Articles sélectionnés pour le thème : obligation des constructeur de maison individuelle
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Définition : Contrat de Construction de Maisons ...
Définition : Contrat de Construction de Maisons Individuelles (CCMI)
Accueil » Définition : Contrat de Construction de Maisons Individuelles (CCMI)
Vous souhaitez faire construire votre maison individuelle avec la garantie que le coût global de votre projet ne variera pas pendant le chantier ? Avec le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI), vous avez la garantie légale d'une...
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Forum sur les constructeurs de maisons individuelles ...
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Constructeur de maison individuelle : définition et ...
Qu'est-ce qu'un constructeur de maison individuelle ?
Le cadre réglementaire dans lequel évoluent les constructeurs de maisons individuelles est très strict.
Lorsqu'un particulier maître d'ouvrage veut faire construire, sur un terrain qui lui appartient ou pour lequel il détient une promesse de vente, une maison à usage d'habitation (ou mixte) qui lui est destinée et ne comporte pas plus...
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Comparatif entre un contrat de construction de maison ...
LDT constructeur de maison vous propose une comparatif clair entre un contrat de construction de maison individuelle et d'un contrat de maitrise d'oeuvre. Ce dernier vous permettra de bien comprendre les principales différences et ressemblances entre les deux.
Pour toutes questions ou remarques, n'hésitez pas à nous contacter .
Comparez les garanties d'un contrat de construction de...
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Constructeur de maison individuelle - maison, UNCMI
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Accueil > Immobilier > Construction > Constructeur de maison individuelle
Constructeur de maison individuelle
Vous souhaitez construire, rénover, modifier, ou agrandir votre maison et vous pensez faire appel à un constructeur pour prendre en charge cette tâche. Sachez que le choix d'un constructeur est loin d'être anodin et qu'il doit être mûrement...
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Constructeur maison individuelle prix : Mikit, prix et ...
Prix d'une maison individuelle : faire soi-même ou passer par un constructeur ?
Etre ou ne pas être constructeur. Quand on souhaite construire sa maison individuelle à bon prix, la question du financement est essentielle. Car même si votre maison individuelle n'a pas de prix à vos yeux, construire a un coût . Sur quels postes peut-on faire des économies et faire soi-même ? Même ...
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mikit.fr
Assurance construction maison individuelle | Cover Insurance
Constructeur de maison individuelle, optez pour la bonne assurance !
La loi française réglemente strictement le cadre des constructeurs de maisons individuelles. Cela vous concerne si :
Vous avez un Contrat de Constructeur de Maison Individuelle (CCMI). Vous engagez des travaux sur un terrain qui vous appartient, et vous vous chargez donc des travaux de mise hors d'eau (couverture et...
Comparez les prix des constructeurs de maisons
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À propos de comparateur-constructeur.com :
Le Comparateur-constructeur, la référence des comparateurs des modèles de maisons, a pour but de mettre en relation les particuliers et les constructeurs de maisons individuelles. Grâce à l'interface simple et intuitive, vous trouverez la maison ou le terrain dont vous rêvez.
Nos adhérents présentent leur catalogue de maison avec des...
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http://www.comparateur-constructeur.com
Thèmes liés : prix d'une constructeur maison d'en france / constructeur maison d'en france / constructeur maison d en france / constructeur maison individuelle france / constructeur maison bois contemporaine prix
Assurance constructeur Maison Individuelle | complet immo ...
Assurance constructeur Maison Individuelle
c'est une assurance obligatoire qui combine une garantie décennale et DO, une garantie de livraison à prix et délais convenus et une garantie de bon fonctionnement et remboursement d'acompte.
La loi N° 90-1201 du 19 décembre 1990 a rendu obligatoire pour tout contrat de construction de maisons individuelles, la délivrance d'une garantie de...
Site :
http://completimmo.com
Nos garanties - Maison Sun - Constructeur de maisons ...
Maison Sun est membre du réseau des Constructeurs et Aménageurs (fusion entre l'Union des Maisons Françaises et l'Union des Constructeurs Immobiliers de la FFB). C'est la garantie d'un interlocuteur fiable et d'un contrat règlementé « Le contrat de construction d'une maison individuelle » pour vous apporter tous les avantages de sécurité technique et financière.
Agrée Maisons de...
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maisonsun.fr
Constructeur de maison individuelle - Lennon Leberre Joncour
Maisons RT 2012 : une obligation pour les constructeurs depuis le premier janvier 2013
La maison RT 2012 (anciennement appelée BBC - Bâtiment Basse Consommation) est une maison à très faible consommation d'énergie qui ne rejette qu'un très faible taux de CO2. L'intérêt ? Une consommation énergétique contrôlée dans le temps et l'assurance d'une habitation respectueuse de l'environnement. Ce type de maisons est construit dans le respect de la RT 2012 mise en place suite au Grenelle de l'Environnement.
Investir dans la construction d'une maison RT 2012, c'est miser sur la performance énergétique et se...
Site :
http://www.lennonleberrejoncour.com
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / construction maison individuelle rt 2012 / construction d une maison individuelle / assurance d une maison en construction / construction maison individuelle plein pied
Assurance professionnelle des constructeurs de maisons ...
Assurance professionnelle des constructeurs de maisons individuelles
PASS'CMI - La solution d'assurance intégrale
La loi de 1990 impose aux constructeurs de maisons individuelles un cadre précis en matière d'assurance. La solution PASS'CMI permet à ces derniers de répondre à leurs obligations et leur apporte, dans un contrat unique, toutes les garanties indispensables à l'exercice de leur...
Site :
http://www.groupe-sma.fr
Comment trouver et sélectionner un constructeur de maison ...
Quel est le savoir-faire du constructeur en matière de construction durable ?
Il faut s'assurer que le bâtisseur a déjà construit des maisons labellisées conformes aux normes RT. Plusieurs années d'expérience dans ce domaine sont indispensables, car depuis quelques années, de nombreux progrès ont été faits dans les méthodes de construction durable. Ainsi, les maisons...
Site :
https://www.picbleu.fr
Thèmes liés : garantie financiere constructeurs maisons individuelles / prix constructeur maison individuelle / prix d'une constructeur maison d'en france / choisir un constructeur de maison individuelle / contrat constructeur de maison individuelle
Contrat de construction de maison individuelle - pimido.com
Contrat de construction de maison individuelle
By Elodie E.
Nombre de pages : 5 pages
Langue : français
Date de mise à jour : mercredi 13 juin 2012
Consulté : 2 fois
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
Lorsqu’on veut être propriétaire d’une maison, on peut l’acheter déjà bâtie sur le sol, soit copropriété, soit en état futur de construction, soit on va acheter un terrain et...
Site :
https://www.pimido.com
Notre avis sur Maisons Pierre et ses prix compétitifs ...
Demander votre devis
Notre avis sur Maisons Pierre et ses prix compétitifs
Devenir propriétaire de sa propre maison est une étape importante pour un ménage. Si certains décident d'acheter une maison dans l'ancien, d'autres choisissent de faire construire leur maison. De nombreux constructeurs proposent cette dernière option. On cite notamment les Maisons Pierre, une entreprise réputée...
Site :
http://maisons-pierre-avis.fr
Garanties qualité - Constructeur de maisons individuelles ...
Union des Maisons Françaises (UMF)
Zigliani-Bâtisseur est membre de l'Union des Maisons Françaises (anciennement UNCMI).
Etre adhérent à l'UMF, c'est la garantie d'un interlocuteur fiable et d'un contrat règlementé« Le contrat de construction d'une maison individuelle » pour vous apporter tous les avantages de sécurité technique et financière.
Faites nous confiance, nous nous...
Le métier de constructeur de maison individuelle (CMI)
Le métier de constructeur de maison individuelle (CMI)
Le métier de constructeur de maison individuelle (CMI)
Article créé le 09/07/2013
100% ont trouvé cet article utile
Prenant en charge votre projet de construction, depuis la signature du contrat de construction jusqu'à la remise des clés, le constructeur de maison individuelle est un professionnel engagé dans une démarche qualité...
Site :
https://travaux.edf.fr
Thèmes liés : garantie financiere constructeurs maisons individuelles / devis constructeur maison individuelle / avis constructeur de maison individuelle / constructeur de maison individuelle dans le lot / catalogue constructeur maison individuelle
les Garanties - CONSTRUCTEUR MAISON JURA
10/10
Les Garanties Maisons CT, c'est 10/10 !
Par la stricte application de la loi et par la conformité des nombreuses garanties obligatoires, Maisons CT vous offre la solution pour construire en toute sécurité.
1 - Le Contrat de Construction de Maisons Individuelles
Maisons CT utilise le Contrat de Construction de Maisons Individuelles de l'Union des Maisons Françaises (UMF).Conforme...
Site :
http://www.maisonsct.fr
Thèmes liés : loi contrat de construction de maison individuelle / contrat de construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / construction d une maison individuelle
Constructeur de maisons individuelles | Serenitas Assurances
Dans le cadre du Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI), la Loi n°90-1129 du 19 décembre 1990 oblige le Constructeur de Maisons Individuelles (CMI) à fournir des garanties à ses acquéreurs.
La garantie de livraison à prix et délais convenus
La garantie de livraison est obligatoire et le constructeur doit fournir une attestation nominative établie par le garant qui sera...
Date: 2018-03-05 23:21:06
Site :
http://www.serenitas-assurances.com
Thèmes liés : contrat constructeur de maison individuelle / loi contrat de construction de maison individuelle / contrat de construction de maison individuelle ccmi / assurance obligatoire constructeur maison individuelle / garantie compagnie d assurance
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI ...
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ou CCMI a été créé afin de protéger les particuliers de certains constructeurs douteux. La loi du 19 décembre 1990 impose à chaque constructeur de souscrire avec son client un Contrat de Construction de Maison...
Site :
https://www.archionline.com
Maison BBC, architecte construction maison individuelle ...
Du lundi au vendredi de 9h à 19h
Uniquement sur rendez-vous
Vous êtes ici : Accueil > Construction de maison individuelle
Architecte construction de maison individuelle - Dieppe, Evreux (Haute Normandie)
Caroline Thibault architecte D.P.L.G. vous propose une mission complète ou partielle ( se limitant au permis de construire ) pour votre projet de construction de maison individuelle. Elle...
Site :
https://www.caroline-thibault-architecte.com
Thèmes liés : architecte construction maison individuelle / construction d une maison individuelle / projet construction maison individuelle / conseil pour construction maison individuelle / modele de construction de maison individuelle
Constructeur de maison dans la Corse-du-Sud (2A)
Envie de construire votre maison dans la Corse-du-Sud ?
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Vous cherchez un constructeur de maison?
Vous venez d'acheter un terrain à bâtir et vous êtes à la recherche d'un constructeur...
Faire construire sa maison à Vieux-Boucau-les-Bains
Envie de construire une piscine à Vieux-Boucau-les-Bains ?
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Faire construire sa maison à Salon-de-Provence
Faire construire sa maison à Salon-de-Provence
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Maitrise d’œuvre, maison individuelle et assurances
Architecte ou maître d'oeuvre
Entreprise générale ou artisan
Je souhaite
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+33 (0)6 86 28 16 79
Lorsqu'un maître d'oeuvre ou un architecte intervient dans un projet de construction de maison individuelle, ses obligations légales en matière de fourniture de garanties au bénéfice de ses clients sont bien inférieures à celles d'un constructeur de maisons...
Constructeur maison Provence bbc, villas mas bastides ...
EPC Constructeur provencal de Maisons sur mesure en Provence, région d'Aix en Provence (Pas de catalogue de maisons, société à structure humaine de type familiale)
Qui est votre constructeur de maison individuelle?
EPC est une entreprise d'éco-construction installée sur Aix en Provence en 1998, puis à EGUILLES depuis 2010; un constructeur de maisons individuelles, passives, bioclimatiques,...
Site :
http://www.sarlepc.fr
Thèmes liés : prix au metre carre d'une construction d'une maison / exemple de prix a la construction d'une maison neuve / prix d une construction de maison neuve / construction maison d'architecte prix / exemple de prix pour la construction d une maison
Faire construire une maison contemporaine - liste ...
Faire construire une maison contemporaine, liste constructeurs maison contemporaine rhone alpes, constructeur maison en rhone alpes
La maison contemporaine implique avant tout la notion d'architecture, de "design", d'originalité et d'exception au sens premier des termes. Elle est aussi le reflet de vos goûts et de votre personnalité.
Source image : Free Digital Photos
Si elle reste une...
Fraude contrat construction maison individuelle - Doit ...
Le droit de la construction
Faire construire sa maison d'habitation, le rêve d'une vie ...
La mise en oeuvre de ce projet suscite énergie et précaution.
Car le rêve peut vite tourner en cauchemar.
Notre pratique a permis de mettre en évidence un cas d'espèce dans lequel le constructeur a commis une fraude au contrat de construction de maison individuelle.
Voici en quoi elle a consisté.
En...
Site :
https://www.avocat-antebi.fr
Les obligations du constructeur de maisons individuelles
La réglementation du contrat de construction de maisons individuelles
Les constructeurs de maisons individuelles sont contraints par un cadre réglementaire très strict.
Les dispositions juridiques applicables au contrat de construction de maisons individuelles résultent de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 et des textes pris pour son application :
- articles L. 230-1 et suivants du Code...
Site :
http://www.groupe-sma.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / contrat de construction maison individuelle notice d'information / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction
Eviter les problèmes de construction de sa maison ...
Accueil > Actualités > Comment éviter les problèmes de construction pour sa maison individuelle ?
Comment éviter les problèmes de construction pour sa maison individuelle ?
Actualités
La DGCCRF (Répression des fraudes) a récemment réalisé une étude afin de s'assurer du respect par les constructeurs de maison individuelle des règles d'information et de protection des particuliers...
Garanties constructeur de la maison individuelle
Dommages ouvrage (au profit du maitre d'ouvrage)
Tous risques chantier (garantie de l'ouvrage en construction et des matériaux stockés)
Commentaires
Le contrat de construction de maisons individuelles est un contrat particulièrement réglementé (Loi 90-1201 du 19 décembre 1990).
En plus de l'obligation d'assurance décennale qui s'impose à tout constructeur, le constructeur de maisons individuelles (CMI) s'est vu imposer, sous peine de sanctions pénales, la fourniture d'une garantie de livraison à ses clients. Cette garantie couvre le maitre...
Site :
http://assurancesetcautions.com
Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / loi contrat de construction de maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle
Maison contemporaine Lyon, Demeures Caladoises ...
Conseils et obligations légales pour la construction d'une maison individuelle
Construction d'une maison individuelle : conseils et obligations légales
La construction d'une maison individuelle soumet les différentes parties à plusieurs obligations légales à respecter scrupuleusement au risque de s'exposer à de sérieux désagréments.
Bien que la démarche ne soit pas obligatoire, il...
Architecte ou constructeur - Faire construire sa maison
Maison d'architecte ou de constructeur ?
Maison d'architecte ou de constructeur ?
© Endostock Fotolia
A qui faire appel pour faire construire votre maison ? Confier votre projet à un architecte ou à un constructeur n'offre pas les mêmes garanties ni les mêmes contraintes. Alors maison d'architecte ou maison clés en main ?
« Prêt à porter ou sur mesure ? » Voilà brièvement résumée...
Site :
construiresamaison.com
Choisir son constructeur de maison individuelle | Faire ...
Le choix d'un constructeur ne se résume pas au prix de la maison ! Les compétences techniques, la qualité d'écoute et les garanties du contrat juridique doivent être prises en compte. Indispensable pour faire le bon choix !
Architecte, entreprise tous corps d’état ou constructeur de maisons individuelles ? Les acteurs sont nombreux sur le marché de la maison individuelle. Mais avant de...
Site :
construiresamaison.com
Garanties livraison constructeur de maisons individuelles ...
Les obligations du constructeur de maison individuelle
Ce dernier doit dans tous les cas :
être titulaire d'une garantie de livraison délivrée par un établissement de crédit ou d'assurances, et d'une garantie de remboursement lorsque le contrat de construction avec fourniture de plan prévoit des paiements avant la date d'ouverture du chantier ;
être assuré en garantie de sa...
Date: 2018-03-06 10:51:02
Site :
http://garantie-ccmi.com
Quel contrat choisir pour faire construire une maison ...
Quel contrat choisir
Quel contrat choisir pour faire construire une maison individuelle ?
Tout ce que vous devez savoir pour ne pas faire d'erreur pour votre future maison
Voici ci-dessous un tableau récapitulatif des avantages et inconvénients de chaque type de contrat.
CCMI
Equipement & Matériaux de premier choix (négociation/volume)
Bon Délai de construction
Expertise diffuse / dépend...
maison individuelle : obligation de conseil renforcée du ...
maison individuelle consistait en la perte d'une chance de se détourner d'un constructeur peu respectueux de la législation en vigueur (Cass. 3e civ., 25 janv. 2012, n° 10-24873, M Rivière ; Mme Rivière c/ Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche Comté).
Cet article précise en effet :
Article L231-10 du Code de la Construction et de l'Habitation
Aucun prêteur ne peut émettre une offre de...
Date: 2018-03-06 10:13:45
Site :
juritravail.com
Constructeur de maison individuelle 77 Seine et Marne ...
Constructeur de maison en Seine et Marne (77)
Constructeur de maison en Seine et Marne (77)
Le département de la Seine et Marne est le plus grand département français. Il se construit environ 1.200 maisons dans le 77 par an en diffus. Faire appel à un professionnel de la construction est un des choix les plus judicieux et ce, afin d'être certain du résultat final lors de la livraison ...
Site :
http://www.maisonsdaujourdhui.fr
Thèmes liés : les maisons d'aujourd'hui - constructeur de maison 77 / constructeur de maison individuelle 77 / constructeur maison 77 / constructeur maison d'aujourd'hui / constructeur maison d aujourd hui
Maisons d’en France joue la sécurité et la transparence ...
Les constructeurs en régions exploitent la marque Maisons d'en France sous la forme d'une association créée en 1986. Elle compte, à ce jour, 17 constructeurs de maisons, tous en lien avec l'Union Sociale pour l'Habitat. Ces professionnels sont réputés pour leur savoir-faire, leur proximité sur le terrain mais aussi pour les valeurs qu'ils portent et leurs engagements sur la qualité au...
Date: 2018-03-06 09:10:16
Site :
http://edito.construire.seloger.com
Contrat de construction d'une maison individuelle ...
Le contrat de construction de maison individuelle sur plan doit indiquer le coût de la future construction. Celui-ci se compose :
du prix convenu entre le constructeur et l'acquéreur,
du coût de la garantie de livraison et de la garantie de remboursement,
des taxes dues par le constructeur sur le coût de la construction,
du coût du plan,
des frais d'étude du terrain pour l'implantation de...
Site :
http://www.acheter1bien.com
Thèmes liés : plan de financement construction maison individuelle / projet construction maison individuelle 95 / contrat de construction de maison individuelle notice descriptive / contrat de construction de maison individuelle definition / contrat de construction maison individuelle notice d'information
Constructeur Maison Individuelle - constructeurs-normands.com
CONSTRUCTEURS NORMANDS proposent de vous aider lors des formalités de financement et de permis de construire.
Garantie de la structure financière
Les comptes CONSTRUCTEURS NORMANDS sont transparents. Par acte volontaire, nous adhérons à «la...
Site :
constructeurs-normands.com
Thèmes liés : constructeur de maison individuelle en normandie / constructeur maison normandie prix / constructeur maison en normandie / assurance dommage ouvrage obligation / prix constructeur maison individuelle
Constructeur de maison dans l’Aisne (02)
Constructeur de maison dans l'Aisne (02)
Constructeur de maison dans l'Aisne (02)
Le département de l'Aisne est un vaste département limitrophe de l'Oise et de l'Ile de France. Il se construit chaque année pas moins de 800 maisons en diffus sur l'ensemble du département. Ce dernier à une population de 540.000 habitants selon les dernières statistiques de l'INSEE.
Nous offrons des...
maison bois du canada / Le coût de la construction bois ...
Re : maison bois du canada
Vu du Canada.... et contacts pour renseignement...
Le marché des maisons de bois en France
Analyse du marché
En France, le marché potentiel des maisons à ossature de bois est estimé à 20 000 constructions par an. En 2002, environ 7 000 logements bois ont été bâtis: 5 000 maisons à ossature de bois individuelles et 2 000 maisons groupées ou immeubles...
Date: 2017-05-10 21:38:12
Site :
http://www.maisons-et-bois.com
Thèmes liés : construction d'une maison en ossature bois / prix au m2 d'une maison en ossature bois / construction maison en bois france / cout d une maison ossature bois / prix moyen m2 construction maison bois
Taxes exigibles à la construction d'une maison individuelle
Calcul PTZ +
Taxes exigibles à la construction d'une maison individuelle
Si vous faites construire une maison individuelle sur un terrain dont vous êtes propriétaire ou en cours d'acquisition, vous devrez vous acquitter de certaines taxes :
les droits d'enregistrement ou la TVA pour l'achat du terrain ;
la TVA facturée par les différents intervenants sur le chantier de construction de votre...
Site :
http://www.acheter1bien.com
Assurance constructeur maison individuelle courtier ...
Assurance Constructeur Maisons Individuelles
Assurance obligatoire
Ce contrat combine une garantie décennale et DO, une garantie de livraison à prix et délais convenus et une garantie de bon fonctionnement et remboursement d'acompte.
La garantie décennale
SFS Groupe - Assurance Constructeur Maison IndividuellePendant une durée de 10 ans à partir de la réception de la maison, le...
Site :
http://www.sfs-france.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage
Construction de maison individuelle, responsabilité de l ...
La construction de maison individuelle
Par THIERRY VEYRIE o Le
30 juin 2017
o Pas de commentaire
L'accomplissement d'une opération immobilière individuelle est souvent complexe pour les particuliers. Le contrat de construction de maison individuelle entend protéger ces derniers contre certaines dérives. Il offre des garanties sur la livraison du bien, les modalités de paiement, mais...
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https://blog.osezvosdroits.com
Constructeur Maison Vefa Toulouse - Constructeur-Maison ...
Non
Constructeur Maison Vefa à Toulouse
Depuis le temps que vous souhaitez acquérir un terrain afin d'envisager la construction de votre maison... La région toulousaine vous séduit au plus haut point et vous aimez les types de constructions dans cette région. Toulouse, c'est le Sud-Ouest, ce sont les maisons roses de Nougaro, c'est un ensoleillement tout au long de l'année, bref vivre au...
10 étapes clés pour faire construire sa maison ...
10 étapes clés pour faire construire sa maison
Par Xavier Beaunieux le 24 Octobre 2014
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Vous rêvez de faire construire votre maison ? Seulement voilà, entre le choix du terrain, celui du constructeur, les démarches administratives et le financement, vous ne savez pas par où commencer. Suivez le guide.
1 - Choisissez le bon emplacement c'est primordial
Comme le répète Stéphane...
Date: 2017-05-10 21:21:04
Site :
http://edito.construire.seloger.com
Thèmes liés : faire construire sa maison d architecte / travaux de construction d une maison individuelle / faire construire sa maison individuelle / faire construire sa maison sans constructeur / cout faire construire maison
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI ...
Choisir DEMEURES HENRY PIERRE pour réaliser la construction de votre maison individuelle, c'est bénéficiez de toutes les garanties prévues dans le cadre du CCMI (Contrat de Construction d'une Maison Individuelle). Nous nous engageons juridiquement à vous livrer une construction conforme aux termes de ce contrat : un interlocuteur unique, un délai de rétractation de 10 jours, un coût...
Date: 2018-02-28 14:31:40
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http://demeureshenrypierre.com
Réglementation du CCMI - Informations juridique du contrat ...
Quelle réglementation s'applique au contrat de construction d'une maison individuelle ?
Un contrat régi par une loi d'ordre public
* La loi du 19 décembre 1990 réglemente le contrat de construction de maison individuelle. Pour être conforme à cette loi, le contrat doit donc obligatoirement contenir certaines mentions. A l'inverse, certaines clauses ne peuvent pas être insérées dans...