Articles sélectionnés pour le thème : obligation des constructeur de maison individuelle
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Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI ...
Garantie de livraison de l'ouvrage
La réalisation des plans et la dépose de la demande de permis de construire.
la construction dans un délai de réalisation déterminé contractuellement et dont la transgression ouvre droit à des indemnités de retard.
Une garantie financière de remboursement des sommes perçues avant le démarrage des travaux dans le cas où la réalisation du projet ne...
Site :
http://www.thandco-maisonbois.com
Trouver une assurance dommage ouvrage pas cher - adppc.fr
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Les différentes garanties construction
Il faut savoir que différentes garanties viennent se cumuler lors de la construction d'un bâtiment : les garanties souscrites par l'entreprise et celles souscrites par la personne commanditant l'ouvrage.
La garantie de parfait achèvement : souscrite par l'entreprise, elle couvre durant un à partir...
Site :
http://www.adppc.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / obligation d'assurance dommage ouvrage
Salon de la Maison Neuve à La Rochelle – 21, 22 et 23 ...
Salon de la Maison Neuve à La Rochelle - 21, 22 et 23 octobre 2016
Parc des Expositions de La Rochelle - 1 rue Henri Barbusse - 17043 La Rochelle Cedex 1
21, 22 et 23 octobre 2016 - 10h00-19h00 - Hall Entrepôt - Entrée et parking gratuit
Pour vous rendre au Parc des Expositions de La Rochelle, différents moyens s'offrent à vous :
Vous pouvez vous rendre à La Rochelle par avion, par train ou...
Site :
http://www.lca-ffb17.fr
Thèmes liés : salon de la maison neuve la rochelle / salon maison neuve paris / salon de la maison neuve toulouse / salon de la maison neuve / constructeur maison neuve france
Construction d’une maison en bois : règles et démarches
Puis-je construire une maison en bois n'importe où ?
Les maisons à ossature bois restent généralement minoritaires parmi les demandes de construction. Pourtant, il est possible de faire construire une habitation en bois partout en France. En effet, un refus de permis de construire ne peut être motivé par le matériau de construction.
En revanche, il faut savoir que l'apparence extérieure...
Contrat de construction de maison individuelle ...
Le législateur a édicté des règles spécifiques applicables en ce qui concerne les intérêts d'un particulier qui fait construire une habitation. Ainsi, le contrat (CCMI) conclu entre ces deux parties répond aux exigences fixées par les dispositions de l'article L. 232-1 du code de la construction et de l'habitation. Explications avec Ganaëlle Soussens, avocat au Barreau de Paris...
Date: 2018-02-14 07:52:45
Site :
http://www.batiactu.com
Chemin d'acces en indivision / Droit des biens
Le protocole ne concerne donc pas une maison individuelle, mais bien plusieurs à construire.
Même si la question est mal renseignée, la nature du chemin n'est pas précisée, on ne peut pas y répondre en faisant abstraction du terme indivision ou en supputant que son auteur fait l'usage d'un mot pour un autre et en envisageant tous les cas de figure.
Si, comme cela est précisé, le chemin...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / construction d une maison individuelle / cout d une maison de construction / se faire construire sa maison / devis constructeur maison individuelle
Construire pour la location : les normes d’accessibilité
Construire pour louer : les normes d'accessibilité
16 décembre 2013
Vous destinez votre construction individuelle à la location ? Cette future maison est soumise à l'obligation d'accessibilité et doit répondre aux normes en vigueur pour être louée.
L' arrêté du 1er août 2006 liste les caractéristiques de construction à respecter pour les maisons individuelles. L'objectif ? Proposer...
Site :
http://www.jefaisconstruire.fr
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / construction d une maison individuelle / norme construction maison individuelle / etapes construction maison individuelle / aide construction maison individuelle
Garanties CMI: expertise, conseils, devis gratuits
garantie de paiement des sous-traitant proposée (> 3 ans d'ancienneté)
Le statut CMI LOI 90
Le statut CMI LOI 90 est un statut qui encadre le métier de constructeur de maisons individuelles afin de protéger le maître d'ouvrage, votre client
Les obligations du statut CMI LOI 90
Le CMI Loi 90 doit respecter un certains nombre de règles, à commencer par la première: vous n'avez pas le droit...
Site :
https://www.garantie-de-livraison.com
Faire construire sa maison
Construire sa maison avec le groupement des artisans
En finalité nous avons sélectionner le groupement des artisans de Piolenc pour faire construire notre maison. Ce qui nous a permis d'opter pour une maison plus spacieuse par rapport à un constructeur de maison individuelle. Cette décision n'a pas été facile dans la mesure où nous recherchions un bon rapport qualité prix. La qualité...
Site :
maison-a-construire.com
Litiges avec les entreprises - travaux.com
Qui est compétent pour régler les litiges entre le professionnel et le Maître d'ouvrage ?
Quels sont les litiges les plus fréquents ?
Les malfaçons sont en tête du hit parade des litiges entre professionnels et particuliers mais en réalité, il y a autant de sources possibles de litiges qu'il y a de projets, d'entrepreneurs et de maîtres d'ouvrage. Panorama de la situation.
Quand il...
Site :
travaux.com
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / contrat de construction maison d'en france / contrat de construction de maison individuelle ccmi / construction d une maison individuelle / loi contrat de construction de maison individuelle
Litiges avec les entreprises : Comment les éviter ...
Qui est compétent pour régler les litiges entre le professionnel et le Maître d'ouvrage ?
Quels sont les litiges les plus fréquents ?
Les malfaçons sont en tête du hit parade des litiges entre professionnels et particuliers mais en réalité, il y a autant de sources possibles de litiges qu'il y a de projets, d'entrepreneurs et de maîtres d'ouvrage. Panorama de la situation.
Quand il...
Site :
travaux.com
Construction de maisons individuelles Rennes, Nantes ...
Notre concept
Notre concept
Notre principale motivation est de vous proposer des maisons toujours d'actualité, économiques en matière d'isolation et de consommation énergétique, répondants aux normes les plus strictes de la construction de maisons individuelles.
Cre'actuel
Le client au centre de nos préoccupations
Une entreprise à taille humaine au service du client. Nous vous...
Site :
https://www.creactuel.com
Pénalités de retard et contrat de construction de maison ...
Par albert.caston le ven, 26/04/2013 - 14:16
Cour de cassation
Audience publique du jeudi 4 avril 2013
N° de pourvoi: 12-15663
Publié au bulletin Rejet
Sur le moyen unique :
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 6 décembre 2011), statuant sur renvoi après cassation (Civile 3 - 3 novembre 2009 - N° 08-19.741), que, le 31 mars 2000, la société Construction rénovations immobilières...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / construction d une maison individuelle / code de l assurance construction / retard construction maison individuelle
DGCCRF - Le contrat de construction de maison individuelle ...
Informations générales
désignation du terrain et mention du titre de propriété ;
indication que vous pourrez vous faire assister par un professionnel habilité lors de la réception des travaux ;
justification des garanties de remboursement et de livraison apportées par le constructeur ;
référence de l'assurance de dommages que vous devez obligatoirement souscrire.
désignation du terrain...
Date: 2017-05-10 20:02:32
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle notice d'information / souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / souscrire assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle
L'assurance dommages-ouvrage garantissant les ...
1) L'assurance des constructions s'inscrit dans une logique de protection du consommateur
L'assurance construction a été instituée en janvier 1978 par la loi dite « loi Spinetta ».
Ce système d'assurance obligatoire est à double détente :
- d'une part, tout constructeur (entrepreneur, maître d'oeuvre, architecte, ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage...
Site :
https://legavox.fr
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage
Quelles assurances pour couvrir votre chantier de ...
Vous êtes ici : Accueil > Actualité > Quelles assurances pour couvrir votre chantier de construction ou de rénovation ?
Info
Quelles assurances pour couvrir votre chantier de construction ou de rénovation ?
La construction d'un habitat neuf est une belle aventure mais non dénuée de risques, réservant parfois quelques mauvaises surprises. Pour la tranquillité de tous, diverses formules...
Date: 2013-01-11 10:03:04
Site :
http://www.c2c-assurance.fr
Thèmes liés : code de l assurance construction / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction
Attestation nominative de garantie de livraison ...
Qu'est-ce qu'une attestation nominative de garantie de livraison d'une construction de maison individuelle ?
Définition
Une attestation personnalisée et nominative intervient lors d'un contrat CCMI - CCMI signifie contrat de construction de maisons individuelles.
C'est pour cela qu'il est préférable de choisir un contrat CCMI avec fourniture de plan .
La description de la construction...
Date: 2018-03-06 10:19:01
Site :
https://www.rachatducredit.com
Définition - dommage ouvrage - surface habitable - le prêt ...
soit un professionnel non architecte (maître d'oeuvre, bureau d'études, économiste de la construction).
soit un architecte ou un agréé en architecture.
Le maître d'oeuvre est généralement le concepteur d'un projet.
Il peut effectuer tout ou partie des missions de contrôle et de surveillance des travaux pour le compte d'un maître d'ouvrage et assister ce dernier dans le recrutement des...
Site :
http://www.legislatis.fr
Maison neuve et maison ancienne : les conseils avant d ...
Faire l'acquisition d'une maison est le fruit d'une longue réflexion. On peut s'interroger sur les différences qui existent entre l'achat d'une maison ancienne ou d'une maison neuve et faire naître un débat sur les avantages et inconvénients directement liés à l'acquisition de l'une ou de l'autre.
Voici un récapitulatif des éléments incontournables à prendre en considération...
Site :
constructeurdemaison.net
Maison neuve et maison ancienne : les conseils avant d ...
Maison neuve et maison ancienne : les conseils avant d'acheter
Votre projet immobilier - Publié le 03/11/2009
Faire l'acquisition d'une maison est le fruit d'une longue réflexion. On peut s'interroger sur les différences qui existent entre l'achat d'une maison ancienne ou d'une maison neuve et faire naître un débat sur les avantages et inconvénients directement liés à l'acquisition de...
Site :
constructeurdemaison.net
Thèmes liés : prix moyen d'une maison neuve / exemple de prix a la construction d'une maison neuve / achat d une maison neuve / prix moyen d une maison neuve / prix d une construction de maison neuve
Mauvaise implantation de la construction par le ...
Question. Nous venons de faire remarquer au constructeur de notre maison que, par rapport aux règles du PLU, la maison est mal implantée. Si cela se confirme et que la mairie nous fait des ennuis, pourrons-nous retourner contre le constructeur ? Nous avons pris le soin de lui envoyer deux lettres d'avertissement en RAR.
Réponse. Cela a été jugé, en faveur du maître de l'ouvrage.
M. et...
Date: 2018-02-14 06:04:28
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle sans plan / contrat de construction de maison individuelle ccmi / construction plan maison individuelle / contrat d entreprise construction / contrat type construction maison individuelle
Dommages ouvrage | Insor
Vous êtes ici : Accueil / Particuliers / Dommages ouvrage
Particuliers
Dommages Ouvrage
Objet de la garantie :
La Garantie Dommages Ouvrage est une assurance obligatoire instaurée en France par la Loi n°78-12 du 4 janvier 1978, dite « loi Spinetta ». Elle est souscrite pour une période de 10 ans à compter de la date de réception des travaux.
La Garantie dommages à l'ouvrage assure...
Site :
http://insor.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage
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Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage obligation / prix assurance dommage ouvrage maison individuelle / souscrire assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle
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Logiciels
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L'usage de tous nos...
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Thèmes liés : obligation des constructeur de maison individuelle / constructeur de maison individuelle / meilleur constructeur de maison individuelle / prix constructeur maison individuelle
Constructeur Maisons d'en France Nord-Pas de Calais ...
Location Conventionnée Location - Accession
La qualité s'invite à la maison
Spécialiste de la construction de maisons individuelles, Maisons d'en France Nord-Pas de Calais a fait de la qualité son fer de lance ; qualité de la gestion des chantiers, qualité des entrepreneurs et artisans régionaux, qualité des matériaux sélectionnés. Ce souci d'excellence fait écho à la promesse «...
Site :
https://www.procivis-nord.com
Assurance multirisque pro dans le BTP : panorama des ...
terrassement
etc.
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Protéger son entreprise et garantir la perte d'exploitation
Les pros du bâtiment peuvent également s'assurer contre la perte d'exploitation. Suite à un sinistre (il peut s'agir d'un vol, d'un cambriolage, ou plus grave, d'un...
Site :
http://multirisque.pro
Assurance dommage ouvrage copropriété : assurance pour ...
Faut-il prendre une assurance Dommages Ouvrage pour une copropriété ?
Qu'est-ce qu'un contrat Dommages Ouvrage ?
Toute personne qui réalise des travaux de construction est obligée de s'assurer en Dommages Ouvrage. Cette assurance protège l'assuré contre les désordres pouvant impacter son immeuble.
La Loi dite Spinetta de 1978 fait apparaître deux types d'obligations d'assurances dont la...
Date: 2017-06-14 14:21:00
Site :
http://www.lycea.fr
contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...
Plan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et
un plan de la construction
une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.
Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:
l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.
NB : Il est interdit...
Site :
http://www.legislatis.fr
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage
ARCHITECTE : GUIDE DES RELATIONS CONTRACTUELLES ...
GUIDE DES RELATIONS CONTRACTUELLES
A L'ATTENTION DU MAITRE D'OUVRAGE
(source Ordre des Architectes)
LES ENGAGEMENTS DE L'ARCHITECTE
Ce document a pour but de vous présenter le déroulement de la mission nécessaire à la réalisation de votre...
Site :
http://www.a2f-architecture.com
Thèmes liés : cout construction maison d'architecte / construction maison d'architecte / construction maison d'architecte prix / faire construire sa maison d architecte / constructeur maison d'architecte
Assurance Dommages Ouvrage! - batiassure.fr
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Définition de la loi Spinetta
La loi du 4 janvier 1978, également appelée loi Spinetta (du nom d' Adrien Spinetta, président de la commission interministérielle à...
Site :
batiassure.fr
Loi Spinetta et Assurance Dommage Ouvrage - batiassure.fr
Loi Spinetta, decryptage de la loi et de l'obligation d'assurance dommage ouvrage, Pour qui ? Quels travaux ? Quelles obligations pour l'assurance dommage ouvrage
Commencer votre devis Dommage ouvrage
Définition de la loi Spinetta
La loi du 4 janvier 1978, également appelée loi Spinetta (du nom d' Adrien Spinetta, président de la commission interministérielle à l'origine de cette loi),...
Site :
batiassure.fr
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / obligation d'assurance dommage ouvrage
DÉCENNALE ET RC, QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ? - Assur Center
Home Non classé DÉCENNALE ET RC, QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ?
DÉCENNALE ET RC, QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ?
7 mai 2017 10 mai 2017
In Non classé
QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE UNE RC ET UNE DÉCENNALE ?
En synthèse, la responsabilité civile travaux garantit l'entreprise et ses salariés en cours de travaux et après, pour les dommages causés aux autres («les tiers»).
La décennale...
Site :
http://www.assur-center.com
Assurance dommage ouvrage pas cher : astuces pour réduire ...
+ D'INFOS SUR L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PAS CHER
Définition de l'assurance dommage ouvrage pas cher
Dans le cadre de la construction ouvrage, certaines assurances sont rendues obligatoires par la loi française. C'est notamment le cas de l'assurance construction dommage ouvrage.
L'assurance Dommage Ouvrage pas cher, ou assurance DO pas cher, a pour objectif de couvrir rapidement les dommages...
Quelles normes pour la construction d’une maison ...
Astuces et conseils pour la construction d'une maison neuve
Construire en Morbihan - Vannes et sa région
Quelles normes pour la construction d'une maison individuelle en 2017 ?
De la RT2012 à la RT2020
La norme RT concerne la réglementation thermique de votre maison. Actuellement, c'est la RT2012 qui est toujours en vigueur. La RT2015 ayant avorté du fait de la complexité et du coût estimé...
Assurance dommage ouvrage - assurance-pret-pas-cher.com
Une assurance dommage ouvrage est obligatoire pour apporter des garanties à l'acheteur et assurer la garantie décennale. L'article L.242-1 du Code des assurances prévoit que :
«Toute personne physique ou morale qui, agissant en qualité de propriétaire de l'ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l'ouvrage, fait réaliser des travaux de construction, doit souscrire avant...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage
Prix Assurance Dommage Ouvrage EVE assurances
Prise en compte adaptée à notre situation. Bon suivi de dossier sur la durée. Très professionnel.
Monsieur CHATEL LACROIX SAINT OUEN 1 mai 2017
Excellent, Mr GUERINEAU est très professionnel et réactif, DO obtenue en 8 jours avec un tarif défiant toute concurrence, avec des explications claires, disponible et très efficace. Je recommande vivement EVE ASSURANCES et un grand merci a Mr...
Site :
https://eve-assurances.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre
FAQ - Le guide de la garantie ... - decennale-artisan.net
FOCUS PAR METIERS
La base des garanties constructions, le consommateur
Le législateur a avant tout cherché à protéger les intérêts des consommateurs, c'est pourquoi la garantie décennale est obligatoire et qu'elle fait partie intégrante d'une chronologie de garanties qui accompagnent l'acheteur pendant les 10 premières années de vie du bien bâti.
Ainsi depuis déjà plus de deux...
Site :
http://www.decennale-artisan.net
Thèmes liés : difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / l assurance decennale / article 1792 du code civil garantie decennale
Assurance construction : l'assurance décennale, mode d ...
Assurance construction : l'assurance décennale, mode d'emploi
Assurance construction : l'assurance décennale, mode d'emploi
10/11/2015
Le guide "Assurance décennale : mode d'emploi, guide à usage des constructeurs européens" est destiné à vous aider à préparer votre entretien, en vue de souscrire un contrat d'assurance de responsabilité décennale pour couvrir votre activité lors de...
Date: 2018-02-14 04:23:17
Site :
ffa-assurance.fr
Quel chauffage choisir pour une maison neuve RT 2012
Comment bien vivre dans sa maison
Quelle énergie choisir ?
Les dépenses en chauffage et en électricité occupent une place importante dans le budget des familles. Le choix d'un mode de chauffage et de production d'eau chaude performants est donc essentiel. Quelle est l'énergie la plus rentable pour ma maison neuve ? Il est important de bien y réfléchir en amont de votre projet, et de tenir...
La notice d’informations – DROIT DES CONSTRUCTEURS
Posted on 17 mars 2013 by CLAIRANCE AVOCATS
Une notice d'information conforme à un modèle type agréé par arrêté conjoint du ministre chargé de la construction et de la consommation est jointe au contrat qui est adressé par le constructeur au maître de l'ouvrage par lettre recommandée avec avis de réception.
Cette formalité est applicable tant au contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan de l'article L. 231-1 qu'au contrat sans...
Site :
http://www.droitdesconstructeurs.com
Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle notice d'information / contrat de construction maison individuelle sans plan / contrat type construction maison individuelle / contrat de construction maison individuelle / construction d une maison individuelle
L’assurance dommage ouvrage est-elle obligatoire
Contact
L'assurance dommage ouvrage est-elle obligatoire ?
Quand on n'a pas le portefeuille bourré de fric et qu'on veut faire des travaux, il vaut mieux souscrire une assurance dommage ouvrage.
Pour protéger son ouvrage contre les malfaçons
Cette assurance est obligatoire pour protéger le donneur d'ordre contre les malfaçons de son ouvrage. Pendant 10 ans, cette garantie intervient pour...
Date: 2016-06-15 09:37:21
Site :
http://assurance-dommage-ouvrage.org
Loi Spinetta du 4 janvier 1978 - Construction | Lexique ...
Loi spinetta du 4 janvier 1978
Tout savoir sur la loi Spinetta ou loi construction
C'est le 4 janvier 1978 que la loi construction a été instituée. Celle-ci est également connue comme la loi Spinetta, du nom d'Adrien Spinetta, qui était à l'époque le président de la commission interministérielle à l'origine de la loi. La loi Spinetta a pour objectif d'encadrer la responsabilité et...
Site :
https://cabinetvallois.fr
Constructeur de maisons individuelles et contemporaines ...
L'accompagnement
Vous l'avez déjà trouvé ? Tant mieux. Vous êtes encore à sa recherche ? HSC possède une base de terrains quasi exhaustive sur tout son secteur d'activité, (11, 34, 66). Nous travaillons au quotidien avec nos partenaires lotisseurs, notaires, agents immobiliers, particuliers vendeurs, etc..., avec un objectif, si vous cherchez la parcelle idéale, vous la présenter.
Notre métier ! Parce que votre future maison est unique, et que sa conception doit correspondre tant à vos critères qu'à certaines obligations (PLU, règlement de lotissement...), nous...
Date: 2017-05-10 22:20:40
Site :
http://www.homesudconstruction.fr
Thèmes liés : courtier d assurance / obligation des constructeur de maison individuelle / constructeur de maison individuelle dans le lot / constructeur maison individuelle 34 / choisir un constructeur de maison individuelle
Assurance Décennale, Responsabilité Civile Décennale avec ...
- Les Économistes de la Construction
- Les personnes qui vendent après achèvement un ouvrage qu'elles ont construit ou fait construire
- Les promoteurs
- Les constructeurs de maisons individuelles
- Les contrôleurs techniques
- Les fabricants ou importateurs d'EPERS
L'objet du contrat de garantie décennale
Le contrat d'assurance Responsabilité Civile Décennale a pour objet de couvrir la...
Site :
http://www.aric-assurances.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction
RT 2005 : Réglementation thermique des bâtiments existants
Réglementation thermique des bâtiments existants
Réglementation thermique des bâtiments existants
Le 19/3/2008
La Réglementation Thermique des Bâtiments Existants ou Réglementation thermique par élément, concerne tous les bâtiments existants et vise à maîtriser les dépenses d'énergie. Elle est applicable depuis le 1er novembre 2007.
Les dispositifs complémentaires
Quels sont les...
Date: 2018-03-06 12:15:08
Site :
http://www.toutsurlisolation.com
Immobilier Rennes : Le Salon de la Maison Neuve, de la ...
Accueil > Immobilier Rennes : Le Salon de la Maison Neuve, de la Rénovation et des Economies d'énergies ouvre ses portes
jan 16 0
Immobilier Rennes : Le Salon de la Maison Neuve, de la Rénovation et des Economies d'énergies ouvre ses portes
Les 17, 18 et 19 janvier se tiendra le salon de l' immobilier Rennes au Parc des Expositions. Axé sur les constructions neuves, la rénovation...
Site :
http://www.infoimmo.fr
Thèmes liés : salon de la maison neuve rennes / construction d une maison neuve / salon de la maison neuve / construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle
Assurance dommage ouvrage | Camif Habitat
Assurance dommage ouvrage : le tour de la question
L'assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour les maîtres d'ouvrage, autrement dit les propriétaires. Le saviez-vous ?
Depuis la loi Spinetta de 1978, l'assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour les maîtres d'ouvrage, autrement dit les propriétaires, qui font réaliser des travaux lourds de rénovation chez eux. Or, bien souvent,...
Site :
http://www.camif-habitat.fr
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage
Guillerm habitat, Constructeur maison individuelle ...
Investissement locatif / Défiscalisation Loi Duflot
Investissement locatif
Vous souhaitez transformer votre impôt en patrimoine ? Vous désirez une construction simple, sereine et rentabiliser au plus vite votre investissement. La durée garantie de 4 mois maximum pour la construction vous permet de défiscaliser rapidement.
Nous sommes là pour vous accompagner dans la conception de votre...
Site :
http://guillerm-habitat.clients.ntilab.com
Thèmes liés : prix de revient d une maison / construction maison individuelle rt 2012 / construction maison rt 2012 prix / prix d une construction d une maison / prix d une construction maison
Contrat sans fourniture de plan pour la construction d’une ...
Champ d'application
Champ d'application du contrat de construction sans fourniture de plan
Le régime juridique du contrat de construction sans fourniture de plan s'impose à l'entrepreneur qui sans fournir même indirectement le plan, se charge au moins des travaux de gros oeuvre, de mise hors d'eau et hors d'air d'un immeuble à usage d'habitation ou mixte.
Dans ce cas, le maître de l'ouvrage...
Date: 2018-03-06 08:52:50
Site :
http://www.chaletsmaisonsbois.com