Articles sélectionnés pour le thème : contrat d entreprise construction
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Assurance des entreprises générales du bâtiment - NB ...
Assurance des entreprises de construction
Assurance des entreprises tous corps d'état
Vous êtes une entreprise tous corps d'état (ou entreprise générale du bâtiment), vous signez des marchés pour l'ensemble des corps d'état de la construction d'un bâtiment. Vous réalisez certains lots avec votre personnel d'exécution et donnez en sous-traitance des lots à des entreprises tierces assurées.
Compte tenu de la nature de votre métier, vous avez besoin d'un assureur qui comprend les spécificités liées à votre marché et à votre entreprise !
Nous avons mis en place des solutions d'assurances Responsabilité Civile...
Site :
http://www.nbconseil-assurance.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance pour entreprise / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance decennale entreprise du batiment / assurance des entreprise du batiment / contrat d entreprise construction
Choisir son constructeur de maison individuelle | Faire ...
Le choix d'un constructeur ne se résume pas au prix de la maison ! Les compétences techniques, la qualité d'écoute et les garanties du contrat juridique doivent être prises en compte. Indispensable pour faire le bon choix !
Architecte, entreprise tous corps d’état ou constructeur de maisons individuelles ? Les acteurs sont nombreux sur le marché de la maison individuelle. Mais avant de...
Site :
construiresamaison.com
Les 5 étapes de conception et construction d'une maison ...
Conception de Maison , Construction de Maison architecte , Avant-Projet , budget , chantier , conception , construction , esquisse , étapes , financement , garantie , gros-oeuvre , maître d'ouvrage , maître d'oeuvre , permis de construire , phases , plan , réception , second-oeuvre , terrain , terrain constructible , travaux Architecte de Maisons
La construction d'une maison avec un...
Site :
https://www.architecte-maisons.fr
Maison neuve - Les assurances et les garanties obligatoires
Maison individuelle et ses garanties
Vous rêvez de faire construire votre maison individuelle ? Avant de choisir votre constructeur, sachez que vous bénéficiez de nombreuses garanties et assurances rendues obligatoires par le code de la construction et de l'habitation. Il s'agit de faire en sorte que le constructeur de votre choix puisse assurer ces garanties et assurances dans le cadre légal...
Site :
http://www.castelord.fr
Thèmes liés : difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / loi contrat de construction de maison individuelle / contrat de construction de maison individuelle ccmi
Assurance dommages ouvrage : indemnités limitées aux coûts ...
Assurance dommages ouvrage : indemnités limitées aux coûts de réparation
Le Conseil d'Etat vient de juger qu'un préjudice subit par un maître d'ouvrage renonçant à un projet de construction (suite à une défaillance d'entreprise en cours de chantier) ne peut pas être couvert par son assurance dommages ouvrage (DO).
L'assurance dommages ouvrage permet l'indemnisation d'un dommage...
Site :
http://www.nbconseil-assurance.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / cout d'une assurance dommage ouvrage / cout d une assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage
Déroulement des travaux - ANIL
Ouverture du chantier
Ne laissez jamais démarrer les travaux sans avoir obtenu les prêts sollicités et le permis de construire.
Dès que le permis de construire a été accordé, veillez à ce qu'il soit affiché très visiblement sur le terrain pendant toute la durée du chantier.
L'affichage du permis sur le chantier est très important puisqu'il conditionne le départ du délai de deux mois...
Site :
https://www.anil.org
Litiges avec les entreprises : Comment les éviter ...
Qui est compétent pour régler les litiges entre le professionnel et le Maître d'ouvrage ?
Quels sont les litiges les plus fréquents ?
Les malfaçons sont en tête du hit parade des litiges entre professionnels et particuliers mais en réalité, il y a autant de sources possibles de litiges qu'il y a de projets, d'entrepreneurs et de maîtres d'ouvrage. Panorama de la situation.
Quand il...
Site :
travaux.com
Litiges avec les entreprises - travaux.com
Qui est compétent pour régler les litiges entre le professionnel et le Maître d'ouvrage ?
Quels sont les litiges les plus fréquents ?
Les malfaçons sont en tête du hit parade des litiges entre professionnels et particuliers mais en réalité, il y a autant de sources possibles de litiges qu'il y a de projets, d'entrepreneurs et de maîtres d'ouvrage. Panorama de la situation.
Quand il...
Site :
travaux.com
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / contrat de construction maison d'en france / contrat de construction de maison individuelle ccmi / construction d une maison individuelle / loi contrat de construction de maison individuelle
Assurance emprunteur (ADE) - Crédit Agricole Aquitaine
Assurance emprunteur
En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il arrive quelque chose.Une protection de...
Date: 2018-01-25 10:40:34
Site :
https://www.ca-aquitaine.fr
Obligation de produire une attestation d’assurance ...
Juridique
Obligation de produire une attestation d'assurance décennale : des précisions apportées par la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie
La loi n°2014-790 du 10/7/14 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale a complété l'article L 241-1 du code des assurances par une disposition spécifique aux marchés publics: « Tout candidat à l'obtention d'un marché public doit être en mesure de justifier qu'il a souscrit un contrat d'assurance le couvrant pour cette responsabilité ».
Le 07 novembre 2015
Cette rédaction était de nature à laisser penser que l'acheteur public...
Site :
architectes.org
Thèmes liés : attestation assurance decennale marche public / demande attestation assurance decennale / attestation assurance decennale / contrat d entreprise construction / l assurance decennale
Assurance Décennale Entreprise Etrangère |Vallois
Contact
Assurance Décennale Entreprise Etrangère
Pour souscrire une assurance décennale entreprise étrangère en responsabilité civile, vous pouvez contacter nos conseillers en assurances au tel +33 (0)1 45 26 29 29. Si votre société est enregistrée dans l'espace économique européen, nous avons des solutions en responsabilité civile décennale à vous proposer pour vos...
Site :
https://cabinetvallois.fr
Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Acte
Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).
Adaptable:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...
Site :
http://www.ftusanet.org
L'expert de la Garantie Financière et caution à vos côtés
garanties SEVESO seuil haut
PLUS DE 500 PARTICULIERS & ENTREPRISES NOUS FONT CONFIANCE
Super réactivité, nous avons cherché longtemps une solution de garantie financière tourisme pour notre agences de voyages et avons trouvé ici une solution rapidement
Mr TERBI
Gérant, SAS VOYAGES AU SOLEIL
Merci pour votre travail. Les solutions que vous nous avez apporté en assurances techniques CMI et...
Site :
https://www.garantie-financiere-et-caution.com
Thèmes liés : contrat d entreprise construction / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie
L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire
Guide » Immobilier » L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire ?
L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire ?
Le 31/03/2016
Vous souhaitez faire construire une maison individuelle : vous êtes alors tenu de souscrire une assurance dommage-ouvrage. Celle-ci vous garantit contre les malfaçons importantes qui compromettraient la solidité de l'immeuble ou les défauts de ses...
Site :
reassurez-moi.fr
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage
Architecte ou constructeur - Faire construire sa maison
Maison d'architecte ou de constructeur ?
Maison d'architecte ou de constructeur ?
© Endostock Fotolia
A qui faire appel pour faire construire votre maison ? Confier votre projet à un architecte ou à un constructeur n'offre pas les mêmes garanties ni les mêmes contraintes. Alors maison d'architecte ou maison clés en main ?
« Prêt à porter ou sur mesure ? » Voilà brièvement résumée...
Site :
construiresamaison.com
Demande d'attestation d'assurance - Modèle, Exemple type
Demande d'attestation d'assurance
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Si vous avez souscrit une assurance auprès d'un organisme assureur, vous pouvez lui demander à tout moment de vous envoyer une attestation d'assurance. Elle prouve que vous êtes assuré, notamment en cas d'assurance obligatoire.
A propos de cette demande d'attestation
Introduction à l'attestation d'assurance
Le...
Site :
https://www.legalife.fr
L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire
Vous souhaitez faire construire une maison individuelle : vous êtes alors tenu de souscrire une assurance dommage-ouvrage. Celle-ci vous garantit contre les malfaçons importantes qui compromettraient la solidité de l'immeuble ou les défauts de ses équipements le rendant impropre à sa destination. Mais voilà, de la théorie à la pratique, il y a un énorme pas : très peu d'assureurs la...
Site :
reassurez-moi.fr
E6 | ONEM
femmes: 31 ans (2015), 32 ans (2016),...
Régime à partir de 58 ans dans un métier lourd
Age: 58 ans
Passé professionnel: 35 ans dont 5 ans dans un métier lourd dans les 10 dernières années ou 7 ans dans les 15 dernières années
Régime à partir de 58 ans pour raisons médicales
Age: 58 ans
Passé professionnel: 35 ans Travailleur moins valide reconnu ou ayant des problèmes physiques...
Date: 2017-05-10 22:30:18
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : contrat d entreprise construction / construction d entreprise / caisse nationale assurance maladie travail salaries / contrat collectif d'assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire
Fédération Française de l'Assurance
Ouragan Irma : les assureurs sont pleinement mobilisés
13/02/2018
L'ouragan Irma, qui a dévasté les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy le 6 septembre dernier, a occasionné près de 25 000 sinistres pour un coût total estimé à 1,83 milliard d'euros.
Assurance auto : l'utilisation d'un véhicule dans le cadre d'une activité de services à la personne
12/02/2018
Garde d'enfants,...
Date: 2018-02-14 07:31:06
Site :
https://ffa-assurance.fr
Thèmes liés : contrat d assurance maladie complementaire / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / cout d'une assurance dommage ouvrage / cout d une assurance dommage ouvrage
Notice d'information - Contrat de construction - Droit ...
CCMI Chap 1 - Notice d'information
Notice d'information
relative au contrat de construction d'une maison individuelle
avec fourniture de plan
Arrêté du 28 novembre 1991
Modèle type de notice d'information du maître de l'ouvrage
Cette notice est destinée à vous informer de vos droits et obligations, en application de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction...
Site :
http://www.legislatis.fr
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-05-10 18:22:47
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / courtier d'assurance vie et invalidite / nouveau contrat d'assurance vie
DGCCRF - Assurance - economie.gouv.fr
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Site :
economie.gouv.fr
Mini-guide sur l'assurance au Québec | Réseau juridique
Introduction
Il existe diverses types d'assurances. Celles qui nous concernent davantage, en tant qu'individu, sont l'assurance de personnes et l'assurance de dommages. L'assurance de personnes porte sur la vie, l'intégrité physique ou la santé. Votre police d'assurance vie et votre police d'assurance...
Date: 2018-02-06 16:30:09
Site :
avocat.qc.ca
DOMMAGES INTERMEDIAIRES - Optimisation en assurance pour ...
0 commentaires
30 ans après leur apparition, les « dommages intermédiaires » ont fait leur chemin au sein des contrats d'assurance construction.
Fort d'une jurisprudence devenue constante, les assureurs spécialisés entérinent cette réalité dans leur contrat.On ne parlera pas des assureurs qui ne le font pas encore...
Soit ils proposent une garantie en option, soit ils accordent...
Site :
http://www.courteal.fr
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage / cout d une assurance dommage ouvrage / contrat d entreprise construction / assurance dommage d'ouvrage
Assurance constructeur Maison Individuelle | complet immo ...
Assurance constructeur Maison Individuelle
c'est une assurance obligatoire qui combine une garantie décennale et DO, une garantie de livraison à prix et délais convenus et une garantie de bon fonctionnement et remboursement d'acompte.
La loi N° 90-1201 du 19 décembre 1990 a rendu obligatoire pour tout contrat de construction de maisons individuelles, la délivrance d'une garantie de...
Site :
http://completimmo.com
Le contrat de construction de maison individuelle par ...
15 Les garanties du constructeur
Le contrat de construction de maison individuelle est l'une des formules juridiques les plus fréquentes d'acquisition de leur logement par les familles.
Compte tenu du risque couru par les accédants à la propriété, risque tenant en particulier à la fréquence des dépôts de bilan des sociétés de construction de maison individuelle et à la mauvaise...
Date: 2018-03-01 16:50:33
Site :
https://sites.google.com
Décoration de la maison: Prix construction maison ...
Prix construction maison individuelle neuve
Obtenez un devis en ligne gratuit de construction d une maison par un constructeur de votre r gion une entreprise ou un entrepreneur et estimation Construction de maison individuelle neuve, traditionnelle ou bois: Calculer le prix de construction de votre maison. PrixMaison vous aide obtenir un devis WebInfo. construction de maison individuelle
neuve, traditionnelle ou bois: Calculer le prix de construction de votre maison. PrixMaison vous aide.
WebInfo....
Date: 2017-03-21 09:44:06
Site :
http://logement-personnes.blogspot.com
35 ans de la loi « Breyne » – 2006 - ABEX
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Il est possible de consulter le syllabus de la journée d'étude. Voir en bas de page.
Parmi les moyens d'acquisition d'un logement neuf, l'achat d'un appartement ou d'une maison sur « plan » a pris un essor incontestable depuis plusieurs années. C'est la loi réglementant la construction d'habitations et la vente d'habitations à construire ou en voie de construction, dite Loi...
Site :
https://www.abex.be
Le contrat de construction pour une maison individuelle
Vous devez obligatoirement contracter cette assurance avant l'ouverture de votre chantier. Le constructeur peut-être mandaté pour vous l'obtenir. Elle vous assure pendant dix ans pour les désordres portant atteinte aux éléments fondamentaux de la construction.
Par cette assurance, vous obtiendrez la prise en charge du paiement des travaux de réparation des dommages avant même que ne soit...
Site :
http://www.uniondesmaisonsfrancaises.org
Thèmes liés : loi contrat de construction de maison individuelle / contrat de construction de maison individuelle definition / contrat de construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle
Éditorial : Contrat de construction : maison individuelle ...
Contrat de construction : maison individuelle
La réglementation relative au contrat de construction de maison individuelle a pour objectif essentiel la protection du consommateur désirant accéder à la propriété. Elle impose en effet aux entrepreneurs chargés de la construction de maisons individuelles de nombreuses contraintes. Articles L 231-1
DOMAINE D'APPLICATION DU CCMI
Pour quelles...
Site :
http://www.ffbatiment.fr
Thèmes liés : dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage
Candidat à un marché public de travaux et obligation d ...
Candidat à un marché public de travaux et obligation d'assurance décennale
QUESTION
A quelle phase de la procédure un candidat à un marché public de travaux doit-il justifier de la souscription d'un contrat le couvrant pour sa responsabilité décennale, comme l'exige l'article L. 241-1 du code des assurances, récemment modifié par la loi n°2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter...
Date: 2017-05-10 11:26:33
Site :
http://castonblog.blogspot.com
Thèmes liés : attestation assurance decennale marche public / code de l assurance construction / assurance maitre d ouvrage construction / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance maitre d ouvrage
Définition - dommage ouvrage - surface habitable - le prêt ...
soit un professionnel non architecte (maître d'oeuvre, bureau d'études, économiste de la construction).
soit un architecte ou un agréé en architecture.
Le maître d'oeuvre est généralement le concepteur d'un projet.
Il peut effectuer tout ou partie des missions de contrôle et de surveillance des travaux pour le compte d'un maître d'ouvrage et assister ce dernier dans le recrutement des...
Site :
http://www.legislatis.fr
DGCCRF - Malfaçon | Le portail des ministères économiques ...
Malfaçon - 19/12/2016
Si vous avez acheté une maison ou un appartement achevé, si vous faites construire, mais également si vous faites réaliser des travaux dans votre maison ou dans votre appartement, les responsables de la construction ou des travaux sont tenus de garantir les travaux qu'ils ont exécutés directement ou fait exécuter.
Responsabilité
La malfaçon est un défaut...
Site :
economie.gouv.fr
DGCCRF - Malfaçon | Le portail des ministères économiques ...
Malfaçon - 19/12/2016
Si vous avez acheté une maison ou un appartement achevé, si vous faites construire, mais également si vous faites réaliser des travaux dans votre maison ou dans votre appartement, les responsables de la construction ou des travaux sont tenus de garantir les travaux qu'ils ont exécutés directement ou fait exécuter.
Responsabilité
La malfaçon est un défaut...
Date: 2017-05-10 18:01:18
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux
Notre avis sur Maisons Pierre et ses prix compétitifs ...
Demander votre devis
Notre avis sur Maisons Pierre et ses prix compétitifs
Devenir propriétaire de sa propre maison est une étape importante pour un ménage. Si certains décident d'acheter une maison dans l'ancien, d'autres choisissent de faire construire leur maison. De nombreux constructeurs proposent cette dernière option. On cite notamment les Maisons Pierre, une entreprise réputée...
Site :
http://maisons-pierre-avis.fr
Faire construire sa maison en choisissant soi-même ses pros
Les réglementations de la construction
Construction : Choisir soi-même ses pros
Vous avez décidé de choisir vous même vos artisans et les entreprises avec lesquelles vous souhaitez travailler. Vous endossez donc le rôle de maître d'oeuvre, dans ce cas il est impératif d'avoir un minimum de connaissances dans le domaine de la construction. Cette solution vous offre une liberté sans...
Site :
https://www.kozikaza.com
Thèmes liés : contrat d entreprise construction / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale
Construction maison individuelle ossature en bois Var et ...
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MAISON OSSATURE BOIS VAR ET ALPES-MARITIMES
Maison ossature bois PACA individuelle de basse consommation en région PACA, extension d'habitation , agrandissement, réhausse de maison : (VAR : Brignoles, Toulon, Draguignan, Fréjus, BOUCHES DU RHÔNE : Aix en Provence, Marseille, etc.)
OSS-BOIS est une structure artisanale à taille humaine de constructeur de maison ossature...
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http://www.ossbois.com
Clauses obligatoires au contrat d'assurance construction ...
2. 3. Clauses obligatoires au contrat d'assurance construction et Dommage-ouvrage
L'article A. 243-1 du code de la construction impose des clauses types aux contrats d'assurance que nous avons évoqués. Les clauses sont contenues dans l'arrêté du 19 novembre 2009 pour chacun des contrats ci-dessus.
Aucune autre clause du contrat ne peut avoir pour effet d'altérer d'une quelconque manière le...
Site :
http://www.documentissime.fr
INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en ...
INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en matière d'impôts sur les revenus - Champ d'application - Règles d'imposition des revenus immobiliers et bénéfices agricoles, des bénéfices industriels et commerciaux et des bénéfices des entreprises de navigation maritime ou intérieure
I. Champ d'application de la convention
A. Personnes auxquelles s'applique la convention
1
Aux...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : nombre d'entreprise de construction en france / contrat d entreprise construction / construction d entreprise / entreprise generale construction belgique / entreprise de construction belge
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site :
http://www.assurance-site.fr
L’assurance dommages ouvrage du logement | Fédération ...
L'assurance dommages ouvrage du logement
L'assurance dommages ouvrage du logement
27/11/2017
La loi oblige le maître d'ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de construction à souscrire une assurance dommages ouvrage avant l'ouverture du chantier. Celle-ci permet de réparer rapidement, en dehors de toute recherche de responsabilité, des malfaçons constatées une fois la maison ou...
Date: 2018-02-14 09:02:15
Site :
ffa-assurance.fr
Assurance et vérification de l’application des règles et ...
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Publié le Jeudi 24 novembre 2016
Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.
Responsabilité des...
Date: 2017-05-10 14:16:24
Site :
http://www.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / absence d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / contrat d'assurance complementaire sante
Assurance et vérification de l’application des règles et ...
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Le Jeudi 24 novembre 2016
Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.
Responsabilité des...
cadre juridique assurance Dommage ouvrage
Cadre juridique de l'assurance dommage ouvrage
Cette assurance est obligatoire au terme de la loi du 4 janvier 1978 (loi Spinetta)
Loi n° 78-12 du 4 janvier 1978
wwwLoi n° 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction (J.O. du 5 janvier 1978) - Mise à jour le 29/07//2008 : loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de...
Date: 2016-03-30 15:00:42
Site :
http://www.vitae-assurancecredit.com
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre
La responsabilité civile dans le batiment - assurance-btp.net
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Code Postal
Ville
Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile ?
Tout d'abord, la loi impose à certaines professions dites « réglementées » de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle dans la mesure où les éventuels dommages pourraient atteindre physiquement ou matériellement les tiers. Ce type d'assurance est...
Site :
assurance-btp.net
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage
Faire construire sa maison par un ... - Guide-Construction.fr
La bonne pratique pour choisir son constructeur peut être de faire un premier choix pour, dans la région de construction, sélectionner 3 ou 4 constructeurs qui pourraient convenir. Puis de les rencontrer, d'aller visiter des maisons qu'ils ont construites pour sélectionner celui qui sera retenu. Et ce, en faisant la part des choses : le meilleur constructeur n'est pas forcément celui qui a...
Site :
http://guide-construction.fr
Construction par un architecte - Devis gratuit - Maison
Faire construire par un architecte coûte souvent un peu plus cher, mais vous laisserez libre court à votre imagination.
Vous pouvez faire appel à un architecte dans les cas suivants.
Soit uniquement pour la conception du plan de votre maison (vous confiez alors les travaux à un constructeur, entrepreneur ou maître d'oeuvre).
Soit pour une mission de maîtrise d'oeuvre complète.
Dans ce...
Site :
http://www.ideesmaison.com
Thèmes liés : construction maison d'architecte prix / cout construction maison d'architecte / prix d'une construction de maison gros oeuvre / cout travaux maison hors d'eau hors d'air / construction maison d'architecte
Assurance construction | Garantie-decennale.com
Garantie-decennale.com >> Assurance construction
Les assurances liées aux travaux de construction
Nous vous proposons de retrouver dans cette rubrique l'ensemble des assurances professionnelles qui rentrent dans la catégorie assurance construction. Certaines assurances qui accompagnent un chantier de construction sont obligatoires en raison de la réglementation (loi Spinetta, Code Civil),...
Site :
garantie-decennale.com
Thèmes liés : difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / assurance maitre d ouvrage construction
Les garanties légales dues par le constructeur au titre de ...
A compter de la réception, trois garanties légales commencent à courir au profit des propriétaires successifs de l'ouvrage. Il s'agit de :
la garantie de parfait achèvement (1 an),
la garantie biennale de bon fonctionnement (2 ans),
la garantie décennale.
Les responsabilités biennale et décennale sont deux types de garantie, qui se rattachent à la responsabilité des constructeurs...
Site :
http://mdae.over-blog.com
Cout construction maison neuve à Nantes en Loire ...
Recrutement
Vous désirez estimer le vrai coût de votre future construction de maison neuve à Nantes en Loire Atlantique (44) ? Faites appel aux services Domi's Habitat. Acteur immobilier de référence et marque du groupe JUBAULT qui vous apporte les solutions patrimoniales adéquates aux meilleurs budgets.
Lorsque l'on souhaite se lancer dans la construction de sa maison, plusieurs questions...
Site :
http://www.domishabitat.com