Articles sélectionnés pour le thème : loi sur la construction de maison individuelle
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Assurance et vérification de l’application des règles et ...
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Publié le Jeudi 24 novembre 2016
Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.
Responsabilité des...
Date: 2017-05-10 14:16:24
Site :
http://www.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / absence d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / contrat d'assurance complementaire sante
Assurance et vérification de l’application des règles et ...
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Le Jeudi 24 novembre 2016
Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.
Responsabilité des...
Site :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Idéal Logis : pavillonneur Nantes, vente maison Loire ...
Implantation en Loire Atlantique
Constructeur de maisons individuelles en Sarthe depuis de nombreuses années nous avons l'ambition de devenir un constructeur régional qui compte.
Compter, sur le marché de la maison individuelle, implique un travail de qualité optimale et une offre acceptable par les ménages en termes de prestations et de prix. La nature même de notre travail inscrit...
Site :
http://www.ideal-logis.fr
Thèmes liés : prix d une maison individuelle / prix moyen d une construction de maison / constructeur maison loire atlantique prix / savoir prix de vente d'une maison / prix de vente d une maison
Lettre de résiliation du contrat de construction d'une ...
Ce courrier-type fait référence au texte de loi adéquat.
[...] (Titre, NOM, Prénom) (Adresse) (Code postal, VILLE) (NOM du constructeur) (Adresse) (Code postal, VILLE) (Ville), le (date) Objet : Annulation du contrat de construction Monsieur, J'ai passé le un contrat avec votre entreprise pour la construction d'une maison individuelle, à partir des plans que vous m'avez proposés, sur le...
Site :
https://www.pimido.com
Thèmes liés : contrat d entreprise construction / contrat de construction maison individuelle sans plan / annulation contrat de construction maison individuelle / contrat type construction maison individuelle / loi contrat de construction de maison individuelle
Assurance dommage ouvrage particulier : maisons neuves ...
LA TERMINOLOGIE DE L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER
L'assurance dommage pour particulier
L'assurance dommage pour particulier dépend de la même loi que la dommage ouvrage pour les professionnels: la loi SPINETTA de 1978. Cette assurance souscrite de préférence avant le début des travaux vous couvre pendant 10 ans après la fin des travaux.
L'assurance maitre d'ouvrage...
Site :
assurance-dommage-ouvrage-particulier.com
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / procedure sinistre dommage ouvrage / dommage ouvrage particulier tarif
Assurance dommage ouvrage pas cher : astuces pour réduire ...
+ D'INFOS SUR L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PAS CHER
Définition de l'assurance dommage ouvrage pas cher
Dans le cadre de la construction ouvrage, certaines assurances sont rendues obligatoires par la loi française. C'est notamment le cas de l'assurance construction dommage ouvrage.
L'assurance Dommage Ouvrage pas cher, ou assurance DO pas cher, a pour objectif de couvrir rapidement les dommages...
Contrat CCMI - Pierre et associés
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle est une disposition légale proposée par Pierre et Associés lors de la conception et réalisation de votre future habitation bois. Il vise à sécuriser l'acquisition et à donner un cadre légal aux relations entre le client et le maître d'ouvrage.
Dispositions
10 jours pour vous rétracter (loi Macron du 06 août 2015)
Les démarches...
Site :
http://www.pierreetassocies.fr
Assurance dommage ouvrage particulier : maisons neuves ...
Taux de satisfaction de nos clients
Confiez-nous votre projet et nos partenaires vous ferons des offres compétitives sous 2h
PLUS DE 500 PARTICULIERS & ENTREPRISES NOUS FONT CONFIANCE
Super réactivité, et bonne compétence technique de mes interlocuteurs. Je recommande vivement.
Mr TERREBOS
Gérant, SAS THIEREST
Merci pour votre travail. J'ai eu deux devis en moins de 12h, les plus...
Construire une maison neuve ou rénover de l'ancien : Que ...
Les réglementations de la construction
Construire ou rénover : comment faire son choix ?
Une fois que votre envie d'acheter une maison est certaine, vous devez désormais décider si vous souhaitez construire votre domicile de A à Z, ou faire rénover une habitation déjà existante. Si ce choix doit répondre à votre envie première, il doit également prendre en compte les avantages et...
Site :
https://www.kozikaza.com
Constructeur de maison en brique rouge Grand Avignon ...
SECOND OEUVRE
Les finitions extérieures
Les enduits de façade proposés dans les ocres aux couleurs de la Provence sont appliqués en finition « gratté fin » ou « frotassé » selon vos souhaits. Des encadrements en surépaisseur soulignent certaines ouvertures. Notre conseiller en architecture vous proposera une façade contemporaine « bi-couleur » personnalisée avec « joints...
Site :
http://www.villaspeos.fr
CCMI, retard, calcul des indemnités - Construction et ...
Vos commentaires
20/05/14 - à 19h12 - par ANTA
j'ai acheté un terrain en 2010 mais le vendeur n'a pas pu respecter le délai de livraison à ce jour suite à des difficultés administratives m'a t il dit, ma question est de savoir comment je dois calculer les indemnités à lui réclamer.
18/02/15 - à 08h42 - par M. Hess
Bonjour,
J'aimerais connaître le mode de calcul des pénalités...
Date: 2018-02-14 06:40:15
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / construction d une maison individuelle / prix d une construction d une maison / prix d une construction maison / calcul construction maison individuelle
RT 2005 : Réglementation thermique des bâtiments existants
Réglementation thermique des bâtiments existants
Réglementation thermique des bâtiments existants
Le 19/3/2008
La Réglementation Thermique des Bâtiments Existants ou Réglementation thermique par élément, concerne tous les bâtiments existants et vise à maîtriser les dépenses d'énergie. Elle est applicable depuis le 1er novembre 2007.
Les dispositifs complémentaires
Quels sont les...
Date: 2018-03-06 12:15:08
Site :
http://www.toutsurlisolation.com
Dommages-Ouvrage Maison Individuelle (DO MI) - SFS Réunion
L'assurance Dommages-Ouvrage Maison Individuelle répond aux obligations légales et sécurise votre bien.
Une obligation (Loi Spinetta 1978) pour le particulier qui fait construire, ou qui fait exécuter des travaux sur un bâtiment existant. Il s'agit de la garantie d'indemniser le propriétaire pendant 10 ans à compter de la réception du bâtiment, pour tout dommage touchant la solidité, la stabilité, ou l'impropriété à destination de l'ouvrage.
Une protection pendant 10 ans.
La...
Site :
http://www.sfs-reunion-mayotte.re
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage obligation
La garantie décennale pour la piscine | Maisonbrico.com
La garantie décennale pour la piscine
La garantie décennale pour la piscine
Comme pour la construction d'une maison, le constructeur de piscines reste responsable pendant une période de 10 ans de l'ouvrage qu'il a construit.
Cette responsabilité s'applique à l'ouvrage dans sa finalité première à savoir le fait de pouvoir s'y baigner sans risque. Ceci implique le bon maintien de la...
Site :
https://www.maisonbrico.com
Thèmes liés : garantie decennale piscine obligatoire / garantie decennale piscine / garantie decennale construction maison / garantie decennale loi spinetta / assurance garantie decennale obligatoire
Métier : le constructeur de Maison - Formations - Le ...
LE CONSTRUCTEUR DE MAISON C'est à lui que revient la charge de transformer les plans en maison. Un métier d'écoute et de rigueur, en pleine professionnalisation.
En quoi consiste le métier ?
Dans la pratique, le constructeur de maison est celui qui s'inscrit dans le cadre du contrat de construction d'une maison individuelle (CCMI). Il doit notamment fournir une garantie de livraison à prix...
Site :
http://etudiant.aujourdhui.fr
Thèmes liés : constructeur maison d'aujourd'hui / constructeur maison d aujourd hui / prix d'une constructeur maison d'en france / formation constructeur maison / contrat constructeur de maison individuelle
ejuris, loi Breyne, réceptions, service juridique
La loi Breyne - Loi du 9 juillet 1971
L'objectif de la loi Breyne est d'assurer une protection suffisante aux candidats à la propriété, afin de leur éviter certains abus de la part des professionnels de la construction.
La loi impose contractuellement toute une série de mentions obligatoires et de mécanismes juridiques dont l'objectif est d'assurer à la partie la plus faible (le candidat...
Site :
http://www.ejuris-consult.be
Thèmes liés : prix d'une construction de maison gros oeuvre / assurance maitre d ouvrage construction / contrat d entreprise construction / travaux de construction d une maison individuelle / assurance maitre d ouvrage
Construction de maison : Les assurances et garanties
Les réglementations de la construction
Les assurances et les garanties dans la construction
Les constructeurs de maisons individuelles sont obligées par la loi, sous certaines conditions, de vous fournir différentes garanties qui vous assurent le bon achèvement, la bonne livraison et le bon fonctionnement de votre bien immobilier, y compris en cas de faillite, via des organismes financiers...
Site :
https://www.kozikaza.com
Thèmes liés : difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance construction dommages ouvrage
Quelles assurances pour couvrir votre chantier de ...
Vous êtes ici : Accueil > Actualité > Quelles assurances pour couvrir votre chantier de construction ou de rénovation ?
Info
Quelles assurances pour couvrir votre chantier de construction ou de rénovation ?
La construction d'un habitat neuf est une belle aventure mais non dénuée de risques, réservant parfois quelques mauvaises surprises. Pour la tranquillité de tous, diverses formules...
Date: 2013-01-11 10:03:04
Site :
http://www.c2c-assurance.fr
Thèmes liés : code de l assurance construction / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction
Contrat de construction de maison individuelle
VOS GARANTIES :
o Un interlocuteur unique : il vous propose une notice descriptive détaillée, une notice d'information et les plans de votre maison en vous assurant une relation privilégiée.
o La garantie de Livraison à prix et délais convenus : Imposée par la loi de 1990, cette garantie vous as- sure de la réalisation de votre maison dans le prix et dans les délais convenus.
o La garantie décennale :
Pendant 10 ans, votre constructeur est responsable des dommages éventuels compromettant la solidité de la...
Date: 2018-02-28 10:57:26
Site :
http://www.charpentiersdumorvan.com
Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle notice d'information / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage construction maison / l assurance decennale
Code de la construction et de l'habitation - Partie ...
Article R*111-18
Les bâtiments d'habitation collectifs et leurs abords doivent être construits et aménagés de façon à être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. Au sens de la présente sous-section, est considéré comme un bâtiment d'habitation collectif tout bâtiment dans lequel sont superposés, même partiellement, plus de deux logements distincts...
Date: 2018-02-13 00:00:00
Site :
http://www.codes-et-lois.fr
Thèmes liés : estimation du cout de construction d'un batiment / travaux de construction d une maison individuelle / code de l assurance construction / cout travaux maison hors d'eau hors d'air / assurance maitre d ouvrage construction
Avocat immobilier et droit immobilier Paris 75006.
Avocat Droit immobilier et Droit de la construction Paris
Bienvenue sur le site de Maître Pascal PERRAULT, Avocat au Barreau de Paris.
Maître Pascal PERRAULT est Avocat en droit immobilier à Paris.
Installé dans un quartier de Paris historiquement dédié au droit, Maître Pascal PERRAULT, Avocat conseil en immobilier, a développé depuis plus de vingt ans une compétence particulière en...
Site :
http://pascalperrault-avocat.fr
ASSURANCES POUR L’AUTO-CONSTRUCTION - Les CASTORS D ...
L'association à but non lucratif des castors d'alsace vous conseille et
vous aide par un ensemble de services adaptés à l'auto construction,
afin que vous puissiez réaliser votre projet en toute liberté
ASSURANCES POUR L'AUTO-CONSTRUCTION
A partir du moment où vous entreprenez vous-mêmes des travaux de construction ou de rénovation, vous avez des responsabilités quelle que...
Date: 2017-11-20 20:15:08
Site :
http://www.castorsdalsace.org
Chemin d'acces en indivision / Droit des biens
Le protocole ne concerne donc pas une maison individuelle, mais bien plusieurs à construire.
Même si la question est mal renseignée, la nature du chemin n'est pas précisée, on ne peut pas y répondre en faisant abstraction du terme indivision ou en supputant que son auteur fait l'usage d'un mot pour un autre et en envisageant tous les cas de figure.
Si, comme cela est précisé, le chemin...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / construction d une maison individuelle / cout d une maison de construction / se faire construire sa maison / devis constructeur maison individuelle
Dommages ouvrage | Serenitas Assurances
Dommages ouvrage
Dommages ouvrage
Un package complet peut vous être proposé (Garantie financière d'achèvement, DO avec garanties complémentaires, CNR, TRC, RCMO) pour couvrir la totalité de votre opération immobilière avec un seul interlocuteur.
Nous vous proposons et vous conseillons mais c'est à vous que revient le choix.
Définition
La dommages-ouvrage (DO) est une assurance dont...
Date: 2017-05-10 10:58:47
Site :
http://www.serenitas-assurances.com
Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / attestation d'assurance dommage ouvrage
Le particulier constructeur ou entrepreneur occasionnel
Le particulier constructeur ou entrepreneur occasionnel
Le particulier maître d'ouvrage qui envisage la construction d'une maison ou la réalisation de travaux de bâtiment a habituellement recours, soit au : contrat de construction de maison individuelle, soit au contrat d'entreprise selon qu'il y a dévolution d'un marché unique ou co-traitance, avec ou sans recours à un architecte (contrat...
Site :
http://www.adil83.org
Thèmes liés : contrat d entreprise construction / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage
Constructeur de maisons ... - Maisons d’en France
CHATEAU-LA-VALLIERE
Terrain + Maison
Château-la-Vallière, plein centre bourg, à proximité des écoles, collège, commerces, médecin, pharmacie, très beau terrain de 611 m² à viabiliser, C.U positif.
Offrez-vous cette maison et profitez du nouveau prêt à taux zéro.
Maison à étage offrant de beaux espaces bien organisés. Au rez-de-chaussée un beau séjour/cuisine ouverte, un cellier,...
Date: 2018-02-14 07:35:55
Site :
http://www.maisonsdenfrance37.fr
Thèmes liés : constructeur maison d'en france / constructeur maison d en france / contrat de construction maison d'en france / construction maison d en france / constructeur maison individuelle france
www.maisonslannoy.com
L'entreprise Bernard LANNOY C'est en 1966 que Mr Bernard Lannoy débute son activité, par la réalisation de chauffage central et de sanitaire. Face à une demande grandissante et dans un souci de qualité, il étend ses prestations pour aboutir à la construction de maisons individuelles en totalité, allant jusqu'à intégrer, en 1989, la fabrication de ses menuiseries. Succédant à leur père, Pierre et Frédéric perpétuent depuis plus de 10 ans ces valeurs.
Aujourd'hui, l'entreprise Bernard...
Site :
http://www.maisonslannoy.com
Thèmes liés : modele de construction de maison individuelle / projet construction maison individuelle / entreprise de construction de maisons individuelles / accompagnement construction maison individuelle / construction d une maison individuelle
Assurance dommages ouvrages - mbc-assurance-construction.fr
Courtier en assurance, MBC Assurance Construction est le spécialiste de l'assurance BTP, particuli�?rement pour :
l'assurance dommages ouvrage maisons individuelles classiques, ossature bois, chalet en bois
l'assurance dommages ouvrage immeubles neuf, en rénovation, réhabilitation, extensions d'existants, réparation suite à un sinistre
l'assurance dommages ouvrage bâtiment...
Site :
http://www.mbc-assurance-construction.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage construction maison / obligation d'assurance dommage ouvrage
Le marché de l'habitation - Société d'habitation du Québec
Prix moyen des maisons individuelles et jumelées*, nouvellement achevées et écoulées (en milliers $).
Dépenses totales en habitation par rapport au produit intérieur brut aux prix du marché, Québec et ailleurs au Canada, 2002 à 2010.
Indice de prix des logements loués (IPLL), indice de prix des logements neufs (IPLN), indice de prix de la rémunération hebdomadaire moyenne (IPRHM)et...
Site :
http://www.habitation.gouv.qc.ca
Thèmes liés : indice des prix de la construction / prix moyen d une construction de maison / prix moyen d'une maison neuve / prix moyen d une maison neuve / prix moyen construction maison neuve
Garanties - Demeures Rhône Alpes - constructeur de maisons
Nous nous engageons avec vous et pour vous
Afin de vous protéger efficacement, la loi du 19 décembre 1990 impose à chaque constructeur de souscrire un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI).
Même s'il est obligatoire, ce contrat n'est pourtant pas systématiquement appliqué. Avec Demeures Rhône Alpes, vous êtes certain de profiter de toutes les garanties du CCMI.
Parmi les...
Site :
http://www.demeuresrhonealpes.com
Thèmes liés : constructeur maison individuelle prix rhone alpes / constructeur maison rhone alpes prix / constructeur de maison individuelle rhone alpes / contrat de construction de maison individuelle ccmi / constructeur de maison en rhone alpes
Assurance DOMMAGE OUVRAGE particulier COÛT
+ D'INFOS SUR L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER COÛT
Quel est le coût de l'Assurance dommage ouvrage particulier ?
Pour la construction de votre maison, vous devez souscrire à une assurance dommage ouvrage particulier. C'est d'ailleurs la première démarche qu'il faut entamer avant le démarrage de votre chantier. En effet, lors de la construction de votre maison, certains dommages...
Devenir franchisé | maisons-kerbea
1. Un faible risque d'entreprendre
2. Peu de capital à investir
3. Un marché gagnant dans tous les K
4. Un nouveau concept KERBEA MUST évolutif
5. Une profession valorisante dans tous les K
6. Une entreprise à carrure humaine
7. Une possibilité de travailler en Kouple
8. Une rentabilité élevée dans tous les K
9. Une Konstitution de patrimoine
10. Une efficacité très rapide
11. Une absence de stock
12. Un carnet de commande permanent d'au moins 6 mois
Nhésitez pas à nous contacter via le formulaire ci-dessous ou au 02 38 51 54...
Site :
maisons-kerbea.fr
Thèmes liés : construction d une maison individuelle / construction maison d en france / marche construction maison individuelle / entreprise de construction de maisons individuelles / financement construction de maison individuelle
Bois ou béton : à quel prix ? - Immobilier Guadeloupe
La construction de maisons en bois est de plus en plus demandée mais reste encore assez peu répandue. »
Comparatif de prix* constructeurs en Guadeloupe sur la base d'une maison type F4 de 120 m2 de SHOB** avec deux salles de bains.
- Maison en parpaings, charpente bois, couverture tôle : de 1100E à 1250E le m2 de SHOB suivant le type de charpente (industrielle ou traditionnelle).
- Maison en bois semi industrialisée, couverture tôle : de 1050E à 1200E le m2 de SHOB.
- Maison en bois, ossature traditionnelle,...
Date: 2018-03-06 07:34:47
Site :
http://guadeloupe.domiciles.net
Informations sur les risques liés aux assurances ...
Questions fréquentes
Informations sur les risques liés aux assurances étrangères
Le recours à une compagnie d'assurance étrangère, même par l'intermédiaire d'un courtier français, présente une certains nombres de risques spécifiques que nous tenons à rappeler :
Ces informations sont tirées d'un article de PASCAL DESSUETPrésident de la commission assurance de la Fédération des...
Site :
apsilon.fr
Informations sur les risques liés aux assurances étrangères
Informations sur les risques liés aux assurances étrangères
Rubriques
Audit et conseil
Le recours à une compagnie d'assurance étrangère, même par l'intermédiaire d'un courtier français, présente une certains nombres de risques spécifiques que nous tenons à rappeler :
Ces informations sont tirées d'un article de PASCAL DESSUETPrésident de la commission assurance de la Fédération...
Site :
apsilon.fr
Thèmes liés : compagnie d'assurance habitation belgique / compagnie d'assurance societe generale / absence d'assurance dommage ouvrage / federation francaise des compagnies d'assurance / attestation d'assurance dommage ouvrage
Maisons conseil. Trouver un constructeur de maison ...
Bon à savoir
1. Qu'est-ce qu'un constructeur de maison individuelle ?
Il s'agit d'une entreprise dont la spécialité est de construire des maisons individuelles. Elle vous propose de choisir sur catalogue un des nombreux modèles de maisons qu'elle commercialise. Vous n'avez nullement besoin de vous impliquer pour faire les démarches administratives, trouver les bons artisans, surveiller le...
Date: 2013-04-11 16:27:21
Site :
http://www.maison-conseil.com
Réglementation thermique — Wikipédia
Les réglementations thermiques successives[ modifier | modifier le code ]
Suite au premier choc pétrolier de 1973, le premier ministre Pierre Mesmer instaure par décret la première réglementation thermique en France en 1974 (RT 1974). Après le décret du 10 avril 1974, la RT 1974 s'appliquait, dès le 1er mai 1974, aux bâtiments neufs d'habitation ou aux projets de construction (avec...
Date: 2018-02-12 08:05:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / construction maison individuelle rt 2012 / permis de construire pour une maison individuelle 2012 / construction d une maison individuelle / travaux construction maison individuelle
Immobilier Toulouse, vente, location et gestion locative ...
IMMOBILIER TOULOUSE, NOS 10 DERNI�RES ANNONCES : Achat T3 avec terrasse et garage- SEILH A visiter sans tarder t3 avec terrasse et garage à proximité immédiate du golf de Seilh. Dans résidence fermée de 1997, avec piscine, tennis et concierge, en 2ème et dernier étage , cet appartement est composé d'une entrée avec placard,deux chambres avec placard, séjour et cuisine américaine,...
Site :
http://www.toulouse-immo-conseil.com
Thèmes liés : prix au m2 d'une maison ancienne / prix au m2 d une maison / prix construction maison individuelle m2 / travaux de construction d une maison individuelle / prix d une maison individuelle
RT 2012 - Application aux Bâtiments neufs au 1er janvier 2013
30 novembre 2012 | 137 Commentaires
La réglementation thermique 2012 dite RT 2012, en vigueur depuis le 28 Octobre 2011 pour tous les bâtiments neufs de bureaux, d'enseignement et d'accueil de la petite enfance ainsi que les bâtiments d'habitation situés dans un périmètre de rénovation urbaine (Zone ANRU), entrera en application pour tous les bâtiments neufs d'habitation (logements...
Site :
http://www.moinsde170.com
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / construction maison individuelle rt 2012 / cout d une construction neuve / cout construction maison rt 2012 / construction d une maison neuve
Trouver une assurance dommage ouvrage pas cher - adppc.fr
Recevez votre devis assurance dommage ouvrage pas cher
Les différentes garanties construction
Il faut savoir que différentes garanties viennent se cumuler lors de la construction d'un bâtiment : les garanties souscrites par l'entreprise et celles souscrites par la personne commanditant l'ouvrage.
La garantie de parfait achèvement : souscrite par l'entreprise, elle couvre durant un à partir...
Site :
http://www.adppc.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / obligation d'assurance dommage ouvrage
Maison neuve : que faire en cas de défaut d'homogénéité du ...
Maison neuve : que faire en cas de défaut d'homogénéité du carrelage ?
Lundi 5 août 2013
Nombreux sont les défauts ou malfaçons pouvant affecter l'aspect du carrelage. Ces défauts relèvent, soit d'un problème de pose, soit d'un problème de fourniture, soit encore d'un désordre affectant le support. Mais, ces défauts sont, le plus souvent, un calibrage non-homogène des carreaux, un...
Site :
http://www.lamy-expertise.fr
Thèmes liés : construction d une maison neuve / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage
Assurance décennale auto-entrepreneur | Garantie-decennale.com
Guide pratique
Auto-entrepreneur : l'assurance décennale est-elle obligatoire ?
Tous les artisans et auto-entrepreneurs du secteur du bâtiment sont dans l'obligation de souscrire une assurance décennale. Cette assurance garantit la réparation des dommages pouvant affecter la solidité d'un ouvrage, jusqu'à 10 ans après la livraison des travaux. C'est une couverture qui a été mise en place...
Site :
garantie-decennale.com
Blog - Petite Maison Bois
Une petite maison en bois nichée là, quelque part dans votre jardin. Un COIN DE PARADIS DÉDIÉ À VOS ENFANTS : nous parlons de la maisonnette bois conçue pour une utilisation extérieure. Elle a de la ressource, nous
Maison toit plat : le modernisme
Maison toit plat : le modernisme
Les constructeurs de maisons individuelles, autrefois tre s porte s sur les toits en pente, ont revu leur...
L’architecte est obligatoire à partir de 150 m2 | Archionline
L'architecte est obligatoire à partir de 150 m2
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Les députés ont voté en commission une série d'amendements au projet de loi sur la création. Parmi eux, un amendement du rapporteur Patrick Bloche (PS), qui a été soutenu par le gouvernement et la droite, a prévu d'abaisser le seuil à partir duquel un particulier doit faire appel à un...
Site :
https://www.archionline.com
Thèmes liés : construction maison d'architecte prix / faire construire sa maison d architecte / construction maison d'architecte / prix m2 construction maison architecte / prix construction maison 150 m2
Garanties en France — Wikipédia
Les garanties portant sur les biens mobiliers[ modifier | modifier le code ]
L'acheteur d'un bien meuble peut bénéficier de trois garanties différentes, auxquelles s'ajoute l'obligation de délivrance conforme découlant des articles 1603 et 1604 du code civil .
la garantie contractuelle (Articles L211-15 et L211-16 du code de la consommation )
la garantie légale contre les vices cachés...
Date: 2017-05-06 05:25:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de l assurance construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix
Assurance Dommage Ouvrage Particulier EVE assurances
C'est en 1978 que la loi Spinetta a rendu obligatoire l'assurance dommage ouvrage particulier pour tous les travaux sauf les travaux d'entretiens courants. Pour les travaux lourds de rénovation d'agrandissement ou de construction d'appartement ou d'une maison individuelle l'assurance dommage ouvrage est donc obligatoire.
Même dans le cas d'un extension un sinistre peut se produire ainsi :
140...
Site :
https://www.dommage-ouvrage-assurance.fr
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / dommage ouvrage particulier tarif / dommage ouvrage particulier obligatoire
Contrat de maîtrise d'oeuvre - ANIL
Le maître d'oeuvre
Qui est le maître d'oeuvre ?
Soit un professionnel qui prendra le nom de bureau d'études, économiste de la construction ou tout simplement maître d'oeuvre.
Soit un architecte ou un agréé en architecture.
Quel est le rôle du maître d'oeuvre ?
Le maître d'oeuvre peut concevoir le projet, c'est-à-dire établir les plans, élaborer les documents techniques, coordonner...
Site :
https://www.anil.org
Tout sur le vocabulaire de la Construction de Maison
EV : Eaux vannes (=eau potable).
Faïence : Carrelages muraux répartis dans la salle de bains.
FFC : Fédération Française des Constructeurs (de maisons individuelles).
Foisonnement : Accroissement du volume apparent des minéraux, consécutif à leur fragmentation par extraction ou manipulation.
Fouille à excavation : Enlèvement de terre pratiqué en contrebas du sol pour l'encaissement...
Site :
http://www.villas-club.fr
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage / plan de construction d'une maison en bois / plan de masse pour construction d'un garage
prix maison neuve 2013 | Demain ma maison
Par Isabelle, 9 avril 2013 dans Dossier IV : Financement maison
La maison est le rêve N°1 des Français. Certains le réalisent. D'autres craignent que ce soit hors de portée et n'osent même pas y songer. Difficile de savoir combien coûte une maison individuelle neuve sans entrée dans le circuit des commerciaux. Demain-ma-maison.com vous donne quelques clés et le prix moyen constaté dans...
Le prêt à taux zéro (PTZ) en 2017 - prêt à taux 0 % | De ...
86.400 €
76.800 €
Les ressources sont la somme des revenus fiscaux de référence des personnes destinées à occuper à titre de résidence principale le logement au titre de l'avant-dernière année précédant celle de l'émission de l'offre de prêt (ressources 2015 pour une offre de prêt émise en 2017). Les montants varient selon la zone géographique et le nombre de...
Site :
pap.fr
Thèmes liés : pret taux zero maison neuve / travaux de construction d une maison individuelle / contrat de construction maison individuelle sans plan / exemple de prix a la construction d'une maison neuve / plan de financement construction maison individuelle