Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance deces
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Fiscalité succession avant 70 ans - assurances-vie-sans ...
Fiscalité succession avant 70 ans
Rappel de la fiscalité successorale des versements avant 70 ans :
Les capitaux décès versés sont totalement exonérés de fiscalité (hors prélèvements sociaux) en cas de décès si le bénéficiaire est le conjoint survivant ou le partenaire pacsé.
Le capital décès constitué par les versements effectués avant 70 ans est exonéré à hauteur de 152 500 Euros pour chaque bénéficiaire (tous contrats d'assurance-vie confondus).
De 152 500 EURuros et jusqu'à 1 055 338 Euros un prélèvement spécifique de 20 % frappe les sommes versées par...
Site :
http://www.assurances-vie-sans-frais.com
Thèmes liés : fiscalite contrat assurance vie succession / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite de l'assurance vie succession / fiscalite assurance vie succession / fiscalite beneficiaire contrat assurance vie
Les bénéficiaires du régime général de sécurité sociale ...
Les bénéficiaires du régime général de sécurité sociale
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Section 1 : L'assujettissement au régime général de la sécurité sociale
Quelles sont les personnes protégées ? Le code ne donne pas de liste des personnes. C'est le livre III qui s'y intéresse, critères à l'art L.311-2...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale
Assurance auto : garanties facultatives et assurances ...
La garantie tous risques prévoit de rembourser au propriétaire assuré tous les dommages subis par son véhicule, quel que soit le type d'accident ou la responsabilité du conducteur.
Dommages collision
Le propriétaire du véhicule est remboursé si :
il y a eu collision avec un autre véhicule, un piéton ou un animal,
et le piéton, le propriétaire du véhicule ou de l'animal sont...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / garantie deces assurance / contrat d assurance deces
assurance CAF - Fédération des clubs alpins et de montagne
Souscrivez l'Assurance de Personne et Assistance Secours
Nous avons mis en place pour le compte de nos adhérents la couverture Assurance de Personne et Assistance Secours facultative.
Elle couvre les dommages corporels auxquels la pratique sportive peut vous exposer et comprend :
l'individuelle-accident,
l'assistance rapatriement,
les frais de recherche et de secours dans les limites...
Date: 2017-05-10 18:27:50
Site :
http://www.ffcam.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vie individuel / capital deces assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance non vie
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
Etudiant : protection complémentaire
PACK Expat'CFE Student (CFE+Groupe Humanis)
Vous êtes étudiant français, vous avez décidé de poursuivre vos études à l'étranger et vous vous inscrivez directement dans un établissement d'enseignement supérieur à l'étranger ?
Avec le PACK Expat'CFE Student, vous bénéficiez d'une couverture Santé à l'international simple et efficace. Ce...
Site :
cfe.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance sante a l'etranger / assurance etudiant etranger france / contrat d assurance en cas de deces
8 M-1-05 n°135 du 4 août 2005 - www11.minefi.gouv.fr
BULLETIN OFFICIEL DES IMP�?TS
DIRECTION G�?N�?RALE DES IMP�?TS
8 M-1-05
N° 135 du 4 AO�?T 2005
plus-values immobilieres et plus-values sur biens meubles.
Amenagements du régime d'imposition.
Art. 50 de la Loi de finances RECTIFICATIVE pour 2004 (loi n° 2004-1485 du 31 decembre 2004)
(C.G.I., art. 150 U à 150 VH, 200 B, 244 bis A)
NOR : BUD F 05 20315 J
Bureau C...
Date: 2005-08-04 12:48:00
Site :
http://www11.minefi.gouv.fr
Thèmes liés : comment evaluer le prix d'une construction / evaluer le prix d'une construction / prix d une nouvelle construction / prix d une construction / dependez plus du regime general de l'assurance maladie
Durée de conservation documents pour les particuliers - B ...
Remboursements d'assurance maladie et maternité
2 ans
Les caisses disposent d'un délai de 2 ans pour réclamer le remboursement des sommes indûment versées (sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration).
Mutuelle (carte, remboursement, ...)
Au minimum suivant les délais prévus dans le contrat pour adresser une demande de remboursement.
Ordonnances
1 an
La délivrance de la plupart des médicaments peut se faire dans l'année qui suit leur prescription. Pour les lunettes...
Date: 2018-02-20 09:10:45
Site :
http://www.betp-environnement.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / remboursement assurance maladie delai / contrat d assurance en cas de deces / retraite et d assurance maladie
Société Générale au Maroc: Vital Retraite et retraite ...
Vital Retraite et vital Retraite Complémentaire
Assurer votre vie future avec une retraite confortable....
Vital Retraite et Vital Retraite Complémentaire permettent la constitution progressive d'une épargne retraite, le 1er dans le cadre fiscal de l'assurance vie, le 2ème dans le cadre de l'assurance retraite complémentaire.
Versements
Minimum des versements programmés : 300 DH/mois,...
Site :
http://www.sgmaroc.com
Thèmes liés : assurance retraite complementaire au maroc / assurance complementaire retraite / taux de l assurance vie / compagnie d'assurance generale sur la vie / compagnie d'assurance vie
Erreur d'implantation et fondements des recours en ...
Erreur d'implantation et fondements des recours en garantie contre le constructeur après réception
Par albert.caston le mer, 20/05/2009 - 12:00
M. AJACCIO nous commente ci-après, de manière très documentée, un arrêt rendu en matière d'erreur d'implantation et montrant l'application distributive, selon les circonstances, de deux régimes d'indemnisation : celui de l'article 1792, mais...
Site :
https://blogavocat.fr
Les conditions de mise en œuvre des garanties décennale et ...
Les conditions de mise en oeuvre des garanties décennale et biennale au regard des dernières évolutions de jurisprudence
18 juillet 2017
L'article 1792 du Code civil fait peser sur les constructeurs liés au maitre d'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage une présomption de responsabilité dont ils ne peuvent s'exonérer que s'ils démontrent l'existence d'une cause étrangère.
Cette...
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http://www.seban-associes.avocat.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / article 1792 du code civil garantie decennale
CREDIT SENIOR
Credit Senior vous donne accès au crédit senior. Un prêt senior est accordé aux séniors soit avant la retraite ou bien durant la retraite. Les seniors sont nombreux à avoir recours aux crédits à la consommation pour équilibrer leur budget. 21,1% des ménages de plus de 65 ans ont déjà contracté un prêt à la consommation pour financer leurs besoins quotidiens.
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Date: 2017-05-06 10:37:43
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Assurance et complémentaire santé des expatriés | Humanis
Assurance et complémentaire santé des expatriés
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Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Humanis
Quand on part vivre à l'étranger pour travailler, étudier ou passer sa retraite, la couverture maladie du pays d'origine ne s'applique plus automatiquement. Si votre entreprise expatrie ses...
Date: 2018-02-14 04:48:28
Site :
https://humanis.com
Courtage CAPVIE ASSURANCES - YouTube
il y a 3 ans
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Assurance crédit emprunteur Tout regarder
Depuis la loi Lagarde de septembre 2010, les emprunteurs ont la possibité de souscrire leur assurance crédit chez l'intermédiaire de leur...
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Thèmes liés : courtier en credit et assurance de pret / courtier assurance emprunteur / courtier assurance credit / contrat d assurance en cas de deces / assurance deces sur credit