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Publié le 01 juillet 2013
| Rédigé par La rédaction
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Les véhicules utilitaires peuvent être utilisés aussi bien par des entreprises que par des particuliers. L'assurance pour ce type de véhicule est relativement...
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Quelles sont les assurances obligatoires pour l'entreprise
Quelles sont les assurances obligatoires pour l'entreprise ?
8/10
Il existe différentes assurances auxquelles la souscription s'avère obligatoire pour les entreprises.
Parmi les assurances obligatoires, on trouve celles qui sont généralement appliquées à la majorité des entreprises et celles qui sont étroitement liées au secteur d'activité de l'entreprise en question.
Les assurances auxquelles sont soumises toutes les entreprises
Dans le cadre général, toute entreprise est obligatoirement soumise :
l'assurance de responsabilité civile automobile (RC automobile), rendue obligatoire depuis 1954 et couvrant les risques...
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Que faire si les assurances refusent d'assurer un véhicule ...
Accueil particuliers > Argent > Assurance automobile (véhicule) >Que faire si les assurances refusent d'assurer un véhicule ?
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Que faire si les assurances refusent d'assurer un véhicule ? » sera mise à jour significativement.
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Votre assurance véhicule professionnel
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Date: 2016-09-26 14:49:53
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Véhicule de tourisme à l'actif de l'entreprise individuelle
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Les décrets - Ftusa
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Toute entreprise doit avoir une voiture à sa disposition. Le choix et l'achat de ce véhicule posent souvent quelques problèmes. Il est important pour chaque dirigeant de savoir ce que cet achat implique fiscalement.
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L'acquisition d'un véhicule est une préoccupation importante pour le créateur d'entreprise. Il a le choix entre plusieurs solutions et doit connaitre les conséquences fiscales de son choix.
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