une assurance-vie, vous devrez parfois recourir au notaire ou engager des recherches pour toucher les fonds qui vous reviennent au décès du souscripteur. Mais l'assureur a aussi des obligations.
Combien de capitaux n'ont pas été réclamés par les bénéficiaires d'une assurance-vie après le décès du souscripteur ? La...
Date: 2017-05-10 17:23:50
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros
L'assurance vie pour bien transmettre - banquepopulaire.fr
L'assurance vie pour bien transmettre
Descriptif long
La souplesse juridique du contrat d'assurance vie et la possibilité d'en faire évoluer les modalités au fil du temps expliquent ses atouts en matière de succession. Il permet de remplir avec efficacité des objectifs de transmission patrimoniale.
L'assurance vie pour bien transmettre
Les atouts du contrat d'assurance vie en matière de...
Site :
banquepopulaire.fr
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en euros
Assurance décès - recherche rapide et simple | Assur.com
Je trouve mon assurance décès »
Pourquoi souscrire une assurance décès ?
L'assurance décès est un produit d'assurance appartenant au domaine de l' assurance prévoyance . Elle permet de protéger financièrement vos proches (ou autres bénéficiaires) par le versement d'un capital en cas de décès ou de perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) de l' assuré . On parle de Perte...
Site :
https://assur.com
Assurance vie non réglée, compte bancaire en déshérence, l ...
Assurance vie non réglée, compte bancaire en déshérence, l'heure est à l'application de la loi
Dossier
Assurance vie non réglée, compte bancaire en déshérence, l'heure est à l'application de la loi
Tout au long de l'année 2015, les compagnies ont dû consacrer d'importantes ressources pour se mettre en conformité avec la réglementation Eckert en application à compter du 1er janvier...
Site :
http://www.agefiactifs.com
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie en desherence / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie
CEDEF - Qu'est-ce que l'assurance-vie ? | Le portail des ...
Nos prestations
Qu'est-ce que l'assurance-vie ?
L'assurance-vie est le premier moyen d'épargne en France : selon les chiffres clés de la Fédération française de l'assurance, les contrats d'assurance-vie totalisent actuellement plus de 1 600 milliards d'euros.
Assurance en cas de décès, assurance en cas de vie, fiscalité avantageuse : cette fiche fait le point sur le sujet et sur les...
Date: 2017-05-10 15:30:32
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / nouveau contrat d'assurance vie euro croissance / nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie non denoue
Articles de nos experts en patrimoine - GMF Conseils en ...
Que faire des fonds en cas de vente d'un bien immobilier démembré ?
par Stéphanie Darmon.
Suite à une succession ou à une donation avec réserve d'usufruit, vous êtes usufruitier d'un bien immobilier et vos enfants en sont nus-propriétaires. Etre usufruitier, c'est avoir la jouissance du bien, c'est-à-dire, pouvoir l'habiter ou en percevoir les revenus s'il s'agit d'un bien locatif. ...
Site :
http://www.gmf-conseilpatrimoine.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie demembre
La Fiscalité de l'Assurance Vie - L'essentiel
Le contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre, gérer, protéger. Il fait intervenir des notions fiscales, juridiques et financières. Le contrat d'assurance vie permet de gérer votre épargne sur un fonds garanti dit « fonds en EUR » ou sur des sicav.
La Fiscalité de l'Assurance Vie
Le contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre,...
Site :
https://www.monfinancier.com
Thèmes liés : fiscalite des contrats d assurance vie / contrat d'assurance vie avant 1991 / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie
Acceptation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ...
Assurance Vie , Clause bénéficiaire admin
Depuis la loi du 17/12/2007 permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés, les modalités de l'acceptation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ont profondément évolué.
Pour bien mesurer les enjeux et les risques de l'acceptation du bénéficiaire, 360...
Site :
http://360finance.fr
Les contrats d'assurance-vie en déshérence | Banque de France
Les contrats d'assurance-vie en déshérence
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Conformément à la loi Eckert du 13 juin 2014, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a remis au Parlement le 29 avril 2016 un rapport sur la situation des contrats d'assurance vie en déshérence et sur les actions de l'ACPR visant à obtenir des assureurs leur règlement aux bénéficiaires.
L'ACPR a engagé...
Site :
acpr.banque-france.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en desherence / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros
Recherche | impots.gouv.fr
La succession d'une personne s'ouvre à son décès. Si le défunt avait souscrit une assurance-vie à votre profit, vous devez déclarer les primes dont vous êtes bénéficiaire.
12 janvier 2018
Déclaration pour cause de décès des contrats...
Date: 2018-03-06 08:15:44
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie et succession
Comparatif Assurance vie 2016 - Meilleures assurances vie
Actu
Comparateur des palmarès d'assurance vie
Disposer d'un matelas de sécurité, atteindre des objectifs personnels importants, assurer son futur, préparer sa retraite, en voilà de bonnes raisons de constituer une épargne ! De nos jours, de nombreuses stratégies de capitalisation s'offrent à vous à savoir l'Investissement immobilier, le Livret épargne, le Placement boursier et...
Site :
http://www.uneassurancevie.fr
Thèmes liés : meilleurs contrat d'assurance vie en euros / meilleur contrat d'assurance vie en ligne / meilleurs contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie monosupport en euros / palmares des contrats d'assurance vie en euros
Contre-Assurance - Définitions et synonymes de contre ...
Liste des principales recherches réalisées par les utilisateurs pour accéder à notre dictionnaire français en ligne et des expressions les plus utilisées avec le mot «contre-assurance».
FRÉQUENCE D'UTILISATION DU TERME «CONTRE-ASSURANCE» SUR LA PÉRIODE
Le graphique montre l'évolution annuelle de la fréquence d'utilisation du mot «contre-assurance» durant les 500 dernières...
Site :
http://dictionnaire.education
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contre assurance deces / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie entiere
J’ai hérité d’une assurance-vie, mais je n’ai pas été ...
17 juillet 2013
J'ai hérité d'une assurance-vie, mais je n'ai pas été prévenu(e)...
Combien sont-elles, les personnes qui ont hérité d'une assurance-vie, mais qui n'en ont pas été informées par l'assurance du souscripteur décédé ? Difficile à dire.
Le montant des sommes non réclamées, en tout cas, serait au minimum de 2,76 milliards d'euros, selon un rapport de la Cour des...
Site :
http://sosconso.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en euros definition / contrat d'assurance vie en euros / beneficiaire contrat d assurance vie / contrat d assurance vie en euros
Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie (les contrats d ...
Les contrats de retraite supplémentaire : Quelles spécificités ?
Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie (les contrats d'assurance vie en déshérence) ?
Les contrats d'assurance vie en déshérence, "non réclamés" ou "non réglés" désignent les contrats dont les capitaux n'ont pas été versés au(x) bénéficiaire(s) lors du décès de l'assuré ou, en cas de vie de l'assuré, au...
Assurance-vie et contrat de capitalisation: des ...
ASSURANCE-VIE ET CONTRAT DE CAPITALISATION: DES DIFFERENCES A RAPPELER.
Article juridique publié le 24/11/2011 à 10:44, vu 7490 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maître HADDAD Sabine
Comme l'assurance vie, le contrat (ou bon ) de capitalisation permet une souplesse de versement et une disponibilité du capital, une fiscalité avantageuse en cas de retrait avec des prélèvements sociaux...
Site :
https://legavox.fr
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en euros
Assurance vie, succession et fiscalité | Mingzi
Assurance vie et succession
Que se passe t'il en cas de décès ?
En cas de décès, l'épargne sur votre contrat d'assurance vie est transmise aux personnes de votre choix (appelées bénéficiaires), selon la répartition que vous avez prévue, sans droits de succession (jusqu'à 152 500 EUR par personne).
C'est votre âge au moment du versement des sommes sur votre assurance vie qui...
Site :
mingzi.fr
Fonctionnement de l’assurance-vie au Luxembourg ...
Contrat Natixis Life Luxembourg
Avantages financiers, fiscaux et patrimoniaux de l'assurance-vie Luxembourg pour les résidents français et les expatriés. Dans un contexte économique et fiscal tendu en France, nombreux sont les Français qui recherchent un ciel plus clément que l'hexagone pour placer leur capital et leur épargne.
Avec un fonctionnement similaire aux contrats d'assurance-vie...
Contrats d’assurance vie en déshérence ou « non réclamés ...
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Contrats d'assurance vie en déshérence ou « non réclamés » : La réputation des assureurs est-elle remise en cause ?
Les contrats d'assurance vie en déshérence ou « non réclamés » désignent les contrats dont les capitaux n'ont pas été versés aux bénéficiaires lors du décès de l'assuré et sont conservés par les assureurs.
D'après un rapport de la Cour des comptes...
Site :
http://harwell-management.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en desherence / contrat d'assurance vie
Préparer sa succession avec une assurance-vie
L'assurance vie est un très bon outil pour préparer sa succession mais que faut-il faire lorsque votre contrat d'assurance-vie arrive à échéance ou en cas de décès du souscripteur ? Café du Patrimoine recense les différentes options qui s'offrent à vous et vous prodigue les conseils qui vous permettront de choisir la solution la plus adaptée.
Les options possibles à l'échéance de...
Site :
cafedupatrimoine.com
Comptes bancaires inactifs - Sénat
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Comptes bancaires inactifs
Loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence :
Loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 parue au JO n° 137 du 15 juin 2014
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 29 janvier 2014
Objet du texte
Le...
Date: 2016-12-06 18:02:16
Site :
senat.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en desherence / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie
La valeur de rachat et tarification du contrat d’assurance-vie
Pour bien comprendre la législation qui encadre la valeur de rachat et le transfert d'un contrat d'assurance-vie...
Article L.132-21 du Code des Assurances : valeur de rachat et valeur de transfert d'un contrat d'assurance-vie
« Les modalités de calcul de la valeur de rachat du contrat ou de la valeur de transfert du plan d'épargne retraite populaire tel que défini à l'article 108 de la loi...
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Que devient le contrat d'assurance-vie en cas de décès ...
Que devient le contrat d'assurance-vie en cas de décès ?
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A qui revient le contrat d'assurance-vie?
Aucun bénéficiaire n'a été désigné
Dans ce cas, le capital fait partie de la succession : il revient aux héritiers et est soumis aux droits de succession.
Un bénéficiaire a été désigné
Lors du décès de l'assuré le contrat se dénoue et le capital ou la rente est versé au...
Date: 2017-05-10 13:44:54
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Le gendarme des assurances punit Allianz pour retard de ...
Le gendarme des assurances punit Allianz pour retard de paiement aux bénéficiaires d'assurance vie
Le 23 décembre 2014 par Gilles Pouzin
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Après Cardif BNP Paribas (10 million d'euros d'amende le7/04/2014), puis CNP (40 millions d'euros d'amende le 31/10/2014) le gendarme des assurances (ACPR) vient d'infliger 50 millions d'euros d'amende à Allianz Vie (ex-AGF) pour l'insuffisante...
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