Articles sélectionnés pour le thème : assurance scolaire etablissement prive
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Assurance établissements scolaires privés - SCOLASSUR ...
DEVIS ASSURANCE "Construction"
SCOLASSUR : Un Programme global d'assurances pour les Etablissements d'Enseignements Privés
Un programme global d'assurances pour les établissements...
Site :
http://www.scolassur.fr
Thèmes liés : assurance scolaire etablissement prive / assurance etablissement scolaire / assurance dommage construction / assurance de construction / tarif d une construction
L’assurance scolaire au Maroc - droit04.blogspot.com
Adil Abdel 12:42 Droit Du Citoyen
Au Maroc, l'assurance scolaire (responsabilité civile) est obligatoire pour toutes sorties. Elle est à la charge des familles. L'association des parents d'élèves vous proposera de souscrire à cette assurance en début d'année scolaire.
L'obligation pour chaque élève de participer à toutes les activités sur temps scolaire, organisées par l'école, et...
Date: 2017-02-25 18:51:30
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Thèmes liés : assurance scolaire etablissement prive / contrat assurance etablissement scolaire / assurance etablissement scolaire / assurance scolaire enfant / assurance scolaire et famille
UFC HAUTE MARNE: ASSURANCE SCOLAIRE
L'assurance scolaire, quel que soit l'âge de l'élève ou son niveau de
scolarisation, n'est pas juridiquement exigée pour les activités scolaires
obligatoires, fixées par le programme scolaire et se déroulant à l'intérieur ou
à l'extérieur de l'établissement.
L'assurance scolaire est en revanche obligatoire pour toutes les activités
extra-scolaires facultatives...
Date: 2018-02-07 22:25:56
Site :
http://ufchautemarne.blogspot.com
Thèmes liés : contrat assurance etablissement scolaire / assurance scolaire etablissement prive / contrat d assurance vie individuel / contrat d assurance en cas de deces / assurance scolaire enfant
DGCCRF - Assurance scolaire | Le portail des ministères ...
Résultats d'enquêtes
Assurance scolaire - 04/09/2017
A chaque rentrée scolaire, vous recevez plusieurs propositions pour assurer vos enfants. A l'école, sur le trajet, à la maison, pendant les vacances, ces derniers peuvent, en effet, être victimes ou responsables d'un accident.
Cette assurance est-elle obligatoire ?
L'assurance scolaire, quel que soit l'âge de l'élève ou son niveau de...
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat assurance etablissement scolaire / assurance scolaire etablissement prive / assurance scolaire enfant / droit a l assurance maladie
Assurance scolaire : les parents peuvent-ils exercer leur ...
Assurance scolaire : les parents peuvent-ils exercer leur choix ?
10 janvier 2018 Par DEFIMEDIA.INFO . O commentaire
Publié il y a 1 mois 3 semaines
DEFIMEDIA.INFO .
C'est l'institution qui décide du prestataire auquel il voudrait que ses élèves soient assurés.
Il semble que la réglementation des assurances scolaires ait évolué depuis ces dernières années. Certains responsables de...
Date: 2018-03-06 12:52:20
Site :
http://www.defimedia.info
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Assurance Scolaire Comparatif Devis Assurance Scolaire
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Assurance scolaire
L'assurance scolaire est nécessaire pour couvrir les éventuelles dépenses (consultations médicales, soin, hospitalisation,.....) si un enfant est victime ou responsable d'un accident (responsabilité civile).
Voir les assurances
Pour les activités obligatoires de l'école (celles incluses dans le programme), à l'intérieur comme à l'extérieur de...
Site :
http://www.assurguide.com
Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / assurance scolaire etablissement prive / assurance scolaire enfant / assurance etablissement scolaire / assurance scolaire
Assurance scolaire, est-ce obligatoire - MAAF
Quelle assurance scolaire choisir ?
Publié le 26 septembre 2016 Partager sur :
Comme tous les parents, vous voulez le meilleur pour votre enfant. L'assurance scolaire permet de couvrir les dommages qu'il pourrait causer à ses camarades, mais aussi et surtout ceux qu'il pourrait subir à l'école ou parfois même en dehors. Éclairages.
Chaque année à la rentrée scolaire, c'est le même...
Site :
https://www.maaf.fr
Thèmes liés : assurance scolaire enfant / contrat assurance etablissement scolaire / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance sante scolaire
assurance scolaire | Saint-Christophe ASSURANCES
Une protection fiable pour les communautés éducatives
Le monde de l'éducation évolue : les activités proposées par les établissements scolaires aux élèves sont plus nombreuses, l'environnement juridique devient plus complexe. Vous recherchez une solution d'assurance scolaire qui comprend votre univers professionnel et sait vous garantir face à tous types de risques ? Le contrat...
Site :
https://www.saint-christophe-assurances.fr
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Enseignement privé en France — Wikipédia
25 juillet 1919
pour l'enseignement technique.
Les rapports actuels entre l'État et les établissements privés sont quant à eux fixés par la loi du
dite « Loi Debré » que l'on trouve dans le Code de l'éducation [5] .
Stricto sensu, les lois fixent les principes selon lesquels l'État se comporte avec chaque établissement ou, éventuellement, avec son personnel. L' « enseignement...
Date: 2017-05-07 15:21:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Scolarisation en milieu scolaire ordinaire des élèves en ...
Assurer l'accueil de tous les élèves
Dernière mise à jour : 8 février 2017
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées a défini le handicap de la façon suivante : "Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison...
Site :
http://www.esen.education.fr
Thèmes liés : code de l assurance construction / contrat assurance etablissement scolaire / assurance scolaire etablissement prive / assurance etablissement scolaire / contrat collectif d'assurance complementaire sante
Assurances FEC - Conseil en assurance, établissement scolaire
Nos dernières actualités
Bonne et heureuse année 2018
Toutes notre équipe vous présente leurs meilleurs voeux de santé, de bonheur et de prospérité !
Cette année encore, nous serons là pour vous accompagner.
Bonne année 2018
Date: 08 Janvier 2018
Joyeuses fêtes de fin d'année
Toute l'équipe des Assurances FEC vous souhaite de très joyeuses fêtes de fin d'année.
Date: 22 Décembre...
Site :
http://www.assurances-fec.org
Thèmes liés : courtier d assurance voiture / courtier d'assurance auto / courtier d assurance auto / courtier d assurance entreprise / courtier d'assurances vie
Comment fonctionne l'assurance scolaire ? | service-public.fr
des services d'assistance permettant à un enfant malade de poursuivre sa scolarité à domicile.
Les garanties peuvent, selon la formule choisie, couvrir :
les activités scolaires et le trajet entre le domicile et l'école, aller et retour (généralement appelée assurance scolaire),
ou 24h sur 24, en tout lieu et sur toute l'année, y compris pendant les activités de loisirs et les périodes de vacances (généralement appelée assurance extra-scolaire).
Comment la souscrire ?
Vous...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / contrat d assurance vie individuel / contrat individuel d'assurance maladie / compagnie d'assurance generale sur la vie / compagnie generale d assurance
Documents - sitEColes
Cette note est volontairement limitée aux conséquences respectives du contrat simple et du contrat d'association pour les Établissements d'Enseignement Primaire.
La loi n° 59 1557 du 31 décembre 1959 modifiée ( dite loi Debré ) (n°59-1557) sur les rapports entre l'État et les établissements d'enseignement privés a institué la possibilité pour les établissements d'enseignement...
Date: 2017-05-10 18:57:36
Site :
http://sitecoles.formiris.org
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Circulaire du 08/03/2013 relative a certains aspects de la ...
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
8 MARS 2013. - Circulaire relative à certains aspects de la loi du 4 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/12/2012 pub. 14/12/2012 numac 2012009519 source service public federal justice Loi modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l'acquisition de...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Soutien scolaire et rattrapage scolaire – Strasbourg
Votre soutien scolaire à Strasbourg
Spécialiste du soutien scolaire à Strasbourg, Tableau d'Honneur est un centre d'assistance scolaire privé qui dispense des cours particuliers, des cours collectifs, des stages de révision pendant les vacances scolaires et de l'assistance aux devoirs, depuis 1993.
Sa vocation est d'apporter une assistance dans les matières scolaires (cours de...
Site :
http://www.tableau-dhonneur.com
Thèmes liés : assurance scolaire etablissement prive
Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Revoir la répartition des missions en prenant en compte la suppression de l'échelon départemental et le renforcement des responsabilités des régions et des communes. Ex :
Enseignement : Etat (réglementation, inspection et programmes), régions (universités -bâtiments et personnels-, agences régionales éducatives chargées du...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en euros definition / performances des contrats d'assurance vie en euros / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros
Étudiants internationaux – couverture d’assurance-maladie ...
Étudiants internationaux - couverture d'assurance-maladie - Foire au questions
À quels établissements d'enseignement s'applique cette politique?
Les établissements d'enseignement postsecondaires, soit les universités, les collèges communautaires et les établissements privés
Qui peut bénéficier de la couverture?
Les étudiants de premier cycle et des cycles supérieurs ou de programmes...
Date: 2018-03-06 06:51:56
Site :
http://www2.gnb.ca
Thèmes liés : carte d'assurance maladie renouvellement / carte d'assurance maladie internationale / carte d'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / duree couverture assurance maladie
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Élève handicapé : quelle prise en charge pour ses frais de ...
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
Si votre enfant ne peut pas utiliser les transports en commun en raison de son handicap pour se rendre à son établissement scolaire, il peut bénéficier du remboursement des frais de déplacement par les services du département.
Ces frais de déplacement concernent le transport assuré :
par vous-même avec votre véhicule,
ou par un transporteur (un taxi par exemple).
À noter :
dans la région Île-de-France, les frais de transport sont à la charge du syndicat des transports d'Île-de-France (Stif).
Conditions pour en bénéficier
Pour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance scolaire etablissement prive / assurance etablissement scolaire
TVA - Prestations de services imposables au taux réduit ...
TVA - Prestations de services imposables au taux réduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Locaux concernés
1
L 'article 279-0 bis du CGI prévoit que la TVA est perçue au taux réduit de 10% sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / taux d assurance maladie / construction d une maison individuelle / contrat collectif d'assurance maladie
Groupe SMA — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
SMA est né de SMABTP, fondé par la chambre syndicale de maçonnerie parisienne en 1859, pour garantir les accidents du travail de ses membres [1] ; SMAvie BTP a été fondée en 1933 pour les assurances de personnes (vie, épargne, retraite, prévoyance, santé) [2] .
Les origines[ modifier | modifier le code ]
La Société d'assurance mutuelle contre...
Date: 2017-05-07 17:58:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / contrat d assurance vie individuel / contrat collectif d assurance sur la vie / compagnie d'assurance societe generale
Loi de l’impôt sur le revenu - Justice Laws Website
Loi de l'impôt sur le revenu
L.R.C. (1985), ch. 1 (5e suppl.)
Loi concernant les impôts sur le revenu
Les dispositions d'application ne sont pas incluses dans la présente codification; voir les lois modificatives appropriées.
Titre abrégé
NOTE : Les dispositions d'application ne sont pas incluses dans la présente codification;
voir les lois modificatives appropriées. S.R.C. 1952, ch. 148,...
Site :
http://laws-lois.justice.gc.ca
technicien en comptabilité - metiers-quebec.org
Selon les données 2016 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Secteur privé :
- 16,20 $/heure (40 heures/sem) au sein des PME
- 17,29 $/heure (40 hres/sem) en moyenne en tant que commis comptable ou technicien(ne) en comptabilité au sein des
grands établissements hôteliers 4 ou 5 * de l'extérieur de la région de Montréal
- ...
Date: 2018-01-21 18:03:39
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Thèmes liés : compagnie d assurance au quebec / compagnie d'assurance pour entreprise / compagnie d'assurance societe generale / compagnie d'assurance canadienne generale / compagnie generale d assurance
L’expérience marocaine en assurance obligatoire | L'Economiste
L'expérience marocaine en assurance obligatoire
Par | Edition N°:3296 Le 11/06/2010 | Partager
L'assurance obligatoire procède d'une politique de défense non seulement de l'assuré contre sa propre inertie ou son inconscience, mais surtout des intérêts des personnes qui peuvent subir un préjudice du fait d'une...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
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