Articles sélectionnés pour le thème : taxation contrat assurance vie succession
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Assurance-Vie Et Succession, Les Règles ... - Mataf
Assurance-Vie et Succession, les règles ...
mercredi, 14 février 2018
Assurance-Vie et Succession, les règles ...
Transmission à un tiers et situation du conjoint héritier
Dans les contrats d'assurance-vie, une formule classique permet de désigner les bénéficiaires du capital versé, augmenté des intérêts accumulés (« au conjoint, à défaut aux enfants nés ou à naître, vivants...
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https://www.mataf.net
Thèmes liés : contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie avant 1991 / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie en euros
Contrats d’assurance vie et de capitalisation : deux ...
Contrats d'assurance vie et de capitalisation : deux outils à stratégie différente
Contrats d'assurance vie et de capitalisation : deux outils à stratégie différente
Publié le
Leurs particularités respectives sont présentées dans le tableau comparatif détaillé ici.
Par Par Bruno Bédaride, notaire à Paris
Les contrats d'assurance-vie et de capitalisation sont deux véhicules de...
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http://www.agefiactifs.com
Thèmes liés : valeur de rachat d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie en euros / rachat contrat d assurance vie
Baisser mes impôts : assurance vie et fiscalité
TEL : 01 42 56 60 00
Assurance Vie et fiscalité POUR 2012
A/ l'assurance vie : de multiples solutions vous permettant de faire du sur mesure
Un contrat d'assurance vie est avant tout une enveloppe fiscale vous permettant de définir votre stratégie d'investissement financière ;
Vous pouvez souscrire un contrat d'assurance vie, auprès d'une compagnie d'assurance, d'une banque, d'une...
Site :
http://www.baisser-mes-impots.com
Fiscalité des assurances-vie au décès de l’assuré ...
La loi de finances rectificative pour 2013 a apporté quelques modifications à la fiscalité de la transmission des assurances-vie.
Quelle est la nouvelle fiscalité applicable à l'assurance-vie en cas de décès ?
Fiscalité des assurances-vie au décès de l'assuré pour les décès intervenant à compter du 1er juillet 2014
Primes versées avant le 13 octobre 1998
Primes versées après...
Date: 2018-03-06 07:30:45
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Y a-t-il un âge limite pour souscrire un contrat d ...
Blog Gan Patrimoine Home / Epargne / Y a-t-il un âge limite pour souscrire un contrat d'assurance vie ?
Y a-t-il un âge limite pour souscrire un contrat d'assurance vie ?
24/04/2012
La rédaction
Epargne
En principe, il n'y a pas d'âge pour souscrire un contrat d'assurance-vie. Quelques précautions s'imposent néanmoins si vous êtes très âgé. En matière d'assurance-vie, rien ......
Site :
http://blog.ganpatrimoine.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie avant 1991 / contrat d'assurance vie
L’assurance vie après 70 ans : est-ce toujours intéressant
Les articles de nos experts
08 décembre 2017
L'assurance vie après 70 ans : est-ce toujours intéressant ?
par Sihem BOURAS
Connue pour sa fiscalité privilégiée pour tous les versements réalisés avant le 70ème anniversaire du souscripteur, l'assurance vie peut paraître pour certains moins intéressante fiscalement après les 70 ans.
Effectivement, il existe beaucoup d'idées reçues sur...
Fiscalité de l'assurance vie en cas de décès - lcl.com
Fiscalité de l'assurance vie en cas de décès
Fiscalité assurance vie en cas de décès*
En cas de décès, les capitaux de l'assurance vie versés aux bénéficiaires désignés ne font pas partie de la succession de l'assuré décédé et échappent, en principe, aux droits de succession. Il existe cependant des exceptions. Quelle est la fiscalité de l'assurance vie lors d'une succession...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie et succession / fiscalite de l'assurance vie succession / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite de l'assurance vie 2015
Ajout d’un souscripteur assuré à un contrat d’assurance ...
communication
Une très récente décision de la Cour de cassation du 19 mars 2015 vient bouleverser le paysage de l'assurance vie : dans l'affaire jugée, elle a confirmé la possibilité d'ajouter un nouveau souscripteur/assuré à un contrat d'assurance vie déjà souscrit sans remettre en cause l'antériorité fiscale du contrat ! Le contrat conserverait donc son antériorité, pour...
Site :
http://kblr-experts.com
Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie avant 1991 / contrat d'assurance vie
Le guide Assurvie.com : La transmission d'une assurance vie
La transmission d'une assurance vie
L'assurance-vie est un instrument qui permet aussi d'assurer la transmission de son patrimoine à moindre coût.
La transmission du capital des contrats d'assurance-vie est exonérée d'imposition pour les conjoints ou les partenaires de PACS. Pour les autres, la transmission déroge à la fiscalité habituelle de succession.
Pour les versements effectués sur...
Site :
http://www.assurvie.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en euros / fiscalite contrat d'assurance vie entiere
Assurance vie et décès du bénéficiaire - Banque de la Réunion
L'assurance vie au décès du bénéficiaire : la réponse Bacquet
Bertrand S., 55 ans, a souscrit un contrat d'assurance vie dont la bénéficiaire est son épouse, Béatrice, 50 ans. Suite à la publication de la réponse Bacquet, il se demande ce qu'il adviendra du capital placé si d'aventure Béatrice décédait avant lui.
Le cas en détails
> Béatrice et Bertrand S. sont mariés sous le...
Site :
https://www.banquedelareunion.fr
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession
Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au ...
Accueil > Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au notaire
Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au notaire
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publié le 31/01/2017
Lors d'une succession, des personnes non avisées conseillent parfois aux bénéficiaires d'une assurance-vie de ne pas révéler au notaire l'existence de celle-ci.
Or, la réalité fiscale est complexe - tant...
Date: 2018-03-06 06:17:35
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie avant 1991 / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans
Assurance vie et fiscalité en 2016 : une relation à comprendre
CONTACT
Fiscalité de l'assurance-vie
Alors que le livret A offre une rémunération au plus bas, l'assurance vie s'impose comme le mode d'épargne préféré des Français. Mais quelles sont les contraintes fiscales liées à l'assurance vie, pour profiter au maximum de sa rentabilité potentielle ? Nous avons étudié la question pour vous !
Rappel : qu'est-ce que l'assurance vie ?
Un contrat...
Site :
http://www.lmpduquaireconseil.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie / taux d'imposition assurance vie succession / taux d'interet assurance vie / rachat contrat d assurance vie
Bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie : pouvez-vous ...
Blog Gan Patrimoine Home / Epargne / Transmission / Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie : pouvez-vous refuser de percevoir les capitaux ?
Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie : pouvez-vous refuser de percevoir les capitaux ?
30/12/2014
Epargne
Transmission
L'un de vos proches vient de décéder et vous découvrez que vous êtes le ou la bénéficiaire du contrat d'assurance sur la...
Site :
http://blog.ganpatrimoine.fr
Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie entiere / fiscalite contrat d'assurance vie entiere / contrat d'assurance vie
La fiscalité de l'assurance vie en cas de décès
par Laurent | Classé dans : Assurance Vie | 4
L'assurance vie est souvent présentée comme le couteau suisse de la stratégie patrimoniale.
Et il est vrai qu'elle présente un certain nombre de caractéristiques qui la rendent attractive : disponibilité des fonds à tout instant, possibilité de se constituer des revenus complémentaires faiblement, voire pas du tout imposés, transmission...
Investir sur l'assurance vie après 70 ans, moins intéressant?
L'assurance vie après 70 ans
Moins avantageux que l'assurance vie avant 70 ans?
Pour optimiser la transmission de votre patrimoine, mieux protéger vos proches en cas de décès et exploiter pleinement les avantages de l'assurance vie en la matière, il convient de s'attarder sur la notion de l'âge de l'assuré lors de ses versements sur le contrat: avant ou après 70 ans?
C'est à partir...
Site :
monconseillerpatrimoine.fr
Investir sur l'assurance vie après 70 ans, moins intéressant?
L'assurance vie après 70 ans
Moins avantageux que l'assurance vie avant 70 ans?
Pour optimiser la transmission de votre patrimoine, mieux protéger vos proches en cas de décès et exploiter pleinement les avantages de l'assurance vie en la matière, il convient de s'attarder sur la notion de l'âge de l'assuré lors de ses versements sur le contrat: avant ou après 70 ans?
C'est à partir...
Date: 2016-01-24 23:00:00
Site :
monconseillerpatrimoine.fr
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / fiscalite de l'assurance vie succession / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite de l'assurance vie 2015 / fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans
Réforme assurance vie flat tax fiscalité : les impacts - MACSF
Flat tax, ISF : ce qui change en 2018 pour votre assurance vie
Le 15.01.2018
Applicable depuis le 1er janvier, la loi de finances 2018 a réformé la fiscalité des revenus mobiliers, assurance vie comprise. Parmi les principales nouveautés figurent la création d'une « flat tax », ou prélèvement forfaitaire unique, de 30%. L'assurance vie sort également de l'assiette du nouvel ISF....
Site :
https://www.macsf.fr
Fiscalité Assurance-vie 2013 : Décès et Succession
Fiscalité Assurance-vie 2013 : Décès et Succession
Posted
Fiscalité de l'assurance-vie en cas de décès, de succession ou d'héritage
Imposition des bénéficiaires de l'assurance-vie en cas de décès du souscripteur : fiscalité successorale de l'assurance-vie.
Date de versement des primes
Traitement fiscal
Exonération totale des capitaux transmis
Après le 13/10/98
-Conjoints,...
Site :
calci-patrimoine.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite de l'assurance vie en 2013 / fiscalite de l'assurance vie succession / fiscalite assurance vie succession 2013 / assurance vie deces fiscalite
Assurance vie et succession - Assurance Vie
Assurance vie et succession
Assurance vie et succession
Comment calculer les droits et prélèvements sociaux à payer sur les assurances vie au décès de l'assuré ?
La succession assurance vie de fait en même temps que la succession sur les autres biens de l'assuré, c'est à dire au moment du décès de l'assuré qui conduit à la « fermeture » de ses assurances vie. Ceci consiste pour...
Site :
https://assurance-vie.io
Thèmes liés : contrat d'assurance vie et succession / taxation contrat assurance vie succession / assurance vie et deces du beneficiaire / assurance vie droits succession / succession contrat assurance vie
L'assurance vie - Crédit Agricole
Pour mener à bien vos projets et ceux de votre famille, pensez à l'assurance vie !
En détail
Découvrez les avantages de
l'assurance vie
Epargne de long terme, complément de revenus pour la retraite, transmission : l'assurance vie s'adapte en souplesse à tous vos projets. Elle vous protège ou protège vos proches, tout au long de votre vie.
Vous investissez dans des supports diversifiés...
Date: 2017-05-10 15:00:27
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / fiscalite de l'assurance vie avant 8 ans / fiscalite de l'assurance vie en euros / meilleurs contrat d'assurance vie en euros
Transmission et assurance-vie | AGIPI
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La loi Tepa adoptée le 21 août 2007 a remanié la fiscalité du patrimoine avec notamment l'exonération des droits de succession en faveur du conjoint marié et du partenaire pacsé. L'assurance-vie conserve ses atouts dans la transmission de son patrimoine. Démonstration.
Augmenter la part de son conjoint
A défaut de dispositions spécifiques prises...
Site :
https://www.agipi.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie et succession / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite de l'assurance vie succession
La performance de l’assurance-vie en 2017 a chuté ...
La performance de l'assurance-vie en 2017 a chuté
La performance de l'assurance-vie en 2017 a chuté
L'assurance-vie est un placement apprécié par les Français. Or, sa performance en 2017 est plutôt inquiétante. Les experts constatent une forte baisse des fonds en euros. La GMF n'a pas encore publié de taux officiels, mais les professionnels s'attendent déjà à une chute caractérisée....
Date: 2018-02-14 11:43:09
Site :
https://placement.meilleurtaux.com
Droits de Succession Assurance Vie - BforBank
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L'assurance-vie est-elle vraiment hors succession ?
Le capital versé à un bénéficiaire désigné au titre d'un contrat d'assurance-vie échappe en principe aux droits de succession (article L132-12 du code des assurances). Il y a toutefois des exceptions à cette règle.
En effet, si les capitaux étaient autrefois totalement hors succession, plusieurs réformes ont rendu l'assurance-vie...
Site :
https://www.bforbank.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession / fiscalite de l'assurance vie succession / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros
Assurance-vie et droits de succession - bforbank.com
Assurance-vie et droits de succession
L'assurance-vie est un outil efficace de transmission du patrimoine. Précisions.
L'assurance-vie est-elle vraiment hors succession ?
Le capital versé à un bénéficiaire désigné au titre d'un contrat d'assurance-vie échappe en principe aux droits de succession (article L132-12 du code des assurances). Il y a toutefois des exceptions à cette règle.
En...
Site :
https://www.bforbank.com
Je souscris une assurance vie - Caisse d'Epargne
Vous souscrivez un contrat d'assurance vie en désignant une ou plusieurs personnes qui seront les bénéficiaires de votre contrat si vous veniez à disparaître.
Vous alimentez le contrat à votre rythme, tout en pouvant disposer de votre épargne sur simple demande(1).
En cas de décès, le ou les bénéficiaires percevront le capital sur votre contrat, sans payer de droits de succession...
Site :
https://www.caisse-epargne.fr
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / rachat contrat d assurance vie
Fiscalité Assurance vie - lassurancevie.fr
Fiscalité Assurance vie
Fiscalité assurance vie : tout comprendre sur le sujet
Les assureurs multiplient les campagnes de sensibilisation pour la souscription à des assurances vie. Elles restent, généralement, bénéfiques dans son ensemble, mais il n'est pas suffisant de ne penser qu'à leurs atouts principaux.
L'assurance-vie est soumise à des réglementations strictes, parfois même...
Site :
lassurancevie.fr
Assurance-vie : Le contrat Epargne Handicap
Assurance-vie : Le contrat Epargne Handicap
Publié le 02/07/2012
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Le contrat Épargne Handicap est un contrat d'assurance-vie, d'une durée minimale de 6 ans. Il garantit le versement d'un capital ou d'une rente viagère à tout souscripteur handicapé au moment de la signature, lorsque son activité professionnelle ne peut pas lui procurer une rémunération "dans des conditions...
Site :
https://news-assurances.com
Fiscalité Assurance-vie : Nos Conseils pour 2013
Fiscalité Assurance-vie : Nos Conseils pour 2013
Posted
Accueil >> Gestion de Patrimoine >> Fiscalité >>
Conseils et exemples Gestion de Patrimoine pour optimiser la fiscalité et l'imposition de ses contrats d'assurance-vie 2013 : abattements, imposition des retraits sur fonds euros et unités de compte, taxation succession des versements avant et après 70 ans des bénéficiaires, exemples de...
Site :
calci-patrimoine.com
Assurance-vie : fin du suspense sur la doctrine Bacquet
Assurance-vie : fin du suspense sur la doctrine Bacquet
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Le
1 / 1
Une réponse ministérielle vient confirmer ce qui avait été indiqué via un communiqué de presse de Michel Sapin.
Les couples mariés sous le régime légal de la communauté financent souvent, sur fonds communs, un contrat d'assurance-vie dont l'un des conjoints est l'assuré-souscripteur et l'autre le bénéficiaire. La...
Site :
https://patrimoine.lesechos.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non denoue / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie et succession
L'assurance vie pour bien transmettre - banquepopulaire.fr
L'assurance vie pour bien transmettre
Descriptif long
La souplesse juridique du contrat d'assurance vie et la possibilité d'en faire évoluer les modalités au fil du temps expliquent ses atouts en matière de succession. Il permet de remplir avec efficacité des objectifs de transmission patrimoniale.
L'assurance vie pour bien transmettre
Les atouts du contrat d'assurance vie en matière de...
Site :
banquepopulaire.fr
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en euros
Taxation de l'assurance-vie en cas de succession
Les informations qu'elle contient ne sont peut-être pas à jour pour l'année d'imposition courante.
Merci de bien vouloir noter cette page pour revenir la visiter bientôt.
Succession
Les dispositions détaillées ci-dessous s'appliquent aux successions ouvertes et aux transmissions entre vifs effectuées à compter du 22 août 2007.
Contrairement à une fausse idée courante, les...
Site :
http://www.impotrevenu.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie entiere / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie
Fiscalité Assurance Vie pour les non-résidents ...
Convention fiscale avec le Zimbabwe
Etre un non résident fiscal
Une personne domiciliée en France est soumise à une obligation fiscale illimitée sur l'ensemble de ses revenus de source française ou étrangère. Vous trouverez ci-dessous des définitions pour vous permettre de savoir si vous pouvez prétendre au statut de non résident fiscal français.
Etre résident fiscal
Selon l' article...
Site :
http://www.non-residents.com
Objectif Patrimoine - Contrats de capitalisation
Contrats de capitalisation
Les atouts méconnus du contrat de capitalisation
Très éloignés de l'ancien bon de capitalisation anonyme, qui a pu laisser une image sulfureuse dans l'esprit de certains, les contrats de capitalisation modernes, souscrits dans des conditions normales, recèlent de nombreux avantages, souvent méconnus et donc peu exploités. A tort !
Assurance vie et contrat de...
Date: 2017-05-10 23:15:10
Site :
http://www.objectif-patrimoine.net
Thèmes liés : meilleurs contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie non rachetable / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession
La fiscalité de l’assurance vie : explications - Nalo
4600EUR pour une personne seule, 9200EUR pour un couple
7,50%
L'intégration à l'impôt sur le revenu
Le barème s'effectue par tranche de revenu annuel. Les plus-values de votre rachat viennent s'ajouter à vos revenus annuels. Après 8 ans d'ancienneté du contrat, vous bénéficiez d'un abattement de 4 600EUR (9 200EUR pour un couple)
Bref rappel sur l'impôt sur revenu (IR)
Les...
Site :
https://blog.nalo.fr
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie
Souscription démembrée du contrat d'assurance vie - 360 ...
Assurance Vie , Civil , Démembrement , Epargne , Fiscalité , Investir , Transmission admin
La souscription démembrée du contrat d'assurance vie peut s'avérer être une solution intéressante quant à la transmission transgénérationnelle de capitaux. Néanmoins, un certain formalisme s'impose dans la rédaction de la convention de démembrement afin, d'une part, de répartir clairement les...
Site :
http://360finance.fr
L’assurance-vie pour un expatrié ou non-résident
L'assurance-vie pour un expatrié ou non-résident
L'assurance-vie pour un expatrié ou non-résident
Mis à jour le
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Vous avez souscrit un contrat d'assurance-vie français et envisagez aujourd'hui de vous expatrier, ou expatrié vous envisagez la souscription d'un tel contrat ; vous serez alors soumis à un régime fiscal différent de celui applicable aux résidents...
Site :
gestiondepatrimoine.com
L’assurance-vie pour un expatrié ou non-résident
L'assurance-vie pour un expatrié ou non-résident
L'assurance-vie pour un expatrié ou non-résident
Le
| Par François Lebeau | Expatriation - Stratégie financière et patrimoniale |
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Vous avez souscrit un contrat d'assurance-vie français et envisagez aujourd'hui de vous expatrier, ou expatrié vous envisagez la souscription d'un tel contrat ; vous serez alors soumis à un régime...
Site :
gestiondepatrimoine.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non denoue / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie et succession
Assurance-vie et contrat de capitalisation: des ...
ASSURANCE-VIE ET CONTRAT DE CAPITALISATION: DES DIFFERENCES A RAPPELER.
Article juridique publié le 24/11/2011 à 10:44, vu 7490 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maître HADDAD Sabine
Comme l'assurance vie, le contrat (ou bon ) de capitalisation permet une souplesse de versement et une disponibilité du capital, une fiscalité avantageuse en cas de retrait avec des prélèvements sociaux...
Site :
https://legavox.fr
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en euros
Assurance vie : L’intérêt de prendre date - MonFinancier
L'assurance-vie a beau avoir le vent en poupe, elle souffre d'une idée reçue bien forte : les sommes placées sur un contrat d'assurance-vie sont bloquées. Ce qui est totalement faux. Si vous avez un besoin ponctuel d'argent pour financer un projet, vous pouvez à tout moment piocher dans votre assurance-vie sans attendre l'échéance fiscale de 8 ans. Il existe alors 2 possibilités pour...
Site :
https://www.monfinancier.com
Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / notion d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie monosupport en euros / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession
Assurance vie à l étranger et résident fiscal français
Pour une présentation du régime applicable aux contrats d'assurance-vie français souscrits par un résident fiscal français, consultez notre article : Fiscalité de l'assurance-vie .
L'obligation de déclaration
Le contenu de l'obligation
En tant que résident fiscal français, vous êtes tenus de déclarer les contrats d'assurance-vie (et comptes bancaires) souscrits auprès d'organismes...
Site :
gestiondepatrimoine.com
Acceptation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ...
Assurance Vie , Clause bénéficiaire admin
Depuis la loi du 17/12/2007 permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés, les modalités de l'acceptation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ont profondément évolué.
Pour bien mesurer les enjeux et les risques de l'acceptation du bénéficiaire, 360...
Site :
http://360finance.fr
L'assurance vie et les droits de succession - Entreprendre.bzh
L'assurance vie et les droits de succession
Par
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Principe de la taxation spécifique
La fiscalité de droit commun en matière de droits de mutation ne peut s'appliquer en raison de l'absence de prise en compte des prestations en cas de décès issues de l'assurance vie en matière civile.
En effet, « le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l'assuré à un...
Site :
https://entreprendre.bzh
French-Connect - La fiscalité des contrats d'assurance vie ...
La fiscalité des contrats d'assurance vie en cas d'expatriation
le 19-05-2016 : #bruxelles
Analyse de Bénédicte Vazeille, avocat, et Christophe Le Camus, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre.
Une fiscalité de l'assurance vie globalement plus favorable aux non-résidents...
1- Pendant la phase d'épargne : les non-résidents échappent aux prélèvements sociaux que...
Site :
https://www.french-connect.com
Les droits de succession liés à l'assurance-vie
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1. À savoir
Certains bénéficiaires du contrat d'assurance-vie n'ont pas de droits de succession à acquitter. Pour les autres, le régime fiscal applicable aux capitaux versés dépend de plusieurs paramètres : date de souscription du contrat, date de versement des primes, âge de l'assuré au moment du versement des primes et qualité du bénéficiaire.
Exonération totale
La loi Tepa,...
Site :
http://www.reponse-conso.fr
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / contrat d'assurance vie et succession
Comment calculer la fiscalité dans son assurance-vie
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Accueil » Comment calculer la fiscalité dans son assurance-vie ?
Comment calculer la fiscalité dans son assurance-vie ?
Le 09 juin 2010
L'un des principaux attraits de l'assurance vie est évidemment sa fiscalité avantageuse, avec entre autres l'exonération...
Site :
cafedupatrimoine.com
Transmission | Assurance Vie
Transmission admin
Assurance vie et succession
L'assurance-vie est une convention par laquelle un assureur s'oblige envers le souscripteur moyennant une prime unique ou périodique, à verser à ce dernier ou à un bénéficiaire désigné de façon directe ou indirecte une somme déterminée formant une rente ou un capital soit à une époque convenue si telle personne est encore vivante à ce...
Site :
http://assurance-vies.net
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / contrat d'assurance vie non denoue definition / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie definition / contrat d'assurance vie avant 1991
Assurance-vie : les précautions que doivent prendre les ...
Le 21/09/2012
1 / 1
Le régime fiscal de l'assurance-vie a connu récemment de profonds bouleversements, notamment pour les contrats souscrits par les époux mariés sous un régime de communauté. Un bref rappel s'impose donc avant d'émettre quelques recommandations.
L'article L 132-16 du Code des assurances indique que le bénéfice de l'assurance contractée par un époux commun en biens en...
Site :
https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non denoue definition / contrat d'assurance vie non denoue / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie
Effectuer des versements sur une assurance-vie après 70 ...
?réactioncommentaire
Getty Images/iStockphoto
Le régime fiscal en cas de décès des versements effectués sur un contrat d'assurance-vie après 70 ans est moins avantageux pour les bénéficiaires. Pourtant, dans certaines situations, il s'avère qu'effectuer des versements après cet âge, voire ouvrir un contrat spécifique, peut présenter un intérêt. Explications, exemples à...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie en euros
Effectuer des versements sur une assurance-vie après 70 ...
?réactioncommentaire
Getty Images/iStockphoto
Le régime fiscal en cas de décès des versements effectués sur un contrat d'assurance-vie après 70 ans est moins avantageux pour les bénéficiaires. Pourtant, dans certaines situations, il s'avère qu'effectuer des versements après cet âge, voire ouvrir un contrat spécifique, peut présenter un intérêt. Explications, exemples à...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Les atouts (souvent) méconnus de l'assurance vie, ce ...
Publié le 10/09/2015 à 16:51 | Mis à jour le 25/01/2016 à 18:11
Les atouts (souvent) méconnus de l'assurance vie, ce placement indispensable dans un patrimoine
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« Quand je me regarde, je m'inquiète. Mais quand je me compare, je me rassure ! » Cette citation de Talleyrand résume en quelques mots le jugement objectif que l'on peut porter sur...
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Thèmes liés : contrat d'assurance vie non denoue definition / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie euro croissance / contrat d'assurance vie et succession