Articles sélectionnés pour le thème : contrat assurance vie
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Assurance vie et loi Sapin 2 : principe, changements en ...
En résumé, que prévoit la loi Sapin 2 pour l'assurance vie ?
- Un encadrement du taux de rendement des fonds euros attribués aux assurés détenteurs d'un contrat d'assurance vie
- Une possibilité pour les pouvoirs publics de restreindre temporairement la libre disposition d'un contrat d'assurance vie, sur une durée maximum de deux trimestres consécutifs.
Les principales mesures de la...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Assurance santé - Définition - assurance-et-mutuelle.com
Ville :
Définition de l'assurance santé
Comme nous l'avons vu, l'assurance santé vise, par définition, à prémunir les assurés des conséquences économiques liées à la réalisation d'un risque entraînant un acte ou une intervention médicale.
Une définition « technique » de l'assurance santé pourrait être la suivante :
« L'assurance santé est un système économique par lequel un...
Site :
http://www.assurance-et-mutuelle.com
Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / meilleur contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie entiere / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie definition
CSG, flat tax : une évolution plus qu'une révolution pour ...
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Transmission, complément de retraite, projet important : peu importe l'évolution de la fiscalité, la souplesse de l'assurance vie permet de s'adapter à la quasi-totalité des stratégies patrimoniales. (crédit : Adobe Stock)
Transmission, complément de retraite, projet important : peu importe l'évolution de la fiscalité, la souplesse de l'assurance vie permet de s'adapter à la...
Site :
boursorama.com
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en unite de compte / fiscalite de l'assurance vie avant 8 ans / fiscalite contrat assurance vie de plus de 8 ans
Comment résilier un contrat d'assurance décès ? Nos ...
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Résiliation contrat assurance décès
Il peut arriver à un moment de sa vie où l'on pense à son décès et à protéger financièrement ses proches lorsque ce jour arrivera.
Le choix qui s'impose souvent est alors l'assurance décès. Parce qu'à ce moment précis de votre vie, les avantages de cette assurance correspondent à ce que vous voulez pour votre entourage plus qu' une assurance...
Site :
http://www.monassurancedeces.com
Thèmes liés : contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne
Acceptation du bénéficiaire en assurance vie – Adetef.fr
Acceptation du bénéficiaire en assurance vie
Sauf exception, le droit du bénéficiaire désigné ne devient définitif et irrévocable qu'après son acceptation.
Inversement, tant que l'acceptation n'a pas eu lieu, le souscripteur de l'assurance-vie peut le révoquer, sous réserve de l'accord de l'assuré s'il s'agit d'une personne distincte.
Sommaire
Principe
Le souscripteur du contrat...
Site :
https://www.adetef.fr
Thèmes liés : acceptation clause beneficiaire contrat assurance vie / beneficiaire acceptant contrat assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie
Question fiscalité prévoyance | Impôts
Ignorer
Cet article trouvé sur http://www.bforbank.com/epargne/famille/glossaire/la-prevoyance.html
qui parle de la prévoyance obligatoire ET des contrats optionnels de prévoyance avec leur fiscalité, vous aidera peut-être s'il n'est pas hors sujet:
Définition de la prévoyance
Les syst�?mes dits « de prévoyance » permettent de se couvrir contre les risques d'atteinte à l'intégrité...
Site :
boursorama.com
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition
Taxation des successions dévolues aux neveux et nièces du ...
Une difficulté sur le site ?
Question :
M. Jacques Le Nay attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la taxation des successions dévolues à un neveu ou à une nièce du défunt par l'effet de la représentation, lorsque le neveu ou la nièce est en outre bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie souscrit...
Date: 2017-05-10 16:28:55
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie et succession
Quel est le prix d’une assurance vie à 60 ans ou plus ...
En cliquant sur le bouton, j'accepte les Termes et Conditions
Quel est le prix d'une assurance vie à 60 ans ou plus ?
L'importance de la comparaison à 60+ : notre plateforme le fait pour vous
Nous entendons souvent nos aînés nous dire que les valeurs familiales se perdent : que les jeunes n'ont plus de respect envers leurs parents. La politesse et l'étiqueté s'envolent pour laisser la...
Fiscalité de l'assurance-vie : éviter la taxe - billet de ...
L'enveloppe de l'assurance-vie, bien utilisée, vous permet d'épargner et de générer des plus-values tout en étant soumis à un minimum d'impôts. Même dans le meilleur des cas, toutefois, vous continuerez à payer certains prélèvements obligatoires !
L'assurance-vie : un produit d'épargne à part et une fiscalité sur mesure
Si l'assurance-vie bénéficie d'une fiscalité spécifique et...
Site :
http://billetdebanque.panorabanques.com
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie fonds en euros / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / fiscalite de l'assurance vie avant 8 ans / fiscalite des contrats d assurance vie
Conseil assurance vie : à qui le demander
Conseil assurance vie : à qui le demander ?
Conseil assurance vie : à qui le demander ?
La finance et l'assurance sont des domaines particulièrement difficiles d'accès pour le commun des français. Or, la plupart d'entre vous cherchez à investir vos économies et à obtenir le meilleur retour sur investissement possible. Vous cherchez des conseils pour souscrire une assurance vie et...
Site :
http://www.lecomparateurassurance.com
Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / compagnie d'assurance generale sur la vie / comparateur d'assurance vie / comparateur d assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros
Quelle est la fiscalité sur l'assurance vie ?, forum Maroc
Quelle est la fiscalité sur l'assurance vie ?
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Membre depuis le 29 Décembre 2010
Casablanca
2160 messages
Casablanca
L'assurance vie n'est pas en soi une épargne pratiquée de la même manière qu'en France. De manière générale, sauf si vous avez un vrai gros patrimoine, n'essayez même pas de comparer les produits financiers auxquels vous pouvez avoir accès en France...
Ceci dit, vu...
Site :
http://www.expat.com
Assurance-vie - La fin du fonds en euro à capital garanti ...
dans Assurance vie par Frédéric Apollonio
Avis de recherche : RENDEMENT
Les épargnants recherchent désespérément du rendement pour leurs patrimoines financiers, si possible sans risque, disponible et sans fiscalité...
Disponible et sans fiscalité (ou faiblement fiscalisé) c'est encore dans le domaine du possible, par contre « sans risque » c'est de plus en plus rare.
Pour s'en...
Site :
http://fiduciapatrimoineblog.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en euros / compagnie d'assurance generale sur la vie / compagnies d'assurance vie en france / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros
Altaprofits Vie, la meilleure assurance vie du marché ...
Altaprofits Vie, le meilleur de l'assurance vie "by" Altaprofits.
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de frais d'entrée et des frais de gestion parmi les plus bas du marché
Un cadre fiscal avantageux
Pas d'imposition lors des arbitrages
La fiscalité des rachats est dégressive dans le temps
Un régime fiscal avantageux en cas de décés
voir...
Site :
altaprofits.com
Thèmes liés : meilleurs contrat d'assurance vie en euros / meilleurs contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / classement meilleur contrat assurance vie / meilleurs contrat assurance vie
Comparatif Assurance-Vie 2018 : Gestion sous mandat
Notre avis sur ces contrats
Yomoni et WeSave, ou l'ouragan de la gestion déléguée façon Robo-Advisor
Nous en parlons régulièrement sur ce blog, les robo-advisors sont des fintechs qui, grâce à de performants algorithmes, vous suggèrent une allocation d'actifs en fonction de votre profil.
Les points forts de ces fintechs sont notamment : une expérience digitale haut de gamme, une gestion...
Date: 2018-02-14 11:31:05
Site :
http://www.jepargneenligne.com
Thèmes liés : gestion contrat assurance vie / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / meilleur contrat d'assurance vie en ligne / meilleurs contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros
La clause bénéficiaire d'une assurance-vie ou décès
Je déménage mes contrats
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Notre service d'envoi de lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception vous libère de vos contrats en 3 minutes.
Réduisez vos factures
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J'économise sur mes contrats
La clause bénéficiaire d'une...
Site :
jechange.fr
Assurance-vie : est-il payant de miser sur les unités de ...
Sommaire du dossier
Face à des rendements en baisse continue du côté de l'assurance-vie en euros, les experts recommandent de plus en plus de se tourner vers les unités de compte (UC). Investies sur des supports plus risqués (actions notamment), les UC ont la réputation d'être plus performantes.
En 2013 sur le marché français par exemple, les UC ont dégagé un rendement moyen de 8,2%...
Site :
argent.boursier.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / performances des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en unite de compte
Assurance-vie : le versement des primes | Cieleden.com
Le versement des primes
Le versement des primes en assurance-vie
Les sommes versées ( versements ) par le souscripteur d'un contrat d' assurance-vie sont appelées primes ou cotisations (= son épargne finalement). En clair, au jour de la souscription, le souscripteur s'engage à verser des primes à la compagnie d'assurance, selon certaines modalités.
> Tout ce que vous devez...
Site :
https://www.cieleden.com
Fiscalité de l'assurance-vie, les détails
Fiscalité de l'assurance-vie, les détails
Par
Comment déclarer ses revenus d'assurance-vie ?
Cet article concernant la fiscalité de l'assurance-vie fait partie d'un dossier complet sur comment investir dans l'assurance-vie. Vous trouverez les autres parties concernant ce placement dans le guide de l'investissement . Cet article vous donnera toutes les armes pour maîtriser votre sujet...
Site :
http://meilleurs-rendements.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / nouveau contrat d'assurance vie euro croissance / nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie fonds en euros
FAQ : Assurance Vie - Bourse Direct
Quels sont les avantages de l'Assurance Vie ?
L'assurance vie est un produit d'épargne permettant de :
transmettre un capital à vos proches exonéré de droits de succession (dans la limite de 152 500 EUR par bénéficiaire avant 70 ans),
préparer et améliorer votre retraite,
se constituer un capital pour des projets futurs,
bénéficier d'une fiscalité avantageuse : les intérêts ou...
Site :
https://www.boursedirect.fr
Assurance-vie : Bercy reste opposé au transfert des ...
Quitter une banque ou un assureur en emmenant dans ses cartons son contrat d'assurance-vie... Cela est aujourd'hui impossible. Pour les clients souhaitant changer d'établissement, la seule solution consiste à clôturer le contrat et à en ouvrir un nouveau auprès d'un autre opérateur. Ce qui se traduit par une remise à zéro du compteur fiscal.
L'an passé plusieurs députés ont alerté...
Site :
argent.boursier.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie
Assurance incendie Groupago : pour mieux protéger votre ...
1. J'assure mon habitation en tant que propriétaire
Assurer son habitation avec Groupago ? C'est simple et rapide, quelques clics suffisent...
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Assurance-vie et fonds euros - Primaliance
Prix de souscription hors contrat
(pour info)
Données fournies à titre indicatif. Se conformer aux documents de souscription pour connaître les modalités retenues pour l'ouverture du contrat.
Fiche technique
Fonds Euros
Définition
L'assurance vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, contre paiement de primes (appelées aussi versements d'argent), à verser un capital ou une...
Site :
http://www.primaliance.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat assurance vie credit agricole / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite de l'assurance vie en euros
Pourquoi vous devriez souscrire un contrat d'assurance vie?
Posted by Alexandre | 8, Août 2016 | Assurance-vie , Produits d'épargne | 0 |
L'assurance-vie est l'enveloppe fiscale la plus populaire auprès des français avec plus de 1500 milliards d'euros d'encours et une collecte mensuelle qui dépasse généralement les 10 milliards d'euros. Pourquoi un tel engouement pour ce produit d'épargne ? Pourquoi devriez-vous souscrire un contrat quels que...
La fiscalité de l'assurance décès
Accueil » Fiscalité » Régime fiscal d'une assurance décès
Régime fiscal d'une assurance décès
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Le capital versé au(x) bénéficiaire(s) suite au décès de l'assuré n'est pas soumis aux droits de succession , sauf exceptions.
Toutefois, le capital garanti est soumis à des prélèvements fiscaux qui différent selon que les cotisations ont été...
Site :
http://www.meilleures-assurances-deces.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces
Démembrement et assurance-vie - Demembrement.com
ACCUEIL NOS PRODUITS INVESTIR SANS CONTRAINTE TOUT SUR LE DEMEMBREMENT CONTACT
Assurance vie et démembrement
Dans l'acceptation courante, le contrat d'assurance vie ne concerne qu'une certaine somme d'argent qui reviendra au bénéficiaire en cas de décès du commanditaire. Le contrat peut pourtant s'étendre à d'autres éléments comme des biens immobiliers.
Ainsi, on peut aussi trouver...
Site :
http://demembrement.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie demembre / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros
Résiliation contrats Assurance Moyens de Paiement ...
Accueil > Forums > Assurances des moyens de paiement > Résiliation contrats Assurance Moyens de Paiement
Assurances des moyens de paiement
Ce forum de discussion est destiné à informer les assurés SPB.
Les questions jugées les plus intéressantes...
Site :
https://www.spb-assurance.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vie individuel / avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie / contrat assurance vie individuel / contrat d'assurance vie
Quel placement choisir entre l’assurance vie et le PEA ...
Ces deux produits financiers possèdent des atouts pour faire fructifier son épargne. Si l'assurance vie est plus sûre, le plan d'épargne en actions propose une fiscalité particulièrement attrayante.
L'un comme l'autre a des arguments à faire valoir. L'assurance vie et le plan d'épargne en actions (PEA) constituent, tous deux, une bonne solution pour ses investissements financiers. Leur...
Site :
https://www.lafinbox.fr
Assurance vie : quelle fiscalité choisir ? - Blog | LaFinBox
> Assurance vie : quelle fiscalité choisir ?
Assurance vie : quelle fiscalité choisir ?
24 octobre 2017
Jusqu'ici, le souscripteur d'un contrat d'assurance vie avait le choix entre deux régimes d'imposition sur ses gains. La situation va se complexifier avec l'instauration en 2018 de la « flat tax ».
En matière de fiscalité, les souscripteurs d'assurance vie vont bientôt avoir de...
Site :
https://www.lafinbox.fr
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite de l'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d assurance vie / fiscalite sur l assurance vie / fiscalite d'assurance vie
Impôts : comment déclarer les rachats d’assurance-vie ...
Impôts : comment déclarer les rachats d'assurance-vie ?
© Delphimages - Fotolia.com
Vous avez effectué un rachat sur votre assurance-vie en 2014 et vous avez reçu un imprimé fiscal unique (IFU) que vous souhaitez vérifier ? Petit guide pratique de la déclaration fiscale pour les contrats d'assurance-vie ouverts à partir du 1er janvier 1998 ou les versements effectués à compter de...
Site :
http://blog.cbanque.com
Thèmes liés : rachat contrat assurance vie apres 8 ans / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros
Assurance vie : la contrat en unités de compte
Les avantages du contrat en unités de compte
Les personnes qui recherchent un investissement à long terme et qui sont prêts à prendre le risque de perdre une partie du capital ont tout intérêt à souscrire un contrat d'assurance vie en unité de compte afin de profiter des performances des marchés financiers. Chaque unité de compte représente un support d'investissement financier, tel...
Site :
http://www.pourunebanqueethique.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / contrat assurance vie unite compte / contrat d'assurance vie fonds en euros / performances des contrats d'assurance vie en euros
Comment convertir un contrat d’assurance vie monosupport ...
Sylvain March 04/04/2014 0
Si vous possédez un contrat d'assurance vie monosupport, il est peut-être temps de penser à le convertir en contrat multisupport.
Vous allez voir qu'il y a plusieurs avantages à adopter un tel changement malgré une exposition au risque un peu plus importante...
L'un des principaux problèmes des contrats monosupport est leur faible rendement.
Bien que...
Site :
http://www.tendance.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie monosupport en euros / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie fonds en euros / nouveau contrat d'assurance vie
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Fiscalité de l'assurance vie - Contrat assurance vie Fortuneo
35 %* ou Impôt sur le Revenu
15,50 %
De 4 à 8 ans
15 %* ou Impôt sur le Revenu
15,50 %
Plus de 8 ans
0 % jusqu'à 4 600 EUR pour une personne seule, jusqu'à 9 200 EUR pour un couple souscrivant à une déclaration fiscale commune. Au-delà, 7,50 %* ou Impôt sur le Revenu.
15,50 %
Rappel : fiscalité en vigueur à ce jour, susceptible d'évolution.
Les cas d'exonération de toute...
Site :
https://www.fortuneo.fr
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite des contrats d assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / fiscalite contrat assurance vie de plus de 8 ans
Baisse du taux technique - 3ème pilier - FCG CH
La FINMA annonce la baisse du taux technique maximal qui se situera à 0,75% à compter du 1er janvier 2016 pour les assurances vie!
En assurance-vie individuelle, les tarifs ne doivent pas être approuvés par la FINMA, mais Il existe des exigences particulières concernant notamment le taux d'intérêt tarifaire et les valeurs de règlement :
Taux technique maximal
Selon l'art. 121 OS, le taux...
Site :
http://www.fcg-suisse.ch
Thèmes liés : taux d'interet assurance vie / taux d interet assurance vie / contrat d assurance vie individuel / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie
L'assurance, un marché en pleine mutation
Accueil > Assurance de A à Z > Dossiers > L'assurance, un marché en pleine mutation
L'assurance, un marché en pleine mutation
1. L'assurance en ligne
1.1 Boom de l' assurance sur Internet
L' assurance en ligne est devenue incontournable. Quelle compagnie d' assurance n'a-t-elle pas lancé son site Internet ? En effet, toutes les sociétés d'assurance proposent aujourd'hui aux internautes un...
Assurance décès : les avantages et les inconvénients
0
Avantages et inconvénients de l'assurance décès
Elle est souvent confondue avec l'assurance vie mais elle est pourtant bien différente et ne répond pas au même objectif.
L'assurance décès a pour but de garantir l'avenir de vos proches en cas de décès.
Vous souhaitez en savoir plus sur l'assurance décès ? Connaître ses avantages et ses inconvénients ? Comment adhérer à une...
COMPARATIF ASSURANCE
Choisir une bonne assurance auto
Chercher une bonne assurance auto ne consiste pas seulement en la recherche du tarif le plus bas. Pour souscrire un contrat voiture qui vous est adapté, délimitez vos besoins de manière réaliste et choisissez le courtier en assurance qui adaptera le mieux ses tarifs.
Les principaux critères qui entrent en ligne de compte dans le calcul d'un tarif assurance...
Date: 2017-04-09 14:56:46
Site :
http://www.comparatifassurance.com
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie non rachetable / contrat d assurance non vie
Fiscalité - L'Express Votre Argent
Juillet-août 2006
Fiscalité : quels sont les différents modes de prélèvements sociaux ?
Il me semblait avoir lu que, en cas de retrait partiel sur un contrat d'assurance vie, on peut demander que les prélèvements sociaux soient prélevés à la source ou les déclarer soi-même. Mon assureur me dit qu'il n'y a pas d'option possible. Est-ce exact ?
M. Eric L., 33740 Arès
Oui, c'est...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / nouveau contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie fonds en euros
Contrat d'assurance vie Floriane : frais, performance ...
Lisez les conditions générales du contrat d'assurance vie et le prospectus ou les caractéristiques principales du fonds avant toute décision...
Site :
quantalys.com
Thèmes liés : performance des contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie floriane / contrat d'assurance vie definition / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie
Assurance vie et succession : Faut il déclarer les ...
Dans la catégorie : Assurance vie / Fiscalité / Succession -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 25 janvier 2013
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès, et qui, par le fait de son décès, sont transmis à ses héritiers, donataires ou légataires.
Ainsi la déclaration de succession doit comprendre tous les...
Site :
leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie monosupport en euros / contrat d'assurance vie et succession
Le rapport à la succession des primes de contrat d ...
Le 25 septembre 2013, la Cour de cassation a jugé que les sommes obtenues de contrats d'assurance vie peuvent constituer des donations déguisée dans le cadre du règlement et du partage des successions dont seul le montant des primes versées par le souscripteur est à réintégrer dans l'actif successoral en vue du rapport et de la réduction (Cass. Civ. I, 25 septembre 2013, N° de pourvoi:...
Site :
https://legavox.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie et succession / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie en ligne
Fiscalité de l'assurance-vie au décès : 3 étapes simples ...
1) Connaître les deux fiscalités assurance-vie qui existent au décès.
Selon votre situation, vous pouvez vous retrouver dans une des trois situations suivantes. La première n'étant plus en vigueur, il faudra retenir la seconde et la troisième.
- Fiscalité bleue. La forme la plus avantageuse : exonération totale. Autrement dit, le bénéficiaire récupère la somme investie...
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
1
Remarque :
Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Avance sur assurance vie définition | Netinvestissement
Avance sur assurance vie :
Cela équivaut à un prêt (ne pouvant dépasser 60% de l'épargne) accordé par l'assureur au détenteur du contrat d'assurance vie sans que celui-ci ne remette en cause le contrat (aucun...
Site :
https://www.net-investissement.fr
Thèmes liés : definition avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie / avance contrat assurance vie / contrat d'assurance vie definition
patrimoine.com | Faq | Accueil
ASSURANCE VIE - FISCALITÉ
J'aimerais savoir si les bénéficiaires d'assurance vie (hors succession) sont signalés quand même au fisc ?
Les compagnies d'assurance ont effectivement des obligations déclaratives au moment du dénouement du contrat en cas de...
Date: 2017-05-10 10:17:04
Site :
http://www.patrimoine.com
Qu'est-ce-que le taux de rendement des SCPI en assurance-vie
Le taux de rendement de la SCPI correspond à la rentabilité locative. En assurance-vie, la...
Site :
aide.fortuneo.fr
Thèmes liés : taux de rendement assurance vie / taux de l assurance vie / performance des contrat d assurance vie / rendement contrat assurance vie / taux d'assurance vie
Assurance vie et succession : Faut il déclarer les ...
Dans la catégorie : Assurance vie / Fiscalité / Succession -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 25 janvier 2013
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès, et qui, par le fait de son décès, sont transmis à ses héritiers, donataires ou légataires.
Ainsi la déclaration de succession doit comprendre tous les...
Site :
leblogpatrimoine.com
assurance-deces-pas-chere.com - Assurance dècés pas chére
Fractionnement de Cotisation :
Assurance Décès :
L'assurance décès est un contrat d'assurance ouvert à tous. Car il permet de vous garantir en cas de décès toutes causes. (Par maladie ou accident)
Toutes les personnes peuvent souscrire un contrat d'assurance prévoyance décès. De 18 a 75 ans pour l'assurance décès et de 18 à 85 ans pour l'assurance obsèques, résidant en France...
Site :
http://www.assurance-deces-pas-chere.com
Thèmes liés : capital deces assurance vie / contrat d assurance deces / assurance vie cas deces / contrat d assurance en cas de deces / capital deces assurance habitation
Contrats DSK et NSK d'une assurance vie
5,00%
Astuce
Les contrats « NSK » qui prévoient un investissement de 30 % en actions, les restants 70 % du contrat peuvent être investis, en fonction du choix du souscripteur, dans des fonds en euros afin de limiter les risques de perte du capital.
Exemple de répartition dans un contrat NSK
30 % en actions
70 % fonds en euros
Attention
un tiers du contrat ayant investi en actions...
Site :
http://meilleures-assurances-vie.com
Thèmes liés : rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros
Séjour à l’étranger, assurances et assistance | Fédération ...
Séjour à l'étranger, assurances et assistance
Séjour à l'étranger, assurances et assistance
13/12/2017
Expatriation, déplacement professionnel, séjour de longue durée... les raisons d'un séjour à l'étranger sont nombreuses. Des événements imprévisibles comme un accident ou une maladie peuvent empêcher, ponctuer ou interrompre un séjour. Comment être bien assuré ? Auprès de...
Date: 2018-03-06 13:17:01
Site :
ffa-assurance.fr