Articles sélectionnés pour le thème : contrat d entreprise construction
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Date: 2016-09-26 14:49:53
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Thèmes liés : assurance dommage ouvrage batiment professionnel / cout assurance dommage ouvrage pour professionnel / assurance dommage ouvrage professionnel / pas d'assurance dommage ouvrage / compagnie d'assurance pour entreprise
Qu’est-ce qu’une garantie décennale de la toiture
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Les vices concernés par la garantie décennale représentent par exemple les défauts d'étanchéité de la toiture, fissures, déformation de la charpente, fuite au niveau de la toiture... La garantie décennale qui s'intitule également assurance responsabilité professionnelle couvre la réparation des dommages apparus après la réception des travaux.
Qu'est-ce qu'une garantie décennale...
Site :
http://www.xn--garantie-dcennale-ktb.com
Clé-sur-porte: la Loi Breyne décryptée - Le Soir
Mis en ligne le 10/03/2015 à 07:36
Jérémie Lempereur
Si vous projetez de construire une maison clé-sur-porte, vous avez certainement déjà entendu parler de cette fameuse loi brandie par les acteurs du secteur comme l'unique protection du candidat-acquéreur. Que penser alors de ces sociétés qui demandent un paiement à la fin des travaux et annoncent fièrement : « Mieux que la Loi...
Site :
http://www.lesoir.be
Thèmes liés : garantie decennale loi breyne / contrat d entreprise construction / prix construction maison de l'avenir / exemple de prix pour la construction d une maison / prix maisons de l'avenir
Constructeur de maison d architecte en ossature bois et ...
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Entrepreneurs en construction en Belgique
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Thèmes liés : prix d'une construction de maison gros oeuvre / assurance travaux construction maison / entreprise generale construction belgique / entreprise generale construction bruxelles / entreprise generale construction
Indice du coût de la construction de l'INSEE
Source: informations rapides (INSEE) et Journal Officiel.
Présentation: l'indice INSEE du coût de la construction (ICC) a été créé par la loi n° 53-521 du 15 avril 1953 instituant l'épargne-construction. Il mesure l'évolution du prix de construction des bâtiments neufs à usage principal d'habitation non communautaire en France métropolitaine. Il est publié au Journal Officiel vers...
Site :
indices-pro.com
DÉCENNALE ET RC, QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ? - Assur Center
Home Non classé DÉCENNALE ET RC, QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ?
DÉCENNALE ET RC, QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ?
7 mai 2017 10 mai 2017
In Non classé
QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE UNE RC ET UNE DÉCENNALE ?
En synthèse, la responsabilité civile travaux garantit l'entreprise et ses salariés en cours de travaux et après, pour les dommages causés aux autres («les tiers»).
La décennale...
Site :
http://www.assur-center.com
Arreter l'assurance d'un vehicule qui ne ... - forum-auto.com
Arreter l'assurance d'un vehicule qui ne sert plus....
Posté le 21/02/2004 à 17:26:18
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Est-it possible d'arreter l'assurance d'un vehicule qui ne sert plus? Mon assureur m'affirme que no, qu'en pensez vous?
Sujets relatifs
Plus de sujets relatifs à : Arreter l'assurance d'un vehicule qui ne sert plus....
boucheaf
Posté le 21/02/2004 à 17:34:41
Posté le...
Date: 2014-11-12 13:53:44
Site :
http://www.forum-auto.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance auto pas cher / code de l assurance construction / liste des compagnies d'assurance auto en france / compagnie d'assurance auto france / compagnie d'assurance auto et habitation
Les malfaçons lors de travaux en copropriétés - Baticopro
Les malfaçons lors de travaux en copropriétés
Les malfaçons lors de travaux en copropriétés
Mis à jour le 17 nov. 2016
Lors de travaux dans une copropriété, des malfaçons peuvent apparaître dans un laps de temps plus ou moins long, dénotant d'une mauvaise exécution du travail ou d'une négligence. Qui est responsable, de quel recours dispose la copropriété et comment mettre en...
Site :
http://www.baticopro.com
La maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison
Pour mémoire,
le maître d'ouvrage = le propriétaire, celui qui paiera les travaux,
le maître d'oeuvre = la personne (ou l'entité) qui, pour le compte du maître d'ouvrage, se chargera de la conception, de la conduite des travaux et qui l'assistera lors de la réception.
Le maitre d'oeuvre n'est pas forcément un architecte, mais l'architecte est par principe un maître d'oeuvre.
Le...
Site :
http://guide-construction.fr
Thèmes liés : dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d oeuvre / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage
Assurance Dommage Ouvrage - Votre assurances dommage ...
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L' assurance dommage ouvrage est une assurance obligatoire souscrite par le maître d'ouvrage.
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L’entreprise de construction FAYAT BATIMENT, présentation
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FAYAT BATIMENT, acteur majeur de la construction
Entreprise nationale de bâtiment et services, FAYAT BATIMENT, au travers de ses agences et filiales, maîtrise une large palette de savoir-faire en construction et rénovation de bâtiments aussi bien dans le domaine public que privé.
Entreprise générale
FAYAT BATIMENT réalise tous travaux de gros-oeuvre et...
Site :
http://www.fayatbatiment.com
Thèmes liés : entreprise de construction batiment / nombre d'entreprise de construction en france / construction maison d'en france nord / creation d une entreprise de construction / contrat d entreprise construction
Construction immeuble : Appartements et étages - Devis
Construction d'un immeuble d'habitations
Vous souhaitez construire un immeuble sur votre terrain ?
Construire un immeuble peut paraître simple pour l'acquéreur, mais c'est en réalité un vrai challenge qui attend le promoteur immobilier. Quelles sont les étapes intermédiaires entre la mise en vente d'un terrain et la livraison d'un appartement ? Il faut savoir que la construction d'un...
Site :
https://travaux.mondevis.com
Thèmes liés : construction neuve d appartement / prix d'une construction neuve sans terrain / prix d une maison a construire sans terrain / prix d'une construction de maison gros oeuvre / exemple de prix a la construction d'une maison neuve
ASSURANCE DÉCENNALE OBLIGATOIRE POUR LES ENTREPRENEURS ...
Le titulaire de l'action en responsabilité décennale est le maître d'oeuvre. Comme expliqué dans l'exemple repris ci-dessus, il peut transférer en cas de vente son action potentielle, tandis que, si cette action a déjà été introduite lorsque l'immeuble est vendu, le nouvel acquéreur « récupèrera » le bénéfice de cette action introduite par son prédécesseur.
Les...
Site :
http://www.geradin.be
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / responsabilite decennale / contrat d entreprise construction / article 1792 du code civil garantie decennale / l assurance decennale
CONSTRUIRE EN BOIS EN TOUTE SÉCURITÉ - Immobilier Guadeloupe
CONSTRUIRE EN BOIS EN TOUTE SÉCURITÉ
CONSTRUIRE EN BOIS EN TOUTE SÉCURITÉ
La maîtrise globale de la construction d'une maison en bois requiert compétence, précision et rigueur. Elle est la garantie d'un produit de qualité pérenne.
Performante et confortable la maison en bois préserve l'environnement grâce au matériau à la fois sain, naturel et renouvelable. Mais comme pour toute...
Date: 2018-03-06 05:37:07
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http://guadeloupe.domiciles.net
Extension de maison : prix pour agrandissement de maison ...
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Thèmes liés : comment evaluer le cout de construction d'une maison / evaluer le prix d'une construction de maison / assurance d une maison en construction / cout d une maison de construction / prix d une construction d une maison
Dommages ouvrage | Insor
Vous êtes ici : Accueil / Particuliers / Dommages ouvrage
Particuliers
Dommages Ouvrage
Objet de la garantie :
La Garantie Dommages Ouvrage est une assurance obligatoire instaurée en France par la Loi n°78-12 du 4 janvier 1978, dite « loi Spinetta ». Elle est souscrite pour une période de 10 ans à compter de la date de réception des travaux.
La Garantie dommages à l'ouvrage assure...
Site :
http://insor.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage
Aatiko
- Assistance opérationnelle.
Aatiko Conseils s'est également vu confier la gestion du Système National d'Enregistrement de la demande de logements social (SNE).
Actualités
02-2018
Ciel Bleu propreté nous confie une mission d'accompagnement à l'amélioration de ces réponses aux appels d'offre de nettoyage.
02-2018
Nous assistons SEMISO dans la rédaction d'un marché public d'achat d'une...
Date: 2018-02-14 07:34:13
Site :
http://www.aatiko.fr
Thèmes liés : assurance maitrise d ouvrage / plan de construction d'une maison en bois / contrat d'assurance vie definition / assurance ouvrage d'art / contrat d entreprise construction
L'attestation d'assurance de responsabilité décennale ...
Portée de l'attestation
Cas de l'assurance obligatoire de Responsabilité Décénnale
Les personnes soumises à l'obligation d'assurance doivent être en mesure de justifier, à l'ouverture de chantier, qu'elles l'ont remplie par la souscription d'un contrat d'assurance. Cette justification peut naturellement se faire par la remise d'une attestation. Généralement, c'est le maître de l'ouvrage...
Date: 2017-05-10 15:42:58
Site :
http://www.groupe-sma.fr
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / l assurance decennale / attestation d'assurance decennale definition
Quel prix pour la construction de votre maison ...
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Vous envisagez de faire l'achat d'une maison préfabriquée et vous aimeriez planifier adéquatement un budget à consacrer à votre projet? Vous êtes à la bonne place! Soumissions Maison vous aide à comprendre le monde de la construction de maisons en usine, et les coûts qui s'y rattachent.
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Portée de l'attestation
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Les personnes soumises à l'obligation d'assurance doivent être en mesure de justifier, à l'ouverture de chantier, qu'elles l'ont remplie par la souscription d'un contrat d'assurance. Cette justification peut naturellement se faire par la remise d'une attestation. Généralement, c'est le maître de l'ouvrage...
Date: 2017-05-10 16:30:02
Site :
http://www.groupe-sma.fr
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / l assurance decennale / attestation d'assurance decennale definition
Expertise sur la loi Breyne et la garantie décenale ...
Loi Breyne / garantie décenale
La Loi Breyne protège les candidats bâtisseur ou l'acheteur d'une habitation à construire ou en voie de construction contre les clauses abusives contenues dans le contrat...
Site :
http://guilmotbassine.com
Thèmes liés : contrat d entreprise construction / construction d entreprise
Tout savoir sur le prêt pour la construction de votre ...
Le financement de la construction d'une maison neuve est différent du financement de l'achat d'une maison existante et peut représenter un processus plus rigoureux pour le client.
Les prêteurs ont besoin de plus de renseignements et demandent souvent une plus importante mise de fonds. Cela dit, quelques options s'offrent aux clients qui construisent leur propre maison, leur donnant ainsi la...
Site :
https://bonestructure.ca
Thèmes liés : pret hypothecaire maison neuve / construction d une maison neuve / cout d une maison de construction / achat d une maison neuve / pret travaux maison neuve
La comptabilisation des indemnités d ... - compta-facile.com
A. Comptabilisation d'une indemnité d'assurance couvrant une immobilisation
Les immobilisations de l'entreprise peuvent être assurées contre le vol ou la destruction totale. Dans ce cas, lorsque survient le sinistre, l'indemnité d'assurance constitue le prix de cession de l'immobilisation. Dans sa comptabilité, l'entreprise doit :
Sortir l'immobilisation pour sa valeur nette comptable
On...
Site :
compta-facile.com
Thèmes liés : assurance dommage construction obligatoire / comptabilisation assurance dommage construction / contrat d entreprise construction / assurance construction obligatoire / assurance dommage construction
La comptabilisation des indemnités d’assurances
A. Comptabilisation d'une indemnité d'assurance couvrant une immobilisation
Les immobilisations de l'entreprise peuvent être assurées contre le vol ou la destruction totale. Dans ce cas, lorsque survient le sinistre, l'indemnité d'assurance constitue le prix de cession de l'immobilisation. Dans sa comptabilité, l'entreprise doit :
Sortir l'immobilisation pour sa valeur nette comptable
On...
Site :
compta-facile.com
Thèmes liés : comptabilisation assurance dommage construction / assurance dommage construction obligatoire / contrat d entreprise construction / assurance construction obligatoire / assurance dommage construction
Archives actualité - ANCC
Un copropriétaire vendeur peut se retourner contre l'agent immobilier, le géomètre et le notaire pour erreur de mesurage
Un propriétaire vend un local commercial avec une grande cave en sous-sol. La cave est incluse à tort dans le mesurage de la surface habitable. L'acheteur obtient une réduction de prix pour déficit de surface et le vendeur fait condamner l'agent immobilier, le...
Site :
http://www.ancc.fr
Après réception des travaux, quelles sont les assurances ...
BATIMENT ACTUALITE N° 17 - 2012 | Dossier
Consulter tous les n°
2015 | 2014 | 2013 | 2012 | 2011 | 2010 | 2009 | 2008 | 2007 | 2006
Après réception des travaux, quelles sont les assurances nécessaires ?
L'assurance décennale garantit les...
Site :
http://www.ffbatiment.fr
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / l assurance decennale / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance decennale obligatoire
Avis Maisons Pierre : construction d’une maison à basse ...
Construire une maison individuelle à basse consommation est un projet de rêve pour presque la totalité des Français. Néanmoins, les doutes se forgent étant donné les nombreuses compagnies qui ne respectent pas leurs contrats. Pour éviter de se noyer dans ses doutes, les clients désirant construire une maison doivent découvrir les avis maison pierre. Ces derniers sont indispensables pour...
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http://terraptitude.fr
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St Apollinaire de Rias - Ardèche : Elus & réunions
Compte-rendu du conseil municipal du 18 janvier 20182
Compte-rendu de la réunion du 18 janvier 2018 du Conseil municipal.
Présent-e-s : Laurence Brunel, Nicole Chaudier, Nicole Chazel, Michel Cimaz, Robert Combe, Michel Deloche, Alain Fluchaire, François Juston, Jean-Marie Mengin, Claude Simon.
Secrétaire de séance : Jean-Marie Mengin.
La séance est ouverte à 20h45.
Ordre du jour :
1)...
Date: 2018-02-14 07:13:35
Site :
http://www.saint-apollinaire-de-rias.fr
ART THISAN: GARANTIE DECENNALE - societeartthisan.blogspot.com
La garantie décennale
Qu'est ce qu'est une garantie décennale ?
La garantie décennale est une garantie obligatoire qui s'applique sur une durée de dix ans à compter de la réception d'une construction. Cette assurance couvre les dommages qui compromettent la solidité du bâtiment ou qui le rendent impropre à sa destination.
Il est très important lorsque vous faites le choix d'une...
Site :
https://societeartthisan.blogspot.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire / garantie decennale obligatoire pour quels travaux / garantie decennale obligatoire ou pas / garantie decennale et dommage ouvrage
Victor Buyck Steel Construction, Steel at work
Construction du premier grand pont en Belgique, le pont Zandvliet, dans le cadre du lien Rhin-Escaut (6.300 T)
1983: Etablissement de BUMAR
VBSC reprend l'atelier de production des anciens Ets. Nobels-Peelman à Wondelgem. Il s'appellera dorénavant BUMAR (Buyck Maritieme Metaallbouw).
1984: Rachat de CSM
VBSC reprend le constructeur métallique CSM à Hamont-Achel (Constant Schuurmans...
Site :
http://www.victorbuyck.be
Thèmes liés : construction batiment metallique prix / entreprise construction metallique belgique / contrat d entreprise construction / entreprise de construction metallique en france / entreprise construction metalliques
Autoconstruction : quelles assurances faut-il ...
De plus en plus de personnes franchissent le pas de l'autoconstruction qui permet de réduire les coûts de 30 à 50% contrairement à une construction traditionnelle faite par un constructeur. L'auto-construction permet également d'être maître de sa construction et de participer à l'élaboration du projet de A à Z. Il lui faut également contracter à des assurances.
Nous notons que vous...
Site :
http://www.kitmaisonbois.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage
Métallerie — Wikipédia
Métiers[ modifier | modifier le code ]
On distingue cinq grands métiers dans la métallerie : la métallerie-serrurerie, la construction métallique , la menuiserie métallique, la ferronnerie d'art et l'agencement décoration.
Le métallier-serrurier, qui fabrique et/ou pose des serrures et mécanismes de fermeture (grilles de protection, portes blindées, contrôles d'accès, etc.),...
Date: 2018-01-31 08:11:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d entreprise construction / construction d entreprise / formation cree entreprise construction / constructeur maison d'aujourd'hui / constructeur maison d aujourd hui
LES TROUBLES DE VOISINAGE OCCASIONNES PAR LA CONSTRUCTION
LES TROUBLES DE VOISINAGE OCCASIONNES PAR LA CONSTRUCTION
Mémoire pour l'obtention du DEA
immobilier public et privé
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Présenté et soutenu par : M. KERKERIAN Grégory
En septembre 2004
PREMIERE PARTIE : 13
L'OBLIGATION À LA DETTE 13
Section I : 16
La responsabilité du maître de l'ouvrage pour troubles de voisinage ...
Date: 2008-03-30 16:24:05
Site :
http://magat.francois.free.fr
Le crédit immobilier | Institut national de la consommation
1 - Avant de vous lancer dans la recherche de votre crédit
1.1 - Qu'entend-on par crédit immobilier ?
Au sens large, un crédit immobilier peut être défini comme un prêt d'argent visant à financer une opération immobilière.
Mais dans le cadre de cette fiche, nous nous intéresserons exclusivement aux crédits immobiliers pour lesquels la loi a prévu des dispositions spécifiques en vue...
Date: 2018-02-14 09:15:40
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Sans contrat de construction de maison individuelle (CCMI) loi de 1990, pas de garanties !
Établi par la loi du 19 décembre 1990, le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) vise à protéger les porteurs d'un projet de maison neuve. Le CCMI offre un cadre légal protecteur pour tout particulier faisant construire, car il comprend notamment un certain nombre de garanties. Parmi...
Site :
http://www.maisonsdenfrance.com
Thèmes liés : contrat de construction maison d'en france / constructeur maison d'en france avis / constructeur maison d'en france / prix d'une constructeur maison d'en france / constructeur maison d en france
Comparatif économique maisons écologiques vs maisons ...
Ce dossier est un comparatif global entre des maisons conventionnelles et des maisons écologiques, qui vise à établir clairement les différences de coûts entre les diverses méthodes de construction. Le dossier contient également une analyse précise de ce que recouvrent les différents prix, pour permettre à tout un chacun de faire ses choix en toute connaissance de cause.
La principale...
Date: 2018-03-06 14:39:54
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Courtier en assurances Paris 19 : Mairie.com
Courtier en assurances Paris 19
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Trouver : Courtier en assurances sur Paris 19
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GROUPE CARDINET
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Site :
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Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / courtier d'assurance auto et habitation / contrat d'assurance complementaire sante / courtier en assurance paris 19 / courtier assurance moto paris
Construction HLI | Entrepreneur général
3. Membre AECQ
QUALITÉ HABITATION
La garantie Qualité Habitation est un produit de La garantie Habitation du Québec inc., dont l'unique actionnaire est l'Association de la construction du Québec (ACQ).
Plan de garantie
Le plan de garantie couvre les immeubles entièrement neufs suivants :
- La maison unifamiliale isolée, jumelée ou en rangée
Dont le contrat de vente conclu avec le...
Date: 2016-07-22 17:58:48
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http://www.constructionhli.com
Thèmes liés : contrat d entreprise construction / construction maison cle en main / construction d entreprise
Comparatif économique maisons écologiques vs maisons ...
Comparatif économique maisons écologiques vs maisons conventionnelles
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Comparatif économique maisons écologiques vs maisons conventionnelles
Ce dossier est un comparatif global entre des maisons conventionnelles et des maisons écologiques, qui vise à établir clairement les différences de coûts entre les diverses méthodes de construction. Le dossier contient...
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Garantie decennale, assurance entreprise du bâtiment - NB ...
Second oeuvre
Pourquoi souscrire un contrat Responsabilité civile professionnelle et DÉCENNALE ?
Premièrement c'est une obligation légale pour toutes les entreprises du bâtiment. Et aussi parce qu'il serait inconscient de réaliser des travaux sans garantir au moins sa responsabilité civile. Un salarié ou un manoeuvre peut tomber du toit ou se blesser gravement, si l'entreprise n'est pas...
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http://www.nbconseil-assurance.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / l assurance decennale / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance decennale entreprise du batiment / assurance garantie decennale
L'assurance de dommages obligatoire. Par Victoire de Bary ...
1- La souscription de l'assurance dommages ouvrage
Les personnes soumises à l'obligation d'assurance
En vertu des articles L 242-1 alinéa 1er et L 242-2 du code des assurances, sont soumises à l'obligation de souscrire l'assurance dommage ouvrage, les personnes physiques et morales faisant réaliser des travaux de construction, qu'elles soient :
Propriétaire,
Mandataire du propriétaire...
Date: 2017-05-10 18:59:16
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage
Logiciel — Wikipédia
Étymologie[ modifier | modifier le code ]
Formé en 1969 à partir des mots logique et matériel comme traduction du terme anglais software par la Délégation à l'informatique chargée du Plan Calcul [1] . Adopté par l'Académie française en 1972 [2] . Cette traduction est officialisée par un arrêté publié au Journal officiel le
12 janvier 1974
[3] et confirmé par l'arrêté du
17...
Date: 2017-05-06 03:12:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d entreprise construction / creation d une entreprise de construction / construction d entreprise / code de l assurance construction / comment evaluer le cout d'une construction
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