Articles sélectionnés pour le thème : droit assurance deces
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La convention AERAS : l'assurance credit en cas de risque ...
Informations pratiques sur l'assurance
La convention AERAS : l'assurance credit en cas de risque de santé aggravé
Publié par La rédaction d'Assurland le 13/07/2011 à 00:00, Mis à jour le 09/02/2017 à 17:17
25263 vues 46 réactions Note
La convention AERAS
Devenue réalité en janvier 2007, la convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) offre la possibilité...
Date: 2017-05-10 19:02:48
Site :
assurland.com
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / nouveau contrat d'assurance vie / notion d'avance sur contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d'assurance vie en euros
Fiscalite assurance vie : je vous explique tout
Fiscalite assurance vie : comprendre comme elle fonctionne
Une assurance vie est un moyen d'épargne que beaucoup de Français choisissent.
Elle permet de se constituer un patrimoine, qui sera légué au conjoint ou à n'importe quel bénéficiaire, lors de décès.
Mais l'assurance vie permet également de financer n'importe quel projet. Si vous avez hérité d'une assurance vie, découvrez dans...
Site :
http://www.fiscaliteassurancevie.fr
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie succession / fiscalite de l'assurance vie en euros / fiscalite sur l assurance vie / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d assurance vie
Crédit Agricole Anjou Maine - assurance-garantie-deces
marché particuliers
Avec Garantie Décès protégez vos proches et vivez l'esprit tranquille : en cas de décès, vos bénéficiaires recevront un capital entièrement défiscalisé - hors taxation des primes afférentes à ce capital - dont vous aurez librement fixé le montant. Vos proches pourront bénéficier en option de 50 heures de services d'assistance** (aide ménagère, garde...
Site :
https://www.ca-anjou-maine.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance deces credit agricole / garantie deces assurance / garantie compagnie d assurance
Memoire Online - Assurance et économie : cas du Sénégal ...
PREMIERE PARTIE : GENERALITES SUR LE SECTEUR DES ASSURANCES CHAPITRE I : HISTORIQUE DE L'ASSURANCE
Section I : DE L'ENTRAIDE A L'ASSURANCE I/ Principe du mutualisme
II/ Naissance de l'assurance
A/ Dans le domaine maritime B/ Dans le domaine terrestre
Section II : DEVELOPPEMENT DE L'ASSURANCE I/ Révolution industrielle
II/ Elaboration des lois mathématiques
CHAPITRE II : ORGANISATION DU SECTEUR...
Date: 2017-04-08 07:45:41
Site :
http://www.memoireonline.com
Thèmes liés : carte d'assurance maladie renouvellement / carte d'assurance maladie internationale / fonds national d'assurance maladie / liste des compagnies d'assurance auto en france / compagnie generale d'assurance senegal
Assurance décès invalidité — Wikipédia
L'assurance protège :
la banque, bénéficiaire du contrat ;
l'emprunteur et sa famille ; elle préserve les chances de l'emprunteur de conserver son bien acheté en cas de perte brutale de revenus à la suite d' invalidité ou d' incapacité , et elle évite de transmettre la dette à ses héritiers en cas de décès .
C'est la compagnie d'assurance qui va rembourser l'emprunt en cas de...
Date: 2017-05-06 03:50:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / nouveau contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie individuel / nouveau contrat d assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie
Assurance décès invalidité — Wikipédia
L'assurance protège :
la banque, bénéficiaire du contrat ;
l'emprunteur et sa famille ; elle préserve les chances de l'emprunteur de conserver son bien acheté en cas de perte brutale de revenus à la suite d' invalidité ou d' incapacité , et elle évite de transmettre la dette à ses héritiers en cas de décès .
C'est la compagnie d'assurance qui va rembourser l'emprunt en cas de...
Date: 2018-02-23 14:48:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance décès invalidité — Wikipédia
L'assurance protège :
la banque, bénéficiaire du contrat ;
l'emprunteur et sa famille ; elle préserve les chances de l'emprunteur de conserver son bien acheté en cas de perte brutale de revenus à la suite d' invalidité ou d' incapacité , et elle évite de transmettre la dette à ses héritiers en cas de décès .
C'est la compagnie d'assurance qui va rembourser l'emprunt en cas de...
Date: 2018-02-23 14:48:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Correction des primes: explications d'Assura
Carte d'assuré
Correction des primes
Entre le 1er janvier 1996 et le 31 décembre 2013, malgré les calculs précis des assureurs et les validations de l'Office fédéral de la santé publique, des déséquilibres entre les primes de l'assurance de base et les coûts des prestations médicales se sont accumulés dans certains cantons. Ces déséquilibres représentent 0.5% des primes payées...
Date: 2017-05-08 12:39:40
Site :
fr.assura.ch
Thèmes liés : prime assurance maladie par canton / assurance sante a l'etranger / prime assurance maladie 2016 / droit a l assurance maladie / prime assurance maladie
Assurance-vie ou contrat de capitalisation : que choisir ...
Souvent confondus, les contrats d'assurance-vie et ceux de capitalisation se ressemblent mais ils comportent des nuances qui peuvent faire la différence dans votre gestion de patrimoine. Ils se distinguent notamment par une réglementation différente en matière de transmission patrimoniale. Alors, faut-il placer son argent en assurance-vie ou dans un contrat de capitalisation ? Voici ce qu'il...
Le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie
Pour bien comprendre la législation qui encadre le bénéficiaire du contrat d'assurance-vie...
Article L.132-8 du Code des Assurances : désignation et substitution du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie
« Le capital ou la rente garantis peuvent être payables lors du décès de l'assuré à un ou plusieurs bénéficiaires déterminés.
Est considérée comme faite au profit de...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie
Déclaration D'un Décès Et Participation Aux Frais D'obsèques
Déclaration d'un décès et participation aux frais d'obsèques
Publié 12/03/2012 14:42 | Mis à jour 18/07/2014 11:08
Comment déclarer le décès d'un retraité CARSAT et quelles sont les sommes dues au décès ?
Déclaration d'un décès
Pour les décès survenus en France métropolitaine ou dans les DOM, les mairies ou les consulats avisent du décès de...
Site :
http://carsat-mp.custhelp.com
Thèmes liés : assurance deces securite sociale retraite / capital deces assurance retraite / droit assurance deces / assurance deces securite sociale
PEP assurance vie - conseil-patrimonial.com
Introduction
Le 25 septembre 2003, le PEP (Plan d'Épargne Populaire) a été supprimé par le gouvernement. Il a été remplacé par le PERP, qui est un produit retraite (voir notre rubrique retraite).
Pour mémoire, le PEP était un produit exceptionnel, dans la mesure où il offrait à l'épargnant la garantie juridique de retrouver son capital au terme du contrat. Pourtant, il a souvent...
Date: 2017-05-10 19:04:37
Site :
http://www.conseil-patrimonial.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / nouveau contrat d assurance vie
Assurance-vie : l'outil idéal pour la succession - lemonde.fr
Assurance-vie : l'outil idéal pour la succession
Entre ses particularités civiles et sa fiscalité exceptionnelle, l'assurance-vie est incontournable pour optimiser sa succession
Le Monde |
o Mis à jour le
13.11.2013 à 16h49
| Eric Leroux
C'est l'une des principales raisons de son succès : l'assurance-vie est dotée d'avantages successoraux exceptionnels, qu'aucune autre formule d'épargne...
Date: 2017-03-22 05:23:18
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie succession / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite de l'assurance vie en euros / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / fiscalite de l'assurance vie avant 8 ans
Assurance emprunteur : obligatoire ou non ? | Cofidis
Accueil Assurance Guide de l'assurance Le prêt et l'obligation d'assurance pour l'emprunteur
L'obligation d'assurance pour l'emprunteur
L'invalidité, l'incapacité de travail ou la perte d'emploi sont autant d'événements qui peuvent entraîner des difficultés pour rembourser les prêts en cours. Ces risques peuvent être couverts par une assurance, tout comme le risque décès. Dans ce...
Site :
https://www.cofidis.fr
LA PUMA, la réforme de l'assurance maladie
Un ayant droit majeur au 31/12/2015 peut demander à sa caisse d'assurance maladie d'acquérir le statut d'assuré.
D'ici 2020, ne subsisteront que :
o les ayants droit mineurs rattachés à leurs parents et
o les assurés affiliés en propre sur critère d'activité ou de résidence lorsqu'ils sont majeurs.
Les mineurs continuent d'avoir le statut d'ayant-droit si :
o ils...
Date: 2018-02-11 13:30:55
Site :
http://democratieetsolidariteavillepreux.blogspot ...
Assurance-vie : êtes-vous le bénéficiaire ? | Dossier Familial
Anne-Gaëlle Nicolas-Koch
| Le 10/01/2014 à 12h10
Bénéficiaire d'une assurance-vie, vous devrez parfois recourir au notaire ou engager des recherches pour toucher les fonds qui vous reviennent au décès du souscripteur. Mais l'assureur a aussi des obligations.
Combien de capitaux n'ont pas été réclamés par les bénéficiaires d'une assurance-vie après le décès du souscripteur ? La...
Date: 2017-05-10 17:23:50
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros
Assurés sociaux - adrea.fr
0-9
Assurés sociaux
Les assurés sociaux sont toutes les personnes, actives ou retraitées, qui cotisent et qui sont protégées par un régime d' assurance maladie obligatoire .
Les assurés sociaux et leurs ayants droit (enfants mineurs, par...
Site :
https://www.adrea.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / assurance maladie ayant droit / droits assurance maladie et chomage / assurance maladie obligatoire / regime assurance maladie
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Vous avez le projet de construire votre logement. Pour garantir vos crédits immobiliers, il vous sera nécessaire de contracter une assurance de credit . Outre la proposition faite par votre banquier, vous pouvez profiter des comparateurs mis en ligne pour évaluer l'avantage de cette offre par...
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ascourtage.fr
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L'assurance-vie après 70 ans : une bonne idée - Hello Life
L'assurance-vie après 70 ans : une bonne idée ?
Lundi 25 Janvier 2016
Les sommes que je perçois au terme de mon contrat "en cas de vie" ne sont bien évidemment pas soumises aux droits de succession.
Après ma mort, le capital accumulé sur mon assurance-vie est transmis à un ou plusieurs bénéficiaires de mon choix. Ces personnes doivent s'acquitter de droits de succession pour les...
Date: 2017-05-10 16:50:40
Site :
https://www.hellolife.fr
Thèmes liés : assurance vie droits succession / assurance vie apres un deces / contrat d'assurance vie et succession / taux d'imposition assurance vie succession / taux de l assurance vie
Assurance-vie - droit des particuliers (famille, retraite ...
Argent
Assurance-vie : primes versées apr�?s 70 ans ou capitaux déc�?s, lesquels sont imposés ?
Si vous réalisez un rachat sur votre contrat d'assurance-vie apr�?s 70 ans, sur quoi porteront les droits de succession à régler par vos bénéficiaires lors de votre déc�?s ?
A ce sujet, un bénéficiaire de contrats d'assurance-vie a posé une question prioritaire de...
Site :
http://interetsprives.grouperf.com
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d assurance vie
Compagnie d'Assurance-vie Première du Canada
La Compagnie d'assurance-vie Première du Canada et la compagnie d'assurances Générales Légacy vous offre une vaste gamme de produits innovateurs pour vous aider à trouver des options d'assurance qui répondent le mieux à vos besoins et ceux des êtres qui vous sont chers. Nous pouvons vous offrir des solutions en...
Site :
http://www.canadianpremier.ca
Thèmes liés : compagnie d'assurance vie premiere du canada / compagnie d'assurance generale sur la vie / compagnie d'assurance vie / compagnie d assurance vie / compagnie generale d assurance
Compagnie d'Assurance-vie Première du Canada
La Compagnie d'assurance-vie Première du Canada et la compagnie d'assurances Générales Légacy vous offre une vaste gamme de produits innovateurs pour vous aider à trouver des options d'assurance qui répondent le mieux à vos besoins et ceux des êtres qui vous sont chers. Nous pouvons vous offrir des solutions en...
Site :
http://www.canadianpremier.ca
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N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Assurance vie, sa fiscalité - banquepopulaire.fr
L'assurance vie après 70 ans : quelle fiscalité ?
Paragraphe du bloc 1
Les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 et les contrats souscrits après cette date mais avant les 70 ans de l'assuré.
L'article 990 I du Code général des impôts (CGI) s'applique aux souscriptions réalisées après le 20 novembre 1991 et avant les 70 ans de l'assuré dès lors que les primes ont été...
Site :
banquepopulaire.fr
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Le fonctionnement de l'Assurance maladie - AFCA-MAE
LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSURANCE MALADIE
Le fonctionnement est un peu complexe mais pas incompréhensible !
1 - L'adhésion
Le principe français repose sur l'adhésion obligatoire : toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle relève.
Un arrêté du Conseil constitutionnel du 13 août 1993 précise que « les...
Date: 2018-03-06 07:07:47
Site :
http://www.afcamae.com
Contrats conclu avant le 01.03.2006 - avocat-assurance-vie.fr
PERTE EN BOURSE : ENGAGER LA RESPONSABILITE DE LA BANQUE
"Conditions générales valant note d'information" (contrats conclus avant le 01.03.2006)
POUR LES CONTRATS D'ASSURANCES VIE SOUSCRITS AVANT LE 1 MARS 2006, LA NON REMISE A L'ASSURE LORS DE LA SOUSCRIPTION DU CONTRAT D'UN DOCUMENT INTITULE « NOTE D'INFORMATION » DISTINCT DE TOUS AUTRES DOCUMENTS LUI PERMET DE DEMANDER LE REMBOURSEMENT DE...
Assurance chien de chasse Allianz - assurchienchat.net
Assurance chien de chasse Allianz
Assurance chien de chasse-Allianz
le contrat d'ALLIANZ , c'est une assurance chien de chasse qui permet de couvrir certes les dommages causés à autrui mais...
Site :
http://www.assurchienchat.net
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance en cas de deces / garantie compagnie d assurance / contrat d assurance deces / garantie deces assurance
ASSURANCE DEFINITION - Dictionnaire juridique
ASSURANCE DEFINITION
Définition de Assurance
Le contrat d'assurance est un contrat aléatoire par lequel un organisme dit "l'assureur", qui pour pratiquer l'assurance doit être autorisé par le Ministère des Finances à exercer ce type d'activité, s'engage envers une ou plusieurs personnes déterminées ou un groupe de personnes dites les "assurées", à couvrir, moyennant le paiement d'une...
L'assurance volontaire individuelle AT/MP | ameli.fr
En tant que praticien exerçant une profession libérale, vous n'êtes pas assuré de façon obligatoire contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Vous avez cependant la possibilité de souscrire une assurance volontaire et individuelle contre ce risque, moyennant le paiement d'une cotisation.
Quels sont les risques couverts ?
L'assurance volontaire AT/MP...
Date: 2018-02-13 23:17:03
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / adresse caisse d assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / droit a l assurance maladie
Je dois faire face au décès d'un proche - [Mairie de Saint ...
o Services en ligne et formulaires
o Où s'adresser ?
* Organisation des obsèques
Démarches préalables
o Faire constater le décès par un médecin Dans certains cas, vous pouvez demander à accéder au dossier médical du défunt
o Traiter les questions relatives au prélèvement d'organes et au don du corps
o Contacter l'entreprise de pompes funèbres auxquelles sera confiée l'organisation...
Date: 2018-03-06 07:10:01
Site :
http://www.saint-mard77.com
Crédit Agricole Brie Picardie - assurance-garantie-deces
Les mentions de courtier en assurances de votre caisse sont à votre disposition sur : www.mentionscourtiers.credit-agricole.fr ou dans votre agence Crédit Agricole.
Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions et la disponibilité de cette offre dans notre Caisse Régionale de Crédit Agricole.
Descriptif détaillé
Pour qui ?
Toute personne âgée de 18 à 60 ans....
Site :
https://www.ca-briepicardie.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance deces credit agricole / garantie deces assurance / assurance sante credit agricole pacifica
Investir sur l'assurance vie après 70 ans, moins intéressant?
L'assurance vie après 70 ans
Moins avantageux que l'assurance vie avant 70 ans?
Pour optimiser la transmission de votre patrimoine, mieux protéger vos proches en cas de décès et exploiter pleinement les avantages de l'assurance vie en la matière, il convient de s'attarder sur la notion de l'âge de l'assuré lors de ses versements sur le contrat: avant ou après 70 ans?
C'est à partir...
Date: 2016-01-24 23:00:00
Site :
monconseillerpatrimoine.fr
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / fiscalite de l'assurance vie succession / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite de l'assurance vie 2015 / fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans
Investir sur l'assurance vie après 70 ans, moins intéressant?
L'assurance vie après 70 ans
Moins avantageux que l'assurance vie avant 70 ans?
Pour optimiser la transmission de votre patrimoine, mieux protéger vos proches en cas de décès et exploiter pleinement les avantages de l'assurance vie en la matière, il convient de s'attarder sur la notion de l'âge de l'assuré lors de ses versements sur le contrat: avant ou après 70 ans?
C'est à partir...
Site :
monconseillerpatrimoine.fr
Mes droits en cas de décès de mon ... - L'Assurance retraite
Rechercher un Point d'accueil retraite
Mes droits en cas de décès de mon conjoint
En cas de décès, quelles sont les prestations dont peut bénéficier le conjoint ? Si vous avez plus de 55 ans, vous êtes peut-être éligible à la pension de réversion et si vous avez moins de 55 ans, à l'allocation de veuvage. Nous vous guidons au cours de cette période difficile.
Signaler le décès...
Site :
https://www.lassuranceretraite.fr
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Frais obsèques : Aides, Capital décès et Remboursement ...
Frais obsèques : Aides, Capital décès et Remboursement des frais funéraires
17 avril 2017
- Financement des Obsèques
En l'absence de contrat obsèques, les frais d'obsèques peuvent rapidement devenir une charge lourde pour les familles. C'est pourquoi nous recommandons d'aborder la question du financement des obsèques dès que possible, et cela pour éviter tout conflit familial.
En...
Site :
https://sereniteobseques.fr
Réponse ministérielle CIOT : Les conséquences fiscales de ...
Une fois le moment de l'émotion des adieux à la réponse ministérielle BACQUET, il est venu le temps de prendre un peu de recul et d'analyser les conséquences de cette nouvelle doctrine fiscale.
1- La réponse ministérielle CIOT confirme que le contrat d'assurance vie souscrit par le conjoint survivant avec des fonds communs est un bien commun.
Cette première partie de la réponse...
Site :
leblogpatrimoine.com
Quelle est la valeur ajoutée de l’AMO ? | La Caisse ...
» Quelle est la valeur ajoutée de l'AMO ?
Quelle est la valeur ajoutée de l'AMO ?
L'Assurance Maladie Obligatoire de base est fondée sur le principe contributif et sur la mutualisation des risques. Elle se caractérise par l'absence de toute forme de discrimination due à l'âge, au sexe, à la nature de l'activité, au niveau et à la nature du revenu.
C'est ainsi que le régime...
Site :
cnss.ma
Thèmes liés : couverture assurance maladie a l'etranger / droit a l assurance maladie / assurance maladie des retraites a l'etranger / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
L’assurance-vie | Éducaloi
L'assurance-vie
Jacob Wackerhausen / iStock / Thinkstock
On ne sait jamais ce que la vie nous réserve. Advenant votre décès, qui paiera vos dettes, votre prêt hypothécaire, le coût de vos funérailles ? Qui assurera un soutien financier aux gens qui vous sont chers ? L'assurance-vie peut être une solution.
L'assurance-vie est un type d'assurance qui offre une protection financière au...
Date: 2018-03-05 22:03:55
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - salariés
Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - salariés
2015
Conditions à remplir - Montant - Détermination de la communauté domestique (foyer) et ressources prises en compte
1. Généralités
1.1 Structure
Le régime luxembourgeois de protection sociale obligatoire comprend les assurances maladie - maternité, dépendance, invalidité, vieillesse et survivants, la couverture en cas...
Date: 2017-02-23 13:31:24
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie luxembourg / contrat collectif d'assurance complementaire sante / fonds national d'assurance maladie / notion d'avance sur contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie
Qu’est ce que la branche maladie - securite-sociale.fr
27/04/2011 - Mis à jour : 10/02/2016 - Missions - Maladie
Qu'est ce que la branche maladie ?
La branche maladie de la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l'accès aux soins. Elle mène également différents programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l'accès à la santé des plus démunis et contribue...
Date: 2018-02-14 04:40:19
Site :
http://securite-sociale.fr
Qu’est ce que la branche maladie - securite-sociale.fr
27/04/2011 - Mis à jour : 10/02/2016 - Missions - Maladie
Qu'est ce que la branche maladie ?
La branche maladie de la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l'accès aux soins. Elle mène également différents programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l'accès à la santé des plus démunis et contribue...
Date: 2017-05-10 17:06:01
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / droit a l assurance maladie
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Je dois faire face au décès d'un proche | service-public.fr
Accueil particuliers > Comment faire si >Je dois faire face au décès d'un proche
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / caisse d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire
Effectuer des versements sur une assurance-vie après 70 ...
?réactioncommentaire
Getty Images/iStockphoto
Le régime fiscal en cas de décès des versements effectués sur un contrat d'assurance-vie après 70 ans est moins avantageux pour les bénéficiaires. Pourtant, dans certaines situations, il s'avère qu'effectuer des versements après cet âge, voire ouvrir un contrat spécifique, peut présenter un intérêt. Explications, exemples à...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Effectuer des versements sur une assurance-vie après 70 ...
?réactioncommentaire
Getty Images/iStockphoto
Le régime fiscal en cas de décès des versements effectués sur un contrat d'assurance-vie après 70 ans est moins avantageux pour les bénéficiaires. Pourtant, dans certaines situations, il s'avère qu'effectuer des versements après cet âge, voire ouvrir un contrat spécifique, peut présenter un intérêt. Explications, exemples à...
Site :
votreargent.lexpress.fr
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J’ai hérité d’une assurance-vie, mais je n’ai pas été ...
17 juillet 2013
J'ai hérité d'une assurance-vie, mais je n'ai pas été prévenu(e)...
Combien sont-elles, les personnes qui ont hérité d'une assurance-vie, mais qui n'en ont pas été informées par l'assurance du souscripteur décédé ? Difficile à dire.
Le montant des sommes non réclamées, en tout cas, serait au minimum de 2,76 milliards d'euros, selon un rapport de la Cour des...
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http://sosconso.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en euros definition / contrat d'assurance vie en euros / beneficiaire contrat d assurance vie / contrat d assurance vie en euros
L'assurance-vie et l'impôt | Conseils fiscaux TurboImpôt
Si vous êtes comme la plupart des Canadiens, votre employeur vous fournit probablement une couverture d'assurance-vie collective de base. Il existe deux grandes catégories d'assurance-vie : l'assurance temporaire et l'assurance permanente. Lorsque vous recevez une prestation de décès d'une telle police, quel qu'en soit le type, elle est presque toujours considérée comme étant non...
Site :
https://turboimpot.intuit.ca
Thèmes liés : assurance vie temporaire / assurance vie et deces du beneficiaire / assurance vie cas deces / assurance vie et deces difference / assurance vie placement financier
La convention de quasi-usufruit est elle obligatoire après ...
Dans la catégorie : Assurance vie / Réponse ministérielle Bacquet / CIOT / Stratégie / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 21 octobre 2016
C'est un sujet d'une importance majeure lorsqu'il s'agit d'anticiper et d'optimiser la fiscalité des droits de succession au décès du premier des époux, puis au décès du second des époux : Comment enregistrer le démembrement...
Site :
leblogpatrimoine.com
patrimoine.com | dossiers | Maîtriser la rédaction de la ...
Pour comparer et choisir
Maîtriser la rédaction de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie
Elément central du contrat d'assurance-vie, la clause bénéficiaire est souvent négligée par le souscripteur plutôt concentré sur les performances financières. En outre, si le contrat est souscrit dans une optique de retraite, le souscripteur est logiquement le premier bénéficiaire...
Date: 2017-05-10 10:17:12
Site :
http://www.patrimoine.com
Thèmes liés : acceptation clause beneficiaire contrat assurance vie / beneficiaire acceptant contrat assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Les assurances cachées de votre carte bancaire ...
Pratique, votre carte bancaire n'est pas qu'un simple moyen de paiement ! Vous êtes, en effet, peu nombreux à savoir que, en réalité, ce bout de plastique offre d'autres services.
Savez-vous que le fait de posséder une carte bancaire vous donne certains avantages, plus ou moins importants selon le type de carte que vous détenez (Visa, Mastercard, American Express...) ?
Jean-Pierre...
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