Articles sélectionnés pour le thème : contrat d entreprise construction
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L'Entreprise générale
Immo Swiss Constructions est une entreprise générale de construction regroupant, à elle seule, une palette complète de prestations, permettant ainsi à sa clientèle, d'avoir un seul interlocuteur référant pour l'acquisition d'un bien immobilier.
Bien plus qu'une simple agence, nous sommes aussi :
-...
Date: 2017-01-25 13:20:11
Site :
http://www.immo-swissconstructions.ch
Thèmes liés : entreprise generale construction / contrat d entreprise construction / entreprise construction maison traditionnelle / entreprise de construction maison / construction d entreprise
Construction — Wikipédia
Contrat de construction d'une maison individuelle[ modifier | modifier le code ]
En France, dans le cas de la construction d'une maison individuelle le contractant général est appelé constructeur, il doit à son client plusieurs protections devant être décrits dans le "contrat de construction de maison individuelle" [3] (CCMI) dont une garantie financière d'achèvement la garantie de...
Date: 2018-02-12 08:05:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
contrat de la garantie décennale Sma btp. saint-etienne
contrat de la garantie décennale Sma btp. saint-etienne
Plus d'un siècle et demi d'expérience en assurance construction et une place de leader en matière d'assurance décennale permettent à SMABTP saint-etienne de présenter des solutions d'assurance parfaitement adaptées aux exigences des entreprises de bâtiment. Le contenu, la nature et l'étendue des garanties du contrat GLOBAL CONSTRUCTEUR correspondent exactement à ce dont a besoin une entreprise de bâtiment pour travailler au quotidien en toute sécurité.
L'entreprise a le choix...
Site :
http://assur-decennale.net
Thèmes liés : assurance decennale entreprise du batiment / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance garantie decennale btp / assurance obligatoire entreprise du batiment / l assurance decennale est elle obligatoire
Contrat de Construction : le CCMI - maisons-concept.com
Le CCMI, Contrat de Construction de Maison Individuelle vous protège et vous permet de construire votre maison en toute sérénité. Maisons Concept affiche haut et fort l'importance du contrat de construction et des différentes garanties qui y sont attachées dans le cadre de la loi du 19 décembre 1990.
UN CONTRAT CLAIR
Un contrat clair avec un prix précis, des délais pour les différentes phases du projet (réalisation des conditions suspensives, démarrage des travaux, délais d'exécution) et des pénalités pour le cas où ces délais seraient dépassés.
DES MODALITES DE REGLEMENT PRECISES ET CONNUES D'AVANCE
Les...
Site :
http://www.maisons-concept.com
Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle ccmi / loi contrat de construction de maison individuelle / contrat de construction maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / contrat d entreprise construction
Contrat d'entreprise dans la construction d'une maison ...
Calcul PTZ +
Le contrat d'entreprise
Le contrat d'entreprise peut être utilisé pour la construction d'une maison individuelle, mais également dans le cas de la rénovation d'une maison ancienne ou pour des travaux d'aménagement. La loi du 19 décembre 1990 a réglementé le contrat d'entreprise pour la construction d'une maison individuelle lorsque l'entreprise se charge d'exécuter les...
Site :
http://www.acheter1bien.com
Tableau electrique: Prix gros oeuvre maison 120m2
Connaitre le prix d'une maison neuve peut etre complique: voici nos conseils et des exemples pour estimer votre projet - Tout sur. devis aupres d'architectes, de maitres d'?uvre, ou d'entreprises de construction. Gros oeuvre. 117 Demandes de travaux construction hors d'air et hors d'eau, 310 prix proposes maison de 120m2 habitable comprenant 5 fenetres double et 2 fenetres 1. Dans les 5 cas, j'ai...
Assurance dommage ouvrage | Garantie-decennale.com
Les fissures importantes des murs
La mauvaise implantation de l'immeuble sur le terrain
Il faut toutefois noter que l'assurance dommage-ouvrage ne couvre pas les retards d'achèvement des travaux. De même, les sinistres survenant pendant les travaux ne sont pas couverts. Pour couvrir les risques durant le chantier de construction comme les inondations et les incendies, il faut nécessairement...
Site :
garantie-decennale.com
Courtier en assurance pour entreprise de construction à ...
Nous adaptons votre contrat d'assurance à l'évolution de votre entreprise
Savez-vous qu'environ huit entreprises sur dix sont mal assurées ?
Rassurez-vous : en faisant appel à notre expertise, vous ne ferez pas partie de cette liste.
Êtes-vous certain qu'aucun trou de garantie ne figure dans votre contrat d'assurance ? N'attendons pas le sinistre de trop pour le vérifier !
D'une année...
Site :
http://www.assur-tous-risques.com
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / courtier d assurance entreprise
Architecture & Construction Arras : constructeur de maison ...
Architecture & Construction (Arras - 62)
Architecture et Construction est spécialisé dans la conception et la réalisation de maisons individuelles sur mesure depuis 1991.
Constructeur de maisons dans le 62, notre entreprise régionale érige des constructions cubiques, modernes, contemporaines et traditionnelles en brique, crépi, bois et clins à votre convenance sur le Pas de Calais mais aussi le Nord de la France.
Avec Architecture et Construction, vous bénéficiez d'un contrat CMI (Contrat de Construction d'une Maison...
Site :
http://www.architectureetconstruction.com
Thèmes liés : contrat de construction maison d'en france / contrat de construction maison individuelle gratuit / contrat de construction maison individuelle / construction d une maison individuelle / construction maison d'en france nord
Quelles assurances pour mon entreprise ? | AFE, Agence ...
Quelles assurances pour mon entreprise ?
CDIA, Centre de documentation et d'information de l'assurance
http://www.ffsa.fr
CV : Au sein de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), le CDIA, Centre de Documentation et d'Information de l'Assurance est composé de professionnels de l'assurance (agents généraux ou courtiers) qui délivrent bénévolement une information pratique...
Site :
https://www.afecreation.fr
Quel est le délai de construction d'une maison
Quel est le délai de construction d'une maison ?
Quel est le délai de construction d'une maison ?
Posté le
Par admin Dans Maison et Construction Pas de commentaire
Construction d'une maison.
Construire sa maison est tout un programme ! S'il s'agit d'une véritable aventure, qui vous permettra d'obtenir la maison de vos rêves, cela prend du temps. Ainsi, avant de débuter son projet de...
Site :
travaux-maconnerie.fr
Constructeur de maison individuelle - Comparateur
Les 3 départements les plus chers en France :
Essonne (91) : 396 euros/m2
Seine St Denis (93) : 620 euros/m2
Hauts-de-Seine (92) : 1186 euros/m2
NB: Avant de conclure un achat, il est important de vérifier que votre terrain est en règle. Le bornage et l'arpentage sont deux choses différentes, mais nécessaires pour délimiter votre terrain et prévenir tout litige. C'est le seul moyen de...
Site :
http://www.constructeursdemaison.com
Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle notice d'information / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / contrat de construction maison d'en france
Projet de construction - chantier , appels d’offres ...
Accueil » Intéressé par un projet de construction - chantier?
Projet de construction - chantier
Avec l'entrée en vigueur de la Loi sur les contrats des organismes publics et la volonté du ministère de la Santé et des Services sociaux de soutenir son réseau dans ce nouvel environnement législatif, des documents types d'appel d'offres sont rendus disponibles. Afin de maintenir une...
Site :
https://www.darsss.ca
Thèmes liés : contrat d assurance sante / assurance responsabilite civile entreprise construction / contrat d entreprise construction / assurance chantier construction / construction d entreprise
Par qui faire construire sa maison individuelle
Comment bien vivre dans sa maison
Constructeur de maisons individuelles, maître d'oeuvre ou architecte ?
Pour faire construire votre maison , vous pouvez confier le projet à un constructeur de maison individuelle, un maître d'oeuvre ou un architecte. Vous devenez maître d'ouvrage. Voici quelques éléments pour faire votre choix en connaissance de cause.
Quelles différences entre...
Memoire Online - L'assurance construction - Yatma NIANG
Université Cheikh Anta Diop de Dakar - Ma??trise en droit des affaires 2006
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INTRODUCTION
L'hostilité du milieu a amené l'homme dès son apparition sur terre à s'abriter dans des grottes pour se protéger contre les intempéries. Afin de faciliter les échanges entre les différentes communautés, cet abri s'est vu s'adapté au mode de vie des différentes...
Date: 2017-04-08 07:42:32
Site :
http://www.memoireonline.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie entiere / pas d'assurance dommage ouvrage / classement compagnie d'assurance en france / contrat d'assurance vie / assurance dommage d'ouvrage
Assurance dommage ouvrage particulier OBLIGATOIRE
+ D'INFOS SUR L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER OBLIGATOIRE
Tout sur l'assurance dommage ouvrage particulier obligatoire
Vous avez une construction en cours ou vous désirez rénover votre habitation. Offrez une protection à votre ouvrage en optant pour une assurance dommage ouvrage particulier. Mettez-vous à l'abri de tout préjudice causé par les accidents de chantier.
Qu'est-ce que...
Malfaçon par autoentrepreneur, que dois je faire ...
Si je puis me permettre, vous confondez un peu la garantie décennale et la biennale.
Citation :
"L'assurance responsabilité civile décennale" n'est que le nom donné au contrat. Les travaux réalisés ne relèvent encore que de la garantie biennale.
Le nom donné au contrat décennal n'est pas fantaisiste, il émane d'une présomption de responsabilité de l'entrepreneur face au maître de...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage
Tableau electrique: Prix gros oeuvre maison 120m2
Couts maison - construction maison: 51 demandes de travaux. avoir l'estimation du cout d'une maison a etage, d'environ 120m2 garage inclus, Prix proposes par des entreprises: 2 - cout gros ?uvre maison individuelle rt2012 , janv. Je suis en train de faire chiffrer un projet de construction de maison. pour une maison plain pied en gros oeuvre les prix que j'ai eu tournent autour de 600EUR le....
Précisions sur le CCMI - Bien Construire
Cela fait plusieurs fois que j'évoque ici les qualités et la fiabilité du contrat de construction d'une maison individuelle, le CCMI, mais sans vous donner plus de précisions. Pour y remédier, je vous propose aujourd'hui une sorte de fiche pratique sur le sujet, pour que vous soyez mieux informés sur la question et que vous puissiez mieux vous préparer lors de la signature du contrat...
Construction — Wikipédia
Réglementation[ modifier | modifier le code ]
Dans tous les pays , les chantiers de construction ou réhabilitation sont soumis à une réglementation croissante (garantie - par exemple, décennale en France -, règles et normes de construction, protection des travailleurs et du public, etc.). Le mode de passation des marchés publics est notamment encadré, pour permettre une concurrence libre...
Date: 2017-05-07 15:26:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / assurance maitre d ouvrage construction / prix d'une construction de maison gros oeuvre / construction d une maison individuelle / assurance maitre d oeuvre particulier
FAIRE CONSTRUIRE SA MAISON PAR UN ARCHITECTE
FAIRE CONSTRUIRE SA MAISON PAR UN ARCHITECTE
Au début, " ça fait beaucoup de choses à penser"....
Faire construire sa maison par un architecte : beaucoup de choses , dès le début...
Au départ , quand on a le projet de faire construire une maison par un architecte, on a l'impression de ne pas savoir par quel bout prendre le problème (ou parfois que le "chat se mord la queue"...): il...
Site :
http://www.maison-architecte-lequilleuc.com
Assurance décennale des entreprises étrangères ...
Entreprises étrangères et assurance décennale
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 précise que l' assurance responsabilité civile décennale est obligatoire pour le secteur du bâtiment. Maçons, architectes, couvreurs, charpentiers et maîtres d'oeuvre sont tous concernés par ce dispositif. Ces professionnels de la construction sont tenus de remettre leurs attestations d'assurance avant...
Site :
assurancedesmetiers.com
Taxe, Construction | Articles - Travaux.com
Installation de piscine : les taxes et impôts qui s'appliquent
L'addition de toute construction nouvelle entraîne une augmentation de la valeur locative qui sert de base à l'établissement de la taxe foncière, même lorsque la construction ne concerne pas la partie principale du local. [...] À la suite du Grenelle II, la fiscalité de l'aménagement a en effet été modifiée et les...
Site :
http://conseils.travaux.com
Indice BT01 : Indice national du bâtiment et de la ...
Le bt01 est l'indice national du bâtiment . Il est en vigueur depuis 1974 et sert à la révision des prix des marchés de construction de bâtiment en France. Il concerne tous les corps d'état contrairement à certains indices relatifs au bâtiment.
Il définit les futurs prix des immobiliers dans les contrats de construction de maison individuelle ou de vente d'habitation en construction. Cet...
L’assurance des biens de l’entreprise | Fédération ...
En souscrivant un contrat d'assurance multirisques entreprise il est possible de couvrir différents événements par le biais de plusieurs garanties.
L'assurance de l'entreprise à sa juste valeur
Les valeurs déclarées à l'assureur représentent l'indemnité maximale versée après un sinistre.
Les valeurs à prendre en compte selon les biens à assurer
Les bâtiments
Ils peuvent être...
Date: 2018-03-06 05:13:47
Site :
ffa-assurance.fr
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / obligation d'assurance dommage ouvrage / prix d une assurance dommage ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage
Attestations de chantier : le pourquoi et le comment ...
Depuis plusieurs années, les demandes d'attestation nominatives de chantier de la part des maîtres d'ouvrages et des entreprises générales se multiplient.
Elles occasionnent un surcroît de travail pour les entreprises - Concepteurs ou Réalisateurs - du bâtiment, et par conséquent pour les courtiers et compagnies d'assurance.
Afin de limiter le temps passé par tous sur le sujet, voici...
Site :
https://www.linkedin.com
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / compagnie d'assurance pour entreprise
Assurance décennale entreprise étrangère
Assurance décennale entreprise étrangère
Pourquoi une assurance décennale entreprise étrangère ?
L'assurance décennale entreprise étrangère a été mise en place et rendue obligatoire par la loi Spinetta du 04 janvier 1978, pour toute entreprise réalisant des travaux en France, qu'elle soit française ou étrangère.
Fonctionnement de l' assurance décennale entreprise étrangère
L'...
Site :
http://www.assurance-decennale-entreprise-etrange ...
Thèmes liés : attestation d'assurance decennale definition / assurance decennale entreprise etrangere / courtier assurance entreprise batiment / assurance entreprise batiment comparateur / assurance decennale entreprise du batiment
Assurances en cas de décès : de ... - Assurance obsèques
Accueil / Blog / Assurances en cas de décès : de quoi parle-t-on ?
Assurances en cas de décès : de quoi parle-t-on ?
Historiquement, les contrats d' assurance-décès constituent la première variété de contrats d'assurance-vie.
Ce sont des contrats qui garantissent le versement d'un capital ou d'une rente à un bénéficiaire déterminé, au décès de l'assuré, soit lorsqu'il survient...
Site :
lassurance-obseques.fr
Économiste de la construction — Wikipédia
(septembre 2014)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
Économiste de la...
Date: 2017-05-06 04:39:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / estimation du cout de construction d'un batiment / assurance maitrise d ouvrage / comment evaluer le cout d'une construction / evaluer le cout d'une construction
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
i. L'accès à la profession d'entrepreneur
La profession d'entrepreneur en matière de construction est une profession réglementée.
L'entrepreneur doit prouver ses compétences et déposer un accès la profession. Toute personne qui désire s'inscrire à une activité professionnelle doit s'inscrire à une banque carrefour (BCE). L'entrepreneur doit apporter la preuve de ses connaissances et...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : contrat d entreprise construction / construction d entreprise / contrat entreprise construction
Assurance vie - Investir assurance vie - Ouvrir contrat ...
dans un cadre fiscal privilégié
Vous détenez déjà un contrat d'assurance vie chez HSBC ?
Profitez-en pour investir dès maintenant : dans Ma banque en ligne, vous pouvez effectuer un versement
depuis votre compte courant vers votre contrat d'assurance vie.
Si vous souhaitez investir sur les supports en unités de compte(b), nous vous invitons à contacter votre conseiller en agence pour...
Site :
https://www.hsbc.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / performances des contrats d'assurance vie en euros
Chômage avec complément d'entreprise - Service public ...
40 ans
Pour les travailleurs qui ont été licenciés avant le 1er janvier 2015, la limite d'âge de 60 ans peut encore être appliquée après cette date. Les secteurs ont également la possiblité de maintenir la limite d'âge à 60 ans jusque fin 2017; pour cela, une CCT doit avoir été conclue et déposée avant le 1er juillet 2015 et doit entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : contrat d entreprise construction / construction d entreprise
CONSTRUCTION DE MAISON EN BOIS ★ EXTENSION CHALET BUREAU ...
CONSTRUCTION DE MAISON EN BOIS - EXTENSION - RÉNOVATION - IMMOBILIER
SELECTIV Habitat intervient dans les domaines de la construction bois et de la rénovation tout corps d'état depuis 1991.
Son dirigeant Jérome PUJALTE, ancien conducteur de travaux, expert en rénovation énergetique et spécialiste en énergies renouvelables vous apporte toute son expérience pour vous aider à faire le...
Site :
construction-maison-bois.fr
Thèmes liés : construction maison d'architecte en bois / construction d'une maison en bois massif / construction d'une maison en ossature bois / construction d une maison en bois / contrat de construction maison d'en france
Réglementation du CCMI - Informations juridique du contrat ...
Quelle réglementation s'applique au contrat de construction d'une maison individuelle ?
Un contrat régi par une loi d'ordre public
* La loi du 19 décembre 1990 réglemente le contrat de construction de maison individuelle. Pour être conforme à cette loi, le contrat doit donc obligatoirement contenir certaines mentions. A l'inverse, certaines clauses ne peuvent pas être insérées dans...
Le délai d'exécution- Articles Droit de la construction ...
Le délai d'exécution
Le délai d'exécution
15/11/2010
Introduction:
Exécuter les travaux dans le délai imparti constitue une des obligations majeures de l'entrepreneur de travaux, au même titre que l'exécution de la commande dans les règles de l'art et la livraison de la chose.
Si aucun délai n'a été prévu au contrat, il ne s'ensuit pas pour autant que l'entrepreneur s'en...
Site :
https://www.lexgo.be
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / contrat d entreprise construction / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage
Quels délais pour faire construire une maison
Astuces et conseils pour la construction d'une maison neuve
Construire en Morbihan - Vannes et sa région
Quels délais pour faire construire une maison ?
Le délai de construction d'une maison neuve est une question à ne pas négliger car son dépassement peut engendrer des frais imprévus.
Ce que coûte un dépassement des délais de construction :
Dans le cas d'une location, si vous donnez...
Site :
http://www.construction-maison-56.com
Thèmes liés : exemple de prix a la construction d'une maison neuve / prix d une construction de maison neuve / construction d une maison neuve / travaux de construction d une maison individuelle / construction d une maison individuelle
CCMI : définition, fourniture de plan, paiement, signature ...
Principe du contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
Un particulier peut faire construire sa maison de diverses façons. S'il ne détient pas de terrain à bâtir pour y élever sa future résidence principale, il peut l'acquérir auprès d'un constructeur via une vente en état futur d'achèvement (VEFA) : le professionnel s'engage alors à lui vendre le terrain et la maison.
Un...
Les assurances et garanties lors de la construction d'une ...
Nos Garanties et assurances
Le cadre de la loi du 19 Décembre 1990
Maisons BERVAL exerce dans le respect de la loi cadre du 19 Décembre 1990, qui vise à la protection du consommateur, en imposant un certain nombre de garanties et d'assurance au constructeur.
Le Contrat de Construction de Maisons Individuelle
Maisons BERVAL utilise l'exemplaire officiel de contrat de construction, rédigé et...
Site :
http://www.maisonsberval.fr
Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / loi contrat de construction de maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / contrat de construction de maison individuelle definition / assurance d une maison en construction
maison individuelle : obligation de conseil renforcée du ...
maison individuelle consistait en la perte d'une chance de se détourner d'un constructeur peu respectueux de la législation en vigueur (Cass. 3e civ., 25 janv. 2012, n° 10-24873, M Rivière ; Mme Rivière c/ Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche Comté).
Cet article précise en effet :
Article L231-10 du Code de la Construction et de l'Habitation
Aucun prêteur ne peut émettre une offre de...
Date: 2018-03-06 10:13:45
Site :
juritravail.com
ASSURANCE DÉCENNALE ENTREPRISE | Garantie Assurance Décennale
DEVIS GRATUIT
ASSURANCE DÉCENNALE ENTREPRISE
L' assurance décennale entreprise de construction garantit la réparation des dommages décennaux. Elle protège dans le même temps l'entreprise et son client.
Qu'est-ce que l'assurance décennale entreprise ?
L'assurance décennale issue de la loi SPINETTA 78 est une assurance obligatoire que doivent souscrire TOUTES LES PERSONNES morales ou...
La responsabilité de l’administrateur judiciaire dans le ...
La responsabilité de l'administrateur judiciaire dans le suivi de l'assurance décennale de son administré.
2409 lectures
Par Laurent Latapie, Avocat.
- mardi 3 mars 2015
Un administrateur judiciaire peut-il voir sa responsabilité engagée pour ne s'être pas assuré de l'efficacité de l'assurance de responsabilité décennale souscrite par l'entreprise en difficulté ?
Ecoutez
Il convient...
Date: 2017-05-10 18:34:02
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / code de l assurance construction / courtier d assurance entreprise / compagnie d'assurance pour entreprise
Assurance construction : l'assurance décennale, mode d ...
Assurance construction : l'assurance décennale, mode d'emploi
Assurance construction : l'assurance décennale, mode d'emploi
10/11/2015
Le guide "Assurance décennale : mode d'emploi, guide à usage des constructeurs européens" est destiné à vous aider à préparer votre entretien, en vue de souscrire un contrat d'assurance de responsabilité décennale pour couvrir votre activité lors de...
Date: 2018-02-14 04:23:17
Site :
ffa-assurance.fr
Contrat de construction de maison individuelle - pimido.com
Contrat de construction de maison individuelle
By Elodie E.
Nombre de pages : 5 pages
Langue : français
Date de mise à jour : mercredi 13 juin 2012
Consulté : 2 fois
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
Lorsqu’on veut être propriétaire d’une maison, on peut l’acheter déjà bâtie sur le sol, soit copropriété, soit en état futur de construction, soit on va acheter un terrain et...
Site :
https://www.pimido.com
Assurance auto entrepreneur - Assurance décennale
Vous prenez des risques parce que votre métier vous l'impose.
A votre tour de vous protéger.
Économisez sur le prix en recevant votre devis en ligne.
Si vous êtes une personne physique ou morale, responsable sur des travaux de construction constitutifs d'un ouvrage de construction ou de rénovation d'immeubles ou de maisons ( gros oeuvre, charpente, plomberie, ravalement, carrelage, etc.),...
Site :
http://www.magarantiedecennale.eu
Produits et Solutions - EISL
Effondrement ou menace grave d'effondrement.
Tempête, ouragan, cyclone.
Catastrophes naturelles selon décision des pouvoirs publics.
DO Syndic
Objet du contrat
Conçu pour les syndics de copropriété et les administrateurs de biens professionnels, ce produit permet de délivrer des garanties sur des coûts d'opération dans la limite de 1.100.000,00 Euros.
Ce contrat permet de :
Satisfaire aux...
Site :
http://eisl.eu.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage
Le contrat de construction (CCMI) | Maisons Vivre & Bois
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
Accueil > La société > Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
Les garanties du Contrat de Construction de Maisons Individuelles
Dans un projet de construction, il y un maître d'ouvrage qui est souvent le client. Celui-ci conçoit un projet dont la réalisation va être confiée à un maître d'oeuvre, professionnel du...
Actualité des acheteurs publics - Acheteurs-Publics
Spécialiste Travaux - MOE
Actualité des acheteurs publics
L'actualité des acheteurs publics vous permet de vous tenir informé des évolutions du droit des marchés et des méthodes et techniques d'achats. Chaque article publié donne lieu à la mise à jour de la base en temps réel pour vous garantir de toujours travailler sur des sources à jour.
Analyse des offres : attention à demander...
Date: 2018-02-13 14:42:06
Site :
http://www.acheteurs-publics.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage
Contrat de construction d'une maison individuelle ...
Le contrat de construction de maison individuelle sur plan doit indiquer le coût de la future construction. Celui-ci se compose :
du prix convenu entre le constructeur et l'acquéreur,
du coût de la garantie de livraison et de la garantie de remboursement,
des taxes dues par le constructeur sur le coût de la construction,
du coût du plan,
des frais d'étude du terrain pour l'implantation de...
Site :
http://www.acheter1bien.com
Thèmes liés : plan de financement construction maison individuelle / projet construction maison individuelle 95 / contrat de construction de maison individuelle notice descriptive / contrat de construction de maison individuelle definition / contrat de construction maison individuelle notice d'information
Tous les conseils pour faire construire sa maison ...
Tous les conseils pour faire construire sa maison
5 conseils
Faire construire sa maison
Le permis de construire est un élément déterminant dans votre projet de construction de votre maison individuelle. Il s'agit d'un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Quelle est la démarche...
Site :
http://www.maisonshorizon.fr