Articles sélectionnés pour le thème : droit assurance deces
→ 419 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Savoir choisir sa fiscalité assurance vie: contrats en ...
NSK/DSK
Fiscalité Assurance Vie
La fiscalité de l'assurance vie dépend de la famille de l'assurance vie. Ainsi, il faut considérer deux grands groupes, pour lesquels la fiscalité assurance vie est différente :
fiscalité des contrats d'assurance vie Mono-support,
fiscalité des contrats d'assurance vie Multi-supports
Fiscalité Mono-support en Euros
En savoir plus sur les prélèvements...
Site :
http://www.cofloma.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en unite de compte / fiscalite de l'assurance vie succession / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans
Publications courantes: Emploi et travail : Le ...
Publications courantes : Emploi et travail
Le fonctionnement du programme d'assurance-emploi au Canada
André Léonard, Division de l'économie, des ressources et des affaires internationales
18 octobre 2010
Révisée le 14 août 2014
Étude générale + no 2010-52-F
Annexe - Nombre maximal de semaines de prestations selond le nombre d'heures d'emploi assurable et le taux de chômage...
Site :
https://bdp.parl.ca
Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / taux d assurance maladie / offre emploi assurance maladie / demande assurance emploi maladie / retraite et d assurance maladie
Assurance vie à l étranger et résident fiscal français
Pour une présentation du régime applicable aux contrats d'assurance-vie français souscrits par un résident fiscal français, consultez notre article : Fiscalité de l'assurance-vie .
L'obligation de déclaration
Le contenu de l'obligation
En tant que résident fiscal français, vous êtes tenus de déclarer les contrats d'assurance-vie (et comptes bancaires) souscrits auprès d'organismes...
Site :
gestiondepatrimoine.com
Plan du site du cabinet Eon-Brunetti, courtier et ...
> Voir toutes les actualités
Cabinet Eon-Brunetti
Votre courtier en assurance sur Paris vous conseille et vous oriente vers les meilleurs contrats d'assurance. Habitation, auto, moto, vie/famille/santé pour les particuliers ou les entreprises...
Plan de site du cabinet Eon-Brunetti
Laissez vous guider par le plan de site du cabinet Eon-Brunetti , courtier et conseil en assurances.
Assurance...
Site :
http://assurances-eon-brunetti.com
Thèmes liés : devis d assurance moto / devis assurance auto moto / meilleurs contrat d assurance vie / devis assurance moto france / devis moto assurance
Quelle protection sociale après le départ de l’entreprise ...
La fin ou la suspension du contrat de travail a donc aussi des conséquences sur votre couverture sociale.
Le salaire n'est pas la seule contrepartie de votre travail. Au travers des cotisations sociales qu'il génère et de votre affiliation à divers dispositifs, l'emploi apporte aussi une protection contre les conséquences de risques comme la maladie ou les accidents, ainsi que des droits en...
Date: 2017-05-10 17:07:56
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / droit a l assurance maladie
Assurance santé - Définition - assurance-et-mutuelle.com
Ville :
Définition de l'assurance santé
Comme nous l'avons vu, l'assurance santé vise, par définition, à prémunir les assurés des conséquences économiques liées à la réalisation d'un risque entraînant un acte ou une intervention médicale.
Une définition « technique » de l'assurance santé pourrait être la suivante :
« L'assurance santé est un système économique par lequel un...
Site :
http://www.assurance-et-mutuelle.com
Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / meilleur contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie entiere / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie definition
Résilier sa mutuelle : modèle de lettre de résiliation
Objet : résiliation - Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
J'ai souscrit un contrat dans votre compagnie.
Ce contrat arrive à échéance le 11/05/2017.
Veuillez noter que, par ce courrier, j'entends faire cesser les effets du contrat référencé ci-dessus.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Imprimez et signez le...
Site :
c-mon-assurance.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / lettre resiliation contrat assurance complementaire sante / resiliation contrat assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante
Formation Produits d'assurance-vie : mieux conseiller vos ...
Intra / sur-mesure
Programme
Cette journée de formation vous permettra de maîtriser le cadre juridique et fiscal de l'assurance-vie, de connaître l'évolution des produits et du marché et d'appréhender les obligations de conseil et d'information.
Objectifs pédagogiques
Comprendre le marché de l'assurance-vie
Maîtriser le cadre juridique et fiscal de l'assurance-vie
Connaître l'évolution...
Site :
http://www.orsys.fr
Epargne et placements - AXA
Calculateur de prévoyance
Epargne et placements
La combinaison intelligente de la sécurité du capital et de l'augmentation du capital est l'argument qui plaide en faveur des assurances-vie dans des périodes de turbulences comme celle que nous traversons actuellement. Il est impressionnant de constater ce qu'il est possible de faire sans effort.
Primes périodiques ou prime unique
Rendement...
Site :
https://www.axa.ch
Prêt Personnel en Belgique - pret-personnel-comparatif.com
Dernières recommandations :
Préférez toujours un taux fixe et comparez également le taux annuel des différents organismes de crédit.
N'hésitez pas à renégocier pour des prêts de plus longues durées. Dans ce cas, vérifier les conditions dans votre contrat de crédit.
Pour les jeunes actifs, demandez à vos parents ou proche de se porter garant. Cela augmentera la crédibilité de votre...
Site :
https://www.pret-personnel-comparatif.com
Thèmes liés : courtier en credit et assurance de pret / taux d'interet assurance vie / taux d interet assurance vie / changer de courtier d'assurance vie / meilleur contrat d'assurance vie en ligne
Foresters lance trois produits d’assurance vie entière ...
Foresters lance trois produits d'assurance vie entière pour le marché familial
par Alain Thériault 6 décembre 2016 11:30
Photo : Freepik
Financière Foresters lancera trois produits d'assurance vie entière sans participation le 12 décembre 2016 : l'assurance vie entière sans participation, l'assurance vie entière sans participation simplifiée et l'assurance vie entière sans...
Site :
journal-assurance.ca
Thèmes liés : fiscalite d'assurance vie / fiscalite d assurance vie / fiscalite sur l assurance vie / taux d'assurance vie / taux d assurance vie
Le contrat de professionnalisation - Formation en ...
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l'acquisition d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle. L'objectif étant l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des adultes.
Un contrat de...
Date: 2017-05-10 15:16:23
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance maladie / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance maladie / contrat d'apprentissage et assurance maladie
JURILIS - Jean-François CARLOT : DROIT DES ASSURANCES ...
Conformément à l'article 1353 al.2 du Code Civil , c'est à l'assureur qui se prétend libéré d'une partie de son obligation de garantie de rapporter la preuve de la faute de l'assuré.
Renonciation implicite :
S'il connaissait l'existence d'un cas de déchéance, l'assureur peut également être présumé avoir renoncé à invoquer la sanction, à défaut de réserves à l'occasion de...
Date: 2018-02-07 11:22:28
Site :
http://jurilis.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / garantie deces assurance / droit assurance deces / assurance en cas de deces
Conseils pour bien résilier vos contrats et résiliation en ...
Message publicitaire
Décès : formalités et démarches
Un décès implique la résiliation ou la modification de certains contrats. Cette démarche est à la charge des proches du défunt.
Résilier les contrats d'assurance auto et habitation
Le décès est un motif valable pour résilier les contrats d'assurance . La complémentaire santé sera résiliée par un envoi d'un courrier...
Site :
resilier.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat assurance complementaire sante
Conseils pour bien résilier vos contrats et résiliation en ...
Message publicitaire
Décès : formalités et démarches
Un décès implique la résiliation ou la modification de certains contrats. Cette démarche est à la charge des proches du défunt.
Résilier les contrats d'assurance auto et habitation
Le décès est un motif valable pour résilier les contrats d'assurance . La complémentaire santé sera résiliée par un envoi d'un courrier...
Site :
resilier.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat assurance complementaire sante
Assurance vie : avantages et fiscalité - DLCP Conseil ...
Assurance vie et succession
En cas de décès, le contrat d'assurance vie est la solution idéale pour transmettre son patrimoine .
Avant le 70e anniversaire de l'assuré
Les sommes versées et les produits correspondants sont exonérés d'imposition dans la limite de 152 500 euros par bénéficiaire.
La fraction excédentaire est soumise à un prélèvement de :
20 % pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire <= à 852 500 euros.
31,25 % pour la fraction de la part...
Site :
https://www.dlcp.fr
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Comment calculer la fiscalité dans son assurance-vie
Rejoignez +25 000 abonnés : Inscrivez-vous gratuitement, recevez en cadeau notre formation de 5 ebooks pour bien investir
Je m'abonne
Accueil » Comment calculer la fiscalité dans son assurance-vie ?
Comment calculer la fiscalité dans son assurance-vie ?
Le 09 juin 2010
L'un des principaux attraits de l'assurance vie est évidemment sa fiscalité avantageuse, avec entre autres l'exonération...
Site :
cafedupatrimoine.com
L'ARRÊT DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE - Le blog de l ...
LES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS
LE RSI
Depuis le 1 er juillet 2006, le régime d'Assurance Maladie des Professionnels Indépendants (AMPI) a laissé la place au Régime Social des Indépendants ( RSI ) qui ne modifie pas les prestations et les droits des assurés et regroupe les trois...
Site :
http://www.essentielles.net
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie vieillesse / caisse nationale de l assurance maladie
Contrat d’assurance vie non dénoué du conjoint survivant ...
Les articles de nos experts
04 octobre 2016
Contrat d'assurance vie non dénoué du conjoint survivant, (Réponse ministérielle CIOT de février 2016)
Il est fréquent au sein d'un couple marié sous le régime de la communauté légale, que les époux alimentent leur contrat avec des fonds communs. Lorsqu'un des époux décède, et qu'ainsi la communauté est dissoute, la valeur de rachat de...
Site :
http://www.gmf-conseilpatrimoine.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non denoue / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie