Articles sélectionnés pour le thème : assurance dommage construction
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RCDPRO - Assurance Décennale et Responsabilité Civile des ...
Professions Intellectuelles du Bâtiment + Exécution des travaux
Contenu du contrat :
Dans ce contrat vous cumulez automatiquement 2 activités
- Les professions intelectuelles du bâtiment
(activité exercée ou donnée en sous-traitance)
- Travaux de bâtiement
(activité systématiquement donné en sous-traitance)
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COLINA CAMEROUN :: Assurances de Construction
» Assurances du Patrimoine
ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER
(Obligatoire de par la loi pour toutes les constructions d?une valeur égale ou supérieure à 100 000 000 FCFA).
C'est un contrat d'assurance de dommages aux biens liés à un chantier de construction d'ouvrages de bâtiment ou de génie civil. En principe par une seule police peuvent être assurés tous les intervenants au chantier...
Site :
http://cawad.com
Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage / assurance maitre d oeuvre
La comptabilisation des indemnités d ... - compta-facile.com
A. Comptabilisation d'une indemnité d'assurance couvrant une immobilisation
Les immobilisations de l'entreprise peuvent être assurées contre le vol ou la destruction totale. Dans ce cas, lorsque survient le sinistre, l'indemnité d'assurance constitue le prix de cession de l'immobilisation. Dans sa comptabilité, l'entreprise doit :
Sortir l'immobilisation pour sa valeur nette comptable
On...
Site :
compta-facile.com
Thèmes liés : assurance dommage construction obligatoire / comptabilisation assurance dommage construction / contrat d entreprise construction / assurance construction obligatoire / assurance dommage construction
Programme - Formation Assurance construction et maîtrise d ...
Assurance construction et maîtrise d'ouvrage
Objectifs de la formation
Déterminer les besoins d'assurance spécifiques du maître d'ouvrage
Décrypter les garanties obligatoires et facultatives
Prévenir les risques de sinistres et optimiser les procédures de gestion
Programme
Assurance construction et maîtrise d'ouvrage
Souscrire les bonnes garanties, gérer efficacement vos sinistres
2...
Site :
http://evenements.infopro-digital.com
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitrise d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage
Castors Rhône-Alpes - Assurance
2- L'Assurance Multigarantie du Castor, MMA : (RC-PJ contrat 119 118 750) quèsaco?
Ce contrat négocié auprès d'une grande compagnie d'assurance, est une garantie responsabilité civile et une protection jutidique .
Entre autres garanties, il protège le Castor vis à vis des bénévoles qui l'aident. Vous trouverez ci dessous:
Les détails du contrat.
Cette assurance ne peut être souscrite...
Site :
http://www.castorsrhonealpes.fr
La comptabilisation des indemnités d’assurances
A. Comptabilisation d'une indemnité d'assurance couvrant une immobilisation
Les immobilisations de l'entreprise peuvent être assurées contre le vol ou la destruction totale. Dans ce cas, lorsque survient le sinistre, l'indemnité d'assurance constitue le prix de cession de l'immobilisation. Dans sa comptabilité, l'entreprise doit :
Sortir l'immobilisation pour sa valeur nette comptable
On...
Site :
compta-facile.com
Thèmes liés : comptabilisation assurance dommage construction / assurance dommage construction obligatoire / contrat d entreprise construction / assurance construction obligatoire / assurance dommage construction
Net Assurances : assurance auto, moto, habitation, santé ...
Net Assurances est l'un des premiers courtiers d'assurance en ligne créé en 1995. Depuis cette date, nous vous offrons une sélection de contrats d'assurance destinés aux particuliers et aux professionnels en quête de solutions de...
Site :
http://www.netassurances.com
Thèmes liés : courtier d'assurance auto et habitation / assurance auto moto habitation / l assurance decennale / courtier d'assurance auto / courtier d assurance auto
L' assurance construction des locaux professionnels - Gan.fr
En cas de vente du bâtiment dans les 10 ans après sont achèvement
Responsabilité civile décennale obligatoire
Bon fonctionnement des éléments d'équipement dissociables
Dommages immatériels consécutifs
Tous Risques Chantier (en complément de l'assurance Dommages Ouvrage)
Dommages matériels à l'ouvrage pendant la durée des travaux y compris dommages consécutifs à une catastrophe...
Site :
gan.fr
Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage d'ouvrage
Homes Eco : Constructeur de Maisons en Bois à Bourges ...
Construire une maison bois est un projet résolument moderne et tourné vers l'avenir.
Les Avantages d'une Construction en Bois Maison Contemporaine ou Maison Classique :
Maison économe
Le bois est 7 fois plus isolant que le béton.
Nos constructions bois respectent La RT 2012.
Maison à faible consommation d'énergie.
Meilleurs performance avec une isolation thermique , et une isolation...
Site :
http://www.constructeur-maisons-bois.com
BCT – Bureau Central de Tarification
Quel est son rôle ?
Il peut être saisi par toute personne physique ou morale assujettie à une obligation d'assurance qui s'est vu refuser la garantie par une entreprise d'assurance dont les statuts n'interdisent pas la prise en charge de ce risque.
Il a pour rôle exclusif de fixer la prime moyennant laquelle l'entreprise d'assurance désignée par l'assujetti est tenue de garantir le...
Site :
http://www.bureaucentraldetarification.com.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / pas d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale
Tous les conseils pour faire construire sa maison ...
Tous les conseils pour faire construire sa maison
5 conseils
Faire construire sa maison
Le permis de construire est un élément déterminant dans votre projet de construction de votre maison individuelle. Il s'agit d'un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Quelle est la démarche...
Site :
http://www.maisonshorizon.fr
Nos garanties | Maisons Boutillet - Constructeur de ...
Accueil // Votre constructeur // Nos garanties
Nos garanties
L'entreprise Maisons Boutillet forte de ses 65 ans d'expériences est fière de proposer à ses clients des maisons de qualité pour tous les budgets. La maîtrise du travail, réalisé dans les règles de l'art, permet aux Maisons Boutillet de proposer des garanties solides.
Nous nous engageons contractuellement avec nos clients, qui...
Date: 2018-03-06 09:22:58
Site :
http://www.maisonsboutillet.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison / garantie biennale constructeur maison individuelle / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage
Garantie dommage ouvrage pour la construction d'une ...
Garantie dommage ouvrage
La garantie dommage ouvrage pour la construction d'une piscine
La garantie dommage ouvrage n'est obligatoire que lorsque vous faites construire votre piscine par un professionnel. Quoi qu'il en soit, elle est incontournable puisqu'elle vous permet de voir les éléments endommagés remplacés, ou d'être remboursé, sans attendre la moindre décision de justice, dans la...
Site :
https://m.guide-piscine.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale et dommage ouvrage / garantie dommage ouvrage obligatoire / garantie dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction piscine
Garantie dommage ouvrage pour la construction d'une ...
Garantie dommage ouvrage
La garantie dommage ouvrage pour la construction d'une piscine
La garantie dommage ouvrage n'est obligatoire que lorsque vous faites construire votre piscine par un professionnel. Quoi qu'il en soit, elle est incontournable puisqu'elle vous permet de voir les éléments endommagés remplacés, ou d'être remboursé, sans attendre la moindre décision de justice, dans la...
Site :
guide-piscine.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale et dommage ouvrage / garantie dommage ouvrage obligatoire / garantie dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction piscine
Maison individuelle : bien comprendre votre assurance ...
Cette plaquette s'adresse aux acquéreurs de maisons individuelles construites depuis moins de 10 ans. Elle rappelle l'objectif de l'assurance construction Dommages-Ouvrage qui n'est pas une assurance tous risques, mais qui existe pour protéger le...
Site :
http://www.qualiteconstruction.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison / prix assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance construction dommages ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage
Découvrez nos solutions pour les construction, multirisk ...
15 ans d'expertise sur les risques en construction
AXRE Insurance
Offre des solutions sur des risques entreprises et/ou de construction aupre s de compagnies internationales.
L'outil va permettre au re seau d'apporteurs d'e diter des offres de contrat en quelques minutes et de répondre aux besoins du marche qui coïncident avec la réalité du terrain.
Souplesse et Facilite au courtage...
Site :
http://www.axre.fr
L'Assurance Dommage-Ouvrage est-elle ... - Autoconstruction
L'Assurance Dommage-Ouvrage est-elle réellement utile ?
L'Assurance Dommage-Ouvrage est-elle réellement utile ?
en avoir ou pas ?
Bruno Caillard | 54
Mise en garde
Cet article a été écrit par un Particulier n'ayant aucune compétence juridique. Il est le fruit d'une expérience personnelle et ne reflète que l'avis de son auteur. Il est rappelé au lecteur que l'Assurance Dommage-Ouvrage...
Date: 2017-05-10 14:24:42
Site :
https://www.autoconstruction.info
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage / cout d une assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage
L'assurance dommage ouvrage obligatoire fait-elle partie ...
L'assurance dommage ouvrage obligatoire fait-elle partie de la valeur de l'immobilisation ?
L'assurance dommage ouvrage obligatoire fait-elle partie de la valeur de l'immobilisation ?
L'assurance dommage ouvrage est souvent enregistrée par les bailleurs sociaux dans le coût de production des immobilisations : c'est une erreur !
Il s'agit d'une charge qui peut faire l'objet d'un étalement
.
Les...
Site :
foph.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage est elle obligatoire / pas d'assurance dommage ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage / cout d une assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage
Assurance decennale artisan - Devis assurance décennale ...
Trouvez votre assurance décennale adapté à vos besoins.
Prix
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Souscription en ligne
Je compare les assurances
Pourquoi souscrire à l'assurance décennale ?
Dans le cadre de la construction d'un bien immobilier, certaines précautions sont prises pour mener à bien les travaux. Même quand ces mesures sont prises, il peut arriver...
Site :
http://www.assurance-decennale-artisan.info
Thèmes liés : assurance decennale artisan / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance decennale artisan est elle obligatoire / assurance decennale pas cher
Loi Macron - Attestations d'assurance construction ...
L'article 95 de la loi Macron ou le chaos dans les attestations d'assurance construction
Loi n°2015-990 du 6 août 2015, art. 95
29 octobre 2015 - Vu : 4485
Les attestations d'assurance responsabilité civile décennale doivent désormais être jointes aux factures et devis des professionnels et respecter le modèle d'attestation d'assurance établi par le gouvernement qui fixera « des...
Site :
http://www.lettredesreseaux.com
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance ouvrage d'art
Contrat de construction de maison individuelle
VOS GARANTIES :
o Un interlocuteur unique : il vous propose une notice descriptive détaillée, une notice d'information et les plans de votre maison en vous assurant une relation privilégiée.
o La garantie de Livraison à prix et délais convenus : Imposée par la loi de 1990, cette garantie vous as- sure de la réalisation de votre maison dans le prix et dans les délais convenus.
o La garantie décennale :
Pendant 10 ans, votre constructeur est responsable des dommages éventuels compromettant la solidité de la...
Date: 2018-02-28 10:57:26
Site :
http://www.charpentiersdumorvan.com
Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle notice d'information / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage construction maison / l assurance decennale
Quelles sanctions ou risques en cas d'absence de garantie ...
Quelles sanctions ou risques en cas d'absence de garantie décennale ?
Article mis à jour le 15/03/2013
Auteur :
Hakim BERRAH, avocat au barreau de Paris, titulaire du Master 2 en droit de la construction et de l'aménagement urbain de l'Université Paris-Sud, intervenant en droit immobilier
En cas d'absence de souscription (non-souscription) d'assurance décennale, il va y avoir d'une part...
Date: 2017-05-10 19:40:53
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage / assurance dommage ouvrage batiment professionnel
Résultats pour comparateur assurance auto pro
comparateur assurance auto pas cher. Commencez à comparez. Liste des facteurs de prix de l assurance auto.
Comparateur d'Assurances' et de Mutuelles Pro.
Comment ça marche? Mentions légales CGU Politique des cookies Contactez-nous. S'informer' Actu pro Guides Réponses d'expert' Législation assurance. Comparer: Mutuelle collective RC pro Multirisque Flotte auto Décennale Entreprise...
Memoire Online - Assurance et économie : cas du Sénégal ...
PREMIERE PARTIE : GENERALITES SUR LE SECTEUR DES ASSURANCES CHAPITRE I : HISTORIQUE DE L'ASSURANCE
Section I : DE L'ENTRAIDE A L'ASSURANCE I/ Principe du mutualisme
II/ Naissance de l'assurance
A/ Dans le domaine maritime B/ Dans le domaine terrestre
Section II : DEVELOPPEMENT DE L'ASSURANCE I/ Révolution industrielle
II/ Elaboration des lois mathématiques
CHAPITRE II : ORGANISATION DU SECTEUR...
Date: 2017-04-08 07:45:41
Site :
http://www.memoireonline.com
Thèmes liés : carte d'assurance maladie renouvellement / carte d'assurance maladie internationale / fonds national d'assurance maladie / liste des compagnies d'assurance auto en france / compagnie generale d'assurance senegal
Définition : l'assurance décennale - petite-entreprise.net
Comme dans la majorité des secteurs, le bâtiment a aussi ses assurances imposées par la loi. C'est le cas de l'assurance de responsabilité décennale qui est l'une des assurances construction obligatoires. Comme elle est obligatoire, elle doit être contractée par tous les professionnels du bâtiment qu'il s'agisse d'artisans ou d'entreprises du BTP. Elle n'est pas uniquement...
Site :
petite-entreprise.net
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / code de l assurance construction / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire
Dommages ouvrage | Insor
Vous êtes ici : Accueil / Particuliers / Dommages ouvrage
Particuliers
Dommages Ouvrage
Objet de la garantie :
La Garantie Dommages Ouvrage est une assurance obligatoire instaurée en France par la Loi n°78-12 du 4 janvier 1978, dite « loi Spinetta ». Elle est souscrite pour une période de 10 ans à compter de la date de réception des travaux.
La Garantie dommages à l'ouvrage assure...
Site :
http://insor.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage
Dommages ouvrage - Gestineo
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Dommages ouvrage
Gesti'DO, la gamme d'assurances Dommages Ouvrage de votre maison
Vous êtes un particulier et vous souhaitez garantir votre maison ou vos travaux de rénovation/extension.
Gestineo vous propose une gamme d'assurances Dommages Ouvrage, Gesti'DO , destinée à la construction neuve et à la rénovation/extension d'une maison individuelle.
L'assurance dommages ouvrage a pour objet de financer la réparation des dommages compromettant la solidité ou l'habitabilité de...
Site :
https://www.gestineo.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitrise d'ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage
Foire aux questions sur l'assurance de dommages – SSQ
Voici une liste non-exhaustive des questions les plus fréquemment posées à nos agents en assurance de dommages. Votre question n'y apparaît pas? Communiquez avec nous ; un de nos agents en assurance de dommages se fera un plaisir de vous répondre.
Comment effectuer un paiement par voie électronique?
Vous pouvez effectuer votre paiement en ligne directement sur le site de votre institution...
Site :
https://ssq.ca
Thèmes liés : liste de compagnie d'assurance auto / compagnie d'assurance auto et habitation / liste compagnie d assurance auto / prix d assurance auto / compagnie d'assurance automobile au quebec
Assurance Auto - Belfius
En détail :
Demande gratuite en ligne
Introduisez votre demande en ligne. Elle sera automatiquement envoyée à l'agence Belfius de votre choix qui vous proposera une offre personnalisée, gratuite et sans engagement d'achat. Notre spécialiste en assurances analyse vos besoins et vous propose la solution qui répond au mieux à votre situation et à votre budget. Il peut aussi se charger de...
Date: 2017-05-10 16:34:42
Site :
https://www.belfius.be
Thèmes liés : assurance auto garage agree / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance vehicule entreprise en ligne / assurance vehicule entreprise / code de l assurance construction
Constructeur de maisons individuelles - Maisons Horizon
Faire construire sa maison
Pour construire en toute sécurité Nous vous présentons un petit comparatif entre les deux contrats existants : Avantages du contrat de construction proposé par tous les adhérents de la Fédération Française du Bâtiment Choisir un constructeur de maisons individuelles adhérant à l'Union des Maisons françaises, c'est vous garantir la bonne réalisation de...
Site :
http://www.maisonshorizon.fr
Assurance : la garantie dommage-ouvrage - Immobilier ...
D.O. : la déclaration de sinistre
La garantie dommage-ouvrage intervient pour indemniser l'assuré.
La garantie décennale, qui s'applique aux travaux de construction, reconstruction, rénovation ou réhabilitation, ainsi que certains équipements indissociables du bâtiment, couvre, pendant dix ans après réception des travaux, certains dommages lorsque ceux-ci affectent la solidité de...
Date: 2018-03-06 06:05:35
Site :
http://guadeloupe.domiciles.net
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage
Groupe SMA — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
SMA est né de SMABTP, fondé par la chambre syndicale de maçonnerie parisienne en 1859, pour garantir les accidents du travail de ses membres [1] ; SMAvie BTP a été fondée en 1933 pour les assurances de personnes (vie, épargne, retraite, prévoyance, santé) [2] .
Les origines[ modifier | modifier le code ]
La Société d'assurance mutuelle contre...
Date: 2017-05-07 17:58:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / contrat d assurance vie individuel / contrat collectif d assurance sur la vie / compagnie d'assurance societe generale
Assurance décennale des entreprises étrangères ...
Entreprises étrangères et assurance décennale
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 précise que l' assurance responsabilité civile décennale est obligatoire pour le secteur du bâtiment. Maçons, architectes, couvreurs, charpentiers et maîtres d'oeuvre sont tous concernés par ce dispositif. Ces professionnels de la construction sont tenus de remettre leurs attestations d'assurance avant...
Site :
assurancedesmetiers.com
Franssur - Assurance professionnelle
Les avantages Franssur
Des prix négociés et des produits d'assurance sur-mesure offrant un maximum de garanties.
Une implantation nationale, à travers le groupe ASR pour une pus grande proximité avec nos clients.
Des experts assureurs qualifiés et formés qui sauront répondre à vos besoins quelque soit votre demande.
Formulaires en ligne
Recevez votre devis gratuit sous 24 H !
Voir...
Site :
https://www.franssur.com
Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / prix assurance tous risques chantier / assurance tous risque chantier / assurance dommage d'ouvrage prix
Assurance décennale - Assurance BTP - AXA Entreprises
Assurance décennale
Assurance décennale
En tant que professionnels du bâtiment, vous êtes exposés à de nombreux risques : vol de marchandise, mise en cause de votre responsabilité décennale... AXA vous propose une assurance décennale adaptée à votre métier pour sécuriser votre entreprise et protéger vos collaborateurs.
Services
Une couverture responsabilité civile décennale pour...
Date: 2017-05-10 14:18:43
Site :
https://entreprise.axa.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance responsabilite civile entreprise construction / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance decennale entreprise du batiment / assurance dommage ouvrage axa
Que faire en cas de dégât des eaux sur Paris/IDF
En France, de 500 000 à un million de cas de constat amiable de dégât des eaux sont enregistrées par les compagnies d'assurance chaque année.
De la rupture de canalisation jusqu'à une panne du lave-linge en passant par la fenêtre laissée ouverte, ce sinistre peut avoir diverses origines et affecter les biens immobiliers ou mobiliers. Ce sinistre peut même en cause un ou plusieurs...
Site :
https://degatdeseaux.paris
FICHE QUESTION - Assemblée nationale
prime d'assurance dommages ouvrages. imputation
Texte de la QUESTION :
M. Jacques Le Guen attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'imputation comptable de la prime d'assurance dommages ouvrages payée par les collectivités locales à l'occasion de la construction d'immeubles destinés à rester dans leur...
Date: 2015-01-08 20:06:05
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage d'ouvrage
Contrat Dommages ouvrage partielle | Assurance affinitaire
Contrat Dommages ouvrage partielle
4 Avril, 2013 - 08:50 -- Root
Si vous envisagez d'intervenir dans la construction de votre maison, il est très difficile de trouver une assurance dommages-ouvrage, puisque la plupart des compagnies exigent une maîtrise d'oeuvre complète (c'est à dire pas d'intervention du maître d'ouvrage, donc vous, dans la construction).
En tant que courtier spécialiste en...
Date: 2017-05-10 15:14:43
Site :
http://www.buzzassurance.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitrise d'ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance maitre d ouvrage construction
Assurance Dommage Ouvrage Particulier EVE assurances
Quand souscrire l'assurance dommage ouvrage particulier ?
Cette assurance doit être souscrite en principe avant le début des travaux. Avec EVE assurances vous pouvez souscrire après le début des travaux mais en aucun cas après la date de réception. Toutefois il est toujours préférable de commencer les démarches une fois le permis de construire accepté ceci nous permettra de vérifier...
Site :
https://eve-assurances.fr
Lexiques et annuaires > Lexique des termes juridiques et ...
Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route.
Affrètement
Activité de commission de transport consistant à faire exécuter, sans groupage préalable, le transport de marchandises par des transporteurs publics routiers.
Affrètement (maritime)
Contrat par lequel un propriétaire ou exploitant de navire (le fréteur)...
Site :
http://www.wk-transport-logistique.fr
Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / compagnie d'assurance generale sur la vie / compagnie generale d assurance / compagnie d'assurance pour entreprise / compagnie d'assurance nord pas de calais
Comparateur assurance entreprise pas cher - bioam.fr
Comparateur assurance entreprise pas cher
Comparateur assurance entreprise pas cher
L'assurance responsabilité civile
Toute entreprise, qui dans le cadre de son exploitation, cause des dommages corporels, matériels ou immatériels à une personne, garantit les conséquences financières des incidents en souscrivant une assurance responsabilité civile. La victime peut être un client, un...
Site :
https://www.bioam.fr
Thèmes liés : comparateur d'assurance pas cher / courtier d assurance entreprise / assurance entreprise batiment pas cher / pas d'assurance dommage ouvrage / comparateur d'assurance maison gratuit
Avocat Responsabilités et assurances du marchand de biens ...
in Immobilier/construction
Avocat Schaeffer
L'activité principale du marchand de biens est la revente de biens immobiliers à titre professionnel, généralement après les avoir procédé à leur rénovation.
A sa responsabilité de vendeur professionnelle peut donc s'ajouter celle de constructeur lorsque la nature de la rénovation met à sa charge les garanties légales correspondantes.
De...
Site :
http://lawperationnel.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage / cout d une assurance dommage ouvrage
assurance dommage ouvrage gmf - Cabinet Assura
Assurances de l'architecte - Responsabilités et obligations
GARANTIES PROFESSIONNELLES de l'architecte L'architecte est celui des professionnels de la construction à qui s'imposent les obligations d'assurance les plus étendues. Comme...
Site :
http://www.cabinetassura.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage professionnel / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage / assurance construction dommages ouvrage
L’assurance des biens de l’entreprise | Fédération ...
En souscrivant un contrat d'assurance multirisques entreprise il est possible de couvrir différents événements par le biais de plusieurs garanties.
L'assurance de l'entreprise à sa juste valeur
Les valeurs déclarées à l'assureur représentent l'indemnité maximale versée après un sinistre.
Les valeurs à prendre en compte selon les biens à assurer
Les bâtiments
Ils peuvent être...
Date: 2018-03-06 05:13:47
Site :
ffa-assurance.fr
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / obligation d'assurance dommage ouvrage / prix d une assurance dommage ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage
Assurance construction et travaux d'entretien ou d ...
1. garantie contractuelle de droit commun
La réforme du droit de la responsabilité des constructeurs n'a pas fait disparaître la garantie contractuelle de droit commun en droit privé. Elle est fondée sur l'obligation d'information et de conseil pesant sur tout entrepreneur ou architecte.
Elle présente l'avantage d'assurer au maître d'ouvrage la réparation de désordres...
Date: 2011-08-29 21:05:31
Site :
http://www.jpm-copro.com
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / obligation d'assurance dommage ouvrage
Assurance décennale auto-entrepreneur | Garantie-decennale.com
Guide pratique
Auto-entrepreneur : l'assurance décennale est-elle obligatoire ?
Tous les artisans et auto-entrepreneurs du secteur du bâtiment sont dans l'obligation de souscrire une assurance décennale. Cette assurance garantit la réparation des dommages pouvant affecter la solidité d'un ouvrage, jusqu'à 10 ans après la livraison des travaux. C'est une couverture qui a été mise en place...
Site :
garantie-decennale.com
Souscription assurance dommages-ouvrage
A la souscription du contrat d'assurance dommages-ouvrage, divers renseignements vont être solliciter pour apprécier le risque lié à l'ouvrage.
Une liste de documents sont nécessaires à la validation du contrat d'assurances dommages-ouvrage :
o La preuve de l'existence des contrats d'assurance de responsabilité décennale souscrite par les réalisateurs et le contrôleur technique.
o Le...
Site :
https://www.lesassurancesdubatiment.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage
Bâtiment - Clients entreprises - baloise.ch
Assurance choses pour bâtiments
En tant qu'entrepreneur, vous êtes dépendant d'une infrastructure fonctionnelle. Les biens immobiliers de l'entreprise en font également partie. Laissez-vous convaincre par les avantages de notre assurance bâtiment, afin que vous puissiez vous concentrer entièrement sur votre entreprise.
Vous choisissez les prestations dont vous...
Date: 2017-05-10 14:51:26
Site :
https://www.baloise.ch
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / cout d'une assurance dommage ouvrage / cout d une assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage