Articles sélectionnés pour le thème : assurance dommage d'ouvrage
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Questions / Réponses - Anah
Avec la participation des vendeurs d'énergie, l'Anah finance des travaux de rénovation énergétique (isolation des combles, de façades, changement de fenêtre, de chaudière...). Depuis le 1er janvier 2014, elle a le droit de récupérer des Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) qui sont la preuve des économies d'énergie réalisées grâce aux travaux.
Si j'ai une aide de l'Anah pour...
Site :
http://www.anah.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maitrise d'ouvrage publique / assurance dommage ouvrage maitrise d'ouvrage / assurance maitrise d ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage
Questions / Réponses
Avec la participation des vendeurs d'énergie, l'Anah finance des travaux de rénovation énergétique (isolation des combles, de façades, changement de fenêtre, de chaudière...). Depuis le 1er janvier 2014, elle a le droit de récupérer des Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) qui sont la preuve des économies d'énergie réalisées grâce aux travaux.
Si j'ai une aide de l'Anah pour...
Site :
http://www.anah.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maitrise d'ouvrage publique / assurance dommage ouvrage maitrise d'ouvrage / assurance maitrise d ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage
Questions / Réponses - Anah
Avec la participation des vendeurs d'énergie, l'Anah finance des travaux de rénovation énergétique (isolation des combles, de façades, changement de fenêtre, de chaudière...). Depuis le 1er janvier 2014, elle a le droit de récupérer des Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) qui sont la preuve des économies d'énergie réalisées grâce aux travaux.
Si j'ai une aide de l'Anah pour...
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Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maitrise d'ouvrage publique / assurance dommage ouvrage maitrise d'ouvrage / assurance maitrise d ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage
Contrat de construction - BATY BOIS CONSTRUCTEUR MAISON ...
Contrat de construction
NOS GARANTIES :
Nous utilisons exclusivement le contrat de construction de maison individuelle conforme aux dispositions de la loi du 19/12/1990 qui vous assure ainsi :
La garantie d'un prix ferme et définitif
Dès la signature de votre contrat de construction votre prix sera ferme et définitif pour la construction de votre maison.
La garantie de livraison au prix convenu
Votre maison individuelle sera construite dans les conditions de prix convenu et suivant le descriptif annexé au contrat de construction.
La garantie de livraison dans les...
Site :
http://baty-bois-construction.com
Faire construire sa maison individuelle - lcl.com
Faire construire sa maison individuelle
Faire construire sa maison individuelle
Deux types de contrat existent : le contrat de construction de maison individuelle CCMI (signé avec un constructeur) et le contrat d'entreprise (signé avec chaque artisan).
25/04/2017
Les étapes préalables au contrat de construction
Avant de signer un contrat de construction, vous devez passer par les étapes...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle ccmi / contrat de construction maison individuelle notice d'information / contrat type construction maison individuelle / contrat de construction maison individuelle sans plan / loi contrat de construction de maison individuelle
Activité de construction de maison individuelle et assurance
Activité de construction de maison individuelle et assurance
Le 10 janvier 2018
Activité de construction de maison individuelle
Activité exclue et garantie de l'assureur.
Activité de construction de maison individuelle : attention aux exclusions de garantie du contrat d'assurance, ainsi que l'a rappelé la Cour de Cassation récemment ( 3ème Civ, 16 novembre 2017, n° 16-24528 ).
En...
Site :
http://www.mv-avocat.fr
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / construction d une maison individuelle / contrat de construction maison individuelle sans plan / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance construction maison individuelle
Les 5 étapes de conception et construction d'une maison ...
Conception de Maison , Construction de Maison architecte , Avant-Projet , budget , chantier , conception , construction , esquisse , étapes , financement , garantie , gros-oeuvre , maître d'ouvrage , maître d'oeuvre , permis de construire , phases , plan , réception , second-oeuvre , terrain , terrain constructible , travaux Architecte de Maisons
La construction d'une maison avec un...
Faire construire sa maison en choisissant soi-même ses pros
Les réglementations de la construction
Construction : Choisir soi-même ses pros
Vous avez décidé de choisir vous même vos artisans et les entreprises avec lesquelles vous souhaitez travailler. Vous endossez donc le rôle de maître d'oeuvre, dans ce cas il est impératif d'avoir un minimum de connaissances dans le domaine de la construction. Cette solution vous offre une liberté sans...
Site :
https://www.kozikaza.com
Thèmes liés : contrat d entreprise construction / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale
Votre maison GARANTIE à la Réunion - e-caseconstruction.re
Retrouvez nous au 29ème Salon de la Maison au Parc des expositions de Saint-Denis du 29 avril au 8 mai 2017, Hall C - Stand 12
Le Contrat de Construction.
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est le contrat le plus utilisés dans la construction de maison individuelle. Il est réglementé par la loi du 19 décembre 1990.
Le contrat de construction CCMI a pour but de vous...
Site :
e-caseconstruction.re
Constructeur maison individuelle à Rennes - Maisons du Plessis
Vous cherchez un Constructeur maison individuelle à Rennes ? Les Maisons du Plessis est le constructeur engagé qu'il vous faut.
Bâtir une maison sur mesure regorge plusieurs avantages, comparativement à l'achat dans le segment de l'ancien. Un Constructeur maison individuelle à Rennes, vous permet de vivre au coeur d'un habitat personnalisé, économe, mais aussi en adéquation avec les...
Site :
http://www.maisonsduplessis.com
Thèmes liés : constructeur de maison individuelle rennes / assurance constructeur de maison individuelle / choisir un constructeur de maison individuelle / constructeur de maison individuelle en somme / prix constructeur maison individuelle
Cout construction maison neuve à Nantes en Loire ...
Recrutement
Vous désirez estimer le vrai coût de votre future construction de maison neuve à Nantes en Loire Atlantique (44) ? Faites appel aux services Domi's Habitat. Acteur immobilier de référence et marque du groupe JUBAULT qui vous apporte les solutions patrimoniales adéquates aux meilleurs budgets.
Lorsque l'on souhaite se lancer dans la construction de sa maison, plusieurs questions...
Site :
http://www.domishabitat.com
Tarif maison neuve à Nantes en Loire Atlantique (44) - Domi's
Recrutement
Vous désirez estimer le vrai tarif d'une maison neuve à Nantes en Loire Atlantique (44) ? Faites appel aux services Domi's Habitat. Acteur immobilier de référence et marque du groupe JUBAULT qui vous apporte les solutions patrimoniales adéquates aux meilleurs budgets.
Lorsque l'on souhaite se lancer dans la construction ou achat de maison neuve, plusieurs questions relatives au...
Site :
http://www.domishabitat.com
Carnet d'entretien de la copropriété | service-public.fr
Le carnet d'entretien est un document qui récence toutes les informations permettant un suivi des travaux importants et des contrats concernant l'immeuble et ses équipements.
Ce document doit être tenu à la disposition de tout copropriétaire ou futur acquéreur qui en fait la demande.
Contenu
l'identité du syndic en exercice,
les références des contrats d'assurance souscrits par le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage / contrat d entreprise construction / assurance dommage ouvrage travaux copropriete / contrat dommage ouvrage
Actualités de l'assurance construction avec Jean-Francis Binet
Actualités
MEILLEURS VOEUX 2017 à toutes celles et ceux qui liront ces actualités : Bonne lecture !
Les Trois sujets « brûlants » de 2015 ont trouvé solution en 2016 (je vous invite, par ailleurs, à lire plus avant l'Actualité jurisprudentielle actualisée par « Rubriques » au 31 décembre 2016) :
- Les mentions minimales que devront dorénavant contenir toutes...
Site :
http://jeanfrancisbinet.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage
Lefort Menuiserie et construction bois
Lefort Menuiserie et Construction Bois , c'est la garantie de l'expérience, du savoir faire. Un interlocuteur unique au coeur d'un réseau d'experts (architectes, bureaux d'études, artisans...), pour vous accompagner tout au long de la réalisation de votre...
Site :
http://www.constructeur-maisons-bois.pro
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / construction maison d'architecte en bois / garantie financiere constructeurs maisons individuelles / construction d une maison en bois / assurance dommage ouvrage construction maison
Assurance : la RC décennale et la tous-risques chantier ...
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Assurance : la RC décennale et la tous-risques chantier seront obligatoires à partir de 2017
Sont concernés les ouvrages en R+4 et plus, les habitations à usage propre de moins de 800 m², et les bureaux et commerces inférieurs à 400 m². L'objectif des assureurs est de couvrir au moins 70% des habitations et bureaux en RC décennale et tous risques...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : assurance tous risques chantier obligatoire / prix assurance tous risques chantier / assurance tous risque chantier / pas d'assurance dommage ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire
La Rc décennale obligatoire - bcdassurances.be
Aperçu sur la nouvelle loi relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité décennale
1. Objectifs de la loi
L'objectif de cette loi est double :
o Elle vise à mieux réguler le marché de la construction et à offrir une meilleure protection au maître d'ouvrage.
o Elle met fin à la discrimination relevée à l'égard des architectes seuls soumis à l'obligation de souscrire une RC...
Site :
https://www.bcdassurances.be
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / code de l assurance construction / construction maison d'architecte / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage
Réception maison neuve - maisonbrico.com
Quelles précautions prendre au moment de la livraison d'une maison neuve ?
» La réponse :
La réception des travaux est l'acte par lequel le maître d'ouvrage (c'est-à-dire vous) déclare accepter l'ouvrage (la maison), avec ou sans réserves (art. 1792-6 du Code civil).
Lors de la livraison vous devez faire le tour de la maison avec le constructeur pour constater les éventuels vices...
Site :
https://www.maisonbrico.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / reception travaux maison neuve / assurance dommage d'ouvrage prix / prix d une assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction
La garantie décennale appliquée au chauffagiste
0800200320
La garantie décennale du chauffagiste en bref
Comme tous les professionnels dont la responsabilité décennale est mise en cause, le chauffagiste est tenu de souscrire à une assurance décennale dans l'exercice de son activité. Découvrez, dans le cadre de notre dossier sur les assurances du chauffagiste, l'essentiel sur cette garantie.
Focus sur le métier de chauffagiste
Il...
Site :
http://monchauffagiste.pro
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire / assurance garantie decennale
Différence entre une rc pro et une décennale - 13-07-2013
Auteur : Nicolas Gimel
Garantie décennale et RC pro (responsabilité civile professionnelle) sont deux produits d'assurance de la même catégorie. Destinées aux professionnels et entrepreneurs en tout genre, la garantie décennale et la RC pro permettent de prémunir les maîtres d'ouvrage ou les prestataires de services contre tous dommages subis par leurs clients du fait de la mauvaise...
Site :
http://www.infos-decennale.com
Thèmes liés : assurance maitre d oeuvre / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage
Contrat sans fourniture de plan pour la construction d’une ...
Champ d'application
Champ d'application du contrat de construction sans fourniture de plan
Le régime juridique du contrat de construction sans fourniture de plan s'impose à l'entrepreneur qui sans fournir même indirectement le plan, se charge au moins des travaux de gros oeuvre, de mise hors d'eau et hors d'air d'un immeuble à usage d'habitation ou mixte.
Dans ce cas, le maître de l'ouvrage...
Date: 2018-03-06 08:52:50
Site :
http://www.chaletsmaisonsbois.com
AC Constructions : Votre constructeur de maisons ...
MAISONS TRADITIONNELLES
MAISON TÉMOIN
Venez visiter notre Maison témoin Nous vous accueillons dans notre Maison Témoin où sont situés nos bureaux à Flines les Râches du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h ainsi que le samedi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Une équipe à votre service
GARANTIE DOMMAGES OUVRAGE
L'assurance dommages-ouvrage couvre les dommages touchant à la solidité du logement relevant de la garantie décennale. Elle permet une réparation plus rapide de ces désordres. Cette assurance doit être souscrite...
Les étapes à suivre pour faire construire sa maison ...
Les étapes à suivre pour faire construire sa maison
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La construction d'une maison peut très vite tourner au casse-tête si l'on est mal informé. Du choix du constructeur à celui des matériaux, prenez les meilleures décisions avant de commencer votre construction et évitez ainsi tout embarras.
Trouver un terrain
Différents choix se présentent pour mettre la main sur un terrain...
Site :
http://www.ideesmaison.com
Contrat d'entreprise dans la construction d'une maison ...
Calcul PTZ +
Le contrat d'entreprise
Le contrat d'entreprise peut être utilisé pour la construction d'une maison individuelle, mais également dans le cas de la rénovation d'une maison ancienne ou pour des travaux d'aménagement. La loi du 19 décembre 1990 a réglementé le contrat d'entreprise pour la construction d'une maison individuelle lorsque l'entreprise se charge d'exécuter les...
Site :
http://www.acheter1bien.com
Garanties après la réception des travaux | service-public.fr
Si vous constatez des désordres après la réception des travaux dans votre logement, vous pouvez agir en actionnant des garanties à l'encontre des constructeurs ou entrepreneurs. Ces garanties sont au nombre de 3 : garantie de parfait achèvement, garantie biennale et garantie décennale.
Tout replier
Tout déplier
Garantie de parfait achèvement (1 an)
La garantie de parfait achèvement...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale et dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / garantie decennale travaux / assurance dommage d'ouvrage
Isolation : 10 choses à savoir | Faire construire sa maison
10 choses à savoir sur l'isolation
10 choses à savoir sur l'isolation
© Maisons Phenix
Si les maisons d'aujourd'hui sont aussi confortables et économes, c'est d'abord parce qu'elles sont ultra-isolées. Matériaux et techniques de pose permettent d'atteindre des niveaux de performance exceptionnels.
Les performances thermiques de votre maison reposent principalement sur son isolation....
Site :
construiresamaison.com
Assurance décennale - Decennale artisan - Professionnels ...
Avis & commentaires
Demande de rappel
L'assurance décennale est intéressante mais je suis engagé encore pour 5 mois. Merci de me contacter de nouveau au bon moment Claude J.
Gagner du temps pour trouver une assurance
La comparaison est rapide et cela me fait gagner du temps. J'en ai profiter pour...
Site :
http://www.assurance-decennale.pro
Thèmes liés : assurance decennale artisan / assurance decennale pas cher / devis assurance dommage ouvrage pas cher / pas d'assurance dommage ouvrage / l assurance decennale
Helvetia Solutions | Helvetia
Assureur des Risques d'Entreprise
Assurances pour les Entreprises Portuaires
Les entreprises portuaires évoluent dans un environnement spécifique où l'exposition est importante en termes de risques mais aussi de capitaux... Plus...
Site :
https://www.helvetia.com
Thèmes liés : assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage / garantie dommage ouvrage
assurance-decennale.pro - Professionnels du batiment
Avis & commentaires
Demande de rappel
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Site :
http://www.assurance-decennale.pro
Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage pas cher / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance decennale pas cher / assurance dommage ouvrage batiment professionnel / assurance dommage ouvrage pas cher
Assurance Véhicules de Collection AXA | Assurances pour ...
Copyright 2017 Votre Agence AXA République - Tel : 02 28 54 00 54 - Stephan CHARRIER- N° ORIAS : 14005665 - Mentions légales. Autres sites à découvrir : yesassurances.fr
L'agence AXA République est une agence générale d'assurance, mandataire exclusif d'AXA France. Nous proposons à nos clients séniors des solutions adaptées dans tous les domaines de l'assurance ; auto, moto, habitation, santé, mutuelle sénior, garanties des accidents de la vie (GAV),...
Site :
http://www.assurances-seniors.fr
Thèmes liés : devis assurance moto axa / assurance auto collection axa / axa assurance moto france / axa assurance professionnel sante / devis assurance auto moto
Vente maison neuve Boissy St Leger (94470) (15564309)
Description du bien Mise à jour du bien : 26/01/2018
Projet de construction
Maison type R + 1 de 109 m², composée d'un séjour traversant + cuisine de 35 m², 4 chambres dont une au RDC et une suite parentale avec salle d'eau et dressing, une salle de bains, 2 WC et un cellier. Maison connectée équipée d'une box domotique avec gestionnaire d'énergies, radiateurs à pilotage intelligent, système d'alarme, de télésurveillance et de détection incendie. Finitions...
Site :
https://www.lesiteimmo.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / prix d une assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage
constructeur maison individuelle : comment choisir le bon ...
Pourquoi faire appel à un constructeur?
Faire construire une maison est un moment essentiel de votre vie, et l'engagement financier est très important, il faut donc s'entourer de compétences pour que ce chantier devienne la maison de vos rêves. Le constructeur est là pour vous assurer que la maison souhaitée sera à votre disposition en temps en en heure, avec la qualité que vous avez...
Garantie décennale : Assurance obligatoire pour les artisans
Quotatis » Quotatis Blog » Ce que dit la Loi » Construction Rénovation » Garantie décennale : les artisans dans l'obligation de transparence
Garantie décennale : les artisans dans l'obligation de transparence
La loi Pinel de juin dernier oblige désormais les artisans à plus de transparence avec les particuliers. Une occasion de faire le point sur l'assurance Garantie décennale, qui...
Site :
https://blog.quotatis.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale obligatoire artisan / assurance garantie decennale obligatoire / garantie decennale et dommage ouvrage / garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur
CONSTRUCTION DE MAISONS À OSSATURE BOIS - barremenuisier.com
CONSTRUCTION DE MAISONS À OSSATURE BOIS
Construire sa Maison en Bois est la solution pour concrétiser la maison de vos rêves. Notre bureau d'étude est à votre écoute et vous accompagne tout au long de votre projet. Après étude et analyse de celui-ci, il réalise un plan en 3D et vous apporte des conseils personnalisés afin de vous proposer une maison bois à votre image.
Les atouts d'une maison bois :
Qualité et confort du logement - Respect de...
Site :
https://www.barremenuisier.com
La responsabilité du notaire pour défaut de vérification ...
La souscription de l'assurance dommages-ouvrage est faite par le maître de l'ouvrage pour le compte de ceux qui auront la qualité de propriétaire pendant la durée de la garantie décennale. Lorsqu'un acte de vente est conclu durant ce délai, l'existence ou l'absence d'assurance doit être mentionnée expressément dans l'acte ou en annexe par le notaire (C. assur., art. L. 243-2, Cass. civ....
Site :
http://bacaly.univ-lyon3.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / souscription assurance dommage ouvrage / absence d'assurance dommage ouvrage / l assurance decennale / obligation d'assurance dommage ouvrage
Garantie - Définition
GARANTIE DEFINITION
Définition de Garantie
"La garantie" est l'obligation que la loi ou le contrat impose à celui qui transmet la propriété ou la jouissance d'un bien ou d'une créance, de prendre fait et cause pour celui auquel il a transféré ses droits lorsqu'un tiers vient à contester ceux de ce dernier. La procédure par laquelle le "garant" ou "débiteur de la garantie" est assigné...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / code de l assurance construction / pas d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / contrat d entreprise construction
Constructeur de maisons individuelles en Morbihan ...
Le déroulement de votre projet par votre constructeur de maison neuve
1. le choix de votre terrain pour la construction de votre maison
Le choix du terrain est un point clef dans l'acte de construire. En effet, avant la signature de la promesse de vente, il vous faut vérifier :
les droits à construire du terrain (CES)
les règles d'urbanisme associées au terrain
le règlement de...
Le prix de construction d’une maison - travaux-maconnerie.fr
Le prix de construction d'une maison
Le prix de construction d'une maison
Posté le
Par admin Dans Maison et Construction Pas de commentaire
Construction de votre maison.
Si l'idée de faire construire sa maison est un beau projet, mieux vaut le budgétiser avec précision. Et pour cause, il est évident qu'un tel chantier va coûter cher. Entre le prix du terrain, les tarifs du constructeur et...
Site :
travaux-maconnerie.fr
Assurance AXA pour les Professionnels : Prévoyance, Santé ...
Copyright © 2018 - AXA République - Tel : 02 28 54 00 54 - N° ORIAS : 14005665 - Mentions légales - yesassurances.fr - Contact - Actualités - Retour en haut de page -
Nous proposons à nos clients particuliers et professionnels des solutions dans tous les domaines de l'assurance : auto,...
Date: 2018-03-05 22:43:48
Site :
http://www.yesassurances.fr
Thèmes liés : axa assurance professionnel sante / assurance dommage ouvrage local professionnel / assurance professionnel sante / sante assurance pret immobilier / assurance dommage ouvrage professionnel
Garantie décennale - Actualité BTP, le portail d'information
Deux récents arrêts de la cour de Cassation remettent la garantie décennale à l'ordre du jour. L'un confirme que l'assureur d'une entreprise ne peut glisser dans son contrat des clauses qui amoindriraient les garanties imposées par la loi ; l'autre atteste que ce sont les travaux et non les matériaux qui sont soumis à la garantie. Détails.
La garantie décennale ne s'applique qu'à...
Date: 2018-02-14 04:29:14
Site :
http://www.batiactu.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale et dommage ouvrage / garantie decennale obligatoire ou pas / loi garantie decennale / assurance garantie decennale btp
Assurance décennale auto-entrepreneur electricien
Conseils
Assurance auto-entrepreneur pour électricien
Faisant partie des professionnels du bâtiment, les électriciens entrent en action après que les travaux importants de maçonnerie aient été complétés. Ils sont responsables de toutes les installations électriques (tableau électrique, support, prise, passage de câbles et fils, connexion réseau, téléphonie, etc) lors d'une...
Site :
decennale-autoentrepreneur.net
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance garantie decennale obligatoire / assurance dommage ouvrage et garantie decennale
Actualité de l'assurance dans le secteur du batiment
Les archives
Article du 30/05/2014 - Les nouvelles normes d'isolation et la décennale
L'utilisation de nouveaux matériaux, de nouvelles techniques, amènent toujours une révision des garanties offertes par les assureurs. Dans cet article il est question des normes RT2012 et du fait d'intégrer ou non la surconsommation énergétique dans les désordres de nature décennale.
Sur le fond, il est...
Site :
garantie-decennale.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / l assurance decennale est elle obligatoire / souscrire assurance dommage ouvrage pour particulier / assurance dommage ouvrage maitrise d'ouvrage / l assurance decennale
Architecte ou constructeur - Faire construire sa maison
Maison d'architecte ou de constructeur ?
Maison d'architecte ou de constructeur ?
© Endostock Fotolia
A qui faire appel pour faire construire votre maison ? Confier votre projet à un architecte ou à un constructeur n'offre pas les mêmes garanties ni les mêmes contraintes. Alors maison d'architecte ou maison clés en main ?
« Prêt à porter ou sur mesure ? » Voilà brièvement résumée...
Site :
construiresamaison.com
Responsabilité civile du maître d’ouvrage: construire serein
Garantie de construction
Assurance de la responsabilité civile du maître de l'ouvrage
Lorsque vous faites exécuter un projet de construction, c'est vous, le maître de l'ouvrage, qui assumez les risques de construction. Du premier coup de pioche jusqu'à la réception de l'ouvrage, vous devez répondre des dommages aux tiers consécutifs aux travaux de...
Site :
https://www.axa.ch
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage / assurance construction dommages ouvrage / assurance dommage d'ouvrage
MAISONS D'EN FRANCE NORD - Constructeur à Douai
Trouvez et faites construire votre maison avec l'annuaire des constructeurs en ligne
GO
Constructeur MAISONS D'EN FRANCE NORD sur Douai (59500)
MAISONS D'EN FRANCE NORD
Présentation de MAISONS D'EN FRANCE NORD
Type de maison du constructeur
Traditionnelle
Contemporaine
Maisons d'en France Nord - Pas de Calais est un constructeur de maisons individuelles personnalisées depuis plus de 30 ans. Il...
Site :
http://www.les-terrains.com
Thèmes liés : constructeur maison d'en france / prix d'une constructeur maison d'en france / constructeur maison d en france / constructeur de maison individuelle du nord est de la france / constructeur maison individuelle prix nord pas de calais
L'assurance construction - atlas-mag.net
En 2005, Le secteur de l'assurance construction a réalisé un chiffre d'affaires en hausse de 20 %, 2 milliards EUR (2,4 milliards USD) de primes encaissées et 231 millions EUR (273 millions USD) de bénéfices. En 2006, le chiffre d'affaires est de 2,3 milliards EUR (3 milliards USD) soit, 5,3 % de l'ensemble du secteur de l'assurance.
Le marché se caractérise par la fréquence de la non...
Date: 2018-03-06 07:24:10
Site :
http://www.atlas-mag.net
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle
Garantie Construction Maisons - Maisons Batilor
Garantie de livraison à prix et délai convenus
C'est le coeur du Contrat de Construction de Maisons Individuelles.
La Garantie de Livraison à Prix et Délai Convenus couvre le maitre d'ouvrage en cas de défaillance du constructeur, contre les risques d'inexécution, ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat. Quoiqu'il arrive, la construction de la maison sera terminée dans...
Site :
http://www.batilor.com
Construction & Rénovation : prix & descriptifs Travaux ...
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Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d oeuvre / construction maison d'architecte prix / assurance dommage d'ouvrage prix / prix d une assurance dommage ouvrage
Avocat droit de la construction - Avocat spécialiste en ...
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AVOCAT EN DROIT DE LA CONSTRUCTION
Notre cabinet conseille et défend les particulier et les sociétés dont les bâtiments, réceptionnés il y a moins de 10 ans, subissent de graves désordres de construction.
Nous les assistons aussi bien dans la phase précontentieuse (déclarations de sinistre auprès de la Cie d'assurance Dommages-ouvrage et des assureurs en décennale, assistance lors de l'expertise...
Site :
http://cabinetsegall.fr
Thèmes liés : assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage / sinistre assurance dommage ouvrage / sinistre dommage ouvrage declaration / assurance construction dommages ouvrage
Architectes - MAF
Architectes
Un contrat à la mesure de vos responsabilités
La loi sur l'Architecture a rendu obligatoire la souscription d'une assurance de responsabilité professionnelle pour les constructeurs permettant d'apporter au maître d'ouvrage une protection efficace pour la réparation des désordres.
> Le contrat d'architecte
En application de ce texte, l'assurance des...
Site :
maf.fr
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance dommage d'ouvrage