Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie et loi
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Modèle de lettre pour résilier un contrat d'assurance ...
SANTE
L'assurance complémentaire maladie permet de compléter le remboursement des frais de santé engagés qui ne sont pas pris en charge par le régime général de la sécurité sociale que se soit pour la consultation d'un médecin, les dépenses liées à l'achat des médicaments, les frais d'hospitalisation et les soins dentaires ou d'optique.
Les compagnies d'assurance et mutuelles proposent des offres...
Date: 2017-05-10 17:24:24
Site :
http://www.info-demarches.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance maladie complementaire / resiliation contrat d'assurance maladie / modele de contrat d'assurance maladie / contrat d'assurance complementaire sante
Prêt personnel : Nos offres de crédit personnel | Franfinance
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Le prêt personnel
Offre valable jusqu'au 30/09/2017. Conditions au 07/04/2017. Exemple (hors assurances facultatives) pour 5000 EUR empruntés. 12 Mensualités de 421,15 EUR. Montant total du crédit : 5000 EUR. Montant total dû : 5 053,80 EUR. Coût du crédit : 53,80 EUR. Taux débiteur fixe : 1,98 %. TAEG fixe : 2 %. Durée maximum du crédit : 12 mois. Coût mensuel de...
Site :
https://www.franfinance.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance maladie offre d emploi / assurance deces sur credit / assurance maladie credit / taux d assurance maladie
Pourquoi le burn-out n’est pas reconnu comme une maladie ...
Pourquoi le burn-out n'est pas reconnu comme une maladie professionnelle
La question de la reconnaissance de « syndrome d'épuisement professionnel » refait régulièrement surface, au gré des actualités, souvent tragiques.
Le Monde |
o Mis à jour le
29.10.2017 à 11h08
| Par Laura Motet
« S'il y a une chose que je connais bien, c'est le burn-out des équipes médicales, notamment dans...
Date: 2018-02-07 17:28:11
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance maladie professionnel sante
Marie-Josée Duquette: Être malade aux États-Unis, ça peut ...
Être malade aux États-Unis, ça peut faire mal!
Publication: 30/04/2012 09:45
digg reddit stumble
L'année dernière, mon mari est allé à l'urgence pour une douleur aiguë au ventre. Temps d'attente : 5 minutes avant de voir une infirmière. Pronostic : crise d'appendicite. Après deux opérations, quelques complications nécessitant un transfert aux soins intensifs, il est resté une semaine...
Site :
http://quebec.huffingtonpost.ca
Thèmes liés : assurance privee maladie / prix assurance maladie / assurance maladie et loi
Délégation Territoriale de l'Indre - ARS Centre / Santé ...
Délégation Territoriale de l'Indre - ARS Centre
Rubrique créée le 02/04/2012
Mise à jour le 02/04/2012
Partie intégrante et essentielle de l'ARS, la délégation territoriale de l'Indre s'inscrit dans la stratégie régionale et est garante de la territorialisation des politiques et des projets de santé. Cette structure départementale dispose d'un mandat pour mettre en oeuvre la stratégie de l'Agence au niveau du territoire de l'Indre. Véritable interlocuteur local pour le préfet de département, le Conseil Général et les différents partenaires de l'ARS,...
Date: 2017-05-10 18:09:13
Site :
http://www.indre.gouv.fr
Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse regional assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / caisse d assurance maladie
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
DIX CONSEILS POUR REUSSIR UNE INSTALLATION
Installation en libéral
1 - Formuler par écrit son projet
Que l'on s'installe seul ou à plusieurs le passage par l'écriture de son projet permet la formulation des bonnes questions et une meilleure préparation de son installation.
Quelle partie rédiger : la formulation par écrit peut répondre aux questions suivantes:
Qui soigne-t-on ? Premier...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / caisse regionale d'assurance maladie ile de france / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse national d'assurance maladie recrutement
Assurance collective - définition et cadre légal autour de ...
Assurance collective - définition et cadre légal autour de la protection santé
Assurance collective - définition et cadre légal autour de la protection santé
Mis à jour le 26/12/2017
L'assurance collective appelée aussi contrat d'assurance de groupe est souscrit par l'employeur au profit de ses employés et de leurs ayants droit. Le contrat d'assurance collective peut viser tout...
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance maladie / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance maladie complementaire / contrat d assurance complementaire sante
Ligne 447 – Cotisation au régime d'assurance médicaments ...
Ligne 447
447 - Cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec
Si, en 2016, vous aviez une carte d'assurance maladie délivrée par la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), vous aviez l'obligation d'être couvert par l'un des régimes suivants :
un régime d'assurance collective (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) (aussi appelé régime privé) qui vous offre une...
Site :
revenuquebec.ca
Thèmes liés : carte d'assurance maladie quebec / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / regime assurance maladie
Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS ...
Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS)
La loi n° 49-489 du 12 avril 1949 crée un régime spécial d'assurance maladie maternité de sécurité sociale pour les militaires complètement indépendant des autres : la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
La CNMSS est un établissement public national à caractère administratif.
Son activité s'articule autour de...
Site :
https://www.unrs.fr
Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie militaire / caisse nationale assurance maladie militaire / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale lyon / caisse assurance maladie militaire
L'art subtil de la résiliation - Dossiers Argus Assurance
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Valider
Soumise à des principes généraux régulièrement réévalués par la vigueur de la jurisprudence, la résiliation demeure d'un maniement délicat.
La résiliation des contrats d'assurance déroge très largement aux règles applicables en matière de droit commun des obligations. C'est ainsi que le code des assurances prévoit de...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie definition / cotisation d'assurance maladie du regime general / courtier d'assurances automobile / courtier d'assurances vie
L’assurance dentaire | Atupri Assurance de la santé
Denta est fait pour moi parce que ...
Je recherche une assurance pour soins dentaires peu coûteuse
j'ai 26 ans ou plus
et j'ai déjà l'assurance complémentaire Mivita.
Atupri Denta est l'assurance complémentaire pour soins dentaires destinée à toutes les personnes qui ont déjà l'assurance complémentaire Mivita et qui sont âgées d'au moins 26 ans. Pour les enfants et les jeunes adultes jusqu'à l'âge de 25 ans inclus, toutes les prestations pour soins dentaires Denta sont déjà incluses dans l'assurance complémentaire Mivita. Vous avez le choix entre deux niveaux. Ces deux niveaux se distinguent...
Date: 2017-05-10 11:46:44
Site :
https://www.atupri.ch
Thèmes liés : contrat d assurance maladie complementaire / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance sante et soin dentaire / assurance complementaire dentaire
fiche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
Les prestations complémentaires (PC) sont fondées sur la notion générale de couverture des besoins vitaux: elles assurent aux ayants droit un minimum vital social. Elles interviennent en complément aux rentes de l' AVS ou de l' AI , ou s'ajoutent aux autres ressources de l'ayant droit, de manière à couvrir ses "besoins vitaux". Les PC sont calculées en fonction...
Site :
guidesocial.ch
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie cotisation duree / retraite et d assurance maladie
Résilier son assurance-emprunteur : mode d'emploi
Le 18/01 à 16:19, mis à jour à
18:47
Depuis le 1er janvier, tous les détenteurs de crédits immobiliers en cours ont la faculté de résilier leur assurance-emprunteur, chaque année, à la date anniversaire du contrat. - SIPA
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Combien pouvez-vous économiser en renégociant votre assurance-emprunteur. - Les Echos-Meilleurtaux.com
2 / 2
Faire jouer la concurrence pour assurer son...
Réalisez votre Devis Assurance Pret immobilier en 10 secondes
Risque aggravé sportif...)
Cabinet de courtage indépendant spécialisé en garantie emprunteur
Vous avez le projet de construire votre logement. Pour garantir vos crédits immobiliers, il vous sera nécessaire de contracter une assurance de credit . Outre la proposition faite par votre banquier, vous pouvez profiter des comparateurs mis en ligne pour évaluer l'avantage de cette offre par...
Site :
ascourtage.fr
Thèmes liés : meilleurs contrat d'assurance vie en euros / meilleur contrat d'assurance vie en ligne / comparateur assurance emprunteur pret immobilier / contrat d assurance en cas de deces / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne
Une visite pas ordinaire : Monsieur le Médecin Conseil ...
09/07/2012
Une visite pas ordinaire : Monsieur le Médecin Conseil
Il y a du changement, une nouvelle convention médicale vient d'être signée par quelques syndicats médicaux.
Vu les circonstances de plus en plus déplorables de nos conditions de travail, je voulais savoir à quelle sauce nous allions être mangés.
Dans un premier temps, je reçus la visite d'un D.A.M. (Délégué à...
Date: 2018-03-06 07:52:24
Site :
http://unmetiercasappend.hautetfort.com
Correction des primes: explications d'Assura
Carte d'assuré
Correction des primes
Entre le 1er janvier 1996 et le 31 décembre 2013, malgré les calculs précis des assureurs et les validations de l'Office fédéral de la santé publique, des déséquilibres entre les primes de l'assurance de base et les coûts des prestations médicales se sont accumulés dans certains cantons. Ces déséquilibres représentent 0.5% des primes payées...
Date: 2017-05-08 12:39:40
Site :
fr.assura.ch
Thèmes liés : prime assurance maladie par canton / assurance sante a l'etranger / prime assurance maladie 2016 / droit a l assurance maladie / prime assurance maladie
Travailleurs non visés par la Loi sur les normes du ...
Accueil > Non couverts > Travailleurs non visés par la Loi sur les normes du travail
Travailleurs non visés par la
Loi sur les normes du travail
La Loi sur les normes du travail protège la majorité des salariés québécois. Certains salariés en sont toutefois exclus totalement ou partiellement.
Exclus
Le travailleur autonome au sens de la Loi sur les normes du travail
Les...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : assurance maladie professionnel sante / assurance maladie et loi
L'arrêt de travail pour maladie - ARCAGY
L'arrêt de travail pour maladie
LES salariés DU RÉGIME GÉNÉRAL ou AGRICOLE
LES DROITS OUVERTS
La survenue d'un cancer vous ouvre le droit à recevoir des indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire de base, pour une durée maximale de 3 ans, sous certaines conditions administratives définies par l' Assurance Maladie .
EN PRATIQUE ...
Les arrêts de travail successifs,...
Site :
http://www.arcagy.org
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general
Formulaires médicaux et assurances | Conseil régional de ...
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins a de nombreuses fois émis des recommandations sur ce sujet au travers de rapports qui son encore d'actualité. Cependant, la difficulté du sujet et les évolutions récentes de la législation, en particulier la loi n°2002-303 du 4 mars 2002, ainsi que la jurisprudence justifient un nouvel examen de la situation et, peut être, quelques mises au...
Site :
http://www.bourgogne.ordre.medecin.fr
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / medecin conseil national assurance maladie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance maladie complementaire
Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...
Devis / Simulation
Aide pour les mutuelles
Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...
Site :
ta-mutuelle.org
Assurance santé aux Etats-Unis - Assurances médicales ...
assurance , famille , législation , santé
Tout ce qu'il faut savoir sur les assurances santé américaines.
Ce qu'il faut savoir sur les assurances santé aux Etats-Unis. Les Américains n'ont pas l'équivalent de notre Sécurité Sociale (française). L'immense majorité souscrit à des assurances privées qui couvrent les risques liés à leur santé. Mais comment ça marche concrètement...
Site :
frenchdistrict.com
Thèmes liés : contrat d assurance sante / comparateur d'assurance sante / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / comparateur d'assurance pas cher
L'assurance maladie va prendre en charge la ... - synerpa.fr
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Plateforme 2017-2022
L'assurance maladie va prendre en charge la télémédecine en Ehpad
31/10/2017
La téléconsultation médecin traitant en EHPAD et la télé-expertise dossier traitant peuvent, désormais, être facturée à l'Assurance maladie.
En effet, l'inscription de ces deux actes à la nomenclature...
Site :
http://www.synerpa.fr
Être malade plus longtemps que ne le prévoit l'assurance ...
L'assurance-emploi prévoit une période de prestations de 15 semaines. Or, lorsque la maladie et les traitements les maintiennent au chômage plus longtemps, certains travailleurs viennent rapidement à court de solutions et d'argent.
Un texte de Vincent Maisonneuve
Houda El Kherchi, mère d'une famille monoparentale, a toujours travaillé. Son emploi dans la restauration lui permet de boucler...
Site :
http://ici.radio-canada.ca
Thèmes liés : financement de l assurance maladie / demande assurance emploi maladie / maladie assurance emploi / prestations assurance maladie / demande assurance maladie
Assurance santé aux Etats-Unis - Assurances médicales ...
FrenchDistrict > French District > Nouveaux Arrivants > L'assurance santé aux Etats-Unis
L'assurance santé aux Etats-Unis
Tout ce qu'il faut savoir sur les assurances santé américaines.
Ce qu'il faut savoir sur les assurances santé aux Etats-Unis. Les Américains n'ont pas l'équivalent de notre Sécurité Sociale (française). L'immense majorité souscrit à des assurances privées qui...
Site :
frenchdistrict.com
Assurance vie universelle | ivari
Assurance vie universelle
Parlons... assurance vie universelle (VU)
L'assurance vie universelle d'ivari constitue une protection abordable, qui peut être personnalisée grâce à de nombreuses caractéristiques et options, notamment :
les options de placement
les garanties facultatives.
Avez-vous besoin d'une assurance vie universelle?
Si vous êtes à la recherche d'une protection d'assurance...
Site :
http://ivari.ca
Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com
> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale
L'assurance décennale
La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.
Quels sont les fondements de cette assurance ?
La garantie décennale, comme toutes les garanties...
Site :
garantie-decennale.com
Thèmes liés : difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale btp / assurance garantie decennale obligatoire / l assurance decennale est elle obligatoire
Cpam Yvelines, les infos utiles - CPAM-INFO
Accueil » Département » Cpam Yvelines, les infos utiles
Cpam Yvelines, les infos utiles
Tous les détails concernant votre caisse primaire d'assurance maladie Yvelines : adresse, horaires d'ouverture, numéro de téléphone...
Vous ne parvenez pas à trouver l'adresse précise à laquelle faire parvenir un formulaire de demande d'accord préalable ? Vous vous demandez quelles sont les...
Site :
cpam-info.fr
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / adresse assurance maladie yvelines / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie
Assurance prêt problème de hanche, le dossier complet
Guide
Assurance de prêt problème de hanche
Vous allez bientôt contracter un crédit pour concrétiser votre projet d'achat immobilier ? Le crédit immobilier va de pair avec l'assurance emprunteur. En effet, bien que la loi ne l'impose pas, la plupart des banques exigent cette garantie pour être protégées si l'emprunteur est dans l'impossibilité de rembourser les mensualités restantes....
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Amexa et Atexa :tous les exploitants et employeurs sont ...
Depuis le 1er juillet, la MSA gère l'ensemble des prestations sociales de tous les exploitants et chefs d'entreprise agricoles. Elle prend désormais en charge la gestion de l'assurance maladie et des accidents du travail des exploitants et chefs d'entreprise agricoles qui relevaient auparavant d'un assureur privé.
Depuis le 1er juillet 2014, les exploitants et chefs d'entreprises agricoles qui relevaient d'un organisme assureur privé au titre de l'Amexa* (Gamex) et/ou de l'Atexa** (AAEXA) sont affiliés à la MSA pour le versement de leurs prestations en maladie, maternité, invalidité et accident du travail.
Cette décision de la loi...
Date: 2018-02-14 03:52:18
Site :
http://www.pleinchamp.com
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / assurance maladie accident / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / assurance maladie professionnel sante
Loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie | vie ...
Conseil des ministres
Dans le cas d'un projet de loi, l'initiative du texte de loi appartient au gouvernement. Il est présenté en Conseil des ministres par un ministre.
Dépôt au parlement
Le projet de loi est déposé à l'Assemblée nationale ou au Sénat.
Examen et adoption
Le texte de loi est examiné par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat), il est adopté lorsqu'il a été approuvé dans les mêmes termes par les deux assemblées. En cas de désaccord des deux assemblées, une procédure de conciliation qui prend la...
Date: 2017-05-10 23:11:49
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : loi assurance maladie 2004 / conseil assurance maladie / assurance maladie et loi
Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com
> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale
L'assurance décennale
La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.
Mais qui offre également une protection aux professionnels de la construction qui agissent sur un ou...
Site :
garantie-decennale.com
[catred] - Retraite - Vieillesse
Retraite - Vieillesse
QU'EST-CE QUE L'ASSURANCE VIEILLESSE ?
L'assurance vieillesse repose sur un système contributif de solidarité qui ouvre droit au versement d'une pension de retraite de base. Pour prétendre à cette pension de retraite, il est nécessaire d'avoir cotisé au régime vieillesse de la sécurité sociale au cours de son activité professionnelle.
Le montant de la pension...
Date: 2017-05-10 23:10:51
Site :
http://www.catred.org
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / taux d'assurance vieillesse / caisse regionale d'assurance maladie ile de france
Prime annuelle | RAMQ
La prime du régime public
En général, les personnes couvertes par le régime public Régime public
Le régime public d'assurance médicaments est celui administré par la Régie de l'assurance maladie du Québec. Il vise les personnes qui ne sont pas admissibles à un régime privé d'assurance collective couvrant les médicaments, les personnes de 65 ans ou plus ainsi que les prestataires...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
ameli.fr - Présentation de la Cnamts
l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) est un établissement public national à caractère administratif, jouissant de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.
Elle est soumise à une double tutelle : celle du ministère chargé de la Sécurité sociale et celle du ministère de l'Économie et des finances.
La Cnamts a son siège à Paris, à l'adresse suivante :
Cnamts
50, avenue du Professeur André Lemierre
75986 Paris Cedex 20
Tél. : +33 (0)1 72 60 10 00
Organisation
La loi de réforme d'août 2004 a donné à l'Assurance Maladie de nouvelles responsabilités en...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : medecin conseil national assurance maladie / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / financement de l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie