Articles sélectionnés pour le thème : assurance vie et deces du titulaire
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Lettre de Notification de Décès à l'Assurance-vie ou Décès ...
Ce document est une lettre qui permet de demander à la compagnie d'assurance-vie ou d'assurance obsèques de la personne défunte de mettre en oeuvre le contrat afin que ses proches puissent obtenir une aide pour les soutenir financièrement à la suite de leur perte.
A qui s'adresse ce document ?
Ce document s'adresse à tout proche d'une personne qui est décédée. Le défunt était...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie
Fiscalite assurance vie : je vous explique tout
Fiscalite assurance vie : comprendre comme elle fonctionne
Une assurance vie est un moyen d'épargne que beaucoup de Français choisissent.
Elle permet de se constituer un patrimoine, qui sera légué au conjoint ou à n'importe quel bénéficiaire, lors de décès.
Mais l'assurance vie permet également de financer n'importe quel projet. Si vous avez hérité d'une assurance vie, découvrez dans...
Site :
http://www.fiscaliteassurancevie.fr
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie succession / fiscalite de l'assurance vie en euros / fiscalite sur l assurance vie / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d assurance vie
Assurance Vie en Tunisie | Assurance en Tunisie
Blog
Assurance Vie en Tunisie
L'assurance vie est un placement financier qui permet au l'assuré d'épargner de l'argent dans l'objectif de le transmettre à un bénéficiaire lorsque survient un événement lié à l'assuré : son décès ou sa survie au date d'échéance de contrat. Ce produit d'épargne permet à l'assuré de percevoir des intérêts sur son contrat d'assurance en fonction...
Site :
https://assurance-tunisie.com
Contrat d'assurance vie AFER - AFER DELEGUE - Contrat d ...
JCB HOLDING S.A. - Siège Social : 67 Avenue Majoral Arnaud - 04100 MANOSQUE
RCS Manosque B394 143 812 - S.A. au capital de 327.921 Euros
Courtage d'Assurance n°ORIAS : 07 026 175 - Informations sur registre : www.orias.fr
SITE INTERNET AFER DELEGUE BOTTERO :
AFER : Une Assurance vie ? Une assurance décès ? Une Assurance complémentaire ? Une assurance vieillesse ? Ce qui vous...
Date: 2013-02-08 16:20:04
Site :
http://www.afer-delegue-bottero.com
Thèmes liés : assurance vie securite sociale / contrat d'assurance vie / meilleur assurance vie sur internet / taux d'assurance vie / recherche beneficiaire contrat assurance vie
Transmettre son patrimoine grâce à l'assurance vie, en 2015
Succession et assurance vie 2017
Mieux transmettre son patrimoine avec l'Assurance vie
L'assurance vie est le placement idéal pour optimiser fiscalement la transmission de votre patrimoine, notamment grâce à ses nombreuses exonérations.
Assurance vie et succession, comment çà marche?
Au moment de la souscription d'un contrat assurance vie, l'assuré désigne son ou ses bénéficiaires en...
Site :
monconseillerpatrimoine.fr
Top 15 des meilleures compagnies d'assurance vie au Québec ...
Tableau plus détaillé dans la suite de cet article...
Assurance vie SSQ : en 2014, SSQ Groupe financier a fêté ses 70 ans en publiant un livre qui raconte les débuts de l'entreprise dans le quartier Saint-Sauveur à Québec. Le groupe financier est maintenant représenté à travers tout le Canada.
SSQ propose, entre autres, un service d'assurance juridique. Vous avez donc la...
Assurance vie et bénéficiaire : tout comprendre en 5 points
Assurance vie bénéficiaire
Assurance Vie bénéficiaire : tout ce qu'il faut savoir
Mode de placement prisé des Français, l'assurance vie présente l'avantage d'être souple, rentable et facile à souscrire. C'est le meilleur moyen de se constituer un capital destiné à assurer la retraite, à assurer l'avenir de ses proches ou à faire face aux imprévus.
L'épargne est disponible à tout...
Site :
lassurancevie.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie demembre / contrat d'assurance vie / acceptation clause beneficiaire contrat assurance vie / renonciation beneficiaire contrat assurance vie
CEDEF - Qu'est-ce que l'assurance-vie ? | Le portail des ...
Nos prestations
Qu'est-ce que l'assurance-vie ?
L'assurance-vie est le premier moyen d'épargne en France : selon les chiffres clés de la Fédération française de l'assurance, les contrats d'assurance-vie totalisent actuellement plus de 1 600 milliards d'euros.
Assurance en cas de décès, assurance en cas de vie, fiscalité avantageuse : cette fiche fait le point sur le sujet et sur les...
Date: 2017-05-10 15:30:32
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / nouveau contrat d'assurance vie euro croissance / nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie non denoue
Le titulaire subrogé d’une police d’assurance vie | Conseiller
Toutefois si le titulaire a acquis sa police d'assurance vie pour la dernière fois après le 1er décembre 1982 et que celle-ci n'est pas une police dite exonérée aux fins des lois fiscales, le gain sur police sera égal au produit de disposition (PD) moins le CBR.7
Il existe toutefois des exceptions à ces règles.
Le transfert au conjoint
Lorsque la police est transférée8, en raison du...
Site :
http://www.conseiller.ca
Thèmes liés : assurance vie et deces du titulaire / assurance vie et deces du conjoint / assurance vie apres un deces / impot assurance vie succession / assurance vie et deces du beneficiaire
Assurance vie pour les nuls : Principe et fonctionnement
L'assurance-vie est un placement financier qui permet au souscripteur d'épargner de l'argent dans l'objectif de le transmettre à un bénéficiaire lorsque survient un événement lié à l'assuré : son décès ou sa survie. Ce produit d'épargne permet au souscripteur de percevoir des intérêts sur son contrat en fonction du capital investi.
En cas de vie du souscripteur, il reste le...
Site :
epatrimoine.fr
L’assurance-vie | Éducaloi
L'assurance-vie
Jacob Wackerhausen / iStock / Thinkstock
On ne sait jamais ce que la vie nous réserve. Advenant votre décès, qui paiera vos dettes, votre prêt hypothécaire, le coût de vos funérailles ? Qui assurera un soutien financier aux gens qui vous sont chers ? L'assurance-vie peut être une solution.
L'assurance-vie est un type d'assurance qui offre une protection financière au...
Date: 2018-03-05 22:03:55
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
Qu'est ce que le capital décès ? - Avocotés.com
Le versement du capital décès par la Sécurité Sociale
L'Assurance Maladie (CPAM) prévoit, au titre de l'assurance décès du régime général, un droit à un capital décès. Ce capital pourra vous être versé en cas de décès d'un proche sous certaines conditions. Le versement de ce capital ne se fait pas automatiquement : il faut en effet envoyer une demande à la Caisse d'Assurance...
Site :
https://www.avocotes.com
Préparer sa succession avec une assurance-vie
L'assurance vie est un très bon outil pour préparer sa succession mais que faut-il faire lorsque votre contrat d'assurance-vie arrive à échéance ou en cas de décès du souscripteur ? Café du Patrimoine recense les différentes options qui s'offrent à vous et vous prodigue les conseils qui vous permettront de choisir la solution la plus adaptée.
Les options possibles à l'échéance de...
Site :
cafedupatrimoine.com
L'assurance-vie peut-elle être récupérée? | Avocats Droit ...
Comment l'assurance-vie est-elle récupérée par les héritiers ?
Publié le
dans Après > Démarches formalités en cas de décès
L'assurance-vie est le placement préféré des Français, qui y consacrent des milliards d'euros . C'est un moyen efficace d'épargner et de préparer sa retraite. En cas de décès de l'assuré, l'épargne accumulée est généralement versée à un ou plusieurs...
Site :
https://avocat-droit-succession-cahen.fr
Les assurances-vie ne sont plus insaisissables
Nos partenaires
Les assurances-vie ne sont plus insaisissables
Désormais le fisc peut faire saisir des contrats d'assurance-vie pour des dettes d'impôt. À la suite d'une condamnation pénale, une confiscation peut aussi avoir lieu. Les contrats d'épargne retraite ne sont pas concernés.
« Le sujet met mal à l'aise dans la profession », avoue, embarrassé, le responsable d'une compagnie...
Assurance-vie avec options épargne handicap ...
Home > Blog > Placements Financiers > Assurance-Vie > L'épargne handicap en assurance-vie
L'épargne handicap en assurance-vie Retour
18 mai 2012 par Benjamin CLAVEL
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L'assurance-vie profite d'un régime fiscal particulièrement privilégié, tant au niveau de l'imposition sur les revenus générés que pour la transmission du capital en cas de décès. Mais savez vous que les...
Site :
http://www.touslesplacements.com
Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie / rachat contrat d assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie
Savoir choisir sa fiscalité assurance vie: contrats en ...
NSK/DSK
Fiscalité Assurance Vie
La fiscalité de l'assurance vie dépend de la famille de l'assurance vie. Ainsi, il faut considérer deux grands groupes, pour lesquels la fiscalité assurance vie est différente :
fiscalité des contrats d'assurance vie Mono-support,
fiscalité des contrats d'assurance vie Multi-supports
Fiscalité Mono-support en Euros
En savoir plus sur les prélèvements...
Site :
http://www.cofloma.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en unite de compte / fiscalite de l'assurance vie succession / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans
La modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d ...
Par un arrêt du 8 juin 2017, la Cour de cassation a rappelé que la mesure de curatelle dont fait l'objet un majeur protégé fait obstacle à ce qu'il modifie, seul, la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie.
Les faits
Un majeur a été placé le 11 décembre 2008 sous le régime de la curatelle simple
L'Association pour adultes et jeunes handicapés de la Gironde a été désignée...
Site :
https://aurelienbamde.com
Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie / modification beneficiaire contrat assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie / beneficiaire contrat assurance vie decede
Nomination d’un bénéficiaire dans un contrat d’assurance ...
La valeur de l'assurance maladies graves à la retraite
La nomination d'un bénéficiaire par testament
Il est possible de nommer un bénéficiaire d'assurance-vie dans un testament en respectant certaines modalités. D'abord, la désignation de bénéficiaire prévue dans un testament ne sera pas opposable à une autre désignation faite après la signature du testament. Cependant, il sera...
Site :
http://www.conseiller.ca
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / rachat contrat d assurance vie
Transfert d’un contrat d’assurance vie : comment ça se ...
Lorsque des personnes ayant souscrit une assurance vie il y a de nombreuses années se retrouvent avec un contrat ne répondant plus à leurs besoins, ou qu'une société change de propriétaire, le transfert d'assurance vie semble la solution la plus adaptée. Mais concrètement, comment se passe ce transfert ?
Le droit québécois autorise le transfert d'une assurance vie
Le droit civil...
Site :
https://www.infoprimes.com
Thèmes liés : valeur de rachat d un contrat d assurance vie / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie / rachat contrat d assurance vie
Assurance vie et succession - lassurancevie.fr
Assurance vie et succession
Assurance vie et succession
Afin d'assurer la sécurité financière d'un proche, il est important de réaliser une demande d'assurance vie. Celui-ci est réalisé dans le cas d'un décès proche ou tout simplement avant. C'est un moyen particulièrement pratique que le descendant puisse profiter d'un bel avenir.
Principe de l'assurance vie
Par définition, l'assurance...
Site :
lassurancevie.fr
Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / definition avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie definition / avance sur contrat d'assurance vie
La valeur de rachat et tarification du contrat d’assurance-vie
Pour bien comprendre la législation qui encadre la valeur de rachat et le transfert d'un contrat d'assurance-vie...
Article L.132-21 du Code des Assurances : valeur de rachat et valeur de transfert d'un contrat d'assurance-vie
« Les modalités de calcul de la valeur de rachat du contrat ou de la valeur de transfert du plan d'épargne retraite populaire tel que défini à l'article 108 de la loi...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Thèmes liés : courtier d'assurance vie et invalidite / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / definition avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie en ligne
Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées ...
Conseils en Bourse et Placements > Placements > Assurance vie > Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées
Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées
Le Revenu a fait une sélection des douze questions le plus souvent posées par ses lecteurs sur l'assurance vie. (© Fotolia)
Par Christian Fontaine
Publié le 24/06/2015 à 11:27 - Mis à...
Site :
http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie monosupport en euros / contrat d'assurance vie luxembourgeois / contrat d'assurance vie fonds en euros
Les 5 atouts patrimoniaux du contrat de capitalisation
Blog Gan Patrimoine Home / Epargne / Transmission / Les 5 atouts patrimoniaux du contrat de capitalisation
Les 5 atouts patrimoniaux du contrat de capitalisation
20/03/2012
Epargne
Transmission
Quels sont les avantages du contrat de capitalisation ? En quoi est-il à la fois proche... et fondamentalement différent d'un contrat d'assurance vie ? Le contrat de ... Continuer la lecture de Les...
Site :
http://blog.ganpatrimoine.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie demembre / contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance vie
Assurance vie, les taux de revalorisation post mortem ...
Assurance vie, les taux de revalorisation post mortem précisés
Assurance vie, les taux de revalorisation post mortem précisés
Publié le
31.08.2015
Par Nicolas Ducros ()
Un décret détaille notamment l'encadrement des frais applicables aux comptes bancaires en déshérence et aux contrats d'assurance-vie non réclamés ainsi que les taux de revalorisation post mortem de ces contrats...
Site :
http://www.agefiactifs.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non reclame / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / beneficiaire contrat d assurance vie
Assurance décès : Comparatif des meilleurs contrats décès
Les garanties du contrat d'assurance décès
« Temporaire » ou « vie entière », le contrat d'assurance-décès couvre l'assuré en cas de décès par accident et/ou par maladie.
« Et/ou », car tous les contrats ne garantissent pas systématiquement en cas de décès par maladie. Il convient donc d'être vigilant et de bien analyser les risques couverts.
Certains contrats prévoient...
Site :
https://www.cieleden.com
Objectif Patrimoine - Contrats de capitalisation
Contrats de capitalisation
Les atouts méconnus du contrat de capitalisation
Très éloignés de l'ancien bon de capitalisation anonyme, qui a pu laisser une image sulfureuse dans l'esprit de certains, les contrats de capitalisation modernes, souscrits dans des conditions normales, recèlent de nombreux avantages, souvent méconnus et donc peu exploités. A tort !
Assurance vie et contrat de...
Date: 2017-05-10 23:15:10
Site :
http://www.objectif-patrimoine.net
Thèmes liés : meilleurs contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie non rachetable / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession
Les types d'assurance décès - trouvez la meilleure ...
Accueil » Présentation » Types de contrats d'une assurance décès
Types de contrats d'une assurance décès
Il est possible de distinguer les contrats d'assurance décès en fonction de leur durée et en fonction des garanties qu'ils comportent.
Les types de contrats d'assurance décès en fonction de leur durée
Il en existe deux types :
L'assurance temporaire décès qui est limitée dans...
Site :
http://www.meilleures-assurances-deces.com
Thèmes liés : contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance vie entiere / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie entiere
Contrats d’assurance vie en déshérence ou « non réclamés ...
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Contrats d'assurance vie en déshérence ou « non réclamés » : La réputation des assureurs est-elle remise en cause ?
Les contrats d'assurance vie en déshérence ou « non réclamés » désignent les contrats dont les capitaux n'ont pas été versés aux bénéficiaires lors du décès de l'assuré et sont conservés par les assureurs.
D'après un rapport de la Cour des comptes...
Site :
http://harwell-management.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en desherence / contrat d'assurance vie
Fiscalité Contrats Multisupport : Fiscalité Assurance Vie ...
Fiscalité Assurance Vie Multisupport
Fiscalité contrats Multisupport appliqué pendant la vie du contrat
Depuis le 01/07/2011, les prélèvements sociaux sur les fonds en euro des contrats multi supports d'épargne sont prélevés annuellement, ils sont calculés sur la base de la rémunération nette du support (intérêts moins les frais de gestion). Une restitution du trop perçu des taxes...
Site :
http://www.cofloma.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie / fiscalite d'assurance vie
Les spécificités fiscales de l'assurance vie - Assurance ...
Les spécificités fiscales de l'assurance vie
Le régime fiscal de l'assurance vie présente certaines particularités que nous présentons dans les lignes suivantes:
L'assurance vie n'a pas usurpé son nom de «placement préféré» des français. L'assurance vie dispose d'un statut fiscal particulier. Certes, ce régime fiscal a connu au fil des dernières années des restrictions...
Date: 2017-05-04 19:17:26
Site :
http://www.infos-assurance-vie.com
Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en unite de compte
Rendement Assurance Vie ~ Comparatif 2016 des Taux
2.71 %
Meilleure Assurance Vie
L'objectif initial d'une assurance vie est de permettre le versement d'une somme d'argent à une victime ou à ses ayants droits lorsqu'un événement entraînant le décès du...
Site :
http://rendement-assurance-vie.com
Thèmes liés : meilleur taux d assurance vie / taux de rendement assurance vie 2016 / taux d'assurance vie / taux d assurance vie / comparateur d'assurance vie
patrimoine.com | Faq | Accueil
ASSURANCE VIE - FISCALITÉ
J'aimerais savoir si les bénéficiaires d'assurance vie (hors succession) sont signalés quand même au fisc ?
Les compagnies d'assurance ont effectivement des obligations déclaratives au moment du dénouement du contrat en cas de...
Date: 2017-05-10 10:17:04
Site :
http://www.patrimoine.com
Fiscalité - L'Express Votre Argent
Juillet-août 2006
Fiscalité : quels sont les différents modes de prélèvements sociaux ?
Il me semblait avoir lu que, en cas de retrait partiel sur un contrat d'assurance vie, on peut demander que les prélèvements sociaux soient prélevés à la source ou les déclarer soi-même. Mon assureur me dit qu'il n'y a pas d'option possible. Est-ce exact ?
M. Eric L., 33740 Arès
Oui, c'est...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / nouveau contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie fonds en euros
PEP assurance vie - conseil-patrimonial.com
Introduction
Le 25 septembre 2003, le PEP (Plan d'Épargne Populaire) a été supprimé par le gouvernement. Il a été remplacé par le PERP, qui est un produit retraite (voir notre rubrique retraite).
Pour mémoire, le PEP était un produit exceptionnel, dans la mesure où il offrait à l'épargnant la garantie juridique de retrouver son capital au terme du contrat. Pourtant, il a souvent...
Date: 2017-05-10 19:04:37
Site :
http://www.conseil-patrimonial.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / nouveau contrat d assurance vie
Assurance vie et loi Sapin 2 : principe, changements en ...
En résumé, que prévoit la loi Sapin 2 pour l'assurance vie ?
- Un encadrement du taux de rendement des fonds euros attribués aux assurés détenteurs d'un contrat d'assurance vie
- Une possibilité pour les pouvoirs publics de restreindre temporairement la libre disposition d'un contrat d'assurance vie, sur une durée maximum de deux trimestres consécutifs.
Les principales mesures de la...
J’ai hérité d’une assurance-vie, mais je n’ai pas été ...
17 juillet 2013
J'ai hérité d'une assurance-vie, mais je n'ai pas été prévenu(e)...
Combien sont-elles, les personnes qui ont hérité d'une assurance-vie, mais qui n'en ont pas été informées par l'assurance du souscripteur décédé ? Difficile à dire.
Le montant des sommes non réclamées, en tout cas, serait au minimum de 2,76 milliards d'euros, selon un rapport de la Cour des...
Site :
http://sosconso.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en euros definition / contrat d'assurance vie en euros / beneficiaire contrat d assurance vie / contrat d assurance vie en euros
Assurance-vie adhésion garantie Pourmeprotéger Manuvie
Foire aux questions
Assurance-vie - adhésion garantie PourmeprotégerMC
Votre adhésion est garantie, quels que soient vos antécédents médicaux ou votre état de santé.
Il vous est difficile de trouver une assurance-vie abordable en raison de votre âge ou de votre état de santé? Si vous avez entre 40 et 75 ans et demandez l'assurance-vie - adhésion garantie Pourmeprotéger, votre demande...
Site :
http://www.coverme.com
Capital Décès & Sécurité Sociale : Montant et Versement de ...
Qu'est-ce que le capital décès de la Sécurité sociale ?
Prévago
21/06/2017
21/06/2017
Afin de couvrir le risque de décès, le régime général de la Sécurité sociale verse une compensation financière aux bénéficiaires du défunt : c'est le capital décès sécu. Il se différencie des contrats d'assurance vie ou d'assurance décès complémentaires qui sont gérés par les compagnies...
Date: 2018-03-06 05:35:52
Site :
http://www.prevago.fr
La clause bénéficiaire d'une assurance-vie ou décès
Je déménage mes contrats
Résiliez vos contrats
Notre service d'envoi de lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception vous libère de vos contrats en 3 minutes.
Réduisez vos factures
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J'économise sur mes contrats
La clause bénéficiaire d'une...
Site :
jechange.fr
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...
90
Remarques:
1. La réalisation d'un transfert d'un PEP «assurance» vers un autre PEP «assurance», géré par un organisme différent, ne remet pas en cause l'antériorité du contrat initial, si le transfert est réalisé dans les conditions prévues à l' article 11 du décret n°90-116 du 5 février 1990 relatif au plan d'épargne populaire et que le nouveau contrat souscrit ne contienne...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : courtier d'assurance vie et invalidite / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non rachetable / contrat d'assurance vie non denoue
Nomination d'un bénéficiaire en assurance vie | Réseau ...
Pourquoi un bénéficiaire ?
Votre contrat d'assurance constitue un moyen important pour protéger vos proches. En nommant ces personnes à titre de bénéficiaire désigné, vous vous assurez que le capital d'assurance leur reviendra directement sans passer par votre succession.
La désignation d'une ou plusieurs personnes par son nom ou sa qualité (enfant, conjoint, père, mère) a...
Date: 2018-03-02 18:37:07
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire contrat assurance vie decede / contrat d'assurance vie et succession / modification beneficiaire contrat assurance vie
Fiscalité des polices : les conseillers doivent planifier ...
Fiscalité des polices : les conseillers doivent planifier dès maintenant les nouvelles règles
par Alain Thériault 31 Mars 2016 07:00
Gilles Chevalier | Photo : Réjean Meloche
Les nouvelles règles de fiscalité impacteront certains produits d'assurance vie plus complexes le 1er janvier 2017. Les conseillers financiers ont intérêt à agir rapidement, car s'ils attendent trop, ils pourraient...
Site :
journal-assurance.ca
Thèmes liés : fiscalite contrat d'assurance vie entiere / contrat d'assurance vie entiere / contrat d assurance vie entiere / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non rachetable
Nomination d'un bénéficiaire en assurance vie | Réseau ...
Pourquoi un bénéficiaire ?
Votre contrat d'assurance constitue un moyen important pour protéger vos proches. En nommant ces personnes à titre de bénéficiaire désigné, vous vous assurez que le capital d'assurance leur reviendra directement sans passer par votre succession.
La désignation d'une ou plusieurs personnes par son nom ou sa qualité (enfant, conjoint, père, mère) a...
Date: 2018-02-06 16:30:04
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire contrat assurance vie decede / contrat d'assurance vie et succession / modification beneficiaire contrat assurance vie
Coordonnées de l'assureur : Compagnie d'assurance-vie ...
il y a 3 mois
Total affichages :
Transcription
1 PRÊTEUR : Fédération des caisses Desjardins du Québec. GUIDE DE DISTRIBUTION Nom du produit d'assurance : Programme de protection de paiements Brick Type de produit d'assurance : Assurance crédit collective procurant une assurance en cas de décès (à compter de 65 ans : décès accidentel seulement), de mutilation ou de perte d'usage,...
Site :
http://docplayer.fr
tout sur le droit: droit des assurances code CIMA chapitre ...
droit des assurances code CIMA chapitre introductif
Droit des assurances
L'assurance peut être perçue comme le produit de vertu de prévoyance, de solidarité inhérente à chaque individu
L'assurance procède de la prévoyance d'abord dans la mesure où tout individu s'est toujours soucié du lendemain, aussi au lieu d'attendre d'être frappé par le coût du sort et de se trouver ensuite plus...
Date: 2018-03-02 15:46:19
Site :
http://toutsurledroit.blogspot.com
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...
(*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Assurance vie : comment faciliter le versement du capital ...
Assurance vie : comment faciliter le versement du capital aux bénéficiaires ?
Décembre 2008
Après le décès du titulaire d'un contrat d'assurance vie, plusieurs mois peuvent s'écouler avant le versement du capital aux bénéficiaires. La loi du 17 décembre 2007 oblige les assureurs à verser l'argent sous 1 mois après la remise du dossier complet à l'assureur. Toutefois, il est...
Site :
https://e.lcl.fr
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros
Assurance-vie : les contrats en euros | Cieleden
Assurance vie Contrats Assurance vie : contrat en euros
Assurance vie : contrat en euros
Investis principalement en obligations, les contrats d' assurance-vie en euros présentent un atout majeur en comparaison à un contrat en unité de compte ou multisupports : celui de la sécurité.
En effet, le risque de perdre son capital est nul : par contre les perspectives de réaliser des gains...
Site :
https://www.cieleden.com
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org