Articles sélectionnés pour le thème : assurance dommage construction
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FAQ - Le guide de la garantie ... - decennale-artisan.net
FOCUS PAR METIERS
La base des garanties constructions, le consommateur
Le législateur a avant tout cherché à protéger les intérêts des consommateurs, c'est pourquoi la garantie décennale est obligatoire et qu'elle fait partie intégrante d'une chronologie de garanties qui accompagnent l'acheteur pendant les 10 premières années de vie du bien bâti.
Ainsi depuis déjà plus de deux...
Site :
http://www.decennale-artisan.net
Thèmes liés : difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / l assurance decennale / article 1792 du code civil garantie decennale
Trecobat et la maison BBC (Bâtiment Basse Consommation)
Trecobat et la maison BBC (Bâtiment Basse Consommation)
Trecobat et la maison BBC (Bâtiment Basse Consommation)
19 septembre 2017
| Faire construire une maison
Premier constructeur français à s'engager, dès 2009, dans la construction de maisons BBC (Bâtiment Basse Consommation), Trecobat a toujours anticipé les évolutions de la réglementation. Une vraie démarche qualitative et...
Site :
trecobat.fr
Garantie Assurance RC Décennale, Dommages Ouvrage, Risques ...
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2 Résiliés non-paiement/sinistres : Vous avez été sanctionné pour défaut de paiement ou trop de sinistres, vous pensez ne plus pouvoir vous assurer et pourtant vous êtes dans l'obligation de le...
Date: 2017-03-22 12:47:56
Site :
http://www.crosscourtageassurance.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage batiment professionnel / cout assurance dommage ouvrage pour professionnel / dommage ouvrage et rc decennale / assurance dommage ouvrage professionnel
Garantie Assurance RC Décennale, Dommages Ouvrage, Risques ...
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Date: 2017-03-22 12:47:56
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Assurance tous risques chantier (TRC, définition et prix ...
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La définition d'une assurance tous risques pour un chantier ? Qu'est-ce que c'est TRC ? Est-ce obligatoire pour un maître d'ouvrage ? Quel est le prix moyen ? Pourquoi souscrire ?
L'assurance tous risques est un contrat de dommages pour se protéger financièrement contre les sinistres potentiels sur les chantiers, les voitures, l'habitation et autres...
Malfaçon par autoentrepreneur, que dois je faire ...
Si je puis me permettre, vous confondez un peu la garantie décennale et la biennale.
Citation :
"L'assurance responsabilité civile décennale" n'est que le nom donné au contrat. Les travaux réalisés ne relèvent encore que de la garantie biennale.
Le nom donné au contrat décennal n'est pas fantaisiste, il émane d'une présomption de responsabilité de l'entrepreneur face au maître de...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage
Assurance décennale et multirisque pour les professionnels ...
Assurance décennale et multirisque pour les professionnels du bâtiment
Assurance décennale et multirisque pour les professionnels du bâtiment
Le BTP est un secteur particulièrement à risque, c'est pourquoi il est important que vous fassiez le point sur la couverture de votre entreprise avant de vous lancer.
Certaines assurances comme l'assurance décennale sont obligatoires, d'autres...
Date: 2018-03-06 05:32:25
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / assurance decennale entreprise du batiment / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance garantie decennale obligatoire / assurance dommage ouvrage et garantie decennale
Assurance Tous Risques Chantier - Franssur
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Assurance tous risques chantier
L'assurance tous risques chantiers (TRC) protège l'entrepreneur ou artisan de tous les risques affectant son propre ouvrage avant la livraison.
Il peut s'agir de glissement de terrain, de dommages météorologiques tels que inondations ou tempêtes, faute de manoeuvre sur un engin, effondrement, d'un dommage causé par un tiers tel qu'un...
Site :
https://www.franssur.com
Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / prix assurance tous risques chantier / assurance tous risque chantier / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage
Le contrat de construction de maison individuelle - Tradieco
Le contrat de construction comprend 3 prix :
Coût des travaux compris dans le prix convenu, à la charge du constructeur
Coût des travaux non compris dans le prix convenu, à la charge du client
Coût total de la construction (addition des deux coûts ci-dessus)
Et aussi 3...
Site :
http://www.tradieco-cmi.com
Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / prix assurance dommage ouvrage maison individuelle / prix construction maison individuelle / cout construction maison individuelle
Garantie Dommage Ouvrage, Devis pour les particuliers
Un contrat Dommage Ouvrage particulier est la garantie de ne vous soucier que de l'essentiel
Cette assurance dommages ouvrage est obligatoire depuis la loi du 4 janvier 1978 pour tout constructeur qu'il soit particulier ou professionnel. Seuls les particuliers, construisant pour eux même, ne sont pas soumis à cette loi.
Cette assurance n'en est pas moins indispensable
Car en cas de manquement ou de désordre dans la construction, le particulier devra engager une procédure auprès des corps de métier qui...
Site :
http://www.iberysassurances.fr
Thèmes liés : garantie dommage ouvrage particulier / devis dommage ouvrage particulier / assurance dommage ouvrage particulier / dommage ouvrage particulier obligatoire / garantie dommage ouvrage obligatoire
Dommages intermédiaires en construction - mv-avocat.fr
Dommages intermédiaires
Dommages intermédiaires : une théorie jurisprudentielle favorable au maître d'ouvrage privé.
Dommages intermédiaires : la réparation post réception des désordres qui n'atteignent pas la solidité de l'ouvrage et qui ne le rendent pas impropre à sa destination.
En droit de la construction, il existait un vide juridique concernant les désordres révélés après...
Site :
http://www.mv-avocat.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage
Dommage ouvrage TRME - Assurance des ... - entreprise.axa.fr
Un contrat unique valable pour tous vos projets et chantiers industriels.
Des garanties responsabilités et dommages adaptées à vos chantiers.
Une assurance valable pour la période de construction et de maintenance.
Notre offre en bref
Protégez tous vos chantiers et projets industriels avec un contrat unique proposant des garanties sur mesure.
Bénéficiez d'une couverture complète tant en...
Date: 2017-05-10 14:20:31
Site :
https://entreprise.axa.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / garantie dommage ouvrage
Auto-entrepreneur : l’assurance est-elle obligatoire
Auto-entrepreneur : l'assurance est-elle obligatoire ?
A la différence du salarié, l'auto-entrepreneur doit répondre des dommages qu'il cause dans le cadre de l'exercice de son activité. En fonction du domaine d'activité, les assurances sont obligatoires ou simplement recommandées.
Les assurances obligatoires concernent
les auto-entrepreneurs qui développent des activités dans le...
Site :
https://www.compta-intouch.com
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur / assurance dommage construction obligatoire / assurance dommage ouvrage est elle obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire
Attestations de chantier : le pourquoi et le comment ...
Depuis plusieurs années, les demandes d'attestation nominatives de chantier de la part des maîtres d'ouvrages et des entreprises générales se multiplient.
Elles occasionnent un surcroît de travail pour les entreprises - Concepteurs ou Réalisateurs - du bâtiment, et par conséquent pour les courtiers et compagnies d'assurance.
Afin de limiter le temps passé par tous sur le sujet, voici...
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Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / compagnie d'assurance pour entreprise
La garantie décennale le domaine de la construction
à partir de 360EUR TTC
Dépôt de marque FR
Délai de 10 jours
Protection de 10 ans
CGV-expert.fr est cofinancé par l'Union européene. L'europe s'engage en basse normandie avec le fonds européen de développement régional.
La garantie décennale le domaine de la construction
Publié le 26/02/2012 par Armel benerab , vu 40774 fois, catégorie : Contrat & CGV
Selon le Vocabulaire juridique...
Site :
http://www.cgv-expert.fr
Thèmes liés : difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / article 1792 du code civil garantie decennale / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / difference garantie decennale et dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage
La maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison
Pour mémoire,
le maître d'ouvrage = le propriétaire, celui qui paiera les travaux,
le maître d'oeuvre = la personne (ou l'entité) qui, pour le compte du maître d'ouvrage, se chargera de la conception, de la conduite des travaux et qui l'assistera lors de la réception.
Le maitre d'oeuvre n'est pas forcément un architecte, mais l'architecte est par principe un maître d'oeuvre.
Le...
Site :
http://guide-construction.fr
Thèmes liés : dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d oeuvre / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage
Construction de maison individuelle Bas Rhin, 67 ...
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ID Concept : des professionnels passionnés !
MAISON IDCONCEPT est un bureau d'étude qui rassemble des acteurs présent dans l'immobilier depuis plus de 25 ans , architectes , techniciens du batiment et maîtres d' oeuvre . Le but est de satisfaire nos clients en réalisant la maison de leurs rêves tout en intégrant les dernières innovations techniques afin de...
Site :
http://www.maisonidconcept.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage batiment professionnel / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison
Les obligations du constructeur de maisons individuelles
La réglementation du contrat de construction de maisons individuelles
Les constructeurs de maisons individuelles sont contraints par un cadre réglementaire très strict.
Les dispositions juridiques applicables au contrat de construction de maisons individuelles résultent de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 et des textes pris pour son application :
- articles L. 230-1 et suivants du Code...
Site :
http://www.groupe-sma.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / contrat de construction maison individuelle notice d'information / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction
CONSTRUCTION DE MAISONS À OSSATURE BOIS - barremenuisier.com
CONSTRUCTION DE MAISONS À OSSATURE BOIS
Construire sa Maison en Bois est la solution pour concrétiser la maison de vos rêves. Notre bureau d'étude est à votre écoute et vous accompagne tout au long de votre projet. Après étude et analyse de celui-ci, il réalise un plan en 3D et vous apporte des conseils personnalisés afin de vous proposer une maison bois à votre image.
Les atouts d'une maison bois :
Qualité et confort du logement - Respect de...
Site :
https://www.barremenuisier.com
L'assurance dommages ouvrage et le recours à un architecte ...
Tout syndicat de copropriétaires, qui engage des travaux relevant de la garantie décennale légale (travaux de construction ou de rénovation touchant à la structure du bâtiment, à la toiture ou aux murs porteurs et, de façon générale, au « clos et couvert ») doit souscrire, avant l'ouverture du chantier, une assurance de dommages à l'ouvrage, dite « dommages-ouvrage ».
Cette police est destinée à pré-financer, sans recherche de responsabilité, les travaux de remise en état en cas de survenance de sinistres de construction pendant les dix ans suivant la réception des travaux, facilitant ainsi l'indemnisation des...
Site :
http://www.lebonsyndic.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale
Construction et extension de maison à Lyon - CASABOA
CASABOA pour vos travaux de construction à ossatures bois, de maison individuelle, d'isolation thermique. Notre savoir-faire est en constante évolution afin d'utiliser les méthodes les plus respectueuses de l'environnement et les plus économiques en termes d'énergie.
L'extension de maison individuelle, aménagement d'extérieur et de terrasse, piscine et Pool-House, isolation thermique pour...
Site :
http://www.casaboa.fr
Assurance décennale gros oeuvre en ligne avec CM-BTP
Assurance décennale gros oeuvre Marc de CM-BTP
19 juin 2013
29 décembre 2016
L'assurance décennale gros oeuvre est souvent la plus problématique lors de la souscription. Il existe notamment sur certaines activités une forte exigence au niveau des justificatifs (au minimum trois ans demandés), et les primes sont souvent importantes surtout en démarrage d'activité.
Le rôle du courtier en...
Particulier et assurance décennale. - assur-decennale.net
En tant que particulier, si vous avez chargé un entrepreneur pour vos travaux de construction il est dans l'obligation de souscrire une assurance le couvrant pour ses responsabilités au titre de la garantie décennale (art. L241-1 du code des assurances). Si une malfaçon apparaît dans les dix ans, atteindront la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, il doit contribuer...
Site :
http://assur-decennale.net
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / souscrire assurance dommage ouvrage pour particulier / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance decennale particulier / assurance dommage ouvrage et garantie decennale
Construction maison, Guadeloupe, Marie-Galante, Lamentin ...
Constructeur de maisons individuelles en Guadeloupe
S.T.B.C. est une entreprise spécialisée dans la construction de maisons individuelles.
Nous sommes implantés à Lamentin, en Guadeloupe.
Constructeur de maisons clés en main
Depuis plus de 35 ans, nous accompagnons les particuliers dans leur projet de construction de maisons individuelles. Quel que soit le style architectural souhaité (traditionnel, plain-pied, en L ou à étage), nous les fournissons clés en main. Polyvalents et qualifiés, nous pouvons prendre en main tous les travaux,...
Site :
http://www.construction-stbc.fr
Thèmes liés : construction maison individuelle guadeloupe / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / projet construction maison individuelle / entreprise de construction de maisons individuelles / garantie decennale construction maison
Tous Risques Chantier (TRC) | AXA Gabon – Entreprises
Vous souhaitez vous protéger contre les risques de dommages
liés à votre ouvrage?
Avec la Tous Risques Chantier, vous êtes couvert contre les dommages
causés à votre ouvrage.
Vous souhaitez être protégé pendant la durée de vos travaux de construction ?
Avec l'Assurance Tous Risques Chantier, vous êtes couvert contre les dommages causés à l'ouvrage de construction y compris l'ensemble des biens du chantier.
Descriptif de l'offre
Maitre d'ouvrage, maître d'oeuvre, entrepreneur, sous-traitant et professionnel du...
Site :
https://entreprises.axa.ga
Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance tous risques chantier axa / assurance dommage d'ouvrage
UNE decennale spécialiste de l'assurance decennale en ligne
Assurance décennale électricien
Assurance décennale électricien
Le métier d'électricien est un métier très délicat qui présente beaucoup de risques et peut présenter de graves conséquences sur les travaux réalisés notamment sur les installations électriques mais aussi sur le bâtiment lui-même.
Ainsi, pour se prémunir de ses risques, la souscription à une assurance y afférente est vivement conseillée. Et comme tous travaux relatifs à la construction, la souscription à une assurance décennale est également obligatoire pour un électricien. Cette assurance est obligatoire du fait des risques liés au métier qui...
Date: 2015-09-21 12:36:15
Site :
http://une-decennale.com
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / assurance garantie decennale obligatoire / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance decennale en ligne
Constructeur de maisons individuelles sur-mesure à ...
Construction de maisons individuelles en Gironde
Constructeur de maisons individuelles à Bordeaux en Gironde (33) - Larès Construction
L'entreprise LARÈS CONSTRUCTION, le spécialiste de la construction de maison individuelles à Bordeaux en Gironde (33), est une succursale de la société AUNISCEANES ( également constructeur), implantée en Charente-Maritime depuis près de 20ans.
Forte d'un...
Site :
http://www.laresconstruction.fr