FICHE QUESTION - Assemblée nationale

Dans un souci de neutralité fiscale pour l'ensemble des contrats souscrits à l'aide de deniers communs par l'un quelconque des époux mariés sous le régime de la communauté de biens, indépendamment de leur date de dénouement et de l'ordre des décès des époux, souscripteur-assuré ou bénéficiaire, il avait été décidé de ne pas étendre la jurisprudence de la Cour de cassation citée par l'auteur de la question à la matière fiscale et, par suite, de ne pas intégrer à l'actif de communauté, en cas de prédécès du bénéficiaire, la valeur de rachat des...

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Date: 2015-01-08 17:45:15
Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

La garantie des dépôts bancaires en France : 100.000 euros ...

le mécanisme de résolution bancaire .

Le mécanisme de garantie des dépôts bancaires

C'est le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), institution de droit privé créée en 1999 et gérée par les banques contribuant au fonds, qui est chargée de dédommager les déposants, à la demande de l'instance de régulation du secteur financier, l'ACPR (Autorité de contrôle...

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Site : cbanque.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / performances des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros

Assurance décès sans questionnaire medical

Avantages

un capital garanti

Le capital sera versé immédiatement en cas de décès avant 75 ans, quelle qu'en soit la cause, maladie ou accident.

Votre entourage pourra ainsi faire face aux dépenses courantes et poursuivre ses projets, comme par exemple les études des enfants.

un contrat sur mesure

Vous choisissez votre niveau de garantie: 50.000 , 75.000 ou 100.000 euros.

Vous désignez...

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Site : https://www.axa.be

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / changer de courtier d'assurance vie / contrat d assurance vie individuel / assurance vie cas deces

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs ...

La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) gère les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la sécurité sociale.

De quoi s'agit-il ?

La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) gère les branches maladie...

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Date: 2017-05-10 17:23:35
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / caisse regionale d'assurance maladie ile de france / caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travailleurs salaries

Fonds en euros ou en unités de compte ? Optez pour un ...

Je déménage mes contrats

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Notre service d'envoi de lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception vous libère de vos contrats en 3 minutes.

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J'économise sur mes contrats

Fonds en euros ou en unités de compte ?...

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Site : jechange.fr

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile ou le lieu de restauration, à l'heure normale.

Accident du travail

Accident de service...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Économies sur l'assurance habitation | Membres FADOQ ...

You are here: FADOQ Assurance habitation

LibrEspace FADOQ

Le programme LibrEspace FADOQ vous accorde des protections bonifiées pour vos assurances auto et habitation. Résultat : vous pouvez vous consacrer à vos activités préférées en ayant l'esprit tranquille.

Assurance auto

Rabais de 5% sur votre prime d'assurance automobile

Aucune franchise en cas de délit de fuite ou de perte...

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Site : https://www.intact.ca

Thèmes liés : courtier d'assurance auto et habitation / contrat d assurance en cas de deces / prix d assurance auto / courtier d'assurance auto / courtier d assurance auto

Fiscalité de l'assurance-vie au décès : 3 étapes simples ...

1) Connaître les deux fiscalités assurance-vie qui existent au décès.

 

Selon votre situation, vous pouvez vous retrouver dans une des trois situations suivantes. La première n'étant plus en vigueur, il faudra retenir la seconde et la troisième.

 

- Fiscalité bleue. La forme la plus avantageuse : exonération totale. Autrement dit, le bénéficiaire récupère la somme investie...

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Site : https://www.corrigetonimpot.fr

>> La Gestion de Patrimoine des expatriés et non résidents ...

 

 

Concernant les réductions d'impôts en France pour les non résidents, certaines réductions ne sont plus applicables lorsque vous êtes non résident.

En savoir plus sur les réductions d'impôt, cliquez ici >>

 

« Tri » par type impôt :

En matière d'impôt sur le revenu , les conventions fiscales attribuent dans la majorité des cas l'imposition dans le pays de résidence du...

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Date: 2017-12-11 21:13:50
Site : http://www.joptimiz.com

Pret immobilier - Credit immobilier | Empruntis

credit immo

Prêt immobilier : vos premiers pas dans le prêt immobilier

Que ce soit pour l'acquisition de votre résidence principale, de votre résidence secondaire ou dans le but de réaliser un investissement locatif, Empruntis trouve, pour vous, l'offre de crédit qui correspond le mieux à votre projet immobilier.

Un prêt immobilier, qu'est-ce-que c'est ?

Un emprunt immobilier est un...

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Site : empruntis.com

Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...

Accueil > Bibliothèque > Lexique et définitions assurance

Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et les définitions

AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"

Le mot que vous recherchez commence par un :

Z

ADAPTABLE:

Se dit des primes, des garanties, des...

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Site : http://www.netassurances.com

Thèmes liés : carte d'assurance maladie renouvellement / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / fonds national d'assurance maladie

Assurance vie – bon investissement malgré les taux faibles ...

Au vu des taux actuellement bas, le placement rentable et judicieux de ses sous est devenu bien difficile. L'assurance vie a-t-elle le profil d'une échappatoire à cette situation critique? Cette forme d'investissement a-t-elle des avantages sur l'épargne bancaire?

Actuellement, choisir un type de placement pour son capital est généralement difficile en raison des taux d'intérêts bas dans...

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Date: 2017-05-10 15:35:39
Site : http://www.svv.ch

Thèmes liés : valeur de rachat d un contrat d assurance vie / taux d'interet assurance vie / taux d interet assurance vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie

LA FISCALITE DES REVENUS D’IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN ...

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LA FISCALITE DES REVENUS D'IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE

 

Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)

 

Quoique très proches l'une de l'autre, la Belgique et la France connaissent des fiscalité différentes.

Compte tenu...

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Site : http://www.fontaneau.com

Comparaison d'une assurance décès avec une assurance obsèques

Utilisations diverses

Quelle est l'âge maximum pour souscrire à une assurance décès ?

Généralement, les assureurs permettent de souscrire jusqu'à 65 - 70 ans, cependant certains vont même jusqu'à fixer l'âge maximum à 75 ans.Toutefois il faut prendre en compte le fait que plus le souscripteur est âgé, plus les cotisations seront élevées compte tenu du risque plus important de décès.

Les cotisations

Viagère Le souscripteur...

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Site : https://meilleures-pompes-funebres.com

Thèmes liés : contrat d assurance deces / assurance risque deces / capital deces assurance / assurance et deces assure / contrats assurance deces

AXA Téléphone : Contacter le service client et Assistance ...

Martine

16 mai 2016 à 20 h 16 min

Je viens de souscrire un contrat santé et on me dit que c est à moi de faire le nécessaire auprès de ma caisse de sécu. Habituellement c est à l assureur de le faire non ? Merci de votre réponse puisque c est la première fois qu' on me demande de faire cette démarche

DEBADE yvette

13 mai 2016 à 10 h 19 min

Après le décès de nos parents , avons...

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Site : http://services-client.net

Contrat collectif — Wikipédia

Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]

Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.

L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...

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Date: 2017-04-28 04:39:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance maladie / contrat collectif d assurance sur la vie / contrat d'assurance complementaire sante

Villadirect

Formulaire Points de vente

<>

* Maison à construire, prix hors terrain, hors papier peint et peintures, hors adaptation au sol, branchements et frais de notaire. Prix énoncés "à partir de" selon département de construction. Images non contractuelles.

* Exemple d'un financement à titre indicatif et sans valeur contractuelle établi par M.A.T., SARL au capital social de 500 000 EUR dont le...

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Site : http://www.villadirect.fr

Tontine — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le mot tontine vient de Lorenzo Tonti , banquier napolitain qui proposa ce système à Mazarin  : chaque souscripteur verse une somme dans un fonds et touche les dividendes du capital investi. Quand un souscripteur meurt, sa part est répartie entre les survivants. Le dernier survivant récupère le capital. Dans le schéma initial (emprunt public),...

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Date: 2018-02-11 00:18:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d assurance non vie / fiscalite des contrats d assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / classement des contrat d assurance vie / nouveau contrat d'assurance vie

Groupe Prévoir — Wikipédia

Siège social au 19 rue d'Aumale à Paris

La Compagnie Française d'Assurances Populaires est créée le 6 avril 1910.

En 1914, alors que l'activité démarre bien avec la signature d'un contrat groupe est signé avec la Blanchisserie de Thaon, pour garantir l'avenir de la famille en cas de décès du père. La guerre éclate et l'activité de l'entreprise s'arrête jusqu'en 1919.

En 1923, la...

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Date: 2018-02-25 08:34:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Comparez les Assurances Accident les moins chères

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Date d'effet du contrat souhaitée :

Recevoir ponctuellement des offres privilégiées de nos partenaires ? Charte de confidentialité et de protection des données personnelles et obtenir communication, rectification ou suppression des informations vous concernant en consultant nos Mentions Légales. " style="font-weight: bold;padding:0 7px; text-align: center; border-radius: 50%; margin-left:...

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Site : http://www.comparateur-assurance-accident.com

Maif assurance en ligne - Komparassurance.com

La Maif vous propose plusieurs types d'assurances adaptés à vos besoins.

1) Assurance Corporelle Praxis

Avec l'assurance corporelle Praxis Solutions vous disposez d'un contrat qui s'adapte à toute la famille(1) dans ses activités (domestiques, sociales, sportives, scolaires ou de loisirs).

Les avantages ?

- Des services d'aides à la personne qui vous permettront de faire face aux...

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Site : http://www.komparassurance.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / meilleur contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne

L'assurance emprunteur April : Avis, conditions ...

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Assurance emprunteur April

La loi Hamon de mars 2014 a modifié les « règles du jeu » dans le petit monde du crédit immobilier et de l'assurance emprunteur. L'innovation la plus marquante de cette loi est la possibilité offerte aux emprunteurs de pouvoir changer d'assureur de prêt pendant 12 mois après l'acceptation de l'offre de prêt immobilier.

Cette nouvelle donne ouvrait des...

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Site : http://assurance-emprunteurs.net

Thèmes liés : comparatif assurance emprunteur april / comparateur assurance emprunteur pret immobilier / comparateur d'assurance pas cher / comparateur assurance emprunteur immobilier / contrat d assurance en cas de deces

Courtier en assurances Paris 12 : Mairie.com

Courtier en assurances Paris 12

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Trouver : Courtier en assurances sur Paris 12

Courtier en assurances à découvrir sur Paris 12 et aux alentours

GROUPE CARDINET

8 Bis Rue Jouffroy D Abbans

75017 - Paris 17

GROUPE CARDINET, courtier en Assurances, propose un large éventail de garanties couvrant les risques particuliers et professionnels en dommages et en assurance de personne....

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Site : mairie.com

Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / courtier d'assurance auto et habitation / contrat d'assurance complementaire sante / assurance auto moto habitation / courtier en assurance paris 12

Ski : Les assurances ski : comment ça marche - skipass.com

commentaires (14)

Les deux questions à se poser concernant les assurances de ski sont : où suis-je secouru (ce qui détermine si le secours est gratuit ou pas) ? Que couvre mon assurance ?

Première étape : il faut déterminer où tu te trouves. Le domaine skiable d'une commune, c?est tout le territoire où il est possible de faire du ski par gravité à partir des remontées mécaniques, sur...

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Site : http://www.skipass.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / carte d'assurance maladie internationale / contrat d assurance vie individuel / contrat individuel d'assurance maladie / carte d'assurance maladie

Memoire Online - Assurance et économie : cas du Sénégal ...

PREMIERE PARTIE : GENERALITES SUR LE SECTEUR DES ASSURANCES CHAPITRE I : HISTORIQUE DE L'ASSURANCE

Section I : DE L'ENTRAIDE A L'ASSURANCE I/ Principe du mutualisme

II/ Naissance de l'assurance

A/ Dans le domaine maritime B/ Dans le domaine terrestre

Section II : DEVELOPPEMENT DE L'ASSURANCE I/ Révolution industrielle

II/ Elaboration des lois mathématiques

CHAPITRE II : ORGANISATION DU SECTEUR...

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Date: 2017-04-08 07:45:41
Site : http://www.memoireonline.com

Thèmes liés : carte d'assurance maladie renouvellement / carte d'assurance maladie internationale / fonds national d'assurance maladie / liste des compagnies d'assurance auto en france / compagnie generale d'assurance senegal

Crédit à la consommation - empruntis.com

credit conso

C'est décidé, vous souhaitez réaliser votre projet en effectuant une demande de crédit conso pour le financer ? Avec Empruntis vous accédez aux meilleures offres de prêt à la consommation en quelques clics, c'est simple et gratuit. Qu'il s'agisse de l'achat d'une nouvelle voiture, de la réalisation de travaux dans votre logement ou du financement d'un voyage, Empruntis vous...

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Site : empruntis.com

ASSURANCES POUR L’AUTO-CONSTRUCTION - Les CASTORS D ...

L'association à but non lucratif des  castors d'alsace  vous conseille et

vous aide par un ensemble de services adaptés à l'auto construction,

afin que vous puissiez réaliser votre projet en toute liberté

 

ASSURANCES POUR L'AUTO-CONSTRUCTION

 

A partir du moment où vous entreprenez vous-mêmes des travaux de construction ou de rénovation, vous avez des responsabilités quelle que...

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Date: 2017-11-20 20:15:08
Site : http://www.castorsdalsace.org

Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel

Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel

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Le 30 juin 2016 dans Guides

La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...

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Site : https://resiliation-loihamon.com

AXA | Online Claims - clpnet.com

Merci de visiter le site de gestion des Sinistres de AXA

Nous comprenons que déclarer un sinistre puisse être intimidant, c'est pour quoi, AXA a simplifié le processus pour vous aider dans votre démarche.

Nous comprenons aussi qu'une décision rapide est importante pour vous et notre service en ligne de déclaration des sinistres a été prévu pour vous assister dans cette démarche en 3...

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Site : https://www.clpnet.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance maladie complementaire / contrat d assurance deces / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie

Assurance vie Oney pour votre épargne - Oney

2015 : 2,90%

2016 : 2,30%

Les taux affichés ci-dessus sont les taux de revalorisation annuels du Fonds en Euro à capital garanti Suravenir Rendement du contrat Assurance-Vie Oney depuis 2012, nets de frais de gestion annuels, hors prélèvements fiscaux et sociaux et hors frais éventuels liés à la garantie décès. Les rendements passés ne sauraient préjuger des...

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Site : https://www.oney.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / meilleurs contrat d assurance vie / performance des contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie

Guide de l'assistance technique - international.gc.ca

U.S. Department of State, Office of Overseas Schools (anglais seulement)

Chapitre 2 - Exigences préalables à l'affectation

Ce chapitre décrit les exigences auxquelles il faut satisfaire avant la signature d'un contrat. Il décrit également les diverses tâches dont doit s'acquitter le coopérant/conseiller après la signature du contrat en prévision de l'affectation à l'étranger ou pendant...

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Site : http://www.international.gc.ca

Courtiers en crédits à Bruxelles - conseils-credits.be

Vossen Finance est agent bancaire et courtier en assurances à Bruxelles.

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Tel : 02 / 733 05 82

Courtier crédit Bruxelles

ALPHA CREDIT - Bruxelles

Filiale de BNP Paribas Fortis, Alpha Credit propose des solutions de crédit à la consommation pour professionnels et particuliers.

Tel : 02 / 508 02 11

Plus d'informations sur le site...

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Site : https://www.conseils-credits.be

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / courtier d assurance voiture / contrat d assurance deces / courtier d assurance / contrat d'assurance maladie

Macif assurance obsèques

Comparez votre devis et assurez-vous immédiatement

Macif assurance obsèques

Macif assurance obsèques

Le contrat obsèques de la Macif est riche de formules inédites, il renferme de nombreux services pour assister et accompagner les proches du défunt. D'ailleurs, des réductions sont actuellement proposées pour toute souscription d'un contrat.

Avec son contrat Garantie Obsèques, la Macif...

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Site : http://www.assurance-obseque.fr

Thèmes liés : contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / comparateur devis assurance

9 bonnes résolutions pour dynamiser votre contrat d ...

L'assurance vie, le placement préféré des Français, rapporte de moins en moins. Le rendement moyen des fonds en euros devrait s'établir entre 1,80 et 1,90 % pour 2016. Il est temps de prendre votre fonds en euros en mains. Nos conseils.

Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Après 2,30 % en 2015, le rendement moyen des fonds en euros devrait s'établir entre 1,80 et 1,90 % pour 2016 . Une chute...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en euros / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros

Assurance vie : l’importance de la clause bénéficiaire

1. Choisir un bénéficiaire

 

Rédiger la clause bénéficiaire n'est pas une simple formalité. Une erreur peut rendre la désignation caduque.

 

On considère qu'il y a absence de bénéficiaire déterminé si le contrat :

n'inclut pas de clause bénéficiaire

inclut une clause bénéficiaire pas assez précise

désigne un bénéficiaire décédé avant l'assuré et qu'aucun bénéficiaire...

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Site : https://www.ageas.fr

Thèmes liés : acceptation clause beneficiaire contrat assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire acceptant contrat assurance vie

RÉSILIER ASSURANCE VIE CREDIT AGRICOLE | Résiliation Assurance

facilite la résiliation de certains contrats d'assurances...

Nos derniers articles

Les solutions si votre assureur résilie votre assurance auto

Votre assureur auto a de nombreuses raisons pour vous résilier : non-paiement des cotisations, récurrence des sinistres, aggravation du risque, etc. Une fois résilié, il est très difficile de retrouver une assurance proposant des tarifs...

Lire la suite


Site : la-resiliation-assurance.fr

Thèmes liés : resiliation contrat assurance vie credit agricole / federation francaise des compagnies d'assurance / federation francaise des compagnie d assurance / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros

Devenir Courtier Alptis

Enquête réalisée par la Revue du Courtage auprès des courtiers adhérents à la CSCA en 2015. 

Alptis est le 2ème courtier grossiste.

Quelques chiffres :

6 500 courtiers partenaires conseils Alptis, 8 bureaux régionaux à votre service,

683 adhérents actifs bénévoles,

350 000 personnes couvertes, 601 000 contrats d'assurance gérés, 6 000 entreprises adhérentes !

 

... et que l'on...

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Site : alptis.org

Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / comparateur d'assurance sante

Quelle protection sociale après le départ de l’entreprise ...

La fin ou la suspension du contrat de travail a donc aussi des conséquences sur votre couverture sociale.

Le salaire n'est pas la seule contrepartie de votre travail. Au travers des cotisations sociales qu'il génère et de votre affiliation à divers dispositifs, l'emploi apporte aussi une protection contre les conséquences de risques comme la maladie ou les accidents, ainsi que des droits en...

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Date: 2017-05-10 17:07:56
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / droit a l assurance maladie

Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts au luxembourg

1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE

Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.

Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

Publications courantes: Emploi et travail : Le ...

Publications courantes : Emploi et travail

Le fonctionnement du programme d'assurance-emploi au Canada

André Léonard, Division de l'économie, des ressources et des affaires internationales

18 octobre 2010

Révisée le 14 août 2014

Étude générale + no 2010-52-F 

Annexe - Nombre maximal de semaines de prestations selond le nombre d'heures d'emploi assurable et le taux de chômage...

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Site : https://bdp.parl.ca

Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / taux d assurance maladie / offre emploi assurance maladie / demande assurance emploi maladie / retraite et d assurance maladie

Boursorama

* Le contrat comporte des frais annuels de gestion précisés dans la Notice d'Information valant Condition Générale du contrat Boursorama vie

Afin de gérer votre contrat Boursorama Vie, l'adhésion au contrat Boursorama Vie en ligne

s'accompagne de l'ouverture gratuite d'un compte bancaire Boursorama Banque.

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Site : https://www.boursorama-banque.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie boursorama / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en unite de compte

Assurances santé et loisirs - LALUX Assurances

Nous vous proposons toute une gamme de produits d'assurances qui vous accompagnent lors de vos activités de la vie privée, vos engagements professionnels et pendant vos déplacements.

Assurance Accident Générale

Un accident est vite arrivé et les répercussions physiques et financières peuvent parfois avoir de sérieuses conséquences sur votre vie privée et professionnelle comme par...

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Site : https://www.lalux.lu

Predica, la compagnie d'assurance-vie et de prévoyance du ...

Confluence est le contrat d'assurance vie idéal pour vous constituer progressivement un capital, que vous percevrez au moment choisi. C'est un placement sûr, qui vous fait bénéficier des avantages fiscaux de l'assurance-vie.

Une épargne régulière, accessible à partir de 20 EUR par mois 

Versements - durée - rachats : des conditions souples pour un investissement à votre rythme 

Une...

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Site : ca-illeetvilaine.fr

Thèmes liés : rachat contrat assurance vie apres 8 ans / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans

Assurance décès invalidité famille : Objectif Prévoyance

Accueil > Prévoyance > Assurance décès invalidité > Objectif Prévoyance >

Famille ou couple

Célibataire Famille, couple

Objectif Prévoyance : famille ou couple

Pour protéger votre famille des conséquences financières d'un accident ou d'une maladie et pour les préserver en cas de décès.

Que comprend le contrat Objectif Prévoyance famille ou couple ?

Une garantie décès : versement...

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Site : https://www.agpm.fr

Thèmes liés : assurance deces invalidite famille / contrat d assurance en cas de deces / assurance deces pour toute la famille / assurance deces famille / contrat d assurance deces

Tarifs et cotisations du contrat d'assurance décès - Fape ...

A compléter par les éléments ci-dessous pour une approche personnalisée :

Prix de l'urne funéraire (en cas de crémation),

Prix du cercueil et des accessoires,

Frais religieux liés à la cérémonie religieuse,

Frais de creusement liés au caveau,

Travaux de marbrerie

Pour évaluer de manière plus fine le budget que vous pourriez consacrer à votre prévoyance obsèques nous vous...

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Date: 2018-03-06 05:41:06
Site : http://www.fape-obseques.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrats assurance deces / capital deces assurance / contre assurance deces

Assurance maladies graves – RBC Assurances

Assurance maladies graves

Aider à protéger votre style de vie et à vous rétablir d'une maladie grave.

L'assurance maladies graves peut vous offrir une sécurité financière et de précieux services de soutien pour vous aider à traverser une période difficile.

Avantages de l'assurance maladies graves

Indemnité forfaitaire

Utilisez votre indemnité pour maintenir votre stabilité...

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Site : rbcassurances.com

Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles

Guide des droits et devoirs du chômeur

D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise

Version 2017

10.6: Lois cantonales genevoises

Prestations complémentaires en cas de maladie - PCM

A Genève, les chômeurs qui perçoivent des indemnités fédérales de chômage sont obligatoirement assurés contre le risque de perte de gain en cas de maladie ou d'accident, à condition d'être...

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Site : http://www.guidechomage.ch

Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie

Assurance Emprunteur Crédit Renouvelable - Oney

Service réservé aux détenteurs d'un compte des enseignes partenaires de Oney

L'Assurance Emprunteur Crédit Renouvelable, une large couverture en cas de coup dur

Vous avez une carte de nos enseignes partenaires Oney ? Une Assurance Emprunteur facilement accessible existe pour assurer la prise en charge de votre crédit en cas de coup dur.

En cas d'incapacité temporaire de travail *

Jusqu'à...

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Site : https://www.oney.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / carte d'assurance maladie renouvellement / contrat d assurance deces / contrat d'assurance vie definition / beneficiaire contrat d assurance vie

Memoire Online - La bonne foi dans le contrat d'assurance ...

par Henriette E. KAMENI KEMADJOU

Université de Douala - Master II Recherche 2008

  

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SECTION II / L'EXIGENCE AMENAGEE DE BONNE FOI DE L'ASSUREUR LORS DE L'EXECUTION DU CONTRAT D'ASSURANCE

Jadis existante dans l'ancienne loi régissant les assurances au Cameroun, l'obligation d'information de l'assureur lors de l'exécution du contrat d'assurance a toujours été...

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Date: 2017-04-08 07:56:35
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