Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance en cas de deces
→ 1391 articles
Voir également 21 Vidéos pour ce thème
Cuba Inscrivez-vous Assurance voyage Destinations - Accueil
Consultez un fournisseur de soins de santé ou visitez une clinique santé-voyage de préférence six semaines avant votre départ.
Vaccins
Vaccins administrés systématiquement
Assurez-vous que votre vaccination est à jour selon votre province ou territoire, peu importe votre destination de voyage.
Certains de ces vaccins incluent : rougeole-oreillons-rubéole (ROR), diphtérie, tétanos,...
Site :
voyage.gc.ca
Crédit immobilier : les nouvelles règles pour résilier ...
Direct LCI
RÉFORME - Assurance de prêt immobilier trop coûteuse ? La loi vous autorise désormais à partir chez un concurrent chaque année et non plus impérativement dans les 12 mois qui suivent sa souscription. Le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi cette mesure contestée par le secteur bancaire.
2018-01-12T09:45:00.000Z
Laurence Valdés
L'assurance d'un prêt immobilier peut...
Site :
lci.fr
Thèmes liés : comparateur assurance emprunteur pret immobilier / resiliation contrat d'assurance maladie / contrat d assurance en cas de deces / courtier en credit et assurance de pret / comparateur assurance emprunteur immobilier
Prêt immobilier : tout savoir surle remboursement | Crédit ...
Le remboursement du prêt immobilier
14/01/2015
Mis à jour le 01/03/2017
En acceptant votre offre de prêt , vous vous engagez à rembourser votre crédit immobilier aux conditions du contrat. Pour l'acquisition d'un premier logement ou d'une résidence secondaire , ou suite à un achat-revente, le prêt immobilier classique « amortissable », avec remboursement du capital à chaque échéance,...
Site :
https://e-immobilier.credit-agricole.fr
Thèmes liés : remboursement assurance deces sur pret immobilier / assurance deces pret immobilier obligatoire / assurance deces pret immobilier / contrat d assurance en cas de deces / evolution des taux d interet assurance vie
La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr
Les prestations en nature sont servies dans le cadre d'un régime universel à toutes les personnes qui résident en Suède.
Peuvent bénéficier des indemnités journalières en cas de maladie :
les travailleurs salariés dont les revenus professionnels annuels sont au moins équivalents à environ 24 % du montant de base* (soit au moins 10 700 SEK en 2016) ;
les personnes en situation de...
Date: 2017-11-14 16:51:25
Site :
http://www.cleiss.fr
OFFRE FONCIER DUO À SAISIR ! | Maisons Pierre
OFFRE FONCIER DUO À SAISIR !
Directeur de la publication
Ce site est édité par la société Maisons Pierre
SAS au capital social de 20 306 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des societés sous le numéro : 487 514 267 00029
ZA Jean Monnet - 580, impasse de l'Epinet- VERT SAINT DENIS - 77242 CESSON CEDEX
Tel : 01.64.71.19.19
Directeur de la Publication : Alexandre...
Mutuelle pas chère - MUTUELLE SENIOR PAS CHERE
En faisant jouer la concurrence en votre faveur, vous vous offrez le moyen d'adhérer à une Mutuelle santé pas cher et bien remboursé. Cela peut se faire à travers notre comparateur des garanties de Mutuelle. Notre outil d'aide à la décision vous assistera dans votre démarche d'adhésion en ligne. Vous avez des besoins importants en dentaire ou en optique ? Mutuellepaschere.org vous...
Site :
https://mutuellepaschere.org
Thèmes liés : assurance mutuelle sante pas cher / comparateur d'assurance pas cher / assurance sante pas cher / contrat d assurance en cas de deces / assurance mutuelle sante tarif
Résiliation assurance décennale
Posez votre question Signaler Répondre au sujet
Résiliation assurance décennale
capitancuevas 1 Messages postés samedi 4 octobre 2014Date d'inscription 4 octobre 2014 Dernière intervention - 4 oct. 2014 à 16:43 - Dernière réponse : eljebari
Assurances Posez votre question Signaler Répondre au sujet
Assurance décennale;
Ai-je le droit de résilier...
Date: 2018-01-24 21:20:44
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.com
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
Etudiant : protection complémentaire
PACK Expat'CFE Student (CFE+Groupe Humanis)
Vous êtes étudiant français, vous avez décidé de poursuivre vos études à l'étranger et vous vous inscrivez directement dans un établissement d'enseignement supérieur à l'étranger ?
Avec le PACK Expat'CFE Student, vous bénéficiez d'une couverture Santé à l'international simple et efficace. Ce...
Site :
cfe.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance sante a l'etranger / assurance etudiant etranger france / contrat d assurance en cas de deces
Rome avec visite privée des musées du Vatican et de la ...
Rome avec visite privée des musées du Vatican et de la chapelle Sixtine
Séjour culturel avec Intermèdes
Rome est, comme un rêve, suspendue au-dessus de la réalité, Rome est grandiose dans la lumière du jour finissant. Son passé éblouissant refuse, encore aujourd'hui, de se laisser vaincre par la vie moderne, tandis que son rôle de guide de la Chrétienté se décline au gré des...
Site :
http://www.intermedes.com
Thèmes liés : carte d'assurance maladie europeenne obligatoire / carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie expiree / carte d'assurance maladie
Une assurance-maladie ... - Aujourd'hui le Maroc
Le total des remboursements peut s'élever à un million de dirhams par personne et par an
Les fonctionnaires du secteur public de la santé peuvent désormais bénéficier d'une assurance- maladie complémentaire (AMC). La Fondation Hassan II pour la promotion des oeuvres sociales au profit du personnel du secteur public de la santé a signé récemment un contrat d'assurance avec la compagnie...
Site :
http://aujourdhui.ma
Revenu Québec - Liste des relevés
Liste des relevés
Relevé 1 - Revenus d'emploi et revenus divers
Le relevé 1 ( RL-1 ) doit être produit par tout employeur (ou payeur) qui a versé des sommes à titre de salaires, de gratifications, de pourboires, d'honoraires, de bourses d'études, de commissions ou autres.
Afficher plus de détails
À quoi sert le relevé 1?
Ce relevé sert à
déclarer le salaire et toute autre...
Site :
revenuquebec.ca
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
En matière d'assurance, il n'y a pas de spécificité pour un auto-entrepreneur ou un micro-entrepreneur : comme pour toute entreprise, il existe des assurances obligatoires et des assurances recommandées, en ce qui concerne la responsabilité civile professionnelle.
En fonction de l'activité exercée, il existe des assurances obligatoires comme, par exemple,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / assurance obligatoire entreprise du batiment / assurance decennale obligatoire / garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur
Mon conseiller au CA me propose de souscrire un contrat ...
Mon conseiller au CA me propose de souscrire un contrat Assurance Vie, fond en euro à 3, 10% ( minimum 40 000 EUR)
Mon conseiller au CA me propose de souscrire un contrat Assurance Vie, fond en euro à 3, 10% ( minimum 40 000 EUR)
Y aurait il un risque lié à la crise grecque ou l'assurance vie est elle indépendante de ce risque, même au CA?
merci
le mercredi 13 juin 2012 à 22:00
+3
Réponse...
Site :
boursorama.com
Code de l'Eau coordonné - environnement.wallonie.be
Partie Ire. - Généralités
TITRE Ier. - Principes
TITRE II. - Définitions
Art. R.1 . Au sens du présent livre, il faut entendre par "partie décrétale", les dispositions de la partie décrétale du livre II du Code de l'environnement contenues à l'article 1er du décret du 27 mai 2004 relatif au livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.
Art. R.2 . [...]...
Date: 2018-01-26 15:21:55
Site :
http://environnement.wallonie.be
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance vie en euros definition / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / definition avance sur contrat d'assurance vie / nouveau contrat d'assurance vie
Assurance Santé Santhia - aviva.fr
Et plus de Services avec votre Assurance Santé
Le tiers payant inclus : pharmacie, laboratoire d'analyses, radiologie, soins externes, optique, auxiliaires médicaux (kinésithérapeutes, infirmiers, podologues, orthophonistes, pédicures, orthoptistes).
Le remboursement sous 48 heures ouvrées*
Votre espace client Aviva & Moi qui vous facilite la vie en quelques clics
- Consultez en ligne vos...
Site :
https://www.aviva.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
Création de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site :
http://dcalin.fr
Assurance vie, épargne retraite - La Marocaine Vie
Combien ça coûte
Entreprendre votre affaire, faire le tour du monde, envoyer vos enfants étudier dans un établissement de qualité au Maroc ou à l'étranger ou tout simplement maintenir votre niveau de vie au départ à la retraite, Dynamic Retraite est le produit qui s'adapte à tous les besoins et tous les budgets !
Dynamic Retraite est un produit accessible, souple et sur mesure...
Date: 2017-03-27 16:00:50
Site :
http://www.lamarocainevie.ma
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie avant 8 ans / fiscalite contrat assurance vie de plus de 8 ans / fiscalite sur l assurance vie / assurance vie cas deces / contrat d assurance en cas de deces
Congés de maternité et congés parentaux | Ministère du Travail
Loi sur les normes d'emploi de l'Ontario et Loi sur l'assurance-emploi du Canada
La Loi accorde aux employées enceintes et aux nouveaux parents admissibles le droit de prendre des congés non payés.
En revanche, la Loi sur l'assurance-emploi du Canada permet aux employés admissibles de toucher des prestations de maternité et (ou) des prestations parentales pouvant être versées pendant le...
Site :
http://www.labour.gov.on.ca
Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general de l'assurance maladie
LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 4.739 du ...
Ordonnance n. 4.739 du 22/06/1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
Vu l'
ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux :
Vu Notre
ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et...
Date: 2018-02-14 09:05:26
Site :
http://www.legimonaco.mc
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / caisse d'assurance maladie regime general
Remboursement d’accidents et maladies professionnelles ...
> Remboursement d'accidents et maladies professionnelles
Remboursement d'accidents et maladies professionnelles
En conclusion
Dans le milieu professionnel, personne n'est à l'abri de l'accident et il arrive que certains salariés subissent un dommage corporel au sein de l'entreprise ou dans le lieu de travail. L'accident de travail diffère des maladies professionnelles du fait qu'il survient...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance maladie accident de travail / attestation d assurance maladie / contrat d'assurance maladie
8 M-1-05 n°135 du 4 août 2005 - www11.minefi.gouv.fr
BULLETIN OFFICIEL DES IMP�?TS
DIRECTION G�?N�?RALE DES IMP�?TS
8 M-1-05
N° 135 du 4 AO�?T 2005
plus-values immobilieres et plus-values sur biens meubles.
Amenagements du régime d'imposition.
Art. 50 de la Loi de finances RECTIFICATIVE pour 2004 (loi n° 2004-1485 du 31 decembre 2004)
(C.G.I., art. 150 U à 150 VH, 200 B, 244 bis A)
NOR : BUD F 05 20315 J
Bureau C...
Date: 2005-08-04 12:48:00
Site :
http://www11.minefi.gouv.fr
Thèmes liés : comment evaluer le prix d'une construction / evaluer le prix d'une construction / prix d une nouvelle construction / prix d une construction / dependez plus du regime general de l'assurance maladie
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Assurance de prêt immobilier - alptis.org
Maladie, accident, décès, chômage ? On rembourse votre emprunt immobilier
Pour qui ? Particulier - Frontalier - Indépendant - Entreprise
à partir de 22.46 EURpar mois*
Besoin d'être conseillé(e) ? Faites vous...
Site :
alptis.org
Thèmes liés : remboursement assurance deces sur pret immobilier / assurance deces pret immobilier 100 / assurance deces invalidite pret immobilier / assurance deces pret immobilier / courtier assurance pret immobilier aeras
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
2014-05-15/35, art. 58, 012; En vigueur : 29-06-2014>
(2)
2014-05-15/35, art. 67, 012; En vigueur : 29-06-2014>
(3)
2015-12-18/03, art. 34, 013; En vigueur : 01-01-2016, voir aussi les dispositions transitoires L 2015-12-18/03 , art. 40>
Art. 6 .§ 1er. Un engagement individuel de pension ne peut être octroyé qu'à la condition qu'un régime de pension complémentaire existe dans...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance vie cas deces / capital deces assurance retraite / assurance en cas de deces / assurance deces securite sociale retraite
Candidatures : documents et renseignements exigibles ...
Textes relatifs aux marchés publics
Clausier contractuel
Clauses relatives à l'analyse des candidatures
Textes associés
Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
La présente ordonnance entre en vigueur à une date fixée par voie réglementaire et au plus tard le 1er avril 2016
Article 2
I. - Les acheteurs garantissent aux opérateurs économiques, aux travaux, aux...
Date: 2018-02-13 14:42:06
Site :
http://www.acheteurs-publics.com
Thèmes liés : attestation assurance decennale marche public / attestation d'assurance decennale definition / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance vie non reclame
LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU « Fontaneau
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
Assurance vie, encore un bon placement - Paris Match
Baisse des rendements, prélèvements sociaux dus systématiquement, droits de succession dans certains cas..., les avantages de l'assurance vie s'amenuisent. les conseils de Gaultier Lauriau d'Aviva France*.
Paris Match. Pour 2010, la rémunération des fonds en euros recule nettement. Cette baisse va-t-elle se poursuivre ?
Gaultier Lauriau. Nous allons connaître quelques années difficiles. Le...
Site :
http://www.parismatch.com
L'assurance-vie après 70 ans : une bonne idée - Hello Life
L'assurance-vie après 70 ans : une bonne idée ?
Lundi 25 Janvier 2016
Les sommes que je perçois au terme de mon contrat "en cas de vie" ne sont bien évidemment pas soumises aux droits de succession.
Après ma mort, le capital accumulé sur mon assurance-vie est transmis à un ou plusieurs bénéficiaires de mon choix. Ces personnes doivent s'acquitter de droits de succession pour les...
Date: 2017-05-10 16:50:40
Site :
https://www.hellolife.fr
Thèmes liés : assurance vie droits succession / assurance vie apres un deces / contrat d'assurance vie et succession / taux d'imposition assurance vie succession / taux de l assurance vie
Le Prêt Travaux : Financez vos projets de rénovation
Tweeter
Le prêt travaux
Offre valable jusqu'au 30/09/2017. Exemple (hors assurances facultatives) pour 5 000 EUR empruntés :12 Mensualités de 421,15 EUR. Montant total du crédit : 5000EUR. Montant total dû : 5 053,80 EUR. Coût du crédit : 53,80 EUR. Taux débiteur fixe : 1,98%. TAEG fixe : 2%. Durée maximum du crédit :12 mois. Coût mensuel de l'assurance DIM/CHOM (s'ajoute à la...
Site :
https://www.franfinance.fr
Thèmes liés : assurance deces sur credit / assurance maladie credit / devis assurance credit sante / contrat d assurance en cas de deces / comparateur assurance credit
Textes légaux - 15 MARS 1954 - warvictims.fgov.be
Hémiplégie
16.312
En ce qui concerne les infirmités visées à l'article 312 du barème officiel belge des invalidités, il est tenu compte, pour l'application de la présente loi, par voie d'assimilation, du taux d'invalidité prévu à l'annexe II de la loi du 5 mai 1936.
Loi du 15.VI.1967
§ 3bis.
Pour l'application des §§ 2 et 3, sont assimilées...
Site :
http://warvictims.fgov.be
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / taux d'imposition assurance vie succession / taux d'interet assurance vie / assurance maladie ayant droit / taux d interet assurance vie
Résiliation du contrat Solésio Vie (La Banque Postale ...
En 1999, j'ai conclu un contrat de placement vie auprès de l'agence de La Banque Postale pour un montant placé global de 340.000 euros.
Je voudrais résilier ce compte pour récupérer mes sous.
J'ai un projet d'acquisition d'un grand immeuble à rénover totalement dans le Morbihan.
En plus du montant de l'achat, il me faudra près de 160.000 euros pour rafraîchir et refaire entièrement...
Site :
https://www.rachatducredit.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / rachat contrat assurance vie apres 8 ans / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite contrat assurance vie de plus de 8 ans / contrat d'assurance vie fonds en euros
Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée conclu ...
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée conclu par une SCI familiale
Contrat mis à jour le 16/02/2012
Auteur :
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil...
Date: 2018-02-14 01:18:52
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / code de l assurance construction / contrat d assurance deces / contrat d assurance sante
Assurance vie Groupama : épargner dans un cadre fiscal ...
L'assurance vie
Vous êtes libre d'investir votre capital sur le fonds en euros et sur des supports en unités de compte. Vous pouvez ainsi profiter du Bonus 2018 (1).
Votre placement reste disponible à tout moment et différents choix s'offrent à vous : rachats partiels, rachats partiels programmés, rente à vie personnelle ou réversible, rente dépendance...
Vous constituez votre...
Site :
https://www.groupama.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d assurance vie
Assurance retraite complémentaire « Age d'or » | Attijari Bank
Assurance retraite complémentaire « Age d'or »
Attijari bank et la compagnie d'assurances La Carte vous proposent un produit de retraite complémentaire performant, conçu por vous permettre de vivre votre retraite en toute tranquilité
Une retraite confortable
Avec Plan Age d'Or, vous pouvez constituer progressivement une retraite dans les meilleures conditions de sécurité et de rentabilité, en vue de maintenir votre niveau de vie à l'âge de la retraite et vivre des jours heureux et sereins
Un rendement elevé
Avec Plan Age d'Or, votre épargne bénéficie d'un taux de rendement minimum garanti de 3.5% net pendant 10%, auquel s'ajoute un...
Site :
http://www.attijaribank.com.tn
Thèmes liés : assurance complementaire retraite / securite financiere compagnie d assurance vie / garantie compagnie d assurance / financiere compagnie d assurance vie / contrat d assurance en cas de deces
Archives actualité - ANCC
Un copropriétaire vendeur peut se retourner contre l'agent immobilier, le géomètre et le notaire pour erreur de mesurage
Un propriétaire vend un local commercial avec une grande cave en sous-sol. La cave est incluse à tort dans le mesurage de la surface habitable. L'acheteur obtient une réduction de prix pour déficit de surface et le vendeur fait condamner l'agent immobilier, le...
Site :
http://www.ancc.fr
assurance scolaire | Saint-Christophe ASSURANCES
Une protection fiable pour les communautés éducatives
Le monde de l'éducation évolue : les activités proposées par les établissements scolaires aux élèves sont plus nombreuses, l'environnement juridique devient plus complexe. Vous recherchez une solution d'assurance scolaire qui comprend votre univers professionnel et sait vous garantir face à tous types de risques ? Le contrat...
Site :
https://www.saint-christophe-assurances.fr
Thèmes liés : contrat assurance etablissement scolaire / assurance scolaire etablissement prive / assurance etablissement scolaire / couverture assurance maladie a l'etranger / cours sur l'assurance maladie
Courtier en Assurance de prêt immoblier à Lyon
Assurance de prêt
Courtier Assurance de prêt Immobilier sur Lyon
Gagnez jusqu'à 12 000 euros sur votre assurance emprunteur avec un courtier assurance de pret à Lyon sans frais de courtage !
Assurance de prêt immobilier
Marka Courtage est un Courtier en Crédit Immobilier Sur Lyon intervenant sur toute la région Rhone Alpes. Notre cabinet vous accompagne dans la mise en relation avec un...
Site :
https://courtier-credit-lyon.fr
Thèmes liés : courtier en assurance pret immobilier lyon / courtier assurance pret immobilier / assurance deces invalidite pret immobilier / courtier en assurance pret lyon / assurance deces pret immobilier
N° 1765 - Rapport de M. Christian Eckert sur la ...
Article 1er
Régime des comptes bancaires inactifs
Le présent article a pour objet de prévoir, dans le code monétaire et financier, un régime spécifique applicable aux comptes bancaires inactifs.
Ce régime poursuit un double objectif de protection des droits des épargnants et de préservation des intérêts financiers de l'État.
Du fait de son inscription dans le code monétaire et...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non reclame / compagnie d'assurance generale sur la vie / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession
Assurance vie : le démembrement de la clause bénéficiaire
Un exemple concret...
Monsieur Dupont a souscrit un contrat d'assurance vie, sur lequel est accumulé un capital de 500 000 EUR. Tous les versements ont été réalisés avant son 70e anniversaire. Sa clause bénéficiaire est démembrée entre son épouse (usufruitière) et ses 2 enfants (nus propriétaires).
Au décès de monsieur Dupont, son épouse est âgée de 75 ans : selon le barème...
Site :
https://www.generali.fr
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / acceptation clause beneficiaire contrat assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie / contrat d'assurance vie et succession
Loi de l’impôt sur le revenu - Justice Laws Website
Loi de l'impôt sur le revenu
L.R.C. (1985), ch. 1 (5e suppl.)
Loi concernant les impôts sur le revenu
Les dispositions d'application ne sont pas incluses dans la présente codification; voir les lois modificatives appropriées.
Titre abrégé
NOTE : Les dispositions d'application ne sont pas incluses dans la présente codification;
voir les lois modificatives appropriées. S.R.C. 1952, ch. 148,...
Site :
http://laws-lois.justice.gc.ca
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
LOI - WET
Art. 5 . § 1. Montant du cautionnement.
Le cautionnement répond des obligations de l'adjudicataire jusqu'à complète exécution du marché. Il est fixé à 5 pour cent du montant initial du marché.
(L'assiette du cautionnement des marchés de fournitures et de services à conclure sans indication d'un prix total est fixée dans les documents du marche. A défaut, l'assiette...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : taux d'interet assurance vie / taux d interet assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / taux d'imposition assurance vie succession / taux d'assurance vie
Assurance chien : assurance pour chien de compagnie avec ...
Prévention
L'assurance pour chien d'ECA-Assurances
Lorsque l'on adopte un chien, on s'engage pendant 10 à 15 ans à prendre soin de lui. Fidèle et affectueux, votre chien sera un membre à part entière de votre famille.
Au cours de sa vie, vous aurez de nombreuses dépenses liées à son confort ou à son éducation. Il faudra aussi compter dans votre budget les frais...
Site :
eca-assurances.com
Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / garantie compagnie d assurance / compagnie d'assurance vie / compagnie d assurance vie / compagnie d assurance voiture
Credit auto pas cher au meilleur taux et simulation pret ...
Souscrire un crédit auto vous engage il doit être remboursé, alors vérifiez votre capacité d'emprunt avant de vous engager.
Comparez pour souscrire un prêt auto moins cher.
Que vous achetiez un véhicule auprès d'un concessionnaire ou que vous vous adressiez à un particulier, le meilleur conseil à vous donner pour le financement est d'utiliser les comparatifs en ligne afin de distinguer...
Site :
http://www.moncreditmoinscher.com
Thèmes liés : comparateur assurance auto pas cher / comparateur d'assurance auto / comparateur d assurance auto / assurance garage auto pas cher / comparateur d'assurance pas cher
L'Argus de l'Assurance - Le mécanisme complexe de la ...
Le mécanisme complexe de la subrogation
Par STÉPHANE CORONE -
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Valider
l La subrogation consiste, pour l'assureur, à utiliser les droits de la personne qu'il a indemnisée pour obtenir le paiement de dommages-intérêts. l Elle s'applique dans trois domaines : les dommages, la responsabilité et les assurances de personne. l La subrogation peut...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / compagnie d'assurance de personnes / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / absence d'assurance dommage ouvrage
Circulaire du 08/03/2013 relative a certains aspects de la ...
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
8 MARS 2013. - Circulaire relative à certains aspects de la loi du 4 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/12/2012 pub. 14/12/2012 numac 2012009519 source service public federal justice Loi modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l'acquisition de...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Maisons d'en France Sud Ouest - Pourquoi construire avec ...
Accueil > Réussir votre projet > Pourquoi construire avec Maisons d'en France ?
Faire construire avec Maisons d'en France Sud Ouest, c'est s'assurer de garanties et d'avantages tout au long de son projet.
Choisir le Paiement confiance
Le Paiement confiance de Maisons d'en France Sud ouest, c'est décider de payez 75% de votre maison à l'achèvement des travaux !
Un constructeur de maisons...
La résiliation de sa mutuelle santé de l'assureur AXA
Je viens de souscrire et je veux me rétracter
Vous avez souscrit chez l'assureur AXA, un contrat de mutuelle santé Modulango, auquel vous souhaitez aujourd'hui mettre fin. Pour cela, il faut envoyer une lettre recommandée à AXA assurances avec accusé de réception, avant votre date d'échéance. Dans le cas où vous pouvez faire valoir un motif légitime, la demande de résiliation peut...
Site :
lettre-resiliation.com
Thèmes liés : contrat d assurance sante / contrat collectif d assurance sur la vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie
SpeedTarif - Comparateur Assurance 2.0 - Devis Assurance ...
J'accepte les CGU et de recevoir les devis des assureurs.
J'accepte de recevoir par voie electronique les offres personnalisées.
Comparez les tarifs
Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, je dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données exerçable à contact@speedtarif.fr
Nos Partenaires
Assurance loyer impayé - Garantie risques locatifs -...
Site :
https://www.speedtarif.fr
Thèmes liés : assurance loyer impaye / contrat d assurance en cas de deces / comparateur d'assurance / comparateur d assurance / comparateur devis assurance