Articles sélectionnés pour le thème : assurance maitre d ouvrage
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Date: 2018-03-06 09:07:49
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Il y a toujours la responsabilité contractuelle de droit commun (Cass. 3e civ., 16 avril 2013)
décision 16 avr. 2013 | 3ème Chambre civile | Laurent Karila
Des désordres non apparents à la réception qui ne compromettent ni la solidité ni la destination de l'ouvrage ne relèvent pas de l'application de la garantie décennale mais donnent lieu...
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Code de la construction et de l'habitation - Partie ...
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Les bâtiments d'habitation collectifs et leurs abords doivent être construits et aménagés de façon à être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. Au sens de la présente sous-section, est considéré comme un bâtiment d'habitation collectif tout bâtiment dans lequel sont superposés, même partiellement, plus de deux logements distincts...
Date: 2018-02-13 00:00:00
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Lexique juridique | Chambre de Paris
Bénéficiaire d'une libéralité faite par testament ( legs ).
LEGS
Libéralité faite par testament .
LEVEE D'OPTION
Manifestation de volonté de la part de l'acquéreur d'acquérir le bien immeuble dans les formes et délais prévus par la promesse de vente.
LIBERALITE
C'est une donation lorsqu'elle est faite du vivant du donateur , et un legs lorsqu'il est fait à cause de...
Date: 2018-03-06 11:10:57
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L'Argus de l'Assurance - Le mécanisme complexe de la ...
Le mécanisme complexe de la subrogation
Par STÉPHANE CORONE -
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Valider
l La subrogation consiste, pour l'assureur, à utiliser les droits de la personne qu'il a indemnisée pour obtenir le paiement de dommages-intérêts. l Elle s'applique dans trois domaines : les dommages, la responsabilité et les assurances de personne. l La subrogation peut...
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Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / compagnie d'assurance de personnes / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / absence d'assurance dommage ouvrage
Le Guichet du Savoir - Consulter le sujet - DTU pour les ...
Dans quel délai ? tout savoir
Accueil > DTU pour les salles de bains
DTU pour les salles de bains
par LAYRAL , le 15/03/2006 à 07:14 - 8329 visites
Je voudrais savoir si un professionnel à l'obligation d'effectuer une étanchéité, avant de poser un carrelage dans une salle de bain, ainsi que dans une cuisine. Que dit la justice à ce sujet, y a t'il une jurisprudence qui parle de ça, merci...
Site :
http://www.guichetdusavoir.org
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage / assurance maitre d oeuvre / constructeur maison d'architecte
Maison avec merule [Résolu]
lbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 22 nov. 2008 à 11:53
+22
Utile
C'est même indispensable car votre responsabilité serait engagée en cas de vente sauf à avertir, par écrit contre signé à mon avis, les acquéreurs.
Voici un texte interessant :
LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DANS LE CADRE...
N° 3592 - Rapport d'information de MM. Philippe Meunier et ...
Pays-Bas 6 milliards d'euros
Coûts des différents degrés de déficience auditive
Selon le rapport, une perte d'acuité auditive légère coûte à la société 2 200 euros par individu par an, une perte d'acuité auditive modérée coûte 6 600 euros par individu par an, alors qu'une perte d'acuité auditive sévère ou profonde coûte 11 000 euros par personne par an. Ces chiffres ne...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / estimation du cout de construction d'un batiment
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Faire confiance à un vrai constructeur en choisissant une maison Belles Demeures, c'est s'assurer d'un niveau d'exigence...
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Thèmes liés : assurance d une maison en construction / prix d'une constructeur maison d'en france / assurance maitre d ouvrage construction / constructeur maison d'en france / constructeur maison d en france
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N'ayant pas la prétention de détenir "la vérité", nous n'affirmons pas que c'est la seule solution. D'autres sont développées avec à chaque fois des choix qui sont des compromis.
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Thèmes liés : construction d'une maison en ossature bois / plan de construction d'une maison en bois / construction d'une maison en bois massif / construction d une maison en bois / assurance maitre d ouvrage construction
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Merci Me Bellair pour votre réponse.
Je souhaite préciser que j'ai bien la décennale du maître d'ouvrage et de tous les artisans. Comme c'était une construction pour une habitation personnelle, nous n'avions pas...
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Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage / assurance maitre d oeuvre / pas d'assurance dommage ouvrage
Rénover une maison ancienne - prix-pose.com
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Les travaux de rénovation interviennent parfois avant même l'emménagement. Il s'agit le plus souvent de particuliers achetant un bien en mauvais état à prix réduit, et se lancent dans une rénovation de maison totale. Les économies réalisées à l'achat devront être investies dans la réalisation de travaux de rénovation substantiels. De plus en plus de...
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http://www.prix-pose.com
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Garantie Décennale - liensutiles.fr
Garantie Décennale: Tous les liens utiles
Garantie decennale pour fournisseur finlandais, maison bois massif ...
30 avril 2017
Nous avons trouvé un vendeur de maison en bois massif finlandais (contre-collé et madrier). Le vendeur français, qui n'a pas de ganatie decennale à nous proposer, doit il ...
A suivre sur http://www.maisons-et-bois.com/discussions/viewtopic.php?id=11343
Densité de...
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http://www.liensutiles.fr
Thèmes liés : assurance garantie decennale obligatoire / assurance garantie decennale / article 1792 du code civil garantie decennale / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale construction maison
Projets de construction - allianz.ch
Assurance de montage
Pendant son installation et sa mise en service, le matériel de montage est exposé à des risques de sinistres. L'assurance de montage couvre les dommages matériels résultant d'événements imprévus et soudains.
Que couvre l'assurance de base?
Machines et installations techniques
Constructions réalisées à partir d'éléments préfabriqués
Constructions...
Date: 2018-02-14 09:10:32
Site :
https://www.allianz.ch
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage / cout d une assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage
L'architecte, ses missions et obligations, service juridique
entièrement consacrée à la Jurisprudence.
L'architecte
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L'architecte
La profession d'architecte est de plus en plus complexe. Les exigences qui président au bon accomplissement de sa mission sont toujours...
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http://www.ejuris-consult.be
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Signer un contrat de construction de maison individuelle ...
Dossier : Préparer la construction
Signer un contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
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Vous signez un CCMI si la maison construite ne comporte pas plus de 2 logements situés sur un même terrain et destinés au maître d'ouvrage. Ce dernier est propriétaire du terrain ou dispose d'une promesse de vente. Dernière condition : vous faites appel à un unique...
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https://www.paruvendu.fr
Le prix de construction d’une maison - travaux-maconnerie.fr
Le prix de construction d'une maison
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Posté le
Par admin Dans Maison et Construction Pas de commentaire
Construction de votre maison.
Si l'idée de faire construire sa maison est un beau projet, mieux vaut le budgétiser avec précision. Et pour cause, il est évident qu'un tel chantier va coûter cher. Entre le prix du terrain, les tarifs du constructeur et...
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travaux-maconnerie.fr
Construire sa maison avec un Constructeur de Maison ...
28 février 2018
Construire sa maison avec un Constructeur de Maison Individuelle
Vous avez décidé de vous lancer, ça y'est vous allez construire votre maison ! Mais à qui s'adresser ? Y a-t-il un réel avantage à signer un contrat de construction avec un constructeur de Maison individuelle ? Construire sa maison avec un Constructeur de Maison Individuelle, est-ce une bonne idée ?
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Site :
maisonsdenfrancelorrainesud.com
Thèmes liés : contrat constructeur de maison individuelle / assurance obligatoire constructeur maison individuelle / choisir un constructeur de maison individuelle / assurance constructeur de maison individuelle / avis constructeur de maison individuelle
CONSTRUCTION DE MAISON INDIVIDUELLE
ROAZHON HABITAT, Maître d'oeuvre pour la construction de maison individuelle
Notre mission de maîtrise d'oeuvre est la conception et l'exécution de projets de construction de maison, de rénovation ou d'agrandissement.
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Roazhon Habitat est une entreprise locale de maîtrise d'oeuvre vous assurant une prestation de qualité, proche de ses clients et réactive.
Aussi pour imaginer, concrétiser et réussir votre projet, Roazhon Habitat vous accompagne dans le cadre d'une mission de...
Site :
http://roazhonhabitat.fr
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / construction d une maison individuelle / assurance maitre d oeuvre / assurance d une maison en construction / assurance maitre d ouvrage construction
Formation Maîtrise d'ouvrage - Orsys
o Word, PowerPoint et autres outils
Maîtrise d'ouvrage
Garant de la qualité du service apporté par l'application informatique, le maître d'ouvrage se concentre...
Site :
http://www.orsys.fr
Thèmes liés : assurance maitrise d ouvrage / assurance maitre d ouvrage / formation maitrise ouvrage assurance
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Thèmes liés : contrat constructeur de maison individuelle / assurance obligatoire constructeur maison individuelle / choisir un constructeur de maison individuelle / assurance constructeur de maison individuelle / avis constructeur de maison individuelle
Comment faire construire sa maison individuelle - ffacb.com
Comment faire construire sa maison individuelle ?
Construire sa maison n'est pas une opération ordinaire.
Cette opération mérite une attention particulière.
En ce sens, il importe de se poser les bonnes questions qui permettront d'éviter les oublis qui pourraient être préjudiciables à la qualité de la relation avec votre constructeur, voire entraîner des litiges.
Vous accompagner dans...
Site :
http://www.ffacb.com
Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle notice d'information / contrat de construction de maison individuelle notice descriptive / loi contrat de construction de maison individuelle / contrat de construction maison individuelle sans plan / annulation contrat de construction maison individuelle
Comment un dossier en dommages-ouvrage est-il traité ...
Comment un dossier en dommages-ouvrage est-il traité ?
Votre logement est touché par un sinistre relevant de l'assurance « dommages-ouvrage » (ci-après dénommée DO). Vous trouverez ci-dessous les différents étapes de mise en jeu de cette assurance.
Est-il possible de ne pas recourir à une expertise ?
Il existe deux situations pour lesquelles le recours à une expertise n'est pas...
Site :
assoedc.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / prix d une assurance dommage ouvrage
Comment un dossier en dommages-ouvrage est-il traité ...
29 Avr 2014 EDC Dossiers - Immobilier , Dossiers-immobilier-syndic 0
Comment un dossier en dommages-ouvrage est-il traité ?
Votre logement est touché par un sinistre relevant de l'assurance « dommages-ouvrage » (ci-après dénommée DO). Vous trouverez ci-dessous les différents étapes de mise en jeu de cette assurance.
Est-il possible de ne pas recourir à une expertise ?
Il existe deux...
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Comme Un Thermicien, logiciel RT2012 pour les attestations ...
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https://www.commeunthermicien.fr
Thèmes liés : cout travaux maison hors d'eau hors d'air / assurance maitre d ouvrage construction / construction maison individuelle plain pied / assurance maitre d ouvrage / construction maison plain pied avec sous sol
Assurance Article 9 du CCAG-Travaux 2009 - marche-public.fr
CCAG Travaux 2009 - Chapitre Ier : Généralités
Article 9
Assurance
9.1. Le titulaire doit contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage, du représentant du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages, causés par l'exécution des prestations. Pour les ouvrages de construction autres que ceux...
Site :
http://www.marche-public.fr
Thèmes liés : code de l assurance construction / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / attestation assurance decennale marche public / l assurance decennale / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage
Se payer une maison d'architecte - lesclesdumidi.com
Se payer une maison d'architecte
Le 23 janvier 2014 - Le coût de construction d'une maison
©Véni Michel
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La maison d'architecte est-elle inabordable ? Contrairement à ce que l'on croit souvent, elle n'est pas forcément plus chère qu'une maison de constructeur individuel. Conseils pour accéder au rêve d'une demeure sur mesure.
Dormir dans...
Date: 2016-01-04 10:31:28
Site :
http://www.lesclesdumidi.com
Thèmes liés : construction maison d'architecte / constructeur maison d'architecte / construction maison d'architecte en bois / construction maison d'architecte prix / cout construction maison d'architecte
Assurance Tous Risques Chantier Belgique - OkDo travaux
Garanties souscrites pour couvrir la responsabilité civile à l'égard des tiers ;
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Le bénéficiaire est couvert depuis le début des travaux jusqu'à la réception provisoire d'une partie ou de l'ensemble de l'ouvrage. Certains risques subsistent au-delà de cette période, c'est pourquoi il est possible de prolonger la garantie du contrat à la période...
Site :
https://www.okdo-travaux.be
Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance tous risque chantier / assurance maitre d ouvrage construction / assurance vol chantier construction / l assurance decennale
Indice du coût de la construction de l'INSEE
Source: informations rapides (INSEE) et Journal Officiel.
Présentation: l'indice INSEE du coût de la construction (ICC) a été créé par la loi n° 53-521 du 15 avril 1953 instituant l'épargne-construction. Il mesure l'évolution du prix de construction des bâtiments neufs à usage principal d'habitation non communautaire en France métropolitaine. Il est publié au Journal Officiel vers...
Site :
indices-pro.com
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI ...
Garantie de livraison de l'ouvrage
La réalisation des plans et la dépose de la demande de permis de construire.
la construction dans un délai de réalisation déterminé contractuellement et dont la transgression ouvre droit à des indemnités de retard.
Une garantie financière de remboursement des sommes perçues avant le démarrage des travaux dans le cas où la réalisation du projet ne...
Site :
http://www.thandco-maisonbois.com
Un courtier spécialisé dans l'assurance construction | CTB ...
Un courtier spécialisé dans l'assurance construction
Courtage d'assurance pour les professionnels du bâtiment et des travaux publics
CTB est né de la rencontre de techniciens issus du monde du bâtiment et de juristes...
Date: 2017-05-10 14:44:24
Site :
http://ctb-assurance.com
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / courtier d assurance / assurance maitre d ouvrage / assurance de construction / assurance professionnelle du batiment
Les étapes à suivre pour faire construire sa maison ...
Les étapes à suivre pour faire construire sa maison
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La construction d'une maison peut très vite tourner au casse-tête si l'on est mal informé. Du choix du constructeur à celui des matériaux, prenez les meilleures décisions avant de commencer votre construction et évitez ainsi tout embarras.
Trouver un terrain
Différents choix se présentent pour mettre la main sur un terrain...
Site :
http://www.ideesmaison.com
Le contrat de construction - | Maisons d'en France ...
You are here: Accueil > Maisons d'en France Franche Comté > Le contrat de construction -
Le contrat de construction -
Contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan
Toute personne qui se charge de la construction d'un immeuble à usage d'habitation d'après un plan qu'elle a proposé ou fait proposer doit conclure avec le maître de l'ouvrage un contrat soumis aux dispositions de l'article L. 231-2 du code de la...
Date: 2018-01-31 09:59:49
Site :
http://www.maisonsdenfrance-fc.fr
Institut négaWatt - Programme des formations
Maîtres d'ouvrage, Aménageurs
Collectivités et propriétaires de patrimoine bâti tertiaire ou industriel
Directions techniques et opérationnelles (Immobilier, Bâtiment, Aménagement...)
Direction financière
Maîtres d'oeuvre et architectes
Objectifs
Contexte
La gestion d'un patrimoine bâti sur le plan énergétique implique, en neuf comme en rénovation, une stratégie d'investissements...
Site :
http://www.institut-negawatt.com
Thèmes liés : assurance maitrise d ouvrage / assurance maitre d ouvrage / assurance maitre d oeuvre / formation maitrise ouvrage assurance
Garantie - Définition
GARANTIE DEFINITION
Définition de Garantie
"La garantie" est l'obligation que la loi ou le contrat impose à celui qui transmet la propriété ou la jouissance d'un bien ou d'une créance, de prendre fait et cause pour celui auquel il a transféré ses droits lorsqu'un tiers vient à contester ceux de ce dernier. La procédure par laquelle le "garant" ou "débiteur de la garantie" est assigné...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / code de l assurance construction / pas d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / contrat d entreprise construction
Insee - Indice du coût de la construction des immeubles à ...
Période de référence de l'indice : 1953-T4
Périodicité : Trimestrielle
Zone géographique : France métropolitaine
Présentation synthétique
Le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie mène une enquête « Prix de revient des logements neufs » auprès d'environ 1 600 permis de construire tirés dans la base Sit@del2. Les éléments tirés de cette enquête...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : cout de la construction en france calcule par l'insee / evaluer le prix d'une construction / prix d une construction neuve / augmentation indice cout de la construction insee / indice des prix de la construction
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Arthur Loyd ...
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.
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http://www.arthur-loyd-poitiers.com
Indice du coût de la construction des immeubles à usage d ...
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Indice du coût de la construction des immeubles à usage d ...
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Le contrat de construction (CCMI) | Maisons Vivre & Bois
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
Accueil > La société > Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
Les garanties du Contrat de Construction de Maisons Individuelles
Dans un projet de construction, il y un maître d'ouvrage qui est souvent le client. Celui-ci conçoit un projet dont la réalisation va être confiée à un maître d'oeuvre, professionnel du...
Architecte ou constructeur - Faire construire sa maison
Maison d'architecte ou de constructeur ?
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A qui faire appel pour faire construire votre maison ? Confier votre projet à un architecte ou à un constructeur n'offre pas les mêmes garanties ni les mêmes contraintes. Alors maison d'architecte ou maison clés en main ?
« Prêt à porter ou sur mesure ? » Voilà brièvement résumée...
Site :
construiresamaison.com
Formation,coordonnateur,amiante SS4,Actu coordonnateur
L'inscription dans l'espace membre est entièrement gratuite.
Remplissez le formulaire, entrez votre adresse mail et saisissez votre code personnel (ne le perdez pas). Personne d'autre que vous n'y aura accès.
L'inscription vous permettra de visualiser et télécharger tous les documents.
Inscription pour la Session ouverte pour 2018 - dossier à nous faire parvenir.
Sessions 2018 :...
Site :
http://www.cmprevention.com
Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance maitre d oeuvre / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / construction d entreprise
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Les garanties construction d'une maison individuelle
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Garanties pour la construction de maisons : la qualité Maisons ISM
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Connaître parfaitement sa maison puisque c'est vous qui l'avez construite "de vos mains", s'il y a des compromis (budget /...
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http://guide-construction.fr
Thèmes liés : prix d'une construction de maison gros oeuvre / cout travaux maison hors d'eau hors d'air / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d oeuvre particulier
Maison écologique et bioclimatique - Actualités Peypin
Maison Bois Outil Concept : Principe de construction :
Largement reconnu par les principaux acteurs de la profession
Architectes ,bureaux d'études,maîtres d'oeuvres,assurances ,organismes financiers...
M B O C Maison Bois Outil Concept est un principe de construction conforme au DTU 31/2
L'utilisation de bois de stucture secs de sève,de bardages purgés d'aubier,d'isolants naturels...
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http://www.maison-bois-paca.com
Thèmes liés : construction d'une maison en ossature bois / construction d une maison en bois / assurance maitre d oeuvre / assurance maitre d ouvrage construction / assurance d une maison en construction
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Date: 2018-02-14 03:52:07
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