Articles sélectionnés pour le thème : sinistre assurance dommage ouvrage
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Une assurance pour votre piscine : se baigner en toute ...
Assurance piscine
Une assurance pour votre piscine : se baigner en toute sérénité
Vous pouvez déclarer la construction de votre piscine à votre assurance habitation, pour étendre la couverture de votre contrat. Mais pour cela, votre piscine doit être parfaitement aux normes.
Une assurance pour votre piscine vous permettra d'en profiter en toute sérénité. © L'Esprit Piscine
Une...
Site :
guide-piscine.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction piscine / assurance decennale piscine / garantie decennale piscine obligatoire / garantie decennale piscine / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage
Étude des Murs porteurs - Par Betex Ingénierie
Une étude est elle obligatoire ?
Oui si on est copropriétaire : « tous travaux affectant la structure du bâtiment existant d'une copropriété doivent être soumis à une autorisation préalable de la copropriété ». Ce qui est le cas des ouvertures de murs porteurs.
Non si on est propriétaire de l'ensemble du bâtiment. Cependant, cette étude est fortement recommandée, car en cas de...
Site :
http://www.etudemurporteur.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction
L’assurance Tous risques chantiers (TRC) en 3 questions
L'assurance Tous risques chantiers (TRC) en 3 questions
#Construction
Zoom sur une des quatre garanties du pack Multitravaux destinée aux syndics d'immeuble et administrateurs de biens
Qu'est-ce qu'une assurance tous risques chantier ?
En cours de chantier, au début des travaux ou à la veille de la livraison, le maître d'ouvrage n'est pas à l'abri d'un sinistre qui peut mettre en péril...
Site :
verspieren.com
Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage
Garantie décennale MMA : l'assurance des pros du BTP
Questions sur les assurances des Artisans du BTP
Décennale BTP obligatoire
Avant le lancement de tout chantier, qu'il s'agisse d'une construction neuve ou de travaux de rénovation, vous avez l'obligation de souscrire une Garantie Décennale .
Et pendant les dix années suivant la réception de l'ouvrage, vous engagez votre responsabilité de professionnel de la Construction vis-à-vis du...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Assurance Décennale et Ouvrage pour entreprises étrangères ...
Police Unique de Chantier
Conseil sfs
Ce contrat associe garantie décennale et Dommages-ouvrage. Il est une solution idéale pour les entreprises étrangères face aux obligations légales françaises.
Qui doit/ peut souscrire ?
Les projets de construction situés en France sur lesquels pourraient intervenir des entreprises étrangères souvent frontalières, pour y réaliser des travaux de...
Site :
http://www.sfs-france.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale et dommage ouvrage / assurance garantie decennale obligatoire / assurance decennale entreprise etrangere / garantie decennale obligatoire pour quels travaux
4 conseils pour faire construire votre maison sans stress ...
57 % des litiges de construction analysés par l'enquête 2014 de la CLCV font état de malfaçons ou de problèmes de conformité et 18 % concernent des réserves non levées.
Getty Images/iStockphoto
Entre la décision de faire construire et la remise des clés, les motifs d'inquiétude ne vont pas manquer. Seul mot d'ordre pour les limiter : anticiper.
Quartier des Argiles ! Le nom du secteur...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Les garanties du contrat de construction - Maison en bois
Les constructions signées Maisons Nature & Bois bénéficient de toutes les garanties offertes par le Groupe Trecobat qui a construit sa réputation sur la qualité irréprochable de ses prestations. Ces garanties font l'objet d'un engagement par contrat (télécharger ici le Contrat de Maisons Individuelles Trecobat).
Elles comprennent :
- La Garantie de livraison à prix et délai convenu : Nous justifions d'une convention de cautionnement auprès d'un organisme qui s'oblige, à compter de la date d'ouverture du chantier, à prendre en charge les risques...
Site :
http://maison-ossature-bois.com
Thèmes liés : garantie decennale construction maison / garantie biennale construction maison / construction d une maison en bois / garantie construction maison / contrat de construction maison individuelle
RESPONSABILITÉ CIVILE DÉCENNALE | Garantie Assurance Décennale
Nous avons pu trouver ici une assurance décennale entreprise étrangère annuelle là où on nous proposait ailleurs uniquement une assurance par chantier
Mr PAYO
Merci pour votre réactivité et vos supers taux
Mr RAVI
+ D'INFOS SUR L'ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE DÉCENNALE
La responsabilité civile exploitation (RC exploitation)
Qu'est-ce que la responsabilité civile exploitation ?
La...
Site :
https://www.garantie-assurance-decennale.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / l assurance decennale est elle obligatoire / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / l assurance decennale / assurance dommage ouvrage et garantie decennale
Les étapes-clés d’un chantier de construction de maison neuve
Construction neuve : les étapes-clés du chantier à ne pas manquer
Le plan est dessiné, le permis de construire obtenu, les professionnels choisis et l'assurance dommage-ouvrage souscrite : le chantier de votre future maison va pouvoir démarrer ! Un projet excitant que l'on aimerait pouvoir suivre de bout en bout. Une présence quotidienne n'est bien sûr pas nécessaire, mais la maîtrise...
Site :
https://www.homly-you.com
Thèmes liés : etape de construction d'une maison en bois / construction d une maison neuve / assurance maitre d oeuvre / plan de construction d'une maison en bois / construction maison d'architecte en bois
Définition de assurance tous risques chantier - enclair.net
Dommages immatériels non consécutifs
Notion d'assurance TRC
Assurance facultative souscrite pour compte commun par un maître d'ouvrage, un maître d'oeuvre ou une entreprise générale pour un chantier, dont les garanties bénéficient tant au maître d'ouvrage qu'à chacun des intervenants sur le chantier.
Les garanties couvrent les dommages matériels occasionnés sur le chantier à tout ce qui est destiné à faire partie intégrante de l'ouvrage définitif.
En cas de sinistre, l'indemnisation intervient sans recherche préalable de responsabilité de la part des assureurs ce qui permet ...
Site :
http://www.enclair.net
Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / assurance maitre d oeuvre
IARD – LANALA Assurances
POURQUOI DEVEZ VOUS SOUSCRIRE A UNE MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE
L'assurance Multirisque Professionnelle est un produit intégral garantissant vos biens (bâtiments de l'exploitation, matériel, marchandises et mobilier) contre les risques d'incendie et autres dommages matériels auxquels ils peuvent être exposes. Modulable en fonction de vos besoins spécifiques, la multirisque professionnelle...
Site :
http://www.lanala-assurances.com
DOSSIER DOMMAGE OUVRAGE suite à l ... - 60millions-mag.com
DOSSIER DOMMAGE OUVRAGE suite à l'effondrement de la pergola
par Fabie1976 » 08 Juillet 2014, 10:33
Bonjour, je fais suivre ce mail de mon syndicat afin que vous puisez m'orienter ainsi que les autres propriétaires sur la démarche à suivre.
Pour votre information lors de cet effondrement je n'habitais pas la résidence, j'ai été mise au courant des faits lors de cette assemblée générale...
Site :
60millions-mag.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage / cout d une assurance dommage ouvrage / cout d une dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage
assurance-apc-tampon.fr - Assurances APC - Courtier ...
et des entreprises du bâtiment.
ASSURANCES PRO & CONSTRUCTION (APC)
est un Cabinet de Conseils et Solutions dédié aux professionnels et spécialisé en Assurances Construction.
Notre équipe propose un service, où savoir-faire, réactivité et professionnalisme sont, chaque jour, les mots d'ordre afin de simplifier les démarches des entreprises et de les conseiller en matière d'assurances.
Pour ce faire, des solutions d'assurances Responsabilité Civile Décennale et Professionnelle adaptées aux besoins des TPE/PME, Artisans du Bâtiment (Gros OEuvre, Second OEuvre, Neuf ou Rénovation, Direct ou Sous-traitance,...
Date: 2018-03-06 11:18:43
Site :
http://www.assurance-apc-tampon.fr
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance maitre d ouvrage / assurance maitre d oeuvre particulier
Marché public : Marché d'assurance dommages-ouvrage et ...
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2)
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Une avance pourra être versée au titulaire, qui devra alors justifier d'une garantie à première demande. La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et...
Site :
https://centraledesmarches.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / prix d une assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage
Garanties CMI: expertise, conseils, devis gratuits
garantie de paiement des sous-traitant proposée (> 3 ans d'ancienneté)
Le statut CMI LOI 90
Le statut CMI LOI 90 est un statut qui encadre le métier de constructeur de maisons individuelles afin de protéger le maître d'ouvrage, votre client
Les obligations du statut CMI LOI 90
Le CMI Loi 90 doit respecter un certains nombre de règles, à commencer par la première: vous n'avez pas le droit...
Site :
https://www.garantie-de-livraison.com
Assurance construction | Generali
Assurance construction
Sécurité garantie pour votre projet immobilier
Construire une maison selon les propres plans, transformer un chalet en un lieu de vacances idyllique ou rénover la vénérable villa familiale: un projet immobilier permet de réaliser un rêve. Et votre assurance de construction vous évite de le voir se transformer en cauchemar. Car même les meilleurs architectes et...
Site :
https://www.generali.ch
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance d une maison en construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance travaux construction maison
Votre maison GARANTIE à la Réunion - e-caseconstruction.re
Retrouvez nous au 29ème Salon de la Maison au Parc des expositions de Saint-Denis du 29 avril au 8 mai 2017, Hall C - Stand 12
Le Contrat de Construction.
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est le contrat le plus utilisés dans la construction de maison individuelle. Il est réglementé par la loi du 19 décembre 1990.
Le contrat de construction CCMI a pour but de vous...
Site :
e-caseconstruction.re
Contrat CCMI - Pierre et associés
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle est une disposition légale proposée par Pierre et Associés lors de la conception et réalisation de votre future habitation bois. Il vise à sécuriser l'acquisition et à donner un cadre légal aux relations entre le client et le maître d'ouvrage.
Dispositions
10 jours pour vous rétracter (loi Macron du 06 août 2015)
Les démarches...
Site :
http://www.pierreetassocies.fr
Travaux publics et génie civil | Les assurances proposées ...
En fonction des ouvrages sur lesquels vous intervenez, vous pouvez être soumis à l'obligation d'assurance décennale.
Nous vous permettons de bénéficier d'une couverture décennale même pour les ouvrages non soumis à cette obligation.
Les autres garanties de Responsabilité Civile
En cas de sinistre décennal, si votre...
Site :
http://www.prisme-assurances.com
Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale
Législation - Assurance Décennale - Alliance Bokiau
Le contrat d'assurances
La garantie :
La garantie porte sur la notion de décennale telle quel prévue dans le droit belge et régie par les articles 1792 et 2270 du code civil.
Elle responsabilise les intervenants à la construction pendant une durée de 10 ans par rapport aux dommages menaçant la solidité, la stabilité ou l'imperméabilité (lorsque cette dernière menace la solidité ou la...
Site :
http://www.rc10.be
Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / cout d'une assurance dommage ouvrage / cout d une assurance dommage ouvrage
L’assurance décennale est-elle ... - decennale-artisan.net
1 Vous remplissez une demande de devis
2 Vous recevez plusieurs devis par email
3 Vous décidez de vous assurer ou vous voulez
FAQ - Obligations d'assurance
L'assurance décennale est-elle obligatoire pour les artisans ?
La réponse est affirmative, oui l'assurance décennale est obligatoire !
Les dispositifs mis en place par le gouvernement à travers...
Site :
http://www.decennale-artisan.net
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / assurance decennale artisan est elle obligatoire / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance maitre d oeuvre particulier / l assurance decennale