Articles sélectionnés pour le thème : assurance maitre d ouvrage construction
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ctb-assurance.com - Courtage technique du bâtiment (CTB)
Un courtier spécialisé dans l'assurance construction
Courtage d'assurance pour les professionnels du bâtiment et des travaux publics
CTB est né de la rencontre de techniciens issus du monde du bâtiment et de juristes...
Date: 2018-02-14 03:52:07
Site :
http://www.ctb-assurance.com
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance professionnelle du batiment / courtier d assurance / assurance maitre d ouvrage / assurance du batiment
L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire
Guide » Immobilier » L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire ?
L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire ?
Le 31/03/2016
Vous souhaitez faire construire une maison individuelle : vous êtes alors tenu de souscrire une assurance dommage-ouvrage. Celle-ci vous garantit contre les malfaçons importantes qui compromettraient la solidité de l'immeuble ou les défauts de ses...
Site :
reassurez-moi.fr
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage
Contrat de construction d'une maison individuelle ...
Le contrat de construction de maison individuelle sur plan doit indiquer le coût de la future construction. Celui-ci se compose :
du prix convenu entre le constructeur et l'acquéreur,
du coût de la garantie de livraison et de la garantie de remboursement,
des taxes dues par le constructeur sur le coût de la construction,
du coût du plan,
des frais d'étude du terrain pour l'implantation de...
Site :
http://www.acheter1bien.com
Thèmes liés : plan de financement construction maison individuelle / projet construction maison individuelle 95 / contrat de construction de maison individuelle notice descriptive / contrat de construction de maison individuelle definition / contrat de construction maison individuelle notice d'information
Obligation d’assurance de la responsabilité décennale pour ...
Obligation d'assurance de la responsabilité décennale pour les architectes, les entrepreneurs et autres intervenants du secteur de la construction
Ecrit par Lexalert
Le Conseil des ministres du 20 octobre 2016 a approuvé un avant-projet visant à instaurer une obligation d'assurance de la responsabilité décennale pour les architectes, les entrepreneurs et les autres intervenants du secteur de la construction de travaux immobiliers.
L'avant-projet poursuit un double objectif :
mettre fin à une discrimination relevée par la Cour constitutionnelle du...
Date: 2017-05-10 14:42:12
Site :
http://www.lexalert.be
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / assurance decennale architecte / l assurance decennale / assurance maitre d ouvrage construction / assurance decennale obligatoire
Erreur d'implantation et fondements des recours en ...
Erreur d'implantation et fondements des recours en garantie contre le constructeur après réception
Par albert.caston le mer, 20/05/2009 - 12:00
M. AJACCIO nous commente ci-après, de manière très documentée, un arrêt rendu en matière d'erreur d'implantation et montrant l'application distributive, selon les circonstances, de deux régimes d'indemnisation : celui de l'article 1792, mais...
Site :
https://blogavocat.fr
L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire
Vous souhaitez faire construire une maison individuelle : vous êtes alors tenu de souscrire une assurance dommage-ouvrage. Celle-ci vous garantit contre les malfaçons importantes qui compromettraient la solidité de l'immeuble ou les défauts de ses équipements le rendant impropre à sa destination. Mais voilà, de la théorie à la pratique, il y a un énorme pas : très peu d'assureurs la...
Site :
reassurez-moi.fr
Conseils pour la réception de travaux ou d'une maison neuve
Réception d'une maison neuve en CCMI : ce qu'il faut savoir.
Il faut savoir que vous avez le droit de vous faire assister par un professionnel, par un expert...
Concernant la Réception d'une maison neuve construite par un constructeur de maison individuelle (CMI), le Législateur a pris le soin de prévoir que le futur propriétaire puisse se faire assister par un professionnel (par un...
Date: 2018-02-14 05:55:06
Site :
http://expert-batiment-63.fr
Responsabilité : focus sur les notions d’ouvrage et de ...
IMMOBILIER | Construction
A. Existence d'un ouvrage
La qualification d'ouvrage, au sens technique du terme, n'est jamais assez discutée. En pratique, dans de très nombreux dossiers, la question de la qualification se pose mais n'est pas abordée. Il est important de se demander si l'on est en présence d'un ouvrage ou de simples travaux.
Quels sont les critères à prendre en compte ? Il...
Date: 2017-05-10 18:42:54
Site :
http://www.dalloz-actualite.fr
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage
Comment choisir une assurance dommage-ouvrage
Comment choisir une assurance dommage-ouvrage ?
Comment choisir une assurance dommage-ouvrage ?
Le 31/03/2016
Depuis la loi Spinetta du 4 janvier 1978, les particuliers souhaitant faire construire une maison ou effectuer des travaux de rénovation sont tenus de s'assurer au même titre que les constructeurs contre les dommages et malfaçons susceptibles de menacer l'intégrité du bâtiment....
Site :
reassurez-moi.fr
Combien ça coûte de faire construire une maison en France
Une habitation fait partie des besoins principaux de l'homme. Et construire sa maison telle qu'on l'avait imaginé avec ses propres moyens et selon son goût est une fierté en soi. Mais lorsqu'il faut construire sa maison, la question du coût revient à chaque fois parmi tant d'interrogations. Surtout en France, construire une maison n'est pas forcément chose aisée. Il faut en faire le projet...
Indice du coût de la construction de l'INSEE
Source: informations rapides (INSEE) et Journal Officiel.
Présentation: l'indice INSEE du coût de la construction (ICC) a été créé par la loi n° 53-521 du 15 avril 1953 instituant l'épargne-construction. Il mesure l'évolution du prix de construction des bâtiments neufs à usage principal d'habitation non communautaire en France métropolitaine. Il est publié au Journal Officiel vers...
Site :
indices-pro.com
L'Argus de l'Assurance - Dommages LE RECOUVREMENT ET LA ...
Analyse
Dommages LE RECOUVREMENT ET LA VALIDITÉ DE LA FRANCHISELa franchise constitue une part du sinistre non indemnisée par l'assureur. l Elle est opposable aux parties et aux tiers, à l'exception de certaines assurances obligatoires. l En règle générale, l'assureur déduit la franchise de l'indemnité d...
Publié le
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
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Dommages LE...
Code de l'assurance construction. Edition 2001. Michel ...
Avis clients
La précédente édition de ce rude datait de 1993 : il était plus que temps de la mettre à jour. Cette nouvelle édition fusionne le Code et le Recueil de textes commentés de l'assurance construction parus en 1997. Elle propose dans la première partie de l'ouvrage un commentaire des principales dispositions du droit de la responsabilité des constructeurs et de...
Site :
https://www.decitre.fr
Thèmes liés : code de l assurance construction / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance construction dommages ouvrage / assurance dommage construction obligatoire
Garanties de Constructeur de Maison Individuelles CCMI
La garantie dommage ouvrage est incluse nativement dans votre contrat de construction de maison individuelle proposé par Constructions Muretaines.
Garantie de livraison au prix et delais convenus
Cette garantie couvre le maître d'ouvrage, en cas de défaillance du constructeur, contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat. Cette garantie prend effet...
Site :
http://constructions-muretaines.fr
Thèmes liés : garantie biennale constructeur maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / contrat de construction de maison individuelle ccmi / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / garantie biennale construction maison
Définition - dommage ouvrage - surface habitable - le prêt ...
soit un professionnel non architecte (maître d'oeuvre, bureau d'études, économiste de la construction).
soit un architecte ou un agréé en architecture.
Le maître d'oeuvre est généralement le concepteur d'un projet.
Il peut effectuer tout ou partie des missions de contrôle et de surveillance des travaux pour le compte d'un maître d'ouvrage et assister ce dernier dans le recrutement des...
Site :
http://www.legislatis.fr
Sous-traitance : soyez vigilant - L'Auxiliaire, assurance BTP
Sous-traitance : soyez vigilant !
Sous-traitance : soyez vigilant !
La sous-traitance a toujours occupé une place prépondérante dans le secteur du bâtiment. Quelles que soient les raisons d'une telle pratique, ce constat fait dire à certains juristes que le matériau le plus employé après le béton reste sans aucun doute le contrat de sous-traitance.
Les multiples avantages liés à ce...
Site :
https://www.auxiliaire.fr
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / article 1792 du code civil garantie decennale / attestation d'assurance decennale definition / assurance maitre d ouvrage / assurance ouvrage d'art
Assurance Décennale Etanchéité toiture terrasse cuvelage devis
Assurance Décennale étanchéité toiture terrasse cuvelage : devis assurnace décennale étenchéité et tarif décennale en ligne moins chers pour artisan, EIRL, SARL, SA, nom propre
Exemple de tarif en assurance décennale étancheur étanchéité toit terrasse
Pour un artisan étancheur étanchéité toit terrasse en nom propre / EIRL en création avec 5 ans d'expérience professionnelle et...
Site :
mon-assurance-decennale.fr
Thèmes liés : assurance decennale etancheite / l assurance decennale / assurance decennale pas cher / demande attestation assurance decennale / assurance garantie decennale
Les cautionnements de construction - barreau.qc.ca
Les cautionnements de construction
Lise I. Beaudoin, avocate
Me Pierre Marc Bellavance donnait récemment un cours fort complet sur les derniers développements relatifs à divers types de contrats de cautionnement de construction, soit les cautionnements de soumission, d'exécution du contrat, d'exécution des travaux, de paiement de la main d'oeuvre et des matériaux, d'entretien et le...
Date: 2018-03-01 17:17:51
Site :
barreau.qc.ca
Thèmes liés : contrat d entreprise construction / garantie compagnie d assurance / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d oeuvre / assurance maitre d ouvrage construction
Franssur - Assurance professionnelle
Les avantages Franssur
Des prix négociés et des produits d'assurance sur-mesure offrant un maximum de garanties.
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Site :
https://www.franssur.com
Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / prix assurance tous risques chantier / assurance tous risque chantier / assurance dommage d'ouvrage prix
Informations sur les risques liés aux assurances ...
Questions fréquentes
Informations sur les risques liés aux assurances étrangères
Le recours à une compagnie d'assurance étrangère, même par l'intermédiaire d'un courtier français, présente une certains nombres de risques spécifiques que nous tenons à rappeler :
Ces informations sont tirées d'un article de PASCAL DESSUETPrésident de la commission assurance de la Fédération des...
Site :
apsilon.fr
Informations sur les risques liés aux assurances étrangères
Informations sur les risques liés aux assurances étrangères
Rubriques
Audit et conseil
Le recours à une compagnie d'assurance étrangère, même par l'intermédiaire d'un courtier français, présente une certains nombres de risques spécifiques que nous tenons à rappeler :
Ces informations sont tirées d'un article de PASCAL DESSUETPrésident de la commission assurance de la Fédération...
Site :
apsilon.fr
Thèmes liés : compagnie d'assurance habitation belgique / compagnie d'assurance societe generale / absence d'assurance dommage ouvrage / federation francaise des compagnies d'assurance / attestation d'assurance dommage ouvrage
garantie de livraison : obligations, que faire en cas de ...
Vous êtes ici : Accueil > Garanties > Livraison
Garantie de livraison
Protection et Caractère légal de la garantie de livraison :
Les constructeurs et entrepreneurs sont légalement (Article L231-6 du Code de la construction et de l'habitation) tenus de souscrire une garantie de livraison auprès d' un établissement de crédit ou d'une entreprise d'assurance ...
Site :
http://www.conseils-infos-batiment.fr
Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / code de l assurance construction / contrat d entreprise construction
Tous Risques Chantier - Entreprises - Baloise Insurance
Tous Risques Chantier
Tous Risques Chantier
Vous allez construire ou transformer? Ou vous êtes entrepreneur? Dans ce cas, l'assurance TRC est faite pour vous. Un mur qui s'effondre, le vol de matériaux de construction sur le chantier, des dommages à un bâtiment adjacent, ...? En cas de problèmes sur le chantier,...
Date: 2018-03-06 13:39:35
Site :
https://www.baloise.be
Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage
Accueil - DMR SERVICES : DMR SERVICES
Tél : 04 74 29 03 80 - Fax : 04 74 29 78 50
Siret : 449 177 138 00012 - APE 6420 Z
Création & Hébergement : Delta Web France
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. DOMAINE D'APPLICATION
Les présentes conditions s'appliquent aux contrats tels que définis ci-après, sauf dispositions expresses contraires de ces contrats.>
2. DEFINITIONS
2.1 Client : co-contractant bénéficiaire des travaux et/ou...
Site :
http://www.dmrservices.fr
Thèmes liés : dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage
Blog Autoconstruction Maison Ossature Bois
Thursday, September 15, 2016
Blog Autoconstruction Maison Ossature Bois
De plus en plus populaire, la maison à ossature en bois possède un atout irréfutable qui est à l'origine de son succès : elle permet l'auto construction. C'est une idée plutôt tentante. Depuis quelques années, de nombreuses personnes se sont lancées dans l'aventure en France. Il faut dire que construire soi-même sa...
Date: 2018-03-05 16:58:41
Site :
http://boismaison.blogspot.com
L'assurance de dommages obligatoire. Par Victoire de Bary ...
1- La souscription de l'assurance dommages ouvrage
Les personnes soumises à l'obligation d'assurance
En vertu des articles L 242-1 alinéa 1er et L 242-2 du code des assurances, sont soumises à l'obligation de souscrire l'assurance dommage ouvrage, les personnes physiques et morales faisant réaliser des travaux de construction, qu'elles soient :
Propriétaire,
Mandataire du propriétaire...
Date: 2018-03-06 15:27:08
Site :
village-justice.com
L'assurance de dommages obligatoire. Par Victoire de Bary ...
1- La souscription de l'assurance dommages ouvrage
Les personnes soumises à l'obligation d'assurance
En vertu des articles L 242-1 alinéa 1er et L 242-2 du code des assurances, sont soumises à l'obligation de souscrire l'assurance dommage ouvrage, les personnes physiques et morales faisant réaliser des travaux de construction, qu'elles soient :
Propriétaire,
Mandataire du propriétaire...
Date: 2017-05-10 18:59:16
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage
Litiges avec les entreprises - travaux.com
Qui est compétent pour régler les litiges entre le professionnel et le Maître d'ouvrage ?
Quels sont les litiges les plus fréquents ?
Les malfaçons sont en tête du hit parade des litiges entre professionnels et particuliers mais en réalité, il y a autant de sources possibles de litiges qu'il y a de projets, d'entrepreneurs et de maîtres d'ouvrage. Panorama de la situation.
Quand il...
Site :
travaux.com
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / contrat de construction maison d'en france / contrat de construction de maison individuelle ccmi / construction d une maison individuelle / loi contrat de construction de maison individuelle
Litiges avec les entreprises : Comment les éviter ...
Qui est compétent pour régler les litiges entre le professionnel et le Maître d'ouvrage ?
Quels sont les litiges les plus fréquents ?
Les malfaçons sont en tête du hit parade des litiges entre professionnels et particuliers mais en réalité, il y a autant de sources possibles de litiges qu'il y a de projets, d'entrepreneurs et de maîtres d'ouvrage. Panorama de la situation.
Quand il...
Site :
travaux.com
toujours la garantie décennale / Assurance, garantie ...
le bct oblifera la smabtp a vous assurer, mais le plus simple étant le courtier en assurance car il fera son travail et vous garantira un meilleur tarifs
vous avez aussi le recours au cgibat, là si vous avez une garanti financiere suffisante, vous aurez le possibilité de pouvoir faire des CCMI, ce qui assure une garanti auprés des futurs maitre d ouvrage
Dans le cadre de la législation...
Date: 2017-05-10 23:06:07
Site :
http://www.maisons-et-bois.com
Thèmes liés : garantie financiere constructeurs maisons individuelles / assurance maitre d ouvrage construction / prix d'une construction de maison gros oeuvre / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / travaux de construction d une maison individuelle
Actualités de l'assurance construction avec Jean-Francis Binet
Actualités
MEILLEURS VOEUX 2017 à toutes celles et ceux qui liront ces actualités : Bonne lecture !
Les Trois sujets « brûlants » de 2015 ont trouvé solution en 2016 (je vous invite, par ailleurs, à lire plus avant l'Actualité jurisprudentielle actualisée par « Rubriques » au 31 décembre 2016) :
- Les mentions minimales que devront dorénavant contenir toutes...
Site :
http://jeanfrancisbinet.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage
A quoi sert la garantie dommage ouvrage ? EVE assurances
Pourquoi nous choisir ?
Sécurité
Vos informations sont protégées. Elles nous permettent de vous proposer des devis personnalisés. Elles ne seront jamais revendues.
Expertise
Courtier expert en assurance dommage notre capacité en placement des risques vous donne un accès direct au marché français et au marché des Lloyds afin que vous soyez bien garanti pendant 10 ans.
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Site :
https://eve-assurances.fr
Architecte ou constructeur ? | cree-ma-maison, toute ma ...
La maison d'architecte
L'architecte est un professionnel libéral. Son métier est à mi-chemin entre la technique et l'expression artistique - son travail est d'ailleurs protégé par le droit d'auteur, au même titre qu'un livre ou un film.
Donc, si vous choisissez une maison d'architecte c'est que vous attendez une maison originale, semblable à nulle autre.
L'architecte avance avec comme...
Site :
http://www.cree-ma-maison.com
Thèmes liés : cout construction maison d'architecte / construction maison d'architecte en bois / constructeur maison d'architecte / constructeur maison d architecte / construction maison d'architecte prix
Le contrat de construction de maison individuelle par ...
15 Les garanties du constructeur
Le contrat de construction de maison individuelle est l'une des formules juridiques les plus fréquentes d'acquisition de leur logement par les familles.
Compte tenu du risque couru par les accédants à la propriété, risque tenant en particulier à la fréquence des dépôts de bilan des sociétés de construction de maison individuelle et à la mauvaise...
Date: 2018-03-01 16:50:33
Site :
https://sites.google.com
Assurance Dommage Ouvrage Particulier EVE assurances
Quand souscrire l'assurance dommage ouvrage particulier ?
Cette assurance doit être souscrite en principe avant le début des travaux. Avec EVE assurances vous pouvez souscrire après le début des travaux mais en aucun cas après la date de réception. Toutefois il est toujours préférable de commencer les démarches une fois le permis de construire accepté ceci nous permettra de vérifier...
Site :
https://eve-assurances.fr
Assurance décennale auto-entrepreneur electricien
Conseils
Assurance auto-entrepreneur pour électricien
Faisant partie des professionnels du bâtiment, les électriciens entrent en action après que les travaux importants de maçonnerie aient été complétés. Ils sont responsables de toutes les installations électriques (tableau électrique, support, prise, passage de câbles et fils, connexion réseau, téléphonie, etc) lors d'une...
Site :
decennale-autoentrepreneur.net
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance garantie decennale obligatoire / assurance dommage ouvrage et garantie decennale
ARCHITECTE : GUIDE DES RELATIONS CONTRACTUELLES ...
GUIDE DES RELATIONS CONTRACTUELLES
A L'ATTENTION DU MAITRE D'OUVRAGE
(source Ordre des Architectes)
LES ENGAGEMENTS DE L'ARCHITECTE
Ce document a pour but de vous présenter le déroulement de la mission nécessaire à la réalisation de votre...
Site :
http://www.a2f-architecture.com
Thèmes liés : cout construction maison d'architecte / construction maison d'architecte / construction maison d'architecte prix / faire construire sa maison d architecte / constructeur maison d'architecte
cadre juridique assurance Dommage ouvrage
Cadre juridique de l'assurance dommage ouvrage
Cette assurance est obligatoire au terme de la loi du 4 janvier 1978 (loi Spinetta)
Loi n° 78-12 du 4 janvier 1978
wwwLoi n° 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction (J.O. du 5 janvier 1978) - Mise à jour le 29/07//2008 : loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de...
Date: 2016-03-30 15:00:42
Site :
http://www.vitae-assurancecredit.com
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre
Étude des Murs porteurs - Par Betex Ingénierie
Une étude est elle obligatoire ?
Oui si on est copropriétaire : « tous travaux affectant la structure du bâtiment existant d'une copropriété doivent être soumis à une autorisation préalable de la copropriété ». Ce qui est le cas des ouvertures de murs porteurs.
Non si on est propriétaire de l'ensemble du bâtiment. Cependant, cette étude est fortement recommandée, car en cas de...
Site :
http://www.etudemurporteur.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
assurance decennale avec devis decennale artisan en moins d'une heure et attestation décennale dans la journée Nos plus - Vos avantages pour votre assurance décennale / votre devis assurance décennale Une expertise reconnue avec plus de 1400 d'entreprises assurées en décennale et satisfaites en 2012 pour une relation à long terme dans la gestion de vos contrats d'assurance décennale. ...
Site :
https://rcdpro.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / nouveau contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d'assurance vie en euros
35 ans de la loi « Breyne » – 2006 - ABEX
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Il est possible de consulter le syllabus de la journée d'étude. Voir en bas de page.
Parmi les moyens d'acquisition d'un logement neuf, l'achat d'un appartement ou d'une maison sur « plan » a pris un essor incontestable depuis plusieurs années. C'est la loi réglementant la construction d'habitations et la vente d'habitations à construire ou en voie de construction, dite Loi...
Site :
https://www.abex.be
4 conseils pour faire construire votre maison sans stress ...
57 % des litiges de construction analysés par l'enquête 2014 de la CLCV font état de malfaçons ou de problèmes de conformité et 18 % concernent des réserves non levées.
Getty Images/iStockphoto
Entre la décision de faire construire et la remise des clés, les motifs d'inquiétude ne vont pas manquer. Seul mot d'ordre pour les limiter : anticiper.
Quartier des Argiles ! Le nom du secteur...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Choisir un constructeur de maison en bois - Le guide des ...
Comment choisir le constructeur de votre maison bois ?
Maison en bois en construction
5 devis gratuitement
Partagez cet article :
Faire construire une maison en bois vous permet de bénéficier d'un chantier rapide et efficace. Mais ce n'est pas une raison pour négliger le choix de votre constructeur. Toutes les maisons à ossature bois n'ont pas la même qualité. Dès lors, mieux vaut faire...
Promoteur et devoir de conseil de l'assureur construction
Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston .
Vous pouvez aussi me retrouver sur mon site : http://www.caston-avocats.com/ également sur Twitter .
samedi 19 décembre 2015
Promoteur et devoir de conseil de l'assureur construction
Notes :
- Karila, RGDA 2016, p. 38.
- Ajaccio, DP EL, bulletin assurances, n° 255, février 2016, p....
Date: 2018-03-05 15:38:57
Site :
http://castonblog.blogspot.com
Thèmes liés : code de l assurance construction / l assurance decennale / assurance maitre d oeuvre / assurance maitre d ouvrage construction / pas d'assurance dommage ouvrage
Assurance et vérification de l’application des règles et ...
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Publié le Jeudi 24 novembre 2016
Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.
Responsabilité des...
Date: 2017-05-10 14:16:24
Site :
http://www.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / absence d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / contrat d'assurance complementaire sante
Assurance et vérification de l’application des règles et ...
Imprimer
Le Jeudi 24 novembre 2016
Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.
Responsabilité des...
Maison Individuelle | Fonda Conseil
La reconnaissance précise et l'analyse des couches de sol au droit de votre terrain est une étape indispensable pour mener à bien votre projet.
FONDACONSEIL intervient dans le cadre d'une mission G1 ou G2 AVP pour réaliser une campagne de sondages visant à définir les caractéristiques géotechniques du terrain à bâtir.
A travers un rapport de synthèse, FONDACONSEIL vous fournit les...
Site :
http://www.fondaconseil.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage / cout d une assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle
Assurances techniques - AXA assurances et banque
une gamme complète
pour matériel fixe, mobile et portable
Le matériel et l'équipement de votre entreprise sont essentiels pour vous. Nous pensons aux machines liées à la production, au matériel de contrôle, aux grues de chantier et au matériel informatique tels que les imprimantes, les ordinateurs portables, les serveurs, etc. Il suffit d'une petite faille pour arrêter le processus de...
Site :
https://www.axa.be
Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage
Loi Spinetta | Assurance Dommage Ouvrage | EVE assurances
La loi du 4 janvier 1978, également appelée loi Spinetta (du nom d'Adrien Spinetta, président de la commission interministérielle à l'origine de cette loi), régit la responsabilité et les assurances obligatoires dans le domaine de la construction . Ses objectifs : garantir une meilleure protection du consommateur final, réduire les délais de règlement et le nombre de...
Site :
https://eve-assurances.fr
Évaluer le prix de la main-d'œuvre sur les chantiers de ...
Plusieurs facteurs viennent augmenter ou réduire le prix de la main-d'oeuvre sur les chantiers de construction : le maître d'ouvrage, l'urgence des travaux, le temps de travail, la hiérarchie professionnelle et la réputation de l'ouvrier mais aussi la technicité des travaux et, éventuellement, la force de travail.
11 Arch. dép. Orne, H dépôt 2, t. 4, 1461-1462, p. 337.
12 BnF,...
Site :
http://journals.openedition.org
Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / evaluer le prix d'une construction de maison / exemple de prix pour la construction d une maison