Articles sélectionnés pour le thème : montant assurance dommage ouvrage
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Produits et Solutions - EISL
Effondrement ou menace grave d'effondrement.
Tempête, ouragan, cyclone.
Catastrophes naturelles selon décision des pouvoirs publics.
DO Syndic
Objet du contrat
Conçu pour les syndics de copropriété et les administrateurs de biens professionnels, ce produit permet de délivrer des garanties sur des coûts d'opération dans la limite de 1.100.000,00 Euros.
Ce contrat permet de :
Satisfaire aux...
Site :
http://eisl.eu.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage
Suis-je obligé de souscrire une police dommages ouvrage ...
L'ajout de matière
Pour en savoir davantage sur les critères en question : P Dessuet « Les travaux sur existants : La responsabilité RDI 2012 p 128
- S'il s'agit bien de travaux de construction d'un ouvrage, l'ouvrage fait-il partie des ouvrages non-éligibles à l'obligation d'assurance ?
Il convient de se reporter à la lecture de la liste fermée des ouvrages exclus de l'article...
Date: 2017-05-10 14:21:32
Site :
http://assurance-construction.enpc.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage
DGCCRF - Le contrat de construction de maison individuelle ...
Informations générales
désignation du terrain et mention du titre de propriété ;
indication que vous pourrez vous faire assister par un professionnel habilité lors de la réception des travaux ;
justification des garanties de remboursement et de livraison apportées par le constructeur ;
référence de l'assurance de dommages que vous devez obligatoirement souscrire.
désignation du terrain...
Date: 2017-05-10 20:02:32
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle notice d'information / souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / souscrire assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle
Achat sur plan : quelles garanties en cas de malfaçon ...
L'achat sur plan ou vente en l'état futur d'achèvement (Vefa) est strictement réglementé. L'achat sur plan est ainsi clairement défini par le Code civil. Il s'agit d'un « contrat par lequel le vendeur transfère immédiatement à l'acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété des constructions existantes. Les ouvrages à venir deviennent la propriété de l'acquéreur au fur et...
Site :
fnaim.fr
Thèmes liés : assurance dommage d'ouvrage prix / prix d une assurance dommage ouvrage / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / prix assurance dommage ouvrage maison individuelle
La responsabilité civile Macif : une assurance bénéfique ...
Les limites contractuelles et légales de la responsabilité civile Macif
La responsabilité civile Macif définie par la loi
Le but de l'assurance est de garantir les dommages pécuniaires qui résultent de l'imprudence, de la négligence ou de la faute de l'assuré. Ainsi, il faut réunir 3 éléments afin de bien définir cette responsabilité :
le dommage : celui-ci peut être matériel ou...
Date: 2018-01-13 07:04:01
Site :
https://assurevue.com
Castors Rhône-Alpes - Assurance
2- L'Assurance Multigarantie du Castor, MMA : (RC-PJ contrat 119 118 750) quèsaco?
Ce contrat négocié auprès d'une grande compagnie d'assurance, est une garantie responsabilité civile et une protection jutidique .
Entre autres garanties, il protège le Castor vis à vis des bénévoles qui l'aident. Vous trouverez ci dessous:
Les détails du contrat.
Cette assurance ne peut être souscrite...
Site :
http://www.castorsrhonealpes.fr
L’assurance des biens de l’entreprise | Fédération ...
En souscrivant un contrat d'assurance multirisques entreprise il est possible de couvrir différents événements par le biais de plusieurs garanties.
L'assurance de l'entreprise à sa juste valeur
Les valeurs déclarées à l'assureur représentent l'indemnité maximale versée après un sinistre.
Les valeurs à prendre en compte selon les biens à assurer
Les bâtiments
Ils peuvent être...
Date: 2018-03-06 05:13:47
Site :
ffa-assurance.fr
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / obligation d'assurance dommage ouvrage / prix d une assurance dommage ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage
L’assurance de la construction (Partie 1) | ASSURBLOG
La garantie Dommage Ouvrage est une assurance obligatoire.
La garantie Tous Risques Chantier est vivement recommandée.
La constitution du dossier d'assurance
Le dossier de souscription doit être absolument constitué des éléments suivants :
Le questionnaire technique construction joint en annexe.
Les attestations « Responsabilité Civile Décennale » de l'ensemble des intervenants.
L'ensemble des CCTP et CCAP
L'ensemble des plans (perspectives, masse...).
Assiette de tarification
La...
Site :
http://www.audit-des-assurances.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie dommage ouvrage obligatoire / souscription garantie dommage ouvrage / garantie decennale et dommage ouvrage / garantie dommage ouvrage
Autoconstruction et financement. - KitMaisonBois
Autoconstruction et financement.
10 février 2014 Par KitMaisonBois
L' autoconstruction étant en fort développement, vous êtes de plus en plus nombreux à nous contacter et nous poser des questions concernant le financement et les assurances. Nous avons donc décidé de vous en parler dans l'actualité de cette semaine.
En effet, la période actuelle rend l'accès à la propriété de plus en...
Site :
http://www.kitmaisonbois.com
Thèmes liés : autoconstruction assurance dommage ouvrage obligatoire / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage autoconstruction partielle / assurance dommage ouvrage autoconstruction / assurance dommage ouvrage est elle obligatoire
Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) | L ...
Compte tenu des plafonds de garantie et des conditions d'intervention de l'assuré sur un montant maximum de chantier inclus dans les contrats d'assurance, il s'avère que en mise en place d'un CCRD apparaît parfaitement opportune pour des chantiers, dont le coût total HT excède 15 MEUR HT.
Questions sur le CCRD
À quel moment doit-on souscrire le CCRD ?
Le CCRD doit être prévu très en...
Site :
https://www.auxiliaire.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / l assurance decennale / assurance maitre d ouvrage / absence d'assurance dommage ouvrage
ACR Votre Assureur-Conseil
La RESPONSABILITE : la loi (Article 1792 du Code Civil) établit, pour le CONSTRUCTEUR DE L'OUVRAGE , une responsabilité de plein droit pour les dommages, même résultant d'un vice du sol qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un des ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination.
De plus, cette...
Site :
http://acr-assurances.com
Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / article 1792 du code civil garantie decennale / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage
Informations sur les risques liés aux assurances ...
Questions fréquentes
Informations sur les risques liés aux assurances étrangères
Le recours à une compagnie d'assurance étrangère, même par l'intermédiaire d'un courtier français, présente une certains nombres de risques spécifiques que nous tenons à rappeler :
Ces informations sont tirées d'un article de PASCAL DESSUETPrésident de la commission assurance de la Fédération des...
Site :
apsilon.fr
Informations sur les risques liés aux assurances étrangères
Informations sur les risques liés aux assurances étrangères
Rubriques
Audit et conseil
Le recours à une compagnie d'assurance étrangère, même par l'intermédiaire d'un courtier français, présente une certains nombres de risques spécifiques que nous tenons à rappeler :
Ces informations sont tirées d'un article de PASCAL DESSUETPrésident de la commission assurance de la Fédération...
Site :
apsilon.fr
Thèmes liés : compagnie d'assurance habitation belgique / compagnie d'assurance societe generale / absence d'assurance dommage ouvrage / federation francaise des compagnies d'assurance / attestation d'assurance dommage ouvrage
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Tarif DO particulier pour rénovation ou extension.
Comparez votre devis en quelques minutes
Tarif DO particulier pour rénovation ou extension.
La tarification d'une assurance dommage-ouvrage rénovation/extension pour un particulier est calculée selon le montant total des travaux en questions. Voilà quelque exemple de tarifs à titre approximatifs :
o Pour 50 000 euro ttc de travaux,...
Site :
http://comparateur-dommage-ouvrage.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maitrise d'ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / prix d une assurance dommage ouvrage / assurance dommage d ouvrage
Responsabilité décennale : modèle d'attestation d ...
Période de validité : ...........
Date d'établissement de l'attestation : ...........
Lorsque l'attestation d'assurance vise un ensemble d'opérations de construction, indiquer le périmètre de la garantie en fonction des caractéristiques suivantes :
activité(s) ou mission(s) exercée(s) par l'assuré : ...........
date(s) d'ouverture du ou des chantier(s) : ...........
étendue...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / code de l assurance construction / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire
Responsabilité décennale : modèle d'attestation d ...
Période de validité : ...........
Date d'établissement de l'attestation : ...........
Lorsque l'attestation d'assurance vise un ensemble d'opérations de construction, indiquer le périmètre de la garantie en fonction des caractéristiques suivantes :
activité(s) ou mission(s) exercée(s) par l'assuré : ...........
date(s) d'ouverture du ou des chantier(s) : ...........
étendue...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / code de l assurance construction / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire
Garantie de bonne exécution - start10g.ovh.net
La garantie de bonne exécution ou de bonne fin (en anglais "performance bond").
Cette garantie n'est pas une garantie légale ; c'est une garantie qui peut être contractuelle.
Afin d'assurer à la personne publique que l'exécution du marché sera, quoi qu'il arrive, menée à bonne fin, le titulaire peut être tenu de constituer une sûreté. Cette obligation doit être prévue au cahier...
Date: 2017-05-10 22:48:47
Site :
http://start10g.ovh.net
Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale
L'attestation d'assurance de responsabilité décennale ...
Portée de l'attestation
Cas de l'assurance obligatoire de Responsabilité Décénnale
Les personnes soumises à l'obligation d'assurance doivent être en mesure de justifier, à l'ouverture de chantier, qu'elles l'ont remplie par la souscription d'un contrat d'assurance. Cette justification peut naturellement se faire par la remise d'une attestation. Généralement, c'est le maître de l'ouvrage...
Date: 2017-05-10 16:30:02
Site :
http://www.groupe-sma.fr
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / l assurance decennale / attestation d'assurance decennale definition
L'attestation d'assurance de responsabilité décennale ...
Portée de l'attestation
Cas de l'assurance obligatoire de Responsabilité Décénnale
Les personnes soumises à l'obligation d'assurance doivent être en mesure de justifier, à l'ouverture de chantier, qu'elles l'ont remplie par la souscription d'un contrat d'assurance. Cette justification peut naturellement se faire par la remise d'une attestation. Généralement, c'est le maître de l'ouvrage...
Site :
http://www.groupe-sma.fr
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / l assurance decennale / attestation d'assurance decennale definition
L'attestation d'assurance de responsabilité décennale ...
Portée de l'attestation
Cas de l'assurance obligatoire de Responsabilité Décénnale
Les personnes soumises à l'obligation d'assurance doivent être en mesure de justifier, à l'ouverture de chantier, qu'elles l'ont remplie par la souscription d'un contrat d'assurance. Cette justification peut naturellement se faire par la remise d'une attestation. Généralement, c'est le maître de l'ouvrage...
Date: 2017-05-10 15:42:58
Site :
http://www.groupe-sma.fr
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / l assurance decennale / attestation d'assurance decennale definition
Assurance décennale architecte: cas pratique - Fen'X courtage
Nous abordons aujourd'hui dans ce blog un exemple de prise en charge d'assurance décennale architecte, suite à une erreur de ce corps de métier. Nous allons décrire dans un premier temps le chantier, afin de visualiser l'environnement et comprendre tout le cheminement de ce dernier, du permis de construire à la réparation et l'indemnisation de la faute. Comme à notre habitude, afin de...
Site :
fenxcourtage.com
Thèmes liés : l assurance decennale / assurance decennale architecte / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / cout d'une assurance dommage ouvrage
Assurance décennale d'un sous traitant - infos-decennale.com
Auteur : Infos-decennale.com
Quels dommages couvre une garantie décennale ?
La garantie décennale est une assurance couvrant le maître d'oeuvre et tous les professionnels du bâtiment de tous les risques de malfaçons pouvant être constatés sur un ouvrage après la fin de sa construction. Les défauts couverts par la garantie décennale sont l'ensemble des vices remettant en cause la...
Site :
http://www.infos-decennale.com
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale
Comment un dossier en dommages-ouvrage est-il traité ...
Comment un dossier en dommages-ouvrage est-il traité ?
Votre logement est touché par un sinistre relevant de l'assurance « dommages-ouvrage » (ci-après dénommée DO). Vous trouverez ci-dessous les différents étapes de mise en jeu de cette assurance.
Est-il possible de ne pas recourir à une expertise ?
Il existe deux situations pour lesquelles le recours à une expertise n'est pas...
Site :
assoedc.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / prix d une assurance dommage ouvrage
Assurance tous risques chantier (TRC, définition et prix ...
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La définition d'une assurance tous risques pour un chantier ? Qu'est-ce que c'est TRC ? Est-ce obligatoire pour un maître d'ouvrage ? Quel est le prix moyen ? Pourquoi souscrire ?
L'assurance tous risques est un contrat de dommages pour se protéger financièrement contre les sinistres potentiels sur les chantiers, les voitures, l'habitation et autres...
Malfaçon par autoentrepreneur, que dois je faire ...
Si je puis me permettre, vous confondez un peu la garantie décennale et la biennale.
Citation :
"L'assurance responsabilité civile décennale" n'est que le nom donné au contrat. Les travaux réalisés ne relèvent encore que de la garantie biennale.
Le nom donné au contrat décennal n'est pas fantaisiste, il émane d'une présomption de responsabilité de l'entrepreneur face au maître de...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage
Les Garanties | Maisons Pierre
Les garanties
Les Garanties
Faire construire sa maison avec Maisons Pierre, c'est l'assurance de la sécurité grâce : aux garanties uniques du Contrat de Constructeur de Maison Individuelle : remboursement d'acompte, parfait achèvement, livraison au prix et dans le délai convenus, maison garantie 10 ans, assurance dommages-ouvrage ; à un contrôle qualité du chantier et de la maison livrée...
Site :
http://www.maisons-pierre.com
Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle ccmi / garantie financiere constructeurs maisons individuelles / contrat de construction de maison individuelle notice descriptive / contrat de construction maison individuelle sans plan / loi contrat de construction de maison individuelle
Construction de maison individuelle, responsabilité de l ...
La construction de maison individuelle
Par THIERRY VEYRIE o Le
30 juin 2017
o Pas de commentaire
L'accomplissement d'une opération immobilière individuelle est souvent complexe pour les particuliers. Le contrat de construction de maison individuelle entend protéger ces derniers contre certaines dérives. Il offre des garanties sur la livraison du bien, les modalités de paiement, mais...
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com
> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale
L'assurance décennale
La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.
Quels sont les fondements de cette assurance ?
La garantie décennale, comme toutes les garanties...
Site :
garantie-decennale.com
Thèmes liés : difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale btp / assurance garantie decennale obligatoire / l assurance decennale est elle obligatoire
Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Acte
Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).
Adaptable:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...
Site :
http://www.ftusanet.org
C.M.I. : l’attestation responsabilité civile décennale des ...
Accueil > Actualités > C.M.I. : l'attestation responsabilité civile décennale des sous-traitants
C.M.I. : l'attestation responsabilité civile décennale des sous-traitants
L'attestation d'assurance décennale du sous-traitant : l'une des pièces maîtresses du dossier Dommages ouvrage
L'attestation décennale est l'un des documents majeurs qui constituent le dossier dommages ouvrage. Les...
Site :
http://www.assurance-pro-cmi.com
Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire / obligation d'assurance dommage ouvrage
L'entreprise face à l'expert désigné par l'assureur ...
Assurances de biens et de responsabilité
L'entreprise face à l'expert désigné par l'assureur dommages-ouvrage
Mis à jour le 17 août 2016
Sommaire
> Avantages de l'expertise unique pour l'entreprise
Introduction
La convocation à expertise unique signifie que le sinistre sera géré dans le cadre de la Convention de règlement de l'assurance construction (Crac). Cette convention permet à...
Site :
http://www.groupe-sma.fr
Thèmes liés : cout d'une assurance dommage ouvrage / cout d une assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / expert dommage ouvrage
Assurance construction : l'assurance décennale, mode d ...
Assurance construction : l'assurance décennale, mode d'emploi
Assurance construction : l'assurance décennale, mode d'emploi
10/11/2015
Le guide "Assurance décennale : mode d'emploi, guide à usage des constructeurs européens" est destiné à vous aider à préparer votre entretien, en vue de souscrire un contrat d'assurance de responsabilité décennale pour couvrir votre activité lors de...
Date: 2018-02-14 04:23:17
Site :
ffa-assurance.fr
Maison neuve - Les assurances et les garanties obligatoires
Maison individuelle et ses garanties
Vous rêvez de faire construire votre maison individuelle ? Avant de choisir votre constructeur, sachez que vous bénéficiez de nombreuses garanties et assurances rendues obligatoires par le code de la construction et de l'habitation. Il s'agit de faire en sorte que le constructeur de votre choix puisse assurer ces garanties et assurances dans le cadre légal...
Site :
http://www.castelord.fr
Thèmes liés : difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / loi contrat de construction de maison individuelle / contrat de construction de maison individuelle ccmi
contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...
Plan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et
un plan de la construction
une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.
Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:
l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.
NB : Il est interdit...
Site :
http://www.legislatis.fr
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage
Assurance Tous Risques Chantier - Franssur
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Assurance tous risques chantier
L'assurance tous risques chantiers (TRC) protège l'entrepreneur ou artisan de tous les risques affectant son propre ouvrage avant la livraison.
Il peut s'agir de glissement de terrain, de dommages météorologiques tels que inondations ou tempêtes, faute de manoeuvre sur un engin, effondrement, d'un dommage causé par un tiers tel qu'un...
Site :
https://www.franssur.com
Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / prix assurance tous risques chantier / assurance tous risque chantier / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage
Comment un dossier en dommages-ouvrage est-il traité ...
29 Avr 2014 EDC Dossiers - Immobilier , Dossiers-immobilier-syndic 0
Comment un dossier en dommages-ouvrage est-il traité ?
Votre logement est touché par un sinistre relevant de l'assurance « dommages-ouvrage » (ci-après dénommée DO). Vous trouverez ci-dessous les différents étapes de mise en jeu de cette assurance.
Est-il possible de ne pas recourir à une expertise ?
Il existe deux...
Site :
assoedc.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / prix d une assurance dommage ouvrage
Procédure indemnisation du dommage à l’ouvrage | Avocat ...
Pour mobiliser la garantie dommage-ouvrage, le maître de l'ouvrage doit déclarer amiablement le sinistre à l'assureur dommage-ouvrage au moyen de l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception (cass. 3è Civ. 10 mai 2007, n°06-12 467).
Les dispositions d'ordre public obligent l'assuré à envoyer cette déclaration de sinistre amiable préalablement avant toute démarche...
Site :
https://www.avocat-antebi.fr
Thèmes liés : code de l assurance construction / l assurance decennale / sinistre dommage ouvrage declaration / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public
Assurance construction – Zurich Suisse
Assurance construction
Bien assurer la construction de sa maison ou de son appartement
Pendant la construction de votre logement, n'importe quel type d'incident peut arriver : sur le bâtiment, avec les voisins ou avec les artisans. L' assurance construction de Zurich offre une couverture globale à toutes les parties prenantes. L'assurance protection juridique construction est unique en...
Site :
https://www.zurich.ch
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage / assurance d une maison en construction
Les assurances et garanties lors de la construction d'une ...
Nos Garanties et assurances
Le cadre de la loi du 19 Décembre 1990
Maisons BERVAL exerce dans le respect de la loi cadre du 19 Décembre 1990, qui vise à la protection du consommateur, en imposant un certain nombre de garanties et d'assurance au constructeur.
Le Contrat de Construction de Maisons Individuelle
Maisons BERVAL utilise l'exemplaire officiel de contrat de construction, rédigé et...
Site :
http://www.maisonsberval.fr
Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / loi contrat de construction de maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / contrat de construction de maison individuelle definition / assurance d une maison en construction
Memoire Online - Assurance et économie : cas du Sénégal ...
PREMIERE PARTIE : GENERALITES SUR LE SECTEUR DES ASSURANCES CHAPITRE I : HISTORIQUE DE L'ASSURANCE
Section I : DE L'ENTRAIDE A L'ASSURANCE I/ Principe du mutualisme
II/ Naissance de l'assurance
A/ Dans le domaine maritime B/ Dans le domaine terrestre
Section II : DEVELOPPEMENT DE L'ASSURANCE I/ Révolution industrielle
II/ Elaboration des lois mathématiques
CHAPITRE II : ORGANISATION DU SECTEUR...
Date: 2017-04-08 07:45:41
Site :
http://www.memoireonline.com
Thèmes liés : carte d'assurance maladie renouvellement / carte d'assurance maladie internationale / fonds national d'assurance maladie / liste des compagnies d'assurance auto en france / compagnie generale d'assurance senegal
Le prix de construction d’une maison - travaux-maconnerie.fr
Le prix de construction d'une maison
Le prix de construction d'une maison
Posté le
Par admin Dans Maison et Construction Pas de commentaire
Construction de votre maison.
Si l'idée de faire construire sa maison est un beau projet, mieux vaut le budgétiser avec précision. Et pour cause, il est évident qu'un tel chantier va coûter cher. Entre le prix du terrain, les tarifs du constructeur et...
Site :
travaux-maconnerie.fr
Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com
> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale
L'assurance décennale
La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.
Mais qui offre également une protection aux professionnels de la construction qui agissent sur un ou...
Site :
garantie-decennale.com
Gazette des communes - Faut-il souscrire une assurance ...
L'assurance dommage-ouvrage (ADO) est une couverture facultative pour les marchés publics de construction (1) , après l'achèvement des travaux. Toute collectivité peut ainsi se garantir quant à des désordres et malfaçons de nature décennale, sans avoir à prouver la responsabilité de l'entreprise. L'assureur prend le relais et permet donc des réparations dans les meilleurs délais,...
Site :
http://www.aapasso.fr
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux / assurance dommage ouvrage maitrise d'ouvrage / quand souscrire assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix
Dommages-Ouvrage Maison Individuelle (DO MI) - SFS Réunion
L'assurance Dommages-Ouvrage Maison Individuelle répond aux obligations légales et sécurise votre bien.
Une obligation (Loi Spinetta 1978) pour le particulier qui fait construire, ou qui fait exécuter des travaux sur un bâtiment existant. Il s'agit de la garantie d'indemniser le propriétaire pendant 10 ans à compter de la réception du bâtiment, pour tout dommage touchant la solidité, la stabilité, ou l'impropriété à destination de l'ouvrage.
Une protection pendant 10 ans.
La...
Site :
http://www.sfs-reunion-mayotte.re
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage obligation
Les 10 assurances professionnelles essentielles à l'entreprise
En matière d'assurance, si seules quelques couvertures sont obligatoires les PME et TPE ont souvent intérêt à souscrire des garanties complémentaires.
Getty Images
De la couverture des risques de dommages subis ou causés à des tiers, aux garanties pour couvrir les pertes d'exploitation et les risques informatiques, les contrats d'assurance, même facultatifs, peuvent s'avérer...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Éditorial : Contrat de construction : maison individuelle ...
Contrat de construction : maison individuelle
La réglementation relative au contrat de construction de maison individuelle a pour objectif essentiel la protection du consommateur désirant accéder à la propriété. Elle impose en effet aux entrepreneurs chargés de la construction de maisons individuelles de nombreuses contraintes. Articles L 231-1
DOMAINE D'APPLICATION DU CCMI
Pour quelles...
Site :
http://www.ffbatiment.fr
Thèmes liés : dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage
ASSURANCE DÉCENNALE ENTREPRISE | Garantie Assurance Décennale
DEVIS GRATUIT
ASSURANCE DÉCENNALE ENTREPRISE
L' assurance décennale entreprise de construction garantit la réparation des dommages décennaux. Elle protège dans le même temps l'entreprise et son client.
Qu'est-ce que l'assurance décennale entreprise ?
L'assurance décennale issue de la loi SPINETTA 78 est une assurance obligatoire que doivent souscrire TOUTES LES PERSONNES morales ou...
L'Argus de l'Assurance - Le mécanisme complexe de la ...
Le mécanisme complexe de la subrogation
Par STÉPHANE CORONE -
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Valider
l La subrogation consiste, pour l'assureur, à utiliser les droits de la personne qu'il a indemnisée pour obtenir le paiement de dommages-intérêts. l Elle s'applique dans trois domaines : les dommages, la responsabilité et les assurances de personne. l La subrogation peut...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / compagnie d'assurance de personnes / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / absence d'assurance dommage ouvrage