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Quelle clause bénéficiaire choisir pour son contrat d'assurance vie ?

Dans un contrat d'assurance vie, la désignation du BENEFICIAIRE n'est pas obligatoire, mais elle est vivement conseillée.

En effet, si le bénéficiaire est considéré comme indéterminé, le montant de l'assurance vie réintègre la succession et est soumis aux droits de succession.

Clause bénéficiaire... n'importe quand

Vous pouvez désigner le bénéficiaire du contrat d'assurance vie à tout moment, depuis le jour de la conclusion du contrat...

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Date: 2017-05-09 19:03:01
Site : http://www.cplussur.com

Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie

Crédit Mutuel assurance vie - Assurance vie

Choisir son contrat assurance vie

Le Crédit mutuel assurance vie propose deux types de placements qui peuvent être combinés, le fonds en euros et les unités de compte.

Le fonds en euros est en grande partie investi en obligations. Dans la mesure où ils échappent aux aléas du marché, ces produits financiers sont des valeurs sûres. Ce placement, entièrement garanti par l'assureur, offre donc une grande sécurité. Même si le rendement annuel est peu élevé, il est régulier.

Les unités de compte sont essentiellement des OPCVM sous forme de FCP et de SICAV. Accessoirement, il peut...

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Site : http://www.assurance-vie.biz

Thèmes liés : rendement contrat assurance vie credit mutuel / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / clause beneficiaire contrat assurance vie

« Héritier » bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ...

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23.03.2016

Un arrêt vient préciser le lien qui peut être fait entre les bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie et les légataires institués par testament olographe rédigé postérieurement.

En l'espèce, un couple n'a pas de descendance. Madame survivant à son époux, ne laisse à son décès comme seul héritier au sens légal que son frère. La clause bénéficiaire de leur contrat d'assurance vie désignant à titre de bénéficiaires leurs enfants nés ou à naître et à défaut leurs héritiers. Les capitaux décès sont alors versés en intégralité au frère de Madame. Néanmoins, elle avait institué par...

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Site : http://www.swisslifebanque.fr

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Succession -Assurance-vie : le bénéficiaire désigné au ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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Le bénéficiaire d'une assurance-vie ne transmet pas le capital à ses héritiers s'il meurt avant le souscripteur.

Le bénéficiaire d'une assurance-vie ne transmet pas le capital à ses héritiers s'il meurt avant le souscripteur, vient de juger la Cour de cassation.

Une soeur souscrit un contrat d'assurance-vie et désigne comme...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / acceptation clause beneficiaire contrat assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie / beneficiaire acceptant contrat assurance vie

SwissLife.fr - J'ai souscrit un contrat d'assurance sur la ...

J'ai souscrit un contrat d'assurance sur la vie auprès de Swiss Life. Quelles sont les bonnes pratiques à adopter pour faciliter la recherche de mes bénéficiaires?

J'ai souscrit un contrat d'assurance sur la vie auprès de Swiss Life. Quelles sont les bonnes pratiques à adopter pour faciliter la recherche de mes bénéficiaires?

1. Fournir l'ensemble des éléments permettant de retrouver...

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Date: 2018-02-14 10:59:37
Site : http://www.swisslife.fr

Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / acceptation clause beneficiaire contrat assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie / contrat d'assurance vie

La signification du bénéficiaire acceptant - Toto-Assur.com

Remplissez simplement le formulaire à droite pour commencer la comparaison

Remplissez le formulaire et comparez :

Quel est votre âge ?

En quelle qualité occupez vous votre logement ?

Dans quel secteur travaillez-vous ?

Avez-vous des enfants ou petits-enfants à charge ?

Oui

Accueil Assurance vie Vos proches La signification du bénéficiaire acceptant

Signification du bénéficiaire...

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Site : http://www.toto-assur.com

Thèmes liés : acceptation clause beneficiaire contrat assurance vie / beneficiaire acceptant contrat assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie

Acceptation du bénéficiaire : le point sur la situation ...

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La loi votée le 17/12/2007 et publiée au Journal officiel du 18/12/2007 permet la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance-vie non réclamés et garantit les droits des assurés. Ce texte modifie également les dispositions applicables à l'acceptation de bénéfice. Celle-ci doit désormais être acceptée par le souscripteur du...

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Site : https://www.agipi.com

Thèmes liés : acceptation clause beneficiaire contrat assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire acceptant contrat assurance vie / contrat d'assurance vie non reclame

Que faut-il savoir sur la clause bénéficiaire ? | Banque ...

Que faut-il savoir sur la clause bénéficiaire ?

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Qu'est-ce qu'une clause bénéficiaire ?

Dans un contrat d'assurance vie, la  clause bénéficiaire désigne les personnes qui ont été choisies par le  souscripteur -assuré pour recevoir des capitaux à son décès.

Le souscripteur dispose d'une large liberté quant aux personnes qu'il peut désigner en tant que bénéficiaires....

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Site : https://www.abe-infoservice.fr

Thèmes liés : acceptation clause beneficiaire contrat assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie en desherence

Acceptation du contrat d'assurance vie - Comparavie.fr

 

 

Le bénéficiaire peut donc accepter le bénéfice du contrat d'assurance-vie à tout moment en cours de contrat. Il doit effectuer une déclaration d'acceptation du contrat d'assurance-vie.

La validité de l'acceptation est subordonnée à la signature et donc à l'accord de l'assuré souscripteur puis de l'assureur. Il s'agit donc d'un avenant tripartite (assureur, souscripteur et...

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Site : http://www.comparavie.fr

Thèmes liés : acceptation clause beneficiaire contrat assurance vie / beneficiaire acceptant contrat assurance vie / rachat contrat d assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie

Assurance décès vie entière - assurances-deces.info

L'assurance décès vie entière : la pérennité de votre succession.

L'assurance vie entière : Comment ça fonctionne ? Définition.

Le contrat vie entière permet à tous les assurés de mettre à l'abri une ou plusieurs personnes de son choix après son décès. C'est un contrat différent des assurances vie classiques qui permettent le versement d'un capital à la suite du décès de...

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Date: 2016-12-16 10:35:55
Site : http://www.assurances-deces.info

Thèmes liés : contrat d'assurance vie entiere / contrat assurance deces vie entiere / contrat d assurance vie entiere / contrat assurance vie entiere / assurance vie et deces du beneficiaire

Désistement du bénéficiaire assurance vie : faire hériter ...

6 mars 2014   //    Pas de commentaire

Des avantages incontestables sont associés au statut de bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie.

Pourtant il est possible de ne pas en accepter le bénéfice, au profit des autres bénéficiaires désignés.

Passer son tour pour favoriser les enfants

La plupart du temps, les bénéficiaires d'une assurance vie sont constitués de la famille...

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Site : http://www.lessentieldelassurance.fr

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Fiscalité assurance vie - ISF | Epargne Actuelle

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L'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et l'assurance vie

Tout savoir sur l'Impôt de solidarité sur la fortune : quelles sont les particularités de l'assurance vie dans la déclaration ISF ?

Qui est concerné par l'ISF ?

Vous êtes soumis à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) si vous êtes résident fiscal en France et si le patrimoine net...

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Site : http://www.epargneactuelle.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie non rachetable / contrat d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie

Assurance vie : seul le tuteur autorisé par le Juge des ...

Assurance vie : seul le tuteur autorisé par le Juge des tutelles peut en modifier les clauses

Article juridique publié le 07/11/2014 à 18:50, vu 14132 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maître Claudia CANINI

Dans un arrêt du 19 mars 2014, la Cour de cassation rappelle que seul le tuteur représente la personne protégée dans les actes nécessaires à la gestion de son patrimoine (C. civ....

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Site : https://www.legavox.fr

Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie

Le bénéficiaire acceptant pour les contrats d’assurance ...

bénéficiaire acceptant

Accepter le titre de bénéficiaire sur un contrat d'assurance

Chaque bénéficiaire a la possibilité de faire savoir à la compagnie d'assurance qu'il accepte d'être le bénéficiaire d'un contrat.

Pour être valable, une acceptation doit suivre certaines règles précises et nécessite désormais la signature de l'adhérent.

Nous vous conseillons de ne pas signer une...

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Date: 2012-04-11 03:17:00
Site : http://mon-assurance-deces.com

Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / acceptation clause beneficiaire contrat assurance vie / beneficiaire acceptant contrat assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie

Assurance-Vie Et Succession, Les Règles ... - Mataf

Assurance-Vie et Succession, les règles ...

mercredi, 14 février 2018

Assurance-Vie et Succession, les règles ...

Transmission à un tiers et situation du conjoint héritier

Dans les contrats d'assurance-vie, une formule classique permet de désigner les bénéficiaires du capital versé, augmenté des intérêts accumulés (« au conjoint, à défaut aux enfants nés ou à naître, vivants...

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Site : https://www.mataf.net

Thèmes liés : contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie avant 1991 / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie en euros

Tout savoir sur l'assurance vie, rédiger la clause ...

FAQ

L'assurance vie vous permet de désigner librement une ou plusieurs personnes pour percevoir le capital constitué sur votre contrat à votre décès. Votre contrat d'assurance vie est alors un moyen efficace de protéger ceux qui vous sont chers en leur permettant de percevoir un capital.

Assurez-vous régulièrement de l'adéquation de votre clause bénéficiaire avec votre situation et vos...

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Site : https://particuliers.societegenerale.fr

Thèmes liés : clause beneficiaire contrat assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire contrat assurance vie decede / beneficiaire contrat assurance vie

Assurance-vie et décès du bénéficiaire avant le ...

Le décès du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie peut avoir lieu avant celui du souscripteur, autrement dit avant le dénouement du contrat. Que se passe-t-il alors ? Les héritiers du défunt deviennent-ils automatiquement les bénéficiaires du contrat ? Réponses.

Assurance vie : du souscripteur au bénéficiaire

Pour rappel, la personne qui souscrit un contrat d'assurance vie est...

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Site : http://billetdebanque.panorabanques.com

Thèmes liés : acceptation clause beneficiaire contrat assurance vie / beneficiaire contrat assurance vie decede / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire acceptant contrat assurance vie

Le démembrement en assurance vie : définition, règles et ...

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Le démembrement en assurance vie

L'assurance vie permet d'épargner une somme d'argent et de transmettre ainsi un capital à une personne de son choix. Le souscripteur du contrat d'assurance est l'assuré. À son...

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Site : http://www.demembrement-8.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie demembre / fiscalite de l'assurance vie succession / fiscalite sur l assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

renoncer au bénéfice assurance-vie | TousLesPlacements.com

Home > Blog > Placements Financiers > Assurance-Vie > Clause bénéficiaire: laisser le choix aux bénéficiaires de renoncer au capital

Clause bénéficiaire: laisser le choix aux bénéficiaires de renoncer au capital Retour

17 février 2015 par Benjamin CLAVEL

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La clause bénéficiaire est un outil successoral que l'on trouve dans différents types de placements financiers comme :...

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Site : http://www.touslesplacements.com

Thèmes liés : clause beneficiaire contrat assurance vie / renonciation beneficiaire contrat assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire contrat assurance vie decede

Contrat d’assurance-vie en déshérence : définition

Contrat d'assurance-vie en déshérence : qu'est-ce que c'est ?

05/10/2017

Les fonds présents sur un contrat d'assurance-vie sont généralement reversés au(x) bénéficiaire(s) de cette assurance-vie au moment de la mort du souscripteur, ou au souscripteur à l'échéance de son contrat. Or, il arrive que cet argent ne leur soit pas versé. On parle alors de déshérence. Pourquoi un contrat...

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Date: 2018-02-14 10:35:24
Site : http://www.groupe-quintesens.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en euros definition / contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en desherence

Assurance vie : comment rédiger la clause bénéficiaire ? - GMF

Bien rédiger votre clause bénéficiaire

Bien rédiger votre clause bénéficiaire

Le 18/12/2017

La clause bénéficiaire est un élément essentiel du contrat d'assurance vie et d'assurance décès. C'est par son biais que l'adhérent, celui qui conclut le contrat, choisit les personnes qui percevront le capital en cas de décès de l'assuré.

 

Désigner un ou plusieurs bénéficiaire(s) dans...

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Site : https://www.gmf.fr

Thèmes liés : clause beneficiaire contrat assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / demande d'avance sur contrat d'assurance vie

Clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie - lcl.com

Dans un contrat d'assurance vie, qu'est-ce qu'un bénéficiaire ? Qui peut le devenir ? Nos conseils pour rédiger ou modifier la clause bénéficiaire.

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Qu'est-ce qu'un bénéficiaire ?

Le bénéficiaire d'un contrat est la personne au profit de laquelle une assurance a été souscrite, c'est-à-dire la personne désignée pour recevoir un capital ou une rente au...

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Site : https://www.lcl.com

Assurance-vie : qu’est-ce qu’un contrat en déshérence ...

Votre message a bien été envoyé !

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Publié le 04 Oct. 2017

Écrit par&nbspHumanis

Un contrat d'assurance-vie est dit en déshérence lorsque, quelle qu'en soit la raison, le versement du capital décèscapital décèsCapital versé au(x) bénéficiaire(s) d'une assurance décès. Il peut être souscrit via une institution de prévoyance, une mutuelle ou une société d'assurance. Il...

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Date: 2018-03-06 15:41:53
Site : https://humanis.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en desherence / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie et succession

Assurance vie credit agricole 2016 - Assurance vie 2016

Assurance vie credit agricole 2016

Comparez gratuitement les différentes offres d'assurance vie du marché pour trouver le meilleur taux de rendement :

En détail Découvrez les avantages dePredissime 9Un capital qui se construit et se valorise La fiscalité de l'assurance vie Pour qui.

La fiscalité de l'assurance vie En cas de rachat partiel ou total du capital de votre contrat après 8...

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Site : http://www.assurance-vie-2016.fr

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / nouveau contrat d'assurance vie euro croissance / nouveau contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / meilleur contrat d'assurance vie en ligne

La clause bénéficiaire en assurance vie - Caisse d'Epargne

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La clause bénéficiaire en assurance vie Pour transmettre son capital aux personnes de son choix.

En souscrivant un contrat d'assurance vie, vous pouvez désignez librement, dans la clause bénéficiaire, la ou les personne(s) qui percevra(ont) votre capital en cas de décès, qu'elles soient ou non de votre famille (Il convient ici de faire un renvoi aux dispositions légales et...

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Site : https://www.caisse-epargne.fr

Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie / beneficiaire contrat assurance vie decede / fiscalite contrat d'assurance vie entiere

Assurance-vie : comment récupérer l’argent d’un proche ...

Donnez votre avis

Si vous êtes bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie suite au décès de l'un de vos parents, il vous revient d'en récupérer les fonds. Problème : malgré un cadre et des délais strictement réglementés, il s'avère parfois difficile d'y parvenir rapidement. Voici comment procéder. 

Selon les pouvoir publics, ils représenteraient plusieurs milliards d'euros. Les...

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Date: 2018-02-14 11:37:28
Site : http://www.planet.fr

Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en euros

Assurance vie et décès du bénéficiaire - Banque de la Réunion

 

L'assurance vie au décès du bénéficiaire : la réponse Bacquet

Bertrand S., 55 ans, a souscrit un contrat d'assurance vie dont la bénéficiaire est son épouse, Béatrice, 50 ans. Suite à la publication de la réponse Bacquet, il se demande ce qu'il adviendra du capital placé si d'aventure Béatrice décédait avant lui.

Le cas en détails

> Béatrice et Bertrand S. sont mariés sous le...

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Site : https://www.banquedelareunion.fr

Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession

Le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie

Pour bien comprendre la législation qui encadre le bénéficiaire du contrat d'assurance-vie...

Article L.132-8 du Code des Assurances : désignation et substitution du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie

« Le capital ou la rente garantis peuvent être payables lors du décès de l'assuré à un ou plusieurs bénéficiaires déterminés.

Est considérée comme faite au profit de...

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Site : http://www.assurance-site.fr

Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie

Comment sont géres les contrats d’assurance-vie du majeur ...

Comment sont géres les contrats d'assurance-vie du majeur sous tutelle ou curatelle ?

Droit

vendredi, 15 mai 2015

 

1/ Seul le tuteur a qualité pour représenter la personne protégée dans la gestion de son patrimoine et , à cette fin , pour solliciter les autorisations du juge des tutelles pour souscrire  ( ou racheter ) le contrat d' assurance-vie  , ainsi que désigner , modifier ou...

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Site : http://www.neuromedia.ca

Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie / acceptation clause beneficiaire contrat assurance vie / tuteur beneficiaire contrat assurance vie

Peut-on changer de contrat d’assurance vie ? - LeLynx.fr

Peut-on changer de contrat d'assurance vie ?

Claire Tourdot o Mis à jour le 10.03.16

sommaire

Comment casser son contrat ?

Si la loi permet de résilier un contrat d'assurance vie à tout moment, la clôture d'un tel placement peut s'avérer périlleuse. A vouloir doper ses rendements, vous pourriez, au contraire, mettre en péril des économies durement acquises. Lumière sur les possibilités...

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Site : http://finance.lelynx.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / nouveau contrat d'assurance vie / rachat contrat d assurance vie / nouveau contrat d assurance vie

La clause bénéficiaire en assurance vie - Caisse d'Epargne

En souscrivant un contrat d'assurance vie, vous pouvez désignez librement, dans la clause bénéficiaire, la ou les personne(s) qui percevra(ont) votre capital en cas de décès, qu'elles soient ou non de votre famille (Il convient ici de faire un renvoi aux dispositions légales et contractuelles en vigueur). Ces personnes bénéficieront alors de la fiscalité spécifique1 de l'assurance vie....

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Site : https://www.caisse-epargne.fr

Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie / fiscalite contrat d'assurance vie entiere / fiscalite des contrats d assurance vie

Souscrire une assurance vie pour un enfant mineur

Introduction

Bonjour à tous.

L'assurance vie, le placement préféré des Français... ce n'est certainement plus un secret pour vous ! Epargner, construire un capital pour le transmettre à ses proches au moment de la succession... il est également possible d'ouvrir un contrat au nom d'un enfant mineur, le saviez-vous ? Mais concrètement, quelles sont les démarches à...

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Site : http://www.gmf-conseilpatrimoine.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / contrat d assurance vie en euros

Définition de l'assurance-vie

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Un contrat d'assurance-vie est souvent perçu comme un outil de transmission de capital (l'assurance vie en cas de décès), mais il est également un véritable outil d'épargne (l'assurance-vie en cas de vie).

Quelque soit le but recherché, un contrat d'assurance-vie permet de constituer ou faire fructifier un capital. Il est possible de souscrire un ou...

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Site : http://assurance-vie.lesdossiers.com

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / definition avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession

Assurance vie : comment faciliter le versement du capital ...

Assurance vie : comment faciliter le versement du capital aux bénéficiaires ?

Décembre 2008

Après le décès du titulaire d'un contrat d'assurance vie, plusieurs mois peuvent s'écouler avant le versement du capital aux bénéficiaires. La loi du 17 décembre 2007 oblige les assureurs à verser l'argent sous 1 mois après la remise du dossier complet à l'assureur. Toutefois, il est...

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Site : https://e.lcl.fr

Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros

Le guide Assurvie.com : La transmission d'une assurance vie

La transmission d'une assurance vie

L'assurance-vie est un instrument qui permet aussi d'assurer la transmission de son patrimoine à moindre coût.

La transmission du capital des contrats d'assurance-vie est exonérée d'imposition pour les conjoints ou les partenaires de PACS. Pour les autres, la transmission déroge à la fiscalité habituelle de succession.

Pour les versements effectués sur...

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Site : http://www.assurvie.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en euros / fiscalite contrat d'assurance vie entiere

Clause bénéficiaire Assurance Vie - Vous saurez tout avec ...

17/05/17

La clause bénéficiaire de l'assurance-vie

Élément essentiel du contrat d'assurance-vie, la clause bénéficiaire permet de transmettre son capital à la personne de son choix.

Elle mérite une attention particulière. Explications par Cogedis.

Lors de la souscription du contrat d'assurance-vie, on ne pense pas forcément à l'incidence patrimoniale, successorale et fiscale de la...

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Site : https://www.cogedis.com

Thèmes liés : acceptation clause beneficiaire contrat assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire acceptant contrat assurance vie

Demander une avance sur votre assurance vie - Dispofi

Epargne > Assurance vie > Les avances d'assurance vie

Obtenir une avance sur votre assurance vie

La plupart des assurances vie vous permettent d'obtenir, en cours de contrat, une avance, c'est-à-dire un prêt moyennant un certain taux d'intérêt. Cette avance n'affecte en rien les conditions de fonctionnement de votre contrat.

11/6/15 |

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Si vous avez...

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Site : https://epargne.dispofi.fr

Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie / avance contrat assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie

Acceptation du bénéficiaire en assurance vie – Adetef.fr

Acceptation du bénéficiaire en assurance vie

Sauf exception, le droit du bénéficiaire désigné ne devient définitif et irrévocable qu'après son acceptation.

Inversement, tant que l'acceptation n'a pas eu lieu, le souscripteur de l'assurance-vie  peut le révoquer, sous réserve de l'accord de l'assuré s'il s'agit d'une personne distincte.

Sommaire

Principe

Le souscripteur du contrat...

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Site : https://www.adetef.fr

Thèmes liés : acceptation clause beneficiaire contrat assurance vie / beneficiaire acceptant contrat assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie

Un bénéficiaire est-il libre de refuser le bénéfice d’une ...

Fiscalité

Bienvenue sur le nouveau site de la GMF dédié aux Conseils en Patrimoine.

Placements, retraite, transmission, fiscalité : vous trouverez ici les conseils de nos experts pour vous aider à gérer votre patrimoine en toute sécurité et sans aucun engagement. Ce site vous présente l'intégralité des services, simulations et pré-diagnostics personnalisés que nous mettons...

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Site : http://www.gmf-conseilpatrimoine.com

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Définition : Bénéficiaire acceptant | bienprévoir.fr

Accueil

Définition : Bénéficiaire acceptant

Un bénéficiaire acceptant est un bénéficiaire désigné ayant expressément accepté le bénéfice d'un contrat d'assurance-vie. Une fois que le bénéficiaire a accepté, il devient impossible pour le souscripteur de modifier la clause bénéficiaire, de faire des rachats ou de demander des avances, de donner le contrat en garantie (nantissement), sans son accord.

Pendant longtemps, il suffisait que le bénéficiaire d'une assurance-vie « accepte » le contrat - par simple lettre auprès de l'assureur -...

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Site : https://www.bienprevoir.fr

Thèmes liés : acceptation clause beneficiaire contrat assurance vie / beneficiaire acceptant contrat assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie

Ajout d’un souscripteur assuré à un contrat d’assurance ...

communication

Une très récente décision de la Cour de cassation du 19 mars 2015 vient bouleverser le paysage de l'assurance vie : dans l'affaire jugée, elle a confirmé la possibilité d'ajouter un nouveau souscripteur/assuré à un contrat d'assurance vie déjà souscrit sans remettre en cause l'antériorité fiscale du contrat ! Le contrat conserverait donc son antériorité, pour...

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Site : http://kblr-experts.com

Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie avant 1991 / contrat d'assurance vie

Glossaire de l'assurance décès : termes et définitions

Découvrez les définitions du jargon de l'assurance.

De la lettre A à S.

A

Acceptation

L'acceptation est l'acte par lequel le bénéficiaire donne son accord pour recevoir le capital décès de l'assuré durant la durée de validité du contrat d'assurance décès. A noter qu'en d'acceptation, il n'est plus possible de faire des modifications sans l'accord du bénéficiaire.

Assurance...

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Site : http://www.meilleures-assurances-deces.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie definition / contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

courtier en assurance-vie 2017

5 bonnes raisons d'investir en Assurance-vie

Pourquoi faut-il épargner sur un contrat en assurance-vie :

-L'assurance vie est un produit d'épargne et non une assurance décès ! Elle peut répondre à de nombreux besoins patrimoniaux et constitue donc un excellent outil de placement à commencer par la valorisation de votre capital.

Vous pouvez effectuer des versements à votre rythme et les...

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Site : http://e-courtier.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie entiere / contrat d'assurance vie en euros / classement des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros

Assurance vie : l’importance de la clause bénéficiaire

1. Choisir un bénéficiaire

 

Rédiger la clause bénéficiaire n'est pas une simple formalité. Une erreur peut rendre la désignation caduque.

 

On considère qu'il y a absence de bénéficiaire déterminé si le contrat :

n'inclut pas de clause bénéficiaire

inclut une clause bénéficiaire pas assez précise

désigne un bénéficiaire décédé avant l'assuré et qu'aucun bénéficiaire...

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Site : https://www.ageas.fr

Thèmes liés : acceptation clause beneficiaire contrat assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire acceptant contrat assurance vie

L’assurance vie et le seuil des 70 ans - banquepopulaire.fr

L'assurance vie et le seuil des 70 ans

 

 

L'assurance vie après 70 ans : quelle fiscalité ?

Les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 et les contrats souscrits après cette date mais avant les 70 ans de l'assuré.

L'article 990 I du Code général des impôts (CGI) s'applique aux souscriptions réalisées après le 20 novembre 1991 et avant les 70 ans de l'assuré dès lors que les...

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L’assurance vie et le seuil des 70 ans - banquepopulaire.fr

L'assurance vie et le seuil des 70 ans

 

 

L'assurance vie après 70 ans : quelle fiscalité ?

Les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 et les contrats souscrits après cette date mais avant les 70 ans de l'assuré.

L'article 990 I du Code général des impôts (CGI) s'applique aux souscriptions réalisées après le 20 novembre 1991 et avant les 70 ans de l'assuré dès lors que les...

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Comment démembrer un contrat d'assurance vie ...

Comment démembrer un contrat d'assurance vie ?

 

Depuis quelques années, on assiste de la part des gestionnaires de patrimoine à un engouement pour le démembrement des contrats d'assurance vie. Cette opération ne manque pas d'attraits mais peut aussi générer des complications avec l'administration fiscale si elle n'a pas été effectuée avec l'art et la manière.

Démembrer permet de...

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Quelle est la différence entre une assurance vie et une ...

L'assurance vie et l'assurance décès en quelques mots

Une assurance décès est un contrat purement assurantiel.

Avec ce type de contrat d'assurance, vous allez verser une prime de départ qui va conditionner un capital.

Celui-ci sera verser au bénéficiaire du contrat lors du décès du souscripteur afin que ce dernier ait une aide financière. Mais il faut savoir que le souscripteur ne peut...

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Versement à tort du bénéfice d'un contrat d'assurance-vie ...

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Archives

Versement à tort du bénéfice d'un contrat d'assurance-vie en application d'une clause bénéficiare révoquée

12/06/2014  - Focus conseil

 

L'assureur versant à tort le bénéfice d'un contrat d'assurance...

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Assurance vie, sa fiscalité - banquepopulaire.fr

L'assurance vie après 70 ans : quelle fiscalité ?

Paragraphe du bloc 1

 

Les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 et les contrats souscrits après cette date mais avant les 70 ans de l'assuré.

L'article 990 I du Code général des impôts (CGI) s'applique aux souscriptions réalisées après le 20 novembre 1991 et avant les 70 ans de l'assuré dès lors que les primes ont été...

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