Articles sélectionnés pour le thème : assurance vie droits succession
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Assurance vie : les bons réflexes après 70 ans - Argent ...
Info en archive - Par Anne Bance, avec Sophie Gonsard (1) - Août 2005 le
16 août 2005
modifié le
23 juin 2009
Avant ou après 70 ans, les règles ne sont pas les mêmes pour gérer son contrat d'assurance vie.
o L'assurance vie reste-t-elle intéressante après 70 ans ?
À cet âge, il est souvent nécessaire de sécuriser ses placements : l'assurance vie le permet grâce aux supports en...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans / contrat d'assurance vie avant 1991 / fiscalite contrat assurance vie souscrit avant 1991 / contrat d'assurance vie et succession
Le cadre fiscal spécifique de l'assurance vie - Caisse d ...
Le cadre fiscal spécifique de l'assurance vie
Le cadre fiscal spécifique de l'assurance vie
Le cadre fiscal spécifique de l'assurance vie
En cas de rachat, comme en cas de décès, l'assurance vie est une solution incontournable dans la gestion de votre patrimoine.
Vous profitez d'un cadre fiscal spécifique(1) en matière d'impôt sur le revenu
En cas de rachat, vos produits financiers...
Site :
https://www.caisse-epargne.fr
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie avant 8 ans / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite de l'assurance vie succession / beneficiaire contrat d assurance vie
assurance-deces-pas-chere.com - Assurance dècés pas chére
Fractionnement de Cotisation :
Assurance Décès :
L'assurance décès est un contrat d'assurance ouvert à tous. Car il permet de vous garantir en cas de décès toutes causes. (Par maladie ou accident)
Toutes les personnes peuvent souscrire un contrat d'assurance prévoyance décès. De 18 a 75 ans pour l'assurance décès et de 18 à 85 ans pour l'assurance obsèques, résidant en France...
Site :
http://www.assurance-deces-pas-chere.com
Thèmes liés : capital deces assurance vie / contrat d assurance deces / assurance vie cas deces / contrat d assurance en cas de deces / capital deces assurance habitation
Actépargne 2, l'un des meilleurs contrats d'assurance-vie ...
La France Mutualiste.
*Champs obligatoires
UN CONTRAT RÉGULIÈREMENT PRIMÉ PAR LA PRESSE SPÉCIALISÉE
Choisir ACTÉPARGNE2, c'est choisir :
en 2016 sur le support en euros
LA PERFORMANCE
LES AVANTAGES FISCAUX ET SUCCESSORAUX DE L'ASSURANCE-VIE
UN CONTRAT MULTISUPPORTS, SOUPLE ET ÉVOLUTIF
UNE ÉPARGNE DISPONIBLE : VERSEMENTS ET RETRAITS LIBRES
Choisir La France Mutualiste, c'est...
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http://www.la-france-mutualiste.fr
Thèmes liés : meilleurs contrat d'assurance vie en euros / performances des contrats d'assurance vie en euros / meilleurs contrat d assurance vie / performance des contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros
Nomination d'un bénéficiaire en assurance vie | Réseau ...
Pourquoi un bénéficiaire ?
Votre contrat d'assurance constitue un moyen important pour protéger vos proches. En nommant ces personnes à titre de bénéficiaire désigné, vous vous assurez que le capital d'assurance leur reviendra directement sans passer par votre succession.
La désignation d'une ou plusieurs personnes par son nom ou sa qualité (enfant, conjoint, père, mère) a...
Date: 2018-03-02 18:37:07
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire contrat assurance vie decede / contrat d'assurance vie et succession / modification beneficiaire contrat assurance vie
Nomination d'un bénéficiaire en assurance vie | Réseau ...
Pourquoi un bénéficiaire ?
Votre contrat d'assurance constitue un moyen important pour protéger vos proches. En nommant ces personnes à titre de bénéficiaire désigné, vous vous assurez que le capital d'assurance leur reviendra directement sans passer par votre succession.
La désignation d'une ou plusieurs personnes par son nom ou sa qualité (enfant, conjoint, père, mère) a...
Date: 2018-02-06 16:30:04
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avocat.qc.ca
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire contrat assurance vie decede / contrat d'assurance vie et succession / modification beneficiaire contrat assurance vie
Les avantages et les inconvenients du démembrement du ...
Les avantages et les inconvenients du démembrement du contrat d'assurance-vie.
Les avantages et les inconvenients du démembrement du contrat d'assurance-vie.
13-04-2007
Le démembrement du contrat d'assurance-vie est un technique patrimoniale très répandue qui offre beaucoup d'intérêts aussi bien pour la protection de son conjoint que pour la transmission de son patrimoine à ses héritiers...
Date: 2018-02-14 09:13:17
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie demembre / contrat d'assurance vie fonds en euros / notion d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en euros
Retirer de l'argent de son assurance-vie, c'est possible ...
25 mars 2013 à 11:48 | #
Bonjour,
Je suis bénéficiaire d'une assurance vie que mon oncle avait souscrite en 1994. Actuellement le montant devrait être d'environ 36000 EUR. Mon oncle est dans un Ephad. Ma soeur qui a procuration sur ses comptes courants s'est permis de lui faire signer un rachat partiel de 20 000 EUR sur mon assurance vie au prétexte qu'il fallait-de l'argent pour payer l'Ephad alors qu'il restait encore 17000 EUR sur ses comptes courants. Il y a d'autres contrats d'assurance vie. Pourquoi avoir tout pris sur le même? Pourquoi n'ai je pas été avertie ? Avait-t-elle le droit de...
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http://www.notretemps.com
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie et succession
CSG, flat tax : une évolution plus qu'une révolution pour ...
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Transmission, complément de retraite, projet important : peu importe l'évolution de la fiscalité, la souplesse de l'assurance vie permet de s'adapter à la quasi-totalité des stratégies patrimoniales. (crédit : Adobe Stock)
Transmission, complément de retraite, projet important : peu importe l'évolution de la fiscalité, la souplesse de l'assurance vie permet de s'adapter à la...
Site :
boursorama.com
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en unite de compte / fiscalite de l'assurance vie avant 8 ans / fiscalite contrat assurance vie de plus de 8 ans
La fiscalité de l’assurance vie en cas de vie – partie 1/2 ...
L'assiette imposable du premier rachat partiel est donc :
(2)
En cas d'un deuxième rachat partiel RP2 sur le même contrat, on applique cette même formule en corrigeant toutefois l'ensemble des versements de la part en capital du premier rachat. La part imposable du deuxième rachat est alors obtenue comme suit :
(3)
La méthode se généralise...
Prévoyance > Garantie vie entière
La garantie vie est non limitée dans le temps, et répond à plusieurs objectifs :
- supporter les frais consécutifs au décès : obsèques, frais de succession...
- transmettre un capital exonéré des droits de succession (sous certaines conditions)
- favoriser une personne non appelée à la succession
- protéger le conjoint, si le régime matrimonial n'est pas favorable (séparation de...
Date: 2017-05-10 14:55:17
Site :
http://www.deviscomparatifmutuelle.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie entiere / contrat d assurance vie entiere / contrat assurance deces vie entiere / contrat assurance vie entiere / contrat d'assurance vie non rachetable
Un bénéficiaire est-il libre de refuser le bénéfice d’une ...
Fiscalité
Bienvenue sur le nouveau site de la GMF dédié aux Conseils en Patrimoine.
Placements, retraite, transmission, fiscalité : vous trouverez ici les conseils de nos experts pour vous aider à gérer votre patrimoine en toute sécurité et sans aucun engagement. Ce site vous présente l'intégralité des services, simulations et pré-diagnostics personnalisés que nous mettons...
Site :
http://www.gmf-conseilpatrimoine.com
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La clause bénéficiaire d'une assurance-vie ou décès
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Notre service d'envoi de lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception vous libère de vos contrats en 3 minutes.
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J'économise sur mes contrats
La clause bénéficiaire d'une...
Site :
jechange.fr
Palmarès des fonds en euros : le meilleur et le pire de 2015
Les contrats d'assurance-vie ne sont pas transférables. Mais, chez un même assureur, il est possible de troquer son vieux contrat monosupport en euros contre un multisupport partiellement investi en unités de compte (transfert Fourgous) ou un contrat eurocroissance...
Site :
https://patrimoine.lesechos.fr
Thèmes liés : meilleurs contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie monosupport en euros / contrat d'assurance vie fonds en euros / palmares des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en euros
Développeur de performances - PDF
FORMATIONS CURSUS EFE 2009 Développeur de performances PARCOURS PROFESSIONNEL Approche globale du conseil en gestion de patrimoine PRATIQUER LA GESTION DE PATRIMOINE DIAGNOSTIC PATRIMONIAL SÉCURISER LES ACTIVITÉS DE CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE L APPROCHE FINANCIÈRE DU CLIENT PRIVÉ RÉUSSIR UN INVESTISSEMENT IMMOBILIER PATRIMONIAL MAÎTRISER LA FISCALITÉ DE LA LOCATION D IMMEUBLE...
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http://docplayer.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en desherence / contrat d'assurance vie demembre / contrat d'assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie
Assurance-vie : modalités d'application de l'article 757 B ...
Une difficulté sur le site ?
Assurance-vie : modalités d'application de l'article 757 B en cas de renonciation totale ou partielle du premier bénéficiaire
L'article 757 B du CGI dispose que les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues par un assureur au titre d'un contrat d'assurance-décès souscrit à compter du 20 novembre 1991, à un bénéficiaire déterminé à raison du décès de...
Date: 2018-02-14 09:39:40
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / renonciation beneficiaire contrat assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / contrat d assurance en cas de deces
Assurance-vie - patrimoinorama.com
Les astuces d'un contrat d'assurance-vie
Page 8 sur 11
1. Faites une clause bénéficiaire sous conditions
Objectif : verrouiller l'utilisation du capital décès
La clause bénéficiaire est le point clef d'une assurance-vie. On y désigne la ou les personnes qui percevront la valeur du contrat à son décès. Mais, subtilement, on peut assortir l'octroi de ces capitaux à certaines...
Date: 2017-05-10 23:47:44
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros
Capital de l’assurance décès et succession - Avocotés.com
Une garantie assurance décès apporte une sécurité financière à votre famille en cas de décès. Ce capital entre-il dans la succession ? Est-il imposable ? Il est important de connaître sa fiscalité.Capital Décès Capital de l'assurance décès et succession : une sécurité financière pour votre famille.
S'il vous arrivait malheur, votre conjoint et vos enfants pourraient être...
Site :
https://www.avocotes.com
Fiscalité succession avant 70 ans - assurances-vie-sans ...
Fiscalité succession avant 70 ans
Rappel de la fiscalité successorale des versements avant 70 ans :
Les capitaux décès versés sont totalement exonérés de fiscalité (hors prélèvements sociaux) en cas de décès si le bénéficiaire est le conjoint survivant ou le partenaire pacsé.
Le capital décès constitué par les versements effectués avant 70 ans est exonéré à hauteur de 152 500 Euros pour chaque bénéficiaire (tous contrats d'assurance-vie confondus).
De 152 500 EURuros et jusqu'à 1 055 338 Euros un prélèvement spécifique de 20 % frappe les sommes versées par...
Site :
http://www.assurances-vie-sans-frais.com
Thèmes liés : fiscalite contrat assurance vie succession / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite de l'assurance vie succession / fiscalite assurance vie succession / fiscalite beneficiaire contrat assurance vie
Assurance-vie et succession: quels sont les droits? - La Libre
En 2004, Pierre avait versé 200 000 EUR dans une assurance-vie souscrite au profit de ses deux neveux. La compagnie avait attribué, suite au décès de Pierre, 150 000 EUR à chacun de ses neveux (soit les primes versées par Pierre majorées des revenus produits). A son décès, en 2008, Pierre disposait encore d'un patrimoine de 250 000 EUR.
La réserve héréditaire de chacune des filles de...
Site :
http://www.lalibre.be
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire acceptant contrat assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie non denoue
Memoire Online - Assurance et économie : cas du Sénégal ...
PREMIERE PARTIE : GENERALITES SUR LE SECTEUR DES ASSURANCES CHAPITRE I : HISTORIQUE DE L'ASSURANCE
Section I : DE L'ENTRAIDE A L'ASSURANCE I/ Principe du mutualisme
II/ Naissance de l'assurance
A/ Dans le domaine maritime B/ Dans le domaine terrestre
Section II : DEVELOPPEMENT DE L'ASSURANCE I/ Révolution industrielle
II/ Elaboration des lois mathématiques
CHAPITRE II : ORGANISATION DU SECTEUR...
Date: 2017-04-08 07:45:41
Site :
http://www.memoireonline.com
Thèmes liés : carte d'assurance maladie renouvellement / carte d'assurance maladie internationale / fonds national d'assurance maladie / liste des compagnies d'assurance auto en france / compagnie generale d'assurance senegal
Bon de capitalisation - Définition par Comparavie.fr
Comme dans le cadre d'un contrat d'assurance vie, les sommes investies dans un bon de capitalisation peuvent être placées sur un actif en euros, garantissant un revenu minimal et une certaine sécurité, ou bien sur d'autres produits financiers, offrant ainsi un rendement plus élevé au prix d'un risque plus grand.
Ce placement se présente sous la forme d'écrits, appelés titres, sur...
Site :
http://www.comparavie.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en euros definition / contrat d'assurance vie definition / contrat d'assurance vie et succession / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / beneficiaire contrat d assurance vie
Fiscalité Assurance Vie pour les non-résidents ...
Convention fiscale avec le Zimbabwe
Etre un non résident fiscal
Une personne domiciliée en France est soumise à une obligation fiscale illimitée sur l'ensemble de ses revenus de source française ou étrangère. Vous trouverez ci-dessous des définitions pour vous permettre de savoir si vous pouvez prétendre au statut de non résident fiscal français.
Etre résident fiscal
Selon l' article...
Site :
http://www.non-residents.com
Macif Consulter Mon Compte : Page 1/1 : La-Recherche.com
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Consulter et gérer vos contrats...
Site :
http://www.la-recherche.com
Concernant les arrêts Praslicka et Bacquet : contrat non ...
Concernant les arrêts Praslicka et Bacquet : contrat non dénoué commun en biens (divorce et décès)
Envoyé le 4 août 2014
/Avec 0 commentaire
La Cour de Cassation a rendu un arrêt remarqué en matière de divorce à propos d'une assurance mixte le 31 mars 1992. Ainsi, la Haute Juridiction estime que les primes ayant été payées avec des fonds communs jusqu'à la dissolution de la...
Site :
http://baronpatrimoine.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non denoue / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie
Fiscalité de l'assurance vie en 2013
Accueil » Actualités » Une fiscalité identique en 2013 pour l'assurance vie
Une fiscalité identique en 2013 pour l'assurance vie
Par Pierre Chaumont publié le 18 octobre 2012 à 14:40
Tandis que le projet de loi de finances 2013 sera prochainement débattu, une première information a déjà filtré concernant l'assurance vie. Ainsi, celle-ci devrait voir sa fiscalité inchangée pour...
Site :
http://meilleures-assurances-vie.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en 2013 / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / fiscalite de l'assurance vie avant 8 ans / fiscalite de l'assurance vie en euros
Comparez 2193 contrats d'Assurance vie - Site indépendant ...
Choisir son contrat d'assurance vie
Le choix d'un contrat d'assurance vie n'est pas une chose aisée, outre le fait que l'offre est très riche et variée, il dépend essentiellement de votre situation.
Cofloma est un site d'information indépendant sur l'assurance vie, notre objectif est de vous :
donner quelques clés pour vous permettre de comprendre les mécanismes de l'assurance vie, pour...
Site :
http://www.cofloma.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie definition / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / comparatif assurance vie contrat de capitalisation
Désigner le bénéficiaire d’une assurance vie : les ...
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Le contrat d'assurance vie constitue un moyen efficace de protéger ses proches, qui ne sont pas forcément les héritiers légaux. En désignant un bénéficiaire de l'assurance vie dans le contrat, on lui permet de toucher le produit d'assurance, qui est de fait exclu de la succession.
Comment désigner le bénéficiaire ?
Le titulaire du contrat est la seule personne qui puisse désigner ou...
Site :
https://www.infoprimes.com
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non rachetable / valeur de rachat d un contrat d assurance vie
assurance vie – La Banque Postale
Zoom sur les prélèvements sociaux
Primes concernées
Modalités d'imposition des produits issus de ces primes
Primes versées avant le 26/09/1997
Exonération d'IR
Application des PS :
Pour les produits acquis ou constatés au cours des 8 premières années : selon leur date d'entrée en vigueur.
Sur les autres produits : au taux en vigueur.
Versements programmés effectués du 26/09/1997 au...
Date: 2018-02-08 14:41:53
Site :
https://www.labanquepostale.fr
Retraite complémentaire - ASSURANCES MAGHREBIA
Avec RETRAITE DOREE vous ne cotisez jamais à fonds perdus : vous bénéficiez ainsi que votre famille de garanties de prévoyance complètes en cas de décès avant ou pendant la retraite ou en cas d'invalidité professionnelle totale et permanente ou d'invalidité partielle suite à un accident.
Invalidité professionnelle totale permanente :
Si suite à un accident ou une maladie l'assuré...
Site :
http://www.maghrebia.com.tn
Thèmes liés : contrat collectif d assurance sur la vie / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / contrat d assurance en cas de deces
patrimoine.com | dossiers | Maîtriser la rédaction de la ...
Pour comparer et choisir
Maîtriser la rédaction de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie
Elément central du contrat d'assurance-vie, la clause bénéficiaire est souvent négligée par le souscripteur plutôt concentré sur les performances financières. En outre, si le contrat est souscrit dans une optique de retraite, le souscripteur est logiquement le premier bénéficiaire...
Date: 2017-05-10 10:17:12
Site :
http://www.patrimoine.com
Thèmes liés : acceptation clause beneficiaire contrat assurance vie / beneficiaire acceptant contrat assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Assurance vie : le fonds en euros devient-il risqué ? | Le ...
Assurance vie : la fiscalité adoucie au décès
Le deuxième scénario étudié est beaucoup plus anxiogène. Il retient l'hypothèse d'un défaut de paiement d'un État important qui ne serait soudain plus en mesure d'honorer ses engagements. L'assurance vie serait mécaniquement très affectée, comme lors de l'épisode grec de la crise des dettes souveraines de 2011. Heureusement, les...
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http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / evolution des taux d interet assurance vie / taux d'interet assurance vie 2014 / taux d'interet assurance vie / taux d interet assurance vie
Le rapport à la succession des primes de contrat d ...
Le 25 septembre 2013, la Cour de cassation a jugé que les sommes obtenues de contrats d'assurance vie peuvent constituer des donations déguisée dans le cadre du règlement et du partage des successions dont seul le montant des primes versées par le souscripteur est à réintégrer dans l'actif successoral en vue du rapport et de la réduction (Cass. Civ. I, 25 septembre 2013, N° de pourvoi:...
Site :
https://legavox.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie et succession / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie en ligne
French-Connect - La fiscalité des contrats d'assurance vie ...
La fiscalité des contrats d'assurance vie en cas d'expatriation
le 19-05-2016 : #bruxelles
Analyse de Bénédicte Vazeille, avocat, et Christophe Le Camus, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre.
Une fiscalité de l'assurance vie globalement plus favorable aux non-résidents...
1- Pendant la phase d'épargne : les non-résidents échappent aux prélèvements sociaux que...
Site :
https://www.french-connect.com
Association canadienne des compagnies d'assurance mutuelles
PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012
DOCUMENT PRÉPARÉ PAR L'ASSOCIATION CANADIENNE DES COMPAGNIES D'ASSURANCE MUTUELLES
À L'INTENTION DU COMITÉ PERMANENT DES FINANCES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
Août 2011
L'Association canadienne des compagnies d'assurance mutuelles (ACCAM) félicite le Comité permanent des finances de la Chambre des communes...
Site :
http://www.parl.gc.ca
Thèmes liés : compagnie d'assurance societe generale / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie entiere / contrat d'assurance vie definition / federation francaise des compagnies d'assurance
Ce qu'il faut retenir sur l'assurance vie | Le portail des ...
Accueil du portail Particuliers Ce qu'il faut retenir sur l'assurance vie
Ce qu'il faut retenir sur l'assurance vie
02/02/2017
C'est le placement préféré des Français. Ce support financier permet de se constituer un capital sur le long terme : pour la retraite ou en vue de préparer un projet. L'assurance vie présente de nombreux avantages comme une fiscalité allégée, une transmission du...
Site :
economie.gouv.fr
ASSURANCE DEFINITION - Dictionnaire juridique
ASSURANCE DEFINITION
Définition de Assurance
Le contrat d'assurance est un contrat aléatoire par lequel un organisme dit "l'assureur", qui pour pratiquer l'assurance doit être autorisé par le Ministère des Finances à exercer ce type d'activité, s'engage envers une ou plusieurs personnes déterminées ou un groupe de personnes dites les "assurées", à couvrir, moyennant le paiement d'une...
L'assurance Prévoyance décès - HSBC France
Prévoyance
L'assurance de personnes peut vêtir plusieurs aspects. S'il apparaît évident de souscrire un contrat d'assurance vie, pour vous constituer progressivement votre épargne
et obtenir un patrimoine financier à moyen ou long terme, il est également essentiel de couvrir les risques décès et accident pouvant intervenir à tout moment.
Pour vous protéger ainsi que votre famille en...
Site :
https://www.hsbc.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / fiscalite de l'assurance vie succession / assurance vie cas deces / capital deces assurance vie / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans
Taxation des successions dévolues aux neveux et nièces du ...
Une difficulté sur le site ?
Question :
M. Jacques Le Nay attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la taxation des successions dévolues à un neveu ou à une nièce du défunt par l'effet de la représentation, lorsque le neveu ou la nièce est en outre bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie souscrit...
Date: 2017-05-10 16:28:55
Site :
http://www.fiscalonline.com
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Assurances risques | PostFinance
Les assurances risques de PostFinance vous permettent de protéger vos proches des conséquences financières d'un décès et de vous prémunir vous-même de pertes salariales en cas d'incapacité de travail.
Assurances risques: parer à toute éventualité
Couverture des conséquences financières en cas de décès ou d'incapacité de gain
En cas de décès: capital garanti pour la protection...
Site :
https://www.postfinance.ch
vie entière - Cabinet Conseil Jean-Michel VIGNAU
Assurance vie
Aujourd'hui, l'assurance vie est devenue le placement préféré des Français. Ses avantages sont indéniables :
Il est souscrit pour "soi-même" durant la vie du souscripteur, mais il permet entre autre, à un souscripteur de transmettre un capital, placé dans une assurance-vie, à une ou plusieurs personnes désignées en franchise d'impôt, même s'il n'existe aucun lien de...
Site :
http://jmvignau.com
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N° 1765 - Rapport de M. Christian Eckert sur la ...
Article 1er
Régime des comptes bancaires inactifs
Le présent article a pour objet de prévoir, dans le code monétaire et financier, un régime spécifique applicable aux comptes bancaires inactifs.
Ce régime poursuit un double objectif de protection des droits des épargnants et de préservation des intérêts financiers de l'État.
Du fait de son inscription dans le code monétaire et...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non reclame / compagnie d'assurance generale sur la vie / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession
Comment transmettre à mes neveux et nièces? - Argent ...
Par Anne Bance, avec Jean-François Humbert, notaire à Paris le
09 septembre 2015
Les successions d'oncle/tante à neveu/nièce sont très taxées. Pour éviter une fiscalité trop lourde, anticipez...
o Les neveux héritent-ils automatiquement d'un oncle ou d'une tante?
Uniquement si celui-ci n'a plus ni conjoint, ni parent, ni frères et soeurs. Les neveux reçoivent alors la part qui serait revenue à leurs parents défunts.
Dans les autres cas, vous devez rédiger un testament. Il est possible de leur léguer tout votre patrimoine si vous n'avez ni enfant, ni conjoint. En revanche, si...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / fiscalite de l'assurance vie succession
La fiscalité de l'assurance décès
Accueil » Fiscalité » Régime fiscal d'une assurance décès
Régime fiscal d'une assurance décès
Réduire la police Agrandir la police
Le capital versé au(x) bénéficiaire(s) suite au décès de l'assuré n'est pas soumis aux droits de succession , sauf exceptions.
Toutefois, le capital garanti est soumis à des prélèvements fiscaux qui différent selon que les cotisations ont été...
Site :
http://www.meilleures-assurances-deces.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces
Assurance-vie : les bons réflexes après 70 ans - Le Blog ...
Accueil / Fiscalité / Assurance-vie : les bons réflexes après 70 ans
Assurance-vie : les bons réflexes après 70 ans
Auteur : caroline de francqueville Dans Fiscalité 23 mai 2016 0 2,055 Vues
Contrairement à certaines idées reçues, continuer à effectuer des versements sur un contrat d'assurance-vie après l'âge de 70 ans, peut se révéler être une bonne stratégie. Face à un régime...
Site :
https://blog.bforbank.com
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Assurance vie : comment faciliter le versement du capital ...
Assurance vie : comment faciliter le versement du capital aux bénéficiaires ?
Décembre 2008
Après le décès du titulaire d'un contrat d'assurance vie, plusieurs mois peuvent s'écouler avant le versement du capital aux bénéficiaires. La loi du 17 décembre 2007 oblige les assureurs à verser l'argent sous 1 mois après la remise du dossier complet à l'assureur. Toutefois, il est...
Site :
https://e.lcl.fr
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros
Clause bénéficiaire Assurance Vie - Vous saurez tout avec ...
17/05/17
La clause bénéficiaire de l'assurance-vie
Élément essentiel du contrat d'assurance-vie, la clause bénéficiaire permet de transmettre son capital à la personne de son choix.
Elle mérite une attention particulière. Explications par Cogedis.
Lors de la souscription du contrat d'assurance-vie, on ne pense pas forcément à l'incidence patrimoniale, successorale et fiscale de la...
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Retraite des salariés - Assurance Tunisie | CARTE assurances
RAHATY : une retraite complémentaire pour vos collaborateurs
Le contrat de retraite collective souscrit par l'entreprise au bénéfice des salariés cadres et non-cadres.
De nos jours, la crainte de ne pouvoir maintenir un niveau de vie récent au moment de la retraite, compte-tenu de l'insuffisance des régimes de retraite obligatoire, est devenue incontestable.
Un outil privilégié par de...
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Épargne handicap — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
L' assurance-vie profite d'une fiscalité intéressante qui en fait déjà et, depuis de nombreuses années, le placement préféré des Français.
Pour les personnes handicapées n'ayant pas encore liquidé leurs droits à la retraite, le législateur a apporté à l'assurance vie certaines spécificités fiscales et de fonctionnement ayant pour...
Date: 2017-05-07 16:25:59
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L'Argus de l'Assurance - La fiscalité des rachats - Secteur
Dossier
La fiscalité des rachats
Par François Couilbault Docteur en droit, chargé d'enseignements à l'Université Paris II Panthéon Assas, avocat au Barreau de Paris -
Publié le
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Les produits des rachats perçus par le souscripteur sont en principe soumis à l'impôt. Cependant, les rachats ou dénouements du contrat après huit ans ne...
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