Articles sélectionnés pour le thème : contrat collectif d'assurance maladie
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Congés de maternité et congés parentaux | Ministère du Travail
Loi sur les normes d'emploi de l'Ontario et Loi sur l'assurance-emploi du Canada
La Loi accorde aux employées enceintes et aux nouveaux parents admissibles le droit de prendre des congés non payés.
En revanche, la Loi sur l'assurance-emploi du Canada permet aux employés admissibles de toucher des prestations de maternité et (ou) des prestations parentales pouvant être versées pendant le...
Site :
http://www.labour.gov.on.ca
Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general de l'assurance maladie
Assurance Complementaire Sante - Banque BNP Paribas
- Des garanties renforcées pour les personnes âgées au sein du contrat complémentaire santé BNP Paribas Protection Santé.
- Intégration d'un service de prévention proposé par SIEL Bleu, groupe associatif favorisant l'activité physique des seniors.
- Une innovation combinant assurance complémentaire santé et service à valeur ajoutée sociale.
BNP Paribas Assurance prend en compte la...
Site :
https://group.bnpparibas
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / contrat d assurance sante
Assurance multirisque pro dans le BTP : panorama des ...
terrassement
etc.
Que vous soyez avec ou sans expérience, pour obtenir rapidement une estimation comparative de devis en ligne, cliquez ici (gratuit et rapide).
Protéger son entreprise et garantir la perte d'exploitation
Les pros du bâtiment peuvent également s'assurer contre la perte d'exploitation. Suite à un sinistre (il peut s'agir d'un vol, d'un cambriolage, ou plus grave, d'un...
Site :
http://multirisque.pro
Cours d'économie de la santé PACES (première année de ...
Cours d'économie de la santé PACES (première année de médecine)
By Claire J.
Nombre de pages : 4 pages
Langue : français
Date de mise à jour : vendredi 26 juillet 2013
Consulté : 0 fois
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
- Panorama de la consommation . Forte prédominance de l'hospitalisation = 45% Consommation Médicale Totale (CMT/personne en 2010 est de 2752€). . Forte concentration...
Site :
https://www.pimido.com
Le marché de l assurance santé complémentaire en France
K
Le marché de l’assurance santé complémentaire en France
Regroupement et consolidation à l'aune de Solvabilité II, différenciation de l'offre santé et optimisation de la gestion des risques
À partir de 3 150 EUR HT
Publiée en novembre 2010
À partir de 3 150 EUR HT
Redigée en français
Entreprises analysées
Un marché de la complémentaire santé saturé et...
Site :
https://www.lesechos-etudes.fr
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
assurance scolaire | Saint-Christophe ASSURANCES
Une protection fiable pour les communautés éducatives
Le monde de l'éducation évolue : les activités proposées par les établissements scolaires aux élèves sont plus nombreuses, l'environnement juridique devient plus complexe. Vous recherchez une solution d'assurance scolaire qui comprend votre univers professionnel et sait vous garantir face à tous types de risques ? Le contrat...
Site :
https://www.saint-christophe-assurances.fr
Thèmes liés : contrat assurance etablissement scolaire / assurance scolaire etablissement prive / assurance etablissement scolaire / couverture assurance maladie a l'etranger / cours sur l'assurance maladie
Succession : les formalités à accomplir avant de percevoir ...
14/03/2017 à 12h16
©REA Tous droits réservés
Un grand nombre de démarches administratives sont requises quand survient la disparition d'un proche. : préparation des obsèques, déclaration à la mairie, envoi d'un acte de décès aux organismes concernés. Vient ensuite l'heure de l'ouverture de la succession, qui obéit, elle aussi, à des règles très précises... Autant de formalités...
Site :
capital.fr
Mutuelle profession de santé - Régime complémentaire ...
Si vous êtes médecin (généraliste ou spécialiste), chirurgien dentiste , sage femme, auxiliaire médical ou pharmacien...
Découvrez les offres proposées par Direct Mutuelle aux professions médicales ou paramédicales et trouvez en 2 clics :
1 - Une assurance santé pour vous-même et vos ayants droit en complément à votre régime obligatoire de sécurité sociale ;
2 - Un...
Site :
directmutuelle.fr
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / contrat d'assurance complementaire sante / regime general de securite sociale assurance maladie
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
En cas de décès (ouvriers) - PRO BTP
Les garanties pour mes proches
Les démarches auprès de PRO BTP
Prévoir les frais d'obsèques
Les garanties liées à l'amiante
En cas de décès (ouvriers)
En cas de décès (ouvriers)
En cas de décès (ouvriers)
Les conventions collectives du Bâtiment et des Travaux publics prévoient le versement de prestations à la famille lorsqu'un salarié décède. Au-delà de cette protection de...
Site :
probtp.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / pro btp assurance deces / assurance vie cas deces / assurance en cas de deces / contrat d assurance deces
En cas de décès (ouvriers) - PRO BTP
Les garanties pour mes proches
Les garanties liées à l'amiante
En cas de décès (ouvriers)
En cas de décès (ouvriers)
En cas de décès (ouvriers)
Les conventions collectives du Bâtiment et des Travaux publics prévoient le versement de prestations à la famille lorsqu'un salarié décède. Au-delà de cette protection de base, les garanties peuvent être améliorées par votre...
Site :
probtp.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance vie cas deces / assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / garantie deces assurance vie
Conseil municipal - mairie-sanvigneslesmines.fr
Adjoint d'animation de 2ème classe
4 dt
2 à 27.5/35ème + 1 à 33/35ème
1 à 25.5/35ème
4 - Participation à la procédure de contrat groupe mise en place par le centre de gestion de la fonction publique territoriale pour l'assurance des risques statutaires
La commune supporte le coût financier de l'absentéisme de ses agents pour maladie, elle peut cependant souscrire une assurance...
Date: 2017-04-11 09:54:23
Site :
http://www.mairie-sanvigneslesmines.fr
Thèmes liés : haut conseil de l assurance maladie / contrat collectif d'assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie / contrat individuel d'assurance maladie / contrat d assurance en cas de deces
Suravenir Infos
Tweets by suravenir
Suravenir, filiale du Crédit Mutuel Arkéa, est un acteur majeur du secteur de l'assurance-vie et de la prévoyance au plan national. Fondée en 1984 et présidée par Bernard le Bras, Suravenir est spécialisée dans la conception, la fabrication et la gestion de contrats d'assurance-vie, de prévoyance et d'épargne retraite entreprise.
Suravenir, un acteur majeur...
Site :
http://www.suravenir.info
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / contrat collectif d assurance sur la vie / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
T131 | ONEM
Remarque importante!
Les informations contenues dans cette feuille info s'appliquent uniquement aux travailleurs qui ont averti leur employeur, par écrit, de leur volonté d'obtenir un crédit-temps avant le 01.09.2012.
Qu'est-ce que le régime général de crédit-temps?
Le crédit-temps s'inscrit dans le cadre de la réglementation relative à l' interruption de carrière . Il s'applique...
Date: 2018-02-14 04:55:11
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / cotisation d'assurance maladie du regime general / carte europeenne d'assurance maladie demande / regime general d'assurance maladie
Travail dissimulé en France — Wikipédia
Différents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]
Est réputé travail dissimulé :
par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32] :
soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...
Date: 2018-02-07 10:39:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse nationale assurance maladie travail salaries / caisse nationale de l assurance maladie / formation courtier d assurance / contrat d assurance maladie complementaire / contrat collectif d'assurance complementaire sante
A la une - Syndicat National des Établissements et ...
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Plateforme 2017-2022
Le détail du PLFSS 2018 pour le médico-social
29/09/2017
L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 précise, dans son article 50, l'évolution de la contractualisation des établissements sociaux et médico-sociaux, ouvrant notamment le CPOM aux...
Site :
http://www.synerpa.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / financement de l assurance maladie / contrat collectif d'assurance maladie
Rupture du contrat de travail: Prise d’acte pour ...
Rupture du contrat de travail: Prise d'acte pour insuffisance de convocation à une visite médicale de reprise.
30/10/2017
Une visite médicale de reprise est obligatoire après:
un congé de maternité ;
après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel".
L'employeur...
Site :
http://www.synerpa.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / contrat d'assurance maladie solidaire et responsable
TVA - Prestations de services imposables au taux réduit ...
TVA - Prestations de services imposables au taux réduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Locaux concernés
1
L 'article 279-0 bis du CGI prévoit que la TVA est perçue au taux réduit de 10% sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / taux d assurance maladie / construction d une maison individuelle / contrat collectif d'assurance maladie
Réforme assurance maladie en cas de décès
Accueil » Actualités » 2015 : les réformes de l'assurance maladie en cas de décès
2015 : les réformes de l'assurance maladie en cas de décès
Par Xavier Delcourt publié le 3 mars 2015 à 16:57
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit pour 2015, un réajustement des conditions d'indemnisation en cas de décès d'un salarié et d'une mère en congé maternité.
Le...
Site :
http://www.meilleures-assurances-deces.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / capital deces assurance maladie / financement de l assurance maladie / reforme assurance maladie / assurance en cas de deces
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : taux d'interet assurance vie 2014 / cotisation d'assurance maladie du regime general / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / contrat collectif d'assurance complementaire sante / taux d'assurance vie 2014
Les assurances santé privées, utiles pour moi ou ...
Les assurances couvrent en général les médicaments sur ordonnance, les séjours à l'hôpital en chambre seul, les soins infirmiers spéciaux, les appareils médicaux, les lunettes et certains spécialistes qui ne sont pas couverts par les régimes d'État comme les ostéopathes, physiothérapeutes, optométristes, etc. La plupart proposent aussi des assurances invalidité et assurances vie...
Site :
https://immigrantquebec.com
CCT romande du second oeuvre - Service-CCT.ch
CCT romande du second oeuvre
Détails CCT
Convention collective de travail : dès 01.01.2017
Extension du champ d'application: 01.04.2017 - 31.12.2018
Sélection des critères (51 sur 51)
Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties
Champs d'application
Détails CCT conformes à la sélection des critères en haut
Vue d'ensemble CCT
Champs d'application
Champ...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : contrat d entreprise construction / construction d'une maison en ossature bois / construction d entreprise / contrat de construction maison ossature bois / budget construction maison ossature bois
Déclaration de revenus 2042 : notice explicative complète.
les heures supplémentaires et complémentaires
les vacations
les congés payés
les pourboires
les indemnités journalières de Sécurité Sociale : maladie (de courte durée), maternité, accident du travail (imposables à 50 % depuis 2010) ...
les avantages en nature : repas, logement, voiture, ordinateur, ...
les allocations spécifiques de conversion
Rémunérations, indemnités et...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Mutuelle santé, prévention et assurance complémentaire ...
// Une tarification moins chère // Une adhésion facilitée // Une gestion simplifiée // Un accompagnement dédié
Entreprise, professionnel ou particulier, faites le choix :
d'une mutuelle pour tous
Salarié d'entreprise, profession libérale ou de santé, senior ou retraité, particulier ou famille avec Direct Mutuelle, il existe une solution d'assurance complémentaire adaptée à votre état de santé
de garanties à la carte
Partout en France, trouver facilement des garanties qui...
Date: 2017-04-20 16:59:39
Site :
directmutuelle.fr
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / direct assurance mutuelle sante / assurance mutuelle sante complementaire / assurance mutuelle sante pas cher / contrat d'assurance complementaire sante
CCT romande du second oeuvre - Service-CCT.ch
Champ d'application du point de vue territorial
S'applique aux cantons de Fribourg, Genève, Neuchâtel, Valais, Vaud et Jura (sauf la branche de la plâterie-peinture) ainsi que dans les arrondissements du Jura bernois de Courtelary, de Moutier et de La Neuveville.
Les entrepreneurs et les entreprises sises à l'extérieur desdits cantons, y compris les employeurs et les entreprises...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : construction d'une maison en ossature bois / contrat d entreprise construction / contrat de construction maison ossature bois / budget construction maison ossature bois / construction d entreprise
Ag2r la mondiale prévoyance boulangerie artisanale
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Ag2r la mondiale prévoyance boulangerie artisanale
Tous savoir sur Ag2r la mondiale prévoyance boulangerie artisanale
<- Retour au guide
Mutuelle Santé - AG2R LA MONDIALE Vente en ligne
Boulangerie artisanale; Pâtisserie; ... Souhaitez-vous recevoir par email des informations sur les nouveautés et les offres commerciales AG2R LA MONDIALE...
Date: 2018-03-06 13:13:09
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Solidarité ou assurance ? - La Vie des idées
Télécharger au format MOBI
Conçue à l'origine comme un instrument politique destiné à lutter contre les inégalités, la Sécurité sociale est devenue au fil des années un mécanisme d'assurance mutuelle contre les risques de notre société de marché. Notre démocratie y a sans doute beaucoup perdu.
Recensé : Colette Bec, La Sécurité sociale, une institution de la démocratie,...
Date: 2017-05-10 18:30:56
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / assurance maladie securite sociale france / assurance vie securite sociale / assurance volontaire maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale difference
Contrat Madelin : préparer sa retraite avec MMA
Avec MMA Solutions Retraite Pro +(1) et MMA Solutions Retraite Agri +(1), vous préparez votre retraite en toute tranquillité et en bénéficiant de nombreux avantages :
Conseil : votre Agent Général MMA, lui-même entrepreneur indépendant, effectue pour vous un diagnostic personnalisé. Il évalue le complément de revenus qui vous sera nécessaire à la retraite et vous propose les...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : assurance complementaire retraite mma / contrat d assurance en cas de deces / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d assurance vie / retraite et d assurance maladie
Prévoyance collective — Wikipédia
Le principe est celui de l' assurance classique. Il s'agit de transférer à un organisme qui paiera, en cas de survenance du risque, des prestations en compensation.
La sécurité sociale
La prévoyance est assurée tout d'abord par la Sécurité sociale notamment par le biais de sa branche maladie [2] .
La prévoyance complémentaire
À ce premier niveau, s'ajoute un second niveau, dit...
Date: 2018-02-11 00:19:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire
Conseil de la Cpam de Paris - Rapport annuel 2015
Rechercher :
Conseil de la Cpam de Paris
Composé de représentants des assurés sociaux, des employeurs, du monde de la santé et de la protection sociale, le Conseil fixe les orientations locales et suit les résultats de l'organisme, notamment en termes de gestion du risque, de service et d'action sanitaire et sociale.
La gestion du risque
Dans le cadre de la gestion du risque, et notamment...
Site :
http://rapportannuel-assurancemaladie.paris
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / centre d assurance maladie de paris / assurance maladie paris / assurance maladie paris 10
HUMAN FORCE : - Conventions collectives cadre Tunisie
HUMAN FORCE © 2017 | Termes d'Utilisation
CONVENTION COLLECTIVE CADRE
Préambule
Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852
Signée à Tunis le 20 Mars 1973 par MM. Habib ACHOUR et FERJANI BEL HADJ AMMAR respectivement Secrétaire général de l'Union Générale Tunisienne du travail (UGTT) et...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat collectif d'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / contrat collectif d assurance sur la vie
Les bénéficiaires du régime général de sécurité sociale ...
Les bénéficiaires du régime général de sécurité sociale
Disponible uniquement sur Etudier
Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.
Aperçu du document
Section 1 : L'assujettissement au régime général de la sécurité sociale
Quelles sont les personnes protégées ? Le code ne donne pas de liste des personnes. C'est le livre III qui s'y intéresse, critères à l'art L.311-2...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale
CCT dans la branche suisse des techniques du bâtiment ...
Champ d'application du point de vue territorial
S'applique à toute la Suisse sauf les cantons de Genève, de Vaud et du Valais dans la mesure où ils sont soumis à une autre CCT entre les parties contactantes.
Article 3.1
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
Dispositions DFO s'appliquent à tous les employeurs des secteurs du chauffage, du froid, de la climatisation, de la...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance maladie suisse / assurance maladie accident de travail / contrat d'apprentissage et assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie
L'héritage : Le vrai bilan complet des 5 années de Fillon ...
Les augmentations et les créations de taxes entre 2007 et 2012 :
Nicolas Sarkozy disait "je n'ai pas été élu pour augmenter les impôts"... heureusement ! On se demande bien ce qui se serait passé si cela avait été le cas.
Taxes de Sarkozy en 2007 :
Taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules ( surtaxe sur les véhicules polluants).
Taxes de...
Date: 2017-05-10 14:41:41
Site :
http://www.perdre-la-raison.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / fiscalite de l'assurance vie en euros
Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Complémentaire santé, CMU-C, ACS >Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance mutuelle sante complementaire
Pro BTP garantie rente éducation - Assurance prévoyance
Pro BTP garantie rente éducation
Pro BTP garantie rente éducation
Les conventions collectives du Pro BTP garantie rente éducation prévoient le versement de prestations à la famille lorsqu'un salarié décède. Au-delà de cette protection de base, les prestations peuvent être améliorées par votre employeur, avec des contrats de prévoyance facultatifs.
Deux garanties obligatoires pour...
Site :
http://www.assurance-prevoyance.net
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / pro btp assurance vie / garantie deces assurance vie / pro btp assurance maladie
Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics
Les risques rencontrés dans l’industrie de la construction
Comme dans les autres activités, il existe cinq grandes catégories de risques auxquels sont exposés les travailleurs de la construction: risques matériels, physiques, chimiques, biologiques et sociaux.
Les risques matériels
Dans l’industrie de la construction, les risques matériels constituent le danger majeur. Les chutes de...
Date: 2009-10-22 21:15:22
Site :
http://www.ilocis.org
Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / contrat d entreprise construction / travaux de construction d une maison individuelle / construction d entreprise
Assurance Prévoyance AXA commerçant Indemnités ...
mail, téléphone (merci de préciser le moment dans la journée)
Souhaitez-vous recevoir un projet pour votre Responsabilité Civile ?
Oui
Etes vous déjà client AXA?
Oui
Zoom sur le régime obligatoire des commerçants :
Indemnité journalière du régime obligatoire (RSI) :
. Prise en charge à partir du 4ème jour en cas d'hospitalisation, du 8ème jour en cas d'accident ou de maladie.
....
Date: 2018-03-05 22:41:36
Site :
http://www.yesassurances.fr
courtier en assurance à Paris - Société Européenne de ...
Société de courtage en assurances
professionnelles en Île-de-France
La Société Européenne de Prévoyance (SEP), implantée à Paris en Île-de-France, est une société de courtage d'assurances spécialisée exclusivement dans les assurances vie, la santé, les retraites, l'épargne et la gestion de patrimoine et plus particulièrement orientée vers les régimes collectifs des entreprises, pour la couverture sociale du personnel : prévoyance, maladie, retraite art.83, art.82 et art.39, I.F.C., P.E.E. .Tout contrat d'assurance vie, santé, retraite, PEP, conseils en gestion de patrimoine. Investissements immobiliers en lois...
Date: 2018-03-06 11:26:59
Site :
http://www.euro-prevoyance.fr
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / meilleurs contrat d assurance vie / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat collectif d assurance sur la vie / contrat d'assurance vie
Invalidité de longue durée - Journal de l'assurance
Invalidité de longue durée : le congédiement administratif est parfois la solution
par Alain Castonguay 2 décembre 2014 12:00
Même s'il parait peu glorieux, le congédiement administratif visant un employé en congé de maladie est un droit auquel l'employeur ne devrait jamais renoncer lorsque l'invalidité dure depuis longtemps, selon l'avocat Dominique L'Heureux.
Me L'Heureux, avocat...
Site :
journal-assurance.ca
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / contrat collectif d'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / avenir de l'assurance maladie
Les impôts en belgique - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts en belgique
1. LA DE CLARATION FISCALE BELGE
En tant que travailleur frontalier au Luxembourg et résident belge, le fait d'établir ou non une déclaration d'impôt annuelle au Luxembourg, n'exonère pas le contribuable de remplir une déclaration fiscale en Belgique. Celle-ci est même obligatoire.
1.1. Documents ne cessaires pour remplir la de claration fiscale belge
Pour remplir...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie luxembourgeois / taux d'interet assurance vie 2014 / contrat d assurance non vie / taux d'interet assurance vie
Trouver la CNP - Canada.ca
Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :
les fonctions des postes;
le genre de travail effectué par le titulaire.
Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :
Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :
directeurs de...
Date: 2018-02-13 22:40:57
Site :
https://www.canada.ca
L'assurance maladie va prendre en charge la ... - synerpa.fr
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Plateforme 2017-2022
L'assurance maladie va prendre en charge la télémédecine en Ehpad
31/10/2017
La téléconsultation médecin traitant en EHPAD et la télé-expertise dossier traitant peuvent, désormais, être facturée à l'Assurance maladie.
En effet, l'inscription de ces deux actes à la nomenclature...
Site :
http://www.synerpa.fr
41 La fixation des prix de journée dans les (...) / CFDT ...
70%
2. Le tarif hébergement
Le prix de journée hébergement recouvre l'ensemble des prestations d'administration générale, d'accueil hôtelier, de restauration, d'entretien et d'animation de la vie intérieure de l'établissement.
Certaines charges sont partagées entre deux tarifs suivant une clef de répartition fixée actuellement à 70%-30%. Ne sont donc pas prises en compte les dépenses...
Site :
https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / financement de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / contrat collectif d assurance sur la vie
Caisse Primaire D'assurance Maladie (cpam) De Lille-douai ...
Ilaria Academy
Entreprises en difficulté : Durant son cycle de vie, une entreprise peut passer par une ou plusieurs périodes difficiles. Il est nécessaire pour les dirigeants de pouvoir faire face aux difficultés économiques. Le droit des entreprises en difficulté est un domaine du droit des affaires. Il a pour objectif de permettre aux entreprises de relancer leur affaire avant de...
Site :
https://www.legalup.net
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale / droit a l assurance maladie / assurance vie securite sociale / caisse d assurance maladie
Mutuelle artisan - Protection sociale - Direct Mutuelle
Partout en France , Direct Mutuelle propose aux artisans des contrats loi madelin avec des garanties individuelles et familiales quel que soit par ailleurs leur régime obligatoire d'assurance maladie y compris dans le cadre de la suppression du RSI au 1er janvier...
Site :
directmutuelle.fr
Thèmes liés : direct assurance mutuelle sante / contrat individuel d'assurance maladie / contrat collectif d'assurance maladie / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance maladie
Le congé sans solde et démission | FMSB
Le congé sans solde et démission
Congé sans solde
Vous pouvez toujours demander à votre employeur s'il accepte de vous accorder un « congé sans solde ». Les deux parties en définissent les conditions, la durée, etc. et doivent trouver un accord. Il n'existe pas de « droit » au congé sans solde.
Ce régime a cependant des conséquences sur les droits du travailleur en matière de sécurité sociale, notamment pour l'assurance-chômage et l'assurance maladie-invalidité. Il peut exister une convention...
Date: 2018-03-06 06:58:14
Site :
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