Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'assurance vie non reclame
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Courtier assurance vie - Soumission assurance vie
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Les compagnies...
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https://www.courtierassurancevie.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance vie / compagnie d assurance vie / courtier d'assurances vie / courtier d assurance vie / contrat d'assurance vie non reclame
Comptes bancaires inactifs et assurance-vie en déshérence ...
La loi concernant les comptes bancaires inactifs et les contrats d'assurance-vie en déshérence, destinée à rendre plus efficace la recherche des bénéficiaires (ayants droit notamment), a été publiée au Journal officiel du dimanche 15 juin 2014.
Elle oblige les banques à rechercher les titulaires de comptes décédés par le biais d'une consultation annuelle du répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) tenu par l'Institut national de la statistique et des études économiques. Ces établissements devront également publier, chaque année, le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non reclame / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en desherence / contrat d assurance vie en euros
Acceptation du bénéficiaire : le point sur la situation ...
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La loi votée le 17/12/2007 et publiée au Journal officiel du 18/12/2007 permet la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance-vie non réclamés et garantit les droits des assurés. Ce texte modifie également les dispositions applicables à l'acceptation de bénéfice. Celle-ci doit désormais être acceptée par le souscripteur du...
Site :
https://www.agipi.com
Thèmes liés : acceptation clause beneficiaire contrat assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire acceptant contrat assurance vie / contrat d'assurance vie non reclame
Assurance vie et ISF : déductibilité des avances du ...
Assurance vie et ISF : déductibilité des avances du patrimoine imposable
Assurance vie et ISF : déductibilité des avances du patrimoine imposable
Epargne o 16 janvier 2018
Dans une instruction publiée au BOFIP ce 9 janvier, Bercy apporte des précisions sur le traitement fiscal des avances obtenues par les titulaires de contrats d'assurance vie.
En vertu de l'art. L. 132-21 du code des...
Site :
http://cercledelepargne.com
Thèmes liés : avance sur contrat d'assurance vie et isf / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / avance sur contrat d assurance vie
Succession -Assurance-vie : le bénéficiaire désigné au ...
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Le bénéficiaire d'une assurance-vie ne transmet pas le capital à ses héritiers s'il meurt avant le souscripteur.
Le bénéficiaire d'une assurance-vie ne transmet pas le capital à ses héritiers s'il meurt avant le souscripteur, vient de juger la Cour de cassation.
Une soeur souscrit un contrat d'assurance-vie et désigne comme...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / acceptation clause beneficiaire contrat assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie / beneficiaire acceptant contrat assurance vie
Assurance-vie : Comprendre le concept des assurances-vie
Types des contrats d'assurance de vie
La plupart des contrats proposés sur le marché sont les contrats collectifs ; On parle ici d'une association d'assurés. Mais il existe aussi les contrats individuels qui se passent entre l'assureur et le souscripteur. Dans ce type de contrat tout changement ne peut se faire qu'après l'approbation du souscripteur.
Contrat d'assurance de vie « hybride...
Site :
http://www.assurances-vie.org
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie individuel
Assurance vie sans questionnaire médical : à vous de choisir
Assurance vie sans questionnaire médical : à vous de choisir
Publié le 15 septembre, 2016 par Stéphanie Corbeil
st_title='Assurance vie sans questionnaire médical : à vous de choisir'
Assurance vie sans questionnaire et sans examen médical!
Certaines personnes se réjouissent de ne pas avoir à divulguer quoi que ce soit pour la souscription d'une assurance vie , assurance...
Site :
https://www.soumissionassurancevie.ca
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie
Assurance vie, les taux de revalorisation post mortem ...
Assurance vie, les taux de revalorisation post mortem précisés
Assurance vie, les taux de revalorisation post mortem précisés
Publié le
31.08.2015
Par Nicolas Ducros ()
Un décret détaille notamment l'encadrement des frais applicables aux comptes bancaires en déshérence et aux contrats d'assurance-vie non réclamés ainsi que les taux de revalorisation post mortem de ces contrats...
Site :
http://www.agefiactifs.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non reclame / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / beneficiaire contrat d assurance vie
Vous êtes peut-être bénéficiaire d’une assurance-vie sans ...
La souscription d'une assurance-vie constitue une des façons les plus simples et avantageuses de transmettre son patrimoine.
En effet, l'assurance-vie est hors succession ce qui suppose que le patrimoine ainsi transmis ne fait pas partie de l'actif successoral et donc échappera aux frais de mutations.
De même, ce capital n'appartient qu'à son bénéficiaire, lequel n'aura donc pas à...
Site :
http://www.succession-famille.com
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en desherence
Ficovie, le fichier de l’assurance-vie, Fiscalité ...
Ficovie, le fichier de l'assurance-vie
Ficovie, le fichier de l'assurance-vie
14/01/16
COGEDIS
En 2016, les assureurs auront l'obligation d'informer l'administration fiscale des contrats existants, des nouvelles souscriptions et des dénouements. Zoom sur ce décret du 30 mars 2015.
Du nouveau dans l'assurance vie ! Grâce au fichier Ficovie, à compter du 1er janvier 2016, l'administration aura...
Date: 2017-05-10 22:54:46
Site :
http://www.pleinchamp.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie non rachetable / contrat d'assurance vie non denoue / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Assurance-vie : qu’est-ce qu’un contrat en déshérence ...
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Publié le 04 Oct. 2017
Écrit par Humanis
Un contrat d'assurance-vie est dit en déshérence lorsque, quelle qu'en soit la raison, le versement du capital décèscapital décèsCapital versé au(x) bénéficiaire(s) d'une assurance décès. Il peut être souscrit via une institution de prévoyance, une mutuelle ou une société d'assurance. Il...
Date: 2018-03-06 15:41:53
Site :
https://humanis.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en desherence / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie et succession
Désigner le bénéficiaire d’une assurance vie : les ...
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Le contrat d'assurance vie constitue un moyen efficace de protéger ses proches, qui ne sont pas forcément les héritiers légaux. En désignant un bénéficiaire de l'assurance vie dans le contrat, on lui permet de toucher le produit d'assurance, qui est de fait exclu de la succession.
Comment désigner le bénéficiaire ?
Le titulaire du contrat est la seule personne qui puisse désigner ou...
Site :
https://www.infoprimes.com
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non rachetable / valeur de rachat d un contrat d assurance vie
Contrat d’assurance-vie en déshérence : définition
Contrat d'assurance-vie en déshérence : qu'est-ce que c'est ?
05/10/2017
Les fonds présents sur un contrat d'assurance-vie sont généralement reversés au(x) bénéficiaire(s) de cette assurance-vie au moment de la mort du souscripteur, ou au souscripteur à l'échéance de son contrat. Or, il arrive que cet argent ne leur soit pas versé. On parle alors de déshérence. Pourquoi un contrat...
Date: 2018-02-14 10:35:24
Site :
http://www.groupe-quintesens.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en euros definition / contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en desherence
ANNUAIRE DES ASSURANCES - banque-et-assurance.com
Le choix d'une institution financière fiable est impératif dans la vie de tout individu qui déteste les mauvaises surprises. Il en va de même pour les options d'assurances, si nombreuses et parfois bien complexes dans leurs clauses de couverture. Soyez informés sur les différentes alternatives qui vous sont offertes et sachez mieux gérer vos finances grâce à des programmes...
Site :
http://www.banque-et-assurance.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non reclame / contrat d assurance non vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance vie
Clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie - lcl.com
Dans un contrat d'assurance vie, qu'est-ce qu'un bénéficiaire ? Qui peut le devenir ? Nos conseils pour rédiger ou modifier la clause bénéficiaire.
Afficher la retranscription
Qu'est-ce qu'un bénéficiaire ?
Le bénéficiaire d'un contrat est la personne au profit de laquelle une assurance a été souscrite, c'est-à-dire la personne désignée pour recevoir un capital ou une rente au...
Site :
https://www.lcl.com
Assurance-vie : Les démarches du bénéficiaire pour ...
Bénéficiaire
Assurance-vie : se faire connaitre
Dans la majorité des cas lors du décès d'un assuré, le capital de son assurance vie est versé sans encombre au bénéficiaire.
Mais il arrive que certains contrats se retrouvent en déshérence. C'est à dire que le capital de l' assurance vie n'est réclamé par aucun bénéficiaire. Entre les bénéficiaires qui s'ignorent, les divorces,...
Le décès et l'assurance - la finance pour tous
Le décès et l'assurance
Les biens assurés par un contrat d'assurance auto ou habitation par exemple, continuent d'être garantis même après le décès du souscripteur de l'assuré.
L'assurance habitation et l'assurance auto
Le décès du souscripteur d'une assurance habitation et d'une assurance auto n'entraîne pas automatiquement la résiliation du contrat. Selon l'article L121-10 du...
Date: 2017-05-10 14:38:53
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie et succession / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces
Assurance-vie : êtes-vous le bénéficiaire ? | Dossier Familial
Anne-Gaëlle Nicolas-Koch
| Le 10/01/2014 à 12h10
Bénéficiaire d'une assurance-vie, vous devrez parfois recourir au notaire ou engager des recherches pour toucher les fonds qui vous reviennent au décès du souscripteur. Mais l'assureur a aussi des obligations.
Combien de capitaux n'ont pas été réclamés par les bénéficiaires d'une assurance-vie après le décès du souscripteur ? La...
Date: 2017-05-10 17:23:50
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros
Assurances auto à bas prix - obtenir le meilleur prix d ...
ASSURANCES AUTO À BAS PRIX
COMMENT OBTENIR LE MEILLEUR PRIX POUR MON ASSURANCE
Tandem assurances sait combien il est important pour vous d'obtenir le meilleur prix et service pour votre assurance. Par ces conseils simples et judicieux, vous augmentez de façon significative vos chances d'obtenir une assurances auto à bas prix.
Quelques conseils :
1- Conseil simple
Premier conseil simple,...
Les contrats d’assurance vie non réclamés : l’état d ...
Publié le
02/04/2015
Le dossier des contrats d'assurance vie non réclamés est aujourd'hui le premier sur la pile des sujets brûlants au coeur des préoccupations des assureurs vie. Le sujet n'est pas nouveau, il est même évoqué régulièrement depuis le début des années 2000. Dans un rapport de juin 2013, la cour des Comptes l'a remis sur le tapis et a lancé le chiffre de 2,76 milliards...
Site :
https://www.riskinsight-wavestone.com
Quel est le numéro de téléphone du Crédit Mutuel Assurances
Quel est le numéro de téléphone du Crédit Mutuel Assurances ?
Quels sont les numéros de téléphone du Crédit Mutuel Assurances ?
Vous souhaitez contacter par téléphone Crédit Mutuel Assurances ? Nous avons listé tous les moyens de contacter l'assureur Crédit Mutuel : numéros de téléphone, adresses postales, email, etc.
Contacter par mail ou par téléphone Crédit Mutuel...
Site :
https://selectra.info
UFC HAUTE MARNE: ASSURANCE SCOLAIRE
L'assurance scolaire, quel que soit l'âge de l'élève ou son niveau de
scolarisation, n'est pas juridiquement exigée pour les activités scolaires
obligatoires, fixées par le programme scolaire et se déroulant à l'intérieur ou
à l'extérieur de l'établissement.
L'assurance scolaire est en revanche obligatoire pour toutes les activités
extra-scolaires facultatives...
Date: 2018-02-07 22:25:56
Site :
http://ufchautemarne.blogspot.com
Thèmes liés : contrat assurance etablissement scolaire / assurance scolaire etablissement prive / contrat d assurance vie individuel / contrat d assurance en cas de deces / assurance scolaire enfant
L’obtention d’un permis en assurance au Canada | L ...
Formation en assurance > L'obtention d'un permis en assurance au Canada
L'obtention d'un permis en assurance au Canada
Insurance Institute
Your trusted source of insurance licensing education
Our goal is to ensure that new entrants to Canada's property & casualty industry are well-prepared. That's why we work closely with provincial and territorial regulators to provide you the education options...
Site :
insuranceinstitute.ca
Thèmes liés : courtier d'assurances vie / courtier d assurance vie / formation courtier d assurance / courtier d assurance entreprise / contrat d'assurance vie non reclame
Nomination d'un bénéficiaire en assurance vie | Réseau ...
Pourquoi un bénéficiaire ?
Votre contrat d'assurance constitue un moyen important pour protéger vos proches. En nommant ces personnes à titre de bénéficiaire désigné, vous vous assurez que le capital d'assurance leur reviendra directement sans passer par votre succession.
La désignation d'une ou plusieurs personnes par son nom ou sa qualité (enfant, conjoint, père, mère) a...
Date: 2018-03-02 18:37:07
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire contrat assurance vie decede / contrat d'assurance vie et succession / modification beneficiaire contrat assurance vie
Nomination d'un bénéficiaire en assurance vie | Réseau ...
Pourquoi un bénéficiaire ?
Votre contrat d'assurance constitue un moyen important pour protéger vos proches. En nommant ces personnes à titre de bénéficiaire désigné, vous vous assurez que le capital d'assurance leur reviendra directement sans passer par votre succession.
La désignation d'une ou plusieurs personnes par son nom ou sa qualité (enfant, conjoint, père, mère) a...
Date: 2018-02-06 16:30:04
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire contrat assurance vie decede / contrat d'assurance vie et succession / modification beneficiaire contrat assurance vie
DGCCRF - Assurance scolaire | Le portail des ministères ...
Résultats d'enquêtes
Assurance scolaire - 04/09/2017
A chaque rentrée scolaire, vous recevez plusieurs propositions pour assurer vos enfants. A l'école, sur le trajet, à la maison, pendant les vacances, ces derniers peuvent, en effet, être victimes ou responsables d'un accident.
Cette assurance est-elle obligatoire ?
L'assurance scolaire, quel que soit l'âge de l'élève ou son niveau de...
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat assurance etablissement scolaire / assurance scolaire etablissement prive / assurance scolaire enfant / droit a l assurance maladie
CEDEF - Qu'est-ce que l'assurance-vie ? | Le portail des ...
Nos prestations
Qu'est-ce que l'assurance-vie ?
L'assurance-vie est le premier moyen d'épargne en France : selon les chiffres clés de la Fédération française de l'assurance, les contrats d'assurance-vie totalisent actuellement plus de 1 600 milliards d'euros.
Assurance en cas de décès, assurance en cas de vie, fiscalité avantageuse : cette fiche fait le point sur le sujet et sur les...
Date: 2017-05-10 15:30:32
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / nouveau contrat d'assurance vie euro croissance / nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie non denoue
Acceptation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ...
Assurance Vie , Clause bénéficiaire admin
Depuis la loi du 17/12/2007 permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés, les modalités de l'acceptation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ont profondément évolué.
Pour bien mesurer les enjeux et les risques de l'acceptation du bénéficiaire, 360...
Site :
http://360finance.fr
SoumissionAssuranceHypothèque: Assurance Hypothécaire
Nous vous offrons le meilleur taux d'assurance hypothécaire sur le marché au Québec, C'EST GARANTI!
Vous aurez pleine liberté de désigner les bénéficiaires de votre choix, contrairement à si vous contractez une assurance hypothécaire auprès de votre institution financière. Dans un tel cas, cette dernière serait la seule propriétaire et bénéficiaire de votre protection...
SoumissionAssuranceHypothèque: Assurance Hypothécaire
Nous vous offrons le meilleur taux d'assurance hypothécaire sur le marché au Québec, C'EST GARANTI!
Vous aurez pleine liberté de désigner les bénéficiaires de votre choix, contrairement à si vous contractez une assurance hypothécaire auprès de votre institution financière. Dans un tel cas, cette dernière serait la seule propriétaire et bénéficiaire de votre protection...
J’ai hérité d’une assurance-vie, mais je n’ai pas été ...
17 juillet 2013
J'ai hérité d'une assurance-vie, mais je n'ai pas été prévenu(e)...
Combien sont-elles, les personnes qui ont hérité d'une assurance-vie, mais qui n'en ont pas été informées par l'assurance du souscripteur décédé ? Difficile à dire.
Le montant des sommes non réclamées, en tout cas, serait au minimum de 2,76 milliards d'euros, selon un rapport de la Cour des...
Site :
http://sosconso.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en euros definition / contrat d'assurance vie en euros / beneficiaire contrat d assurance vie / contrat d assurance vie en euros
Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie (les contrats d ...
Les contrats de retraite supplémentaire : Quelles spécificités ?
Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie (les contrats d'assurance vie en déshérence) ?
Les contrats d'assurance vie en déshérence, "non réclamés" ou "non réglés" désignent les contrats dont les capitaux n'ont pas été versés au(x) bénéficiaire(s) lors du décès de l'assuré ou, en cas de vie de l'assuré, au...
Compte bancaire - AXA Banque
Compte bancaire AXA, 10 % de la moyenne des 3 premiers salaires crédités sur le compte, plafonnés à 250 EUR, versés sur votre Livret AXA Banque, à condition de remplir le formulaire en ligne sur axa.fr dans votre Espace Client (dans le cas d'une mobilité bancaire, l'éligibilité à l'offre de domiciliation sera étudiée automatiquement). Le versement interviendra au plus tard dans les 3...
Date: 2018-02-14 09:17:45
Site :
https://www.axa.fr
Assurance emprunteur - Assurance emprunt | Meilleurtaux
Dysfonctionnement
Qu'est-ce qu'une assurance emprunteur ?
L'assurance emprunteur est indissociable de tout type de crédit : crédit immobilier, crédit auto, crédit renouvelable, prêt personnel, rachat de crédit.
Elle a pour principale fonction de permettre le paiement du capital restant dû sur le crédit en cas d'incapacité de l'emprunteur.
Les étapes de l'assurance
80 % des emprunteurs...
Site :
meilleurtaux.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance generale sur la vie / compagnie d'assurance vie / compagnie generale d assurance / compagnie d assurance vie / garantie compagnie d assurance
Meilleure assurance vie à Montréal : choisir la meilleure ...
Pour trouver la meilleure compagnie d'assurance vie à Montréal pour votre formule d'assurance vie, nous vous invitons à utiliser le service gratuit de notre plateforme Comparer Assurance Vie. À cet effet, remplissez le formulaire qui se trouve sur cette page. Nous magasinerons les offres pour vous, vous recevrez rapidement la meilleure offre de nos partenaires de renommée.
Que me faut-il...
Assurance vie, succession et fiscalité | Mingzi
Assurance vie et succession
Que se passe t'il en cas de décès ?
En cas de décès, l'épargne sur votre contrat d'assurance vie est transmise aux personnes de votre choix (appelées bénéficiaires), selon la répartition que vous avez prévue, sans droits de succession (jusqu'à 152 500 EUR par personne).
C'est votre âge au moment du versement des sommes sur votre assurance vie qui...
Site :
mingzi.fr
Lexique de l'assurance - assurance (auto, moto, santé ...
R
Réaménagement de prêt
le réaménagement d'un prêt consiste à renégocier ses conditions avec l'organisme prêteur. Le réaménagement de prêt est matérialisé par un avenant.
Réassurance
Activité du réassureur. Le réassureur prend en charge, contre rémunération, une partie ou la totalité de la couverture des risques souscrits par un autre assureur.
Régime obligatoire
Assurance...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Contrats d’assurance vie en déshérence ou « non réclamés ...
0 Avis
Contrats d'assurance vie en déshérence ou « non réclamés » : La réputation des assureurs est-elle remise en cause ?
Les contrats d'assurance vie en déshérence ou « non réclamés » désignent les contrats dont les capitaux n'ont pas été versés aux bénéficiaires lors du décès de l'assuré et sont conservés par les assureurs.
D'après un rapport de la Cour des comptes...
Site :
http://harwell-management.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en desherence / contrat d'assurance vie
Télé-Québec : Légitime dépense
Conclusion : pour obtenir la meilleure police d'assurance auto et habitation au meilleur prix, il faut magasiner chaque année.
Sachez par ailleurs qu'un courtier d'assurance vous dirigera généralement vers les compagnies qu'il représente... et cela ne vous garantie pas d'obtenir la meilleure police d'assurance au meilleur prix.
Magasinez vos assurances : mode d'emploi
1- Établir vos besoins...
Site :
http://legitimedepense.telequebec.tv
Thèmes liés : compagnie d'assurance auto pas cher / courtier d'assurance auto et habitation / compagnie d'assurance auto et habitation / compagnie d assurance auto / prix d assurance auto
Préparer sa succession avec une assurance-vie
L'assurance vie est un très bon outil pour préparer sa succession mais que faut-il faire lorsque votre contrat d'assurance-vie arrive à échéance ou en cas de décès du souscripteur ? Café du Patrimoine recense les différentes options qui s'offrent à vous et vous prodigue les conseils qui vous permettront de choisir la solution la plus adaptée.
Les options possibles à l'échéance de...
Site :
cafedupatrimoine.com
Soumission assurance moto - assur360.ca
Soumission d'assurance moto à bas prix
Québec : Assurance moto
Vous trouverez dans cet article quelques renseignements sur l'assurance motocyclette pour la prochaine saison. Ces renseignements pourront vous être utiles lors de vos réclamations bien que nous ne souhaitions pas à ce vous y faites appel un jour.
Obtenez une soumission motocyclette par téléphone ou en ligne 1.866.350.9763 | ...
Site :
assur360.ca
Quelles assurances pour couvrir votre chantier de ...
Vous êtes ici : Accueil > Actualité > Quelles assurances pour couvrir votre chantier de construction ou de rénovation ?
Info
Quelles assurances pour couvrir votre chantier de construction ou de rénovation ?
La construction d'un habitat neuf est une belle aventure mais non dénuée de risques, réservant parfois quelques mauvaises surprises. Pour la tranquillité de tous, diverses formules...
Date: 2013-01-11 10:03:04
Site :
http://www.c2c-assurance.fr
Thèmes liés : code de l assurance construction / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction
Assurance loyer impaye: Comparez gratuitement les ...
Comparez les assurances "loyers impayés"!
Comparez les assurances loyers impayés!
Le contrat d'Assurance Loyers Impayés est conçu pour vous couvrir des conséquences financières causées en cas du non-paiement des loyers, mais pas seulement...!
L'assurance loyer impaye en deux mots...
L' assurance loyer impayé a pour but de prendre en charge tout ou partie du remboursement des loyers dus en...
Site :
http://www.assurance-loyer-impaye.com
Thèmes liés : assurance loyer impaye / comparateur d'assurance maladie / comparateur d'assurance vie / comparateur d'assurance / comparateur d assurance
Fausse déclaration d’une assurance de prêt immobilier ...
Un couple assure un prêt immobilier à hauteur de 70 % pour Monsieur et 50 % pour Madame, pour les garanties décès, invalidité et incapacité de travail. Le contrat prend effet le 1er juin 2010. Le taux d'assurance est de 0,35 % sur capital emprunté. Monsieur décède 3 ans plus tard. Le capital restant dû est alors de 155 000 EUR. Une inexactitude dans les réponses du questionnaire de...
Site :
http://www.creditas.fr
Clause bénéficiaire et Assurance-vie en déshérence
Assurance-vie
Clause bénéficiaire et Assurance-vie en déshérence
Même quand l'assurance-vie n'est utilisée que comme un moyen de faire fructifier un capital, cela ne dispense pas pour autant de faire très attention à la rédaction de la clause qui définit les bénéficiaires de ce capital en cas de décès.
La clause bénéficiaire
C'est la clause du contrat d'assurance-vie qui désigne...
Site :
cbanque.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en desherence
Les 10 assurances professionnelles essentielles à l'entreprise
En matière d'assurance, si seules quelques couvertures sont obligatoires les PME et TPE ont souvent intérêt à souscrire des garanties complémentaires.
Getty Images
De la couverture des risques de dommages subis ou causés à des tiers, aux garanties pour couvrir les pertes d'exploitation et les risques informatiques, les contrats d'assurance, même facultatifs, peuvent s'avérer...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Demande d'informations assurance vélo P-Vélo
1. Introduction
1.1. La directive MiFID : de quoi s'agit-il ?
La directive « MiFID » ou « Markets in Financial Instruments Directive » est une directive européenne entrée en vigueur en novembre 2007 dans le secteur bancaire. Cette directive avait pour objectif de mieux protéger les investisseurs et de leur offrir une plus grande transparence.
Depuis le 30 avril 2014, cette nouvelle...
Site :
https://www.votre-assurance-velo.be
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie definition / contrat d'assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d assurance vie
Le métier de courtier, comment devenir courtier en assurance
Contact
COURTIERS D'ASSURANCES : UNE PROFESSION REGLEMENTEE
Le métier de courtier d'assurances est règlementé ce qui implique de remplir des conditions légalement fixées par le Code des Assurances pour accéder et pour exercer cette profession.
Définition : le courtier d'assurance est un intermédiaire qui contre rémunération exerce l'activité d'intermédiation. C'est à dire qu'il...
Site :
https://planetecourtier.com
Assurance-vie, les héritiers de l'assuré ? - Successions ...
lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Marie-France MEGNIEN
ARRÊT :
contradictoire
prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l' article 450 du code de procédure civile .
signé par Monsieur Pascal CHAUVIN, président, et par Madame...
Date: 2018-03-06 15:22:23
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en euros
Assurance prêt hypothécaire: à savoir avant de signer
st_title='Assurance prêt hypothécaire: ce que vous devez savoir avant de signer'
Juste au moment de signer pour votre hypothèque
Saviez-vous que plus de 85% des gens paie trop cher pour leur assurance hypothécaire ?
Le choix d'une propriété n'est pas un choix facile! Vous avez sans doute préalablement défini ce qui vous convenait le mieux : la grandeur, avec ou sans garage, le nombre de...