Articles sélectionnés pour le thème : droit assurance deces
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Les délais pour percevoir le capital de l’assurance-vie ...
Les délais pour percevoir le capital de l'assurance-vie
Les éléments justificatifs nécessaires à la perception par le bénéficiaire du capital d'un contrat d'assurance-vie :
Les éléments justificatifs nécessaires à la perception :
D'une façon générale, il est important de conserver toutes les pièces justificatives et de suivre les démarches décrites dans le contrat d'assurance-vie...
Site :
http://www.comparavie.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non rachetable / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d assurance vie
Contrat de professionnalisation — Wikipédia
Peuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l' État , des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.
Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée...
Date: 2017-05-07 15:50:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / modele de contrat d'assurance maladie / contrat collectif d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
ASSURANCES DECES ET ACCIDENT | Blog Avocats
Par jean-claude.guillard le jeu, 19/06/2008 - 09:43
ASSURANCES DECES ET ACCIDENT
MIRAGE DE L'ASSURE - OASIS POUR L'ASSUREUR ? DESERT POUR LE BENEFICIAIRE
ATTENTION, IL Y A ACCIDENT ET ACCIDENT
Certaines compagnies d'assurance ou banques proposent, moyennant des cotisations souvent réduites et attractives, le versement d'un capital en cas de décès pour cause de maladie, qui sera...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance deces maladie et accident / capital deces assurance maladie / contrat d assurance deces / beneficiaire contrat d assurance vie
Qu'est ce que l'assurance ? Rôles et fonctions.
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Définition
L'assurance est, par définition, un système qui permet de prémunir un individu, une association ou une entreprise contre les conséquences financières et économiques liées à la survenance d'un risque (événement aléatoire) particulier.
Le moyen mis en oeuvre par les organismes d'assurance pour les prémunir contre ce risque est de les associer à une...
Site :
http://www.actufinance.fr
Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Prêt Auto Vert ...
marché particuliers
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
La banque verte vous aide à financer votre véhicule, de façon écologique et économique.
Le prêt Vert Auto (1) vous permet de financer tout ou partie de l'achat d'un véhicule classique, hybride ou électrique, neuf ou d'occasion, dès lors qu'il émet...
Site :
https://www.ca-pca.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance sante / assurance sante credit agricole pacifica / garantie compagnie d assurance
Assurances des professions libérales - Kelassur
Vous êtes ici : Accueil Assurance pro Actualite Assurances des professions libérales
Assurances des professions libérales
Si vous avez choisi d'exercer en profession libérale, vous devez vous protéger contre tout dommage éventuel, tout autant qu'une entreprise lambda. Un travailleur libéral devra lui-même choisir les assurances adaptées à son activité. Si certaines sont vivement...
Site :
http://www.kelassur.com
Assurance habitation - Devis en ligne - MAAF
Assurance habitation
Maison ou appartement ? Propriétaire ou locataire ? Comment être sûr d'être bien protégé avec votre assurance habitation ?
Chez MAAF, c'est simple : nos formules de garanties sont adaptées à vos besoins et à votre situation.
Trois formules, des montants de garanties, options et franchises pour personnaliser votre assurance habitation, votre responsabilité civile...
Site :
https://www.maaf.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie entiere
Cotisations, Assurance maladie | Le Particulier
cotisation de couverture maladie universelle (CMU), cotisations volontaires pour l'invalidité et la vieillesse, cotisation d'assurance maladie versée pour un enfant infirme de plus de 20 ans. [...] - vos cotisations de couverture maladie universelle (CMU) pour les risques maladie et maternité et vos cotisations volontaires pour l'invalidité et la vieillesse. [...] - vos cotisations...
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...
Accueil > Bibliothèque > Lexique et définitions assurance
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et les définitions
AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Z
ADAPTABLE:
Se dit des primes, des garanties, des...
Site :
http://www.netassurances.com
Thèmes liés : carte d'assurance maladie renouvellement / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / fonds national d'assurance maladie
Acceptation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ...
Assurance Vie , Clause bénéficiaire admin
Depuis la loi du 17/12/2007 permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés, les modalités de l'acceptation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ont profondément évolué.
Pour bien mesurer les enjeux et les risques de l'acceptation du bénéficiaire, 360...
Site :
http://360finance.fr
Assurance-vie : modalités d'application de l'article 757 B ...
Une difficulté sur le site ?
Assurance-vie : modalités d'application de l'article 757 B en cas de renonciation totale ou partielle du premier bénéficiaire
L'article 757 B du CGI dispose que les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues par un assureur au titre d'un contrat d'assurance-décès souscrit à compter du 20 novembre 1991, à un bénéficiaire déterminé à raison du décès de...
Date: 2018-02-14 09:39:40
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / renonciation beneficiaire contrat assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / contrat d assurance en cas de deces
Clause bénéficiaire en assurance-vie : Tous nos conseils
Accueil >> Epargne et Placement >> Assurance-vie >>
La clause bénéficiaire permet au souscripteur d'un contrat d'assurance-vie de désigner qui sera le ou les bénéficiaires du capital au moment de son décès. La bonne utilisation et rédaction de cette clause bénéficiaire est indissociable d'une bonne optimisation de la transmission de votre patrimoine.
L'assurance-vie est en effet un...
Site :
calci-patrimoine.com
Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie demembre / avance sur contrat d'assurance vie
courtier en assurance-vie 2017
5 bonnes raisons d'investir en Assurance-vie
Pourquoi faut-il épargner sur un contrat en assurance-vie :
-L'assurance vie est un produit d'épargne et non une assurance décès ! Elle peut répondre à de nombreux besoins patrimoniaux et constitue donc un excellent outil de placement à commencer par la valorisation de votre capital.
Vous pouvez effectuer des versements à votre rythme et les...
Site :
http://e-courtier.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie entiere / contrat d'assurance vie en euros / classement des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros
Assurance maladies redoutées (graves) | AMF
À quel moment l'assureur remet-il la somme d'argent (l'indemnité)?
Quand la personne assurée décède.
Dès le diagnostic de la maladie, ou peu de temps après.
Qui reçoit l'argent?
Les personnes nommées bénéficiaires dans le contrat d'assurance.
Généralement, la personne assurée.
Avertissement
Des produits qui vont bien ensemble
L'assurance maladies redoutées ne remplace pas...
Site :
https://lautorite.qc.ca
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / droit a l assurance maladie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
La résiliation de l'assurance décès
Renonciation du contrat
Il convient de distinguer la résiliation du contrat de la possibilité qui est offerte au souscripteur d'une assurance décès de renoncer au contrat peu de temps après sa signature.
Le souscripteur d'un contrat assurance décès a la possibilité d'y renoncer dans un délai de 30...
Site :
http://www.meilleures-assurances-deces.com
Thèmes liés : contrat d assurance deces / contrats assurance deces / assurance et deces assure / taux assurance deces / assurance deces produit
Assurance vie : une fiscalité avantageuse - generali.fr
Comment profiter pleinement de l'assurance vie ? Qu'il s'agisse de l'imposition des plus-values en cas de rachat, sur les intérêts réalisés sur votre contrat ou de la transmission de votre capital à vos bénéficiaires, voici un rappel des règles applicables...
Fiscalité de l'assurance vie : Les plus-values
A partir de la 8e année de votre contrat
Lorsque vous effectuez un retrait...
Site :
https://www.generali.fr
Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Acte
Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).
Adaptable:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...
Site :
http://www.ftusanet.org
Retraite des salariés - Assurance Tunisie | CARTE assurances
RAHATY : une retraite complémentaire pour vos collaborateurs
Le contrat de retraite collective souscrit par l'entreprise au bénéfice des salariés cadres et non-cadres.
De nos jours, la crainte de ne pouvoir maintenir un niveau de vie récent au moment de la retraite, compte-tenu de l'insuffisance des régimes de retraite obligatoire, est devenue incontestable.
Un outil privilégié par de...
Site :
http://www.carte.tn
Thèmes liés : contrat collectif d assurance sur la vie / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie et succession / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance vie individuel
Mon assurance prévoyance | Fédération Française des ...
Vaccin grippe
Mon assurance prévoyance
Vous êtes un professionnel libéral et vous cherchez à vous assurer, ce qui est difficile. Pour répondre à ces multiples demandes, un nouveau contrat d'assurance prévoyance a été élaboré par la Fédération Française des Diabétiques en partenariat avec le cabinet de courtage Euroditas. Négocié auprès de la compagnie d'assurances Allianz, il...
Site :
https://www.federationdesdiabetiques.org
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / federation francaise des compagnies d'assurance / federation francaise des compagnie d assurance / garantie compagnie d assurance
Assurance prêt Crédit Mutuel, leur assurance emprunteur
la Perte d'Emploi.
Quelles sont les conditions d'adhésion à l'assurance de prêt du Crédit Mutuel ?
Pour pouvoir souscrire à l'assurance de prêt du Crédit Mutuel, il faut répondre aux critères suivants :
être âgé de plus de 18 ans,
être âgé de moins de 75 ans pour la garantie Décès,
être âgé de moins de 65 ans pour les garanties PTIA, ITT, IPP et IPT,
être âgé de moins de...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Assurance de prêt Macif - assurance-pret-pas-cher.com
Guide
Assurance de prêt Macif
Le choix de l'assurance de prêt, au moment de la négociation de votre emprunt, est un élément fondamental. Protection pour l'emprunteur, c'est également une vraie sécurité pour l'établissement bancaire. Non obligatoire, mais exigée dans 99% des cas, l'assurance de prêt permet d'assurer à la banque le remboursement du capital prêté en cas d'invalidité,...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Capital décès : quels sont vos droits ? - Droit - Notre Temps
Gabiane
05 mars 2015 à 00:46 | #
Le capital décès a vocation à suppléer à la disparition du salaire du défunt qui subvenait pour tout ou partie aux besoins de ses proches, pas de payer les obsèques... À partir de 2015, au lieu de recevoir l'équivalent de 3 mois du salaire du défunt, les ayant-droit recevront un montant forfaitaire égal pour tous. C'est un détournement de la finalité de cette prestation. Cela permet normalement de faire face aux échéances mensuelles, notamment les prélèvements d'impôt, que je sache, plus le salaire est élevé plus l'impôt est important ? Je pense aussi aux échéances de...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : capital assurance deces et impots / capital deces assurance / droit assurance deces
DGCCRF - Assurance - economie.gouv.fr
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Site :
economie.gouv.fr
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-05-10 18:22:47
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / courtier d'assurance vie et invalidite / nouveau contrat d'assurance vie
Qui hérite des capitaux de prévoyance et des assurances vie
Planifier une succession
Qui hérite des capitaux de prévoyance et des assurances vie ?
Les capitaux de prévoyance - la caisse de pension, le pilier 3a, les comptes ou les polices de libre passage, ainsi que les assurances vie - font l'objet d'un traitement particulier.
La loi sur la prévoyance professionnelle et les conditions d'assurance précisent qui peut hériter des avoirs de prévoyance...
Site :
https://www.vermoegenszentrum.ch
Thèmes liés : capital deces assurance vie / assurance vie et deces du beneficiaire / assurance vie et deces du conjoint / assurance vie et deces / assurance vie cas deces
Question n°78192 - Assemblée nationale
Texte de la question
M. Jean-David Ciot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le droit des contrats d'assurance vie non dénoués. La réponse du ministère à la question écrite du député Jean Paul Bacquet du 29 juin 2010 semble introduire une incohérence avec la substance même du contrat d'assurance vie, qui est un contrat aléatoire,...
Date: 2018-03-06 16:09:06
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie et succession / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie
Le capital décès est-il imposable - EXPLIC
Le capital décès est-il imposable ?
question de : bernard
Le capital décès représente une somme qui est versée dans le cadre d'une indemnité lors du décès d'une personne et ce capital revient à ses ayants-droits par l'assurance de la sécurité sociale ou par tout autre caisse de régime obligatoire ou autre auxquels était affilié la personne décédée.
Le...
Site :
http://www.explic.com
Thèmes liés : capital deces assurance / assurance deces securite sociale / droit assurance deces
Maison avec merule [Résolu]
lbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 22 nov. 2008 à 11:53
+22
Utile
C'est même indispensable car votre responsabilité serait engagée en cas de vente sauf à avertir, par écrit contre signé à mon avis, les acquéreurs.
Voici un texte interessant :
LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DANS LE CADRE...
Assurance-vie : 5 contrats luxembourgeois à découvrir
Assurance-vie : 5 contrats luxembourgeois à découvrir
le 21 Janvier 2016
Googler
L'assurance-vie vous permet d'épargner tout en organisant votre succession, en préparant votre retraite et en diversifiant votre patrimoine. Le Luxembourg propose des contrats d'assurance-vie qui se différencie de ceux de la France, car ils fournissent une forte garantie de capital en cas de faillite des...
Date: 2017-05-10 19:08:48
Site :
cafedupatrimoine.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / compagnie d'assurance societe generale / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie luxembourgeois / contrat d'assurance vie fonds en euros
Une assurance vie en euros pour une épargne sécurisée ...
Chaque membre d'une même famille peut posséder autant de contrats d'assurance vie qu'il le souhaite. De même, il n'existe aucun plafond règlementaire de versements sur l'ensemble de ces contrats. Toutefois, certains contrats peuvent en prévoir un. Dans ce cas, son montant est précisé dans les dispositions générales.
Mon époux possède un contrat Plan EPARMIL depuis plusieurs années et...
Site :
https://www.agpm.fr
Les Cartes Bancaires - Voyage Zen - Conseils voyage et santé
Assurance & assistance voyage : Les Cartes Bancaires (3/5)
« Pourquoi aurais-je besoin d' une assurance voyage , puisque j'ai déjà une carte bancaire ? », pensez-vous. Foufous que vous êtes ! Certes, les cartes bancaires offrent un certain nombre de garanties. Mais jusqu'à quel point ? Descriptif.
Les principes de base
Il existe grosso modo trois marques de carte bancaire (CB) : Visa,...
Site :
http://www.voyagezen.fr
Thèmes liés : assurance sante et voyage a l'etranger / contrat d assurance en cas de deces / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / contrat d assurance deces
L’assurance vie après 70 ans : est-ce toujours intéressant
Les articles de nos experts
08 décembre 2017
L'assurance vie après 70 ans : est-ce toujours intéressant ?
par Sihem BOURAS
Connue pour sa fiscalité privilégiée pour tous les versements réalisés avant le 70ème anniversaire du souscripteur, l'assurance vie peut paraître pour certains moins intéressante fiscalement après les 70 ans.
Effectivement, il existe beaucoup d'idées reçues sur...
Les 5 atouts patrimoniaux du contrat de capitalisation
Blog Gan Patrimoine Home / Epargne / Transmission / Les 5 atouts patrimoniaux du contrat de capitalisation
Les 5 atouts patrimoniaux du contrat de capitalisation
20/03/2012
Epargne
Transmission
Quels sont les avantages du contrat de capitalisation ? En quoi est-il à la fois proche... et fondamentalement différent d'un contrat d'assurance vie ? Le contrat de ... Continuer la lecture de Les...
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http://blog.ganpatrimoine.fr
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Fiscalité Contrats Multisupport : Fiscalité Assurance Vie ...
Fiscalité Assurance Vie Multisupport
Fiscalité contrats Multisupport appliqué pendant la vie du contrat
Depuis le 01/07/2011, les prélèvements sociaux sur les fonds en euro des contrats multi supports d'épargne sont prélevés annuellement, ils sont calculés sur la base de la rémunération nette du support (intérêts moins les frais de gestion). Une restitution du trop perçu des taxes...
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http://www.cofloma.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie / fiscalite d'assurance vie
assurance vie – La Banque Postale
Zoom sur les prélèvements sociaux
Primes concernées
Modalités d'imposition des produits issus de ces primes
Primes versées avant le 26/09/1997
Exonération d'IR
Application des PS :
Pour les produits acquis ou constatés au cours des 8 premières années : selon leur date d'entrée en vigueur.
Sur les autres produits : au taux en vigueur.
Versements programmés effectués du 26/09/1997 au...
Date: 2018-02-08 14:41:53
Site :
https://www.labanquepostale.fr
Bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie : pouvez-vous ...
Blog Gan Patrimoine Home / Epargne / Transmission / Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie : pouvez-vous refuser de percevoir les capitaux ?
Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie : pouvez-vous refuser de percevoir les capitaux ?
30/12/2014
Epargne
Transmission
L'un de vos proches vient de décéder et vous découvrez que vous êtes le ou la bénéficiaire du contrat d'assurance sur la...
Site :
http://blog.ganpatrimoine.fr
Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie entiere / fiscalite contrat d'assurance vie entiere / contrat d'assurance vie
Assurance Vie : Versement après 8 ans - lassurancevie.fr
Assurance vie : versement après 8 ans
L'assurance vie est une épargne qui se fructifie selon les années de souscription. Elle se voit comme la meilleure alternative pour préparer les retraites. Plus l'ancienneté augmente, plus l'assurée bénéficie d'avantages considérables.
Ainsi, lorsque le contrat d'assurance vie touche les 8 ans, les conditions changent en offrant plus de flexibilité....
Site :
lassurancevie.fr
Thèmes liés : rachat contrat assurance vie apres 8 ans / taux d'imposition assurance vie succession / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / valeur de rachat d un contrat d assurance vie
La valeur de rachat et tarification du contrat d’assurance-vie
Pour bien comprendre la législation qui encadre la valeur de rachat et le transfert d'un contrat d'assurance-vie...
Article L.132-21 du Code des Assurances : valeur de rachat et valeur de transfert d'un contrat d'assurance-vie
« Les modalités de calcul de la valeur de rachat du contrat ou de la valeur de transfert du plan d'épargne retraite populaire tel que défini à l'article 108 de la loi...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Thèmes liés : courtier d'assurance vie et invalidite / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / definition avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie en ligne
L’assurance-vie pour un expatrié ou non-résident
L'assurance-vie pour un expatrié ou non-résident
L'assurance-vie pour un expatrié ou non-résident
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Vous avez souscrit un contrat d'assurance-vie français et envisagez aujourd'hui de vous expatrier, ou expatrié vous envisagez la souscription d'un tel contrat ; vous serez alors soumis à un régime fiscal différent de celui applicable aux résidents...
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Le
| Par François Lebeau | Expatriation - Stratégie financière et patrimoniale |
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Vous avez souscrit un contrat d'assurance-vie français et envisagez aujourd'hui de vous expatrier, ou expatrié vous envisagez la souscription d'un tel contrat ; vous serez alors soumis à un régime...
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gestiondepatrimoine.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non denoue / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie et succession
Taux technique - Bienvenue sur le site de SPAC Actuaires
Le taux technique est le rendement financier minimum sur lequel s'engage un assureur pour un contrat d'assurance et qui est anticipé dans le calcul des cotisations ou des provisions mathématiques par actualisation des flux financiers futurs.
Taux technique maximum
La réglementation fixe un taux technique maximum que les organismes d'assurance ont le droit d'utiliser. Ce maximum est calculé différemment selon que les opérations d'assurance dont il s'agit sont des opérations...
Site :
http://www.spac-actuaires.fr
Thèmes liés : evolution des taux d interet assurance vie / taux d'interet assurance vie / taux d interet assurance vie / contrat d assurance non vie / taux d'assurance vie
Garantie obsèque - Assurance prevoyance dependance - AXA
Un capital décès compris entre 1 000 EUR et 10 000 EUR
Des prestations d'assistance pour vos proches
Des avantages tarifaires pour l'organisation de vos obsèques
Avec l'assurance obsèques Essen' Ciel, vous épargnez à vos proches les soucis liés au financement de vos obsèques et les soulagez pendant cette période difficile.
Anticipez sereinement vos obsèques
Vous pouvez souscrire dès...
Date: 2017-05-10 14:02:55
Site :
https://www.axa.fr
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / contrat d assurance en cas de deces / fiscalite de l'assurance vie succession / fiscalite de l'assurance vie en euros / fiscalite sur l assurance vie
Assurance crédit auto, principe et utilité - cnasea.fr
En revanche, ne la confondez pas avec l'assurance automobile qui porte sur le véhicule en lui-même. L'assurance-emprunteur est simplement destinée à protéger l'emprunteur contre les risques du quotidien qui l'empêcheraient de rembourser son crédit et permet alors de financer tout projet d'achat de véhicule en toute sérénité.
A l'inverse, l'assurance automobile est obligatoire pour tout...
Site :
https://www.cnasea.fr
Assurance-vie, les héritiers de l'assuré ? - Successions ...
lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Marie-France MEGNIEN
ARRÊT :
contradictoire
prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l' article 450 du code de procédure civile .
signé par Monsieur Pascal CHAUVIN, président, et par Madame...
Date: 2018-03-06 15:22:23
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en euros
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Assurance maladie et invalidité - Belfius
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Cette couverture proposée en option dans le package global Belfius Home Credit Protect est idéale pour compléter les interventions de la...
Date: 2018-03-06 06:52:36
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JMP Avocat - Indemnisation des victimes d'accident ...
DE VOS PRÉJUDICES
Une meilleure indemnisation des victimes d'accident corporel grâce à un avocat
La loi prévoit qu'après votre accident, votre assureur vous fasse « rapidement » une offre d'indemnisation. De nombreuses victimes, encore sous le choc et souvent totalement ignorantes de leurs droits, seront tentées de les accepter spontanément alors que ces offres d'indemnisations sont...
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