Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'assurance vie non denoue definition
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Assurance-vie : les précautions que doivent prendre les ...
Le 21/09/2012
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Le régime fiscal de l'assurance-vie a connu récemment de profonds bouleversements, notamment pour les contrats souscrits par les époux mariés sous un régime de communauté. Un bref rappel s'impose donc avant d'émettre quelques recommandations.
L'article L 132-16 du Code des assurances indique que le bénéfice de l'assurance contractée par un époux commun en biens en...
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https://www.lesechos.fr
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dossiers_thematiques:l_europe_de_l_assurance · Buzz ...
L'Europe de l'assurance, ou des assurés?
Du côté des compagnies d'assurances, la part du chiffre d'affaires réalisée en dehors des frontières nationales en Europe ne cesse de s'accroître pour des grands groupe comme AXA, AGF-ALLIANZ, MMA, GROUPAMA-GAN...
En 2007, les assureurs et ré-assureurs français ont réalisé 27% de leur C.A à l'étranger avec 93,5 milliards d'euros de...
Site :
http://www.buzzassurance.org
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non denoue definition / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie et succession / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie en euros definition
Souscription démembrée du contrat d'assurance vie - 360 ...
Assurance Vie , Civil , Démembrement , Epargne , Fiscalité , Investir , Transmission admin
La souscription démembrée du contrat d'assurance vie peut s'avérer être une solution intéressante quant à la transmission transgénérationnelle de capitaux. Néanmoins, un certain formalisme s'impose dans la rédaction de la convention de démembrement afin, d'une part, de répartir clairement les...
Site :
http://360finance.fr
Co-souscrire une Assurance vie sous le régime de la ...
Co-souscription assurance vie et la communauté universelle
L'assurance vie sous le régime de la communauté universelle
Protéger son conjoint, en présence d'héritiers
Mon Conseiller Patrimoine vous informe que suite à l'abrogation de la réponse ministérielle Bacquet qui n'a pas encore été publiée au Bofip et la nouvelle réponse ministérielle CIOT du 23 février 2016,...
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monconseillerpatrimoine.fr
Contrat de capitalisation : produit d’épargne proche de l ...
Le contrat de capitalisation comporte quelques différences avec l'assurance vie, plus connue, et qui lui est généralement préféré. En effet, si l'assurance-vie est un produit d'assurance, un instrument de prévoyance où existe un aléa, le contrat de capitalisation est lui un placement financier, un instrument d'épargne sans aucun risque. L'assurance-vie permet une stipulation pour autrui...
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cafedupatrimoine.com
Transmission | Assurance Vie
Transmission admin
Assurance vie et succession
L'assurance-vie est une convention par laquelle un assureur s'oblige envers le souscripteur moyennant une prime unique ou périodique, à verser à ce dernier ou à un bénéficiaire désigné de façon directe ou indirecte une somme déterminée formant une rente ou un capital soit à une époque convenue si telle personne est encore vivante à ce...
Site :
http://assurance-vies.net
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / contrat d'assurance vie non denoue definition / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie definition / contrat d'assurance vie avant 1991
Comment calculer la fiscalité dans son assurance-vie
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Accueil » Comment calculer la fiscalité dans son assurance-vie ?
Comment calculer la fiscalité dans son assurance-vie ?
Le 09 juin 2010
L'un des principaux attraits de l'assurance vie est évidemment sa fiscalité avantageuse, avec entre autres l'exonération...
Site :
cafedupatrimoine.com
Préparer sa succession avec une assurance-vie
L'assurance vie est un très bon outil pour préparer sa succession mais que faut-il faire lorsque votre contrat d'assurance-vie arrive à échéance ou en cas de décès du souscripteur ? Café du Patrimoine recense les différentes options qui s'offrent à vous et vous prodigue les conseils qui vous permettront de choisir la solution la plus adaptée.
Les options possibles à l'échéance de...
Site :
cafedupatrimoine.com
Les atouts (souvent) méconnus de l'assurance vie, ce ...
Publié le 10/09/2015 à 16:51 | Mis à jour le 25/01/2016 à 18:11
Les atouts (souvent) méconnus de l'assurance vie, ce placement indispensable dans un patrimoine
© REA
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« Quand je me regarde, je m'inquiète. Mais quand je me compare, je me rassure ! » Cette citation de Talleyrand résume en quelques mots le jugement objectif que l'on peut porter sur...
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capital.fr
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Gamme WeSave Patrimoine : Assurance-Vie et Capitalisation
Les contrats hauts de gamme pour réaliser tous vos projets
et objectifs d'épargne
Les contrats de la gamme WeSave
Pour répondre à vos attentes et besoins en matière d'épargne, WeSave a créé WeSave Patrimoine et WeSave Patrimoine Capi.
Un contrat d'assurance-vie individuel et un contrat de capitalisation
Dont les caractéristiques sont garanties à vie. Les contrats de la gamme WeSave...
Site :
https://www.wesave.fr
Article 82 du CGI - eor.fr
Article 82
Article 82 du CGI
La retraite à cotisations définies dans cet article 82 du Code Général des Impôts à adhésion facultative est tombée en désuétude avec l'entrée en vigueur des dispositions de la Loi Fillon d'Août 2003. En effet, l'exonération de charges sociales que le montage de l'article 82 offrait est clairement supprimée, puisque cette exonération est désormais...
Site :
http://www.eor.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie individuel / contrat d'assurance vie non denoue definition / contrat d'assurance vie non denoue
Allez-vous vous faire rembourser les bénéfices de votre ...
Si une décision judiciaire attendue dans les prochaines semaines conforte la position des établissements financiers, les emprunteurs pourront dire définitivement au revoir aux bénéficies qu'ils espèrent récupérer.
Getty Images/iStockphoto
Vous avez adossé à votre crédit à la consommation ou immobilier une assurance emprunteur ? Pour les défenseurs des consommateurs, les bénéfices...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat collectif d assurance sur la vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en euros definition / contrat d'assurance vie en euros
Les assurances-vie ne sont plus insaisissables
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Les assurances-vie ne sont plus insaisissables
Désormais le fisc peut faire saisir des contrats d'assurance-vie pour des dettes d'impôt. À la suite d'une condamnation pénale, une confiscation peut aussi avoir lieu. Les contrats d'épargne retraite ne sont pas concernés.
« Le sujet met mal à l'aise dans la profession », avoue, embarrassé, le responsable d'une compagnie...
I. Bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie ...
4 573 EUR
16 769 EUR
Lors du dénouement du contrat, les sommes remboursées s'élèvent à 22 867,35 EUR.
Dans cet exemple, les sommes successivement remboursées se décomposent comme suit entre produit imposable et remboursement de primes non imposable :
- lors du 1er rachat partiel de 6 098 EUR :
- prime remboursée : (15 245 x 6 098) / 18 294 = 5 081,67 EUR,
- produit :...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : valeur de rachat d un contrat d assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / definition avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie
I. Bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie ...
4 573 EUR
16 769 EUR
Lors du dénouement du contrat, les sommes remboursées s'élèvent à 22 867,35 EUR.
Dans cet exemple, les sommes successivement remboursées se décomposent comme suit entre produit imposable et remboursement de primes non imposable :
- lors du 1er rachat partiel de 6 098 EUR :
- prime remboursée : (15 245 x 6 098) / 18 294 = 5 081,67 EUR,
- produit :...
Site :
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Thèmes liés : valeur de rachat d un contrat d assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / definition avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie
La convention de quasi-usufruit est elle obligatoire après ...
Dans la catégorie : Assurance vie / Réponse ministérielle Bacquet / CIOT / Stratégie / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 21 octobre 2016
C'est un sujet d'une importance majeure lorsqu'il s'agit d'anticiper et d'optimiser la fiscalité des droits de succession au décès du premier des époux, puis au décès du second des époux : Comment enregistrer le démembrement...
Site :
leblogpatrimoine.com
Les contrats retraite Madelin : Loi Madelin pour la retraite
Exonération
Définition
Un contrat Madelin est un dispositif d'épargne qui permet aux travailleurs non salariés d'acquérir une ou plusieurs des quatre garanties suivantes : retraite complémentaire , contrat de prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès), mutuelle santé, garantie chômage.
Chaque garantie correspond à un contrat Madelin différent.
Vous pouvez souscrire...
RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions de vieillesse ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions de vieillesse et de retraite - Prestations de retraite en capital
I. Définition
1
En application du deuxième alinéa de l' article 79 du CGI et du b quinquies du 5 de l' article 158 du CGI , issus de l' article 59 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 , les prestations de retraite qui font, par exception...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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La clause de préciput : définition, explications et avantages
Avec la faiblesse actuelle des taux d'intérêt, c'est le moment idéal pour financer ses placements à crédit ! Tous les courtiers sont unanimes, après un coup de chaud cet été, les banques ont abaissé leurs taux depuis cet automne et ce quelle que soit la région. Une situation favorable pour un particulier qui souhaite se construire un patrimoine immobilier à moindre coût grâce à...
Site :
https://www.monfinancier.com
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Assurance vie : le légataire est-il un héritier bénéficiaire
Cet article a été publié dans la revue actuassurance ( www.actuassurance.com ), n°45, février-mars 2016.
Les clauses bénéficiaires des contrats d'assurance vie mentionnent fréquemment les héritiers, au moins de manière subsidiaire. Ce type de désignation peut soulever des difficultés, notamment en présence de légataires. Un récent arrêt de la Cour de cassation (Cass. 1ère...
Site :
http://www.aurep.com
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Pensions et rentes viagères - bofip.impots.gouv.fr
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2016-07-20T09:19:57.000+02:00
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Allocations versées par des régimes de prévoyance ou des régimes complémentaires obligatoires et prestations servies sous forme de rente
I. Allocations servies par les entreprises en vertu d'accords particuliers ou de conventions collectives aux membres de leur...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Acceptation : tout n'est pas réglé - Dossiers Argus Assurance
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Si la loi du 17 décembre 2007 et la Cour de cassation ont contribué à pérenniser le régime juridique de l'acceptation du bénéficiaire, il subsiste des zones d'ombre susceptibles de perturber la transmission patrimoniale voulue par le souscripteur.
Le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie dispose d'un droit personnel et direct...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
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IV. Opérations d'assurance et de réassurance - BOFIP-I
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2017-03-01T11:29:12.000+01:00
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Exonérations résultant de dispositions expresses de la loi
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Le code général des impôts (CGI) exonère de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :
- certaines activités relevant de la pêche ( CGI, art. 261, 2-4° ) ;
- les travaux...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l ...
Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l'article 990I du CGI
03/12/2013
ADIAL
L'article 990 I du CGI a été introduit par la loi de finances pour 1999, puis a été modifié par la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011.
Le dispositif s'applique aussi bien aux contrats souscrit avant ou après le 20 novembre 1991 mais uniquement en ce qui concerne les primes...
Site :
http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / nouveau contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / definition avance sur contrat d'assurance vie
Assurance vie et exclusion des réservataires - La ...
Assurance vie et exclusion des réservataires - La protection inopérante des primes exagérées
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L'assurance vie, dans ses formes actuelles [1] , est devenue de fait un instrument de contournement possible des droits des héritiers réservataires [2] , le plus souvent au profit du conjoint [3] , bénéficiaire (quasi) systémique du capital en cas...
Site :
http://www.aurep.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / contrat collectif d'assurance complementaire sante / liste des compagnies d'assurance auto en france / nouveau contrat d'assurance vie / notion d'avance sur contrat d'assurance vie
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