Réforme de l'assurance chômage : ce que prépare Macron

La réforme de l'assurance chômage en 2018

Depuis son accession à l'Elysée, Emmanuel Macron n'a pas caché sa volonté de transformer en profondeur le modèle social français. Une première pierre a été posée le 22 septembre 2017 avec la signature des ordonnances visant à réformer le Code du travail . Mais le gouvernement ne compte pas s'arrêter là. Il s'apprête désormais à...

Lire la suite

Date: 2018-02-14 03:43:00
Site : journaldunet.com

Thèmes liés : taux de l assurance vie / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie en euros

http://www.journaldunet.com/management/emploi-cadres/1197771-reforme-assurance-chomage-les-negociations-commencent/

La réforme de l'assurance chômage en 2018

Depuis son accession à l'Elysée, Emmanuel Macron n'a pas caché sa volonté de transformer en profondeur le modèle social français. Une première pierre a été posée le 22 septembre 2017 avec la signature des ordonnances visant à réformer le Code du travail . Mais le gouvernement ne compte pas s'arrêter là. Il s'apprête désormais à...

Lire la suite

Date: 2018-02-14 05:20:16
Site : journaldunet.com

Thèmes liés : taux de l assurance vie / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie en euros

Capital décès : quel versement de la sécurité sociale

Plus d'articles >

Le capital décès est une somme versée par la sécurité sociale aux proches du défunt. Il est garanti par le régime général de l'assurance décès. Cette indemnité permet notamment à la famille de couvrir les frais d'obsèques. Le capital décès est totalement distinct des contrats d'assurance vie ou assurance obsèques qui, eux, sont gérés par les compagnies...

Lire la suite


Site : http://www.obseques-infos.com

Thèmes liés : capital deces assurance vie / capital deces assurance retraite / contrat d assurance en cas de deces / capital deces assurance / capital deces assurance maladie

Assurance-vie Free Invest Plan l BNP Paribas Fortis | BNP ...

Cette assurance-vie individuelle (branche 21) d'une durée de 8 ans et 1 mois vous offre une double garantie : vous avez la certitude de récupérer votre capital à l'échéance (hors taxe et frais d'entrée) et vous bénéficiez d'un taux d'intérêt garanti.

Décidez vous-même de la fréquence et du montant de vos versements (à partir de 1 EUR par jour)

Allez-vous effectuer un seul gros...

Lire la suite


Site : https://www.bnpparibasfortis.be

Thèmes liés : evolution des taux d interet assurance vie / taux d'interet assurance vie / taux d interet assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d assurance vie

Le régime tunisien de sécurité sociale (salariés)

Le régime tunisien de sécurité sociale (salariés)

2016

La protection sociale tunisienne couvre les travailleurs salariés contre l'ensemble des risques y compris le chômage.

1) Structure

Les régimes de sécurité sociale applicables diffèrent suivant la catégorie professionnelle :

dans le secteur non agricole, il existe un régime général, un régime complémentaire et un régime des...

Lire la suite

Date: 2016-12-14 10:03:45
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / retraite de l'assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant

Assurance-vie Free Invest Plan l BNP Paribas Fortis | BNP ...

Assurance-épargne (branche 21) de AG Insurance, société anonyme belge

Capital et taux d'intérêt garantis

Versement unique ou paiements échelonnés

Durée fixe : 8 ans et 1 mois

Régime fiscal avantageux

Appeler le 02 433 43 13 Trouver une agence Prendre rendez-vous

Capital et taux d'intérêt garantis

Vous souhaitez investir sur le long terme sans faire courir de risque à votre épargne ?...

Lire la suite


Site : https://www.bnpparibasfortis.be

Thèmes liés : evolution des taux d interet assurance vie / taux d'interet assurance vie / taux d interet assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / taux d'assurance vie

Predica, la compagnie d'assurance-vie et de prévoyance du ...

Confluence est le contrat d'assurance vie idéal pour vous constituer progressivement un capital, que vous percevrez au moment choisi. C'est un placement sûr, qui vous fait bénéficier des avantages fiscaux de l'assurance-vie.

Une épargne régulière, accessible à partir de 20 EUR par mois 

Versements - durée - rachats : des conditions souples pour un investissement à votre rythme 

Une...

Lire la suite


Site : ca-illeetvilaine.fr

Thèmes liés : rachat contrat assurance vie apres 8 ans / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans

Dénouement du contrat de capitalisation : rachat ou rente

| Par Géraldine Daguts | Le contrat de capitalisation, un placement financier à découvrir |

Imprimer

Rachat partiel ou total ? Rente ? Succession ? Quand effectuer ces actions ? Combien cela va-t-il me coûter ? Autant de questions que peut se poser le souscripteur d'un contrat de capitalisation. Cet article a pour but de répondre à ces questions.

L'arrivée à terme du contrat de...

Lire la suite


Site : gestiondepatrimoine.com

Thèmes liés : valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie et succession

Le titulaire subrogé d’une police d’assurance vie | Conseiller

Toutefois si le titulaire a acquis sa police d'assurance vie pour la dernière fois après le 1er décembre 1982 et que celle-ci n'est pas une police dite exonérée aux fins des lois fiscales, le gain sur police sera égal au produit de disposition (PD) moins le CBR.7

Il existe toutefois des exceptions à ces règles.

Le transfert au conjoint

Lorsque la police est transférée8, en raison du...

Lire la suite


Site : http://www.conseiller.ca

Thèmes liés : assurance vie et deces du titulaire / assurance vie et deces du conjoint / assurance vie apres un deces / impot assurance vie succession / assurance vie et deces du beneficiaire

Succession : les formalités à accomplir avant de percevoir ...

14/03/2017 à 12h16

©REA Tous droits réservés

Un grand nombre de démarches administratives sont requises quand survient la disparition d'un proche. : préparation des obsèques, déclaration à la mairie, envoi d'un acte de décès aux organismes concernés. Vient ensuite l'heure de l'ouverture de la succession, qui obéit, elle aussi, à des règles très précises... Autant de formalités...

Lire la suite


Site : capital.fr

Bien préparer son expatriation (fiscale) en Belgique ...

de 6 430 à 7 900 euros

25 %

0 % jusqu'à 5 963 EUR, puis 5.50 %

de 7 900 à 11 240 euros

30 %

de 11 240 à 18 730 euros

40 %

de 18 730 à 34 330 euros

45 %

14 % jusqu'à 26 420 EUR, puis 30 %

plus de 34 330 euros

50 %

30 % jusqu'à 70 830 EUR, puis 41 %

À cet impôt, il faut aussi ajouter les taxes communales qui varient en fonction du lieu de résidence : entre 6 et...

Lire la suite


Site : http://www.epargne-en-france.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / rachat contrat d assurance vie

Fonctionnement assurance vie en cas de décès du titulaire

Que se passe-t-il en termes de droits des titulaires de police si leur décès n'entraîne pas la résiliation du contrat ?

 

Dans un contrat d'assurance-vie, le preneur d'assurance et la personne assurée peuvent être des personnes différentes. Si cette configuration peut paraître étrange et même inconnue dans certaines juridictions, il n'en demeure pas moins que cette structure est en...

Lire la suite


Site : https://www.onelife.eu.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie

Nue-propriété et usufruit - Succession - Testamento

Nue-propriété et usufruit : distinctions

Découvrez les distinctions entre usufruit et nue-propriété avec Testamento.fr

Le droit de propriété est défini à l'article 544 du code civil comme « le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par la loi ». Etre propriétaire d'un bien donne le droit de s'en servir,...

Lire la suite


Site : https://testamento.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie demembre / contrat d'assurance vie et succession / fiscalite contrat d'assurance vie entiere / fiscalite des contrats d assurance vie / assurance vie droits succession

La désignation de bénéficiaire en assurance vie

noir sur blanc

Communiqué NB Vol. 7 N. 3, avril 2004

Au premier abord, la désignation d'un bénéficiaire en assurance vie peut paraître simple. Toutefois, afin de faire un choix éclairé, il est bon d'en connaître les diverses subtilités. Il est à noter que plusieurs aspects traités dans le présent communiqué sont également applicables aux régimes de retraite. Toutefois, les...

Lire la suite


Site : http://www.normandin-beaudry.ca

Thèmes liés : assurance vie et deces du beneficiaire / assurance vie cas deces / assurance vie et deces du conjoint / assurance vie droits succession / assurance vie et deces difference

Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France

A - Assurance maladie, maternité et paternité

Assurance maladie

Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.

Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...

Lire la suite

Date: 2017-04-18 08:24:19
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / retraite de l'assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / compagnie d'assurance de personnes

Neveux et nièces peuvent-ils hériter - Paris Match

Lorsque la succession va à un neveu ou à une nièce, les impôts à payer sont élevés. Mais l'abattement vient d'être relevé dans certaines situations. Les conseils d'Elodie Frémont, notaire à Paris.

Paris Match. Quand on n'a pas d'autre famille, les neveux et nièces héritent-ils automatiquement ?

Elodie Frémont. Si vous n'avez plus vos parents, ni de conjoint, ni de descendance, oui,...

Lire la suite


Site : http://www.parismatch.com

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans / fiscalite de l'assurance vie succession / contrat d'assurance vie et succession / meilleurs contrat d assurance vie

Épargne handicap — Wikipédia

Si celle-ci est un mineur, ce sont, comme pour un contrat d'assurance-vie ordinaire, ses parents qui signeront le contrat pour son compte (ou ses représentants légaux).

Détermination du handicap[ modifier | modifier le code ]

L'invalidité peut être prouvée par tous moyen de preuve (Instruction fiscale no  5 B-12-88, 3 mars 1988, BOI 5 B-12-88, no 44) [4] .

Par exemple: une carte...

Lire la suite

Date: 2018-02-23 14:54:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / rachat contrat d assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Fiscalité Assurance-vie 2013 : Décès et Succession

Exonération totale des capitaux transmis

Après le 13/10/98

-Conjoints, partenaires pacsés, frères et soeurs (**) : Exonération totale

- Autres :Application d'un abattement de 152 500 EUR puis taxation à hauteur de 20 % pour la fraction nette taxable inférieure ou égale à 902 838 EUR et 25 % au dessus de ce montant. (art 990I du CGI***)

Entre le 20/11/91 et le 13/10/98

Avant le...

Lire la suite


Site : calci-patrimoine.com

Thèmes liés : fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite assurance vie succession 2013 / fiscalite des contrats d assurance vie / contrat d'assurance vie et succession

Sean Europe assistance décès | assuranceobseques.direct

Oui, s'il vous plaît contactez-moi

Sean Europ Assurance obsèques

SEAN Europ appartient au groupe Conservatrix, une compagnie d'assurance d'origine néerlandaise. Cet assureur s'occupe exclusivement d'hypothèques, de retraites et d'assurances à la personne. Avec sa plateforme assurance, la société a lancé en Belgique le nouveau concept d'"assistance décès".

Conditions d'assurance et de...

Lire la suite


Site : http://assuranceobseques.direct

Thèmes liés : compagnie d'assurance de personnes / compagnie d'assurance societe generale / taux d'interet assurance vie / taux d interet assurance vie / compagnie d'assurance generale sur la vie

Le Réseau juridique du Québec: La convention entre ...

Utilité de la convention

Les lois corporatives, c'est à dire la Loi sur les sociétés par actions ("LSA") et la Loi canadienne sur les sociétés par actions ("LCSA"), établissent une structure commune pour toutes les sociétés par actions. Mais elles ne le font pas jusque dans les...

Lire la suite

Date: 2018-02-06 16:29:54
Site : avocat.qc.ca

L’assurance-vie, un placement en trompe-l’œil ? | 60 ...

Bonjour

je suis confronté à un problème d'assurance vie auquel je suis adhérant depuis 1979.

Lors de mes 2 déménagements successifs il y a environs 4 ans, je n'ai pas reçu l'appel de cotisation et cela malgré mes suivis de courriers; la CNP m'a bien fournie une copie de la lettre recommandée, mais je ne l'ai jamais retiré à la poste, faute d'en avoir eu connaissance.

l'année suivante,...

Lire la suite


Site : 60millions-mag.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie

Je dois faire face au décès d'un proche - [Mairie de Saint ...

o Services en ligne et formulaires

o Où s'adresser ?

* Organisation des obsèques

Démarches préalables

o Faire constater le décès par un médecin Dans certains cas, vous pouvez demander à accéder au dossier médical du défunt

o Traiter les questions relatives au prélèvement d'organes et au don du corps

o Contacter l'entreprise de pompes funèbres auxquelles sera confiée l'organisation...

Lire la suite

Date: 2018-03-06 07:10:01
Site : http://www.saint-mard77.com

Garantie obsèque - Assurance prevoyance dependance - AXA

Un capital décès compris entre 1 000 EUR et 10 000 EUR

Des prestations d'assistance pour vos proches

Des avantages tarifaires pour l'organisation de vos obsèques

Avec l'assurance obsèques Essen' Ciel, vous épargnez à vos proches les soucis liés au financement de vos obsèques et les soulagez pendant cette période difficile.

Anticipez sereinement vos obsèques

Vous pouvez souscrire dès...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 14:02:55
Site : https://www.axa.fr

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / contrat d assurance en cas de deces / fiscalite de l'assurance vie succession / fiscalite de l'assurance vie en euros / fiscalite sur l assurance vie

Le service succession des banques, adresse, téléphone et ...

Fermer

[wpdreams_ajaxsearchlite]

Quand et comment contacter le service de succession des banques ? Les adresses, les numéros de téléphone ? Des conseils ? Quels sont les prix des services de succession et des notaires ? Combien de temps d'attente ? Comment faire les démarches ? Et des astuces pratiques en commentaires.

Après un décès, les héritiers doivent contacter rapidement le...

Lire la suite

Date: 2018-02-14 00:23:51
Site : https://www.rachatducredit.com

PAT - ISF - Assiette - Déduction du passif - Conditions de ...

 - 450(3)

 - 390(4)

(1) Cotisation N dès lors qu'au 17 juin N+1, date de dépôt de la déclaration au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune, l'avis d'imposition de l'année N+1 n'est pas parvenu aux intéressés.

(2) Cotisation N+1 et régularisation au titre de la somme déduite en N+1 (300 au lieu de 360).

(3) Cotisation N+2 et régularisation au titre de la somme déduite en N+2...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : valeur de rachat d un contrat d assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie et isf / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie

Assurance épargne avec taux garanti - aginsurance.be

Assurance épargne avec taux garanti

Un placement sûr et flexible, avec un rendement garanti.

*  Le taux d'intérêt est d'application sur la prime nette (prime hors taxe et frais d'entrée).

Rendement garanti

Le taux d'intérêt* en vigueur au moment de votre versement reste garanti pendant toute la durée du contrat Le taux d'intérêt est de 0,25% (en vigueur au 01/11/2016). Le taux...

Lire la suite


Site : https://www.aginsurance.be

Thèmes liés : taux d'interet assurance vie / evolution des taux d interet assurance vie / taux d interet assurance vie / taux d'assurance vie / taux d assurance vie

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

assurance decennale avec devis decennale artisan en moins d'une heure et attestation décennale dans la journée Nos plus - Vos avantages pour votre assurance décennale / votre devis assurance décennale Une expertise reconnue avec plus de 1400 d'entreprises assurées en décennale et satisfaites en 2012 pour une relation à long terme dans la gestion de vos contrats d'assurance décennale. ...

Lire la suite


Site : https://rcdpro.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / nouveau contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d'assurance vie en euros

Les dossiers médicaux | Commission d'accès à l'information ...

Glossaire

Les dossiers médicaux

Je désire avoir copie de mon dossier médical conservé à l'hôpital ou au CLSC, comment faire ma demande d'accès en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ?

Réponse : La demande d'accès à votre dossier médical est adressée au responsable de l'accès désigné dans l'organisme...

Lire la suite


Site : http://www.cai.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / droit a l assurance maladie / regime general de l'assurance maladie

PAT - ISF - Assiette - Biens soumis à l'impôt

PAT - ISF - Assiette - Biens soumis à l'impôt

1

Aux termes de l' article 885 D du code général des impôts, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est soumis aux mêmes règles que les droits de mutation par décès, sous réserve de dispositions particulières.

10

Le présent chapitre présente :

- la définition des biens, droits et valeurs soumis à l'ISF et les règles...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie demembre / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie definition / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie

Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature.

Vous êtes ici:  Accueil / Administrations / Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature.

Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature.

En matière civile, le délai de droit commun pour agir en justice est de 5 ans , les preuves doivent donc être conservées pendant cette durée. Néanmoins, le délai de conservation de certains documents peuvent être plus...

Lire la suite


Site : http://www.ufc-quechoisir-var-est.org

Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance vie et succession / resiliation contrat d'assurance maladie

Assurance décès : Comparatif des meilleurs contrats décès

Les garanties du contrat d'assurance décès

« Temporaire » ou « vie entière », le contrat d'assurance-décès couvre l'assuré en cas de décès par accident et/ou par maladie.

« Et/ou », car tous les contrats ne garantissent pas systématiquement en cas de décès par maladie. Il convient donc d'être vigilant et de bien analyser les risques couverts.

Certains contrats prévoient...

Lire la suite


Site : https://www.cieleden.com

Article L 113-3 Code Des Assurances | Cabinet Jedac

Résiliation pour non paiement en Assurance Auto ou Moto

25 avril 2012

Beaucoup d'assurés ne comprennent pas les textes auxquels les assureurs se réfèrent en cas d'impayés des cotisations et qui encadrent la « vie » du contrat d'assurance auto/moto en France. En cas de défaut de paiement, en effet, et les textes sont clairs à ce sujet, l'assuré reste redevable de ses cotisations...

Lire la suite


Site : http://www.cabinet-jedac.com

Thèmes liés : contrat d assurance non vie / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie

Le fonctionnement de la souscription en démembrement

  > ... dans un cadre fiscal avantageux

 

Les contrats de capitalisation fonctionnent de la même manière que les contrats d'assurance vie mais ne prennent en compte aucun risque lié à la durée de la vie humaine. Il n'y a donc pas d'assuré, ni de bénéficiaire(s), ce qui simplifie la souscription en démembrement d'un contrat de capitalisation par rapport à celle d'un contrat d'assurance...

Lire la suite


Site : https://www.ageas.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie demembre / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie et succession

Titre de capitalisation au porteur - Droit-finances.net

Posez votre question Signaler Répondre au sujet

Titre de capitalisation au porteur

nono - 29 déc. 2009 à 13:21 - Dernière réponse : Charitloc 1 Messages postés samedi 25 novembre 2017Date d'inscription 25 novembre 2017 Dernière intervention

Banque et Crédit Posez votre question Signaler Répondre au sujet

Bonjour,

je suis en possession de...

Lire la suite

Date: 2018-02-04 09:14:10
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : fiscalite contrat assurance vie de plus de 8 ans / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / rachat contrat assurance vie apres 8 ans / fiscalite de l'assurance vie avant 8 ans / assurance vie fiscalite apres 8 ans

Assurance Prévoyance | ASSU 2000

Une question ? Un conseiller vous rappelle 6j/7 gratuitement.

Du lundi au samedi, de 8h30 à 20h30 sans interruption

Assurance Prévoyance

Nos garanties protègent toute la famille :

Chez ASSU 2000, nous vous apportons des solutions de prévoyance accessibles.

La Garantie Indemnités Journalières Hospitalisation ou l'hospi sans souci ! Une indemnité forfaitaire librement choisie.

La Garantie...

Lire la suite

Date: 2017-05-09 07:55:08
Site : https://www.assu2000.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance deces maladie et accident / garantie deces assurance vie / assurance vie cas deces / garantie deces assurance

Assurance Deces : Assurez-vous avec ASSURDECES

Questions / réponses sur l'assurance décès / invalidité

Est-il possible d'augmenter ou de diminuer le capital garanti ?

Les compagnies d'assurance autorisent facilement les souscripteurs à baisser leur capital garanti.

En revanche, il est plus compliqué de l'augmenter, puisque dans ce cas votre assureur prend des risques supplémentaires. Il est donc probable que vous soyez obligé de...

Lire la suite


Site : http://www.assurdeces.fr

Thèmes liés : contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / compagnie d'assurance societe generale / compagnie d'assurance generale sur la vie / fiscalite contrat d'assurance vie entiere

droits et obligations du tuteur - tutelle-lozere.com

droits et obligations du tuteur

droits et obligations du tuteur

Notice d'information à la prise de fonction du tuteur

 

 Obligations du tuteur concernant la protection de la personne du majeur

 

 

Le  Tuteur doit informer la personne protégée selon des modalités adaptées à son état de tout ce qui concerne sa situation personnelle, les actes concernés, leur utilité, leur degré...

Lire la suite

Date: 2018-02-14 10:47:05
Site : http://www.tutelle-lozere.com

Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie

Études supérieures en Russie | Racus

Contact

Études supérieures en Russie

Étudier à l'étranger est un gage de succès  et est une porte ouverte vers de grandes perspectives professionnelles. Quels sont les besoins d'un étudiant pour qu'il soit stable, qu'il se sente à l'aise et qu'il s'adapte à des conditions qui changent sans cesse? Il a besoin d'une formation de haute qualité et d'un diplôme prestigieux reconnu dans le...

Lire la suite


Site : http://www.edurussia.ru

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / assurance maladie etudiants etrangers en france / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / assurance maladie pour etudiant etranger en france

La taxation de l'assurance groupe

Guide de l'assurance > Assurance groupe > Comment fonctionne la taxation de l'assurance groupe ?

» Auto

» Moto

Comment fonctionne la taxation de l'assurance groupe ?

L'assurance groupe est soumise à des règles fiscales pour la déduction des cotisations mais également pour la taxation du capital. Quelles sont les règles de taxation en assurance de groupe ?

Comment est taxé le capital...

Lire la suite


Site : mefirst.be

Thèmes liés : assurance groupe deces / capital deces assurance retraite / capital assurance deces et impots / capital deces assurance vie / capital deces assurance

La taxation de l'assurance groupe

Guide de l'assurance > Assurance groupe > Comment fonctionne la taxation de l'assurance groupe ?

» Auto

» Moto

Comment fonctionne la taxation de l'assurance groupe ?

L'assurance groupe est soumise à des règles fiscales pour la déduction des cotisations mais également pour la taxation du capital. Quelles sont les règles de taxation en assurance de groupe ?

Comment est taxé le capital...

Lire la suite


Site : mefirst.be

Thèmes liés : assurance groupe deces / capital deces assurance retraite / capital assurance deces et impots / capital deces assurance vie / capital deces assurance

Assurance Décès : Rassurcap Solutions - maif.fr

Notre offre assurance décès

Pourquoi souscrire ?

La plupart des décès ne sont pas d'origine accidentelle et ne sont pas couverts par les contrats d'assurance classiques. La situation économique de vos proches peut alors être fragilisée : perte de revenus, frais d'obsèques, droits de succession... Avec Rassurcap Solutions, assurez-vous qu'ils seront soutenus dans ces moments...

Lire la suite


Site : https://www.maif.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance vie et succession / assurance deces maladie et accident / assurance en cas de deces

Partenaire éditorial

Blog de BL Agents