Articles sélectionnés pour le thème : assurance maitre d ouvrage
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Assurance multirisque pour immeuble : panorama des tarifs 2017
Bien choisir son assureur pour un logement collectif avec des devis en ligne
L'assurance d'un immeuble collectif est obligatoire. Souvent souscrite par le syndic, elle couvre la plupart des sinistres susceptibles de survenir à l'habitation. Parmi les sinistres les plus fréquemment couverts par les contrats de type multirisque, on citera la foudre, l'incendie, ou encore les dégâts des eaux...
Site :
http://multirisque.pro
Thèmes liés : comparateur assurance habitation proprietaire non occupant / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / garantie compagnie d assurance / obligation d'assurance dommage ouvrage / compagnie d assurance professionnelle
Dommage ouvrage TRME - Assurance des ... - entreprise.axa.fr
Un contrat unique valable pour tous vos projets et chantiers industriels.
Des garanties responsabilités et dommages adaptées à vos chantiers.
Une assurance valable pour la période de construction et de maintenance.
Notre offre en bref
Protégez tous vos chantiers et projets industriels avec un contrat unique proposant des garanties sur mesure.
Bénéficiez d'une couverture complète tant en...
Date: 2017-05-10 14:20:31
Site :
https://entreprise.axa.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / garantie dommage ouvrage
Constructeur maison Provence bbc, villas mas bastides ...
EPC Constructeur provencal de Maisons sur mesure en Provence, région d'Aix en Provence (Pas de catalogue de maisons, société à structure humaine de type familiale)
Qui est votre constructeur de maison individuelle?
EPC est une entreprise d'éco-construction installée sur Aix en Provence en 1998, puis à EGUILLES depuis 2010; un constructeur de maisons individuelles, passives, bioclimatiques,...
Site :
http://www.sarlepc.fr
Thèmes liés : prix au metre carre d'une construction d'une maison / exemple de prix a la construction d'une maison neuve / prix d une construction de maison neuve / construction maison d'architecte prix / exemple de prix pour la construction d une maison
Constructeur de maisons individuelles | Serenitas Assurances
Dans le cadre du Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI), la Loi n°90-1129 du 19 décembre 1990 oblige le Constructeur de Maisons Individuelles (CMI) à fournir des garanties à ses acquéreurs.
La garantie de livraison à prix et délais convenus
La garantie de livraison est obligatoire et le constructeur doit fournir une attestation nominative établie par le garant qui sera...
Date: 2018-03-05 23:21:06
Site :
http://www.serenitas-assurances.com
Thèmes liés : contrat constructeur de maison individuelle / loi contrat de construction de maison individuelle / contrat de construction de maison individuelle ccmi / assurance obligatoire constructeur maison individuelle / garantie compagnie d assurance
Garantie d’achèvement Loi Breyne | Nos produits phares ...
Garantie d'achèvement Loi Breyne
Garantie d'achèvement Loi Breyne
La loi du 9 Juillet 1971 mieux connue sous le nom de loi Breyne, s'applique aux contrats qui transfèrent la propriété d'une maison ou d'un appartement à construire ou en voie de construction ainsi qu'à toute convention portant engagement de construire, faire construire ou de procurer un tel immeuble...
Date: 2017-10-13 10:57:31
Site :
http://cea-belgium.be
Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / assurance d une maison en construction / compagnie d assurance / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage
Quelles normes pour la construction d’une maison ...
Astuces et conseils pour la construction d'une maison neuve
Construire en Morbihan - Vannes et sa région
Quelles normes pour la construction d'une maison individuelle en 2017 ?
De la RT2012 à la RT2020
La norme RT concerne la réglementation thermique de votre maison. Actuellement, c'est la RT2012 qui est toujours en vigueur. La RT2015 ayant avorté du fait de la complexité et du coût estimé...
Assurance tous risques pour chantier
Assurance tous risques chantier : votre construction et votre matériel sont protégés
Un chantier constitue une zone à risque. Comment vous protéger contre les dommages pouvant toucher vos travaux de construction, mais également votre matériel ?
Une seule solution : l'assurance tous risques chantier. Elle n'est pas obligatoire, mais elle est indispensable.
Ses garanties peuvent...
Site :
http://www.assur-tous-risques.com
Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance tous risques chantier obligatoire / assurance tous risque chantier / assurance chantier construction / assurance chantier
La fausse déclaration intentionnelle en droit des ...
Un chantier n'avait pas été assuré en TRC.Survient un dommage en fin de chantier avant réception. Application de la garantie défense recours du M. d'ouvrage.Recours contre l'assureur RC* de l'entreprise fautive. Expertise favorableà l'assuré- M. d'ouvrage.L'inspecteur et un directeur de la Cie* valident (signature) le décompte de l'expertise.Mais une fausse déclaration est finalement...
Site :
https://www.legavox.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / pas d'assurance dommage ouvrage / contrat d assurance en cas de deces / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage
Pénalités de retard dans la construction d’une maison
En visitant le chantier de construction de votre maison, vous vous apercevez que le chantier prend du retard ? Agissez sans tarder pour faire constater ce retard et faire reprendre le chantier. Et si la livraison de votre nouvelle maison n'intervient pas à la date prévue, demandez des indemnités pour retard de livraison.
Que faire si la construction de votre maison prend du retard ?
SI vous...
Site :
m-habitat.fr
Maisons en bois madriers massifs polonaises / Le coût de ...
Re : Maisons en bois madriers massifs polonaises
kamasoutra a écrit :
Sans tomber dans les extremes de Mr Landry, je prefere repondre par une autre question: Quel est le prix d'une voiture?
Si vous répondez à ma question, je répond à la votre .... ;-)
Globalement vous pouvez comptez sur un prix largement moins chere, surtout si le montage est fait par les polonais.
Question garanties,...
Date: 2017-05-10 22:09:27
Site :
http://www.maisons-et-bois.com
Thèmes liés : construction d'une maison en bois massif / construction maison en bois massif prix / prix de maison en bois massif / cout construction maison en bois / construction maison en bois france
VRD Voirie Réseaux Divers : bureau d’Etudes VRD ...
Nos équipes, reconnus dans les domaines de l'aménagement urbain et la conception routière, assurent une réponse pertinente aux projets d'aménagement, de lotissements et de parcs d'activités
Bureau d´Etudes VRD (Voirie Réseaux Divers)
Le Bureau d'Etudes VRD (Voirie Réseaux Divers) est un bureau d'études expérimenté de l'aménagement du territoire
Le Bureau d'Etudes VRD (Voirie...
Date: 2018-02-14 09:08:47
Site :
http://www.ingeo.fr
Thèmes liés : assurance maitrise d ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / construction d entreprise / assurance maitre d oeuvre
Assurances BTP, CNR, TRC, promoteur-constructeur, DROC ...
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Promoteur - constructeur
Personne dont la profession ou l'objet est de prendre, de façon habituelle et dans le cadre d'une organisation permanente, l'initiative de réalisations immobili�?res et d'assumer la responsabilité de la coordination des opérations intervenant pour l'étude, l'exécution et la mise à disposition des usagers de programmes de construction.
LA...
Site :
http://www.mbc-assurance-construction.fr
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / code de l assurance construction / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public
Construction Du Stade De France - fr.slideshare.net
Construction Du Stade De France
1. Construction du Stade de France www.jexpoz.com
2. Plan de l'exposé
La mise en place du projet
Formule financière et juridique
Construction du stade et exploitation
L'intégration du stade de France dans la plaine Saint-Denis
www.jexpoz.com
3. La mise en place du projet
Les grandes étapes du montage du projet et de la réalisation.
L'avant projet...
Site :
https://fr.slideshare.net
Thèmes liés : cout de la construction du stade de france / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / assurance maitre d oeuvre / creation d une entreprise de construction
Garantie Construction Maisons - Maisons Batilor
Garantie de livraison à prix et délai convenus
C'est le coeur du Contrat de Construction de Maisons Individuelles.
La Garantie de Livraison à Prix et Délai Convenus couvre le maitre d'ouvrage en cas de défaillance du constructeur, contre les risques d'inexécution, ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat. Quoiqu'il arrive, la construction de la maison sera terminée dans...
Site :
http://www.batilor.com
EHI - Escalier Hélicoïdal Industriel Escaliers métalliques ...
Assurer la sécurité d'un escalier, cela passe pour les lieux publics et les lieux de travail par l'emploi de marches antidérapantes; pour l'habitation individuelle, c'est, encore une fois, affaire de... plus »
EHI, c'est 37 ans d'activité
et plus de 12 000 escaliers fabriqués.
Depuis 1979, EHI...
Site :
http://www.escalier-ehi.fr
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage
Insee : publication de l'indice du coût de la construction
L'indice du coût de la construction (ICC) s'établit à 1 502 au troisième trimestre 2009 après 1 498 au trimestre précédent. L'indice poursuit donc sa baisse à -5,77 % sur un an.
En glissement annuel, l'ICC recule de 5,77 %, après une baisse de 4,10 % au deuxième trimestre 2009. Au troisième trimestre 2009, l'indice des loyers commerciaux s'établit à 101,21. Sur un an, sa baisse est de -1,22 %. L'indice du coût de la construction (ICC) est un...
Site :
batirama.com
Thèmes liés : indice du cout de construction / assurance maitre d ouvrage construction / indice des prix de la construction / code de l assurance construction / cout de construction logement
Garanties et services Maisons Punch, construisez votre ...
Nos garanties
OK le respect des engagements !
Votre maison vous est livrée dans les temps, telle qu'elle a été prévue, et ce, dans les moindres détails. Car, en choisissant le constructeur de maison individuelle Maisons PUNCH, vous vous entourez des meilleures garanties : garantie de remboursement de l'acompte, caution financière d'achèvement, dommage ouvrage ...
OK la garantie de parfait...
Site :
http://www.maisons-punch.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / constructeur de maison individuelle rhone alpes / constructeur maison individuelle prix rhone alpes / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage est elle obligatoire
Assurance Maladie - Risques professionnels
La manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail
53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles
25 % chutes
(de hauteur ou de plain pied)
9 % outillage à main
Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller
Depuis 10 ans
- 29 % Bâtiments et travaux publics
+ 45 %Aides et soins à la personne
Des accidents du...
Site :
http://risquesprofessionnels2016.fr
Garanties: Decennale, biennale, parfait achèvement ...
ENGAGEMENT SUR LE COÛT DE LA CONSTRUCTION
Un prix maximum du projet vous est garanti dans le contrat de maîtrise d'oeuvre.
ENGAGEMENT SUR LA DATE DE LIVRAISON
A l'issue de la signature des marchés, les entreprises s'engagent sur les dates et les délais d'exécution. Ces informations sont notifiées sur un planning de réalisation. Celui-ci vous sera transmis et engage la...
Site :
https://www.breizhecoconstruction.fr
Thèmes liés : difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / article 1792 du code civil garantie decennale / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation assurance decennale artisan / attestation d assurance dommage ouvrage
10 étapes clés pour faire construire sa maison ...
10 étapes clés pour faire construire sa maison
Par Xavier Beaunieux le 24 Octobre 2014
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Vous rêvez de faire construire votre maison ? Seulement voilà, entre le choix du terrain, celui du constructeur, les démarches administratives et le financement, vous ne savez pas par où commencer. Suivez le guide.
1 - Choisissez le bon emplacement c'est primordial
Comme le répète Stéphane...
Date: 2017-05-10 21:21:04
Site :
http://edito.construire.seloger.com
Thèmes liés : faire construire sa maison d architecte / travaux de construction d une maison individuelle / faire construire sa maison individuelle / faire construire sa maison sans constructeur / cout faire construire maison
Architecte d'intérieur-Décorateur et Aménagement d ...
Une décoration intérieure personnalisée
Vous avez un projet qui nécessite l'intervention d'un architecte d'intérieur ou d'un décorateur d'intérieur ? Vous êtes au bon endroit sur architecte-interieur.be où des professionnels de l'aménagement de l'espace vous accompagneront dans toutes les étapes de l'amélioration et de la personnalisation de votre intérieur,ou dans tout autre projet...
Site :
https://www.architecte-interieur.be
Thèmes liés : construction maison d'architecte / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d oeuvre particulier / assurance maitre d ouvrage / assurance maitre d oeuvre
Travail dissimulé en France — Wikipédia
Différents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]
Est réputé travail dissimulé :
par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32] :
soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...
Date: 2018-02-07 10:39:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse nationale assurance maladie travail salaries / caisse nationale de l assurance maladie / formation courtier d assurance / contrat d assurance maladie complementaire / contrat collectif d'assurance complementaire sante
Loi Breyne : garanties et protection à la construction ...
Dernière Modification : 15 juillet 2016
Loi Breyne : garanties et protection à la construction
Vérifiez votre contrat de vente à fond
Content Introduction
Vous faites construire une maison ou achetez une habitation clé sur porte ou vendue sur plan ? Assurez-vous que la société de construction respecte bien la loi Breyne. Cette loi vous protégera en tant qu'acheteur. En voici un rapide...
Site :
https://www.aginsurance.be
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance habitation en construction / assurance d une maison en construction / se faire construire sa maison / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage
La construction du Stade de France - Docs.school
La construction du Stade de France
Résumé de l'exposé
Fin 1993 : Création de la Mission Stade de France grâce au financement de la caisse des Dépôts (14M de francs) pour préparer : La programmation du stade Un avant projet du stade Le concours et la formation du jury. Novembre 1994 : Création de la SANEM chargée de l'aménagement du quartier et de la DICOM, chargée de piloter le...
Site :
https://docs.school
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / contrat d entreprise construction / creation d une entreprise de construction / construction d entreprise
TRADI BREIZH constructeur de maisons individuelles à ...
Nos missions
CONSTRUCTEUR
Côté constructeur, TRADI BREIZH vous propose des solutions clés en main personnalisées pour vous apporter une multitude d'avantages.
Nos garanties
La garantie de livraison à prix et délais convenus; la garantie de parfait achèvement; la garantie de...
Date: 2018-03-06 11:02:01
Site :
http://www.tradi-breizh.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / garantie decennale et dommage ouvrage / prix d une maison a construire sans terrain / assurance dommage d'ouvrage prix
Constructeur de maison - Les métiers de l'immobilier ...
Les constructeurs de maisons individuelles conçoivent et réalisent un projet de construction en coordonnant les travaux jusqu'à la réception du bien immobilier neuf.
Le métier de constructeur immobilier
Le constructeur de maisons individuelles propose un projet de construction à ses clients, qui est défini par un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), encadré par la loi du...
Site :
https://www.immodvisor.com
Constructeur de maison et agrandissement - Maison-eco-malin
Constructeur de maisons et agrandissements
Imaginez et construisez votre habitation avec nous !
Le seul constructeur à vous proposer le choix des matériaux pour réaliser votre rêve. Nous imaginons, dessinons et construisons avec vous votre future maison ou agrandissement sur mesure en maîtrise d'oeuvre selon la Réglementation Thermique 2012, les DTUs et normes pour des constructions...
Qui sommes-nous ? Éco-bâtisseurs constructeurs de maisons ...
Qui sommes nous ?
Un réseau national d'experts en éco-construction
Les Eco-bâtisseurs sont des constructeurs de bâtiments écologiques : c'est leur spécialité ! Ils réalisent aussi de nombreuses rénovations et extensions, toujours dans le même souci d'optimisation de bâtiments écologiques, bioclimatiques et anti-gaspi. Ils sont architectes et maîtres d'oeuvre qui sauront vous...
Site :
http://www.ecobatisseurs.fr
Agrandissement d'une maison prix et m2 : quelles astuces
Architecte PACA : de Marseille à Toulouse > Réglementation > Permis de construie > Agrandissement maison prix et m2
L'agrandissement d'une maison : Le Ratio prix / m2
Le nerf de la guerre étant l'argent, toutes personnes souhaitant agrandir sa maison pense d'abord au prix avant de calculer le confort. En tant qu'architecte, nous allons vous présenter les 5 astuces pour réussir à maîtriser...
Site :
architecte-paca.com
Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics
Les risques rencontrés dans l’industrie de la construction
Comme dans les autres activités, il existe cinq grandes catégories de risques auxquels sont exposés les travailleurs de la construction: risques matériels, physiques, chimiques, biologiques et sociaux.
Les risques matériels
Dans l’industrie de la construction, les risques matériels constituent le danger majeur. Les chutes de...
Date: 2009-10-22 21:15:22
Site :
http://www.ilocis.org
Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / contrat d entreprise construction / travaux de construction d une maison individuelle / construction d entreprise
Achat sur plan : quelles garanties en cas de malfaçon ...
L'achat sur plan ou vente en l'état futur d'achèvement (Vefa) est strictement réglementé. L'achat sur plan est ainsi clairement défini par le Code civil. Il s'agit d'un « contrat par lequel le vendeur transfère immédiatement à l'acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété des constructions existantes. Les ouvrages à venir deviennent la propriété de l'acquéreur au fur et...
Site :
fnaim.fr
Thèmes liés : assurance dommage d'ouvrage prix / prix d une assurance dommage ouvrage / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / prix assurance dommage ouvrage maison individuelle
Contrat de construction de maison individuelle ...
Le législateur a édicté des règles spécifiques applicables en ce qui concerne les intérêts d'un particulier qui fait construire une habitation. Ainsi, le contrat (CCMI) conclu entre ces deux parties répond aux exigences fixées par les dispositions de l'article L. 232-1 du code de la construction et de l'habitation. Explications avec Ganaëlle Soussens, avocat au Barreau de Paris...
Date: 2018-02-14 07:52:45
Site :
http://www.batiactu.com
Gros œuvre — Wikipédia
Généralités[ modifier | modifier le code ]
Le gros oeuvre d'un ouvrage consiste en la construction de son ossature.
Le XVIIIe siècle n'établit pas de distinction véritable entre ouvrage et oeuvre . Ce sont des termes synonymes [M 1] . L' ouvrage renseigne éventuellement sur l'objet final, et oeuvre sur la manière d'y parvenir, son exécution (Distinction que l'on retrouve en...
Date: 2017-05-06 05:03:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance maitre d oeuvre particulier / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d oeuvre / assurance maitre d ouvrage / construction d entreprise
Détective — Wikipédia
La profession est, de par le monde, admise, ignorée, tolérée ou interdite suivant la législation du pays considéré, ainsi que son aptitude à respecter les Droits de la Défense, les libertés individuelles et la liberté du commerce et de l'industrie .
Dans les dictatures, la profession y est soit interdite, soit assimilée à une police auxiliaire.
Elle est strictement règlementée dans...
Date: 2017-05-09 13:04:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / creer une compagnie d'assurance en france / nombre de compagnie d'assurance en france / compagnies d'assurance vie en france / classement compagnie d'assurance en france
Une Maison Ossature Bois Marseille - Maison CENA
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Maison Ossature Bois Marseille - Côte d'Azur
La Maison Cena est la plus ancienne entreprise de bâtiment en France, ainsi, depuis 1830 et depuis six générations, le savoir-faire, les...
Site :
https://www.maison-cena.fr
Dommages intermédiaires - L'Assurance Construction
Lire en pdf : flash 99997Dommages intermediaires.pdf
Sur le seul terrain de la responsabilité et sans considération des conditions de précision qui s'imposent à la clause d'exclusion pour défaut d'entretien en matière d'assurance, le défaut d'entretien lorsqu'il est caractérisé, évince la faute alléguée des constructeurs.
Dans cette affaire, le fait que le principe de l'exécution...
Date: 2018-03-06 07:26:58
Site :
http://assurance-construction.enpc.fr
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / absence d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance construction dommages intermediaires
Pénalités de retard et contrat de construction de maison ...
Par albert.caston le ven, 26/04/2013 - 14:16
Cour de cassation
Audience publique du jeudi 4 avril 2013
N° de pourvoi: 12-15663
Publié au bulletin Rejet
Sur le moyen unique :
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 6 décembre 2011), statuant sur renvoi après cassation (Civile 3 - 3 novembre 2009 - N° 08-19.741), que, le 31 mars 2000, la société Construction rénovations immobilières...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / construction d une maison individuelle / code de l assurance construction / retard construction maison individuelle
Code de l'assurance construction. Edition 2001. Michel ...
Avis clients
La précédente édition de ce rude datait de 1993 : il était plus que temps de la mettre à jour. Cette nouvelle édition fusionne le Code et le Recueil de textes commentés de l'assurance construction parus en 1997. Elle propose dans la première partie de l'ouvrage un commentaire des principales dispositions du droit de la responsabilité des constructeurs et de...
Site :
https://www.decitre.fr
Thèmes liés : code de l assurance construction / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance construction dommages ouvrage / assurance dommage construction obligatoire
Notre aventure dans l'autoconstruction - Julia & Arnaud ...
Notre aventure dans l'autoconstruction - Julia & Arnaud
Je m'appelle Julia, et mon homme Arnaud. Grâce aux connaissances et compétences d'Arnaud dans le bâtiment, nous avons fait le choix de réaliser nous même notre maison. Nous savons que ce projet ne sera pas sans difficulté. C'est un challenge et une belle aventure qui nous attend. Notre démarche est collective et participative, nous...
Date: 2018-03-05 22:16:44
Site :
http://autoconstructionjuliaetarnaud.blogspot.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale et dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / garantie decennale construction maison
Comment fonctionne la retenue de garantie et comment y ...
La retenue de garantie est réglementée par une loi du 16 juillet 1971. Cette loi permet au maître d'ouvrage (le client) d'effectuer une retenue de garantie de la bonne exécution des travaux. Si au terme du délai d'un an, l'entrepreneur ne remédie pas aux vices constatés par le maître de l'ouvrage, ce dernier peut s'opposer à ce que l'entrepreneur perçoive la retenue de garantie. La loi...
Site :
https://www.capeb71.fr
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage
Faire construire sa maison en choisissant soi-même ses pros
Les réglementations de la construction
Construction : Choisir soi-même ses pros
Vous avez décidé de choisir vous même vos artisans et les entreprises avec lesquelles vous souhaitez travailler. Vous endossez donc le rôle de maître d'oeuvre, dans ce cas il est impératif d'avoir un minimum de connaissances dans le domaine de la construction. Cette solution vous offre une liberté sans...
Site :
https://www.kozikaza.com
Thèmes liés : contrat d entreprise construction / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale
Construction & Rénovation : prix & descriptifs Travaux ...
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Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d oeuvre / construction maison d'architecte prix / assurance dommage d'ouvrage prix / prix d une assurance dommage ouvrage
La responsabilité du notaire pour défaut de vérification ...
La souscription de l'assurance dommages-ouvrage est faite par le maître de l'ouvrage pour le compte de ceux qui auront la qualité de propriétaire pendant la durée de la garantie décennale. Lorsqu'un acte de vente est conclu durant ce délai, l'existence ou l'absence d'assurance doit être mentionnée expressément dans l'acte ou en annexe par le notaire (C. assur., art. L. 243-2, Cass. civ....
Site :
http://bacaly.univ-lyon3.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / souscription assurance dommage ouvrage / absence d'assurance dommage ouvrage / l assurance decennale / obligation d'assurance dommage ouvrage
absence Assurance dommage ouvrage : un frein à la revente ...
Re: absence Assurance dommage ouvrage : un frein à la revente ?
verycroc a écrit:
Merci à Francisco et Fleup pour leurs avis,
J'ai été revoir le produit aujourd'hui avec un architecte, et il semble que la DO ne soit pas obligatoire pour un usage particulier. En revanche, obtenir - ou conserver - les certificats de réception de chantier et les documents qui indiquent noir sur blanc la levée...
Date: 2017-05-10 23:35:41
Site :
notreloft.com
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage
L’achat d’une maison en VEFA : qu’est-ce que ça veut dire ...
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Acheter en VEFA, vente en l'état futur d'achèvement, consiste à acquérir une maison qui n'est pas encore construite. Tout ce qu'il faut savoir sur l'achat d'un pavillon sur plan et les modalités à suivre.
L'achat d'une maison en VEFA, vente en l'état futur d'achèvement, signifie que le contrat d'acquisition concerne un bien immobilier qui n'existe pas encore (acheté...
Date: 2018-03-06 08:23:57
Site :
http://edito.construire.seloger.com
Thèmes liés : savoir prix de vente d'une maison / prix de vente d une maison / prix d une construction d une maison / prix d une construction maison / assurance d une maison en construction
Constructeur de maison : les pièges à éviter
Constructeur maison : tout ce qu'il faut connaître sur les constructeurs de maison
Devenir propriétaire immobilier, voilà le rêve de tout français. Mais ce rêve a, l'on s'en doute bien, un prix. Celui que l'on investit dans l'achat d'un terrain, dans les démarches diverses, et surtout dans la construction proprement dite. Cette étape est de loin la plus coûteuse,...
Site :
http://constructeur-maison.net
Thèmes liés : choisir un constructeur de maison individuelle / prix d'une constructeur maison d'en france / constructeur maison d'en france / constructeur maison d en france / assurance constructeur de maison individuelle
Low-E - Responsable PEB - Renaud Messens - Le partenaire ...
Définition Responsable PEB:
Depuis le 1ier mai 2010, toute nouvelle construction doit être accompagnée d'un « Responsable PEB » qui doit, en symbiose avec le maître d'ouvrage et l'architecte, assurer le respect de la réglementation obligatoire demandée à présent par la PEB.
C'est sur base des caractéristiques contrôlées par le responsable PEB que sont établis les différents...
Site :
http://www.low-e.be
Thèmes liés : estimation du cout de construction d'un batiment / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / prix d une nouvelle construction / prix peb nouvelle construction
GARANTIES - Constructeur de Maison Individuelle ALB
MAÎTRISE D'OUVRAGE SUR ALBI - LAVAUR- GAILLAC- CASTRES...
"Construire avec CONSTRUCTIONS DU MIDI
c'est l'assurance de vivre sereinement la période des travaux mais aussi les années suivantes."
- Garantie d'un chiffrage au meilleur tarif.
Grâce à la quantité de réalisations chaque année (environ une cinquantaine), Constructions du Midi effectue une négociation sur les matériaux...
Site :
http://www.constructionsdumidi.com
Architectes | Mutuelle des Architectes Français assurances
Architectes
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Date: 2018-02-27 20:31:56
Site :
maf.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maitrise d'ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance maitrise d ouvrage / assurance maitre d oeuvre / absence d'assurance dommage ouvrage
Garantie Assurance RC Décennale, Dommages Ouvrage, Risques ...
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Date: 2017-03-22 12:47:56
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