Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org

Tout  événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Acte

Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).

Adaptable:

Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...

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Site : http://www.ftusanet.org

Assurance/prévoyance | CMCAS Gironde

ASSURANCE / PRÉVOYANCE

CONTRATS GROUPE CCAS

Ils sont négociés pour offrir les meilleurs tarifs et conditions de garanties aux agents actifs et inactifs par rapport au marché des assurances de biens : auto-moto, habitation, scolaire, protection juridique, sports d'hiver et de loisirs, chasse, chiens et chats et de personnes : IDCP, dépendance, obsèques. Contrat interne CCAS : responsabilité...

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Site : http://gironde.cmcas.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance non vie / courtier d'assurance vie et invalidite / contrat d'assurance vie definition / meilleurs contrat d assurance vie

Assurev - Accueil - Assurance crédit immobilier low cost ...

Courtage en assurance prêt : Avantages et engagements

 Depuis l'instauration de la Loi Lagarde en 2010, l'emprunteur peut dorénavant décider d'assurer ses emprunts auprès d'une compagnie d'assurance telle que la nôtre. En effet, l'assurance de prêt peut à présent être disjointe du contrat signé avec la banque.

Cette modification de la loi procure au client l'avantage de faire jouer la...

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Date: 2018-02-14 09:53:25
Site : http://assurev.fr

Thèmes liés : securite financiere compagnie d assurance vie / financiere compagnie d assurance vie / compagnie d'assurance vie / compagnie d assurance vie / changer de courtier d'assurance vie

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Par Estelle Delaunoy [Thelius]

Lundi 27.02.12

Spécificités de l'attribution bénéficiaire en assurance-vie et son autonomie par rapport au droit successoral

Introduction

Le droit successoral a pour vocation de régler les conséquences patrimoniales du décès. Toutefois, certaines conséquences patrimoniales du décès sont régies, de façon parallèle et autonome, par le droit des...

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Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / notion d'avance sur contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en ligne

Courtier en assurances Paris 12 : Mairie.com

Courtier en assurances Paris 12

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Trouver : Courtier en assurances sur Paris 12

Courtier en assurances à découvrir sur Paris 12 et aux alentours

ASSURANCE AXA - COTTET-EMARD PATRICK

28 Rue Boucicaut

92260 - FONTENAY-AUX-ROSES

Notre agence est installée à Fontenay aux roses depuis 1947, fondée par mes prédécesseurs. J'ai repris les commandes en 1998 et avec mes...

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Site : mairie.com

Le sort des prestations complémentaires de prévoyance en ...

Le sort des prestations complémentaires de prévoyance en cas de suspension du contrat d'assurance

Le sort des prestations complémentaires de prévoyance en cas de suspension du contrat d'assurance

24 mars 2017

Articles

Lorsqu'un employeur met en place un régime collectif de prévoyance au profit de ses salariés, l'assureur doit leur verser des prestations en cas de réalisation d'un risque...

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Site : http://www.gefi.net

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces

Fiscalité de l'assurance vie : voici comment profiter de ...

Fiscalité de l'assurance vie : voici comment profiter de la nouvelle donne

Publié le 28/12/2017 à 07h00 - Dernière mise à jour le 24/01/2018 à 11h13

Pour l'épargnant, la mutation de la fiscalité de l'assurance vie ouvre assurément un espace de liberté supplémentaire. ©Istock

La loi de finances 2018 rebat les cartes de l'assurance vie, en atténuant les contraintes de durée. Dès...

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Site : https://www.mieuxvivre-votreargent.fr

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / fiscalite de l'assurance vie avant 8 ans / fiscalite sur l assurance vie / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros

Assurance vie : le légataire est-il un héritier bénéficiaire

Cet article a été publié dans la revue actuassurance ( www.actuassurance.com ), n°45, février-mars 2016.

 

Les clauses bénéficiaires des contrats d'assurance vie mentionnent fréquemment les héritiers, au moins de manière subsidiaire. Ce type de désignation peut soulever des difficultés, notamment en présence de légataires. Un récent arrêt de la Cour de cassation (Cass. 1ère...

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Site : http://www.aurep.com

Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie non denoue definition / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie et succession

Particuliers | Retraité | Le Multisupport CONFIANCE - PRO BTP

Le Multisupport CONFIANCE

Le Multisupport CONFIANCE

Le Multisupport CONFIANCE est un contrat d'assurance vie. C'est un placement simple et modulable, offrant de nombreux avantages. Il associe, au choix, un fonds en euros qui progresse régulièrement, en toute sécurité, et plusieurs supports en unités de compte pour s'adapter à votre sensibilité au risque.

NOUVEAU : la formule "Gestion à...

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Site : probtp.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Les réformes de l'assurance maladie en Allemagne - Cairn.info

1997 (lois de restructuration)

+0,86

Évolution de la situation financière de l'assurance maladie allemande (en milliards d'euros) (source : GKV-Schätzerkreis, 1991-2002, ministère de la santé, 2003).

3

Comme en France, ce déficit persistant est problématique non seulement du fait des contraintes budgétaires liées au Pacte de stabilité européen, puisque la limite maximale de déficit...

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Site : cairn.info

Thèmes liés : carte d'assurance maladie europeenne obligatoire / carte d'assurance maladie europeenne / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / comparateur d'assurance maladie

La convention AERAS - courtier-assurance-pret.info

La diffusion de l'information sur l'existence de la convention AERAS et ses dispositions.

Le traitement des données personnelles nécessaires à la souscription et à l'exécution des contrats

Le processus de traitement des demandes d'emprunt

La couverture des risques liés aux emprunts

Les organismes de suivi de la convention

Dispositions particulières

II. PREAMBULE - Convention AERAS

Etant...

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Site : http://www.courtier-assurance-pret.info

Comment Résilier son Forfait de Téléphonie Mobile?

avec l'aide et les conseils de resiliation.net

Forfait mobile : Comment résilier?

Résilier son forfait mobile n'est pas difficile, tout dépend en revanche de votre contrat et de la durée d'engagement, mais aussi de l'opérateur. Voici quelques conseils pour bien résilier votre forfait mobile suivi des tutoriels de résiliation!

Il faut posséder un forfait avec engagement (12 ou 24 mois) ou...

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Site : resiliation.net

Thèmes liés : resiliation contrat assurance telephone / assurance telephone mobile caisse epargne / assurance telephone mobile orange / assurance telephone mobile cic / assurance telephone mobile auchan

Mini-guide sur l'assurance au Québec | Réseau juridique

Introduction

Il existe diverses types d'assurances. Celles qui nous concernent davantage, en tant qu'individu, sont l'assurance de personnes et l'assurance de dommages. L'assurance de personnes porte sur la vie, l'intégrité physique ou la santé. Votre police d'assurance vie et votre police d'assurance...

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Date: 2018-02-06 16:30:09
Site : avocat.qc.ca

Assurance décès, contrat obsèques et contrat prévoyance ...

Ce que dit la loi

Bousculons un peu les idées reçues !

Car l'une des plus grandes idées reçues en droit funéraire est de penser que le principe de succession, s'étend sur les droits acquis par l'acte de concession et donc sur les obsèques et notamment leur règlement.

Trouver un opérateur funéraire conseil FAPE Obsèques

Nos partenaires professionnels du funéraire, sont des experts de proximité.

Vous en parlez...

Henri & Claudine

"Laisser notre...

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Date: 2018-03-06 05:40:26
Site : http://www.fape-obseques.com

Thèmes liés : contrat d assurance deces / contrats assurance deces

DSK " : attention aux pièges - L'Express L'Expansion

" Un contrat DSK qui rapporte 6 % par an pendant huit ans est l'équivalent d'un contrat classique qui rapporte 6,4 % ", confirme Philippe Baillot, directeur du développement d'Abeille Vie. De plus, le prélèvement libératoire de 7,5 % à la sortie des contrats ne s'applique qu'au-delà de 30 000 francs de retraits d'intérêts annuels (60 000 francs pour un couple). Les calculs effectués par...

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Site : lexpansion.lexpress.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie et succession

Je dois faire face au décès d'un proche | service-public.fr

Accueil particuliers  > Comment faire si  >Je dois faire face au décès d'un proche

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Je dois faire face au décès d'un proche » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / caisse d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire

DGCCRF - Assurance - economie.gouv.fr

Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

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Site : economie.gouv.fr

DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...

Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

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Date: 2017-05-10 18:22:47
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / courtier d'assurance vie et invalidite / nouveau contrat d'assurance vie

Assurance-vie Cardif Elite : Placement épargne assurance ...

Cardif Elite est le contrat d'assurance-vie haut de gamme du groupe BNP Paribas, lancé en septembre 2013 en réponse aux exigences de la clientèle patrimoniale.

Le contrat d'assurance-vie Cardif Elite est accessible à partir de 50 000 EUR pour un versement initial et de 1 000 EUR pour des versements programmés.

Il représente une véritable solution personnalisée à chaque projet...

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Site : https://www.kp-finance.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie entiere / contrat d assurance vie entiere / contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Constructeurs maison individuelle, liste constructeur nf ...

- Attestations des garanties de remboursement et de livraison.

 

AVANT LA SIGNATURE DU CONTRAT

Conditions à remplir

Avant la signature du contrat de construction, certaines conditions doivent être remplies :

- Le maître de l'ouvrage est propriétaire du terrain. A défaut il bénéficie d'une promesse de vente sur le terrain,

- Le choix du modèle de...

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Date: 2009-06-15 13:33:06
Site : http://www.constructeurs.fr

Suravenir - Le spécialiste de l'assurance-vie

Suravenir, filiale du Crédit Mutuel Arkéa, est spécialisée dans l'assurance-vie et la prévoyance. De la conception à la fabrication et gestion des contrats, la société s'appuie sur le professionnalisme de ses 270 collaborateurs pour proposer à ses clients une offre concurrentielle innovante, tournée vers l'avenir.

Suravenir : un acteur dynamique récompensé

 

Depuis plus de 30 ans,...

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Site : http://www.suravenir-assurance-vie.com

Thèmes liés : palmares des contrats d'assurance vie en euros / performances des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / contrat collectif d assurance sur la vie

Dans ma nouvelle vie d’étudiant, j’assure...

Logement, sport, assurance civile... L'autonomie signifie aussi de nouvelles responsabilités. Et comme un pépin est vite arrivé, il vaut mieux être protégé ! Petit tour d'horizon des assurances auxquelles vous allez devoir penser.

Clémence FLOC'H

Une assurance, à quoi ça sert ?

S'assurer, c'est se garantir contre les conséquences financières des aléas de la vie. Pour qu'un risque...

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Date: 2018-03-06 05:59:50
Site : http://www.studyrama.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile etudiant / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / contrat d'assurance vie

Assurance emprunteur – Comparateur de taux

Assurance emprunteur pour votre pret immobilier

Assurance emprunteur : les garanties

L'assurance crédit n'est pas une nouveauté sur le marché des assurances mais reste inconnue chez plus de 30% des Français. L'assurance prêt, généralement souscrite auprès de la banque émettrice de crédit, lui permet de récupérer son argent même en cas de problèmes graves liés à la santé de...

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Site : http://assurtaux.com

Thèmes liés : courtier d'assurance vie et invalidite / nouveau contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie entiere

Crédit Mutuel assurance vie - Assurance vie

Choisir son contrat assurance vie

Le Crédit mutuel assurance vie propose deux types de placements qui peuvent être combinés, le fonds en euros et les unités de compte.

Le fonds en euros est en grande partie investi en obligations. Dans la mesure où ils échappent aux aléas du marché, ces produits financiers sont des valeurs sûres. Ce placement, entièrement garanti par l'assureur, offre donc une grande sécurité. Même si le rendement annuel est peu élevé, il est régulier.

Les unités de compte sont essentiellement des OPCVM sous forme de FCP et de SICAV. Accessoirement, il peut...

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Site : http://www.assurance-vie.biz

Thèmes liés : rendement contrat assurance vie credit mutuel / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / clause beneficiaire contrat assurance vie

Sept questions fréquentes sur la succession et l’héritage ...

Comment faire pour laisser un petit quelque chose à un neveu que j'apprécie ?»

Ouvrir un contrat d'assurance vie et y verser la somme que vous lui destinez est une bonne solution. Vous conservez le contrôle de votre capital et, à votre disparition, votre neveu percevra le capital qui figure au contrat, sans imposition, à hauteur de 152.500 euros, puis ne paiera que 20 ou 31,25% d'impôts...

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Site : http://www.lerevenu.com

Contacts et horaires des assurances en France - Horaire ...

Mutuelle de Poitiers

Le monde de l'assurance en quelques chiffres

12 050, c'est le nombre d'agents généraux des assurances qui opéraient en France en 2015, selon les sources publiées par Agéa, la fédération nationale des syndicats d'agents généraux. Ils employaient environ 19 000 salariés, soit une hausse annuelle de 1 %. Cette croissance relative est portée par la création de points de vente (15 000 sur le territoire) mais lestée par la stabilité du nombre d'agences d'assurance (11 099). Parmi les acteurs présents sur ce marché, les bancassurances présentent de meilleure performance comparativement aux...

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Site : https://www.horaireassurance.fr

Assurance : quel contrat pour sa première moto ? - Moto ...

01/01/2015

Quand on est jeune mo-tard(e), le coût du permis et celui de la moto entament sévèrement le budget dévolu à sa passion. On est alors tenté d'économiser sur l'assurance. Quelques conseils pour éviter les désillusions.

Assurer sa première moto coûte plutôt cher à cause du manque d'expérience. Et si des réductions sont possibles sous certaines conditions, mieux vaut...

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Date: 2017-05-10 19:20:44
Site : http://www.motomag.com

Thèmes liés : assurance moto pas cher jeune conducteur / compagnie d'assurance auto pas cher / compagnie d assurance voiture / contrat d assurance en cas de deces / assurance auto moto pas cher

Le régime marocain de sécurité sociale - cleiss.fr

L'Agence Nationale de l'Assurance Maladie (ANAM) a pour mission l'encadrement technique de l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) et la gestion des ressources du Régime d'Assistance Médicale (RAMED).

B) Organisation

La Caisse Nationale de Sécurité sociale (CNSS) , établissement public placé sous la tutelle du ministère chargé de l'Emploi, des Affaires Sociales et de la Solidarité dispose...

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Date: 2016-12-14 10:05:21
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : fonds national d'assurance maladie / compagnie d'assurance societe generale / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / taux d'assurance vieillesse

Selectissimo (Allianz) - Gaipare

Le contrat GAIPARE Selectissimo est un contrat d'assurance vie de groupe de type multisupport, souscrit par l'Association GAIPARE auprès d'Allianz Vie. Exprimé en euros et/ ou en unités de compte, il permet d'épargner, de préparer d'éventuels projets ainsi que de transmettre son capital à ses proches désignés au contrat.

Présentation de GAIPARE Selectissimo 

Le contrat GAIPARE...

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Site : http://www.gaipare.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie fonds en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d assurance vie

Afi Europe - Pérénius emprunteur - Credit Assurance

AFI Europe acteur de référence en assurance crédit individuelle.

L'origine d'AFI Europe remonte à 1925, lorsqu'une société d'assurance coopérative de droit belge s'est implantée à Lille.

Devenue membre du groupe ESCA en 2004, AFI Europe est spécialisée dans deux domaines pour lesquels elle dispose d'un savoir faire reconnu : l'assurance de prêt et l'assurance obsèques.

Ainsi,...

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Site : https://credit-assurance.com

Thèmes liés : pret sur contrat assurance vie / contrat individuel d'assurance maladie / contrat d assurance vie individuel / courtier en credit et assurance de pret / contrat d'assurance vie en euros

Assurance-vie en euros, pourquoi il faut changer de ...

Alors profitez de la fin de l'année pour faire un retrait ou changer de contrat d'assurance-vie en faisant un bon coup fiscal. Vous serez gagnant sur tous les tableaux.

Avec un encours de 1682.3 milliards d'euros à fin octobre 2017, l'assurance vie est le placement financier préféré des Français. Mais, souvent présenté comme sûr et rentable, ce placement peut réserver bien des surprises...

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Site : https://mylittlemoney.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / rendement contrat assurance vie 2017

Baisse du taux technique - 3ème pilier - FCG CH

La FINMA annonce la baisse du taux technique maximal qui se situera à 0,75% à compter du 1er janvier 2016 pour les assurances vie!

En assurance-vie individuelle, les tarifs ne doivent pas être approuvés par la FINMA, mais Il existe des exigences particulières concernant notamment le taux d'intérêt tarifaire et les valeurs de règlement :

Taux technique maximal

Selon l'art. 121 OS, le taux...

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Site : http://www.fcg-suisse.ch

Thèmes liés : taux d'interet assurance vie / taux d interet assurance vie / contrat d assurance vie individuel / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie

Prevoyance et mutuelle imposable - prevoyance-entreprise.org

Tous savoir sur Prevoyance entreprise imposable - Retour au guide. Découvrez la prévoyance santé en ... La cotisation patronale de la mutuelle est imposable ...

Entreprises | Entreprise | Prévoyance - PRO BTP

vignette-infographie-prevoyance. Info + Conformité des contrats prévoyance : textes juridiques Textes juridiques Légifrance et Sécurité sociale

Nouveau : modification du revenu...

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Date: 2018-03-06 05:35:30
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2017

TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2017

Et les gagnants 2017 sont...

Ce 26 avril a lieu la remise de la 13ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.

Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...

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Site : http://www.decavi.be

Assurance moto, comparateur en ligne - hyperassur.com

Des formules intermédiaires peuvent vous être proposées par les compagnies comme :

l'assurance moto de collection s'il s'agit d'un ancien bolide ayant de la valeur

l'assurance moto verte si votre moto roule à l'électricité

ou encore l'assurance moto temporaire pour une location de courte durée.

Eu égard aux risques d'accidents, pensez pour votre sécurité à l'importance de souscrire une...

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Site : http://www.hyperassur.com

Thèmes liés : comparateur d'assurance moto / devis d assurance moto / assurance moto pas cher en ligne / assurance moto moin cher / assurance moto pas cher

Coordonnées de l'assureur : Compagnie d'assurance-vie ...

il y a 3 mois

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Transcription

1 PRÊTEUR : Fédération des caisses Desjardins du Québec. GUIDE DE DISTRIBUTION Nom du produit d'assurance : Programme de protection de paiements Brick Type de produit d'assurance : Assurance crédit collective procurant une assurance en cas de décès (à compter de 65 ans : décès accidentel seulement), de mutilation ou de perte d'usage,...

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Site : http://docplayer.fr

Assurance Crédit Immobilier - Assurance Pret Immobilier

 

Externalisez votre assurance de prêt !

Le tableau ci-dessous vous indique les gains moyens réalisés pour 100.000EUR empruntés avec une délégation d'assurance qui peut vous faire gagner jusqu'à 0,7 point sur le T.E.G. de votre pret immobilier (selon situation personnelle et quotité assurée ).

Parce qu'Assurance Prêt Habitat est le premier site de courtage en assurance de prêt...

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Date: 2013-08-28 10:07:48
Site : http://www.assurance-pret-habitat.com

Thèmes liés : assurance deces invalidite pret immobilier / assurance deces pret immobilier 100 / remboursement assurance deces sur pret immobilier / assurance deces pret immobilier / compagnie assurance pret immobilier

Bienvenue sur Changer d'assurance emprunteur.com

soit 1 226,40 EUR / an

24 528 EUR *

* sur la durée totale du crédit

Pourquoi changer ?

Un coût d'assurance emprunteur trop élevé

Le saviez-vous ? L'assurance emprunteur représente entre 10 et 25 % du coût total du crédit immobilier. En changeant d'assurance emprunteur, vous pouvez économiser jusqu'a 50 % sur le coût de l'assurance emprunteur.

Un contrat groupe souvent trop cher

Le saviez-vous ? Ces contrats d'assurance collective sont...

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Site : http://changer-assurance-emprunteur.com

Thèmes liés : contrat collectif d assurance sur la vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance non vie / nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie

Le contrat de professionnalisation - Formation en ...

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l'acquisition d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle. L'objectif étant l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des adultes.

Un contrat de...

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Date: 2017-05-10 15:16:23
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance maladie / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance maladie / contrat d'apprentissage et assurance maladie

Dossiers - l' Assurance Maladie - Fiche 6

 

Fiche n° 6 : Le régime général, son organisation et sa gestion

Le régime général des salariés du secteur privé couvre 83,5% de la population soit 48,1 millions de personnes. C'est le plus important des régimes de base de la Sécurité sociale.

1° Le programme du Conseil National de la résistance : ...

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Date: 2016-10-10 03:04:30
Site : http://solidaires85.free.fr

Thèmes liés : fonds national d'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / contrat collectif d'assurance maladie

Mutuelle Assurance animaux (Nouveaux animaux de compagnie ...

// Comparateur mutuelle assurance chien et chat

/ Mutuelle Assurance animaux (Nouveaux animaux de compagnie NAC)

Le comparateur de mutuelles assurances pour chien et chat vous fournit les informations nécessaires pour protéger votre animal

Mutuelle Assurance animaux (Nouveaux animaux de compagnie NAC)

Comment assurer son animal de compagnie et les nouveaux animaux de compagnie ( NAC )

En...

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Site : http://www.baloune.com

cadre juridique assurance Dommage ouvrage

Cadre juridique de l'assurance dommage ouvrage

Cette assurance est obligatoire au terme de la loi du 4 janvier 1978 (loi Spinetta)

Loi n° 78-12 du 4 janvier 1978

wwwLoi n° 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction (J.O. du 5 janvier 1978) - Mise à jour le 29/07//2008 : loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de...

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Date: 2016-03-30 15:00:42
Site : http://www.vitae-assurancecredit.com

Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre

Problème avec assurance vie CNP dont je suis bénéficiaire ...

Message par sergec16 » 11 Mars 2016, 23:29

J'espère que c'est la bonne section pour poser ma question.

Ma Grand-mère est décédée en 2013. Elle avait souscrit un contrat d'assurance vie auprès de CNP assurance/la Banque postale.

Mon frère, mes soeurs et moi même en sont les bénéficiaires. Le montant du capital est de 7500 euros chacun.

L'assurance nous a contacte en janvier 2016...

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Site : https://forum.quechoisir.org

Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie

Ephemeride.com : Durée de conservation recommandée des ...

Si vous appréciez ce site

(créé et entretenu par un particulier)

et souhaitez offrir un soutien financier

pour aider à couvrir les frais,

merci de faire un don !

Durée de conservation recommandée des documents importants

C tableau vous ermettra de connaître la durée de conservati n conseillée des docum nts importants qui p uvent vous permettre de faire valoir vos dr its...

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Site : https://www.ephemeride.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / contrat d assurance deces / duree contrat assurance vie

Le décès et la banque - la finance pour tous

 

Le décès et la banque

La personne décédée disposait d'un compte bancaire et remboursait un ou des crédits. Elle pouvait également détenir un livret d'épargne ou autres produits d'épargne ou de placement.

Le compte bancaire

Au décès de son titulaire, le compte bancaire est bloqué. Plus aucune opération ne peut être effectuée, ni versement au crédit, ni prélèvement, paiement...

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Date: 2017-05-10 14:41:28
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : remboursement assurance deces sur pret immobilier / assurance deces pret immobilier obligatoire / assurance deces pret immobilier 100 / contrat d assurance en cas de deces / assurance deces pret immobilier

Le régime français de protection sociale des travailleurs ...

Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants

2017 (en cours d'actualisation)

EN

Aux côtés du régime général (travailleurs salariés), du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française compte également un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur...

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Date: 2018-01-18 17:04:39
Site : http://www.cleiss.fr

Définition et fiscalité de l’assurance-vie | bienprévoir.fr

Définition et fiscalité de l'assurance-vie

 

L'assurance-vie est un produit d'épargne par lequel l'assureur ou la banque s'engage à vous verser à la fin du contrat en plus de votre capital d'origine, les intérêts produits par votre versement :

si vous êtes vivant à la fin du contrat, vous récupérez votre capital ainsi que ses « fruits », c'est-à-dire, ses intérêts.

en...

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Site : https://www.bienprevoir.fr

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / fiscalite de l'assurance vie avant 8 ans / fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros

Le régime tunisien de sécurité sociale (salariés)

Le régime tunisien de sécurité sociale (salariés)

2016

La protection sociale tunisienne couvre les travailleurs salariés contre l'ensemble des risques y compris le chômage.

1) Structure

Les régimes de sécurité sociale applicables diffèrent suivant la catégorie professionnelle :

dans le secteur non agricole, il existe un régime général, un régime complémentaire et un régime des...

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Date: 2016-12-14 10:03:45
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / retraite de l'assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant

Assurance maladie et invalidité - Belfius

Assurance complémentaire invalidité

Profitez d'un revenu complémentaire en cas d'incapacité de travail

Vous êtes incapable d'exercer vos activités professionnelles, suite à une maladie ou un accident ? L'assurance complémentaire invalidité vous garantit une rente jusqu'à 100% de la charge mensuelle de votre crédit logement Belfius et des primes d'assurance BHCP pendant toute la durée de votre contrat, aussi longtemps que vous êtes invalide.

Cette couverture proposée en option dans le package global Belfius Home Credit Protect est idéale pour compléter les interventions de la...

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Date: 2018-03-06 06:52:36
Site : https://www.belfius.be

Thèmes liés : contrat d assurance maladie complementaire / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance maladie invalidite securite sociale

Quel placement choisir entre l’assurance vie et le PEA ...

Ces deux produits financiers possèdent des atouts pour faire fructifier son épargne. Si l'assurance vie est plus sûre, le plan d'épargne en actions propose une fiscalité particulièrement attrayante.

L'un comme l'autre a des arguments à faire valoir. L'assurance vie et le plan d'épargne en actions (PEA) constituent, tous deux, une bonne solution pour ses investissements financiers. Leur...

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Site : https://www.lafinbox.fr

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