Articles sélectionnés pour le thème : assurance dommage d'ouvrage
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Date: 2017-05-10 21:59:30
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garantie decennale - Auto-Entrepreneur.fr
Sujet du message: Re: garantie decennale
Posté: Ven Juin 05, 2009 3:53 pm
Messages: 2
Bonjour,
C'est en tant qu'assureur que je vais tenter de vous apporter une réponse.
Tout d'abord, pour re-situer la décennale, il faut savoir que c'est une garantie obligatoire et que donner à un client une facture pour un ouvrage du batiment qui n'est pas couvert par une assurance construction (son vrai...
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Date: 2018-03-06 13:39:35
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Date: 2017-09-06 14:22:10
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Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
La maison individuelle selon le CCMI
Sur le plan juridique, en droit français, la maison individuelle est définie comme « un immeuble à usage d'habitation ou un immeuble à usage professionnel et d'habitation ne comportant pas plus de deux logements »
Selon le Contrat de Construction de Maison Individuelle, le constructeur se charge...
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Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle ccmi / contrat de construction de maison individuelle definition / contrat de construction maison individuelle sans plan / loi contrat de construction de maison individuelle / contrat type construction maison individuelle
Les étapes d'un projet de construction | Maisons d'en ...
Maisons d'en France Franche Comté > Les étapes d'un projet de construction
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Date: 2017-05-10 23:43:44
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Investissements ou charges? •77276 • Forum NetPME
a posé une question le 28 mars 2009
Bonjour au forum,
Etant en train réaliser un dossier financier de création de sci (achat terrain+construction), j'ai des doutes sur certains comptes afin de savoir s'il s'agit de charges à mettre dans le tableau des frais généraux ou...
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Avec le constructeur Maisons Car & Ver , vous pouvez faire construire des maisons individuelles neuves, cubiques, contemporaines ou traditionnelles dans le Nord sur les secteurs de Lille, Douai, Valenciennes. Leur architecture séduisante répondra à vos goûts et à vos attentes....
Date: 2018-02-14 11:30:15
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Loi Breyne : garanties et protection à la construction ...
Dernière Modification : 15 juillet 2016
Loi Breyne : garanties et protection à la construction
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Vous faites construire une maison ou achetez une habitation clé sur porte ou vendue sur plan ? Assurez-vous que la société de construction respecte bien la loi Breyne. Cette loi vous protégera en tant qu'acheteur. En voici un rapide...
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Construction par un architecte - Devis gratuit - Maison
Faire construire par un architecte coûte souvent un peu plus cher, mais vous laisserez libre court à votre imagination.
Vous pouvez faire appel à un architecte dans les cas suivants.
Soit uniquement pour la conception du plan de votre maison (vous confiez alors les travaux à un constructeur, entrepreneur ou maître d'oeuvre).
Soit pour une mission de maîtrise d'oeuvre complète.
Dans ce...
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Maison Focus 80 - Plan et détails
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Quelles sont les obligations des constructeurs ? | Blog ...
Quelles sont les obligations des constructeurs ?
Posté le 29 août 2012 dans la catégorie J'aménage , Je suis propriétaire par Logic-immo.com
Inscrits dans le Code civil depuis 1904, les constructeurs d'ouvrage sont tenus à de nombreuses responsabilités et obligations dans le but d'assurer la sécurité et la protection des acheteurs. Mais en connaissez-vous les termes ?
Un peu de droit...
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http://blog.logic-immo.com
Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / travaux de construction d une maison individuelle / assurance maitre d ouvrage construction / obligation d'assurance dommage ouvrage / obligation des constructeur de maison individuelle
Le Guichet du Savoir - Consulter le sujet - DTU pour les ...
Dans quel délai ? tout savoir
Accueil > DTU pour les salles de bains
DTU pour les salles de bains
par LAYRAL , le 15/03/2006 à 07:14 - 8329 visites
Je voudrais savoir si un professionnel à l'obligation d'effectuer une étanchéité, avant de poser un carrelage dans une salle de bain, ainsi que dans une cuisine. Que dit la justice à ce sujet, y a t'il une jurisprudence qui parle de ça, merci...
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Promoteur - constructeur
Personne dont la profession ou l'objet est de prendre, de façon habituelle et dans le cadre d'une organisation permanente, l'initiative de réalisations immobili�?res et d'assumer la responsabilité de la coordination des opérations intervenant pour l'étude, l'exécution et la mise à disposition des usagers de programmes de construction.
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Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / code de l assurance construction / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public
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Constructeur maison Lot (46) - Maisons Partout
Constructeur maison Lot (46)
Le Lot
Le département du Lot (46), en région Midi-Pyrénées, bénéficie d'une forte attractivité résultant en grande partie de la volonté des entrepreneurs locaux qui ont décidé de promouvoir la haute technicité de leurs compétences pour partir à la conquête de marchés nationaux et internationaux. Quatre grands domaines de compétences caractérisent...
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Bon à savoir
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L'entrepreneur vous a communiqué la date à laquelle se tiendra la visite de réception des travaux. Avant de vous rendre sur place, bachotez pour réussir cet examen :
Rassemblez tous les documents : plan, contrat de construction, descriptif technique, avenants au contrat.
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Date: 2013-04-11 16:27:21
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http://www.maison-conseil.com
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Les garanties de construction de la maison individuelle
La construction d'une maison individuelle est protégée par plusieurs garanties qui opèrent avant et après réception des travaux. Inventaire.
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La construction d'une maison individuelle s'accompagne toujours de garanties. La garantie de livraison et celle de remboursement vous protègent avant la réception des travaux. Après réception, en cas de malfaçons, d'autres garanties entrent en...
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CCMI sans fourniture de plan - constructeurs-maisons.org
Contrat de Construction de Maison Individuelle sans fourniture de plan
Le CCMI sans fourniture de plan impose que le constructeur livre une maison à minima au stade hors d'air hors d'eau.
Une maison hors d'air hors d'eau n'est pas forcément un bon plan. Obtenir la certification RT2012 est compliqué. Par ailleurs, le prix affiché pour le hors d'air hors d'eau peut paraître alléchant mais au...
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10 étapes clés pour faire construire sa maison ...
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Par Xavier Beaunieux le 24 Octobre 2014
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Merci Me Bellair pour votre réponse.
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