Articles sélectionnés pour le thème : assurance maitre d ouvrage construction
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LE NOTAIRE ET LA POLICE DOMMAGES-OUVRAGE | Blog Avocats
LE NOTAIRE ET LA POLICE DOMMAGES-OUVRAGE
Par albert.caston le ven, 12/06/2009 - 10:28
M. AJACCIO revient sur la responsabilité du notaire au regard de l'effectivité de la souscription de la police dommages-ouvrage. La sévérité de la Cour de cassation sur ce point ne se dément pas.
Absence de vérification de la souscription effective de la garantie d'assurance de dommages-ouvrage par le...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage
ÉTUDE SUR LA NOTION D’OUVRAGE - cbf-avocats.com
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ÉTUDE SUR LA NOTION D'OUVRAGE
Le 28 août 2014
La notion d'ouvrage est la clef de voûte des garanties des articles 1792 et suivants du Code civil.
Elle conditionne l'application de la garantie décennale qui permet de retenir la responsabilité sans faute du constructeur d'un ouvrage pour les...
Site :
http://www.cbf-avocats.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / article 1792 du code civil garantie decennale / absence d'assurance dommage ouvrage
TRAVONORMES
Présentation
Qui suis je?
Ingénieur diplomé, Licencié-es-sciences physique, j'ai passé pratiquement toute ma carrière professionnelle dans le batiment, à des postes d'encadrement technique. Je suis passé par les stades : bureau d'études, atelier de production, et chantier, notamment la conduite d'homme sur le terrain. ...
Site :
http://www.travonormes.fr
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / travaux de construction d une maison individuelle / construction d'une maison en ossature bois / construction d une maison individuelle / construction d une maison en bois
GARANTIE D'ACHEVEMENT PROMOTION IMMOBILIÈRE
Obligations du promoteur en matière d'assurances
Le promoteur immobilier agit pour le compte de ses futurs acquéreurs. Il est donc le maître d'ouvrage des bâtiments qu'il fait construire et qu'il commercialise. A ce titre, il est soumis à diverses obligations d'assurances afin de protéger les acquéreurs mais qui lui permettent également de se protéger lui-même. La loi « Spinetta », du...
Litige avec l'architecte - travaux.com
Accueil > Mes droits > L'Architecte et Vous > Litige avec l'architecte : que faire quand la relation de confiance se dégrade ?
Litige avec l'architecte : que faire quand la relation de confiance se dégrade ?
Litige avec l'architecte : que faire quand la relation de confiance se dégrade ?
12 votes (2.17)
8
Vous avez confié vos travaux à un architecte en pensant qu'il s'occupera de tout. Mais,...
Site :
travaux.com
Thèmes liés : dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage
Litige avec l’architecte : que faire quand la relation de ...
Accueil > Mes droits > L'Architecte et Vous > Litige avec l'architecte : que faire quand la relation de confiance se dégrade ?
Litige avec l'architecte : que faire quand la relation de confiance se dégrade ?
Litige avec l'architecte : que faire quand la relation de confiance se dégrade ?
18 votes (2.3)
10
Vous avez confié vos travaux à un architecte en pensant qu'il s'occupera de tout. Mais,...
Site :
travaux.com
Thèmes liés : dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage
L’assurance dommages ouvrage du logement | Fédération ...
L'assurance dommages ouvrage du logement
L'assurance dommages ouvrage du logement
27/11/2017
La loi oblige le maître d'ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de construction à souscrire une assurance dommages ouvrage avant l'ouverture du chantier. Celle-ci permet de réparer rapidement, en dehors de toute recherche de responsabilité, des malfaçons constatées une fois la maison ou...
Date: 2018-02-14 09:02:15
Site :
ffa-assurance.fr
Procédure contre maitre d'oeuvre qui s'est planté ...
__________________________
Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
lisasgue , Moselle , Posté le 14/08/2013 à 19:15
14 message(s) , Inscription le 13/08/2013
Désolée Chaber.. Je ne savais dans quel forum poser la question... Assurance ou immobilier....
C'est strict...
Site :
experatoo.com
Castors Rhône-Alpes - Assurance
2- L'Assurance Multigarantie du Castor, MMA : (RC-PJ contrat 119 118 750) quèsaco?
Ce contrat négocié auprès d'une grande compagnie d'assurance, est une garantie responsabilité civile et une protection jutidique .
Entre autres garanties, il protège le Castor vis à vis des bénévoles qui l'aident. Vous trouverez ci dessous:
Les détails du contrat.
Cette assurance ne peut être souscrite...
Site :
http://www.castorsrhonealpes.fr
ART THISAN: GARANTIE DECENNALE - societeartthisan.blogspot.com
La garantie décennale
Qu'est ce qu'est une garantie décennale ?
La garantie décennale est une garantie obligatoire qui s'applique sur une durée de dix ans à compter de la réception d'une construction. Cette assurance couvre les dommages qui compromettent la solidité du bâtiment ou qui le rendent impropre à sa destination.
Il est très important lorsque vous faites le choix d'une...
Site :
https://societeartthisan.blogspot.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire / garantie decennale obligatoire pour quels travaux / garantie decennale obligatoire ou pas / garantie decennale et dommage ouvrage
Comparatif entre un contrat de construction de maison ...
LDT constructeur de maison vous propose une comparatif clair entre un contrat de construction de maison individuelle et d'un contrat de maitrise d'oeuvre. Ce dernier vous permettra de bien comprendre les principales différences et ressemblances entre les deux.
Pour toutes questions ou remarques, n'hésitez pas à nous contacter .
Comparez les garanties d'un contrat de construction de...
Site :
http://www.ldt.fr
Garantie décennale pour l'achat d'une maison neuve
Laisser une réponse
Tout constructeur doit légalement souscrire une assurance décennale ceci afin de garantir au maître d'oeuvre une protection contre les vices et malfaçons qui affectent le sol et le bâtiment ainsi que l'absence de conformité à des normes obligatoires. À compter de la réception de la maison, le constructeur est responsable durant 10 ans des dommages dont il est prouvé...
Date: 2017-04-07 12:54:33
Site :
http://www.jgpp.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / pas d'assurance dommage ouvrage
Le métier de constructeur de maison individuelle (CMI)
Le métier de constructeur de maison individuelle (CMI)
Le métier de constructeur de maison individuelle (CMI)
Article créé le 09/07/2013
100% ont trouvé cet article utile
Prenant en charge votre projet de construction, depuis la signature du contrat de construction jusqu'à la remise des clés, le constructeur de maison individuelle est un professionnel engagé dans une démarche qualité...
Site :
https://travaux.edf.fr
Thèmes liés : garantie financiere constructeurs maisons individuelles / devis constructeur maison individuelle / avis constructeur de maison individuelle / constructeur de maison individuelle dans le lot / catalogue constructeur maison individuelle
Qu'est ce que la garantie décennale ? | Habitatpresto
Garantie décennale : définition, objet et mise en oeuvre
La garantie décennale et la responsabilité des constructeurs
Vous avez fait appel à un professionnel pour l'installation de vos fenêtres, la réfection de votre toiture, ou divers travaux de plomberie... et vous constatez des défauts et des malfaçons rendant impossible l'utilisation de l'ouvrage.
Le 04/12/2015 , par Chloé
Vous...
Site :
habitatpresto.com
Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale travaux / garantie decennale et dommage ouvrage / garantie decennale construction maison
Résiliez simplement avec notre guide résiliation assurance ...
En-effet chaque compagnie à un référentiel d'activité avec des activités qu'il est possible de souscrire et d'autres non, lorsqu'un assuré veut s'assurer pour une nouvelle activité la compagnie si elle ne peut souscrire cette activité doit accepter la résiliation assurance décennale pour aggravation du risque. L'assuré devant prouver avec son courrier LRAR de résiliation,...
Site :
https://cm-assurance-decennale.fr
Thèmes liés : courrier resiliation assurance decennale / resiliation assurance decennale par assureur / l assurance decennale / delai resiliation assurance decennale / resiliation assurance decennale
Tous les conseils pour faire construire sa maison ...
Tous les conseils pour faire construire sa maison
5 conseils
Faire construire sa maison
Le permis de construire est un élément déterminant dans votre projet de construction de votre maison individuelle. Il s'agit d'un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Quelle est la démarche...
Site :
http://www.maisonshorizon.fr
FORMIDABLE architectes - architecte Lyon et région
Piscine municipale de deux bassins
et ses abords
Construction d'une piscine municipale de deux bassins
Saint-Prex, Vaud, Suisse
Commune de Saint-Prex
2'500 m2
Dans une zone d'utilité publique entourée de logements collectifs et de maisons individuelles, la future piscine occupe une position centrale dans un ensemble d'équipements, salle de gymnastique, école et son préau.
La volumétrie...
Site :
http://www.formidable.archi
Architecte — Wikipédia
Maître d'ouvrage[ modifier | modifier le code ]
Le maître d'ouvrage est la personne (morale ou physique) pour laquelle un ouvrage doit être construit. C'est celui qui définit le « programme » de l'ouvrage, précise les données qui s'imposent et ses exigences pour la conception et l'exécution de l'ouvrage.
Il doit donc veiller à ce que le projet et la construction de l'ouvrage soient...
Date: 2017-05-08 13:21:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / assurance maitre d oeuvre / assurance maitre d oeuvre particulier / assurance maitrise d ouvrage
Tous Risques Chantier TRC EVE assurances
1
Pourquoi souscrire ?
Il est judicieux de souscrire une assurance TRC afin d'éviter qu'en de sinistre le chantier soit bloqué dans l'attente de trouver le responsable ou les responsables du sinistre. Cette recherche de responsabilité peut s'avérer longue, vaine et coûteuse. De plus le maître d'ouvrage s'expose à un abandon de chantier.
Que couvre la garantie Tous Risques Chantier...
Site :
https://eve-assurances.fr
Déroulement des travaux - ANIL
Ouverture du chantier
Ne laissez jamais démarrer les travaux sans avoir obtenu les prêts sollicités et le permis de construire.
Dès que le permis de construire a été accordé, veillez à ce qu'il soit affiché très visiblement sur le terrain pendant toute la durée du chantier.
L'affichage du permis sur le chantier est très important puisqu'il conditionne le départ du délai de deux mois...
Site :
https://www.anil.org
Découvrez nos solutions pour les construction, multirisk ...
15 ans d'expertise sur les risques en construction
AXRE Insurance
Offre des solutions sur des risques entreprises et/ou de construction aupre s de compagnies internationales.
L'outil va permettre au re seau d'apporteurs d'e diter des offres de contrat en quelques minutes et de répondre aux besoins du marche qui coïncident avec la réalité du terrain.
Souplesse et Facilite au courtage...
Site :
http://www.axre.fr
:: Points à vérifier lors de la livraison
Point(s): 1 337
Moyenne de points: 0,45
Posté le: Lun 31 Mar - 20:39 (2014) Sujet du message: Points à vérifier lors de la livraison
Sinon quelques liens à lire :
http://www.vefa.free.fr/beta/Livraison/index.html ( reportage photo de malfaçons )
Il est effectivement conseillé de venir avec un oeil extérieur et de préférence une personne qui a une expertise technique ou qui est...
Site :
http://ecoquartier-camille-claudel.leforum.eu
Malfaçons, travaux mal exécutés : les recours en ...
Médecin Santé Publique et Information Médicale, Centre Hospitalier SUD 77
PARIS, France
Malfaçons, travaux mal exécutés : les recours en copropriété
Malfaçon : exécution défectueuse d'un travail, due notamment à un défaut de compétence ou de négligence de la part de l'entrepreneur.
Site économie gouv :
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications...
Si vous avez acheté une...
Site :
http://fr.viadeo.com
Permis de construire pour une maison en bois - evation.com
Les communes sont souvent récalcitrantes à la construction d'une maison en bois, par méconnaissance du matériau. Comment obtenir un permis de construire pour une maison en bois ?
Sur le plan juridique
Les plans d'occupation des sols ont pour vocation d'édicter des règles d'urbanisme et en aucun cas des règles de construction. Selon l'article L 123-1 du code de l'urbanisme, ils fixent des...
Date: 2017-04-11 13:54:13
Site :
http://www.evation.com
maison individuelle : obligation de conseil renforcée du ...
maison individuelle consistait en la perte d'une chance de se détourner d'un constructeur peu respectueux de la législation en vigueur (Cass. 3e civ., 25 janv. 2012, n° 10-24873, M Rivière ; Mme Rivière c/ Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche Comté).
Cet article précise en effet :
Article L231-10 du Code de la Construction et de l'Habitation
Aucun prêteur ne peut émettre une offre de...
Date: 2018-03-06 10:13:45
Site :
juritravail.com
Nos garanties | Maisons Boutillet - Constructeur de ...
Accueil // Votre constructeur // Nos garanties
Nos garanties
L'entreprise Maisons Boutillet forte de ses 65 ans d'expériences est fière de proposer à ses clients des maisons de qualité pour tous les budgets. La maîtrise du travail, réalisé dans les règles de l'art, permet aux Maisons Boutillet de proposer des garanties solides.
Nous nous engageons contractuellement avec nos clients, qui...
Date: 2018-03-06 09:22:58
Site :
http://www.maisonsboutillet.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison / garantie biennale constructeur maison individuelle / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage
Assurance Tous Risques Chantier | AXA Côte d’Ivoire ...
Vous travaillez sur un chantier et souhaitez couvrir l'ensemble
des ouvrages pendant la durée des travaux de construction ?
Vous avez la solution avec l'Assurance Tous Risques Chantier AXA.
LES PLUS AXA
AXA est un acteur majeur de l'assurance des entreprises en Côte d'Ivoire.
Votre conseiller AXA est à vos côtés pour définir la solution la mieux adaptée aux besoins de votre entreprise.
Un ingénieur conseil AXA qui vous accompagne pendant la durée de vos...
Site :
https://entreprises.axa.ci
Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance tous risques chantier axa / assurance tous risque chantier / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction
Assurance Tous Risques Chantier - AXA Assurances Algérie
Le conseil, l'accompagnement, l'expertise, prévention
Garanties complémentaires pour une meilleure adaptabilité aux besoins de l'entreprise de construction
Délais de réponse courte pour le marché de construction standards
Remettre le formulaire à votre interlocuteur AXA, ou l'envoyer par courrier à l'adresse de notre siège : 1, rue Mahasri Ammar 16035 Hydra, Alger.
Que couvre exactement l'assurance Tous Risques Chantier ?
La TRC concerne les ouvrages à construire en partant principalement de matériaux bruts (ciments, sable, agrégats, fer...).
En...
Site :
https://www.axa.dz
Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance tous risques chantier axa / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / assurance tous risques chantier obligatoire
ECO CONSTRUCTIONS BOIS, ALPES MARITIMES, VAR, PACA ...
Eco Constructions Bois - Construction de maisons en Bois
Construction de maison basse consommation BBC, Alpes maritimes - 06, Var - 83 et PACA
Optez pour une maison à ossature bois - BBC ! Contactez-nous, nous sommes à votre disposition pour vous guider, élaborer vos plans et permis de construire. Notre expertise permettra une évaluation rapide de votre projet.
Choisir Eco Constructions...
Site :
eco-constructions-bois.com
Thèmes liés : construction d'une maison en ossature bois / plan de construction d'une maison en bois / construction d une maison en bois / construction maison en bois france / construction maison en bois paca
ECO CONSTRUCTIONS BOIS, ALPES MARITIMES, VAR, PACA ...
Eco Constructions Bois - Construction de maisons en Bois
Construction de maison basse consommation BBC, Alpes maritimes - 06, Var - 83 et PACA
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Thèmes liés : construction d'une maison en ossature bois / plan de construction d'une maison en bois / construction d une maison en bois / construction maison en bois france / construction maison en bois paca
IARD – LANALA Assurances
POURQUOI DEVEZ VOUS SOUSCRIRE A UNE MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE
L'assurance Multirisque Professionnelle est un produit intégral garantissant vos biens (bâtiments de l'exploitation, matériel, marchandises et mobilier) contre les risques d'incendie et autres dommages matériels auxquels ils peuvent être exposes. Modulable en fonction de vos besoins spécifiques, la multirisque professionnelle...
Site :
http://www.lanala-assurances.com
Architectes - MAF
Architectes
Un contrat à la mesure de vos responsabilités
La loi sur l'Architecture a rendu obligatoire la souscription d'une assurance de responsabilité professionnelle pour les constructeurs permettant d'apporter au maître d'ouvrage une protection efficace pour la réparation des désordres.
> Le contrat d'architecte
En application de ce texte, l'assurance des...
Site :
maf.fr
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance dommage d'ouvrage
Loi Spinetta et Assurance Dommage Ouvrage - batiassure.fr
Loi Spinetta, decryptage de la loi et de l'obligation d'assurance dommage ouvrage, Pour qui ? Quels travaux ? Quelles obligations pour l'assurance dommage ouvrage
Commencer votre devis Dommage ouvrage
Définition de la loi Spinetta
La loi du 4 janvier 1978, également appelée loi Spinetta (du nom d' Adrien Spinetta, président de la commission interministérielle à l'origine de cette loi),...
Site :
batiassure.fr
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / obligation d'assurance dommage ouvrage
Assurance Dommages Ouvrage! - batiassure.fr
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Définition de la loi Spinetta
La loi du 4 janvier 1978, également appelée loi Spinetta (du nom d' Adrien Spinetta, président de la commission interministérielle à...
Site :
batiassure.fr
norme RT 2012 - le forum pour faire construire sa maison
Tout savoir sur la RT 2012
Rubrique «Normes & performances énergétiques»
Cette nouvelle réglementation effraie beaucoup de maîtres d'ouvrages et de professionnels, nous allons vous donner le vade mecum de cette procédure.
La réglementation thermique 2012 crée des contraintes nouvelles sur la procédure du permis de construire déposés pour les maisons individuelles à compter du 1...
Site :
forumconstruire.com
FAQ - Le guide de la garantie ... - decennale-artisan.net
FOCUS PAR METIERS
La base des garanties constructions, le consommateur
Le législateur a avant tout cherché à protéger les intérêts des consommateurs, c'est pourquoi la garantie décennale est obligatoire et qu'elle fait partie intégrante d'une chronologie de garanties qui accompagnent l'acheteur pendant les 10 premières années de vie du bien bâti.
Ainsi depuis déjà plus de deux...
Site :
http://www.decennale-artisan.net
Thèmes liés : difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / l assurance decennale / article 1792 du code civil garantie decennale
Tout sur le vocabulaire de la Construction de Maison
EV : Eaux vannes (=eau potable).
Faïence : Carrelages muraux répartis dans la salle de bains.
FFC : Fédération Française des Constructeurs (de maisons individuelles).
Foisonnement : Accroissement du volume apparent des minéraux, consécutif à leur fragmentation par extraction ou manipulation.
Fouille à excavation : Enlèvement de terre pratiqué en contrebas du sol pour l'encaissement...
Site :
http://www.villas-club.fr
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage / plan de construction d'une maison en bois / plan de masse pour construction d'un garage
Maitre d'ouvrage public; la DO, les clauses types et la ...
Maitre d'ouvrage public; la DO, les clauses types et la gestion du sinistre
Article écrit le 20-01-2012 par Didier ARENA
MAÎTRE D'OUVRAGE PUBLIC ET ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE : LES CLAUSES TYPES ET LA GESTION DU SINISTRE DANS SA PHASE AMIABLE
L'assurance dommage-ouvrage (D.O) étant une assurance obligatoire, le Code des Assurances ne laisse que peu de place à la liberté contractuelle....
Site :
https://www.delagearena-avocats.com
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage
La responsabilité du syndic de copropriété lors des ...
La responsabilité du Syndic de copropriété lors des travaux de réfection de la toiture.
Article juridique publié le 05/11/2012 à 12:11, vu 43673 fois, 15 commentaire(s) , Auteur : Maître Joan DRAY
La toiture est un élément indissociable de l'immeuble. Elle participe des caractéristiques générales de l'immeuble, de son apparence mais également de ses conditions d'habitation,...
Site :
https://legavox.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / contrat d'assurance vie non reclame / pas d'assurance dommage ouvrage
L'assurance décennale auto entrepreneur - devis en ligne
Retrouvez sur cette page les obligations en assurance décennale pour l'auto-entrepreneur du bâtiment y compris sous-traitant. Il est notamment tenu à une obligation de moyens et un devoir de conseil.
L'assurance décennale pour auto-entrepreneur avec devis en ligne sous 4h !
× Envoyé! Nous allons traiter votre demande dans les plus brefs délais.
Error: Les champs en rouge doivent être...
Site :
assurance-decennale-auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur / obligation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage
Actualité des acheteurs publics - Acheteurs-Publics
Spécialiste Travaux - MOE
Actualité des acheteurs publics
L'actualité des acheteurs publics vous permet de vous tenir informé des évolutions du droit des marchés et des méthodes et techniques d'achats. Chaque article publié donne lieu à la mise à jour de la base en temps réel pour vous garantir de toujours travailler sur des sources à jour.
Analyse des offres : attention à demander...
Date: 2018-02-13 14:42:06
Site :
http://www.acheteurs-publics.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage
Le délai d'exécution- Articles Droit de la construction ...
Le délai d'exécution
Le délai d'exécution
15/11/2010
Introduction:
Exécuter les travaux dans le délai imparti constitue une des obligations majeures de l'entrepreneur de travaux, au même titre que l'exécution de la commande dans les règles de l'art et la livraison de la chose.
Si aucun délai n'a été prévu au contrat, il ne s'ensuit pas pour autant que l'entrepreneur s'en...
Site :
https://www.lexgo.be
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / contrat d entreprise construction / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage
Copropriété:Mode d'emploi de l'assurance DO - Syndic Pro
Les articles du blog Copropriété:Mode d'emploi de l'assurance DO
Copropriété:Mode d'emploi de l'assurance DO
Le présent article a été proposé par Maître Didier ARENA, Avocat Associé de la SCP DELAGE-ARENA, Ancien Membre du Conseil de l'Ordre, Spécialisé en Droit Immobilier, Professeur à l'I.C.H. - C.N.A.M - P.A.C.A.
La loi du 4 janvier 1978, dite loi SPINETTA, a eu pour objectif...
Site :
http://www.syndicpro.fr
Les garanties légales : parfait achèvement, bon ...
Les garanties de parfait achèvement, de bon fonctionnement et la décennale, dites garanties légales car prévues par la loi Spinetta de 1978, commencent à courir au jour de la réception des travaux, c'est-à-dire « l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage, avec ou sans réserves » (article 1792-6 du Code civil).
Des garanties obligatoires
Les garanties...
Site :
immoneuf.com
Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction
assurance dommage ouvrage - garantie décennale - livraison ...
Infiltrations
Le constructeur et ses sous-traitants concernés, doivent être assurés au titre de la garantie décennale.
Cette garantie assure, pendant 10 ans à compter de la réception, la réparation de tous les dommages:
même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage (fissures dans les murs ou les planchers, fondations inadaptées, mauvaise tenue de la...
Site :
http://www.legislatis.fr
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage
Les garanties légales : parfait achèvement, bon ...
Les garanties de construction
Les garanties légales : parfait achèvement, bon fonctionnement et dommage ouvrage
Les garanties de parfait achèvement, de bon fonctionnement et la décennale, dites garanties légales car prévues par la loi Spinetta de 1978, commencent à courir au jour de la réception des travaux, c'est-à-dire « l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter...
Site :
immoneuf.com
Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction
Garantie décennale - decennale-artisans.fr
Accueil » Garantie décennale, comparez les tarifs ! »
Garantie décennale
La garantie décennale, comme la plupart des assurances et garanties obligatoires, puise ses fondements dans le Code Civil Français. Vous avez la possibilité de retrouver les textes de lois précis en consultant l'article 1792 ainsi que le suivant (cf loi Spinetta ). Les bases techniques de la garantie décennale et...
Source - Indice du coût de la construction / ICC | Insee
Indice du coût de la construction / ICC
Indice du coût de la construction / ICC
Sources
Insee. Direction des statistiques d'entreprises (DSE)
Partenariat :
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie / Service de l'Observation et des Statistiques (MEDDE / SOeS)
Type d'opération :
Indices de prix de production
Objectifs :
L'indice du coût de la construction (ICC) est...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : cout de la construction en france calcule par l'insee / indice du cout de construction / indice des prix de la construction / code de l assurance construction / estimation du cout de construction d'un batiment
Contrat CCMI - Pierre et associés
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle est une disposition légale proposée par Pierre et Associés lors de la conception et réalisation de votre future habitation bois. Il vise à sécuriser l'acquisition et à donner un cadre légal aux relations entre le client et le maître d'ouvrage.
Dispositions
10 jours pour vous rétracter (loi Macron du 06 août 2015)
Les démarches...
Site :
http://www.pierreetassocies.fr
L'assurance Tous Risques Chantier, qu'est-ce que c'est ...
L'assurance Tous Risques Chantier, qu'est-ce que c'est ?
L'assurance Tous Risques Chantier, qu'est-ce que c'est ?
Le montage d'une opération de construction est une aventure humaine formidable.
Pour se faire, l'opération mobilise des moyens financiers et humains, de la créativité et du savoir faire, qui sont exponentiels en fonction de l'ampleur du projet. Le chemin qui mène du projet au...
Site :
https://www.auxiliaire.fr
Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance tous risques chantier definition / assurance tous risque chantier / assurance dommage ouvrage maitrise d'ouvrage