Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie et loi
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Franchise et assurance-maladie : optimiser sa franchise
La franchise est la part que l'assuré paye de sa poche pour les prestations de l'assurance maladie. La loi sur l'assurance obligatoire des soins prévoit plusieurs franchises à option. Plus la franchise est élevée, plus la prime est basse. Savez-vous que vous pourriez réaliser d'importantes économies sur vos primes en optimisant votre franchise d'assurance ? En effet, une grande majorité d'assurés a une franchise qui ne correspond pas à ses besoins. En optimisant votre franchise, vous pourriez obtenir une réduction de votre prime allant jusqu'à 70 % !
Optimiser sa franchise, ce n'est pas forcement choisir...
Site :
caisse-maladie.ch
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / caisse assurance maladie / prime assurance maladie / conseil assurance maladie / prestations assurance maladie
Assurance-maladie complémentaire: votre santé en bonnes mains
Modifier son adresse
Assurance-maladie complémentaire
Lunettes, abonnement de fitness, appareil dentaire pour les enfants: la note peut vite grimper en matière de santé. Avec nos assurances-maladie complémentaires, vous placez votre santé et celle de votre famille en bonnes mains. Nous vous aidons en outre à optimiser votre assurance de base afin de vous permettre d'économiser année...
Site :
https://www.axa.ch
La protection sociale | Réviser | Concours paramédicaux ...
Tests
Le système de protection sociale regroupe l'ensemble des organismes privés ou publics assurant la couverture ou la réparation des risques sociaux (accidents, maladie, maternité, chômage, vieillesse, pauvreté, logement, exclusion).
Les organismes publics regroupent la Sécurité sociale, les régimes de retraite complémentaire, l'aide sociale, l'assurance chômage et les systèmes...
Site :
https://www.cap-concours.fr
Le régime marocain de sécurité sociale - cleiss.fr
L'Agence Nationale de l'Assurance Maladie (ANAM) a pour mission l'encadrement technique de l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) et la gestion des ressources du Régime d'Assistance Médicale (RAMED).
B) Organisation
La Caisse Nationale de Sécurité sociale (CNSS) , établissement public placé sous la tutelle du ministère chargé de l'Emploi, des Affaires Sociales et de la Solidarité dispose...
Date: 2016-12-14 10:05:21
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : fonds national d'assurance maladie / compagnie d'assurance societe generale / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / taux d'assurance vieillesse
fiche - GSR - Guide Social Romand
Assurance maladie obligatoire
Toute personne domiciliée en Suisse doit s'assurer ou être assurée par son représentant légal dans les trois mois qui suivent sa prise de domicile ou sa naissance en Suisse. Si le délai de trois mois est respecté, l'assurance débute alors au jour de la prise de domicile ou de la naissance. Passé ce délai de trois mois, la personne assurée n'est couverte...
Site :
guidesocial.ch
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / caisse national d'assurance maladie militaire / cours sur l'assurance maladie / assurance sante a l'etranger / couverture assurance maladie a l'etranger
Droit - La protection sociale
La protection sociale française est un ensemble complexe qui différencie sécurité sociale (famille, maladie, vieillesse) et régime d'indemnisation du chômage.
1. Structure générale
Le système de sécurité sociale actuel a été créé par deux ordonnances du 4 et du 19 octobre 1945.
Les différents régimes
Il est, aujourd'hui, constitué de quatre grands régimes :
le régime...
Date: 2004-12-05 08:46:25
Site :
http://christophe.wach.free.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie
Le dossier législatif du PLFSS 2014, sur le site de l ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 09/10/13
La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
Le PLFSS pour 2014, qui a fait l'objet d'un avis des caisses...
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?
L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?
A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...
Date: 2018-02-14 09:28:49
Site :
http://securite-sociale.fr
L'assurance-maladie au Luxembourg - Medecine - YouScribe
fréquentes. Les informations contenues dans cette brochure sont soumises à une
clause de non-responsabilité et n'engagent pas la responsabilité de leurs auteurs.
QUELLES SONT LES DÉMARCHES À EFFECTUER ?
Pour que vous puissiez vous faire soigner au Luxembourg ....................................... 2
Potre famille et vous-même puissiez vous faire soigner dans votre pays
de résidence...
Site :
http://www.youscribe.com
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie luxembourg / caisse national d'assurance maladie france / caisse d'assurance maladie regime general / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse national d'assurance maladie
Vers la création d'un quatrième fonds pour financer l ...
Vers la création d'un quatrième fonds pour financer l'assurance maladie obligatoire
vendredi, 18 septembre 2015 07:44
Follow @lenouveaugabon
( Le Nouveau Gabon) - Le gouvernement a adopté hier à Libreville un projet de texte qui va modifier certaines dispositions du régime obligatoire d'assurance maladie et de garantie sociale institué le 21 août 2007en République gabonaise.
Ce projet de loi porte essentiellement sur la création d'un quatrième fonds afin de capter la ressource des travailleurs indépendants pour leur meilleure prise en charge. Si l'option de créer ce...
Site :
http://www.lenouveaugabon.com
Thèmes liés : fonds national d'assurance maladie / fonds d assurance maladie / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Indemnités hebdomadaires - CCQ
> Indemnités hebdomadaires
Indemnités hebdomadaires
En cas d'invalidité, lorsque le salarié est admissible à des prestations prévues par la Loi sur l'assurance-emploi ou une autre loi ou un autre règlement au même effet, il ne peut en même temps avoir droit aux prestations d'assurance salaire de courte durée.
Les prestations d'assurance salaire de courte durée (indemnité...
Site :
ccq.org
Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / droit a l assurance maladie / regime general de l'assurance maladie
GALENOS – Assurance – maladie et accidents
La GALENOS est une assurance-maladie et accidents oeuvrant sur l'ensemble
du territoire suisse. Fondée en 1908 par des ingénieurs et des architectes de l'Union
Technique Suisse (UTS), elle dispose d'une infrastructure allégée et dynamique.
Avec le lancement de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)...
Date: 2017-05-05 10:02:32
Site :
galenos.ch
Thèmes liés : assurance maladie accident / assurance maladie suisse prix / assurance maladie et loi / assurance maladie suisse / prestations assurance maladie
Histoire du Groupe Mutuel - Groupe Mutuel Assurances
Groupe Mutuel Academy
Histoire du Groupe Mutuel
Le succès du Groupe Mutuel remonte déjà à plus d'un siècle, avec la fondation, en 1890, de la toute première cellule de ce qui constitue aujourd'hui le Groupe Mutuel, la «Fédération valaisanne des Sociétés de Secours Mutuels SSM».
Les organisations qui sont à l'origine du Groupe Mutuel ont toujours su s'adapter aux nouveaux besoins avec...
Site :
http://entry.groupemutuel.ch
Thèmes liés : avenir assurance maladie groupe mutuel / assurance complementaire groupe mutuel / groupe mutuel assurance / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse national d'assurance maladie france
7. Assurance-maladie :: Guide de l'employeur
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Obligation et conditions d'assurance
Une assurance perte de gain en cas de maladie n'est pas imposée par la loi. Toutefois une CCT ou un CTT peut astreindre l'employeur à mettre le personnel de l'entreprise au bénéfice d'une telle...
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Assurance privée
L'assurance perte de gain maladie peut être souscrite auprès d'un assureur privé (soumis à la loi fédérale sur le contrat d'assurance); l'assurance peut prévoir ou non la couverture du...
7
Assurance facultative selon la LAMal
7.1. Personnes pouvant s'assurer selon la LAMalAssurance individuelle: toute personne domiciliée en Suisse ou qui y exerce une activité...
Site :
http://www.guidedelemployeur.ch
Thèmes liés : contrat individuel d'assurance maladie / contrat collectif d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / couverture assurance maladie sans emploi
Modèle alternatif SUPRAcare: assurance de base avec ...
8h00 - 18h00 (tous les jours, excepté les jours fériés)
Rencontrer un conseiller à domicile
Formulaire de demande de contact
Vos questions les plus fréquentes
En qualité d'assuré SUPRA, je paie mes soins directement à mon médecin et à ma pharmacie. Ce principe est-il toujours d'actualité?
a) Frais de pharmacie: vos frais de pharmacie sont pris en charge comme jusqu'à présent....
Site :
groupemutuel.ch
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / assurance maladie suisse liste / remboursement assurance maladie suisse / assurance maladie suisse
Assurance maladie: l’échéance se ... - Le Messager
La Caisse primaire d'Assurance maladie de Haute-Savoie se prépare à ce passage et conseille toujours d'anticiper les démarches.
1 . Le pic le plus important
Si le basculement des frontaliers à l'Assurance maladie française a commencé depuis le 1er juin 2014, la plupart des travailleurs avaient repoussé cette échéance en prolongeant leur contrat privé au 31 décembre 2014 et pour...
Date: 2017-05-10 18:31:31
Site :
http://www.lemessager.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / haut conseil de l assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire / contrat d assurance maladie
Assemblée nationale : l’assurance maladie obligatoire est ...
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L'institution de ce mécanisme constitue une étape majeure dans le renforcement du système national de protection sociale
Les députés ont adopté jeudi un projet de loi portant ratification de l'accord de prêt signé à Bamako le 30 mai dernier entre le Mali et l'Association internationale pour le développement (IDA) pour le financement du troisième crédit d'appui à la...
Site :
http://www.maliweb.net
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / immatriculation au regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie militaire
Maladie, accident de travail et invalidité - LCGB Frontaliers
Maladie, accident de travail et invalidité
L'assurance maladie : les soins de santé
Où se faire soigner, acheter des médicaments
Le travailleur frontalier et ses co-assurés peuvent avoir recours aux prestations de soins de santé tant en Belgique qu'au GDL, dans le respect des règles en vigueur dans chacun des deux pays. Ils peuvent donc se faire soigner en Belgique comme au GDL.
Le...
Site :
https://frontaliersbelges.lu
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / caisse nationale d'assurance maladie luxembourg / caisse d'assurance maladie regime general / le medecin conseil de l'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie
Groupe Mutuel | Assurance maladie Neuchâtel / Les ...
GROUPE MUTUEL
La compagnie en deux mots
Groupe mutuel est une association d'assureurs qui réunit sous son toit diverses institutions indépendants actives dans le domaine de l'assurance-maladie et accident, de la prévoyance professionnelle et de l'assurance-vie. Créé en 1993, le Groupe Mutuel plonge ses racines bien plus profond dans le temps puisqu'il est l'héritier des Sociétés de Secours Mutuels dont la première vit le jour à Saint-Maurice en 1852. Le Groupe Mutuel met son infrastructure administrative de même que son personnel à la disposition de ses différentes...
Date: 2018-03-06 04:24:27
Site :
http://assurance-neuchatel.ch
La couverture maladie universelle : résurgence de l’aide ...
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Ce n'est que depuis le nouveau Code de l'action sociale et des familles [42] [42] Ordonnance du 21 décembre 2000. que le droit à l'aide sociale est consacré par un texte. Jusqu'alors et le plus souvent, l'assistance a revêtu les traits d'un « bénéfice légal » [43] [43] C'est-à-dire d'une faveur ou d'un bienfait accordé... . En outre, si la loi ordinaire a jusque-là été...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie
Les décrets - Ftusa
Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle
Titre premier : Constitution, siége, durée, objet
Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée
Titre III : Fonds commun
Titre IV : Administration de la société
Titre V : Assemblées générales
Titre VI : charges de la société
Titre VII : Dispositions diverses
La commission chargée de...
Site :
http://www.ftusanet.org
Bienvenue à la Caisse Nationale d'Assurance Maladie - CNAM
La Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) est un établissement public à caractère non administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elle est soumise à la tutelle du ministre chargé de la sécurité sociale et créée en vertu de la loi 2004-71 du 2 août 2004.
Objectifs et organisations
La CNAM est une nouvelle institution introduite par la réforme...
Site :
cnam.nat.tn
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
Bienvenue à la Caisse Nationale d'Assurance Maladie - CNAM
La Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) est un établissement public à caractère non administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elle est soumise à la tutelle du ministre chargé de la sécurité sociale et créée en vertu de la loi 2004-71 du 2 août 2004.
Objectifs et organisations
La CNAM est une nouvelle institution introduite par la réforme...
Site :
cnam.nat.tn
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
Subsides LAMal: y avez-vous droit? – Fédération romande ...
Vérifiez si vous pouvez prétendre à une réduction individuelle de vos primes.
Vous trouverez les données pour 2018 sur les sites respectifs des cantons à la mi-octobre.
Dans le jargon technique officiel, on appelle cela la réduction individuelle des primes (ou RIP). Dans la vie courante, on parle plus volontiers de subside.
LA RIP, C'EST QUOI? | Selon la Loi sur l'assurance-maladie...
Site :
frc.ch
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie pdf / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie
L'assurance privée dans la couverture du risque maladie ...
L'assurance privée dans la couverture du risque maladie
[article]
Revue d'économie financière Année 1995 Volume 34 Numéro 3
pp. 189-195
Moreau Jean-Pierre. L'assurance privée dans la couverture du risque maladie. In: Revue d'économie financière, n°34, 1995. Le financement de la santé, sous la direction de Cyrille Piatecki. pp. 189-195.
DOI : 10.3406/ecofi.1995.2198
L'ASSURANCE PRIVÉE...
Site :
http://www.persee.fr
Thèmes liés : assurance maladie volontaire privee / assurance privee maladie / financement de l assurance maladie / couverture assurance maladie / assurance privee sante
Réglementation en Suisse Comités romands pour une ...
Bibliographie et lois
La réglementation en vigueur en Suisse avant le 1er juillet 2005*
*Date d'entrée en vigueur de la loi fédérale sur les allocations perte de gain en cas de service et de maternité (LAPG)
En Suisse, avant le 1er juillet 2005, il n'existait pas de droit à un congé maternité payé pour toutes les femmes professionnellement ...
Date: 2006-11-03 09:12:23
Site :
http://www.maternite.ch
Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general
CH (Conseil de l'hospitalisation) - social-sante.gouv.fr
Les missions du Conseil de l'hospitalisation
Mis en place dans le cadre de la loi relative à l'assurance maladie du 13 août 2004, le conseil de l'hospitalisation (CH) est prévu par l'article L.162-21-2 du code de la sécurité sociale (CSS) qui décrit ses missions générales : contribuer à l'élaboration de la politique de financement des établissements de santé ainsi qu'à la...
Date: 2017-05-10 18:35:37
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / fonds national d'assurance maladie
Au sujet de l’assurance complementaire : comprendre l ...
Tout sur l'assurance complémentaire
Il y a partout des publicités sur divers types d'assurance... et elles peuvent prêter à confusion.
Voyons donc ce que vous devez savoir sur l'assurance complémentaire et sur ce qu'elle peut vous apporter. Comme son nom l'indique, l'assurance complémentaire vous procure un niveau de protection complémentaire et s'ajoute à la couverture vie et maladie que...
Site :
combined.ca
Thèmes liés : loi assurance maladie complementaire / assurance complementaire maladie / direct assurance complementaire sante / compagnie d'assurance generale sur la vie / assurance complementaire sante famille
Comment faire sa demande d'ACS - cmu.fr
Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)
Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes
1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici
Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Pour obtenir l'adresse de la caisse...
Site :
cmu.fr
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire / attestation d assurance maladie / carte d'assurance maladie renouvellement
Couverture sociale "rentier"
Posez votre question Signaler Répondre au sujet
Couverture sociale "rentier"
Ilymah 2601 Messages postés mercredi 10 juin 2015Date d'inscription 12 avril 2016 Dernière intervention - 31 juil. 2015 à 18:37 - Dernière réponse : rosieres1 3975 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 28 février 2018 Dernière intervention
Bonjour,
Une...
Date: 2018-01-26 07:26:22
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.com
Il n'est pas possible de garder son assurance maladie suisse
L'assurance maladie et la résidence dans un pays HORS de l'UE
Que se passe-t-il avec la couverture maladie et accident quand on quitte la Suisse pour un pays HORS de l'Union Européenne ?
Il n'est pas possible de garder son assurance maladie suisse !
Si vous quittez définitivement la Suisse, vous ne pourrez plus continuer à être couvert par votre assureur maladie actuel. Votre départ...
Date: 2018-02-14 04:49:08
Site :
http://www.quitter-la-suisse.ch
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance maladie suisse / resiliation contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Projet de loi de financement de la ... - Assemblée nationale
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...
L'affiliation d'office à LAMal - L'assurance maladie des ...
L'assurance maladie est obligatoire, si un frontalier tarde trop son canton peut décider de l'affilier d'office auprès d'un assureur LAMal, une situation à éviter !
dernière modification le 15.12.16
La démarche d'affiliation à une assurance maladie frontalier est individuelle, personne ne s'en chargera pour vous.
Elle est aussi obligatoire, c'est à dire qu'en tardant à vous affilier, en...
Site :
https://assurance-maladie-frontalier.helvicare.ch
Thèmes liés : attestation d assurance maladie / loi assurance maladie obligatoire mali / assurance maladie frontalier / assurance maladie obligatoire / prime assurance maladie par canton
L’Assurance Maladie : son Financement - solimut.fr
Les Acteurs du Financement de l'Assurance Maladie
L'UNCAM : Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie
En 2004, la réforme de la Sécurité Sociale a entrainé la création de L'UNCAM.
Le rôle de l'UNCAM est de :
conduire la politique conventionnelle.
définir le champ des prestations admises au remboursement.
fixer le taux de prise en charge des soins.
Le CADAM : Comité d'Alerte de...
Date: 2017-05-10 17:50:19
Site :
http://www.solimut.fr
Thèmes liés : financement de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie france
Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale
Accueil du site > Organismes membres > Caisse Nationale d'Assurance Maladie et de Garantie Sociale du (...)
STATUT JURIDIQUE
La Caisse Nationale d'Assurance Maladie et de Garantie Sociale (CNAMGS) a été créée par l'ordonnance n° 0022/PR/2007 du 21 août 2007 instituant un régime obligatoire d'assurance maladie et de garantie sociale en République Gabonaise.
La CNAMGS est un...
Site :
http://lacipres.org
Thèmes liés : fonds national d'assurance maladie / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / fonds d assurance maladie
Faut-il prendre une assurance pour son voyage ? | Pratique.fr
Assurance maladie : elle vous couvre dans toute l'Europe
Si vous êtes déjà bénéficiaire de l'assurance maladie, sachez qu'elle vous couvre également dans toute l'Europe (Espace économique européen et Suisse). Cependant, cette extension de couverture à l'Europe n'est pas automatique, il faut demander votre carte européenne d'assurance maladie à votre caisse d'Assurance Maladie.
Elle...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / carte europeenne d'assurance maladie demande / modele de contrat d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Animaux-Relax.com : Assurance chat et chien
Je compare les mutuelles animaux
Faites-vous rembourser les frais de santé de votre animal
Vous en avez marre de payer les frais de vétérinaire pour votre animal de compagnie ? L'assurance chien et chat est là pour vous aider ! En cas d'accident ou de maladie, vous pouvez vous faire rembourser l'intégralité de vos dépenses liées à la santé de votre chien ou de votre chat.
Avec le...
Site :
animaux-relax.com
Formation Assurance maladie et complémentaire santé ...
Formation Assurance maladie et complémentaire santé individuelle
Durée conseillée 2 jours
Formation assurance maladie : Découvrir la complémentaire santé individuelle
Objectifs pédagogiques
Comprendre le fonctionnement des contrats complémentaires frais de soins
Maîtriser les modalités de remboursement et les prestations dues
Disposer des bases nécessaires pour démarrer les activités de vente ou de gestion des produits santé individuelle
Définitions des bénéficiaires : ouvrant droits et ayants droits
Nature des...
Site :
cnfce.com
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / contrat d assurance maladie complementaire / loi assurance maladie complementaire
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [4] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2017-05-07 15:04:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse
Assurance maladie: Les primes 2015 enregistrent la plus ...
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Les primes 2015 enregistrent la plus forte hausse depuis 3 ans
Assurance maladieEn 2015, les Suisses devront débourser en moyenne 412 francs par mois pour leur prime de base, en hausse de 4%. C'est la plus forte augmentation depuis 3 ans. Vaudois et Genevois paieront 3,5 et 3,4% de plus.
Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?
Orthographe
Description de...
Site :
24heures.ch
Thèmes liés : prime assurance maladie par canton / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / prime assurance maladie neuchatel / prime assurance maladie
Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...
Assurance volontaire
En matière d'assurance maladie-maternité, deux formes d'assurance volontaire peuvent être distinguées :
1. L'assurance continuée
La personne qui est âgée de 18 ans au moins, qui réside au Luxembourg et qui perd la qualité d'assuré ou la protection en qualité de membre de famille, peut demander à continuer son affiliation sous condition qu'elle ait bénéficié,...
Date: 2015-07-29 14:58:25
Site :
http://www.mss.public.lu
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie luxembourg
Droit d’option – Assurance maladie – Frontaliers – CMU ...
LAMAL VS CMU
Lamal vs Cmu
Un conseil personnalisé et un accompagnement de A à Z dans vos démarches liées au droit d'option
Obtenir un comparatif gratuit
3ème Pilier
Comprendre les enjeux du système de prévoyance et économiser jusqu'à 2'000 chf aux impôts en ayant accès à toutes les compagnies du marché
Obtenir un comparatif gratuit
Quasi-résident
Déterminer chaque année le...
Date: 2017-10-04 13:55:51
Site :
http://frontaliersgenevois.ch
Assurances maladie et dentaire - CCQ
> Assurances maladie et dentaire
Assurances maladie et dentaire
Les régimes de base A, B, C, D , les régimes supplémentaires et les régimes d'assurance aux retraités R1, R2, R3 offrent tous des protections d'assurance maladie; certains accordent aussi des protections d'assurance dentaire. Le régime d'assurance Z couvre seulement l'achat de médicaments.
Les protections d'assurance...
Site :
ccq.org
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / regime assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail
Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel
Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel
Partager la publication "Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel"
Le 30 juin 2016 dans Guides
La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...
Assurance Maladie dans Maine-Et-Loire - hotfrog.fr
Si vous avez besoin de Assurance maladie ou Assurance ou même Assurance logement et que vous vous situez dans le département Maine-Et-Loire, ne cherchez pas plus loin. www.hotfrog.fr répertorie plus de 4 entreprises offrant des Assurance maladie à travers votre région. Pour trouver d'autres entreprises et pour affiner votre recherche par ville,...
Site :
https://www.hotfrog.fr
Thèmes liés : assurance maladie maine et loire / retraite et d assurance maladie / retraite assurance maladie obligatoire / assurance maladie des retraites / assurance maladie et loi
Tarifs | Radiologie Mailloux
Le patient qui estime que les sommes qui lui sont réclamées visent des services assurés au sens de la Loi sur l'assurance maladie peut, par écrit dans l'année suivant la date du paiement, en réclamer le remboursement à la Régie de l'assurance maladie du Québec, qui remboursera...
Site :
https://www.radiologiemailloux.com
Thèmes liés : remboursement assurance maladie / assurance maladie et loi / assurance maladie quebec / demande assurance maladie formulaire / tarifs assurance maladie
Prise en charge 100% (remboursement maladie, soins ...
COÛT DE VOTRE SANTE
Prise en charge à 100 % (ALD, CMU-C, AME) : quelles maladies, quels bénéficiaires ?
ALD, CMU-C... dans certains cas, la Sécurité sociale assure une prise en charge de vos dépenses de santé à hauteur de 100 % du tarif conventionnel. Dans quel cas formuler une demande auprès de votre CPAM ? Décryptage des différents cas de figure.
Une demande de prise en charge par...
Site :
66millionsdimpatients.org
Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / droit a l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance maladie securite sociale france
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Responsabilités des employeurs et des assureurs | RAMQ
Publications à commander
Qui devez-vous couvrir?
Le régime général d'assurance médicaments a pour but d'assurer à l'ensemble de la population un accès raisonnable et équitable aux médicaments requis par son état de santé.
Les dispositions de la Loi sur l'assurance médicaments vous permettent, en tant que preneur de contrat, soit employeur, syndicat, association ou ordre...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / contrat collectif d'assurance maladie
Assurance Maladie des Yvelines - CPAM 78
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